Procès Verbal - PV CM 28 08 24 tampon

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Procès Verbal - PV CM 28 08 24 tampon Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Saint-Péran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 08 24 tampon)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, 1

Mairie

6 rue de la mairie - 35380 Saint Péran

02.99.06.86.91

mairie-saint-peran@wanadoo.fr

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 aout 2024

Nb

conseillers

En exercice

Présents

Votants

10

5

7

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit aout à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Péran s’est réuni sous la présidence d'Isabelle Goven, maire.

Présents

Isabelle GOVEN, Maire

Éric THOMAS, Antoine BERHAULT, , Patrick BOURDAIS, Ronan RIOU

Présence de Katell NOËL, Secrétaire de Mairie

Absents Christopher LEGIGAN, Franck Lesage, Estelle GUILMAIN, Christophe PANNETIER, Gildas MEREL

Procurations Estelle GUILMAIN a donné procuration à Isabelle GOVEN, Gildas MEREL a donné procuration à Ronan RIOU

Secrétaire Isabelle GOVEN

Convocation 1e aout 2024

Début de la séance à 20h.

Éric Thomas a rejoins la séance à 21h

Mme la Maire constate que, selon l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose : « Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. ».

Lorsque ce quorum n’est pas atteint, l’article L. 2121-17 du CGCT précise que le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Cette possibilité de délibérer sans condition de quorum ne s’applique que pour les questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion qui n’avait pu se tenir faute de quorum.

Le nombre de conseillers présents à cette séance n’atteignant pas la majorité, Mme la Maire convie les membres du conseils à une prochaine séance le mercredi 4 septembre 2024 pour délibérer sur les points qui le nécessiteront.

1. Enquête publique – SCEA Prairies des Boulouées

Mme la Maire expose le projet de l’enquête publiques aux membres du conseil :

La SCEA Prairies des Boulouées a pour projet de passer de 375 vaches à 480. Le contexte territorial ne changerait pas, L’augmentation des effectifs laitiers fait passer l’exploitation du régime de l’enregistrement au régime de l’autorisation environnementale.2

L’exploitation s’étend sur les communes de Treffendel, Plélan-Le-Grand, Maxent, Saint-Thurial, Val D’Anast et Saint-Péran (20 ha sur le lieudit La Jaroussais)

Mme la Maire présente notamment les points suivants aux membres du conseil :

1. Gestion des déjections :

Il y aurait 356 ha en plan d’épandage, la gestion des effluents se fera avec deux méthaniseurs partenaires avec une revalorisation de digestat et donc réduction des achats d’engrais pour l’exploitation (de moitié). En tout, 60% du lisier et 70% du fumier sont valorisés deux fois par semaine.

2. Gestion des eaux

Le projet prévoit une augmentation du prélèvement en eau sur la zone. Cette eau proviendra du forage existant de l’exploitation et du réseau public de distribution d’eau potable. Le forage sera utilisé (comme actuellement) en tant que source principale une partie de l’année.

Le prélèvement d’eau sur le forage sera plafonné au niveau actuel, c’est-à-dire 9999m3 par an. Ce prélèvement permettra de subvenir au besoin de l’élevage 8 mois de l’année.

Les besoins supplémentaires de l’exploitation en eau potable (environ 5000m3 par an) seront prélevés sur le réseau d’adduction d’eau potable public. Ces prélèvements ne doivent pas perturber le réseau collectif. Un avis favorable a été formulé par le distributeur du secteur.

3. Gestion des déchets et risque de pollution accidentelle

Les déchets produits sont valorisés par des filières adaptés. La SCEA possède déjà plusieurs dispositifs de rétention des pollution accidentelles. Les substances inflammables, produits toxiques ou dangereux utilisées dans l’élevage sont stockées dans des conditions sécurisées, afin d’éviter tout risque de déversement accidentel.

