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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Marchais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Département de
l'Aisne
République Française
COMMUNE DE MARCHAIS
Nombre de membres
en exercice : 10
Présents : 8
Votants: 8
Séance du 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix avril, l'assemblée, régulièrement
convoquée le 10 avril 2024, s'est réunie sous la présidence de Christophe
HANON, Maire
Sont présents : Christophe HANON, Corinne DEMETZ, Patrice MALOT, Rémi BORNIER, Monique BAILLIET, Séverine CAILLIEZ, Jessica
MALOT, Sergine PAYEN
Représenté(s) : 0
Excusé(s) : 0
Absents : Marlène CABON, Quentin CAILLEAUX
Secrétaire de séance: Séverine CAILLIEZ
Objet : Présentation et approbation du compte administratif 2023 - 2024_011
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de madame Monique BAILLIET, délibérant sur le compte administratif 2023 dressé par monsieur Christophe HANON, Maire, qui est invité à quitter la salle de réunion de la Mairie et ne prend pas part au vote, après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi : Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 203 962,43 € 560 415,64 € 764 378,07 €
Opérations de
l'exercice
516 356,64 € 441 013,00 € 408 263,20 € 500 537,55 € 924 619,84 € 941 550,55 €
Totaux 516 356,64 € 644 975,43 € 408 263,20 € 1 060 953,19 € 924 619,84 € 1 705 928,62 €
Résultats de clôture 128 618,79 € 652 689,99 € 524 071,20 €
Restes à réaliser 258 095,99 € 79 630,00 €
Totaux cumulés 774 452,63 € 724 605,43 € 408 263,20 € 1 060 953,19 € 924 619,84 € 1 705 928,62 €
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
- 49 847,20 € 652 689,99 € 781 308,78 €
2) Constate, pour la comptabilité 2023, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet : Présentation et approbation du compte de gestion 2023 - 2024_012
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de dépenses, le compte de gestion dressé par monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Laon, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 ;
Après s’être assuré que monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Laon a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant la conformité des écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion du budget dressé, pour l’exercice 2023, par monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Laon, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet : Affectation du résultat d'exploitation 2023 - 2024_013
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2023,
Constatant que le compte administratif 2023 présente les résultats suivants :
RÉSULTAT
VIREMENT À
RÉSULTAT DE
TRANSFERT
OU
INTÉGRATION
DE
RÉSULTATS
PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À
CA 2022 LA SI L'EXERCICE 2023 RÉALISER 2023
RESTES À PRENDRE EN
RÉALISER COMPTE
POUR
L'AFFECTATIO
N
DE RÉSULTAT
INVEST 203 962,43 € -75 343,64 € 258 095,99 € - 178 465,99 € -49 847,20 €
79 630,00 €
FONCT 560 415,64 € 307 071,83 € 92 274,35 € 345 618,16 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat d'exploitation (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et le résultat de fonctionnement doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement), Décide d'affecter le résultat d'exploitation 2023 comme suit :
EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2023 345 618,16 € Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 49 847,20 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 295 770,96 €
Total affecté au c/ 1068 : 49 847,20 €
Pour mémoire
Résultat d'investissement
reporté au BP 2024, ligne
R001
128 618,79 €
DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002)
Objet : Attribution des subventions 2024 - 2024_014
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal être dans l'attente des dossiers de demandes de subventions que les associations communales et extra-communales sont tenues de formuler en Mairie pour l'attribution de la subvention qui peut leur être individuellement et annuellement versée.
Afin d'anticiper cette éventuelle réception, le Conseil Municipal décide d'inscrire au budget primitif 2024 la somme de 2 000,00 € au compte budgétaire 65748 "Subventions de fonctionnement aux associations".
Les dossiers qui pourraient parvenir en Mairie au cours de l'année 2024 seraient étudiés afin de déterminer la subvention qui serait allouée à l'association communale ou extra-communale qui en ferait la demande.
Objet : Taxes directes locales pour l'année 2024 - 2024_015
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Pour rappel, le taux de la taxe d’habitation qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans, est à nouveau voté depuis 2023.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 40,53 %
* dont 31,72% équivalent au trasnfert de la part départementale aux communes en 2021
(Article 16 de la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 11,86 %
- Taxe d’habitation : 14,94 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété - de transmettre ce même état 1259 complété à la Direction Départementale des FInances Publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
Objet : Encaissement d'un chèque de GROUPAMA, assureur de la commune de Marchais - 2024_016
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu un chèque de GROUPAMA Nord-Est, assureur de la commune de Marchais, d’un montant de 1 567,50 €, correspondant à l'indemnisation allouée à la commune de Marchais suite au sinistre survenu le 24 mars 2023 à la salle des fêtes de Marchais (dégradations sur un mur).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de l’autoriser à procéder à l’encaissement de ce chèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le Maire à procéder à l’encaissement du chèque reçu de GROUPAMA Nord-Est, assureur de la commune de Marchais, d’un montant de 1 567,50 €, correspondant à l'indemnisation allouée à la commune de Marchais suite au sinistre survenu le 24 mars 2023 à la salle des fêtes de Marchais (dégradations sur un mur). Objet : Présentation et vote du budget primitif 2024 - 2024_017
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET
701 859,00 € 429 543,00 €
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES À RÉALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ
295 770,96 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
701 859,00 € 725 313,96 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
306 500,00 € 356 347,20 €
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES À RÉALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT
258 095,99 € 79 630,00 €
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
128 618,79 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
564 595,99 € 564 595,99 €
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1 289 909,95 € 1 266 454,99 €
Au vu des éléments présentés ci-dessus par monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2024.
QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS
Réflexion sur le repas qui sera servi lors du 14 juillet 2024.