Compte-Rendu - 3 cr cm 25 03 2022

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Compte-Rendu - 3 cr cm 25 03 2022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr cm 25 03 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2022 A 19H30

SALLE DES FETES DE COURMANGOUX - 01370

L’an deux mille vingt-deux à 19 h 30 le vingt-cinq du mois de mars, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire.

Dates de convocation et affichage : 21/03/2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Excusés : 2

Nombre de procurations : 2

Membres présents :

Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR – Rachel GUYON – Thierry PARMENTIER – Sylviane MARCHAND – Alain VARVAT – Sébastien RIONDY – Françoise LUZY – Christophe KLINGER – Sùnniva BOURSIER – Cécile CHOSSAT – Laurent DONGUY

Membres excusés : Stéphanie DÉPLANCHE a donné procuration à Cécile CHOSSAT - Denis VOGRIG a donné procuration à Sébastien CHORRIER-COLLET

Membres Absent :

Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET

Présentation de la MARPA de St Etienne du Bois par la Secrétaire et la Directrice.

Approbation du compte-rendu de conseil municipal précédent du 25 février 2022 : Approuvé à l’unanimité

DELIB_2203_2515_ avis sur le projet de pacte de gouvernance de grand bourg agglomération

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, reprise dans l’article L5211-11-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les intercommunalités d’adopter un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public. Le Conseil communautaire a décidé l’élaboration d’un tel pacte par délibération du 21 septembre 2020 votée à l’unanimité de membres présents. Ce pacte est l’aboutissement de nombreuses séquences de concertation avec les Maires du territoire, organisées à l’échelle des Conférences Territoriales. Il vise à donner des lignes directrices et des objectifs partagés entre Grand Bourg Agglomération et ses communes membres et à préciser :

- Le fonctionnement des instances de gouvernance de l’Agglomération,

- Les engagements de l’Agglomération en matière de soutien à ses communes membres : dans l’exercice de leurs compétences et en termes d’appuis financiers, dans une logique de solidarité territoriale, - Les champs identifiés au titre de la déconcentration des politiques communautaires.

Afin de finaliser l’adoption de ce pacte de gouvernance, les conseils municipaux doivent formuler un avis sur son contenu dans un délai de 2 mois suivant sa transmission. Ils peuvent émettre toute proposition de modification.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé du Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité, Émet un avis favorable au projet de pacte de gouvernance joint à la présente délibération.

DELIB_2203_2516_ Constatation de la répartition du fonds de solidarité et de l’Attribution de Compensation 2022

Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, le Conseil communautaire a délibéré le 1er juillet 2019 sur la création d’un fonds de solidarité de 100 000 € à l’attention des communes rurales et communes rurales accessibles de moins de 1 000 habitants. Ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d’année en année. Trois indicateurs sont pris en compte :

- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)

- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)

- Revenu/habitant (1/3 du fonds)

Chaque année, les communes éligibles doivent donc délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers de leur attribution de compensation. Le montant par commune est acté dans une délibération du Conseil2

communautaire. Cette année, il a délibéré le 7 février. Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et chacune des communes de – 1 000 habitants. De plus, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu en 2021. Ajustement

Année à moins de 1 000 habitants 100% de la dotation

Première année à plus de 1 000 habitants 100% de la dotation

Deuxième année à plus de 1 000 habitants 50% de la dotation

Troisième année à plus de 1 000 habitants 0 €

Une fois toutes les délibérations des Communes intéressées collectées, le Conseil communautaire de décembre pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2022. Il est donc nécessaire pour chaque commune de délibérer.

CONSIDERANT que la commune de Courmangoux se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 7 février 2022 Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 7 février 2022 portant sur la révision libre des attributions de compensation 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

que la commune de COURMANGOUX se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de 2 244 € et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 7 février 2022.

