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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 10 DECEMBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 10 DECEMBRE 2021
Procès Verbal - PV CM du 26.05.2025
Procès Verbal - pv cm du 20 10 25
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 05h53 par la commune de Corbehem.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 10 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
. PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 OCTOBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
du mois
d’octobre,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CORBEHEM
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERTOUT
Dominique,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
quinze
octobre,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
la mairie,
conformément
à la Loi.
Nombre
de
CM
en
exercice
: 19
Nombre
de
CM
présents
: 13
Nombre
de
CM
absents
mais
représentés
: 5
Nombre
de
CM
absent
: 1
Présents: MM.
et
MMES
BERTOUT
Dominique,
VITTÉ
Isabelle,
GROLEZ
Joël,
WARLOP
Françoise,
BARBET
Jean-Claude,
CLOQUET
Jean-Michel,
MORELLE
Catherine,
ROVER
Karine,
CAUCHOIS
Germain,
PEREZ
Gersande,
VENDEVILLE
Lucy,
JOUVENAUX
Nadine,
CARPEZAT
Manuel.
Absents
mais
représentés
:
-
Monsieur
BRIOU
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CLOQUET
Jean-Michel.
-
Monsieur
VERMEULEN
David
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CAUCHOIS
Germain.
-
Madame
LECOEUVRE
Laurence
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
CARPEZAT
Manuel.
-
Monsieur
TABARY
Cédric
ayant
donné
pouvoir
à Madame
ROVER
Karine.
-
Madame
PROVINCIAL
Claudine
ayant
donné
pouvoir
à Madame
VITTÉ
Isabelle.
Absente
excusée
:
-
Madame
GETTVERT
Patricia.
Le
quorum
est par
conséquent
atteint.
1° NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Jean-Michel
CLOQUET
est nommé
secrétaire
de
séance.
2° APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
5 SEPTEMBRE
2025
L’Assemblée
a approuvé,
à l’unanimité
de
ses membres
présents
ou
représentés,
le procès-verbal
de
la séance
du
5 septembre
2025
et a pris
les
décisions
suivantes :
3°
DÉLIBÉRATION
N°2025-44
:
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
(RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION)
POUR
FAIRE
FACE
À UN
BESOIN
LIÉ
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
ET
MODALITÉS
DE
RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
recensement
de
la population
va
commencer
le
15
janvier
2026
pour
se
terminer
le
14
février
2026. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'INSEE
a validé
les
6 districts
de
collecte
de
la
commune
comme
suit
:
District
3
:190
logements
connus
District
5
:116
logements
connus
District
6
:124
logements
connus
District
7
:36
logements
connus
District
8
:249
Iogements
connus
District
9
:259
logements
connus
L’INSEE
a vivement
recommandé
que
4
agents
recenseurs
soient
nommés
pour
remplir
cette
mission.
Aussi,
il
est
donc
nécessaire
de
nommer
4 personnes
pour
assurer
le
recensement
dans
de
bonnes
conditions
sachant
que
des
séances
de
formation
seront
certainement
dispensées
par
l'INSEE.
Afin
de
recruter
ces
agents
recenseurs,
une
information
en
vue
du
recrutement
pourra
être
faite
par
le
biais
de
l'application
CityAII,
le
petit
Corbéhemois
de
novembre
et
le
panneau
lumineux.
À
ce
jour,
nous
avons
déjà
une
candidature
d’une
personne
habitant
Goeulzin
et
effectuant
des
recensements
depuis
plusieurs
années.
Cependant,
l’objectif
est
de
favoriser
le
recrutement
de
Corbehémois.
Lors
du
dernier
recensement,
la rémunération
avait
été
fixée
comme
suit
:
-
1.16 €
brut
par
feuille
de
logement
remplie
(1.13
€
en
2015)
-
1.77
€ brut
par
feuille
de
bulletin
individuel
(1.72
€ en
2015)
-
30€
brut
par
demi-journée
de
formation
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
personnes
doivent
être
disponibles
sur
cette
période
et
avoir
un
comportement
adapté.
La
Poste
avait
fait
une
proposition
pour
effectuer
le
recensement
mais
cela
revient
beaucoup
plus
cher
que
de
faire
appel
à des
agents
recenseurs.
S’il y a plus
de
4 candidatures,
il faudra
faire
un
choix.
