Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 019 INTERDICTION STADE 09 02 2024ok
Arrêté - 055 INTERDICTION STADE 30 03 2024OK
Arrêté - 115 INTERDICTION ARRETE STADE D HONNEURjb
Arrêté - 062 DB TEAM SPORTS 84 26 AU 28 04 2024ok
Arrêté - 063 ODP GRAND RAID VENTOUX 2024ok
Arrêté - 093 INTERDICTION CIRCULATION BODEGA 01 06 2024ok
Arrêté - 209 abattage platane avenue Verdun 02 octobre 20
Arrêté - 048 COMITE DES FETES CHASSE AUX OEUFS 07 04
Arrêté - 057 CODEP OCCUPATION GROSEAU 20 04 2024ok
Arrêté - 049 COMITE DES FETES KERMESSE 07 04 2024OK
Arrêté - 030 INTERDICTION STADE 02 AU 04 03 2024ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 030 INTERDICTION STADE 02 AU 04 03 2024ok)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
"
DU
MAIRE
DE MALAUCENE
MALAUCENE
AR2024
PVL6
30
VENTOUX
&
PATRIMOINE ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
D'UTILISER
LES
STADES
D'HONNEUR
ET
D'ENTRAINEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
MALAUCENE
POUR
CAUSE
D’INTEMPÉRIES
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les intempéries
du
01
03
2024
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
stade
d'honneur
et
le
stade
d'entraînement
des
Palivettes
sont
interdits
d'accès
et
d'utilisation
pour
tous
types
d'activités
sportives
du
02/03/2024
au
04/03/2024
à 18h00.
ARTICLE
2 : Cet
arrêté
prendra
effet
dès
son
affichage.
ARTICLE
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la loi.
ARTICLE
4
:
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MALAUCÈNE
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté.
ARTICEE
5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
À
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pombpiers
de
Malaucène
À
la
brigade
de
Gendarmerie
-
A
la police
municipale
-__
Et
notifiée
à lassociation
Réveil
du
Grozeau
Malaucénien.
Malaucène,
le
04/03/2024
Pièces
annexées
: //
Publié
le
15 mars
2024
INTERDICTION
STADE
D'HONNEUR
ET
D'ENTRAINEMENT