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Convocation - 12 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Convocation - 12 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2019
Membres en L’an deux mille dix-neuf et le dix-huit décembre à 18h
Exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 07 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme GERY Claire, Maire Date convocation : 11 décembre 2019
Présents : Mme GERY Claire, M. ARMAND Grégory , M. BRES Jean-Pierre, Mme CERTANO Céline, M. GATTA Jérémy, M. MOORE Roger, M. THIERS Jean-Claude,
Absents :
Secrétaire de séance : CERTANO Céline
56 – Tarifs eau et assainissement
Pour l’année 2020, Mme Claire GERY, Maire, propose à l’ensemble des membres du conseil municipal, de conserver la même tarification qu’en 2019 pour l’eau et l’assainissement ainsi que pour le raccordement aux eaux usées.
Soit :
Abonnement eau : 60€
Abonnement assainissement : 60€
Tarif m3 sur l’année : 0,60€ (eau/assainissement)
Surtaxe période sèche : 1.20€
Taxe de raccordement au réseau d’assainissement : 2600€
Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité.
57 – Déneigement saison 2019/2020 - Conventions
L’opération de déneigement nécessite la signature de 2 conventions :
- Une convention établie entre la Commune de Montmaur-en-Diois et la Commune de Barnave, pour mise à disposition du matériel pour l’année 2019-2020. Le coût forfaitaire est d’environ 200 € (voir convention ci-après) ;
- Une convention conclue entre la Commune de Montmaur-en-Diois et Monsieur Florent SERRATRICE.
Le Maire donne lecture des projets de convention.
Le conseil municipal, après examen et délibération, à l’unanimité autorise le Maire à signer les deux conventions.
58 – Archivage communal
Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation qu’ont les communes de procéder à l’archivage de leurs documents et rappelle également la mission qu’a effectuée Mme Valérie MAGNAN en 2019.
Pour poursuivre sa mission, Mme Valérie MAGNAN se propose d’intervenir un mois par an pendant une durée de 5 ans, à raison de 3 jours par semaine (soit 18h hebdomadaires) et ce, à partir de 2020. MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’accepter la proposition de Mme Valérie MAGNAN d’intervenir un mois par an pendant une durée de 5 ans, à raison de 3 jours par semaine (soit 18h hebdomadaires) et ce, à partir de 2020,
- Fixe la rémunération de Mme Valérie MAGNAN sur la base de la grille indiciaire des adjoints territoriaux du Patrimoine, échelle 2, échelon 12 de la fonction publique territoriale,
- Charge le Maire de l’exécution de la présente décision.
59 – Participation au comité de pilotage de Natura 2000.
Natura 2000 : demande d’intégration du site Natura 2000 FR8201684 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » dans le service mutualisé d’animation et de gestion Natura 2000 porté par la Communauté des Communes du Diois.
La commune de Montmaur-en-Diois recense sur son territoire une partie du site Natura 2000, intitulé FR8201684 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez ».
Ce dernier, désigné par l’arrêté du 4 juillet 2016 sur 253 ha, est à ce jour dépourvu de document d’objectifs (plan de gestion du site) et d’animation locale.
Le 1er janvier 2016, la Communauté des Communes du Diois (CCD) s’est engagée à créer un service mutualisé d’animation et de gestion Natura 2000.
Depuis cette date, la CCD est en charge de la gestion et de l’animation de 3 sites du territoire. Ce service mutualisé est formalisé par une convention signée annuellement entre la CCD et la commune volontaire concernée par un site Natura 2000.
Suite à la volonté de l’Etat, représenté par la Direction Départementale des Territoires de la Drôme (DDT), d’avancer sur la mise en œuvre de la démarche Natura 2000 sur le site précédemment cité, une réunion a été provoquée en sous-préfecture le 6 novembre 2019.
Dans ce contexte et par la présente, la commune de Montmaur-en-Diois demande à la Communauté des Communes du Diois de bien vouloir étudier la possibilité d’intégrer le site Natura 2000 cité en objet au service mutualisé d’animation et de gestion Natura 2000 existant.
Il est proposé au conseil municipal de :
- Valider son intention et sa volonté d’intégrer le site Natura 2000 FR8201684 au sein du service mutualisé d’animation et de gestion Natura 2000 porté par la CCD ; - Valider son intention de participation au premier comité de pilotage qui sera organisé par la DDT de la Drôme ;
- Charger le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’application de cette décision.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve les propositions ci- dessus relatives à la participation de la Commune de Montmaur-en-Diois au comité de pilotage de Natura 2000 MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2019
60 – Don au collectif de défense de l’hôpital de Die.
Suite à la sollicitation exceptionnelle du Collectif de Défense de l’Hôpital de Die, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer un don de 50€ au collectif de dépense de l’hôpital de Die.
Questions et infos diverses :
- Dotation de Solidarité Territoriale.
La dotation forfaitaire à orientation voirie a été accordée à la commune : 12 299 € Concernant les projets patrimoines 2020, il reste 100 000 € sur l’enveloppe globale cantonale.
- L’éducation des enfants doit être la première priorité d’une commune.
La prochaine réunion du SIVOS se tiendra le 30 décembre. La question sur la nécessité de présence de 2 personnes pour l’encadrement des enfants à la cantine y sera abordée. L’ensemble du Conseil donne son aval à Mme le Maire pour voter positivement en ce sens.
- La réunion publique aura lieu le 31 janvier 2020 MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2019
Délibérations N° 56 à 60
MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE
GERY Claire, Maire X
CERTANO Céline,
adjointe X
THIERS Jean-Claude X
ARMAND Grégory X
BRES Jean-Pierre X
GATTA Jérémy X
MOORE Roger X MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2019
Membres en L’an deux mille dix-neuf et le dix-huit décembre à 18h
Exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 07 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme GERY Claire, Maire Date convocation : 11 décembre 2019
Présents : Mme GERY Claire, M. ARMAND Grégory , M. BRES Jean-Pierre, Mme CERTANO Céline, M. GATTA Jérémy, M. MOORE Roger, M. THIERS Jean-Claude,
Absents :
Secrétaire de séance : CERTANO Céline
Extrait certifié conforme au registre des délibérations et exécutoire,
Le Maire, Claire GERY
certifié exécutoire
Affiché le
Transmis le