Aussi
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
d’autoriser,
dans
le
cadre
d’un
accroissement
d’activité
spécifique,
le
recrutement
de
4
agents
vacataires
chargés
d’effectuer
le recensement
de
la population
qui
aura
lieu
du
15 janvier
au
14
février
2026,
- d'appliquer
la
même
augmentation
que
celle
appliquée
précédemment,
et
de
fixer
la
rémunération
des
4
agents
recenseurs
comme
suit
:
o
1.19
€ brut
par
feuille
de
logement
remplie
o
1.82 €
brut
par
feuille
de
bulletin
individuel
o
30€
brut
par
demi-journée
de
formation
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
d’autoriser,
dans
le
cadre
d’un
accroissement
d’activité
spécifique,
le
recrutement
de
4
agents
vacataires
chargés
d’effectuer
le
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
15
janvier
au
14
février
2026,
-__
d’appliquer
la
même
augmentation
que
celle
appliquée
précédemment,
et
de
fixer
la
rémunération
des
4
agents
recenseurs
comme
suit
:
o
1.19
€ brut
par
feuille
de
logement
remplie
o
1.82
€ brut
par
feuille de
bulletin
individuel
o
30€
brut
par
demi-journée
de
formation 4°
__
DÉLIBÉRATION
N°2025-45
:
__
RECENSEMENT
2026
-
RÉMUNÉRATION
DES
COORDONNATEURS
SUPPLEANTS.
Lors
du
recensement
de
2020,
un
coordonnateur,
l'interlocuteur
de
l'LN.S.E.E.,
avait
été
désigné
ainsi
que
deux
agents
en
charge
du
dossier
en
tant
que
coordonnateurs
suppléants.
Pour
le
recensement
2026
comme
en
2020,
Monsieur
NICODEME
Jean-Jacques
assurera
la
fonction
de
coordonnateur
et
Mme
COUILLET
Marylène
et
Mme
VINET
Laurène
en
charge
du
dossier
seront
coordonnatrices
suppléantes,
leurs
rôles
pour
les
trois
étant
notamment
d’encadrer
les
agents
recenseurs.
Pour
rappel,
en
2020,
il
avait
été
décidé
d’attribuer
une
indemnité
de
50
€
au
coordonnateur
et
aux
deux
suppléantes
par
le
biais
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
en
contrepartie
de
la
bonne
réalisation
du
recensement. Aussi,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à retenir
les
propositions
suivantes:
- attribuer
une
indemnité
de
75
€
uniquement
aux
deux
suppléantes
par
le
biais
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
en
contrepartie
de
la
bonne
réalisation
du
recensement,
- si
cela
est
nécessaire,
les
deux
intéressées
pourront
bénéficier
pour
les
heures
supplémentaires
effectuées
dans
le
cadre
de
ce
recensement,
soit
d’un
repos
compensateur
équivalent
à
ces
heures,
soit
du
paiement
d’heures
supplémentaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
retenir
les
propositions
précédentes
de
Monsieur
le
Maire.
5°
DÉLIBÉRATION
N°2025-46
:
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG).
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à Madame
Isabelle
VITTÉ,
représentant
Madame
PROVINCIAL
Claudine,
absente,
qui
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
30
septembre
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
autorisé
le
lancement
de
la
procédure
d’élaboration
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
La
CTG
couvre,
dans
la
plupart
des
cas,
les
domaines
d’interventions
suivants
:enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap.
La
CTG
a été
signée
par
la
Communauté
de
Communes
OSARTIS
MARQUION
et
cosignée
par
chaque
Maire
et
notamment
ceux
concernés
par
un
équipement
petite
enfance
ou
d’accueils
de
loisirs.
La
Communauté
de
Communes
Osartis-Marquion
s’étant
engagée
en
partenariat
avec
la
CAF
et la
MSA
dans
cette
CTG
pour
la
mise
en
place
d’un
projet
social
de
territoire
pour
la
période
2022-2025,
la
CAF
a souhaité
procéder
à une
prolongation
de
la
CTG
passant
de
décembre
2025
à décembre
2026
laissant
ainsi
un
laps
de
temps
supplémentaire
à la
mise
en
place
d’actions
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Osartis-
Marquion. Pour
ce
faire,
la
commune
est
sollicitée
par
la
CAF
pour
délibérer
sur
l’accord
de
cette
prolongation
afin
de
permettre
aux
équipes
de
la
CAF
de
préparer
les
avenants
pour
2026
et
d’assurer
la
continuité
des
versements
du
Bonus
de
Territoire.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
la
prolongation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
passant
de
décembre
2025
à décembre
2026. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
autorise
la prolongation
de
la Convention
Territoriale
Globale
passant
de
décembre
2025
à décembre
2026.