Modification de la circulation pour la sécurité routière

• La commission a rencontré David Taupe et Carole Page du Conseil Départemental le 9 mars pour une présentation des projets de modification de la circulation en vue d’une meilleure sécurité routière. Du fait de certaines remarques, des points ont évolué. Christophe Klinger présente les propositions mises à jour.3

• Des réunions de présentation et concertation seront organisées par quartier, notamment à Chevignat en amont des travaux d’eau potable, assainissement et voirie prévus à partir du mois de juin.

• Concernant la réglementation des chemins ruraux, des personnes en voiture et motos ont été verbalisées récemment pour avoir emprunté le chemin du Mont Myon. Une réunion va avoir lieu avec Patrick DA-FRE, inspecteur à l’Office Français de la Biodiversité le 26 avril à 9h. Par ailleurs, une réunion sera prochainement sollicitée avec l’ACCA.4

DELIB_2203_2517 Extinction de l’éclairage public

Considérant la nécessité de poursuivre la lutte contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies,

Considérant que Val-Revermont a changé les heures d’extinction de son éclairage public, Mme le Maire propose de prendre un nouvel arrêté modifiant celui du 1er juin 2016 pour que l’éclairage public soit totalement interrompu la nuit de 23h à 6h tous les jours de la semaine.

Cette extinction ne concerne pas les lampes isolées des hameaux extérieurs. Pour rappel, l’économie d’énergie qui a découlé de cette extinction a permis, en 1 seule année, de rembourser l’installation du système, soit 3000€/an.

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité

Émet un avis favorable à la proposition d’extension des horaires d’extinction. Dit qu’une réunion avec le SIeA aura lieu prochainement afin de refaire un point et définir les modalités nouvelles.

DELIB_2203_2518 Demandes de subventions

Madame le Maire expose que deux nouvelles demandes de subventions sont parvenues en Mairie après le vote de la délibération n° 2201 2801 prise le 28 janvier 2022 :

- Le centre de formation des apprentis du CECOF d’Ambérieu sollicite une subvention pour 4 élèves soit 4 x 50€ = 200€. Nous n’avions rien prévu au budget.

- L’association COuac de Bourg a 10 ans. Elle nous sollicite pour un soutien afin de pouvoir démarrer leur nouveau projet de la voie des Colporteurs qui va se dérouler dès cet été sur les 17 communes du Revermont pour le promouvoir. Ainsi pourrait naitre la légende du Revermont sur les sentiers de randonnée permanents. L’idée de l’association est d’amener la culture en milieu rural, de créer des liens, de mettre en valeur le dynamisme communal. 1 € versé par les 17 communes permet d’obtenir 4 € de financement de l’Europe. Sachant que ce projet original et grandiose est estimé à 210 000 €, il est demandé aux communes de verser entre 300 et 600 €. Madame le Maire expose qu’une modification du montant d’une subvention déjà attribuée par délibération n° 2201 2801 prise le 28 janvier 2022 est arrivée en Mairie après le vote de cette dernière - L’école du Moulin de Val-Revermont nous sollicite pour 7 élèves en classe transplantée soit 7 x 100 € = 700 €. Nous avions prévu 17 élèves au budget, soit la somme de 1 700 €.

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité

- Accepte le versement d’une subvention de 200.00 € au CECOF d’Ambérieu pour l’année 2022 - Accepte le versement d’une subvention de 300.00€ à l’association Couac de Bourg pour la voie des colporteurs, une animation des Colporteurs aura lieu à la bibliothèque le 14 mai.

- Modifie le montant de subvention attribué par délibération n° 2201 2801 à l’école du moulin de Val Revermont en passant de 1 700€ à 700 €

- Dit qu’aucune modification budgétaire n’est nécessaire

- Autorise Madame le Maire à passer les écritures comptables et à signer tous documents relatifs à ce dossier DELIB_2203_2519 Modification du PLU pour l’extension de la Carrière de Roissiat Au vu des données communiquées, il semble probable que la procédure d’évolution du PLU soit soumise à une évaluation environnementale systématique du fait du site et la dimension de l'extension. - Pour sa demande d'extension de carrière, l'exploitant doit suivre la procédure relative à l'ICPE : étude d'impact, enquête publique, PC ... Il travaille donc avec un cabinet.