4. Effets sur le climat

Production de méthane :

Le cheptel de la SCEA pourrait produire environ 60T de méthane par an. L’export vers les unités de méthanisations favorisant la production de biométhane, cette production n’est pas estimée dans les effets. Le bilan carbone prévisionnel de la SCEA serait meilleur après projet qu’avant-projet du fait de la plantation de 800m de haies supplémentaires sur le secteur.3

5. Effets sur la biodiversité:

La trame bleue et verte sur le secteur d’étude n’est pas entravée. Le projet n’entrainerait pas de menace sur la faune, la flore ou les zones humides.

Le programme de plantation de haies aux abords du site permettra à moyen terme d’offrir de nouveaux réservoirs de biodiversité.

6. Emploi

Ce changement de structure entrainerait la création de deux emplois supplémentaires ce qui permettrait un fonctionnement à trois salariés par week-end un week end sur 3.

Les conseillers échangent sur le sujet. Plusieurs questions sont posées sur ce projet :

• Question sur le digesta : quel recul avons-nous sur leur impact sur la qualité des sols ?

• Concernant les embauches, quid du maintien des salariés existants suite aux rachats des autres

exploitations ?

• Est ce qu’il pourrait y avoir une nouvelle expansion d’exploitation (600-700 vaches ?) Est ce que les

bâtiments actuels permettraient d’accueillir plus que les 480 vaches prévues ?

Il est proposé que ces questions soient versées au dossier d’enquête dont l’échéance est prévue le 7 septembre prochain.

2. P’tit Village – Rencontre avec REVIAH

Mme la Maire indique aux membres du conseils que le rendez-vous avec l’APAJH est finalement prévu au

5 septembre et avec REVIAH le 18 septembre, en attente de confirmation.

3. Assurances – Comparatif Groupama SMACL

Mme la Maire rappelle aux membres du conseil que suite à l’arrêt des contrats collectivités de la MAIF en

2023, la commune était passée sous contrat avec le repreneur de cette branche, la SMACL.

Un devis comparatif a été demandé à Groupama, qui a présenté une proposition commerciale pour les

contrats d’assurances 2025.

Voici la proposition présentée par Groupama, en comparatif de celle de la SMACL à laquelle souscrit

actuellement la commune.

SMACL Groupama

Responsabilités 648.70€ 1300.83€

Dommages aux biens 5426.16€ 2279.10€

Véhicules 676.08€ 550€

Protection juridique 377.61€ 455.76€

TOTAL 7128.55 € 4585.69€

Les conseillers analysent les offres.

Compte tenu de l’absence de quorum à cette réunion, Mme la Maire propose de reporter le vote de ce point au prochain conseil.4

4. Contrat de maintenance - Porte automatique de la mairie

Mme la Maire explique aux membres du conseil que l’automatisme a été monté sur la porte de la mairie permettant désormais l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, il est obligatoire de prévoir un contrat de maintenance annuel: proposition faite par l’installateur 204 euros TTC. Cela comprend d’éventuels réglages supplémentaires en termes de sensibilité et de temps de fermeture.

Les membres du conseils en échangent. Il est proposé de demander des devis comparatifs à d’autres entreprises.

5. STEP - Point sur la subvention de l’Agence de l’Eau

Mme la Maire informe les membres du conseil de la réponse de M. Sourdin, gestionnaire à l’Agence de l’Eau concernant la demande de subvention pour la STEP.

Il est possible de signer le marché de maîtrise sans déposer de dossier. En revanche, il n’est pas possible de déposer un dossier global – maîtrise d’œuvre comprise – avant 2025, la plateforme de dépôt des dossiers est fermée.

Si les travaux démarrent avant la fin de l’année 2024, une demande d’autorisation exceptionnelle pour signer le marché de travaux peut être demandée, sinon il faudra attendre 2025.

6. STEP – Échange sur les propositions faites par chacun des candidats

Il est rappelé que les deux candidats avaient été jugés pertinents sur les références, les compétences de l’équipe et les références de l’architecte. Le montant prévu initialement s’élève à 153 000€ HT.

