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Procès Verbal - Procès verbal du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS
VERBAL
Conseil
Municipal
du
27
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CHUZELLES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
HYVERNAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 22
avril
2026
PRÉSENTS
:
HYVERNAT
Nicolas,
Maire,
SOULIER
Julia,
BINEAU
Alain,
GOUGNE
Yannick,
TRILLAT
Christianne,
HESLING
André,
MAGNARD
Annick,
DÉCHASSE
Agnès,
MARTINEZ
Loïc,
MOUNIER
Arnaud,
VANEL
Sandra,
FOUILLÉ
Cyril,
COUZON
Nelly,
ZIMMERMANN
Étienne,
MEZY
Didier,
MAURIN
Isabelle,
MAZZANTI
Tamara,
MÉMERY
Aurélien.
EXCUSE(S)
: GRÈS
Ariane
(a
donné
pouvoir
à Alain
BINEAU
jusqu’à
son
arrivée
à
19h38)
ABSENT(S) : SECRETAIRE
: Cyril FOUILLÉ
Ouverture
de
séance
à
19h30.
NOMINATION
D’UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
des
conseillers
et
appelle
à
candidature
pour
les
fonctions
de
secrétaire
de séance.
Cyril
FOUILLÉ
se
porte
candidat
et est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
30
MARS
2026
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
remarques
; en
l'absence
le procès-verbal
est soumis
à l'approbation
du
conseil
et est
adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°13
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CEU)
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
de
la
collectivité
(M.
le
Maire)
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
aux
anciens
compte
administratif (produit
par
l’ordonnateur)
et compte
de
gestion
(produit
par
le comptable
public).
À
lui seul
il remplit
les
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Le
vote
du
CFU
constitue
l’arrêt
des
comptes
au
sens
de
l’article
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il donne
une
information
financière
plus
simple
et plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
: un
seul
document
au
lieu
de
deux,
qui
étaient
partiellement
redondants
et
souvent
très
volumineux.
La
commune
est
passée
en
CFU
au
1° janvier
2024,
il est
désormais
devenu
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités
au
1% janvier
2026.
Le
CFU
présente
les
avantages
suivants
:
1/14
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
avril
2026 -
Il rationnalise
et modernise
l'information
budgétaire
et comptable
soumise
au
vote
et supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif,
-
Il apporte
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d’exécution
budgétaire
et d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la situation
financière
du
budget,
-
Il simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée
La
confection
de
ce
document
commun
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
simplifié
entre
la
collectivité
et
le
comptable
public,
gage
de
fiabilisation
de
la qualité
des
comptes.
Les
résultats
du
CFU
2025
de
la
commune
sont
les
suivants :
- section
de
fonctionnement :
Dépenses
:
1716
093.24
€
Recettes
:
1 936
106.07
€
Résultat
:
+220
012.83
€
- section
d’investissement
:
Dépenses
:
378
400.17
€
Recettes
:
355
418.02
€
Résultat
:
- 22
982.15
€
Résultat
à
la
clôture
de
|
Résultat
de
l'exercice
|!
Résultat
de
clôture
Pexercice
précédent
2024
2025
2025
FONCTIONNEMENT
+381
795.68
€
+220
012.83
€
+
601
808.51
€
INVESTISSEMENT
+
96
983.17
€
- 22
982.15
€
+
74
001.02
€
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
du
CFU.
Madame
Julia
SOULIER
est désignée
Présidente
de
séance
pour
procéder
au
vote.
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
s’est
retiré
et a quitté
la salle,
En
l'absence
de
questions,
le projet
de
délibération
est mis
au
vote,
VU
l’article
L
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Approuve
le compte
financier
unique
2025.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
DELIBERATION___
N°14:
BUDGET
COMMUNAL
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
indique
que
le compte
financier
unique*
(C.F.U.)
