Procès Verbal - proces verbal du 27 avril 2026

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Procès Verbal - proces verbal du 27 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 27 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

Date de convocation : 10/04/2026

Date d’affichage : 10/04/2026

LUNDI 27 AVRIL 2026 - 19h00

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 18 jusqu’au point 2 puis 19

Pouvoirs : 0

Nombre de votants : 18 jusqu’au point 2 puis 19

Quorum : 10

Etaient présents : M. DELCROIX Sébastien – M. HUVELLE Richard – Mme DUPIRE Agnès – M. FARHI Dany – Mme COCHARD Aurore – M. DUPONT Jérôme – Mme AVONTS Martine – M. COUTO José – Mme LEGER Roselyne – Mme CAUSEUR Nathalie – Mme CHANDELIER Sylvie – Mme GILLOT Séverine – Mme DECOTTE Valérie - M. HIROUX Frédéric (est arrivé au point n°3) – M. BOMBECKE Sébastien – M. LEMBOURG Julien – M. DORMIGNY Matthias – Mme LEMAITRE Caroline – M. BEAUVILAIN Dylan

Etaient absents excusés :

Etaient absents :

Le quorum est atteint.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales : Désignation du secrétaire de séance : Monsieur HUVELLE Richard

Monsieur le Maire remercie ses collègues élus, la commission extra-municipale de bienfaisance fraternelle, le personnel communal ainsi que la DGS pour l’organisation de la Mi-Carême.

- Les élus pour la confiance accordée lors de l’élection du Maire et des Adjoints - L’ensemble des services ainsi que la Directrice Générale des Services pour le travail effectué pendant cette période.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il aura le plaisir de représenter la Commune ce mardi 29 avril 2026, lors d’une rencontre avec Monsieur le Préfet du Nord, à Maubeuge.

Approbation du Compte-Rendu Du Conseil Municipal du 30 mars 2026 : 18 VOIX POUR

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2

1. Désignation d’un délégué au collège électoral du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes sur Helpe

Rapporteur : Monsieur DELCROIX Sébastien

Il convient de désigner un délégué au collège électoral du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe (SEAA).

La Commune de Pont sur Sambre appartient au périmètre de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre.

Ce collège électoral se réunira ensuite pour désigner les représentants qui siègeront au sein du SEAA.

Il est fait appel à candidatures.

Monsieur HUVELLE Richard propose de représenter la Commune au sein du SEAA

L’élection se déroule à main levée

Monsieur HUVELLE Richard : 18 Voix POUR

Monsieur HUVELLE Richard est donc désigné par le Conseil Municipal de la Ville de Pont sur Sambre, représentant au sein du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes sur Helpe (SEAA).

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT

2. Désignation d’un représentant à l’Assemblée Générale de l’Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache (ADU)

Rapporteur : Monsieur DELCROIX Sébastien

L’ADU procède à l’actualisation de la représentation de ses membres au sein de ses instances.

Il convient donc de désigner le représentant titulaire de la Commune pour siéger à l’Assemblée Générale de l’agence.

En effet, l’ADU organise une Assemblée Générale annuelle réunissant l’ensemble de ses membres afin de présenter le bilan des actions menées, les orientations de travail ainsi que les perspectives à venir.

Les représentants prennent part aux votes. Ils approuvent le rapport moral et financier qui établit le bilan de l’année écoulée, ils délibèrent sur les orientations générales de l’Agence, votent le programme partenarial d’activités et le budget prévisionnel de l’Agence.

Un appel à candidatures est lancé.

Monsieur DELCROIX Sébastien dépose sa candidature.3

Le vote se déroule à main levée.

Monsieur FARHI Dany, ne prend pas part au vote.

Monsieur DELCROIX Sébastien : 17 Voix POUR

Monsieur DELCROIX Sébastien est donc désigné par le Conseil Municipal de la Ville de Pont sur Sambre, représentant à l’Assemblée Général de l’ADU.

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT

3. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès

A l’issue des élections municipales,

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission

- De 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Les personnes désignées par le Conseil Municipal doivent obligatoirement être : - Être inscrites aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises)

- Agées de plus de 18 ans

- Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne

- Jouir de leurs droits civils

- Être familiarisé avec les circonstances locales

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.4

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à proposer une liste de 32 contribuables. Parmi ces 32 contribuables, 8 seront désignés commissaires titulaires et 8 seront désignés commissaires suppléants et composeront la Commission Communale des Impôts Directs.

