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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Verneuil-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 18 septembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Sport, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
SEANCE
du
18
septembre
2023
2023
— 06
L'an
deux
mil
Vingt-trois,
Le
18
septembre
à
dix-neuf
Heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
à la Mairie
sous
la présidence
de M.
MARQUENET
Gérard.
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
:
M.
JEULAND
Rémi,
M.
COUEPEL
Yann,
M.
ANDRE
Julien,
Mme
THOREL
Cécile,
M.
CHANTEPIE
Tony,
Mme
DO
NASCIMENTO
DIAS
Hélène,
M.
AUBERT
Jonathan,
Mme
METE
Isabelle,
M.
GUILBERT
Jules-Edouard,
M.
LE
ROUX-AUPEE
Jean-Claude.
Secrétaire
: M.
JEULAND
Rémi
- Date
de
convocation
: 12
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en exercice
: 11
Nombre
de conseillers
présents
: 11
Votants
: 11
ORDRE
DU
JOUR
* Délibération
modificative
vestiaire
*
Convention
relative
à l’expérimentation
du
CFU
* Assurance
santé
communale
* Demande
de
don
association
* Renouvellement
contrat
de
services
Berger
Levrault
* Travaux
salle
communale
2024
* Projet
«
Gagner
du
terrain
» ANS
Informations *
Travaux
boulangerie
*
Suite
aménagement
autour
de
l’étang
* Peintures
école
* Logement
locatif 4 place
du
8 mai,
expertise
* Dérogation
scolarisation
* Raccordement
fibre
mairie
* Projet
scolaire
Génération
2024
city
stade
* Planification
des
énergies
renouvelables
* Transports
scolaires
* Décisions
Le
conseil
municipal
approuve
le dernier
compte
rendu
à l’unanimité.
N°
1—
18/09/2023
Délibération
modificative
vestiaire
7.1
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
régler
une
facture
impayée
de
l’entreprise
LESPAGNOL
concernant
la
réhabilitation
des
vestiaires. Il
propose
d’augmenter
l’article
21318-147
(vestiaire)
de
2
000
€
en
dépenses
et
de
diminuer
le
compte
suivant
2158-51
(Parquet
salle
communale)
à hauteur
de
2000
€.
DESIGNATION
DEPENSES
Investissement
L
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédits
D-2158-51
- 2000.00
€
D-21318-147
2 000.00
€
TOTAL
TT
- 2 000.00
€
2 000.00
€
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Autorise
Monsieur
le Maire
à passer
les
écritures
comme
indiquées
ci-dessus.
N°
2
—
18/09/2023
Convention
relative
à
l’expérimentation
du
CFU
7.1
L’article
242
de
la loi de
finances
pour
2019
modifié
par
l’article
137
de
la loi de
finances
pour
2021
permet
à des
collectivités
d’expérimenter
le Compte
Financier
Unique
(CFU),
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires.
L’expérimentation
débute
à
compter
de
l’exercice
2021
et se poursuivra jusqu’aux
comptes
de
l’exercice
2023.
Pendant
la
période
d’expérimentation,
le
CFU
se
substituera
au
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
L’expérimentation
se
déroulera
en trois
vagues :
+
La
« vague
1 » concerne
les
comptes
des
exercices
2021,
2022
et 2023,
e
La
« vague
2
» concerne
les
comptes
des
exercices
2022
et 2023,
+
La
«
vague
3
» concerne
uniquement
les
comptes
de
l’exercice
2023.
Le
Compte
Financier
Unique
a
vocation
à
devenir,
à
partir
de
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs
:
.
Favoriser
la transparence
et la lisibilité
de
l’information
financière,
°
Améliorer
la qualité
des
comptes,
.
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
En
mettant
davantage
en
exergue
les données
comptables
à côté
des
données
budgétaires,
le CFU
permettra
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et pourra
ainsi
contribuer
à enrichir
le débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
A
terme,
le
CFU
et le rapport
sur
le
CFU
composant
un
bloc
cohérent
participeront
avec
les
données
ouvertes
(open
data),
à moderniser
l’information
financière.
La
Commune
de
Verneuil-sur-Indre,
sur
proposition
du
comptable
assignataire
et
du
conseiller
aux
décideurs
locaux,
a
souhaité
se
porter
candidate
pour
la
«
vague
3
»
de l’expérimentation.
La
candidature a
été retenue
par
les ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et des
comptes
publics.
Un
arrêté
interministériel
fixera prochainement
la liste des
collectivités
territoriales
et des
groupements
admis
à expérimenter
le Compte
Financier
Unique.
La
mise
en
œuvre
de
l’expérimentation
du
CFU
requiert
la
signature
d’une
convention
avec
l’Etat,
qui
sera transmise
ultérieurement.
