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Arrêté - 1720115210 Arrete du Maire 87 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1720115210 Arrete du Maire 87 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
- ARRONDISSEMENT
D'AUBUSSON
COMMUNE
D’AUZANCES
-— 23700
Tel
: 05
55
67
00
17
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°87-2024
portant
interdiction
temporaire
de la circulation
et du
stationnement
Sur
la place
du
Marché,
le samedi
6 juillet
2024
de
7h30
à
14h30.
Le
Maire
de
la
Commune
d’Auzances,
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
et L3321-4;
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R
110-1,
110-2,
411-7,
411-8,
411-25
et
415-6;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
et complété;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
circulation
routière
(livre
1)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
8 avril
et 31 juillet
2002;
Considérant
que
par
mesure
de prudence
et de
sécurité,
il est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
le
samedi
6
juillet
2024
sur
la
place
du
Marché,
à
l'occasion
de
la
braderie
« Spéciale
Enfance
» organisée
par
le CAVL
Agir,
ARRÊTÉ
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
sauf
pour
les
exposants
de
la
braderie,
le samedi
6 juillet
2024
de
7h30
à
14h30,
sur
la
place
du
Marché.
Article
2
: Des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Mairie.
Article
3
: Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
: Madame
le
Maire
d’Auzances
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
d’Auzances
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
ou
publié
par
les
soins
de
la mairie
d’Auzances.
Fait
à Auzances,
le
03 juillet
2024.
Le
Maire,
Françoise
SIMON