Compte-Rendu - 2022.11.09 Compte Rendu CM

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Compte-Rendu - 2022.11.09 Compte Rendu CM Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Trémorel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.11.09 Compte Rendu CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL

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L’an deux mille vingt-deux, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur ROUVRAIS Michel, Maire ;

Présents : M. ROUVRAIS Michel, M. PERTUISEL Yves, Mme CHERIAUX GOUBIN Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Serge, Mme MADIGAND Aurélie, Mme DELOURME Régine, M. CHAUVET Bernard, M. PERTUISEL Didier, Mme ROBIN Mireille, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie-Cécile, Mme ÉON Carine, Mme DEMAY Aurélie, formant la majorité des membres en exercice ;

Absents : M. JULO Anthony ; M. PINSARD Anthony, excusé.

M. PERTUISEL a été élu secrétaire

Date des convocations : le 2 novembre 2022

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté sans

observation.

1 – Dette communale-présentation EFG

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ APPROUVE la nécessité de se faire accompagner dans la recherche de financement,

▪ DECIDE de sélectionner l’entreprise EFG dans cette mission,

▪ DECIDE de retenir l’option n° 3 pour un montant de 18 057.60 € TTC,

▪ DONNE TOUS POUVOIRS à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision,

▪ DIT que les crédits seront inscrits seront inscrits au budget 2023

2 – Proposition de vente de rue des Jardins et rue de l’Avenir

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ CONSIDERANT que les deux les parcelles n’ont pas la même valeur foncière,

▪ CONSIDERANT les dernières acquisitions de la commune pour des parcelles similaires,

▪ DECIDE de ne pas donner un avis favorable à l’offre de prix,

▪ PROPOSE le prix de 7.50 € TTC par m2 en cohérence avec les dernières acquisitions effectuée par la commune.

Nombre de

conseillers en

exercice : 15

Présents : 13

Votants : 133 – Avenant salle des fêtes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ CONSIDERANT que l’isolation est une priorité thermique,

▪ CONSIDERANT que le changement de laine de verre doit se faire avant la pose,

▪ APPROUVE le compte rendu de la commission,

▪ DECIDE d’accepter l’avenant d’entreprise OPI pour un montant de 9394.18 € TTC

▪ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en exécution, à la réalisation

et au règlement des travaux ;

4 – Devis rétroprojecteur salle des fêtes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ APPROUVE l’achat d’un vidéo projecteur pour la salle des fêtes,

▪ CONSIDERANT que l’équipement représente un investissement important souhaite vérifier les points de réserves évoqués avant validation du devis.

5 – Achat enceinte portative mairie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ DECIDE d’acheter l’enceinte JBL d’un montant de 389 € TTC à Super U de Saint-Méen-Le grand.

6 – Rapport du syndicat de l’Hyvet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ APPROUVE le rapport annuel du syndicat de l’Hyvet pour l’exercice 2021.

7 – Programme POPSU- Chemin de randonnée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 7 voix contre, 3 voix pour et 3 abstentions :

▪ DECIDE de ne pas adhérer au programme POSPU.

8 – Plan de sauvegarde communal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ DECIDE de nommer Monsieur ROUVRAIS Michel, Monsieur CHEVALIER Serge, Monsieur CHAUVET Bernard, Monsieur PERTUISEL Didier.▪ DIT que les membres du comité de pilotage participeront à la recherche de partenaires locaux pour l’élaboration du PCS.

9 – Achat traceuse par la mairie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ DECIDE de régler la facture au nom de la commune et de diminuer la subvention annuelle de la moitié de la facture.

10 – Programme voirie 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ VALIDE le programme de voirie 2023,

▪ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits budget primitif 2023

11- DPU Section AB N° 301 rue des Meuniers

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ VU la délibération du 07/04/2021 acceptant la délégation par LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE au profit de la commune de TREMOREL, de l’exercice du droit de préemption urbain dans les zones U et AU à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ et AUza ;

▪ CONSIDERANT que les propriétaires ont recherché et trouvé un acquéreur disposé à acheter le bien ci-dessus désigné aux prix et conditions indiqués dans la déclaration d’intention d’aliéner ;

▪ DIT que le droit de brouette au profit des parcelles cadastrées AB N° 13 et AB N° 14 doit être conservé dans l’acte de vente,

▪ DECIDE de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain.

12-Règelement Intérieur commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ DECIDE de mettre en œuvre un règlement intérieur de la commune,

13-Fonctionnement comptabilité Mairie-Ecole

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ CONSIDERANT que la dotation est une gestion complexe pour le chef d’établissement,

▪ DIT que la trésorerie doit donner son accord à sa mise en place,

▪ DIT que la commune d’Illifaut doit aussi approuver cette réorganisation car elle engendre une nouvelle gestion et davantage d’écritures comptables entre les deux communes,▪ DONNE un accord de principe

14 – A-Création budget lotissement « L’Orée du bois »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ DECIDE la création du budget annexe « Lotissement L’orée du bois » qui concernera des aménagements de terrains en vue de les revendre pour des constructions à usage d’habitation,

▪ DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement de cette opération.

14 – B Décision modificative du budget général

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ AUTORISE la modification budgétaire ci-dessus,

Délibérations reçues à la Préfecture des Côtes d’Armor le 21/11/2022.