Procès Verbal - pv conseil municipal 14 avril

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Procès Verbal - pv conseil municipal 14 avril Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Trélou-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 14 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Mairie de TRÉLOU-SUR-MARNE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à 18 H 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trélou-Sur-Marne,

régulièrement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil.

Présents : MM. Daniel GIRARDIN, Jérémy DAVESNE, Séverine ROSSION, Frédéric JACQUELIN, Brunella GEERAERT, Valérie VUATTIER, Jean-Claude OLIVIER, Xavier FOURCART, Emmanuel LOYAUX, Julien HERAULT.

Absentes excusées et représentées : Karine FOURCART par Séverine ROSSION, Séverine OLIVIER par Valérie VUATTTIER, Absente excusée : Sandrine LEGER.

Absent non excusé : Fabien LECLERC.

Secrétaire de séance : Valérie VUATTIER

Nombre de membres :

- En exercice : 14

- Présents : 10

- Votants : 12

Ordre du jour :

Compte Financier Unique 2024

Affectation du résultat 2024

Taux d'imposition 2025

Subventions des associations 2025

Budget Primitif 2025

Renouvellement du partenariat avec La Poste

U.S.E.D.A. : complément extension rue Jean Jaurès O0

00O0OOOO

Le procès-verbal de la séance du 25 février 2025 est approuvé à l'unanimité.

1°) Compte Financier Unique 2024

Délibération N°2025-04-14-01

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.

- Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

- Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné. - Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel).

- La confection de ce dosument commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des CFU 2024 du budget principal, conformément à l'article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Jérémy DAVESNE en sa qualité de 2ème adjoint. Monsieur Jérémy DAVESNE, 2ème adjoint, président de séance, soumet à l'assemblée délibérante, les CFU 2024 du budget principal dressés par Monsieur GIRARDIN Daniel, Maire et Madame MARTIN Sarah, comptable de la collectivité Le CEU fait ressortir les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

Dépenses 617 879.21 €

Recettes 767 977.49 €

Résultat de l'exercice 150 098.28 €

Procès-verbal du 14 avril 292% 1Excédent/Déficit antérieur reporté (002) 573 807.00 €

Résultat de fonctionnement 723 905.28 €

Investissement

Dépenses 132 614.52 €

Recettes 85 288.49 €

Résultat de l'exercice = 47 326.03 €

Excédent/Déficit antérieur reporté (001) 215 227.40 €

Résultat d'investissement 167 901.37 €

Total dépenses 750 493.73 €

Total recettes 853 265.98 €

Résultat de l'exercice 102 772.25 €

Excédent antérieur reporté 789 034.40 €

Résultat global de l'exercice 891 806.65 €

Total reste à réaliser dépenses 313 452.00 €

Total reste à réaliser recettes - €

Bilan reste à réaliser 313 452.00 €

| Besoin d'affectation (1068) | - 145 550.63 € |

Excédent résultat reporté (002) | 578 354.65 € |

Après présentation des CFU 2024 du budget principal, Monsieur GIRARDIN Daniel, Maire, quitte la salle pour permettre à

l'assemblée de les voter.

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 11 mars 2024,

Monsieur Jérémy DAVESNE invite l'assemblée à se prononcer sur ces CFU de l'exercice 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Approuve le compte financier unique du budget principal

- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes

VOTE Pour : 11 Le Maire ne participe pas au vote

2°) Affectation du résultat 2024

Délibération N°2025-04-14-02

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l'exercice 2024, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre : Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 215 227.40 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 573 807.00 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (Excédent Inv - 001) de la section d'investissement de : - 47 326.03 € Un solde d'exécution (Excédent Fonc - 002) de la section de fonctionnement de : 150 098.28 € Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 313 452.00 €

En recettes pour un montant de : 0,00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 145 550.63 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l'unanimité d'affecter le résultat de la façon suivante :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 145 550.63 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 578 354.65 €

VOTE Pour : 12

Procts-s erbal du 14 as ril 2053°) Taux d'imposition 2025

Délibération N°2025-24-14-03

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Pour rappel, le taux de taxe d’habitation qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans est à nouveau voté depuis 2023. Le Conseil municipal, à l'unanimité,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B ændecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE, de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

_ Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 17.25 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 49.42 %

* dont 31,72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021

(Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20.54 %

CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagnée de l'état 1259 complété - de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

VOTE Pour : 12

4°) Subvention des associations 2025

Délibération N°2025-04-14-04

Le Maire présente le détail des subventions allouées aux associations pour l'année 2025. Il rappelle que chaque association doit fournir un bilan de son année écoulée.

