Conseil Municipal - cm du 08 02 2021 1

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Conseil Municipal - cm du 08 02 2021 1 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune d'Aussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 08 02 2021 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, République Française

COMMUNE DE AUSSAC

Séance du 8 février 2021

6° Conseil Municipal

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Richard MARTINEZ, maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Céline Astié, Caroline Gledhill, Christine Guibaud, Pascal Guibaud, Richard Martinez, Olivier Rouquette, Laurent Sirgue, Benoit Tragné, Michel Villeneuve

Absents représentés : Christine Pignol par Caroline Gledhill, Sébastien Guison par Richard Martinez

Date de convocation et d’affichage : 4 février 2021

Secrétaire de séance : Mme Céline Astié

ORDRE DU JOUR

1) COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

- Convention de prestation de services entre la commune et la communauté d’agglomération

- Convention de mise à disposition de personnel entre la commune et le SMAEPG

2) RENOVATION ATELIER COMMUNAL ET DEMANDE DE SUBVENTION

3) PROJETS D’INVESTISSEMENT 2021

4) QUESTIONS DIVERSES

2021 – 01 / …République Française

COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

DEL 2021/01

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté d’Agglomération est compétente en matière d’Assainissement Collectif. La Communauté ne dispose cependant pas de moyens propres pour assurer l’exercice intégral de cette compétence en régie. Il est ainsi pertinent de recourir à une prestation de service auprès des communes ayant une organisation interne pouvant assurer certains types de prestations. Les conditions de mise en œuvre financière et opérationnelle de cette prestation font l’objet de la convention ci-annexée entre la commune de Aussac et la Communauté.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la convention ci-annexée entre la Communauté d’Agglomération et la Commune de Aussac afin de fixer le cadre financier et opérationnel d’une prestation de service d’Assainissement collectif pour une durée d’un an, renouvelable tacitement par période de 1 an dans la limite de 4 ans,

- D'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée, ainsi que de prendre toutes dispositions pour l’exécution de la présente délibération.

DEL 2021/02

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU SMAEPG (Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois)

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le transfert des compétences Eau Potable et Assainissement Collectif à la Communauté d’agglomération depuis le 01/01/2020,

Vu la demande en date du 8 janvier 2021 de Monsieur le président du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois proposant l’approbation d’une convention définissant les conditions de mise à disposition de personnel territorial qualifié à conclure entre la Commune de Aussac et le Syndicat en vue d’une mission pour mettre en place la gestion de la facturation de l’assainissement collectif confiée au syndicat par la Communauté d’agglomération,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’approuver les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise, pour la mise à disposition de Mme Ingrid MOSNA, rédacteur territorial principal 1ère classe au bénéfice du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois à raison de 12 heures de travail hebdomadaire. La durée pourra évoluer selon les besoins.

DEL 2021/01 Élus

présents

9 Élus représentés 2

Pour 11 Contre 0 Abstention 0République Française

Les modalités financières de cette mise à disposition sont les suivantes : Mme Mosna percevra des heures complémentaires pour la mission exercée au Syndicat. Les montants de la rémunération correspondant à son emploi d’origine (traitement indiciaire + NBI, supplément familial + indemnités et primes liées à l’emploi) et des charges sociales correspondantes seront remboursés par le syndicat après transmission d’un état des heures validé par les deux entités.

- d’autoriser Monsieur le maire à signer cette convention qui prendra effet au 15 février 2021.

DEL 2021/03

RENOVATION DE L’ATELIER COMMUNAL

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT (DETR 2021) ET DE LA REGION (FRI)

Monsieur le maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de rénovation de l’atelier communal.