- Pour rendre possible ce projet d'extension, la mairie doit modifier son PLU. Ceci nécessite le respect d'une procédure prévue par les codes de l'urbanisme et de l'environnement. L'évaluation environnementale (EE) va concerner les impacts du projet mais aussi les pièces modifiées du PLU. Chacune sera analysée au vu des impacts et des mesures seront ou non à envisager.

Ce n'est donc pas le même objectif même si l'EE du PLU va se nourrir de l'étude d'impact. Le PLU n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale complète lors de son approbation, il faudra que l'EE comprenne un volet relatif au secteur de la carrière et également (de façon proportionnée) un volet relatif au reste du territoire communal (analyse complète des éléments environnementaux). Le cabinet devra donc fournir une évaluation environnementale spécifique pour le PLU à transmettre à la MRAE (DREAL). Ce sera un document différent de l'étude d'impact.

Pour ce faire, 2 devis nous sont présentés :

- Mme Dally-Martin urbaniste : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU : 4 244 € TTC - ECOTOPE : Diagnostic environnemental : 8 640 € TTC

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité

- Accepte le devis de Mme DALLY-MARTIN pour la somme de 4 244 € TTC

- Accepte le devis d’ECOTOPE pour 8 640 € TTC

- Autorise Madame le Maire à signer tous document relatif à ce dossier5

Convention de partenariat et de financement de l’association la Treffortine Une convention existe entre l’association de la Treffortine et la Commune de Val-Revermont pour une aide à la gestion en mettant à disposition des locaux avec le paiement des charges, un agent pour l’entretien des locaux à raison de 5h/semaine, un temps de 4h/mois d’agent administratif pour établir les fiches de paie, une mise à disposition d’un ou deux véhicules 9 places pour les sorties.

Depuis 2014, l’association en difficultés financières, nous sollicite pour une aide financière : 2014 : 539 € - 2015 : 0 € -2016-2017 : 700 € - 2018-2019 : 900 € - 2020-2021 : 1000 €.

Mme le Maire, après en avoir parlé avec la commune de Val Revermont, estime qu’il n’est pas nécessaire de signer cette convention, la participation par subvention est adaptée.

Décisions du Maire

a. Acceptation devis Matt & Zinc de Cuisiat : 2 529.60 € TTC pour la réfection de chéneaux à la mairie et au Candi b. Acceptation devis CPA Le Par Chemin de Bourg : 346 € TTC Edition de 200 recueils des enfants du Grand Brûle. c. Acceptation devis COMAT&VALCO pour une table de pique-nique bois pour le plan d’eau : 602.16 € TTC. Elle sera posée par l’association pêche.

d. Acceptation devis Berger Levrault pour l’installation des progiciels à distance : 441 € TTC e. Acceptation devis Cléau pour achat de volets roulants : 3295,15 € TTC à la salle des fêtes. Ils seront posés par nous-mêmes.

1. Travail des commissions

- Commission Bâtiment : les travaux intérieurs de la mairie ont fait l’objet d’une réception définitive ce jeudi 24 mars. La réception définitive des extérieurs se fera le 7 avril. Le déménagement aura lieu le 9 avril, et l’inauguration sera le 25 juin à 11h.

- Accessoires pour mairie : choix pour 2 supports avec blasons (RF, mairie) et 2 drapeaux, de part et d’autre de la porte.

- Commission Voirie : Une réunion a eu lieu le 8 mars avec tous les corps de métiers pour les travaux de la rue du mont Myon : le syndicat d’eau potable interviendra en juin-juillet – GBA pour l’assainissement en septembre- octobre et la voirie suivra avant cette fin d’année si le planning est respecté. - Commission Fleurissement : Christophe Klinger prend la responsabilité de cette commission. Il a rencontré Dominique Orru pour les commandes de fleurs. Pour les nouveaux massifs de la mairie, RV le mercredi 6 avril à 18h00.