La commission a rendu un avis favotable le 11 mars 2025. Elle a aussi rendu un avis défavorable à la demande de subvention de

l'association "Les Amis du Lac"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à la majorité (Pour : 11 Abstention : 1" Julien HERAULT") de prévoir au budget primitif 2025 les subventions suivantes :

Amicale des Sapeurs-Pompiers 500.00 € sut présentation bilan

Roller Sport Vital 500.00 € sut présentation bilan

Familles Rurales 500.00 € sur présentation bilan

Les Threewolv'S (Trélou Country) 500.00 € sur présentation bilan

Trélou Passion (Pêche) 500.00 € sut présentation bilan

Nouveau Groupement de Défense

Sanitaire Apicole de l'Aisne 500.00 € sur présentation bilan

3 000.00 €

Cette liste est reprise dans l'annexe B8 du budget primitif 2025.

VOTE Pour : 11 Abstention : 1

5°) Budget primitif 2025

Délibération N°2025-04-14-05

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 05 février 2025, du 19 février 2025 et du 11 mars 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 05 février 2025, du 19 février 2025 et du 11 mars 2025,

Vu le projet de budget primitif 2025,

Après en avoir délibéré,

APPROUVYE, à l'unanimité le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

Procos-s crhui du 14 avril 2025BÜDGET PRIMITIF 2025

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 1137 714.00 € 1 259 808.00 €

Investissement 439 600.00 € 753 052.00 €

Reste à réaliser 313 452.00 € - €

TOTAL 1 890 766.00 € 2 012 860.00 €

VOTE Pour : 12

6°) Renouvellement convention partenariat avec La Poste

Délibération N°2025-04-14-06

La convention de partenariat avec La Poste arrive à échéance le 31 juillet 2025.

Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l'association des Maires de France et l'Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :

La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible,

L'accessibilité horaire minimum de l'agence Postale Communale est fixée à 12 heures

L'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1 euro réalisé. Un outil de formation à distance plus accessible est mis en place. Une rémunération valorisant l'activité est instaurée

La convention reste éligible à une indemnité forfaitaire actuelle. Avec cette nouvelle convention, un dépassement de cette rémunération est possible si l'activité dépasse le montant forfaitaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ ACCEPTE le renouvellement de la convention avec la Poste pour une durée de 9 ans,

- __ AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à transmettre les éléments nécessaires pour le versement de l'indemnité

compensatrice forfaitaire mensuelle.

VOTE Pour : 12

7°) U.S.E.D.A. : complément extension rue Jean Jaurès

Délibération N°2025-04-14-07

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il envisage d'effectuer les travaux suivants, dans le cadre des

compétences transférées a lUSEDA :

Extension EP (3 points) 45 rue Jean Jaurès (complément enfouissement)

Le cout global de l’opération, calcule aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 5 839.04 € HT.

En application des conditions financières de lUSEDA, le montant de la contribution s’élevé à 3 451.80 € HT, et se répartit comme

suit :

NATURE DES TRAVAUX MONTANT HT USEDA COMMUNE

DES TRAVAUX

Eclairage Public

Matériel 4131.44 € 2 065.72 € 2065.72 €

Réseau 1 507.60 € 301.52 € 1 206.08 €

(Contrôle technique 200,00 € 20,00 € 180,00 €

5 839.04 € 2 387.24 € 3 451.80 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux

de lUSEDA en cours.

Apres avoir oui l'expose de son Maire et en avoir délibère, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- D'’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours.

- S’engage à verser à l'USEDAÀ, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au

marché de PUSEDA et des travaux réalisés.

- En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d'étude engagés seront remboursés à PUSEDA.

VOTE Pour : 12

A Trélou-sur-Marne, 15 avril 2025

Le secrétaire de séance Le Maire / à 7

Daniel GIRARDIN Valérie VUATTIER