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Arrêté - arrete portant ouverture et de cloture de la chasse pour la campagne 2022 2023 dans le departement des yvelines
Document publié le Lundi 30 novembre 2009 par la commune d'Auffargis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant ouverture et de cloture de la chasse pour la campagne 2022 2023 dans le departement des yvelines)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
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E 3 Direction départementale
PRÉFET des Territoires
DES YVELINES Service environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°78-2022-05-
portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2022-2023 dans le département des Yvelines
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant
la conservation des oiseaux sauvages,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation
du public défini à l’article 7 de la Charte de l'environnement,
l'ordonnance n°20141329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial,
le code de l'environnement, notamment les articles L. 4111, L. 424-2, L. 424-4, L. 424-6, L. 424-9,
L. 425-15 et R. 424-1 et suivants et KR. 425-11,
le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 et
suivants,
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, monsieur Jean-Jacques
BROT, à compter du 23 avril 2018,
l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, modifié,
l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires,
l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de
passage et au gibier d'eau,
l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux
oiseaux de passage et au gibier d’eau,
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél: 01 30 84 30 00
www.yvelines.qouv.fr
20-00004 VU
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l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des
bois,
l'arrêté ministériel du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des
appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la
destruction des animaux nuisibles,
l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus
d'élevage des espèces perdrix grises, perdrix rouge, faisan de chasse,
l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de
certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non
indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain,
l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique,
l'arrêté n° SE-2016-000039 du 29 février 2016, portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique des Yvelines pour une durée de six ans,
l'arrêté n°78-2022-02-24-00005 portant prorogation du schéma départemental de gestion
cynégétique des Yvelines
l'arrêté n°78-2021-05-17-00002 du 5 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse pour la
campagne 2021-2022, fixant la date d'ouverture de la chasse anticipée pour la campagne 2022-
2023, dans le département des Yvelines,
l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, lors de la
réunion du 13 avril 2022,
l'avis favorable en date du 14 avril 2022 du président de la fédération interdépartementale des
Chasseurs d'Île-de-France,
la synthèse de la consultation du public organisée du 20 avril au 10 mai 2022 inclus,
Considérant ce qui suit :
Les propositions, en date du 24 février 2022, de la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Île-
de-France relatives aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2022-
2023.
La proposition, en date du 4 avril 2022, de la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-
France, relative aux modalités de gestion de l'espèce sanglier, pour la saison cynégétique 2022-2023.
Les dates d'ouverture de la chasse au vol des oiseaux, en application des dispositions de l'article
R.424-4 du code de l'environnement, fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
La compétence du représentant de l'État dans le département, en application des dispositions des articles R. 424-6 et R. 424-8 du code de l'environnement, de fixer annuellement les périodes d'ouverture de chasse à tir des espèces de gibier, sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs.
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Arrêté n°78-2022-XX
portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2022-2023, dans le département des Yvelines
05-20-00004 La compétence du représentant de l'État dans le département, en application des dispositions de l'article R. 425-114 du code de l'environnement, et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, de rendre le plan de chasse obligatoire pour une espèce de gibier autre que celles mentionnées au premier alinéa de cet article (c'est-à-dire autre que les espèces cerf élaphe, daim, mouflon, chamois, isard et chevreuil).
Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1 : La période d'ouverture générale de la chasse à tir, par arme à feu et à l'arc des espèces de gibier est fixée dans le département des Yvelines, de jour :
du 18 septembre 2022 à 9 heures
au 28 février 2023 à 18 heures
Le jour s'entend comme commençant une heure avant le lever du soleil, au chef-lieu du département, et finissant une heure après son coucher.
Article 2 : Par dérogation à l'article 1, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse à tir suivantes :
CERF ELAPHE ET
CERF SIKA (1)
CHEVREUIL
ET DAIM (2)
SANGLIER
(34,56)
1er septembre
2022
îer juin 2022
îer juin 2022
(31 mars 2023
pour la chasse à
courre du cerf
élaphe)
28 février 2023
31 mars 2023
: Dates Dates . | Espèces 2 Conditions spécifiques de chasse |
P d'ouverture de clôture spécifiq
GIBIER (1) du 1er septembre au 17 septembre le cerf élaphe et le cerf sika |
SEDENTAIRE 28 février 2023 |ne peuvent être chassés qu'à l'approche ou à l'affût, de jour et sous réserve de l'attribution d'un plan de chasse individuel délivré par
décision du président de la FICIF et d'une autorisation préfectorale
individuelle de chasse anticipée (tirs d'été).