2025
fait
état
:
-
d’un
excédent
de
fonctionnement
de
:
+220
012.83
€
-
d’un
déficit
d'investissement
de
:
- 22
982.15
€
2/14
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
avril
2026 AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2025
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice :
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit) :
B
Résultat
antérieur
reporté
:
lig
002
cpte
admin,
précédé
du
signe+({excédent)
ou
—-(déficit)
:
C
Résultat
à
affecter
: = A+B
{hors
RAR)
: (220
012.83+284
532.71)
=
(Si
C
négatif,
report
déficit,
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d’exécution
d’investissement
:
D
001
(Besoin
de
financement)
:
R
001
(Excédent
de
financement) :
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
:
F
Excédent
de
financement
F =
D
+E
(74
001.02
- 198
500.00)
=
G
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
:
qui
se
décompose
en :
- au
minimum,
couverture
de
(F)
besoin
de
financement
soit
- affectation
complémentaire
H
=
report
en
fonctionnement
R
002
:
AFFECTATION
: G+H=C
soit
: (221
808.51
€+
380
000.00
€)
=
DEFICIT
REPORTE
D
002 :
+220
012.83
€
+284
532.71
€
+
504
545.54
€ 0€
+74
001.02
€
- 198
500.00
€
- 124
498.98
€
221
808.51
€
124
498.98
€
97
309.53
€
380
000.00
€
601
808.51
€
0.00
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
minima
il
convient
de
couvrir
les
besoins
en
investissement
et
indique
qu'il
propose
de
procéder
à
une
affectation
en
fonctionnement
à
hauteur
de
380
000
€
ainsi
qu'une
affectation
complémentaire
en
investissement
à hauteur
de
97
309.53
€
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a
des
questions
; en
l'absence
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
VU
l'article
L2311.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le résultat
de
fonctionnement
du
CFU
2025,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
avril
2026
3/14 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
par
16
voix
pour
et
3
abstentions
(MEZY
Didier,
MAURIN
Isabelle
et
MÉMERY
Aurélien)
- Émet
un
avis
favorable
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
présentée
ci-dessus,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°15
: TAUX
D'IMPOSITION
COMMUNAUX
2026
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les
taux
d'imposition
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
Taxes
2025
2026
Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
12.56
%
15.11%
principale
Taxe
foncière
sur
le
bâti
37
%
39,5%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
60%
60
%
Il
est
proposé
au
conseil
d'approuver
les
taux
d’imposition
communaux
pour
l’année
2026
tels
que
présentés
ci-
dessus. Arrivée
d'Ariane
GRÈS
(19h38)
Monsieur
le
Maire
explique
l'effet
ciseaux
ressenti
sur
le
budget
communal
dû
à l'augmentation
des
dépenses
liée
à
l'inflation
et
la
stagnation
des
recettes.
Il
indique
que
Chuzelles
a
un
taux
de
pression
fiscale
bas,
en
deçà
de
la
moyenne
départementale
et
nationale,
ce
qui
impacte
à
la
baisse
le
montant
de
la
DGF,
l'Etat
dotant
moins
les
communes
ayant
un
taux
de
pression
fiscale
bas.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
sur
laquelle
il
est
proposé
la
plus forte
augmentation
ne
concerne
pas
la
majorité
des
foyers
et
rapporte
peu
à
la
commune,
environ
3
500
€
par
an,
mais
cette
augmentation
permettra
d’impacter
à
la
hausse
les
dotations
versées
par
l'Etat
Isabelle
MAURIN
indique
que
la
note
de
synthèse
reçue
ne
faisait
état
que
des
taux
2025.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
cela
est
normal
puisque
les
taux
2026
font
l’objet
du
vote
de
ce
soir.
Aurélien
MÉMERY
indique
qu'il
y
aura
donc
une
augmentation
des
impôts
Monsieur
le
Maire
lui
confirme
en
rappelant
qu'il
s’agit
de
soutenir
les
projets
d'investissement
de
la
commune
et
en
précisant
que
les
taux
appliqués
à
Chuzelles
restent
les
plus
bas
de
la
vallée
de
la
Sévenne.
En
l'absence
d'autres
remarques,
Monsieur
le
Maire
propose
de
soumettre
le
projet
de
délibération
aux
voix.
VU
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales,
VU
le
code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1639
À,
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l’article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux,
à
la
fixation
et
au
vote
des
taux
d’imposition
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour
et
4
voix
contre
(MEZY
Didier,
MAURIN
Isabelle,
MAZZANTI
Tamara,
MÉMERY
Aurélien)
-
Approuve
les
taux
d'imposition
2026
tels
que
présentés
ci-dessus,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
4/14
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
avril
2026 DELIBERATION
N°15
: BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2026
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Les
différentes
prévisions
pour
l’année
2026
sont
les
suivantes :
-
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
: 2
300
000
€
Recettes
:
2
300
000
€
-
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
1 930
000
€
Recettes
:
1930000
€
La
nomenclature
comptable
M57
permet
la
fongibilité
des
crédits,
principe
qui
permet
au
conseil
municipal
d’autoriser
dans
la limite
qu’il
fixe
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
fa section
d’investissement
et de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
L'autorisation
de
procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres
est
accordée
pour
l’exercice
en
cours.
Elle
doit
être
renouvelée
chaque
année
par
l’assemblée
délibérante
qui
en
fixe
le
plafond
par
section.
Les
plafonds
maximums
fixés
par
l’assemblée
délibérante
pour
chacune
des
deux
sections
ne
sont
pas
nécessairement
identiques.
L'autorisation
est
formalisée
dans
les
maquettes
budgétaires.
En
revanche,
ne
sont
pas
permis
les virements
de
crédits
depuis
ou
vers
des
articles
dont
les crédits
sont
spécialisés
ou
depuis
et vers
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
De
plus,
ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédit
nécessaires
aux
dépenses
obligatoires
au
sein
d’un
chapitre.
Les
virements
de crédits
donneront
à une
décision
du Maire
qui
devra
être transmise
au représentant
de
F Etat pour
être
exécutoire,
puis
notifiée
au
comptable.
Le
conseil
municipal
sera
informé
de
ce
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-
22
CGCT.