- Commission développement durable et cadre de vie : une nouvelle rencontre aura lieu au clos le samedi 2 avril à 14h30 pour l’aménagement du site et l’aide au démarrage du jardin partagé. Par ailleurs, des dépôts sauvages sur le stockage de déchets verts ont à nouveau été constatés.

- Taille des arbres : Courriel de Jérémy Bluteau nous donnant son avis sur le prestataire choisi et la réponse de Damien Artigues de Dam’Paysages.

- SEMA : Christophe Klinger informe être allé l’AG le 21 mars avec David Maréchal. Des panneaux d’avertissement sont créés pour avertir les promeneurs qu’ils entrent dans un espace pastoral, un lieu de partage avec une liste des bons comportements à adopter pour le respect des bêtes et terrains agricoles. 3 panneaux sont prévus pour la commune pour la somme de 120€.

- Commission Communication : le recueil du Grand Brûle est prêt pour la distribution. Une remise officielle est prévue aux membres de la commission et aux enfants du grand brûle, ainsi qu’aux personnes intéressées par cet épisode douloureux qu’a vécu notre commune.

Marché de producteurs et créateurs, et matinée des associations samedi 26 mars à Roissiat avec une animation de la bibliothèque.

La refonte du site internet devrait être opérationnelle en avril.

Un questionnaire sur le numérique sera distribué (conseiller numérique).

Commission Bibliothèque : afin de libérer du stock, des livres seront vendus lors du marché le 26 mars. La réunion bisannuelle a eu lieu le 9 mars. Le public est toujours bien présent aux permanences, des animations régulières sont prévues dès le retour dans les nouveaux locaux après le 7 mai. - CCAS : la réunion pour le budget a eu lieu le 23 mars. Des aides pour l’Ukraine sont prévues pour les familles s’installant sur la commune. Préparation du repas du mois d’octobre.

- Personnel : l’agent de ménage ayant posé un congé pour convenance personnelle au 31 octobre 2020 pour 1 an renouvelable 2 fois, il convient d’embaucher une nouvelle personne en contrat de remplacement, et ce, à compter du 1er mai 2022. Un entretien aura lieu le 12 avril avec la personne pressentie et une délibération devra être prise au prochain conseil pour valider ce contrat.6

2. Informations et questions diverses

Validation des tableaux des permanences aux élections présidentielles et législatives. Organisation du déménagement de la mairie le samedi 9 avril. RDV à 8h30 à Roissiat.

Fin de réunion à 22h45.

La prochaine réunion est fixée au vendredi 29 avril 2022 à 19h30 salle du conseil municipal.

Rappel des délibérations prises le 25 mars 2022 :

DELIB_2203_2515_ avis sur le projet de pacte de gouvernance de grand bourg agglomération DELIB_2203_2516_ Constatation de la répartition du fonds de solidarité et de l’Attribution de Compensation 2022 DELIB_2203_2517 Extinction de l’éclairage public

DELIB_2203_2518 Demandes de subventions

DELIB_2203_2519 Modification du PLU pour l’extension de la Carrière de Roissiat

Présences au conseil municipal du 25 mars 2022

MORNAY

Mireille

DONGUY

Laurent

CHORRIER-COLLET

Sébastien

RIONDY

Sébastien

DUFOUR

Thierry

BOURSIER

Sùnniva

PARMENTIER

Thierry

CHOSSAT

Cécile

GUYON

Rachel

LUZY

Françoise

MARCHAND

Sylviane

VARVAT

Alain

VOGRIG

Denis

A donné procuration à

Sébastien CHORRIER-COLLET

DEPLANCHE

Stéphanie A donné procuration à Cécile CHOSSAT

KLINGER

Christophe