Commissaires Titulaires Commissaires suppléants 1 CORNIL Catherine (ext) 1 WALLERS Annie (ext) 2 BAILLY Jean-Jacques 2 HUVELLE Françoise 3 BEAUVAL Anne 3 GUICHARD Lucien 4 CAGNIOT Jules 4 CHANDELIER Christie 5 DELVALLEE Joël 5 LEGER Roselyne 6 BOUCHART Georges 6 BERTRAND Muriel 7 DELIVYNE Fabienne 7 LEPOINT Erik 8 DETRAIT Michel 8 SEVIN Bertrand 9 ERRAUX Denis 9 CASTELEIN Karine 10 GANTOIS Ludivine 10 COCHARD Alexandre 11 GILLOT David 11 BOURGOIS Isabelle 12 GODEFROY Jean-Charles 12 DENIMAL Raphaël 13 GUICHARD Jean-Pierre 13 DUCORNET Chantal 14 MACQUET Jackies 14 FREHAUT Bruno 15 MILLOT François 15 PRUGNAUD Marie-Josèphe 16 ROUSSEL Gérard 16 ROUSSEAU Marc

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Avec 19 Voix POUR

Valide la liste ci-dessus de 32 contribuables et autorise Monsieur le Maire à la présenter au directeur régional des finances publiques afin de composer la Commission Communale des Impôts Directs

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT

4. Désignation d’un représentant au comité de programmation LEADER du Parc Naturel Régional de l’Avesnois

Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès

Dans le cadre du programme LEADER Avesnois 2023-2027 porté par le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, la Commune est membre du Comité de Programmation LEADER Avesnois, instance décisionnelle essentielle à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement.

A la suite des élections municipales de mars 2026, des évolutions dans la composition des exécutifs locaux sont susceptibles d’entraîner des changements parmi les représentants siégeant au sein du Comité de Programmation LEADER Avesnois.

Dans ce contexte, nous avons été sollicités pour procéder à la désignation de représentants titulaires et suppléants appelés à siéger au sein du Comité de Programmation LEADER Avesnois.5

Ce binôme désigné titulaire/suppléant doit respecter la parité femme/homme et doit se rendre disponible pour participer aux réunions afin de respecter la règle du double quorum et d’assurer le bon fonctionnement de l’instance.

Sont candidats :

Membre Titulaire : Monsieur DELCROIX Sébastien

Membre suppléant : Madame DUPIRE Agnès

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Avec 19 Voix POUR

Désignent Monsieur DELCROIX Sébastien, membre titulaire et Madame DUPIRE Agnès, membre suppléant.

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT

5. Renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Rapporteur : Madame COCHARD Aurore

Madame le Rapporteur rappelle que l’objectif du CMJ est de permettre aux jeunes de s’impliquer dans la vie démocratique locale.

Tout comme pour le Conseil Municipal, le Conseil Municipal des Jeunes pourra être force de proposition et accompagner les élus dans les projets.

Il est proposé à l’assemblée que le Conseil Municipal des Jeunes soit composé de la façon suivante :

• 5 membres minimum,

• âgés de 11 à 15 ans,

• élus pour une durée de 2 ans.

• domiciliés sur la commune

Madame le rapporteur propose que la parité ne soit pas rendue obligatoire et que d’autres jeunes pourront intégrer l’équipe par la suite.

Une publicité sera effectuée à l’issue du Conseil Municipal par voie d’affichage, d’insertion dans le bulletin municipal et des publications sur la page Facebook de la Ville.

La date limite des candidatures est fixée au 30 juin 2026.

Madame le rapporteur indique que le Conseil Municipal des Jeunes pourra bénéficier des moyens humains, techniques et financiers de la collectivité, après demande écrite à Monsieur le Maire. Un budget de fonctionnement défini par les conseillers municipaux sera attribué au moment du vote du budget.6

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Avec 19 Voix POUR

Décident de renouveler le Conseil Municipal des Jeunes selon les conditions susmentionnées.

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : Madame COCHARD propose de fixer la date limite de dépôt des candidatures au 30 juin 2026. Elle remercie le conseil municipal des jeunes actuel qui est très investi.

6. Adoption du règlement budgétaire et financier

Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès

Le règlement budgétaire et comptable doit prévoir :

• les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ;

• les modalités d'information du conseil sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice ;

Le règlement peut aussi préciser les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme, dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget.

Madame le rapporteur présente le règlement budgétaire et financier.

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 19 Voix POUR,

Décident d’approuver le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération

Habilitent Monsieur le maire à suivre la bonne exécution de ce règlement

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT7

7. Révision de l’AP/CP n°01 – Travaux de l’église

Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès

En raison de l’avancée des travaux, il convient de modifier cette AP/CP,

Madame le rapporteur rappelle les modalités de répartition des crédits initialement prévus :

AP CP 2024 CP 2025 CP 2026

1 500 000 0 1 000 000 500 000

Elle informe l’assemblée que sur l’année 2025, 24 495 euros ont été dépensés. Il reste donc, suite au marché passé, 1 299 072.47 euros TTC à régler, en dehors des révisions de prix.

