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Compte-Rendu - 2022 09 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Verneuil-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
SEANCE
du
26
septembre
2022
2022
— 07
L'an
deux
mil
Vingt-deux,
Le
26
septembre
à
dix-neuf
Heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués,
se
sont réunis
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
MARQUENET
Gérard.
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
:
M.
JEULAND
Rémi,
M.
COUEPEL
Yann,
Mme
THOREL
Cécile,
M.
CHANTEPIE
Tony,
Mme
DO
NASCIMENTO
DIAS
Hélène,
M.
AUBERT
Jonathan,
Mme
METE
Isabelle,
M.
GUILBERT
Jules-Edouard,
M.
LE
ROUX-AUPEE
Jean-Claude
M.
ANDRE
Julien
a donné
pouvoir
à M
MARQUENET
Gérard.
Secrétaire
: M.
COUEPEL
Yann
- Date
de
convocation
: 19
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Votants
: 11
ORDRE
DU
JOUR
* Gestion
du
passif et de
l’actif de
la cantine
scolaire
* Fixation
tarif repas
adulte
cantine
scolaire
* Bail
rural
* Tarif renouvellement
de
concession
colombarium
ou
cavurne
* Tarif location
salle
communale
(climatisation)
* Avis
Parc
éolien
Charnizay
* Procédure
pour
terrain
à l’abandon
* Délibération
modificative
concernant
le chapitre
012
*Travaux
city
stade
Informations *
Changement
évier
salle
des jardins
* Cartes
recensements
circulation
* Décisions * Etat
du
personnel
*
Informations
diverses,
archives,
Le
conseil
municipal
approuve
le dernier
procès-verbal
à l’unanimité.
N°
1
—
26/09/2022
GESTION
DU
PASSIF
ET
DE
L’ACTIF
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
7.1
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
la
suite
de
la
cessation
de
l’association
de
la
cantine
scolaire
de
Verneuil-sur-[ndre-Saint-Senoch
en
date
du
7 juillet
2022,
il a été
décidé
que,
conformément
aux
statuts
de
l’association,
le
déficit,
s’il
y
a,
sera
réglé
par
les
deux
communes
à parts
égales.
Délibération
n°4
du
7 juin
2022.
COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
C.M.
DU
26
SEPTEMBRE
2022 Monsieur
le
Maire
présente
la
facture
de
la
société
TransGourmet
pour
la
commune
de
Verneuil-sur-[Indre
d’un
montant
de
2
865.19
€ HT
soit
3
022.78
€ TIC.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Accepte
de
payer
la facture
de
3 022.78€
TTC
€ à l’entreprise
TransGourmet.
Les
crédits
sont
inscrits
en
fonctionnement
sur
le compte
60623.
Pour
mémoire,
toutes
les
cotisations
salariales
de
l’association
de
la cantine
scolaire
sont
à jour. N° 2 — 26/09/2022 IMPAYES
DE L'ASSOCIATION
DE LA CANTINE
SCOLAIRE
7.1 L’association
de
la
cantine
scolaire
de
Verneuil-sur-Indre-Saint-Senoch
ayant
subi
des
impayés
de
repas
par
les
familles,
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
a
été
convenu
entre
les
communes
de
Verneuil-sur-Indre
et
Saint-Senoch
qu’afin
d’éviter
des
malentendus,
une
seule
commune
va gérer
ces
impayés.
La
commune
de
Saint-Senoch
s’est
proposée
pour
ces
démarches
de
recouvrement.
Il
sera
fait
un
état
en
fin
d’année
des
recouvrements
et
un
partage
sera
réalisé
entre
les
deux
communes.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Accepte
que
la
commune
de
Saint-Senoch
gère
le
recouvrement
des
impayés
de
l’association. N°
3
—
26/09/2022
FIXATION
DU
TARIF
ADULTE
REPAS
DE
CANTINE
2022-
2023
7.1
Pour
l’année
scolaire
2022/2023,
Monsieur
le
Maire
propose
un
tarif
unitaire
de
5.50
euros
pour
les
adultes
venant
de
l’extérieur
qui
déjeunent à
la cantine
scolaire.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
Accepte
le tarif de
5.50€
le repas
adulte
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
N°_4
—
26/09/2022
TARIF
RENOUVELLEMENT
DE
CONCESSION
COLOMBARIUM
OU
CAVURNE
7.1
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
n’y
a
pas
de
tarif
prévu
pour
le
renouvellement
de
concession
du
colombarium
et cavurne.