Comme
pour
l’année
2025,
il
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
pour
l’année
2026
à
procéder
aux
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la section
d’investissement
et
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Monsieur
le Maire
rappelle
la règle
de
l'équilibre
budgétaire
et indique
que
le budget
d'investissement
est marqué
par
deux
importants
projets
cette
année
que
sont
les
travaux
de
restructuration
du
restaurant
scolaire
avec
la
création
d'une
ligne
de
self qui
seront
réalisés
dans
le courant
de
l'été
et les
travaux
d'aménagements
sécuritaires
sur
le secteur
de
la RN7
Les
Pins
pour
lesquels
il n'y
a pas
d'APCP
bien
que
les
coûts
soient
lissés
sur plusieurs
années.
L'ensemble
des
crédits
pour
ces
2 projets
ont
été
inscrits
au
BP
2026
Tamara
MAZZANTI
interroge
Monsieur
le
Maïre
quant
au
coût
de
la
Croix
de
Tourmente
refaite
suite
à
une
accident
quasi
semblable
au
cout
des
travaux
de
chaufferie
de
l’école.
Monsieur
le Maire
répond
que
la
réfection
de
la
croix
a
couté
18
000
€ et les
travaux
sur
le réseau
de
chauffage
à l’école
13
000
€
Aurélien
MEMERY
indique
que
s'agissant
d'un
sinistre
automobile,
la
commune
a
dû
recevoir
le remboursement
par
l'assurance.
Monsieur
le Maire
confirme
et rappelle
que
le remboursement
intervient
en
section
de fonctionnement.
isabelle
MAURIN
demande
si le projet
de
BP
a
été
étudié
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a
été
travaillé
depuis janvier
puis
étudié
en
groupe
de
travail
ainsi
qu'avec
les
élus
ayant
délégation.
Tamara
MAZZANTI
regrette
qu'il
n'y
ait pas
de
comparatif 2025/2026
comme
les
années
précédentes.
Monsieur
le Maire
indique
que
le nouveau
logiciel
métier
ne
le propose
pas
et qu'il
convient
de
voir
avec
l'éditeur
s'il
existe
une
option.
5/14
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
avril
2026 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2311-1
à L.
2337-3
et L 5217-10-6
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
par15
voix
pour
et 4
abstentions
(MEZY
Didier,
MAURIN
Isabelle,
MAZZANTI
Tamara,
MÉMERY
Aurélien),
- Adopte
le budget
primitif 2026,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
pour
l’année
2026
à procéder
aux
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la section
d’investissement
et de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
DELIBERATION
N°17
: GARANTIE
D’EMPRÜNT
DEMANDEE
PAR
LA
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR
L'HABITAT
(SDH)
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
AU
SEIN
DU
LOTISSEMENT
«
LES
JARDINS
D’ANGELE
»
Rapporteur
: Nicolas
HYVERNAT
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
garantie
d'emprunt
est
demandée
par
la
SDH
pour
un
prêt
d’un
montant
de
657
845
€
sollicité
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
pour
la
construction
de
4
logements
sociaux
au
sein
du
futur
lotissement
Les
Jardins
d’Angèle
» :
-
Prêt
(composé
de 4
lignes)
d’un
montant
de
657
845
€ souscrit
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
La
SDH
sollicite
la commune
pour
accorder
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
du
montant
des
prêts,
soit
328
922,50
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Il
est
précisé
qu’en
cas
d’acceptation
par
le
conseil
municipal,
Vienne-Condrieu-Agglomération
accordera
sa
garantie
dans
les
mêmes
proportions
soit
328
922.50
€,
le prêt
contracté
par
la SDH
sera
ainsi
garanti
à hauteur
de
100
%.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’accorder
la garantie
d’emprunt
demandée.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s’agit
d'un
mécanisme
classique
pour
les
bailleurs
sociaux,
déjà pratiqué
par
la
commune,
et que jusqu'à
présent
aucun
bailleur
n'a failli
dans
le recouvrement
de
ses
échéances
suivant
les
états
des
remboursements
transmis
chaque
année
à la commune
par
les
organismes
bancaires
pour
les
emprunts
qu'elle
a garanti. VU
les
articles
L2252-1
et L2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
2305
du
Code
Civil,
VU
le
contrat
de
prêt
n°
184123
en
annexe
signé
entre
la
SDH,
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations, I. MAURIN
ne
prend
pas
part
au
vote
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Accorde
sa
garantie
au
bailleur
social
SDH,
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
657
845,00
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
184123
constitué
de
4
ligne(s)
du
prêt. -
Précise
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
328
922,50
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
- Dit
que
ledit
contrat
est joint
en
annexe
et
fait partie
intégrante
de
la délibération,
- Dit
que
la
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
6/14
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
avril
2026 d’exigibilité,
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandé
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
- Dit
que
la commune
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
DELIBERATION
N°18
: LOTISSEMENT
LES
JARDINS
D'HIPPOLYTE
-
PROJET
D’ACQUISITION
FONCIERE
PAR
LA
COMMUNE
ET
DE
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Rapporteur
: Alain
BINEAU
Alain
BINEAU
donne
lecture
du projet
de
délibération
et projette
le plan
des
voiries
du
lotissement.
