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Arrêté - 115 Interdiction Arrete Stade D HONNEURjb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 115 Interdiction Arrete Stade D HONNEURjb)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
\
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE
AR2024
PVL
115
VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
D’UTILISER
LE
STADE
D'HONNEUR
DE
LA
COMMUNE
DE
MALAUCENE
POUR
ENTRETIEN
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Particle
L 2131-3
et
suivants
Considérant
les
travaux
mécaniques
commandés
par
la
commune
de
Malaucène
et
relatifs
à
entretien
des
stades
municipaux
ARRETE
ARTICLE
1 : Afin
de
permettre
l'exécution
des
travaux
mécaniques
par
l’entreprise
Soufflet Vigne,
le
stade
d'honneur
des
Palivettes
est
interdit
d'accès
et
d'utilisation
pour
tous
type
d'activités
sportives
du
04
juin
au
15
août
2024.
ARTICLE
2
:Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
services
techniques.
ARTICLE
3 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
ARTICLE
4
:Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MALAUCÈNE
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
sapeurs-
Pompiers
de
Malaucène
et
à association
du
RGM.
Malaucène.
le 04
06
2024
Monsieur
le
maire
27
pa
fe
@
TC
*
F, TENON
Er
Pièces
annexées
: 1 plan
Publié le 11 juin
2024
INTERDICFION
SFADE
D'HONNEUR
- ETE
2624 INTERDICTION
STADE
D'HONNEUR
-
ETE
2024