Conseil Municipal - 30 cm du 18 06 2018

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Conseil Municipal - 30 cm du 18 06 2018 Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Aussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 cm du 18 06 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, République Française

COMMUNE DE AUSSAC

Séance du 18 juin 2018

30 ° Conseil Municipal

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-huit, le dix-huit juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent SIRGUE, maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Caroline GLEDHILL, Pascal GUIBAUD, François HUET, Patricia LABOURDETTE, Daniel MARCHESI, Richard MARTINEZ, Laurent SIRGUE

Absents représentés : Mme Virginie FERRET par M. Daniel MARCHESI, M. David BARTHE par M. Laurent SIRGUE

Absent : Néant

Date de convocation et d’affichage : 12 juin 2018

Secrétaire de séance : Mme Patricia LABOURDETTE

ORDRE DU JOUR

1) Démission de Mme Christelle CAILLAVA

2) INTERCOMMUNALITE

- Acquisition de matériel mutualisé pour l’organisation des manifestations (chapiteau) - Convention avec la commune de Labastide-de-Lévis : broyeur et mise à dispo de personnel

- Transfert des compétences eau potable et assainissement collectif au 01/01/2020 - Compétence DECI service public

3) BUDGET COMMUNAL : Décisions modificatives de crédits

4) SDET : ADHESION AU DISPOSITIF CERTIFICATS ECONOMIES ENERGIE

5) URBANISME :

- Avancée de la procédure de révision du PLU

- Avancée du programme de rénovation de la salle des fêtes

6) REMPLACEMENT DE M. Michel BARTHE, EMPLOYE COMMUNAL

7) ENQUÊTE RECENSEMENT 2019 : DESIGNATION COORDONNATEUR

8) QUESTIONS DIVERSES

2018 – 08 / …République Française

Monsieur le maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de démission de Mme Christelle CAILLAVA reçu le 11 mai 2018. Le Conseil municipal prend acte de cette démission écrite qui fait suite à sa démission orale pour raisons personnelles, par appel téléphonique au maire le 01 septembre 2017.

INTERCOMMUNALITE

DEL 2018/18

Demande de financement au titre du fonds de concours pour l’opération collaborative « acquisition de matériels mutualisés pour l’organisation de manifestations »

Le Maire propose d’acquérir le matériel suivant :

Chapiteaux type « Barnum » dans le cadre d’une entente passée avec les communes de :

Aussac, Cadalen, Cestayrols, Fénols, Florentin, Labessière-Candeil, Labastide de Lévis,

Lasgraïsses, Rivières, Sénouillac, Técou dans le cadre d’un projet intitulé « programme

d’achats de matériels logistique pour l’évènementiel de 11 communes du canton

des deux rives ».

M. le Maire propose de déposer des dossiers de demande de subvention auprès

de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet au titre du fonds de concours et des

fonds européens FEADER au titre du programme Leader (mesure 19.2 du PDR-fiche-

action 1) pour l’« acquisition de matériels mutualisés pour l’organisation de manifestations

» de chapiteaux type « Barnum » sur la base du plan de financement présenté ci-

dessous.

DEPENSES RESSOURCES

Nature Montant en €

HT

Origine Montant en €

HT

%

Chapiteaux :

Qt : 01

Type « Barnum »

2 510,01 Contributions publiques

Europe Feader

Fonds de concours

Total aides publiques

Contributions autres que publiques

Autofinancement commune

1 004,01

753

1 757,01

753

40

30

70

30

Total dépenses 2 510,01 Total ressources 2 510,01 100

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Valide le projet, le plan de financement et le calendrier de l’opération présentée ci-

dessus

- Approuve le dépôt de dossiers de demande de fonds de concours auprès de la

communauté d’agglomération Gaillac -Graulhet et des fonds européens au titre du

programme Leader 2014/2020-mesure 19.2 du PDR-fiche-action 1.

- Autorise le Maire à signer la convention d’entente ainsi que la convention de

partenariat pour l’opération collaborative « acquisition de matériels mutualisés pour

l’organisation de manifestations» chapiteaux de type « Barnum » et tout acte

nécessaire à la réalisation de cette affaire.République Française

- Donne mandat à la commune de Fénols, désignée « chef de file » de l’opération

collaborative d’achat de chapiteaux pour déposer et signer la demande de subvention

Feader qui sera déposée au titre de la mesure 19.2 du PDR.

DEL 2018/19

Convention avec la Commune de Labastide de Lévis :

Mise à disposition d’un agent communal pour le broyage des végétaux et l’entretien des espaces verts ou publics de la Commune d’Aussac

Le maire expose que les communes de AUSSAC, BERNAC, CASTANET, CESTAYROLS, FAYSSAC, LABASTIDE DE LEVIS, RIVIERES et SENOUILLAC peuvent bénéficier d’un broyeur de végétaux acquis par la communauté d’agglomération dont le point de stationnement est la Commune de Labastide de Lévis qui a aussi la charge d’organiser son utilisation intercommunale.