Le
lotissement
Les
Jardins
d’Hippolyte,
dont
les
constructions
sont
désormais
achevées
faisait
partie
d’une
OAP
(Orientation
d’ Aménagement
et
de
Programmation)
au
PLU
adopté
le
20
mars
2013.,
laquelle
OAP
prévoyait
la
rétrocession
à la commune
d’un
parking
public
situé
au
sud
du
cimetière
et des
voiries
traversantes
(rue
des
Jardins,
rue
de
l’Eglise
et rue
de
Vaugelet)
comprenant
les
divers
réseaux
publics
souterrains
(assainissement,
eau
potable,
…)
et
aériens
(éclairage
public,
signalisation.)
dont
la
gestion
et
la
maintenance
relèvent
de
la
compétence
de
Vienne-Condrieu-Agglomération
et du
syndicat
TE38,
personnes
publiques.
Le
lotisseur
European-Homes
a transmis
les derniers
plans
de
récolement
correspondants
(réseaux
secs
et humides,
voiries
et
éclairage
public),
lesquels
sont
actuellement
à
l’étude
auprès
des
services
voirie
et
cycle
de
l’eau
de
Vienne-Condrieu-Agglomération
qui
assure
la compétence
voirie
et assainissement
et du
syndicat
TE38
qui
assure
la compétence
éclairage
public
afin
de
vérifier
le parcellaire
à rétrocéder
à la commune
ainsi
que
la conformité
et
le bon
état
de
la voirie
et des
réseaux
concernés.
Il
est
précisé
que
les
voiries
et
le
parking
principalement
concernés
par
la
rétrocession
répondent
à
un
critère
d'utilité
publique
en
ce
sens
que
ces
ténements
permettent
d’une
part
de
renforcer
l’offre
de
stationnement
en
centre
village
et
d’autre
part
d’interconnecter
différentes
voies
de
la
commune
telle
que
la
rue
des
Jardins
(qui
permet
de
rejoindre
la
rue
de
Vienne
et
la
rue
de
la
Croix
de
Tourmente).
Les
voiries
concernées
par
la
future
rétrocession
sont
également
plus
accessibles
en
termes
de
sécurité
aux
modes
de
déplacements
doux.
Il
est
proposé
au
conseil
d’acter
le
principe
de
cette
acquisition
et
du
classement
des
parcelles
acquises
dans
le
domaine
public
communal
étant
entendu
que
le conseil
sera
appelé
à délibérer
à nouveau
afin
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique.
Monsieur
le Maire
indique
que
les voiries
en jaune
ainsi
que
les
accessoires
à la voirie
c'est-à-dire
les
froftoirs
et
avaloirs
notamment
sont prévus
d'être
rétrocédés
à la
commune
avec
le moins
possible
d'espaces
verts.
Il ajoute
que
le transformateur
électrique
sera
également
rétrocédé par
conventionnement
avec
ENEDIS.
Aurélien
MÉMERY
indique
que
l'éclairage
public
est
également
concerné
par
la rétrocession
Monsieur
le Maire
confirme
en précisant
que
cela
est
indiqué
dans
le projet
de
délibération.
En
l'absence
d’autres
remarques,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
le projet
de
délibération
aux
voix.
VU
l’article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le plan
des
rétrocessions
projetées,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Approuve
l'acquisition
des
parcelles
matérialisées
sur
le
plan
annexé
à
la
délibération
et
leur
classement
futur
dans
le domaine
public
communal,
- Dit
que
le
conseil
sera
appelé
à
délibérer
ultérieurement
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
d’acquisition.
7/14
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
avril
2026 DELIBLRATION
N°19:
TRAVAUX
ELECTRIQUES
-
SECTEUR
BOUSSOLE
-
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
DES
CONVENTIONS
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
Rapporteur
:Alain
BINEAU
Alain
BINEAU
donne
lecture
du
projet
de
délibération
et
projette
le
plan
des
travaux.
Dans
le
cadre
de
travaux
de
renforcement
électrique
basse
tension
nécessaires
à l’alimentation
du
futur
lotissement
Les
Terrasses
de
Boussole
II,
sis
chemin
des
Noyers,
ENEDIS
avait
sollicité
la
commune
pour
la
constitution
d’une
servitude
sur
la
parcelle
communales
A2978
en
vue
notamment
de
l’implantation
des
poteaux
et
du
câble
aérien,
comprenant
par
suite
la
surveillance,
l’entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
établis
ainsi
que
les
travaux
d’élagage
nécessaires.
Le
conseil
avait
autorisé
M.
le
Maire
à signer
cette
convention
de
servitude
lors
de
la
séance
du
20
octobre
2025.
