Compte-Rendu - 2021 06 22 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2021 06 22 CM Campsas Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 22 CM Campsas)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2021

(Convocation du 17 juin 2021)

A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle des fêtes de la commune afin de respecter la distanciation sociale suite à la COVID-19, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL – Mr Pierre-Yves GENET - Mme Marlène RICHARD – Mr Philippe SELLE – Mme Carole SCHUMANN – Mr Yann BRAINI – Mme Séverine LACRAMPE - Mr Thierry THERON

Absentes excusées : Mme Sandra FOUCHAT (donne procuration à Mme Patricia FELIPE) – Mme Cynthia LAYMAJOUX

Absents : Mme Laurence TABOTTA – Mr Luc FLORES

Mr Yann BRAINI a été élu Secrétaire.

Madame le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour une délibération relative à une décision modificative sur le budget assainissement. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 MAI 2021 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CGCT (Délibération n° 20210622_1)

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Il est proposé de prendre acte des décisions prises par Madame le Maire :

Budget communal :

Décision n° 2021-24 du 26 avril 2021 : achat de calcaire (cailloux) pour l’aménagement du chemin piétonnier Rue Basse pour un montant HT de 110.39 € ;

Décision n° 2021-25 du 10 mai 2021 : achat de panneaux de signalisation pour un montant HT de 683.28 € ;Décision n° 2021-26 du 10 mai 2021 : achat d’une tondeuse arrière (coupe) pour un montant HT de 1 395 € ;

Décision n° 2021-27 du 17 mai 2021 : résine pour aménagement de la place du village pour un montant HT de 748.75 € ;

Décision n° 2021-28 du 17 mai 2021 : achat de bordures pour clôture aménagement chemin piétonnier Rue Basse pour un montant HT de 1 636 € ;

Décision n° 2021-29 du 17 mai 2021 : achat de panneaux de signalisation pour un montant HT de 345 € ;

Décision n° 2021-30 du 17 mai 2021 : achat de calcaire (cailloux) pour l’aménagement du chemin piétonnier Rue Basse pour un montant HT de 739.10 € ;

Décision n° 2021-31 du 25 mai 2021 : achat d’anti-mousse, gel hydroalcoolique, lingettes désinfectantes pour un montant HT de 901.50 € ;

Décision n° 2021-32 du 02 juin 2021 : location pelleteuse et remorque pour l’aménagement du chemin piétonnier Rue Basse (4 jours en février) pour un montant HT de 677.04 € ;

Décision n° 2021-33 du 02 juin 2021 : location pelleteuse et remorque pour l’aménagement du chemin piétonnier Rue Basse (2 jours en mars) pour un montant HT de 334.94 € ;

Décision n° 2021-34 du 02 juin 2021 : location pelleteuse et remorque pour l’aménagement du chemin piétonnier Rue Basse (3 jours en avril) pour un montant HT de 366.84 € ;

Décision n° 2021-35 du 07 juin 2021 : contrôle technique de construction pour l’édification du bâtiment associatif « Espace Nature » pour un montant HT de 516 € ;

Décision n° 2021-36 du 09 juin 2021 : résine pour aménagement de la place du village pour un montant HT de 955.50 € ;

Décision n° 2021-37 du 14 juin 2021 : achat de calcaire (cailloux) pour l’aménagement du chemin piétonnier Rue Basse pour un montant HT de 286.63 € ;

Budget assainissement :

Décision n° 2021-BA05 du 25 mai 2021 : pompage et lavage des trois postes de relevage dans le village pour un montant HT de 343 €.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire.

MARCHE DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION, DE SECURITE DES VOIES ET CREATION D’ESPACES PUBLICS, MOBILIER URBAIN : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE (Délibération n° 20210622_2)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’aménagement de plusieurs voies de la commune a été étudié pour permettre d’allier la mise en valeur du bourg avec la sécurité des riverains.

En effet, ces voies doivent être adaptées à la circulation accrue des véhicules liée à la progression constante de la population. Ce qui permettra de réguler le trafic, de réduire la vitesse excessive des automobilistes et d’améliorer la sécurité.A travers cet aménagement, les élus souhaitent inciter la population à un mode alternatif à la voiture par la circulation de cheminements piétonniers pour assurer le déplacement en toute sécurité. Du mobilier urbain sera également mis en place.