(2) du 1er juin au 17 septembre, le chevreuil et le daim ne peuvent
être chassées, qu'à l'approche ou à l'affüt, de jour et sous réserve
de l'attribution d'un plan de chasse individuel, délivré par décision
du président de la FICIF, et d'une autorisation préfectorale de
chasse anticipée (tirs d'été).
(1) et (2) Tout animal prélevé en tir d'été sera précompté sur le plan
de chasse accordé à l'intéressé.
En application des dispositions du schéma départemental de
gestion cynégétique, les fiches de prélèvement journalier doivent
être retournées sous 48 heures à la FICIF.
Durant la période de chasse, la FICIF transmet au moins une fois
par mois à la DDT le relevé de ces déclarations.
(3) du 1er juin au 14 août, le sanglier peut être chassé à l'approche
ou à l'affüt, de jour, après obtention d'une autorisation préfectorale autorisant la chasse anticipée dans le cadre de l'application d'un plan de chasse individuel cervidés.
Sur les territoires de chasse d’une surface minimale de 5 ha d'un seul tenant et ne bénéficiant pas de l'attribution d'un plan de chasse, la chasse du sanglier peut être pratiquée à l'approche et à
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Arrêté n°78-2022-XX
portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2022-2023, dans le département des Yvelines
05-20-00004 l'affüt sur poste surélevé en plaine et au bois, de jour, sous réserve
de l'obtention préalable d’une autorisation préfectorale de chasse
anticipée (demande auprès de la DDT).
(4) du îer juin au 14 août, dans les communes identifiées comme
« points noirs » au plan de gestion cynégétique du sanglier annexé
au présent arrêté, la chasse du sanglier peut être pratiquée
également en battue, de jour, par les détenteurs d'une autorisation
préfectorale (demande auprès de la DDT) sur les parcelles
agricoles, et à proximité directe, ainsi que dans les flots boisés de
moins de 5 ha enclavés dans ces parcelles.
(5) du 15 août au 17 septembre, la chasse du sanglier peut être pratiquée, sans formalité, de jour, par le détenteur du droit de chasse, à l'approche et à l'affût sur le territoire de chasse, ou en
battue sur les parcelles agricoles et à proximité directe, ainsi que sur les îlots boisés de moins de 5 ha enclavés dans ces parcelles.
(6) du 1er au 31 mars, la chasse du sanglier est autorisée dans les
massifs forestiers et sur les parcelles agricoles ainsi que les îlots
boisés de moins de cinq hectares enclavés dans ces parcelles
agricoles (plaine et bois). Le tir à balle est interdit dans les
territoires de chasse de moins de cinq hectares. La chasse du
sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affüt, ou à
l'approche, dans les conditions précisées dans le plan de gestion
cynégétique du sanglier.
Toute mesure de limitation du dérangement des espèces d'intérêt
communautaire à enjeu de conservation majeur est mise en œuvre
lors de l'acte de chasse, notamment dans les sites Natura 2000,
classés « zone de protection spéciale» (ZPS) ou « zone spéciale de
conservation » (ZSC). À cet effet, la FICIF prend l'attache des
gestionnaires de sites et des personnes qualifiées dans le domaine
de l'environnement et des représentants d'associations agréées
pour la protection de l'environnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage pour recueillir
les informations disponibles relatives à la localisation des parcelles
éco-sensibles à exclure de la zone de chasse et communique ces
informations aux présidents des sociétés de chasse concernés.
En application des dispositions du schéma départemental de
gestion cynégétique, les bilans des prélèvements doivent être retournés sous 48 heures à la FICIF.
Durant la période de chasse, la FICIF transmet au moins une fois par mois à la DDT le relevé de ces déclarations.
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Arrêté n°78-2022-XX
portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2022-2023, dans le département des Yvelines
05-20-00004 FAISAN (7)
PERDRIX GRISE
PERDRIX ROUGE
(8)
LIEVRE (9)
LAPIN DE
GARENNE
RENARD (10)
18 septembre 2022
18 septembre 2022
18 septembre 2022
18 septembre 2022
18 septembre 2022
1 juin 2022
31 janvier 2023
27 novembre
2022
31 janvier 2023
27 novembre
2022
(31 mars 2023
pour chasse à
courre)
28 février 2023
28 février 2023
| (7) La date de fermeture de la chasse du faisan commun et du faisan
vénéré, lorsque ces espèces sont soumises à plan de chasse, est celle
de la clôture générale de la chasse.