Dans le but d’assurer la pérennité de cette machine et une utilisation en sécurité, il est nécessaire qu’un agent l’entretienne et supervise son utilisation dans chaque commune.

Monsieur Cyrille ALBOUY, agent de la commune de Labastide de Lévis a accepté cette mission. Pour ce faire il convient de passer une convention de mise à disposition de l’agent qui interviendra dans chaque commune lors de l’utilisation du broyeur et selon un planning prédéfini.

De plus, dans l’attente du remplacement de M. Michel Barthe, employé communal, qui quitte la commune d’Aussac au 31 août 2018, le maire demande que M. Cyrille ALBOUY soit également mis à disposition pour assurer certains travaux d’entretien des espaces verts ou publics en utilisant le matériel à disposition dans l’atelier de la Commune d’Aussac.

Le maire précise que l’utilisation du broyeur, propriété de la CA2G, est gratuite ; les communes utilisatrices prendront en charge le carburant. Une fiche d’utilisation sera renseignée à chaque intervention sous réserve d’un accord préalable sur les créneaux d’utilisation en collaboration avec l’agent communal responsable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte les conditions de mise à disposition de M. Cyrille Albouy selon le projet de convention joint,

- accepte les modalités d’utilisation du broyeur telles qu’indiquées dans la fiche de mise à disposition du broyeur,

- accepte de s’acquitter auprès de la commune de Labastide de Lévis des frais de mise à disposition de l’agent ainsi que du véhicule tracteur (camionnette ou camion plateau de 3.5T selon les besoins)

- autorise le maire à signer la convention de mise à disposition de M. Cyrille Albouy qui peut s’étendre à des tâches d’entretien d’espaces verts ou publics sous réserve d’un accord des parties.

DEL 2018/18 Élus

présents

7 Élus

représentés

2

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

DEL 2018/19 Élus

présents

7 Élus

représentés

2

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

2018 – 09 / …République Française

TRANSFERT DES COMPETENCES :

EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU 01 01 2020

Le maire informe les conseillers du cadre législatif imposé par la loi Notré de 2015. Suite au transfert obligatoire des compétences Eau Potable et Assainissement Collectif aux Communautés d’agglomération au 1er janvier 2020, la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet devra juridiquement exercer ces compétences.

Afin de préparer cette intégration, la CA2G a mis en place un atelier de travail H2O dont la synthèse a été présentée en conférence des maires ce 18 juin ; une autre conférence étant prévue le 2 juillet. Des rencontres pour détailler les enjeux avec les conseils municipaux qui le souhaitent seront organisées par bassin regroupant 5 à 10 communes dès le courant de l’été.

COMPETENCE DECI SERVICE PUBLIC

Le maire rappelle que dans le cadre de la nouvelle réglementation DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie), les communes doivent prendre un arrêté initial avant le 10 novembre 2018 pour localiser et caractériser les points d’eau incendie publics et privés présents sur le territoire.

Jusqu’à présent la prestation de service du SIAH du DADOU a pris en charge le contrôle des Poteaux Incendie. Le SIAH propose de poursuivre ces opérations d’entretien en établissant une convention de coopération pour le maintien de la qualité et du bon fonctionnement du réseau d’adduction d’eau et pour l’entretien, la réparation et la mesure de débit-pression des poteaux incendie raccordés au réseau d’adduction d’eau potable. Le maire présente la convention qui doit être adoptée par le Conseil municipal. Outre cette prestation de service, il serait également possible de transférer la compétence DECI Service Public à un syndicat qui en prendrait la compétence. Le maire détaille la proposition du Syndicat du Gaillacois dont les travaux de réflexion autour du transfert obligatoire de l’eau potable et de l’assainissement collectif seraient cohérents avec une prise de compétence DECI à la carte proposée aux communes de la CA2G. Pour rappel, la mission DECI comprend 2 volets :

- la compétence police qui appartient au maire et ne peut être transférée qu’à un EPCI à fiscalité propre,

- la compétence Service Public qui peut être transférée indépendamment de la compétence police à un syndicat ayant pris cette compétence.

Après discussions et vu les délais repoussés à début novembre par le préfet, les élus décident de reporter la décision à la rentrée de septembre pour laisser le temps à la réflexion et à l’organisation de propositions autour de cette compétence.

BUDGET

DEL 2018/20

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1

REVISION DES CREDITS POUR AMORTISSEMENT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Afin de procéder à l’équilibre de l’opération d’ordre entre la section de fonctionnement et d’investissement, le maire informe qu’il y a lieu de procéder à la décision modificative suivante :République Française

Section Fonctionnement

681 / 68 - Dépenses : Dotations amo aux provisions - 12 228,75 €

Section investissement

681 / 042 - Dépenses : Dotations amo. provisions + 12 228,75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette révision de crédits.