6°__DÉLIBÉRATION
N°2025-47
:
CRÉATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET.
Vu
le tableau
annuel
d'avancement
de
grade
par
ordre
de
priorité
pour
l’année
2025.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
souhaite,
dans
le cadre
des
avancements
de
grade,
avoir
la possibilité
de
promouvoir
un
adjoint
technique
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet.
En
effet,
un
adjoint
technique
à
temps
complet
remplit
les
conditions
d’ancienneté
et
de
travail
pour
être
nommé.
Il s’agit
de
Madame
Christine
ARNAUD.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
sera
saisi
pour
la
suppression
de
son
ancien
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet.
Lorsque
le CST
aura rendu
un
avis
favorable,
le poste
sera
supprimé
par
une
décision
du
Conseil
Municipal
et le tableau
des
effectifs
sera mis
à jour.
Monsieur
le
Maire
précise
que
maximum
3
personnes
par
an
peuvent
être
nommées
mais
il
n’y
a
pas
de
minimum,
cela
est lié au travail
fourni.
Cette
année,
une
seule
personne
est nommée.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à temps
complet.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
de
ses membres
présents
ou représentés,
autorise
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet.
7°
DÉLIBÉRATION
N°2025-48
: ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SANTE
PROPOSEE
PAR
LE
CDG
62.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret n°2011-1174
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique ;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement
;
Vu
la délibération
du Centre
de Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
du département
du Pas-de-Calais
du
10
juillet
2025
relative
au
choix
de
l’attributaire
de
la
convention
de
participation
Santé
à
effet
du
Oler
janvier
2026
à savoir
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
par
le Centre
de
Gestion
; Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
Départemental
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
moins
de
50
agents
en
date
du
28
novembre
2024
fixant
le
montant
de
la
participation
employeur
à 15
€
brut
mensuel
par
agent
pour
le
risque
santé
à compter
du
ler
janvier
2026.
Considérant
que
la collectivité
de
Corbehem
souhaite
proposer
une
offre de protection
sociale
complémentaire
dans
le but
de
garantir
la santé
de
ses
agents,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
propose
une
offre
mutualisée
par
le
biais
d’une
convention
de participation
pour
le volet
santé,
Considérant
le caractère
économiquement
avantageux
des
montants
pratiqués
par
le Centre
de
Gestion joints
en
annexe
de
la présente
délibération,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses membres
présents
ou
représentés
décide
:
°
d’adhérer
à la convention
de participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais,
à compter
du
ler janvier
2026,
pour
une
durée
de
6 ans
et
prend
acte
des
conditions
d’adhésion
fixées
par
celles-ci.
°
de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
pour
le
volet
santé
(15
€
par
agent
et
par
mois
à compter
du
Ler janvier
2026
pour
les
agents
adhérents
à la convention
de participation
présentée).
°
d’autoriser
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération
et notamment
la convention
de
participation
ei jointe.
°
de
prendre
l’engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants. 8° DÉLIBÉRATION N°2025-49 : COMPLÉMENT DE LA DÉLIBÉRATION DU COMPTE 623 (MS7) POUR LES FÊTES ET CÉRÉMONIES. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°2007-450
du
25
mars
2007
fixe
la
liste
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
comptable
à l’appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques.
Il
est
ainsi
demandé
aux
collectivités
locales
de
préciser
par
délibération
les
principales
caractéristiques
de
dépenses
à imputer
au
compte
623.
Une
fois
la
délibération
prise,
à moins
d’un
manque
de
précision
ou
d’une
clause
particulière,
celle-ci
reste
toujours
valable
tant
que
le
Conseil
Municipal
ne
la
modifie
pas
et
il
n’y
a plus
lieu
de
délibérer
à chaque
remise
de
cadeaux,
chèques
cadeaux,
chèques
repas
ou
cartes
cadeaux
lors
du
concours
des
maisons
fleuries
par
exemple.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
décision
de
Conseil
Municipal
en
date
du
8
décembre
2023
de
fixer
à
30
€
le
montant
des
chèques
cadeaux
ou
cartes
cadeaux
offerts
dans
le
cadre
du
concours
des
maisons
fleuries.
Aussi,
suite à une
proposition
de la commission
de l’environnement,
Monsieur
le Maire
propose
que
des
cartes
cadeaux
d’une
valeur
de
20
€ puissent
être
offertes
dans
le cadre
du
concours
des
maisons
fleuries.