Il est proposé
pour
un
renouvellement
de
15
ans
d’une
concession
de
colombarium
ou
de
cavurne
le tarif de
200
€.
Le
conseil
municipal,
COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
C.M.
DU
26
SEPTEMBRE
2022 Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
Valide
le
renouvellement
de
15
ans
pour
une
concession
de
colombarium
ou
cavurne
au
tarif de
200€.
Pour
rappel,
les
tarifs
appliqués
pour
l’année
2022 :
Cimetière
- Tarifs
relatifs
au
colombarium
et
aux
cavurnes
2022
Concession
pour
une
urne
—case
de
colombarium
- ou
une
cavurne
pour
15
ans
310€
Concession
pour
une
urne
—-case
de
colombarium-
ou
une
cavurne
pour
30
ans
520
€
Pour
une
urne
supplémentaire
dans
une
concession
colombarium
ou
en
cavurne
pour
15
ans
60
€
Pour
une
urne
supplémentaire
dans
une
concession
colombarium
ou
en
cavurne
pour
30
ans
120
€
Dispersion
gratuite
des
cendres
au
jardin
du
souvenir,
inscription
du
nom
sur
le
Monument
5 € la lettre
(en
style
Murray)
— délibération
N°2
du
10
Octobre
2019
Vente
du
vase
60€.
Concessions Concessions
de
cimetière
2m2
pour
50
ans
: 250
€
Concessions
de
cimetière
2m2
pour
30
ans
: 180
€
Concessions
de
cimetière
2m2
pour
15
ans:
90€
Renouvellement
de
concession
pour
15
ans
:
90
€
Pour
Mémoire
(délibération
novembre
2016)
Pour
donner
suite
à la demande
de
personnes
extérieures
à la commune
désirant
se
faire
inhumer
dans
le
cimetière
de
la
commune,
des
conditions
ont
été
établies
:
la personne
devra
être
descendante
ou
ascendante
maximum
au
2°"
degré
(des
grands
parents
aux
petits
enfants)
d’une
personne
habitant
ou
ayant
habité
Verneuil
sur
Indre
pour
prétendre
à l’inhumation
dans
le cimetière.
Le
tarif pour
la concession
de
cimetière
2m2
sera
pour
50
ans
de
500
€
à compter
du
1°
janvier
2017.
N° 5 — 26/09/2022 TARIF CLIMATISATION
LOCATION
SALLE
COMMUNALE
7.1 Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la mise
en place
de
la climatisation
dans
la salle
communale
et qu’il
convient
de
fixer
un
tarif pour
son
utilisation.
Monsieur
le Maire
propose
une
base
de
40
€ la journée
et un
supplément
de
60
€ le week-
end. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Valide
le tarif de
40€
la journée
et 60€
le weekend
pour
l’utilisation
de
la climatisation
A
9 voix
pour
et deux
voix
contre.
Pour
rappel
les tarifs
de
location
de
la salle
communale
pour
l’année
2022 :
COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
C.M.
DU
26
SEPTEMBRE
2022 Habitants
de
la commune :
-
La journée
jusqu’à
20h:
125
€
-
Journée
et nuit jusqu’à
9 h le lendemain
matin
: 180
€
-
Le
week-end
: 280
€
-
Location
pour
une
demi-journée
en
semaine
(exemple
14h-19h):
50€
Pour
les
personnes
hors
commune
-
La
journée
jusqu’à
20
h
: 175
€
-
Journée
et nuit jusqu’à
9 h le lendemain
matin
: 250
€
-
Le
week-end
: 370
€
-
Location
pour
une
demi-journée
en
semaine
60
€
Le
montant
de
la
caution
(300
€)
et
la
production
de
l’attestation
d’assurance
restent
identiques. Deux
forfaits
ménage
sont
proposés
aux
utilisateurs
: nettoyage
salle,
vestiaire-bar,
toilettes,
pour
60
€ TTC
ou
nettoyage
salle,
vestiaire-bar,
toilettes
et cuisine
pour
80
€ TTC.
N°
6 — 26/09/2022
PROCEDURE
POUR
TERRAIN
A
L’ABANDON
5.8
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
malgré
l’intervention
de
Maître
Vennin,
Huissier
de justice
à Ligueil,
par
constat
en
date
du
15
avril
2022,
concernant
les
parcelles
ZT
n°30
et n°61
complètement
en
état
d’abandon,
le propriétaire
n’a pas
daigné
donner
suite
à la demande.