Madame le rapporteur propose donc les modifications suivantes :

AP CP 2025 CP 2026

1 404 495 24 495 1 380 000

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 19 Voix POUR,

Approuvent la modification de l’AP/CP n°01 comme défini ci-dessus

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT

8. Etat des dépenses à imputer au 623 « Publicités, publications et Relations Publiques

Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès

Il est proposé au conseil municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623

« Publicité, publications, relations publiques » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait

aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les bons distribués, les décorations de Noël,

illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et

cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;8

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers

événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives,

culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums,

chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et

employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de

déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales,

manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions

municipales.

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 19 Voix POUR,

Approuvent les dépenses ci-dessus au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques »

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT

9. Vote des subventions aux associations

Rapporteurs : Monsieur HUVELLE Richard et Monsieur DUPONT Jérôme

Après avis favorable de la commission de la vie sportive, de la commission vie associative et de la commission de finances,

Les rapporteurs proposent de voter les subventions aux associations suivantes, d’un montant total de 67420,00€, comme suit :

Les rapporteurs demandent aux membres des associations de ne pas prendre part au vote des subventions auxquelles ils appartiennent.

Associations Montant 2025 Demande 2026 Avis de la Commission Avis du CM

AFN 200 300 200 19 Voix POUR

Amicale de la Porquerie 1 500 2000 1500 19 Voix POUR

Amicale des Employés Communaux 11 000 11000 11000 19 Voix POUR

APE « Les P’tits Pontois» 1 000 1000 1000 18 Voix POUR9

Basket 2 500 3000 2500 19 Voix POUR

Belle époque 800 800 800 19 Voix POUR

Histoire locale 0 1000 800 19 Voix POUR

Boxe 1 500 2500 1500 19 Voix POUR

Club 3 ème âge 3 000 3000 3000 18 Voix POUR

Colt Country Dancers 620 1000 500 19 Voix POUR

Don du Sang 150 200 150 19 Voix POUR

Fanfare 16 800 16800 16800 19 Voix POUR

Foot 9 000 9000 9000 19 Voix POUR

MCI Les p'tits loups 600 600 600 18 Voix POUR

IBC 500 600 500 19 Voix POUR

IKEBANA 0 150 100 19 Voix POUR

Impro danse 500 500 500 19 Voix POUR

Jardins ouvriers 400 400 400 18 Voix POUR

Tricot Crochet Peinture sur Soie 500 500 500 19 Voix POUR

RASED 204 220 220 19 Voix POUR

Rythme et révérence 500 500 500 19 Voix POUR

Sambriennes 600 600 600 19 Voix POUR

Solidarithon 0 500 500 18 Voix POUR

Sur les traces RLS 0 1250 300 18 Voix POUR

Sté chasse commune 900 900 400 19 Voix POUR

Sté chasse pantegnies 400 400 400 19 Voix POUR

Société de Pêche "Les Brochets" 400 400 400 19 Voix POUR

Steril'cat 600 600 600 19 Voix POUR

Tennis 5 500 5500 5000 19 Voix POUR

VTT 7 200 7200 7000 18 Voix POUR

Yoga 150 150 150 19 Voix POUR

TOTAL 67 024 72 570 67420

CCAS 5500 5500 - 19 Voix POUR

TOTAL 73074 77 270 6742010

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

Approuvent le montant des subventions aux associations ci-dessus pour l’année 2026

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : Monsieur FARHI demande pourquoi la subvention de Colt Country Dancers est plus faible qu’en 2025 ? Monsieur DUPONT indique que le solde du compte bancaire est excédentaire et que l’association ne présente rien de nouveau pour 2026.

Pour Ikebana, Monsieur DUPONT explique que le projet de l’association est de fleurir l’église à sa réouverture.

Madame LEGER demande alors pourquoi ne pas leur donner les 150 € demandés, l’association n’avait rien reçu en 2025.

Monsieur DUPONT explique qu’après étude du dossier avec la commission, il a été constaté que le solde sur le compte bancaire est positif.

Pour le RASED, Madame LEGER demande pourquoi on ne verse qu’1 € par enfant, c’est une petite somme. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un dispositif hors commune permettant d’apporter des aides spécialisées aux élèves en difficulté à l’école primaire pour soutenir leurs apprentissages et qu’un léger soutien financier suffit.