ENEDIS
a
informé
la
commune
qu’en
raison
d’une
modification
du
projet
liée
à
l’enfouissement
de
la
ligne
électrique
(qui
n’était
pas
prévue
dans
le
projet
initial,
la
ligne
devant
être
exclusivement
aérienne),
il
convient
de
signer
2
conventions
de
servitudes
en
lieu
et
place
de
la
précédente
convention,
objet
de
la
délibération
du
20
octobre
2025
:
- L'une
relative
à l’enfouissement
de
la
ligne
électrique
sur
une
longueur
d’environ
400
mètres
- La
seconde
relative
à l’implantation
d’un
nouveau
poteau
et
du
câble
aérien
sur
une
longueur
d’environ
4 mètres.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
servitudes
avec
ENEDIS
dont
les
projets
sont
joints
en
annexe.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'ajouter
un
coffret
électrique
et
un
poteau.
Isabelle
MAURIN
demande
si
la
caméra
de
vidéoprotection
sera
déplacée.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'elle
sera
déplacée
en
même
temps.
Tamara
MAZZANTI
relève
le
manque
de
visibilité
des
panneaux
de
signalisation
routière
sur
ce
secteur
notamment
celui
de
la
priorité
à
droite
peu
respectée
par
les
automobilistes
et
demande
si
la
caméra
visionne
le
carrefour.
Monsieur
le Maire
indique
que
la caméra filme
uniquement
les
PAV.
Aurélien
MEMERY
demande
si un
changement
de
signalisation
serait
envisageable
Monsieur
le
Maire
répond
qu'après
discussion
avec
les
gendarmes,
la
présence
d'une
priorité
à
droite
aide
à
limiter
la
vitesse
Isabelle
MAURIN
demande
qui
est
chargé
de
l'entretien
autour
des
PAV
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'entretien
aux
abords
est
assuré
par
les
services
techniques,
l'agglo
intervient
uniquement
lorsque
les
PAV
débordent.
VU
Particle
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
projets
de
convention
de
servitudes
et
le
plan
d’implantation
annexés
à la
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
servitudes
avec
ENEDIS
au
droit
de
la
parcelle
communale
À
2978
dont
les
projets
sont
ci-annexés,
ainsi
que
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s’y
rapportant,
et
plus
généralement
à faire
le
nécessaire
8/14
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
avril
2026 DELIBERATION
N°20
: MARCHÉ
DE
FOURNITURE
D'ÉLECTRICITÉ
ET
SERVICES
ASSOCIÉS
—
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DE
L’'UGAP.
Rapporteur
: Christianne
TRILLAT
Christianne
TRILLAT
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Depuis
l’ouverture
des
marchés
de
fourniture
d'électricité
et de
gaz
au
1% janvier
2016
et
l’obligation
de
mise
en
concurrence
des
fournisseurs
qui
en
découle,
la commune
adhère
au
groupement
de
commandes
mis
en
place
par
PUGAP
pour
la fourniture
d’électricité
et de
services
associés.
Les
marchés
sont
conclus
pour
une
période
de
3
ans:
Le
marché
en
cours
dit
«
ELEC
2025-2027
»
a été
conclu
le
1° janvier
2025
et prendra
fin
le 31
décembre
2027.
Pour
rappel,
ce
marché a
été
attribué
à ENGIE.
Le
marché
de
fourniture
d'électricité
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2027,
il convient
d’ores
et
déjà
que
la
commune
se positionne
sur
son
choix
d’adhérer
ou
non
au
groupement
de
commandes
afin
de
permettre
à l'UGAP
de
monter
le dossier
de
consultation
puis
de
lancer
la mise
en
concurrence
pour
un
début
d'exécution
au
1% janvier
2028. De
même
que
pour
la fourniture
de
gaz,
la complexité
et la technicité
du
dossier
de
mise
en
concurrence
appellent
des
compétences
d’ingénierie
spécifiques
que
la
commune
ne
possède
pas
en
interne.
L'UGAP,
propose
donc
à
nouveau
aux
communes
et aux
EPCI
de
rejoindre
un
groupement
de
commandes
pour
la passation
du
marché
de
fourniture
d’électricité
et
de
services
associés
dit
««
ELEC
2028
»
dont
il
serait
le
mandataire.
Il
pourrait
ainsi
gérer
les
opérations
de
mise
en
concurrence
imposées
et permettre
une
optimisation
des
prix
des
prestations.
Afin
de
renouveler
l’adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes
de
l'UGAP
il est proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
«
ELEC
2028
»
dont
un
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
rappelle
l'obligation
de
mise
en
concurrence
et indique
que
ce groupement
de
commandes
avec
des prix
assurés
sur plusieurs
années
permet
de
maîtriser
les
dépenses
énergétiques
en
cas
de forte
augmentation
ou
en
tout
cas
de
limiter
les
hausses.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le groupement
piloté par
l'UGAP
au
niveau
national permet
d'obtenir
des prix
intéressants.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
questions
; en
l’absence
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
85/801
en
date
du
30
juillet
1985
modifié
relatif
au
statut
et
au
fonctionnement
de
l’Union
des
Groupements
d’ Achats
Publics
(UGAP),
VU
les
articles
L.
2113-2
et L.