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la responsabilité
de
la commune
étant
engagée
par
les
risques
de
chutes
d’arbres
et
les
broussailles
envahissantes
sur
le
parcours
public
ainsi
que
par
les
nombreuses
espèces
animales
qui
créent
des
dégâts,
Il est
décidé
d’avoir
recours
à un
avocat
afin
d’engager
une
procédure
qui
contraindra
le
propriétaire
à
entretenir
cet
endroit.
Le
coût
de
cette
procédure
est
estimé
à
environ
1 600€,
pris
en
charge
par
la commune.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
Accepte
l’accompagnement
d’un
avocat
et charge
Monsieur
le Maire
de
donner
mandat
à
Maître
Cambuzat,
Loches,
Avocate
au
Barreau
de
Tours,
de
représenter
et de
défendre
les
intérêts
de
la commune.
Les
crédits
sont
inscrits
en
fonctionnement
sur
le compte
62268.
N°_7
—
26/09/2022
DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°4
CHARGES
PERSONNEL7.1 COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
C.M.
DU
26
SEPTEMBRE
2022 Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
pour
donner
suite
à
la
revalorisation
du
point
d’indice
du
personnel
titulaire,
de
la revalorisation
du
régime
indemnitaire.
Il propose
de
répartir
les
crédits
du
chapitre
011
pour
un
montant
de
15
000
euros
vers
le
chapitre
012
comme
suit
:
D/R
Chapitre
Compte
{Libellé
Dépenses
|
Dépenses
D
11
615221
{Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
|
-5
000
€
R
12
64111
Personnel
titulaire
5 000
€
D
11
615231
[Entretien
et
réparations
sur
autres
bâtiments
-5
000
£
R
12
64113
Personnel
titulaire
NBI
1 000
€
R
12
64131
Personnel
non
titulaire
2500
€
R
12
64168
[Autres
emplois
aidés
1500
€
D
11
615228
[Entretien
et
réparations
sur
voirie
-5
000
£
R
12
64453
Cotisations
aux
caisses
4500
€
R
12
6455
Cotisations
pour
assurances
500
€
Total
-15
000
€
15
000
€
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
Accepte
le transfert
de
crédits
nécessaire.
Monsieur
le Maire
précise
que
le besoin
de
crédits
devrait
s’élever
entre
13
000
et
14000
euros. N°
8 — 26/09/2022
AVIS
SUR
LE
PARC
EOLIEN
DE
CHARNIZAY
8.8
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l’enquête
publique
transmise
par
la
préfecture
concernant
la
demande
d’autorisation
de
la
S.A.S.
Parc
Eolien
de
Charnizay
Nord
en
vue
de
recueillir
l’avis
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Prononce
un
avis
négatif pour
l’implantation
de
ce
parc
éolien.
10
voix
pour
—
1 abstention
N°
9 — 26/09/2022
TRAVAUX
CITY
STADE
7.1
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les
devis
de
l’entreprise
Bellin
TP
et de
l’entreprise
Passe
Sport,
conceptrice
du city
stade,
retenue
lors de
la préparation
du budget
2022. L’entreprise
Bellin
: 33
071.21€
HT
L’entreprise
Passe
Sport
: 45
023.24€
HT
COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
C.M.
DU
26
SEPTEMBRE
2022 Pour
rappel,
en
début
d’année
2022,
nous
avons
sollicité
des
subventions
auprès
du
département
et de
l’ Agence
nationale
du
sport,
sur une
base
de
dépense
de
79
024.04
€EHT
soit
94
828.84€
TTC.
Ces
subventions
nous
ont
été
accordées :
- Le
Département,
subvention
FDSR,
le 2 mai
2022
pour
un
montant
de
15
805€
- L’ANS,
le
29
août
2022,
pour
un
montant
de
47
414€,
soit
un
montant
total
de
63
219
€.
Le
permis
d'aménager a
été
accordé
le
14 juin
2022.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
Accepte
les
devis
de
l’entreprise
Bellin
et
de
l’entreprise
Passe
Sport
pour
un
montant
total
de
93
713.37
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022
sur
l’opération
n°52
pour
un
montant
de
98
000€.
La
structure
sportive
sera prochainement
installée.
De
la terre
a été déposée
auprès
du
city
stade
pour
le
futur
aménagement,
prise
au
niveau
du
talus
décaissé
pour
le
parking
du
cimetière
en
cours
de
réalisation.
N°
10
— 26/09/2022
BAIL
RURAL
3.3
Monsieur
Rémi
JEULAND,
adjoint,
présente
au
conseil
municipal
le
bail
rural
entre
l'EARL
Ferme
des
Bourdeaux
et
la
commune
pour
faire
suite
à
une
modification
de
statuts,
sur
la
parcelle
YK26,
pour
une
contenance
de
71A10Ca.