(7) et (8) Pour les espèces faisan, perdrix grise et perdrix rouge, les
établissements professionnels dôment déclarés à la DDT peuvent
chasser pendant la période de chasse dérogatoire, soit de la date de
fermeture spécifique de la chasse pour l'espèce considérée jusqu'à
la date de clôture générale de la chasse.
(9) la chasse du lièvre est soumise à plan de chasse.
(10) du 1° juin au 17 septembre, seules les personnes autorisées à
chasser le chevreuil ou le sanglier sont autorisées à chasser le renard
selon les mêmes conditions spécifiques (cf. points (2), (3) ou (5) ci-
dessus).
Pour mémoire, rappels des dispositions spécifiques pour différentes espèces
GIBIER D'EAU (11) (11) Les dates d'ouverture et de clôture ainsi que les conditions
DES BOIS (12)
BECASSE DES
BOIS (13)
BERNACHE DU
CANADA (14)
ET OISEAUX spécifiques de chasse de ces gibiers sont encadrées par des arrêtés DE PASSAGE du ministère en charge de la chasse.
TOURTERELLE
(12), (13) et (14) Les dates d'ouverture et de clôture ainsi que les |
conditions spécifiques de chasse de ces gibiers sont encadrées par des arrêtés du ministère en charge de la chasse.
Article 3 : Les espèces suivantes sont soumises à plan de chasse :
. le cerf sika et le lièvre d'europe, sur l'ensemble du territoire du département des Yvelines ;
. le faisan commun, sur l'ensemble du territoire des communes de Boissets, Flins-Neuve-Eglise et Tilly et sur le territoire de chasse de l'Office français de biodiversité, sis communes d'Auffargis, Cernay-la-Ville, La Celle-les-Bordes, les Essarts-le-Roi et Senlisse ;
. le faisan vénéré, sur le territoire de chasse de l'Office français de la biodiversité sis communes d'Auffargis, Cernay-la-Ville, La Celle-les-Bordes, les Essarts-le-Roi et Senlisse.
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Arrêté n°78-2022-XX
portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse
pour la saison cynégétique 2022-2023, dans le département des Yvelines
05-20-00004 Article 4 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, la chasse est limitée comme suit :
1. Sur le territoire des communes de Bennecourt, Gommecourt et Limetz-Villez : Æ 7 La chasse n'est autorisée que les dimanches et jours fériés. Toutefois, la chasse du gibier d'eau peut
être pratiquée tous les jours, à compter du 1 novembre sur l'Epte.
La chasse du chevreuil, du sanglier et du renard peut être pratiquée le samedi, en battue.
La chasse à la perdrix rouge et grise est limitée à cinq jours: les 18 septembre, 25 septembre,
2 octobre, 9 octobre et le 16 octobre, à raison de trois perdrix par jour de chasse et par chasseur.
2. Sur le territoire des communes de Bréval, Boissets, Boinvilliers, Courgent, Dammartin-en-Serve, Flins-
Neuve-Eglise, Longnes, Mondreville, Montchauvet, Neauphlette, Le Tertre-Saint-Denis et Tilly :
La chasse n'est autorisée que les dimanches et jours fériés. Toutefois, le détenteur d'un droit de chasse
aura la possibilité de :
* pratiquer le samedi la chasse du grand gibier, du sanglier et du renard en battue ;
« sous réserve de déclaration préalable, substituer un jour de son choix à condition d'en faire une
déclaration au plus tard dix jours avant la date d'ouverture générale et jouir de trois journées
supplémentaires de son choix.
La ou les déclarations écrites des journées supplémentaires devront comprendre le nom et l'adresse du
détenteur du droit de chasse, les dates de chasse, le territoire, le nombre de chasseurs, la ou les
espèces chassées. Elles devront être adressées à la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Île-
de-France, à la direction départementale des Territoires et au service interdépartementale des Yvelines et du Val-d'Oise de l'Office français de la biodiversité.
