Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 506 du 15 octobre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 506 du 15 octobre 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 506 du 15 octobre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-506

PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024Sommaire

Secrétariat Général Commun de l'Aveyron / Secrétariat Général

Commun 12

12-2024-10-02-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral

n°12-2022-10-24-00015 du 24 octobre 2022 portant délégation de

signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation

du pouvoir adjudicateur à Madame Brigitte ANGLADE, directrice du

secrétariat général commun départemental de l'Aveyron. (2

pages) Page 3

2Secrétariat Général Commun de l'Aveyron

12-2024-10-02-00004

Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral

n°12-2022-10-24-00015 du 24 octobre 2022

portant délégation de signature,

d'ordonnancement secondaire et de

représentation du

pouvoir adjudicateur à Madame Brigitte

ANGLADE, directrice du secrétariat général

commun

départemental de l'Aveyron.

Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2024-10-02-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00015 du 24 octobre 2022 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2024-12 du 2 octobre 2024

Objet : Arrêté modificatif de l’arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00015 du 24 octobre 2022

portant délégation de signature, d’ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun départemental de l’Aveyron.

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État, Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État,

Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur;

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Secrétariat Général Commun

Départemental de l’Aveyron

7 place Charles de Gaulle

12031 RODEZ CEDEX 9

Mél. : sgc-direction@aveyron.gouv.fr

Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2024-10-02-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00015 du 24 octobre 2022 4Vu l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant organisation du secrétariat général commun ; Vu l’arrêté n° 21/0058/A du 11 janvier 2021 portant nomination de madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun départemental de l’Aveyron à compter du 1 er janvier 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00015 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature, d’ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun départemental de l’Aveyron ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10 du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°12-2022-10- 24-00015 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;

A R R Ê T E

Article 1 :

L’article 6 de l’arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00015 du 24 octobre 2022 est complété comme suit :

Délégation de signature est donnée à Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun départemental de l’Aveyron pour représenter le pouvoir adjudicateur et procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État imputées sur le programme 349, transformation publique.

Article 2 :

L’article 8 de l’arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00015 du 24 octobre 2022 est complété comme suit :

Sont exclus de la présente délégation les actes d’engagement de dépenses supérieures ou égales à 10 000 € imputés sur le programme 349 engagés sur un centre de coût autre que le SGCD.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture du département de l’Aveyron, et la directrice du secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

Charles GIUSTI

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Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2024-10-02-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00015 du 24 octobre 2022 5