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Déliberation - Budget Principal Decision Modificative 1 (pdf, 245,69Ko)
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Principal Decision Modificative 1 (pdf, 245,69Ko))
Thèmes du document : Économie et finances, Fin de vie, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
ER EnAeUs EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
CONSEIL MUNICIPAL
NANTES S C
CANTON 12 décembre 2022
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre,
le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du deux décembre, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Laurent
DUBOST, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan
GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme
Linda PAYET, Mme Stéphanie BELLANGER, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence
CORMERAIS, Monsieur Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse
PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Anne-Sophie JUDALET donne procuration à M: Christophe ANGOMARD
Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée: pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
18. Budget Ville - Exercice 2022 - Approbation de la
décision modificative n°1
Monsieur HURTREL rapporte :
Il est proposé par cette décision modificative n°1 de modifier les crédits budgétaires comme suit :
Conseil municipal du 12 décembre 2022 1/4
DCM2022S5N18 - Budget Ville - Exercice 2022 - Approbation de la décision modificative n°1
Total budget Oo BP 2022 DM n°1 022
Recettes de , 36 645 713,00 € 142 450,00 € 36 788 163,00 €
fonctionnement
Se 36 645 713,00 € 142 450,00 € 36 788 163,00 € fonctionnement
Roue 12 561 683,95 € -149021,00€ | 12412 662,95€ d'investissement
es 12 561 683,95 € -149021,00€ | 12412 662,95 € d'investissement
Cette décision modificative porte sur principalement sur les éléments suivants :
En dépenses de fonctionnement,
Les effets de l'inflation sur les charges à caractère général : électricité et carburants (+74 000 €), prestations de maintenance des bâtiments et des espaces verts (+104 000 €), prestations de services (+28 000 €) et
fournitures (+20 000 €). |
L'augmentation sensible de la masse salariale due à la réévaluation du point
d'indice de ia fonction pubiique de +3,5% appiicabie au 1% juiiiet 2022
(+342 000 €), au relèvement de l'indice minimum de rémunération à 352 - points (+121 000 €), aux effets supplémentaires sur la rémunération des agents des mesures du Ségur de la santé (+76 000 €), au versement de capitaux décès et remboursements de CET afférents à ces décès d'agents municipaux intervenus en 2022 (+94 600 €), au versement de la prime inflation (50 000 €, compensés par une recette équivalente).
Au chapitre des « autres charges de gestion courante », l'actualisation du
montant de la subvention de la Ville au CCAS (-10 250 €) et la diminution
des crédits consacrés à l'informatique dans le nuage (-95 000 €)
Au chapitre des « atténuations de recettes », la prise en compte du montant
notifié de la contribution de la Ville au Fonds de péréquation intercommunale
et communale (-5 000 €)
La réduction des crédits consacrés aux dépenses imprévues (-20 000 €) La réduction du virement à la section d'investissement (-641 300 €).
En recettes de fonctionnement,
Le remboursement de la prime inflation (+50 000 €) versée aux agents ainsi
que l’augmentation des indemnités journalières versées par la CPAM (+ 18
250 €) au chapitre des atténuations de charges -
L'actualisation du montant de charges de personnel à rembourser à la Ville par le budget annexe du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) consécutivement à l'augmentation du point d'indice et de l'indice minimum de la fonction publique (+ 58 000 €)
La prise en compte du montant notifié de la Dotation nationale de péréquation
(DNP) (+ 16 000 €).
Conseil municipal du 12 décembre 2022 2/4
DCM2022S5N18 - Budget Ville - Exercice 2022 - Approbation de la décision modificative n°1 En dépenses d'investissement,
- La réduction des crédits prévus au chapitre « Participations et créances » (-
40 000 €)
- La réduction des crédits d'équipement prévus au chapitre 23 « travaux en
cours » (- 109 021 €)
En recettes d'investissement,
— La réduction du virement de la section de fonctionnement (-64i1 300 €)
- L'actualisation du montant des cessions d’immobilisations (+48 279 €)
- La prise en compte du montant obtenu de l'Aide à la reconstruction durable
(ARCD) (+444 000 €).
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix POUR et 9 voix CONTRE des groupes Aimer Orvault et Orvault au centre :
- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville qui
s'équilibre comme suit :
Total budget oO BP 2022 DM n°1 DE
nu de 36 645 713,00 € 142 450,00€ | 36 788 163,00 € onctionnement
Dépenses de 36 645 713,00 € 142 450,00 € 36 788 163,00 € fonctionnement
FEES 12 561 683,95 € -149021,00€ | 12412 662,95 € d'investissement
Dépenses 12 561 683,95 € - 149 021,00€ | 12412 662,95€ d'investissement
Conseil municipal du 12 décembre 2022 3/4
DCM2022S5N18 - Budget Ville - Exercice 2022 - Approbation de la décision modificative n°1 Extrait certifié conforme
Orvault, le 13 décembre 2022
Pour le Maire
La secrétaire de séance Le Directeur général
Linda PAYET Jean-François MAISONNEUVE Rendu exécutoire |
Par télétransmission en Préfecture le : 13 DEC. 2022
Et par publication le : 4 3 DE, 2022
Conseil municipal du 12 décembre 2022 4/4
DCM2022S5N18 - Budget Ville - Exercice 2022 - Approbation de la décision modificative n°1