Le
prix
est
fixé
à
3
quintaux
20.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
Accepte
le bail
rural
proposé.
Informations Changement
de
l’évier
de
la
salle
des
jardins
Le
changement
de
l’évier
complet
a
été
fait
dans
la
salle
des
jardins,
évier,
meuble,
robinetterie,
branchement
du
chauffe-eau
avec
encastrement
des
tuyaux
d’alimentation
et
d'évacuation.
Deux
devis
ont
été
réalisés :
SAS
Bertucelli
: 1 225.40€
TTC
SAS
Cochet
: 1 233.74€
TTC
Le
choix
s’est porté
sur
le moins
disant,
l’entreprise
Bertucelli.
Etat
du
personnel
Personnel
technique
1 adjoint
technique
territorial
principal
2°
classe
- Titulaire
- Temps
complet
1 adjoint
technique
territorial
2° classe
- Titulaire
- Temps
complet
1 adjoint
technique
- 21.52/35°%
- CDI
1 adjoint technique
- 14.42/35°%
- CDI
Personnel
administratif
1 adjoint
administratif territorial
— Titulaire
au
1%
octobre
2022-
Temps
complet
COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
C.M.
DU
26
SEPTEMBRE
2022 1 adjoint
administratif - 15/35°%
_ CDD
Archives Les
archives
réalisées
par
l’association
Orchis
sont terminées,
le récolement
a été effectué
auprès
des
Archives
Départementales.
Site
internet
Les
contenus
sont
prêts
(textes,
photographies
et
documents).
Un
rendez-vous
est
prévu
avec
Imagidée
pour
donner
suite
à la mise
en place
de
la structure
du
site.
Cartes
recensements
circulation
Présentation
de
la
carte
de
circulation
sur
nos
axes
routiers
fournie
par
le
Conseil
départemental. Convention
de
chauffage
Une
convention
a été
mise
en place
pour
l’utilisation
du
chauffage
au
1 rue
du
Stade
avec
les propriétaires
du
logement.
Eclairage
public
Un
arrêté
est pris
pour
la modification
et diminution
des
horaires
de
l’éclairage
public,
de
7 heures
le matin jusqu’au
lever
du jour
et dès
la nuit
tombante
jusqu’à
21h30.
Illuminations
de
Noël
Madame
Cécile
THOREL
présente
le projet
de
décorations
envisagées
dans
le bourg.
Le
projet
initial
comprend
les
illuminations
des
arbres
de
la place,
un
sapin
lumineux,
des
rideaux
lumineux.
Le
budget
prévu
pour
2022
est respecté.
Il est
décidé
de
demander
un
second
devis
afin
de
comparer.
Il
faut
s’informer
sur
l’organisation
et
les
modalités
« pratiques
» du
SAV
auprès
des
deux
sociétés
envisagées
; Le
projet
est revu
à la baisse
afin
d’être
en
accord
avec
la nécessité
de
diminuer
la consommation
électrique.
Il faudra
se
concentrer
sur
la place
centrale.
L’idée
du
cerf lumineux
est
abandonnée.
Décisions Décision
N°3
IRL*
logement
n°4
— 4 place
du
8 mai
Décision
N°4
IRL
logement
n°1
— 2
rue
de
l’église
Décision
N°5
IRL
logement
n°2
— 4 place
du
8 mai
Décision
N°6
Etat
des
charges
logement
n°1
— 4 place
du
8 mai
Décision
N°7
Concession
N°278
renouvellement
Décision
N°8
IRL
Logement
n°3
— 4 place
du
8 mai
Décision
N°
9 IRL
Logement
n°1
Place
des
écoles
Décision
N°10
IRL
Logement
n°2
bis
rue
de
l’église
Décision
N°11
IRL
Logement
n°6
rue
du
commerce
Décision
N°12
IRL
Logement
n°1
— 4 place
du
8 mai
Décision
N°13
Etat
des
charges
chauffage
octobre
2022
*IRL
: Indice
de
référence
des
loyers
La
séance
est
levée
à 21
heures.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Gérard
Marquenet
__
__—
Yann
Coup
HE
«
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5
AT
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a
TE COMMUNE
DE
KERNEUIL
SUR
INDRE
C.M.
DU
26
SEPTEMBRE
2022 COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
C.M.
DU
26
SEPTEMBRE
2022