Ainsi,
en
fonction
de
la
qualité
du
fleurissement,
une
carte
cadeaux
d’une
valeur
de
20
€
ou
de
30
€
sera
offerte
aux
participants
dans
le cadre
du
concours
des
maisons
fleuries.
Monsieur
Joël
GROLEZ
précise
qu’il
y aura
5 cartes
cadeaux
de
30
€ et 8 cartes
de
20
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
décide
que
des
cartes
cadeaux
d’une
valeur
de
20
€
puissent
être
offertes
dans
le
cadre
du
concours
des
maisons
fleuries.
Ainsi,
en
fonction
de
la qualité
du
fleurissement,
une
carte
cadeaux
d’une
valeur
de
20
€ ou
de
30
€
sera
offerte
aux
participants
dans
le cadre
du
concours
des
maisons
fleuries. 90
DÉLIBÉRATION
N°2025-50 :
ACCEPTATION
DE
LA
SUBVENTION
DU
DÉPARTEMENT
AU
TITRE
DU
FONDS
BIODIVERSITE.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
pour
l’autoriser
à déposer
une
demande
de
subvention
au titre
du
fonds
biodiversité
dans
le cadre
des
travaux
de
la Place
de
la Mairie.
Le
Département a
attribué
à la commune
une
subvention
de
3
000
€ pour
financer
les
plantations
qui
seront
réalisées
très prochainement.
Cependant,
une
délibération
acceptant
la
subvention
du
Département
est
nécessaire
afin
d’en
obtenir
le
versement. Ainsi
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la subvention
de
3
000
€ du
Département
au titre du
fonds
biodiversité
dans
le cadre
des
travaux
de
la Place
de
la Mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
décide
d’accepter
la
subvention
de
3
000
€
du
Département
au
titre
du
fonds
biodiversité
dans
le cadre
des
travaux
de
la Place
de
la Mairie.
10°
DÉLIBÉRATION
N°2025-51
: DEMANDE
DE
VERSEMENT
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
FONCTIONNEMENT
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OSARTIS
MARQUION.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
lors
du
Conseil
Communautaire
du
14
octobre
2025,
il
a été
instauré
le dispositif des
fonds
de
concours
de
fonctionnement
(FDC)
pour
l’année
2025.
Ainsi,
sur
un
montant
total
de
164
150
€,
une
enveloppe
de
3
847
€
a
été
attribuée
à la
commune
maïs
son
montant
(partiel
ou total)
ne
pourra
être versé
que
sous
certaines
conditions
:
- une
délibération
de
la commune
sollicitant
le versement
du
fonds
de
concours,
- un
courrier
de
demande
de
la
commune
avec
le
montant
du
FDC
sollicité
et
listant
les
dépenses
qu’elle
souhaite
présenter,
- Ja ou les factures
avec
l’état récapitulatif des
dépenses
d’un
équipement
communal
visées
par le SGC
d’Arras
afin
de
vérifier
que
la commune
a bien
financé
la moitié
de
la dépense.
Ces
documents
devront
être transmis
au plus
tard
le 25
novembre
2025.
Par
dépenses,
nous
entendons
consommation
de
fluides
de
l’équipement
(eau,
électricité.….),
assurances
de
l’équipement,
dépenses
d’entretien
de
l’équipement.
A
titre
indicatif,
depuis
le
1%
janvier,
la commune
a dépensé
en
électricité
au
complexe
sportif la somme
de
13
568.49
€, montant
bien
supérieur
au
double
de
la somme
de
3
847
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aussi
que
la
Communauté
de
Communes
avait
décidé
en
2025
de
réduire
le
montant
de
l’attribution
de
compensation,
versée
à
la
commune,
passant
de
1 034214
€ à 947
966
€.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
communes
qui
n’ont
pas
acceptées
la baisse
d’attribution
de
compensation
ne
peuvent
pas
bénéficier
de
ce
fonds
de
concours
de
fonctionnement.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
auprès
de
la Communauté
de
Communes
OSARTIS
MARQUION
le
versement
de
ce
fonds
de
concours
de
fonctionnement,
pour
un
montant
de
3 847€. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
décide
de
solliciter
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
OSARTIS
MARQUION
le
versement
de
ce
fonds
de
concours
de
fonctionnement,
pour
un
montant
de
3
847
€.
11°
DÉLIBÉRATION
N°2025-52
: SIDEN-SIAN
- NOUVELLES
ADHÉSIONS.
