Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 24 04 26
Procès Verbal - PV 24 04 26
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 25 04 24
Déliberation - DELIBERATIONS 25 04 24
Déliberation - DELIBERATIONS 21 03 24
Procès Verbal - PV 25 04 24
Déliberation - DELIBERATIONS 31 03 26
Déliberation - DELIBERATIONS 17 02 26
Déliberation - DELIBERATIONS 20 03 26
Déliberation - 1777539727 26 04 24 Liste deliberations
Déliberation - DELIBERATIONS 24 04 26
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 24 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA CHAPELLE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence
de Madame QUILLET Isabelle, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 20.04.2026 - PRESENTS : CUGNET J.Marc, CUGNET Romain, QUILLET Grégory, CERDA Fred
MESSORI Loris, MAURICE Laure, COMBET Océane, AUBIN Sandrine, FAVRE Liliane
Membres en exercice : 11
Membres présents : 10
Membres votants : 10
- Secrétaire de séance : Mme AUBIN Sandrine
OBJET DE LA DELIBERATION : .
N° 25/2026 REÇU
VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2026
Mme le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Mme le Maire propose de maintenir les taux de l’année précédente.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
e De fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.67 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90.60 %
taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale : 8.59 %
+ _ Charge Mme le Maire de transmettre cette décision aux services préfectoraux ainsi que
l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une
copie de la présente décision rendue exécutoire
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 30/04/26, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 30/04/26.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 28 Avril 2026 Mme Le Maire, COMMUNE DE LA CHAPELLE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence
de Madame QUILLET Isabelle, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 20.04.2026 - PRESENTS : CUGNET J.Marc, CUGNET Romain, QUILLET Grégory, CERDA Fred
MESSORI Loris, MAURICE Laure, COMBET Océane, AUBIN Sandrine, FAVRE Liliane
Membres en exercice :11
Membres présents : 10 VAAURRIE Membres votants : 10 D 6 MAI 2026
- Secrétaire de séance : Mme AUBIN Sandrine |
OBJET DE LA DELIBERATION : REÇU
N° 26/2026
COMMISSION COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS
Proposition de la liste de noms en vue de la nomination des membres
Mme le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires
titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions indiquées dans l'article 1650 du CGI :
CUGNET Jean-Marc, MAURICE Laure, FAVRE Liliane, CERDA Fred, QUILLET Grégory, AUBIN Sandrine, SANTARELLI Coralie, CUGNET Romain, COMBET Océane, MESSORI Loris, COSTEL Charles, GOYET Adrien, REFFET Martine, DALLA-COSTA Josette,
MAURICE Michèle, HILAIRET Gwenaël, NOYEL Marie-Geneviève, WALLEZ Jean- Christophe, DECHALOU Sara, SOUVAIT Bruno, PETOUD Jean-Marc, LAYMOND
Stéphane, RABARTIN Peggy, ROUX Nicolas.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 30/04/26, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 30/04/26. s
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 28 Avril 2026 Le Maire QUE
FE