3. La chasse à la poule faisane commune est interdite sur le territoire des communes suivantes :
Achères, Andelu, Andresy, Arnouville-les-Mantes, Auffreville-Brasseuil, Auteuil, Autouillet, Bailly,
Bennecourt, Boinvilliers, Bois-d'Arcy, Boiville-en-Mantois, Bonnières-sur-seine, Breval, Breuil-en-vexin,
Breuil-bois-Robert, Buchelay, Boissy-Mauvoisin, Carrières-sous-Poissy, Chambourcy, Chanteloup-les-vignes,
Chauffour-les-Bonnières, Civry-la-Forêt, Conflans-Sainte-Honorine, Courgent, Cravent, Dammartin-en-
Serve, Drocourt, Ecquevilly, Epône, Evecquemont, Favrieux, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont,
Fontenay-le-Fleury, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Freneuse, Gaillon-sur-Montcient,
Gargenville, Gommecourt, Goupillières, Goussonville, Gressey, Guernes, Guerville, Guitrancourt,
Hardricourt, Hargeville, Herbeville, Issou, Jambville, Jouy-Mauvoisin, Juziers, Lainville-en-Vexin, La-
Villeneuve-en-Chevrie, Limay, Limetz-Villez, Les-Clayes-sous-Bois, Les Mureaux, Lommoyÿe, Longnes,
Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Marcq, Maurecourt, Médan, Méricourt, Meulan, Mézières-sur-
Seine, Mézy-sur-Seine, Mondreville, Montalet-le-bois, Montchauvet, Morainvilliers, Mousseaux-sur-Seine,
Moisson, Mulcent, Neauphlette, Notre-Dame-de-la-Mer, Noisy-le-Roi, Oinville-sur-Montcient, Orvilliers,
Perdreauville, Plaisir, Poissy, Porcheville, Rennemoulin, Richebourg, Rolleboise, Rosay, Rosny-sur-Seine,
Sailly, Saint-Germain-en-Laye, Saint-liliers-la-ville, Saint-Martin-la-Garenne, Saint-Nom-la-Bretèche, Saulx-
Marchais, Soindres, Le-Tertre-Saint-Denis, Tessancourt-sur-Aubette, Thoiry, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine,
Verneuil-sur-Seine, Vilennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-le-Mahieu, Vert et Villette.
Cette interdiction ne s'applique pas à la chasse des faisans obscurs et vénérés. 6/14
Arrêté n°78-2022-XX 7
portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2022-2023, dans le département des Yvelines
05-20-00004 Article 5 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les heures quotidiennes de chasse sont fixées comme suit :
du 18 septembre au 31 octobre - de 9 heures à 18 heures
du 1° novembre au 15 janvier - de 9 heures à 17 heures
du 16 janvier au 28 février - de 9 heures à 18 heures
Ces limitations ne s'appliquent pas aux types de chasses mentionnées ci-dessous, pour lesquelles les
horaires de début et de fin sont fixées respectivement une heure avant le lever du soleil et une heure
après le coucher du soleil (heure légale du chef-lieu du département) :
. à la chasse à l'affôt ou à l'approche, au tir à balle ou à l'arc, du grand gibier soumis au plan de chasse,
ainsi que du sanglier et du renard,
. à la chasse à courre,
. à la chasse à l’affôt ou à l'approche du renard, du blaireau, du ragondin et du rat musqué,
- à la chasse à poste fixe du corbeau freux, de la corneille noire, de la pie bavarde, de l'étourneau
sansonnet, du geai des chênes et des pigeons,
- à la chasse du ragondin, du rat musqué, du blaireau, de la fouine, de la belette, de la martre, du putois
et du vison d'Amérique.
Ces horaires ne s'appliquent pas à la chasse au gibier d'eau sur les lacs, étangs, réservoirs et marais non asséchés ou sur les fleuves, rivières et canaux où le tir n'est autorisé qu'à une distance maximale de trente mètre de la nappe d'eau. Cette chasse commence deux heures avant le lever du soleil et prend fin deux heures après le coucher du soleil (heure légale du chef-lieu du département).
Article 6 : La chasse par temps de neige est interdite. Toutefois, sont autorisées en temps de neige :
- la chasse au gibier d'eau sur les lacs, étangs, réservoirs ou marais non asséchés, ou sur les fleuves, rivières ou canaux : le tir au-dessus de la nappe d'eau est alors le seul autorisé à une distance maximale de trente mètres,
. l'application du plan de chasse légal,
. la chasse à courre et la vénerie sous terre,
- la chasse du ragondin, du rat musqué, du renard, du sanglier, du lapin et du pigeon,
. [a chasse au vol,
. la chasse d'oiseaux issus d'élevage des espèces faisan de chasse, perdrix grise et perdrix rouge dans les
établissements professionnels de chasse à caractère commercial visés au Il de l'article L. 424-3 du
code de l'environnement.
La chasse de certaines espèces ayant une sensibilité au froid peut être temporairement suspendue par arrêté préfectoral selon les conditions météorologiques.
Article 7 : La période d'ouverture générale des modes de chasse suivants est fixée comme suit :
Pour la chasse à courre, à cor et à cri : du 15 septembre 2022 au 31 mars 2023
Pour la chasse au vol : du 18 septembre au 2022 au 28 février 2023
Pour la vénerie sous terre : du 18 septembre 2022 au 15 janvier 2023
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Arrêté n°78-2022-XX
portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse
pour la saison cynégétique 2022-2023, dans le département des Yvelines
05-20-00004 Article 8 : Les dispositions portant sur les modalités de gestion de l'espèce sanglier figurant dans le Schéma départemental de gestion cynégétique des Yvelines et annexées au présent arrêté ont valeur de plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier.
S'agissant des modalités de chasse en battue pour résorber les points noirs identifiés au plan 4 départemental, le détenteur du droit de chasse autorisé à pratiquer les battues au Îer juin doit obligatoirement fournir le bilan des effectifs prélevés lors de ces battues avant la date de l'ouverture générale de la chasse.
Article 9 : Conformément au Schéma départemental de gestion cynégétique, en période d'ouverture générale, le tir à balle est interdit sur les territoires inférieurs à cinq hectares d'un seul tenant et le port d'un gilet fluorescent est obligatoire pour toute personne en action collective de chasse à tir au grand gibier, y compris les personnes non armées.
Article 10: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines, le directeur départemental de la Sécurité
publique, le président de la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France, le directeur
d'agence territoriale Île-de-France Ouest de l'ONF, le chef du service interdépartemental des Yvelines et
du Val-d'Oise de l'Office français de la biodiversité, les lieutenants de Louveterie, les agents ayant des
pouvoirs de police en matière de chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par le soin des maires.
Versailles, le 2 0 MAI 2022
préfe
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de l'Europe, 78000 VERSAILLES), ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la Transition écologique (Ministère de la Transition écologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception
*
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Arrêté n°78-2022-XX
portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2022-2023, dans le département des Yvelines
05-20-00004 Annexe à l'arrêté n°78-2022-05
portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2022-2023 dans le département des Yvelines
Plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier
Préambule :
En trente ans, les prélèvements de sangliers ont fortement augmenté. La FICIF est aujourd'hui confrontée à plusieurs problèmes. Le premier, rural et cynégétique, porte sur les moyens de mieux maîtriser l'équilibre agro-sylvo-cynégétique localement et sur l'augmentation du coût d'indemnisation des dégâts agricoles. Le second, urbain et sécuritaire, porte sur les moyens de mieux maîtriser les risques d'atteinte aux personnes et aux biens.
Le plan de gestion sanglier approuvé par le préfet ne peut se substituer au code de l'environnement et aux statuts de la fédération ; il vient en complément pour préciser les modalités de gestion du sanglier.
La mise en place d'un plan de gestion est autorisée par les dispositions de l'article L. 42515 du code de
l'environnement, selon lesquelles :
« Sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, le préfet inscrit, dans l'arrêté annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse, les modalités de gestion d’une ou plusieurs espèces de gibier lorsque celles-ci ne relèvent pas de la mise en œuvre du plan de chasse. »
Le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) approuvé par le préfet des Yvelines le 29 février 2016 et prorogé pour une durée de six mois, exprime la volonté de mettre en place un plan de gestion annuel pour le sanglier avec les objectifs :
> d'améliorer la gestion de l'espèce par certaines dispositions réglementaires. En effet, pour le moment la majeure partie des orientations du SDGC n'est verbalisable en cas d'infraction que par une procédure administrative de 1°’ classe, en aucun cas celle-ci ne peut être réprimandée par un timbre amende.