2113-4
relatifs
aux
centrales
d’achat,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique
VU
le projet
de
convention
d’adhésion
au
dispositif
««
ELEC
2028
»
annexé
à la délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Décide
du
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
proposé
par
l’'UGAP
pour
la fourniture
d'électricité
et services
associés
du
1% janvier
2028
au
31
décembre
2030
dit
«
ELEC
2028
»,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion
dont
un
projet
est
annexé
à
la
délibération
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant
et de
manière
générale
à faire
le nécessaire.
9/14
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
avril
2026 DELIBERATION
N°21
: MISE
EN
PLACE
D'UN
SERVICE
DE
PREVISIONS
METEOROLOGIQUES
— AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
OUTIL
DE
PREVISION
METEOROLOGIQUE
AVEC
VIENNE-CONDRIEU-
AGGLOMERATION, Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Face
à
l’augmentation
des
aléas
climatiques
et
au
manque
de
fiabilité
constatée
des
prévisions
météorologiques
sur
le
secteur
du
Nord
Isère,
Vienne-Condrieu-Agglomération
s’est
dotée
depuis
le
1% juin
2025,
d’un
outil
de
prévision
fiable
afin
de
mieux
anticiper
les
événements
météorologiques
à risque
(pluie,
neige,
gel,
sécheresse,
canicule,
grêle)
et d’être
en
mesure
de
délivrer
une
information
de
meilleure
qualité.
Dans
une
démarche
de
mutualisation
Vienne-Condrieu-Agglomération
propose
aux
communes
de
bénéficier
de
cet
outil
dans
le cadre
d’une
convention
de
bien
partagé
pour
un
montant
annuel
de
500
€.
En
complément
de
cette
démarche
de
mutualisation,
il
est
précisé
que
l’Agglo
se
dote
d’un
réseau
de
stations
météorologiques
sur
son
territoire
qui
permettront
d’affiner
les
prévisions
; ces
stations
sont
propriétés
de
l’Agglo
qui
prend
seule
en
charge
leur
entretien
et leur
maintenance.
Il
est
proposé
au
conseil
d'approuver
les
termes
de
la
convention
dont
un
projet
est
joint
à
la
délibération
et
d’autoriser
sa
signature
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Maire
donne
un
exemple
précis
d'utilisation
au
cours
de
l'hiver
dernier
lors
d'un
épisode
neigeux,
les
prévisions
de
cet
outil
que
des
collègues
Maires
ayant
souscrit
au
service
m'ont
tansmis
a
permis
à
la
commune
de
lancer
les
opérations
de
déneigement
et
de
salage
à
certains
moments
précis,
ce
qui
a permis
de
dégager
les
routes
au
bon
moment
pour
nos
administrés
et
également
d'assurer
le
passage
des
bus
pour
le
ramassage
scolaire.
Monsieur
le Maire
rappelle
le coût
élevé
du
déneigement
aux
environs
de
100
€ par
heure
et
indique
que
cet
outil permettra
de faire
des
économies
en prévoyant
des
interventions
au
bon
moment.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
autre
usage
important
est
prévu
en
matière
de
PCS
pour
savoir
quand
le
déclencher Didier
MEZY
indique
que
la Préfecture
transmet
déjà
des
alertes
météorologiques
aux
élus
Monsieur
le Maire
confirme
et précise
qu'il
s'agit
de prévisions
à l'échelle
départementale
donc
moins fiable
que
ce service
local
qui
dispose
de
5 stations
météorologiques
à proximité.
Didier
MEZY
demande
s'il y
a une
assurance
en
cas
d'erreur
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'y
a pas
d'assurance,
le
service
météorologique
n'ayant
pas
d'obligation
de
résultat
mais
qu'en
tout
cas
cet
outil
sera
plus fiable
qu'un
outil
à
l'échelle
du
département
de
l'Isère
et ajoute
que
ce
service
est
également
utilisé par
les
agriculteurs
et par
Jazz
à
Vienne.
Aurélien
MÉMERY
indique
que
le
sujet
avait
été
abordé
en
2025
mais
refusé
en
réunion
d ‘adjoints,
ce
que
Monsieur
le Maire
lui confirme.
André
HESLING
demande
si cet
outil peut
bénéficier
aux
administrés.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
n'est pas
prévu,
qu'il s'agit
uniquement
de prévoir
les
aléas pouvant
impacter
les services
publics
communaux.
Didier
MEZY
demande
si le service
permet
de prévoir
les
ruissellements
sur
bassins
versants
Monsieur
le
Maire
lui
confirme
et
ajoute
qu'il
sera
complété
par
les
relevés
sur
les
cours
d'eau
réalisés
par
le
SIRRA. En
l'absence
d'autres
questions,
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Particle
L.
5211-4-3,
VU
les
statuts
de
Vienne-Condrieu-Agglomération,
VU
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
d’un
outil
de
prévision
météorologique
expertisée
avec
système
d’alerte
intempérie
et aide
à
la décision
annexé à
la délibération,
10/14
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
avril
2026 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
3
voix
contre
(MAURIN
Isabelle,
MAZZANTI
Tamara,
MÉMERY
Aurélien)
et
1 abstention
(MEZY
Didier)
- Approuve
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
par
d’un
outil
de
prévision
météorologique
expertisée
avec
système
d'alerte
intempérie
et aide
à la décision
dont
un
projet
est joint
à la présente
délibération.
