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Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 26 avril 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 26 AVRIL 2024 A 19H00 SALLE COMMUNE A LA MAIRIE DE COURMANGOUX - 01370
L’an deux mille vingt-quatre à 19 h 00 le vingt-six du mois d’avril, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire. Dates de convocation et d’affichage : 19 avril 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de procuration : 3
Membres présents : 8
Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR – Alain VARVAT– Sébastien RIONDY – Thierry PARMENTIER – Christophe KLINGER – Rachel GUYON
Membres excusés 4 : Sùnniva BOURSIER, Laurent DONGUY a donné procuration à Sébastien CHORRIER-COLLET, Cécile CHOSSAT a donné procuration à Sébastien RIONDY, Denis VOGRIG a donné procuration à Mireille MORNAY Membres Absents :
Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 mars 2024
2. Constatation de la répartition du fonds de solidarité
3. Zone d’Accélération de production des Energies Renouvelables (ZA ENR) 4. SIEA : recours au mécanisme du fond de concours pour le financement, la réalisation ou le fonctionnement d'un
équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (éclairage public)
5. SIEA : Groupement de commandes pour les Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE)
6. Fixation des loyers et des charges des deux logements au-dessus de la Mairie
7. Décisions du Maire
8. Compte-rendu du travail des syndicats et des commissions
9. Informations et questions diverses.
Approbation du compte-rendu de conseil municipal précédent du 15 mars 2024 : Approuvé à l’unanimité
DELIB_2404 2618 Constatation de la répartition du fonds de solidarité
Accepté par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention
DELIB_2404 2619 SIEA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC : Recours au mécanisme du fond de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie).
Accepté par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention
Affichée le 03 mai 2024