La
convention
vise
principalement :
—
Pour
la
Collectivité
: à
s’engager
sur
les
prérequis,
c’est-à-dire
adopter
le
référentiel
M57
et dématérialiser
les
documents
budgétaires
;
—
Pour
l’Etat
: à mettre
à disposition
les
outils
et à définir
les
budgets
qui
disposent
d’un
CFU
expérimental
en
lieu
et
place
de
leurs
actuels
compte
administratif
et
compte
de
gestion. Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipale
décide
à l’unanimité :
+ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
qui
doit
être
passée
entre
la
Commune
et l’Etat,
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents.
N°
3
—
18/09/2023
Assurance
santé
communale
8.2
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
proposition
faite
par
Monsieur
Emmanuel
Rivière,
Conseiller
Axa
Epargne
et
protection,
concernant
le
dispositif
«
l’assurance
santé
pour
votre
commune
»,
action
permettant
de
faire
bénéficier
les
administrés
d’un
tarif de
groupe
pour
leur
complémentaire
santé.
Les
conseillers
ont
exprimé
plusieurs
avis
:
-
Ce
n’est
pas
le
rôle
de
la
commune
de
favoriser
les
actions
commerciales
d’une
entreprise
privée.
- La
commune
ne
peut
assurer
la qualité
des
prestations
proposées.
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Ne
souhaite
pas
donner
suite
à la proposition
d’AXA.
N°
4 —
18/09/2023
Demande
de
don
association
7.1
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
conseil
municipal
de
la
demande
de
subvention
de
l’association
«
Sapeurs
Lipopette
Pompiers
Tours
»
ayant
pour
but
d’offrir
aux
enfants
transportés
en
ambulance
une
peluche.
Il
est
rappelé
que
la
commune
soutient
les
sapeurs-pompiers
localement
par
des
subventions
annuelles.
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Ne
souhaite
pas
accorder
de
subvention
à
l’association
«
Sapeurs
Lipopette
Pompiers
Tours
». N°
5
—
18/09/2023
Renouvellement
contrat
de
services
berger-Levrault
7.1
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
renouvellement
de
contrat
de
services
Berger-Levrault
pour
l’abonnement
Bles
Chorus
Portail
pro
pour
une
durée
de
36
mois
d’un
montant
de
99.77
€
HT.
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
ce
prestataire
gère
l’ensemble
des
services
utilisés
:
le
système
informatique,
les
logiciels
de
gestion
financière
et d’état
civil.
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
reconduire
et
à
signer
l’ensemble
des
abonnements
et
maintenances
auprès
de
Berger-Levrault.
N°
6 —
18/09/2023
Travaux
salle
communale
7.1
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le budget
2023,
les travaux
de
réfection
du
parquet
de
la
salle
communale
ont
été
inscrits.
Les
devis
de
2020
proposés
sont
à actualiser
et un
planning
pour
les travaux
doit
être
établi.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le Mairie
propose
une
suspension
de
location
et de
prêt
de
la salle
communale
du
mois
de
février
2024
jusqu’au
mois
de juin
2024.
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
les
devis
et
à
bloquer
l’utilisation
de
la
salle
communale
jusqu’à
la fin des
travaux.
N°7
—
18/09/2023
Projet
«
Gagner
du
terrain
»
ANS
7.1
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
l’appel
à projets
national
2023
« Gagner
du
terrain
» proposé
par
l’ Agence
nationale
du
Sport.
Dans
la continuité
de
l’aménagement
du
City
Stade,
l’ANS,
via des
dotations
de multiples
annonceurs,
propose
de
financer
une
« zone
d’échauffement
»
jusqu’à
concurrence
de
25
000
€ HT.
Cette
zone
sera
pourvue
obligatoirement
de
:
-Une
arche
d’entrée
- Un
chronomètre
solaire
- Un
podium
- Un
panneau
d’information,
aux
couleurs
des
financeurs.
Deux
entreprises
agréées
par
l’ ANS
nous
ont
fait
des
propositions :
- Playgone
pour
un
montant
de
17
225.00
€ HT
et ProUrba
30
505.00€
HT.
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention. N°
8 —
18/09/2023
Logement
locatif
4
place
du
8
mai
expertise
7.1
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
l’expertise
diagnostic
logement
réalisée
à la
suite
du
départ
d’un
locataire
ainsi
que
le
devis
présenté
par
l’entreprise
SERELEC
37
pour
la mise
aux
normes
du
logement
pour
un
montant
de
1 820.00€
HT
soit 2 002.00
€ TTC. Monsieur
le Maire
propose
de
consulter
une
autre
entreprise
afin
d’avoir
un
autre
avis.
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Autorise
Monsieur
le Maire
à demander
un
autre
avis
et à signer
le devis
le plus juste
pour
la mise
aux
normes
du
logement.
