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Déliberation - delib juin
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib juin)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DU VERDON-SUR-MER
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
AU COURS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 juin 2024
Ne Objet de la délibération Vote Délibération
D/ 38-06-24 Rétrocession de l'aire de camping-cars de Port-Médoc: | Approuvée modification de la délibération n°24-04-24
D/ 39-06-24 Modification du tableau des effectifs Approuvée
D/ 40-06-24 Avenant à la convention territoriale globale Approuvée
D/ 41-06-24 Redevance d'occupation du domaine public Approuvée
télécommunications
D/ 42-06-24 Projet 1000 dojos : signature d’une convention de mise Approuvée
à disposition
D/ 43-06-24 Décision modificative n°1 — budget général Approuvée
D/ 44-06-24 Rénovation du parc d'éclairage public Approuvée
D/ 45-06-24 Définition des modalités de la concertation préalable Approuvée
engagée dans le cadre de la procédure de modification
simplifiée n°1 du PLU
Publié le
pebre È PÂ Tsi9