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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 06 annexe1 conv groupement commandes CAPB)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023_05_06-DE
Z
Pays
AS
Basque euskKaL HÉRRIA
æ
COMMUNAUTÉ
Le
Seignanx
D'AGGLOMÉRATION
Ce
-
)
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HIRIGUNE ELKARGOA COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
UNE
ETUDE
SUR
LA DEFINITION
D'UNE
STRATEGIE
DE RESILIENCE
AGRICOLE
ET ALIMENTAIRE
DURABLES
A L'ECHELLE
DU PAYS
BASQUE
ET DU
SEIGNANX
A L'HORIZON
2050
Entre La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
dénommée
ci-après
«
Communauté
d'Agglomération
»,
sise
15
Avenue
Foch,
CS
88
507,
64
185
BAYONNE
cedex,
représentée
par
sa
Vice-Présidente,
Madame
Isabelle
PARGADE,
dûment
habilitée
par
délibération
du
Conseil
permanent
du
25
avril
2023
;
Et La
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
dénommée
ci-après
«
CC
du
Seignanx
»,
sise
1526
Avenue
de
Barrère,
CS
40
070,
40390
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
cedex,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Isabelle
DUFAU.
PREAMBULE La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
souhaitent
initier
une
étude
pour
définir
une
stratégie
de
résilience
agricole
et
alimentaire
durables
à
l'échelle
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx
à
l'horizon
2050.
Déjà
très
fortement
engagés
dans
des
projets/démarches
alimentaires,
les
deux
territoires
portent
également
chacun
à
leur
échelle
un
Plan
Climat
Air
Energie.
Ils expriment
aujourd'hui
la volonté
d'établir
ensemble
des
éléments
de
connaissance
et de
stratégie
dans
les
domaines
de
l’agriculture
et
de
l'alimentation.
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
cette
étude
viendra
à
la
fois
nourrir
sa
politique
agricole
et
alimentaire
et
le
contenu
de
son
prochain
Projet
Alimentaire.
En
outre,
cette
étude
s'inscrit
dans
les
enjeux
du
Plan
Climat
Pays
Basque
et
dans
les
axes
du
Projet
de
Territoire
«
Pour
un
Pays
Basque
résilient
-
Préserver
nos
ressources
et
Pour
un
Pays
Basque
engagé
- Réinventer
nos
modèles
de
développement
».
Pour
la Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
cette
étude
a
pour
objectif
d'étoffer
la feuille
de
route
agricole
et
alimentaire
du
territoire,
en
cours
de
construction.
1 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023_05_06-DE
Cette
démarche
viendra
également
alimenter
la
réflexion
du
Syndicat
Mixte
du
SUOT
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx.
À
ce
titre,
le
Syndicat
sera
pleinement
associé
à
l'étude.
La
présente
étude
est
organisée
en
trois
phases
distinctes
:
>
Phase
1 :
Elaboration
d’un
état des
lieux
du
système
agricole
et alimentaire
des
territoires
;
>
Phase
2:
Définition
de
scénarios
prospectifs
et
identification
d'un
scénario
final
;
>
Phase
3 :
Elaboration
d’un
plan
d'actions.
L'étude
sera
engagée
dans
le courant
de
l’année
2023
pour
être
finalisée
fin
2024.
Elle
a
pour
objectif
d'associer
l'ensemble
des
acteurs
des
deux
territoires
par
le
biais
d'ateliers
dont
la
forme
reste
encore
à
préciser.
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
public
pour
la
prestation
mutualisée
:
« Etude
pour
la
définition
d'une
stratégie
de
résilience
agricole
et
alimentaire
durables
à
l'échelle
du
Pays
Basque
et du
Seignanx
à
l'horizon
2050
».
Le
siège
du
groupement
est
fixé
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
15
avenue
Foch,
CS
88
507,
64185
BAYONNE
cedex.
ARTICLE
2
: ORGANISATION
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
2.1
Désignation
et
rôle
du
Coordonnateur
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
établi
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx.
À
ce
titre,
elle
est
chargée
de
procéder
à
la
passation
du
marché
public
concernant
l'élaboration
d'une
«Etude
pour
la
définition
d'une
stratégie
de
résilience
agricole
et
alimentaire
durables
à
l'échelle
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx
à
l'horizon
2050
»,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique.
Au
titre
de
la
définition
du
marché
et
de
la
consultation,
le coordinateur
assure
notamment :
-
le
lancement
de
la
consultation
selon
la
procédure
adaptée
prévue
au
code
de
la
commande
publique
;
-
la
réception
des
offres
;
-
l'ouverture
des
plis
et
l'analyse
des
candidats
et
des
offres
en
concertation
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
membre
du
groupement
;
-__
l'attribution
des
marchés
(signature
et
notification)
;
-
le suivi
administratif
du
marché
;
-
le suivi
comptable
et
le
règlement
financier
de
l'opération. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le 08/06/2023
Au
titre
de
la
gestion
du
marché,
le
coordonnateur
est
chargé
:
ID
: 040-244000659-20230531-2023_05_06-DE
-__
de
procéder
à
la
mise
au
point
et
à
la
signature
du
marché
;
-__
de
la
notification
du
marché
au
titulaire
;
-
de
transmettre
aux
membres
du
groupement
un
exemplaire
du
marché
signé,
lors
de
la
notification
de
l’entreprise ;
-__
de
gérer
le
précontentieux
et
le contentieux
afférents
à
la
passation
du
marché
;
-
de
la signature
d’avenants
au
marché
(après
accord
du
groupement)
;
-__
de
la
reconduction
et de
la
résiliation
du
marché
conclu
dans
le cadre
du
groupement ;
-
de
la
mise
en
œuvre
de
la
responsabilité
contractuelle
des
prestataires
;
-
d'effectuer
les
règlements
selon
l'échéancier
défini
au
cahier
des
charges,
après
validation
des
prestations
et
des
services
faits
;
-
de
transmettre
à
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
membre
du
groupement,
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
du
marché
en
ce
qui
les
concerne.
