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Procès Verbal - PV JUIN 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV JUIN 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DÙ CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 7 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un le sept juin, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 14 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2021
Présents : Jacques BIDALUN — Christine GRASS — Bernard ESCHENBRENNER -— Adèle COSTE - Alain PONTENS - Bernard AUGEARD - Francis CAUDERLIER — Fanny FULLOY- Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Emilie
ENNELIN - Claudine PERTUISOT — Bernard VINQUOY — Pascal GUILLET
Secrétaire : Bernard VINQUOY
Exçusée : Pauline PAUTHIER
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un(e) secrétaire de séance)
Approbation du procès-verbal a soi Municipal en date du 3 maï Rapporteur M. le Maire
D/47-06-21 |Autorisation de recrutement d'agents contractuels Rapporteur À. DALMAZZO saisonniers
D/ 48-06-21 | {iisation des dépenses imprévues Rapporteur M. le Maire
D/49-06-21 | Contrat d'affermage assainissement : Avenant N°1 Rapporteur B. Eschenbrenner
D/ 50-06-21 lente du 4x4 Nissan Rapporteur À. DALMAZZO
D/ 51-06-21 | Convention avec la CAF : avenant n°2 Rapporteur P. PAUTHIER
D/ 52-06-21 | Avenant n°19 - AÔT allouée à M. DUCASSE — Lot n°1 Rapporteur C, GRASS PLAGE DE LA CHAMBRETTE
D/ 53-06-21 | Convention avec l'Etablissement Public Foncier (EPF) et] Rapporteur M. le Maire la communauté de Communes Médoc Atlantique
(CCMA)
Questions diverses Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 3 mai 2021 Adopté à l'unanimité.
Désignation du secrétaire de séance
M. Bernard VINQUOY est désigné secrétaire
D/ 47-06-21 - Autorisation de recrutement d'agents contractuels
saisonniers
En prévision de la saison estivale, il est nécessaire de mettre en place le service de surveillance des plages, pour la période du 4 juillet au 28 août 2021.
Il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.
La commune a chargé la SNSM, par convention, de fournir du personnel formé à la mission de service public de surveillance des baignades aménagées.
Il est proposé d'autoriser M. le Maire à recruter des agents saisonniers non-titulaires du 4 juillet au 28 août 2021. Les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité, AUTORISE, M. le Maire à recruter des
agents non-titulaires du 4 juillet au 28 août 2021.
D/ 48-06-21 Utilisation des dépenses imprévues
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2322-2, prévoit que les crédits
pour dépenses imprévues sont employés par le Maire grâce à une décision de virement de crédits, dont
il doit rendre compte à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
La décision n°01-05-21 a donc été signée le 31 mai 2021 afin de procéder aux virements suivants :
« Section d'investissement — chapitre 020 « dépenses imprévues »
œ 400 € à l'article 2158 « autres matériels et outillages » pour l'acquisition
de 4 isoloirs
supplémentaires (2 par bureau)
800 € à l'opération 0023 « Centre Jean Parès » pour la réparation de la façade
bois de la
maison des associations, le devis étant supérieur aux crédits ouverts
au BP 2021,
æ 500 € à l'article 21571 « matériel roulant » pour Pachat d'un véhicule pour la surveillance
des plages, les crédits ouverts au BP 2021 étant insuffisants,
Désignation Diminutton sur crédits |Augmentation
sur crédits
ouverts ouverts
D 020 : Dépenses imprévues Invest
1 400.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Iuvest
1400.00 €
D 21318-0023 : Centre Jean Parès et Aménagement
400,00
D 21571 : Matériel roulant
500.00 €
D 2158 : Autres matériels & outillage
500.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
2 400.00 €
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
D/ 49-06-21 - CONTRAT D'AFFERMAGE ASSAINISSEMENT : Avenant n°1
En 2019, la commune a délégué ses services d'eau et d'assainissement à Suez Eau France.
A la demande de la commune, Suez propose l'ajout au bordereau des prix unitaires d’une moins-value
de 250 € HT pour la réalisation en simultané des branchements d'eau
et d'assainissement dans la
même tranchée.