Compte-tenu du montant estimé d’une telle prestation, il a été décidé de lancer le marché travaux par une consultation sommaire auprès de trois cabinets pour la mission de maîtrise d’œuvre : URBACTIS, AXE INGENIERIE et RESEAUX CONCEPT.

La date limite de remise des offres était fixée au Lundi 17 mai 2021 à 12 heures. Le 17 mai à 12 heures 15, le représentant du pouvoir adjudicateur a procédé à l’ouverture des plis. Les trois cabinets ont remis une offre.

Madame le Maire propose à l’assemblée de se prononcer quant au choix du maître d’œuvre pour la réalisation de cet aménagement des voies.

Après vérification des pièces relatives à la candidature et après analyse des offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- A DECIDE de retenir le maître d’oeuvre suivant :

Société Montant HT

URBACTIS 37 650 €

- AUTORISE Madame le Maire à signer le projet de marché, tel que présenté, avec le Cabinet URBACTIS – Agence de Montauban pour un montant HT de 37 650 € ainsi que l’ensemble des documents y afférents ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2021.

RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET D’ADJOINT TECHNIQUE A COMPTER DU 01/09/2021 (Délibération n° 20210622_3)

Le Maire,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;

Considérant qu’en raison du départ en retraite d’un agent, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

Madame le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er septembre 2021 :

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail hebdomadaire

1 Adjoint technique

territorial

Service technique 35 hLes membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : - ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; - CHARGENT Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget 2021 de la collectivité aux articles et au chapitre prévus à cet effet.

RESSOURCES HUMAINES : SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT AU 01/09/2021 (Délibération n° 20210622_4)

Le Maire,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Madame le Maire expose aux membres de l’organe délibérant qu’il conviendrait à compter du 1er septembre 2021 de supprimer l’emploi d’Agent de Maîtrise de la collectivité actuellement fixé à 35 heures, suite au départ à la retraite de l’agent concerné.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique, adoptent les propositions de Madame le Maire et la chargent de l’application des décisions prises.

ASSAINISSEMENT : ADOPTION DU RAPPORT 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) (Délibération n° 20210622_5)

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif (RPQS).

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D 2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L 213-2 du Code de l’Environnement (le SISPEA). Il correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation du rapport 2020, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ;

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.ACHAT DE STORES POUR L’ECOLE : PROPOSITION DE DEUX DEVIS (Délibération n° 20210622_6)

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’achat de stores pour les salles de classe et un couloir de l’école afin de pallier à l’ensoleillement.

Elle précise que les stores des classes seront équipés de moteurs solaires donc placés à l’extérieur et ceux du couloir donnant Route du Château d’Eau seront manuels à l’intérieur de l’établissement.

Elle indique que deux devis ont été fournis à cette occasion par l’Entreprise VERANDA GUSTAVE RIDEAU et l’Entreprise ALUTEC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, l’assemblée décide de retenir l’Entreprise VERANDA GUSTAVE RIDEAUX qui répond mieux aux critères définis par les élus et le personnel enseignant pour un montant HT de 13 996 € et autorise Madame le Maire à effectuer les démarches inhérentes à cette opération.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE LA POLITIQUE EDUCATION - LISTE B POUR L’ACHAT DE STORES A L’ECOLE (Délibération n° 20210622_7)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acheter des stores pour l’école primaire et élémentaire de la commune.

L’assemblée s’est prononcée, par délibération n° 20210622_6 du 22 juin 2021, et a décidé de retenir l’Entreprise VERANDA GUSTAVE RIDEAUX pour un montant HT de 13 996 €.

Madame le Maire indique que cet investissement peut bénéficier d’une aide du Département au titre de la Politique Education – Liste B. Elle propose de présenter un dossier de demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, considérant que le projet répond à un besoin réel, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

➢ APPROUVE le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Achat de stores 13 996 € Conseil Départemental 6 998 € Fonds propres 6 998 €

TOTAL 13 996 € TOTAL 13 996 €

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention ;

➢ SOLLICITE le préfinancement de cette opération.ILLUMINATION DE L’EGLISE : PROPOSITION DE L’ENTREPRISE CEPECA (Délibération n° 20210622_8)

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet d’illumination de l’Eglise du village. Elle explique que cet éclairage permettrait notamment de mettre en valeur le centre du village.