Au
titre
de
l'animation
du
marché,
le coordonnateur
est
chargé
:
-
de
mettre
en
place
les
instances
techniques
et
politiques
nécessaires
au
bon
suivi
de
l'étude,
instances
qui
intégreront
notamment
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
membre
du
groupement,
-__
de
s'assurer
de
l'animation
de
ces
instances.
Au
titre
du
partage
des
données,
le coordonnateur
est
chargé
:
-
de
convenir
de
la
mise
à
disposition
des
données
relevant
des
membres
du
groupement
et
nécessaires
pour
mener
à
bien
l'étude,
-
de
faire
en
sorte
que
les
données
établies
par
le
prestataire
soient
mises
à
la
disposition
des
membres
du
groupement
dans
les
formats
précisés
dans
le
cahier
des
charges.
2.2
Missions
des
membres
du
groupement
La
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
est
chargée
de
:
-
participer
à
la formalisation
du
cahier
des
charges
;
-
participer
à
l'analyse
des
offres
et
au
choix
du
prestataire
;
-__
être
en
situation
d'appui
et d'information
auprès
du
prestataire
;
-
participer
au
suivi
de
l'étude
et
à
la
validation
des
productions
effectuées
par
le
prestataire
à travers
un
comité
technique
et
un
comité
de
pilotage
;
-
effectuer
les
règlements
de
la
prestation
selon
l'échéancier
défini
au
cahier
des
charges,
après
validation
des
prestations
et réception
des
titres
de
recettes
établis
par
le
coordonnateur
;
-
de
communiquer
sur
demande
du
coordonnateur
toutes
informations
utiles
permettant
d'évaluer
qualitativement
et
quantitativement
le
marché.
ARTICLE
3
: REPARTITION
DU
COÛT
DE
L'OPERATION
La
répartition
de
la
prise
en
charge
du
coût
entre
les
membres
s'établit
comme
suit
:
>
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
:95
%
du
budget
global
>
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
:5
%
du
budget
global Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ARTICLE
4
:
MODALITES
FINANCIERES
ID
:040-244000659-20230531-2023_05_06-DE
Sur
la
base
d'un
état
des
factures
acquittées
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
règle
sa
quote-part
au
coordonnateur
du
groupement
et
inscrit
à
cet
effet
les
crédits
nécessaires
à
son
budget.
Le
remboursement
de
la
quote-part
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
se
fait
au
regard
de
l'avancement
de
la
prestation
et
des
phases
réalisées.
Le
versement
s'effectue
dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
réception
des
titres
de
recettes
correspondant
émis
par
la
Communauté
d'Agglomération.
ARTICLE
5 : DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
après
réception
par
chaque
membre
d’un
exemplaire
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
datée
et
signée
par
les
deux
parties
et
s'achève
lorsque
la
totalité
des
opérations
suivantes
a
été
effectuée
:
-
remise
des
livrables
prévus
par
la
consultation,
-
liquidation
financière
de
l'opération.
Il
peut
être
mis
fin
à
la
convention
avant
son
échéance
par
accord
des
membres
du
groupement. La
présente
convention
peut
aussi
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'un
des
parties
en
cas
d'inexécution
par
une
autre
partie
d’une
ou
plusieurs
obligation(s)
de
la
convention.
Cette
résiliation
prend
effet
deux
mois
après
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
exposant
les
motifs.
ARTICLE
6
:PROPRIETE
ET
EXPLOITATION
DES
RESULTATS
Le
titulaire
du
marché
cède
l'intégralité
des
droits
et
titres
de
toute
nature,
relatifs
aux
résultats
de
l'opération,
à
l'ensemble
des
membres
de
la
présente
convention,
permettant
à
ceux-ci
de
les
exploiter
librement.
En
cas
de
retrait
d'un
membre
du
groupement,
celui-ci
ne
peut
se
voir
concéder
aucun
droit
de
propriété
intellectuelle
sur
les
livrables
fournis
après
la
date
de
son
retrait.
ARTICLE
7 : TRAITEMENT
DES
LITIGES
En
cas
de
litige,
le
coordonnateur
et
les
membres
du
groupement
recherchent
une
solution
à
l'amiable.
À
défaut,
en
cas
de
contentieux,
le
tribunal
compétent
est
le
tribunal
administratif
de
Pau. ARTICLE
8
:MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
de
la
convention
doit
être
approuvée
par
avenant
signé
par
chaque
membre
du
groupement.
Le
document
comporte
5
pages
et
est
établi
en
deux
exemplaires
originaux,
dont
un
pour
chacune
des
parties. Bayonne,
le
2 8 AVR.
2073
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
La
Vice-Présidente,
Isabelle
PARGADE
Saint-Martin-de-Seignanx,
le
Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
La
Présidente,
Isabelle
DUFAU
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023_05_06-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023_05_06-DE