Les deux candidats ont été invités à venir présenter en mairie leur offre. Il ont été reçus par Mme la Maire, Éric Thomas et Patrick Bourdais. Voici les points principaux qui ressortent de leur proposition :

NTE OKARE

Jours de travaux 229 225

Options proposées curage lagunes étude d’impact

Réhabilitation lagunes 30600 € HT ouest AM 22140 € HT Yris

Reprise des effluents actuels oui oui

Tarif Total (HT) 143 633 € HT 118 434 € HT

Les élus en échangent.

Compte tenu de l’absence de quorum, il est proposé de reporté cette décision au prochain conseil.

7. STEP - Demande de subvention DETR

Mme la Maire rappelle que les demandes DETR seront à faire à compter de Novembre pour 2025. Un échange s’instaure sur la date idéale de dépôt de demande de subvention du fait de la prise de compétence communautaire au 1er janvier 2025. Mme la Maire demande l’avis du conseil sur le dépôt ou non de la demande de subvention avant le 1er janvier.5

Après en avoir débattu, les membres du conseil proposent que le dossier DETR soit déposé avant la fin de l’année 2024.

8. Devis pour peinture de la mairie

Suite aux changements de fenêtres il sera nécessaire d’harmoniser la façade par la peinture des fenêtres de la salle de conseil et des rambardes garde-corps.

Le peintre Ludovic Renault propose de retrouver les couleurs du logo de Saint-Péran en mettant les rambardes en rouge comme le reste des poteaux et mobiliers urbain de Saint-Péran. Il fournit un devis se montant à 1670 euros TTC. 8515.29 € restent sur le compte opération mairie et sont donc disponible pour ce type de travaux

Il est demandé au conseil de décider si ces travaux

• doivent être effectués en 2024

• inscrits au budget 2025

Il est proposé de demander un second devis et de reporter la décision sur ce point. Les travaux devront être prévus pour 2024

9. Travaux plomberie

Mme la Maire informe le conseil avoir validé des menus travaux de plomberie sur les WC de la mairie afin de faciliter le travail de notre agente d’entretien : pose d’un robinet mitigeur pour limiter le port du seau et changement de robinet.

10. Poteaux incendie

La SAUR nous a fait parvenir des devis pour le changement des poteaux d’incendie. Ceux-ci s'élèvent à 3312€ pour poteau n°1, 3192 pour poteau n°2, 2952 poteau n°4.

Au vu du montant, Mme la maire propose de reporter les travaux sur le budget 2025.

Rappeler la SAUR pour en savoir plus

11. MAM - Point sur l’appel d’offre en cours

Mme la Maire informe le conseil qu’à ce jour 38 entreprises ont retiré le dossier d’appel d’offres. Sur l’ensemble des entreprises ayant retiré le dossier, seul un lot pourrait se montrer infructueux. La Maire rappelle que l’appel d’offres se termine le lundi 2 septembre.

Il est nécessaire de fixer une date d’analyse des offres (CAO)

• Ronan, Patrick, Eric, Isabelle, Antoine

• Date proposée à Boulet le 24 septembre (heure à préciser) – 19h si possible6

QUESTIONS ET POINTS DIVERS

• Point sur les chemins rando report

• Point sur les statues de l’église report

• Appel à actions : théâtre retenu pour avec la somme de 150€ (arbre de Noël)

• Journée bénévole

- Chantiers à prévoir

▪ Terrassement terrain de pétanque

▪ Jardin du souvenir

▪ Tôle de la Gonelle

▪ Descente de gouttière de la grange

▪ Regards + évacuation fossé

▪ Fixer bancs et tables

- Matériel à louer

• mini pelle

• plaque vibrante

• cailloux (quel type : 0.31 5 + 2/4)

• geotextile

➔ Repas à prévoir / revoir qui peut s’en charger

Rappel des prochaines réunions

• Réunion landes d'ahaut rappel 25 septembre (18h)

• Réunion comice rappel 18 septembre (20h)

Pour extrait conforme

A Saint-Péran, le 02 septembre 2024

Isabelle GOVEN, Maire