DEL 2018/21

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2

REVISION DES CREDITS POUR L’ACHAT D’UN CHAPITEAU POUR L’ORGANISATION DES MANIFESTATIONS COMMUNALES – OPERATION COLLABORATIVE SUBVENTIONNEE

Afin de procéder aux écritures permettant de réaliser l’opération, le maire informe qu’il y a lieu de procéder à la décision modificative suivante :

Section investissement - op 108 : acquisition matériels divers

2158 / 21 - Dépenses : Immo corporelles + 1 757,01 € 132 / 13 - Recettes : Subventions investissement + 1 757,01 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette révision de crédits.

DEL 2018/22

Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Economies d’Energie du Syndicat Départemental des Energies du Tarn (SDET) Quatrième période 2018-2020

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2224-34, Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants, Vu l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, Vu la convention jointe en annexe,

DEL 2018/20 Élus

présents

7 Élus

représentés

2

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

DEL 2018/21 Élus

présents

7 Élus

représentés

2

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

2018 – 10 / …République Française

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de signer cette convention d’habilitation, afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d’énergies réalisées par la Commune et de les valoriser par le biais de l’obtention de certificats d’économies d’énergie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la convention proposée entre le SDET et les bénéficiaires éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie

- autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer et à exécuter la Convention entre le SDET et la Commune d’AUSSAC au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, ainsi que toutes pièces à venir.

URBANISME

Avancée de la procédure de révision du PLU

Le maire informe que la Communauté d’agglomération a prescrit la révision du PLU de la commune par délibération du 14 mai 2018. Cette délibération est parue dans la Dépêche du Midi et est affichée en mairie et à l’agglo. La prochaine étape consiste à élaborer le cahier des charges pour consultation des bureaux d’études. Pour ce faire, la commune est en attente de l’évolution du projet de M. Champion.

Travaux salle des fêtes

Le permis de construire et les dossiers de demandes de subventions sont déposés. L’architecte prépare le cahier des charges pour une consultation des entreprises à la rentrée de septembre. La prochaine réunion est prévue le 5 juillet.

PERSONNEL COMMUNAL

Remplacement de M. Michel Barthe

Le maire fait part au Conseil municipal de la lettre de démission de M. Michel Barthe qui exerce les fonctions d’employé communal depuis 11 ans. Le Conseil municipal prend acte de son départ à compter du 31 août. Un arrêté municipal de radiation sera pris et notifié au centre de gestion et à la trésorerie.

Le maire présente ensuite les différentes possibilités de remplacement (recrutement communal, recrutement intercommunal avec la commune de Rouffiac mais pas avant 4° trimestre, prestation de service avec la société Tarn environnement Solidaire, mise à disposition d’un agent communal de Labastide).

Après discussions et pour laisser le temps à la réflexion, les élus proposent de faire appel à la commune de Labastide (Cf délibération DEL 2018/19) pour effectuer des travaux d’entretien à la rentrée de septembre.

DEL 2018/22 Élus

présents

7 Élus

représentés

0

Pour 9 Contre 0 Abstention 0République Française

DEL 2018/23

Désignation d'un coordonnateur Communal pour le recensement

Le maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement prévues en janvier-février 2019; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport du maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de désigner M. Richard MARTINEZ, 1er adjoint, coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Il pourra bénéficier du remboursement de ses frais de missions en application de l'article L 2123-18 du CGCT

QUESTIONS DIVERSES

- Mme Patricia Labourdette fait le compte rendu de l’assemblée générale de l’ADMR.

- Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) sur les communes de Lagrave et de Cadalen : Le maire présente la demande de M. Moulis, maire de Lagrave, qui propose aux conseils municipaux environnants de soutenir le dossier de construction d’une MSP sur les deux communes voisines.

Après lecture du projet de délibération et discussions, les élus n’adoptent pas une position ferme sur ce sujet. Le maire propose de reporter cette délibération au prochain Conseil municipal.

- Problème sur le réseau d’assainissement colllectif au lieu-dit Al reboulibré: Obstruction due à des racines d’arbres

Une rencontre est prévue avec Maillet TP pour étudier le problème ainsi qu’une intervention de l’entreprise Bruel pour pallier l’urgence de la situation.

Dates à retenir : fête du village du 20 au 22 juillet et vide greniers le 12 août.

DEL 2018/23 Élus

présents

7 Élus

représentés

0

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

2018 – 11 / …République Française

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Ainsi fait et délibéré le 18 juin 2018,

Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures

David

BARTHE

Représenté

par Laurent Sirgue

Patricia

LABOURDETTE

Virginie

FERRET

Représentée

par Daniel Marchesi

Daniel

MARCHESI

Caroline

GLEDHILL

Richard

MARTINEZ

Pascal

GUIBAUD

Laurent

SIRGUE

François

HUET