- Dit
que
le coût
de
la mise
à disposition
de
ce
service
par Vienne-Condrieu-Agglomération
s'élève
à 500
€ annuel
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
2026,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
dont
un
projet
est
ci-annexé
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant
et de
manière
générale
à faire
le nécessaire.
DELIBERATION
N°22
: MISE
A
DISPOSITION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
MUNICIPAUX Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Conformément
à
l’article
L.
1111-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
élus
du
conseil
municipal
doivent
exercer
leur mandat
dans
le respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local
qui
vous a
été
lue
et remise
lors
de
la séance
d’installation
du
conseil
le 20
mars
dernier.
L'article
R1111-1
À
du
CGCT
prévoit
que
le conseil
municipal
désigne
un
référent
déontologue
chargé
d’apporter
aux
élus
tout
conseil
utile
au
respect
des
principe
déontologiques.
Les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences.
Depuis
le
1% juin
2023,
la mission
de
référent
déontologue
pour
la commune
est
gérée
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Isère
(Cdg38)
qui
a confié
cette
fonction
aux
référents
déontologues
du
Centre
de
Gestion
du
Rhône
(Cdg69)
qui
présentent
toutes
les
qualités
et compétences
requises
pour
l’exercice
de
cette
mission.
Les
coûts
de
fonctionnement
de
cette
mission
sont
compris
dans
le
montant
de
la
cotisation
additionnelle
versée
au
Cdg38
par
la commune.
En
pratique,
la saisine
du
référent
déontologue
est ouverte
aux
19 membres
du
conseil
municipal,
pour
une
question
le
concernant
par
courrier
postal
ou
par
un
formulaire
de
saisine
en
ligne.
Les
réponses
seront
formulées
par
écrit
à l’élu
ayant
formulé
la demande,
étant
précisé
que
le référent
déontologue
pourra
être
amené
à le contacter
pour
solliciter
des
précisions
utiles
à l’instruction
de
sa
demande.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la mise
à
disposition
d’un
référent
déontologue
aux
élus
municipaux. Monsieur
le Maire
indique
que
le
coût
du
service
est
inclus
dans
la
cotisation
versée
au
Cdg38
et précise
que
le
référent
déontologue
a
été saisi
une fois
sous
l’ancien
mandat
pour
une
question
d’éventuel
conflit
d'intérêt
En
l'absence
de
questions,
Monsieur
le Maire
propose
de
soumettre
le projet
de
délibération
aux
voix.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
1111-13
et R.
1111-1
A,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
article
L. 452-30
et L. 452-40
relatifs
aux
compétences
des
Centres
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
susvisé
VU
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local.
11/14
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
avril
2026 VU
la délibération
n°
2023/38
du
22
mai
2023
relative
à la désignation
du
référent
déontologue
élus
et adhésion
à
la mission
d’assistance
et de
conseil
proposée
par
le cdg38
VU
la
convention
d’adhésion
au
dispositif
« référent
déontologue
élus
»
mise
en
place
par
le
Cdg38
pour
les
collectivités
affiliées
à compter
du
1° juin
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Prend
acte
du
fait
que
la mission
de
référent
déontologue
élus
est
assurée
pour
la commune
par
le
Cdg38,
- Dit
que
la
rémunération
du
référent
déontologue
est
assurée
par
le
Cdg38
dans
le
cadre
de
la
cotisation
additionnelle
obligatoire
versée
par
la commune,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération. DELIBERATION
N°23
: DROIT
À
LA
FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
matière
de
droit
à la formation
des
élus
locaux,
l’article
L2123-12
du
CGCT
prévoit
que :
Les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à une formation
adaptée
à leurs fonctions.
Une formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Les
élus
qui
reçoivent
délégation
en
matière
de prévention
et de
gestion
des
déchets
ou
d'économie
circulaire
ou
en
matière
d'urbanisme,
de
construction
ou
d'habitat
sont
encouragés
à suivre
une formation
en
la matière.
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à la formation
de
ses
membres,
Il
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Le
conseil
municipal
peut
également
délibérer
sur
sa participation
au financement
de formations
dont
peuvent
bénéficier
ses
élus
à
leur
initiative
au
titre
de
leur
droit
individuel
à la formation
mentionnée
à
l'article
L.
2123-
12-1.
Cette
délibération
détermine
notamment
le
champ
des formations
ouvrant
droit
à
cette
participation,
qui
doivent
correspondre
aux
orientations
déterminées
en
application
de
l'alinéa
précédent.
La
délibération
peut
limiter
cette participation
à un
montant
maximal
par formation
ainsi
qu'à
un
nombre
maximal
de formations
par
élu
et par
mandat.
La
part
des frais
pédagogiques
de
la formation
financée
par
le fonds
du
droit
individuel
à
la
Jormation
des
élus
locaux prévu
à l'article
L.
