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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D31 191225 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE 2025 VISE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Économie et finances,
D31_191225
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le TT
ID : 030-213002678-20251219-D31 191225-DE
République Française - Département du Gard
Arrondissement d’Alès
Registre des délibérations de la commune de
Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2025
DÉLIBERATION N° D31_191225
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15
En exercice : 14
Présents : 8
Procurations : O
Absents : 6
L'an 2025 et le 19 décembre à 19 heures, le
Conseil municipal de Saint Jean de Serres,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Madame
Jacqueline JANIEC, Maire.
Date de la convocation : 12-12-2025
Date d'affichage : 12-12-2025
Présents : Jacqueline JANIEC, Andrée ROUX,
Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel
ZANÉ, Elsa DARDON, Édith BORNANCIN et
Vivien BACARESSE.
Objet :
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET COMMUNE 2025
Procurations : 0
Absents : Dario VIOLA, Marie BOUEZDA-
CABANE, Danièle MONTEIL, Boris CHAPON,
Monique DESTIENNE et Catherine ROUVIERE.
Secrétaire de séance : Alain FAYADA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants relatifs aux modifications budgétaires ;
Vu le Budget Primitif de la Commune adopté pour l'exercice 2025 :
Vu l'insuffisance de crédits sur le chapitre 66 pour permettre le règlement des intérêts des échéances du mois de décembre :
Vu l'obligation de verser un capital décès aux ayants-droits de Monsieur Alexandre BOUEZDA, agent technique de la Commune ;
Considérant la nécessité d'approvisionner les chapitres 012 et 66 en recettes de fonctionnement :
Madame le Maire propose, comme elle y est autorisée, d'approvisionner les chapitres 012 et 66 en dépenses de fonctionnement afin de verser ce capital décès ainsi que le règlement des intérêts d'emprunts
Par conséquent, Madame le Maire propose d'approuver l’approvisionnement suivant :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération | Montant | Article (Chap.) - Opération Montant 60621 (011) - Combustibles -_ 1.000,00
60631 (011) - Fournitures d'entretien - 600,00
60633 (011) - Fournitures de voirie -_ 7.400,00
61521 (011) — Terrains -_1.000,00
615231 (011) -— Voiries - 23.000,00
615232 (011) - Réseaux -___ 400,00
623 (011) - Publicité, publications, relations p. | - 600,00
6478 (012) — Autres charges sociales diverses | 36.631,00
6541 (65) —- Créances admises en non-valeur | - 2891,00
66111 (66) — Intérêts réglés à l'échéance 260,00
Total dépenses 0,00 | Total recettes Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
D31_191225 Dubé le SL Page 2 sur 2 ID : 030-213002678-20251219-D31 191225-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, par :
VOTE
7 POUR
ABSTENTION Vivien BACARESSE
0 CONTRE
_
+ ADOPTE la décision modificative n°1 du budget de la Commune pour l'exercice 2025.
e AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à mettre en œuvre cette décision modificative n°1.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr