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Déliberation - liste des déliberations du 15 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des déliberations du 15 10 2024)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
Affichage
le 18
octobre
2024
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15 octobre
2024
Numéros
Délibérations
Délibérations
Vote
Chapitre
administration
— finances
D202-10
096
Homologation
du tarif pass
scolaire pour la saison
2024-2025
13/15
Le Conseil
Municipal
vote ce tarif, dit que
ce tarif sera applicable
pour la saison
2024/2025
D2024-10
|
097
| Approbation
de la convention territoriale global n°2 du Pays du Mont
Blanc (CTG
2)
[1315
Le Conseil
Municipal
autorise M.
Le
Maire
à signer la 2ère convention
CTG
2 (2024/2028)
Chapitre
urbanisme
- foncier
D2024-10
098
Acquisition
de la parcelle cadastrée À 1891
- route de Bellevarde
13/15
Le Conseil
Municipal
autorise l'acquisition
de la parcelle cadastrée
section À n°1891
d'une
surface
de 55m°
au
prix de
1857,15
euros,
précise que
la
commune
prends
à sa charge
les frais d'acquisition
ainsi que
les frais d'attestation de propriété
immobilière
des consorts ARVIN-BEROD
D2024-10
099
Convention
pour l'utilisation du
réseau
électrique
privé entre
la Commune
de Praz-sur-Arly
et Val d'Arly
13/15
Labelle
Montagne
Le Conseil
Municipal
approuve
les termes
de la convention
à intervenir avec
Val d'Arly
Labelle
montagne
pour l'utilisation de son
réseau
électrique privé
D2024-10
100
Redevance
d'occupation
du domaine
public pour
le réseau
d'électricité,
pour les ouvrages
de
13/5
télécommunication
- communications
électroniques,
et pour les ouvrages
de gaz
Le Conseil
Municipal
approuve
les propositions
formulées
concernant
la fixation des
montants
de
redevance
d'occupation
du domaine
public pour le
réseau
d'électricité,
pour les ouvrages
de télécommunications,
communications
électroniques
et pour les ouvrages
de gaz
D2024-10
101
Redevance
pour l'occupation
provisoire du domaine
public par les chantiers de travaux
sur des ouvrages
13/5
des
réseaux
de transport et distribution
d'électricité et de gaz
et aux canalisations
particulières d'énergie
électrique et de gaz
Le Conseil
Municipal
approuve
les propositions
formulées
concernant
la fixation des
montants
de redevance
pour l'occupation
provisoire du domaine
public
communal
par les chantiers de travaux
sur les ouvrages
des réseaux
de transport et de distribution
d'électricité et de gaz
Chapitre
travaux
- forêt
D2024-10
102
Convention
de groupement
de commandes
pour la fourniture de signalétique de sentiers
13/15
Le Conseil
Municipal
approuve
le principe de la création et de la participation
au groupement
de commandes,
autorise M.
Le Maire
à signer la convention
constitutive de groupement
de commandes
conclu
entre
la CCPMB
et ses communes
membres.
La CCPMB
étant désignée
coordinatrice du groupement.
D2024-10
|
103
| Convention de servitude Enedis route de la tonnaz
[1315
Le Conseil
Municipal
autorise
M.
Le
Maire
à signer ladite convention
de servitude
et tous
les documents
y afférent (annule
et remplace
délibération
2024-
09-093
du 09/09/2024)
D2024-10
|
104
| Convention de travaux chemin rural des Combes
EE
Le Conseil
Municipal
approuve
les termes
de la convention
modifiée
et la mise en
œuvre
des travaux
dans
le cadre
du fonds
commun
agricole
Chapitre
eau
- assainissement
D2024-10
|
105
| Mise à jour des règlements de service eau et assainissement
Î
1345
Le Conseil
Municipal
approuve
les règlements
de service eau
et assainissement,
les documents
s'appliqueront
au
1enovembre
2024
Fin du
conseil
municipal
19h00
Fait
le 16
octobre
2024
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Stéphane
GRAFF
Yann
JACCAZ
36,
Route
de Megève— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
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