1621-3
ne peut
être
inférieure
à
un
taux fixé par
décret.
Un
tableau
récapitulant
les actions
de formation
des
élus financées par
la commune
est annexé
au
compte financier
unique.
Il donne
lieu
à un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Les
dépenses
engagées
pour
la
formation
des
élus
constituent
une
dépense
obligatoire,
sous
réserve
que
l'organisme
dispensateur
soit
agréé
par
le ministère
de
l’Intérieur
pour
la formation
des
élus
locaux.
Le
montant
prévisionnel
consacré
à
la
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
versées
aux
membres
du
conseil
municipal,
ni
excéder
20%
de
ce
même
montant.
Il
est
précisé
que
les
crédits
non
utilisés
à la clôture
de
l’exercice
sont
intégralement
reportés
sur
le budget
formation
de
l’exercice
suivant.
En
revanche,
ils
ne
peuvent
être
reportés
au-delà
de
la fin
de
la mandature
(c’est
à dire
l'année
au
cours
de
laquelle
intervient
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante).
Depuis
la loi du 22
décembre
2025
relative
au statut
de
l’élu
local,
la durée
de
congé
de
formation
accessible
aux
élus
salariés
a
été
portée
de
18
à
24
jours
pour
l’ensemble
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
exercés. En
complément
du
dispositif
financé
par
la
commune,
un
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
(DIFE)
a
été
instauré
au
1° janvier
2017.
Alimenté
par
une
cotisation
obligatoire
de
1%
prélevée
sur
les
indemnités
des
élus,
il
ouvre
droit
à 20
heures
de
formation
par
année
complète
de
mandat.
12/14
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
avril
2026 Dans
ce
cadre,
il est proposé
au
conseil
d'adopter
les thématiques
suivantes
pour
l’exercice
du
droit
à la formation :
Thème
1 : connaissance
des
fondamentaux
de
l’action
publique
communale
-
Statut
et responsabilité
de
l’élu
local
- Fonctionnement
des
instances
communales
-
Budget
et finances
locales
-
Urbanisme,
-
Enfance
et périscolaire,
- Gestion
de
crise,
- Pratiques
des
marchés
publics
et de
l’achat
public
- Participation
citoyenne
Thème
2
: perfectionnement
des
connaissances
liées
aux
politiques
publiques
communales
- Liée
aux
compétences
de
la commune
- Liée
aux
fonctions
exercées
(Maire,
Adjoint,
conseiller
délégué)
-
Liée
aux
actualités
des
communes,
à l’évolution
de
la décentralisation
La
prise
en
charge
d’une
formation
sollicitée
à titre
individuel
sera
subordonnée
au
dépôt
d’une
demande
préalable
de
remboursement.
Celle-ci
devra
préciser
l’objet
de
la
formation,
son
lien
direct
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le compte
de
la commune
ainsi
qu’un état
justificatif
des
dépenses
engagées.
Les
frais
de
formation
comprennent
: les
frais
de
déplacement
qui
englobent,
outre
les
frais
de
transport,
les
frais
de
séjour
(c’est-à-dire
les
frais
d'hébergement
et de
restauration),
ainsi
que,
le
cas
échéant,
la compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus,
justifiée
par
l’élu
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
consacrer
chaque
année
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la
formation
des
élus
d’un
montant
égal
à 2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus.
Isabelle
MAURIN
demande
si des formations
ont
été suivies
sous
l’ancien
mandat
Monsieur
le
Maire
indique
que
certaines
ont
été
suivies
uniquement
la
l?*
année
du
mandat,
s’en
est
suivi
un
certain
essoufilement
peut
être
dû
au fait
que
la plupart
des formations
proposées
étaient
en présentiel.
En
l'absence
d'autres
questions,
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-12
et suivants,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Approuve
pour
la durée
du
mandat,
les orientations
pour
l’exercice
du
droit
à la formation
ainsi
que
les modalités
de
remboursement
susmentionnées,
-
Décide
de
prévoir
chaque
année
une
enveloppe
budgétaire
d’un
montant
égal
à 2%
du
montant
des
indemnités
des
élus,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération. Avant
de
lever
la séance,
Monsieur
le Maire
rappelle
avec
tristesse
et émotion
le décès
de
Marie-Thérèse
ODRAT
survenu
fin
2022
et
le
souhait
pour
les
élus
de
l’ancien
mandat
de
lui
rendre
hommage
en
donnant
son
mon
à
l’école primaire
pour
laquelle
elle s'était
tant
investie
durant
plus
de
20
ans.
13/14
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
avril
2026 La
dénomination
sera
proposée
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil,
le
temps
de
procéder
aux
formalités
administratives
préalables
notamment
l'information
au
conseil
d'école
et l'avis
du
DDEN.
Monsieur
le Maire
informe
avoir
transmis
un
courrier
de sollicitation
à son
époux
Gilbert
Odrat,
lequel
a recueilli
un
avis favorable
de sa part
ainsi
que
de
ses
enfants.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h28.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Nicolas
HYVERNAT
Cyril
FOUILLÉ
14/14
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
avril
2026