Elle propose à l’assemblée d’étudier le devis fourni par l’Entreprise CEPECA MONTAUBAN d’un montant HT de 12 364 € et lui demande de se prononcer.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le devis présenté par l’Entreprise CEPECA MONTAUBAN d’un montant de 12 364 € HT relatif à l’illumination de l’église et charge Madame le Maire de signer tout document relatif à cette réalisation.

ILLUMINATION DE L’EGLISE ET DU MONUMENT AUX MORTS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SDE 82 DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE « AIDE AUX TRAVAUX EN COMMUNES RURALES » (Délibération n° 20210622_9) Madame le Maire informe l’assemblée qu’il serait judicieux d’éclairer l’Eglise et le Monument aux Morts de la commune afin de mettre en valeur ces deux bâtiments situés dans le centre du village.

Madame le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 16 834 € HT (fourniture et pose des projecteurs et travaux de génie civil).

En ce qui concerne le financement de cette opération, elle indique que cet investissement peut bénéficier d’une subvention du SDE 82 de 40 % du montant total HT des travaux plafonnés à 28 000 € sur une année ou 56 000 € pour deux années, sous réserve toutefois des droits à subvention de la commune au moment de la facturation des travaux et demande à l’assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - ACCEPTE la proposition de Madame le Maire ;

- SOLLICITE la subvention auprès du SDE 82 à hauteur de 40 % du montant total HT des travaux plafonnés à 28 000 € ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer, au nom de la commune, tous les documents afférents à cette subvention.

BUDGET COMMUNAL 2020 : DELIBERATION RELATIVE A L’AFFECTATION DU RESULTAT ANNULANT LA DELIBERATION N° 20210413-2 DU 13 AVRIL 2021 (Délibération n° 20210622_10)

Madame le Maire rappelle les résultats du compte administratif communal de l’exercice 2020 qui sont les suivants :

- résultat de la section de fonctionnement : excédent de 594 002.15 €, compte tenu de l’intégration de l’excédent de fonctionnement du Budget CCAS ;

- besoin de financement total de la section d’investissement (opérations réalisées et opérations à réaliser) : 42 724.32 €.

Il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement de la façon suivante : - couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 42 724.32 € (compte 1068) ;

- excédent reporté pour la section de fonctionnement : 551 277.83 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette affectation de résultat.

Cette délibération annule et remplace la Délibération n° 20210413_2 du 13 avril 2021.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE (Délibération n° 20210622_11) Au vu de la Délibération n° 20210622_10 du 22 juin 2021 annulant la Délibération n° 20210413_2 du 13 avril 2021, il est proposé la décision modificative suivante :

Chap 002 en recettes de fonctionnement : - 41 904.17 €

Chap 022 en dépenses de fonctionnement : - 41 904.17 €

Art 1068/Chap 10 en recettes d’investissement : - 0.68 €

Chap 001 en dépenses d’investissement : - 0.68 €

BUDGET ASSAINISSEMENT : DELIBERATION RELATIVE A L’AFFECTATION DU RESULTAT ANNULANT LA DELIBERATION N° 20210413-6 DU 13 AVRIL 2021 (Délibération n° 20210622_12)

Madame le Maire rappelle les résultats du compte administratif assainissement de l’exercice 2020 qui sont les suivants :

- résultat de la section d’exploitation : excédent de 181 128.47 €

- besoin de financement total de la section d’investissement (opérations réalisées et opérations à réaliser) : 14 490.38 €, après intégration du déficit du Compte Administration 2019

Il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement de la façon suivante : - couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 14 490.38 € (compte 1068)

- excédent reporté pour la section d’exploitation : 166 638.09 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette affectation de résultat.

Cette délibération annule et remplace la Délibération n° 20210413_6 du 13 avril 2021.

BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE (Délibération n° 20210622_13)

Au vu de la Délibération n° 20210622_12 du 22 juin 2021 annulant la Délibération n° 20210413_6 du 13 avril 2021, il est proposé la décision modificative suivante :

Chap 002 en recettes de fonctionnement : - 5 862.91 €

Art 6061/Chap 011 en dépenses de fonctionnement : - 2 000 €

Art 618/Chap 011 en dépenses de fonctionnement : - 3 862.91 €

Art 1068/Chap 10 en recettes d’investissement : + 5 866.38 €

Chap 001 en dépenses d’investissement : + 5 866.38 €

SEANCE LEVEE A 20 H