10. Vote des taux

Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès

Le rapporteur rappelle que par délibération du 11.04.2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41,29%

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 50 %

Elle informe l’assemblée que le conseil doit également se positionner sur la taxe d’habitation pour les résidences secondaire. Elle propose d’appliquer le taux préexistant de 18 %.

Le rapporteur propose de maintenir les mêmes taux qu’en 2025 soit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41,29%

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 50 %

• Taxe d’habitation (TH) : 18 %

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 19 Voix POUR,

Approuvent les taux d’imposition suivants :

o Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41,29%

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 50 %

o Taxe d’habitation (TH) : 18 %11

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT

11. Vote du Budget Primitif 2026

Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de se prononcer sur le budget primitif 2026 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 008 901.96 € 3 008 901.96 €

Section d'investissement 1 885 740.90 € 1 885 740.90 €

TOTAL 4 894 642.86 € 4 894 642.86 €

- d’autoriser le maire, dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 19 Voix POUR,

Approuvent le budget primitif 2026 comme établi ci-dessus

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT

12. Admission en non-valeur

Rapporteur : Madame GILLOT Séverine

Madame le rapporteur informe les membres du courriel en date du 19 mars 2026, dans lequel le contrôleur des finances publiques nous informe que certains titres de recettes de l’année 2025 concernant la cantine et la garderie, pour un montant de 339,08 €, n’ont pu être recouvrés,

Madame le rapporteur indique l’impossibilité de récupérer les fonds. Il convient donc d’admettre le montant en « non-valeur ».

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 19 Voix POUR,

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur

DIT que le montant total s’élève à 339,08 €

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune12

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : madame GILLOT précise que tous les recours ont été effectués et qu’il n’est plus possible de récupérer cette somme.

13. Recrutement pour les accueils de loisirs Eté 2026.

Rapporteur : Madame COCHARD Aurore

En prévision des accueils de loisirs, il est nécessaire de renforcer le service animation pour assurer la direction et/ou l’encadrement des accueils de loisirs lors des vacances d’été 2026.

Il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332- 23-2° du code précité.

Il pourra aussi être fait appel à du personnel de la mairie, déjà en place dans le service Jeunesse, rémunéré sur leur indice personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Avec 19 Voix POUR,

DECIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période d’une à quatre semaines (6 mois maximum pendant un même période 12 mois) en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

A ce titre, seront créés, au maximum :

• 1 emploi à temps complet pour exercer les fonctions de directeur (rice) Adjoint(e) Rémunéré(e) sur le grade d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe de catégorie C, échelle C2, 6ème échelon

• 18 emplois à temps complet pour exercer les fonctions d’animateurs (rices) Rémunéré(e)s selon leurs qualifications :

- Les animateurs diplômés seront rémunérés sur la base du grade d’Adjoint d’animation, de catégorie C, 4ème échelon,

- Les animateurs stagiaires seront rémunérés sur la base du grade d’Adjoint d’animation, de catégorie C, 2ème échelon

- -Les animateurs non diplômés seront rémunérés sur la base du grade d’Adjoint d’animation, de catégorie C, 1er échelon

Les congés payés seront rémunérés à raison de 1/10ème de la rémunération brute perçue.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : Madame COCHARD fait un point sur l’ALSH de cet été. Le centre fonctionnera sur 4 semaines. 48 candidatures ont été réceptionnées en Mairie.13

Les pontois ont été privilégiés. Pour les mineurs, ils effectueront 15 jours en juillet pour satisfaire un plus grand nombre. Il leur restera 1 semaine à faire pendant les petites vacances pour leur permettre de valider le BAFA.

FORMATION DU JURY CRIMINEL

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que chaque année, il est procédé à un tirage au sort d’électeurs pour établir la liste préparatoire du jury criminel, transmise à la Cour d’Appel de Douai. 6 personnes doivent être tirées au sort.

Chacun leur tour, un élu donne un chiffre entre 2 et 177 puis entre 1 et 10. Il est vérifié que l’électeur tiré au sort remplit les conditions pour être juré (à savoir : ne pas avoir siégé en qualité de juré entre 2021 et 2026, et avoir au moins 23 ans au 1er janvier de l’année 2027)

Le tirage au sort est le suivant :

78 / 3 100/2 88/8 77/5 50/3 99/7

Monsieur le Maire remercie les élus et informe que la séance est levée.

Fin de la séance : 20h35

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT modifié par l’ordonnance du 7 octobre 2021, ce procès-verbal sera publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite, dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

Suivent les signatures :

Le Maire Le secrétaire de séance M. DELCROIX Sébastien M. HUVELLE Richard