Le montant de travaux est estimé à 7 852,24 € HT et correspondant aux devis présentés par :

- Entreprise DE OLIVEIRA Francis pour un montant de 6 850 € HT

- Entreprise BOUAT COUVERTURE pour un montant de 1 002,24 € HT

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande financière auprès de l’ETAT au titre de la DETR qui vise à subventionner, entre autres, les équipements de la collectivité et auprès de la Région Occitanie au titre du Fonds Régional d’Intervention qui aide aux travaux de rénovation des ateliers municipaux.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

Rénovation de l'atelier communal

Réfection du plancher 6 850,00 €

Reprise toiture et gouttières en zinc 1 002,24 €

Montant total estimatif des travaux

HT 7 852,24 €

Subventions

ETAT - DETR 2021 50,00% 3 926,12 €

REGION - FRI 2021 30,00% 2 355,67 €

Total subventions demandées 6 281,79 €

Reste à la charge de la commune

HT 20,00% 1 570,45 €

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

DEL 2021/02 Élus

présents

9 Élus représentés 2

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

2021 – 02 / …République Française

- Adopte l’opération de Rénovation de l’atelier communal et les modalités de financement,

- Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, - S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- Autorise le maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021 et de la Région Occitanie pour cette opération,

- Autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération.

PROJETS INVESTISSEMENTS 2021

Afin de préparer le budget 2021, le maire propose de discuter des différents projets à l’étude.

- Aménagement des espaces publics autour de la mairie

Un groupe de travail est constitué par Céline Astié, Christine Guibaud, Caroline Gledhill et Richard Martinez.

- Rénovation de la cloche

Des devis sont en cours de demande pour réhabilitation de la petite cloche fissurée, avec remplacement du joug de la partie supérieure qui rouille, électrification de la grosse cloche pour fonctionner à la volée.

Les cloches étant classées, des autorisations à la DRAC Occitanie – Direction Régionale des Affaires Culturelles doivent être demandées. Cette opération peut être éligible à différentes subventions.

- Signalisation des ralentisseurs route de Florentin

- Programme voirie 2021

Benoit Tragné doit organiser une rencontre avec Loïc Tillier du service voirie de l’agglomération pour faire la tournée des routes. Laurent Sirgue propose d’inscrire le chemin sous le lac des Galisses.

QUESTIONS DIVERSES

Bulletin municipal

Plusieurs réunions sont organisées pour identifier les sujets et mettre en forme le bulletin dont la sortie est prévue au plus tard début mars.

Lettre d’information numérique d’Aussac

Michel Villeneuve présente le nouveau dispositif mis en place avec le site internet de la commune. Les habitants du village pourront désormais s’inscrire sur le site afin de pouvoir recevoir des informations ponctuelles de façon numérique.

DEL 2021/03 Élus

présents

9 Élus représentés 2

Pour 11 Contre 0 Abstention 0République Française

Vaccination contre la Covid pour les plus de 75 ans.

Un courrier a été distribué à toutes les personnes de plus de 75 ans pour les informer du déploiement et des modalités de vaccination.

Céline Astié soulève la question du suivi de la maintenance du défibrillateur.

Compte rendu des ateliers de l’agglo

Depuis le dernier conseil municipal, deux conseils de communauté ont eu lieu sans grand intérêt pour la commune.

Une commission ruralité a été consacrée à la mise en place d’aides pour la rénovation du petit patrimoine comme les puits, lavoirs…, pour la collecte des pneus usagés et à la réflexion sur la création d’un secrétariat mutualisé pour les petites communes pour pallier les départs en retraite, les arrêts maladie, les charges de travail ponctuelles. Un atelier assainissement avance sur l’organisation de la compétence entre l’agglomération et les communes.

Un atelier voirie divisé en 2 groupes a eu lieu :

- Définition des missions du pôle ingénierie et La régie, ses missions et son rayon d’intervention : suivi par Benoit Tragné

- Périmètre et Financement de la compétence voirie : suivi par Richard martinez

Deux conférences des maires ont été consacrées à l’aménagement numérique (déploiement du réseau fibre par SFR FTTH), au Transport à la Demande, à l’eau potable et à l’assainissement collectif ainsi qu’au financement de la compétence scolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Ainsi fait et délibéré le 8 février 2021,

2021 – 03 / …