Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 036 Stade E Ceppini interdiction acces
Arrêté - 2024 090 INTERDICTION STADE intemperies
Arrêté - 2024 090 INTERDICTION STADE intemperies
Arrêté - 2025 051 Arrete stade E Ceppini
Arrêté - Arrete MA ARE 292 2023 du 02 11 2023 intemperie
Arrêté - Arrete MA ARE 292 2023 du 02 11 2023 intemperie
Arrêté - 115 INTERDICTION ARRETE STADE D HONNEURjb
Arrêté - AM 2024 148 Levée interdiction acces stade
Arrêté - 2022 231 3 INTERDICTION D ACCES STADE MUNICIPALE
Arrêté - 019 INTERDICTION STADE 09 02 2024ok
Arrêté - 2024 036 Stade E Ceppini interdiction acces
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 036 Stade E Ceppini interdiction acces)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-036
du 09/02/2024
Arrêté municipal portant des mesures interdisant
l’utilisation et l’accès au stade d'honneur Elio CEPPINI
pour raisons d’intempéries
LAPALUD du 09 février 2024 au 16 février 2024 inclus
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu la demande de la CCRLP adressée par mail le vendredi 9 février 2024 à 14h03,
demandant l'interdiction de l'accès et de l’utilisation du stade Elio CEPPINI, du 09 février 2024 au 16 février 2024 inclus,
Considérant qu'en raison des intempéries et afin de ne pas dégrader l'aire de jeux par les rencontres de football,
ARRÊTE
Article 1 : Le stade municipal Elio CEPPINI sera interdit d'accès et d'utilisation du 09 février 2024 au 16 février 2024 inclus.
Le stade d’entrainement reste disponible.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par la CCRLP pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE