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Arrêté - 1716312536 Arrete du Maire 70 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1716312536 Arrete du Maire 70 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE — ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON
COMMUNE D’AUZANCES — 23700
Tel: 05 55 67 00 17
Arrêté du Maire n° 70-2024 portant
autorisation à un commerçant à occuper le domaine public
Le Maire de la commune d’Auzances,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-I ef suivants, Va le code de la voirie routière,
Vu le code de conimerce,
Vu la demande en date du 15 mai 2024 par laquelle Monsieur Laurent JACQUET sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public conmumal en vue d'exercer son commerce,
ARRÊTE:
Article 1: Monsieur Laurent JACQUET est autorisé à occuper :
- 55n - sur la Place du Marché — 23700 AUZANCES (voir plan ci-joint), en vue d'exercer son commerce,
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 17 mai 2024 au 30 septembre 2024.
Elle est personnelle, incessible.
Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express sur demande écrite avant le 30 septembre 2024. Le demandeur devra veiller à sécuriser et signaler sa terrasse, de jour, comme de nuit,
Article 3 : Le permissionnaire s'acquittera des redevances calculées en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au m°? fixés annuellement par le conseil municipal, Leur non-païement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Article 4 : La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles, Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
Article 5 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 : Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Article 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 8 : Le Maire d’Auzances et le commandant de la brigade de gendarmerie d’Auzances, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d’Aubusson,
- Monsieur le chef du centre de secours d’Auzances.
Fait à Auzances, le 17 mai 2024
Le Maire,
Françoise SIMON
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MARCHE