L'avenant entrera en vigueur, après réception en Sous-Préfecture, à la date de notification à Suez.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE, M. le Maire à signer cet
avenant.
D/ 50-06-21 : Vente du 4x4 Nissan
Le 4x4 Nissan Patrol immatriculé AK-427-KH acquis par la commune en 2014 pour la surveillance des
plages est arrivé en fin de vie.
ILest proposé de le mettre en vente au prix de 800 € et d'autoriser M. le Maire à signer tout document
relatif à cette vente.
L'acquisition d'un nouveau véhicule pour la saison 2021 a été prévue au
budget primitif 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE :
. la vente du 4x4 pour la somme de 800 €
- Mie Maire à signer tout document relatif à cette vente. D! 51-06-21 : Convention avec la CAF : avenant n°2
La branche famille de la Caf, dans un objectif de modernisation et de simplification, facilite les modes de déclaration de données de ses partenaires.
Ainsi, une convention avec la CAF a été signée en novembre 2018 pour la déclaration des données de l'ALSH dans un espace intitulé « mon compte partenaire » par l'agent en charge du centre de loisirs.
Il convient aujourd'hui de modifier cette convention afin de pouvoir également déclarer les données de nos locataires bénéficiant de l'aide au logement, et d'autoriser l'agent en charge de la gestion des loyers à accéder à cet espace.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE, M. le Maire à :
- Signer l'avenantn°2
- Désigner un deuxième utilisateur en charge des télédéclarations
D/ 52-06-21 : Avenant n°19 — AOT allouée à M. DUCASSE — Lot n°1
PLAGE DE LA CHAMBRETTE
M. Didier DUCASSE, titulaire d'une A.O.T. pour le lot n°1 de la plage de la Chambrette en vue d'y exploiter un commerce à usage de buvette-restaurant souhaite pour la saison estivale 2021 bénéficier d'une possibilité de location de ses locaux commerciaux.
L'établissement sera ouvert du 11 juin au 15 septembre 2021 incius.
Aussi, il est demandé d'autoriser M. le Maire à signer un avenant modifiant l'article 9 de l'AO.T. accordée à Monsieur DUCASSE lui permettant de louer les locaux commerciaux qu'il possède plage de la Chambrette pour la saison 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE, M. le Maire à signer l'avenant n°19.
D/ 53-06-21 Convention avec l'Etablissement Public Foncier (EPF) et
la Communauté de Communes Médoc Atlantique
(CCMA) — parcelle AV 41
Afin de parvenir à l'urbanisation d'une dent creuse envisagée depuis de nombreuses années, la commune du Verdon-sur-Mer, la CCMA et l'EPF ont signé en janvier 2020 une convention opérationnelle d'action foncière pour le développement et la densification de l'habitat.
L'avenant n°1, signé en 2020, a permis de modifier les périmètres d'intervention de l'EPF en ajoutant plusieurs projets et en créant un périmètre de veille sur le centre-bourg.
La parcelle AVA1, située cours de la République, et dans le périmètre de veille de l'EPF, pourrait bientôt être mise en vente par ses propriétaires. 1! apparaît que cette parcelle pourrait faciliter l'installation d'un commerce sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, > DELEGUE le droit de préemption urbain à l'EPF pour la parcelle AV 41 située cours de la République
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
QUESTIONS DIVERSES
M. Pascal GUILLET souhaite connaître l'état d'avancement du dossier relatif à l'éventuelle modification du sens de circulation rue François Lebreton.
Le dossier est toujours à l'étude. En tout état de cause aucune modification ne pourra être envisagée avant l'automne.
Adèle COSTE informe ses collègues du travail en cours pour revisiter le site de la Mairie.
Francis CAUDERLIER fait le point des travaux qu'il a entrepris :
Sur le vieux port aux huitres :
- La Râleuse
- Espace loisirs et carrelet embarqué en cours de finition
Dans le parc de la Mairie :
- Carrelet
Le Maire et toute l’équipe municipale le remercient pour ce travail.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H15.
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur- Mer.