Par
courrier
en
date
du
24.09.2025,
le
SIDEN-SIAN
nous
notifie
les
délibérations
adoptées
par
le
comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
ses
réunions
en
dates
des
20
mars,
17
juin
et
18
septembre
2025
pour
:
æ
L’adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
Chevregny,
Nizy-le-Comte,
Pontavert
et la Ville-
aux-Bois-les-Pontavert
pour
la compétence
« Eau
Potable
».
“>
L’adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
Pontavert
et Concevreux
pour
la compétence
« Assainissement
Collectif ».
æ
L’adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
Concevreux
pour
la compétence
« Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
».
L’adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
de
Montigny-en-Ostrevent,
Samoussy
et Avesnes-le-
Sec
pour
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
».
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
statuer
sur
ces
demandes
d’adhésions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve
ces
nouvelles
adhésions
décrites
précédemment
et
accepte
la
proposition
d’adhésion.
12°
DÉLIBÉRATION
N°2025-53
:COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
dernières
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
-
Le
local
commercial
situé
au
2 rue
de
Gouy
est
loué
à la
société
NETWORK
BUSINESS
représentée
par
Madame
Isabelle
GATTI
sur
la
forme
d’un
bail
précaire
en
date
du
17
novembre
2023
sur
une
période
de
23
mois.
Ce
bail
a été
prorogé
jusqu’au
30
juin
2026.
Maître
PAGNIEZ
Nicolas,
notaire
à
Douai,
est
chargé
de
la
rédaction
de
ce
bail.
-
Vu
le
manque
de
réservations
enregistrées,
les
deux
concerts
Tributes
prévus
les
17
et
18
octobre
2025
ont
été
annulés.
Un
avenant
a été
signé
entre
la
commune
et
la
société
BELINDA
PRODUCTIONS
de
Nice,
chargée
de
la
production
des
deux
concerts,
pour
fixer
le
dédit
à 5
200
€
HT,
soit
5 486
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
a pris
bonne
note
de
ce
compte-rendu. 13°
QUESTIONS
DIVERSES.
-_
Demande
de
Madame
Laurence
LECOEUVRE
concernant
le
coût
d’annulation
des
concerts
des
17
et
18
octobre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
maîtrise
des
dépenses
et
les
économies
sont
des
préoccupations
journalières
depuis
des
années.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
coût
des
concerts
des
17
et
18
octobre
est
de
0 €
avec
un
dédit
de
5 200
€
HT.
Concernant
l’organisation
de
l’événement
« octobre
rose
»,
c’est
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
qui
a
organisé
et
cela
n’a
rien
coûté
à la
mairie.
Les
élus
présents
ont
participé
en
tant
que
support
technique.
-
Le
Département
a
octroyé
15
000
€
de
subvention
à la
commune
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
2024
des
amendes
de
police
relatives
à la
circulation
routière
pour
l’aménagement
du
parking
de
la
place
de
la
Mairie.
- L'agence
de
l’eau
a décidé
de
subventionner
les
travaux
de
la
Place
de
la
Mairie
pour
un
montant
maximum
de
54
692
€.
Le
montant
final
sera
fixé
après
réception
de
toutes
les
pièces
justificatives.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
départ,
aucune
aide
n’était
accordée
et
qu’à
force
de
ténacité
et
relances,
le
12%
programme
de
l’
Agence
de
l’eau
de
2025
relatif
à la
désartificialisation
a permis
l’obtention
d’une
subvention. Au
total,
248
000
€
de
subventions
ont
été
accordés
pour
les
travaux
de
la
place
de
la
mairie
soit
58%
de
subvention
hors
frais
d’étude
et
55
%
frais
d’étude
compris.
Pour
rappel,
les
travaux
de
la
place
étaient
inscrits
dans
le
cadre
du
contrat
de
réussite
de
transition
écologique.
-
Remerciements
de
Martine
Landas
pour
les
marques
de
sympathie
lors
des
funérailles
de
son
papa.
- Le
SIDEN
SIAN
nous
a
adressé
par
courrier
les
documents
d’information
sur
leur
activité
2024
ainsi
que
sur
l’activité
de
leurs
régies
Noréade
Eau
et
Noréade
Assainissement.
Ces
documents
sont
accessibles
sur
:
https://agenceenligne.noreade.fr/mentions-legales/siden_sian/2024 Le
livret
personnalisé
pour
la
commune
a été
transmis
par
maïl
avec
la
convocation.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
44.
Le
secrétaire
de
séance,
GY
Jean-Michel
CLOQUET.