Informations Travaux
boulangerie
Les
travaux
de
réfection
du
logement
lié à la boulangerie
ont
été effectués
par
l’entreprise
Desperches,
un
bardage
bois
et un
changement
de
pilier
pour
un
montant
de
2 335.45€
HT
soit
2
802.00€
TTC.
Du
gravier
calcaire
est prévu
afin
de
stabiliser
le sol.
Suite
aménagement
autour
de
l’étang
L'aménagement
autour
de
l’étang
et sa balade
se poursuit.
Le
panneau
d’information
avec
les
ronds
de
bois
pyrogravés
par
les
élèves
de
l’école
de
Verneuil-sur-Indre
est
installé
à
l’entrée
de
l’espace
côté
parking
route
de
Saint-Flovier.
Le
ponton
de
bois
reliant
l’espace
de
l’étang
avec
la parcelle
donnant
sur
la rue
du
golf
est
en
cours
d’installation.
Peintures
école
Les
travaux
de
peinture
des
fenêtres
et
portes
de
l’école
sont
terminés.
L’enseignante
apprécie
les
couleurs
posées
qui
agrémentent
les
salles
de
classe.
Dérogation
scolarisation
Une
dérogation
de
scolarisation
dans
une
autre
commune
a
été
demandée
à
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
départ
d’enfants
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
vers
d’autres
communes.
Raccordement
fibre
mairie
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
demande
de
raccordement
de
la
mairie
et
de
l‘agence
postale
est
en
cours.
Un
technicien
Orange
doit
venir
sur
place
analyser
le
câblage
actuel.
Borne
WI-FI L’installation
de
la borne
Wi-Fi
extérieure
au
profit
du
public
est actée.
Il faut
désormais
attendre
l’installation
par
l’opérateur.
Projet
scolaire
« Génération
2024
»
city
stade
En
concordance
avec
la réalisation
du
City
stade,
de
l’aménagement
autour
du
City
stade,
du
label
« Paris
2024
»,
l’enseignante
de
l’école
de
Verneuil-sur-Indre
a inscrit
sa
classe
dans
le
projet
«
Génération
2024
»
et
propose
sur
l’année
scolaire
2023/2024
diverses
activités
en
lien avec
les jeux
olympiques
de 2024.
Des
rencontres
interscolaires,
une
mini
olympiade,
des
jeux,
des
rencontres,
des
expositions
viendront
s’inscrire
dans
ce
projet
dynamique. Planification
des
énergies
renouvelables
Monsieur
COUEPEL
Yann
présente
le dispositif de
l’état qui
sollicite
les communes
pour
qu’elles
proposent
sur
leur
territoire
des
zones
qui
pourraient
accueillir
des
installations
de
production
d’énergie
renouvelable.
Plusieurs
réunions
seront
nécessaires
pour
mettre
en
avant
ces
zones.
Des
concertations
avec
les
habitants
seront
nécessaires
avant
de
pouvoir
soumettre
des
projets
qui
seront
ensuite
étudiés.
Le
conseil
municipal
aura
voix
pour
valider
ou
non
ces
projets
durant
le premier
trimestre
2024.
Transport
scolaire
Une
modification
d’horaire
de
la
sortie
des
enfants
scolarisés
à l’école
de
Saint-Senoch
est
effectuée
pour
faciliter
la
prise
en
charge
par
le
transport
scolaire
à
16h28.
L’inspectrice
de
l’académie
a validé
ce
changement
d’horaire.
FDSR
2024
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
réfléchir
aux
projets
2024
en
investissement
pour
l’enveloppe
du
FDSR
pour
un montant
estimé
à environ
15
000€
HT.
Les
dossiers
sont
à déposer
avant
la fin de
l’année
2023.
Nettoyage
des
fossés
Il est décidé
de profiter
du
curage
des
fossés
en
cours
de
la route
de
Saint-Flovier
à Saint-
Senoch,
par
les
communes
concernées,
pour
demander
le
curage
de
la partie
de
la route
située
sur notre
territoire.
Le
coût
est estimé
à environ
1 000.00€
HT
pour
une
distance
de
1 000
mètres.
Illuminations
de
Noël
Le
budget
alloué
pour
les illuminations
est de
5
000€.
Nous
attendons
les propositions
qui
seront
débattues
lors
des
futurs
conseils.
Décisions Décision
N°8
IRL
Logement
n°2
- 4 Place
du
8 mai
Décision
N°9
Concession
cimetière
Décision
N°10
IRL
Logement
n°3
- 4 place
du
8 mai
Décision
N°11
Etat
des
charges
chauffage Décision
N°12
IRL
Logement
n°2
Bis
rue
de
l’église
Décision
N°13
IRL
Logement
n°6
rue
du
Commerce
La
séance
est
levée
à 21
heures.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Rémi
Jeuland
Gérard
Marquenet
COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR INDRE
C.M. DU ÀSfax
2023