> d'améliorer les réalisations par unité de gestion (UG) en fixant des objectifs de prélèvements minimum correspondant à la situation locale.
> _ d'obliger au retour des cartons de tir journalier sous 48 heures pour un meilleur suivi.
> de répondre au mieux au plan national sanglier.
Pour ces raisons et dans l'unique but d'améliorer la gestion de l'espèce sanglier, la FICIF a proposé de mettre en place un plan de gestion cynégétique de l'espèce sanglier approuvé par le préfet de chaque département de son territoire de compétence.
Plan de gestion départemental :
Le présent plan de gestion cynégétique, également opposable reprend les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique approuvé le 29 février 2016.
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Arrêté n°78-2022-05
portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2022-2023, dans le département des Yvelines
-20-00004
-20-00004 Temps de chasse :
Ouvertures spécifiques sur autorisation préfectorale individuelle de tir d'été :
> chasse à l'approche ou à l’aff0t du 1er juin au 14 août
> chasse possible en battue du 1er juin au 14 août dans les communes suivantes :
- d'une part, dans les communes classées « point noir » des unités de gestion suivantes : VILLIERS- MOISSON (soit Bennecourt, Follainville-Dennemont, Freneuse, Gommecourt, Guernes, Limay, Limetz-Villez, Méricourt, Moisson, Mousseaux-Sur-Seine, Rolleboise et Saint-Martin-La-Garenne) ; LA- CELLE-LES-BORDES (soit Auffargis, Bonnelles, Bullion, Chevreuse, Celle-Les-Bordes (La), Cernay-La- Ville, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Dampierre-en-Yvelines, Essarts-Le-Roi (Les), Lévis-Saint- Nom, Longvilliers Milon-la-Chapelle, Ponthévrard, Rochefort-En-Yvelines, Saint-Arnoult-En-Yvelines, Saint-Forget Senlisse, Sonchamp, Vielle-Eglise,); ADAINVILLE (soit Adainville, Bazoches-Sur- Guyonne, Boissière-Ecole (La), Bourdonné, Bréviaires (Les), Coignières, Condé-Sur-Vesgre, Dannemarie, Elancourt, Emancé, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Gazeran, Grandchamp, Grosrouvre, Hauteville (La), Hermeray, Jouars-Pontchartrain, Mareil-Le-Guyon, Maulette, Maurepas, Méré, Mesnuls (Les), Mittainville, Montfort l'Amaury, Orcemont, Orphin, Perray-en-Yvelines (Le), Poigny-la-Forêt, Prunay-en-Yvelines, Queue-Les-Yvelines (La), Raïizeux, Rambouillet, Saint-Hilarion, Saint-Léger-En-Yvelines, Saint-Rémy-L'Honoré, Tartre-Gaudran (Le) et Tremblay-Sur-Mauldre (Le) );
- d'autre part, dans les communes classées « point noir» suivantes: Ablis, Les-Alluets-Le-Roi, Arnoubville-les-Mantes Bazainville, Bazemont, Bois-d’Arcy, Bouafle, Clayes-sous-Bois (Les), Crespières, Drocourt, Ecquevilly, Flins-sur-seine, Fontenay-le-Fleury, Fontenay-Saint-Père, Garancières, Guerville, Guitrancourt, Herbeville, Magny-Les-Hameaux, Mantes-La-Jolie, Le-Mesnil-Saint-Denis, Mézières-Sur- Seine, Millemont, Orgerus, Plaisir, Rosay, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Saint-Lambert, Sainte- Mesme, Verrière (La) et Villepreux
> chasse à l'approche, à l'affût ou en battue du 15 août au 17 septembre
Ouverture et clôture de la chasse : du 18 septembre au dernier jour de mars.
Compte-tenu de la nécessité d'atteindre les objectifs de prélèvement fixés, chaque détenteur du droit de chasse devra veiller à maintenir une pression de chasse du sanglier suffisante jusqu'à la fin de la période de chasse complémentaire du mois de mars.
Dans les communes classées « point noir », les détenteurs du droit de chasse devront obligatoirement réaliser au moins une journée de battue par mois, d'octobre à fin mars. La totalité du territoire devra être parcourue une fois par mois.
Sécurité et comportement :
En période d'ouverture générale et du 1° au 31 mars, le tir à balle est interdit sur les territoires inférieurs à cinq hectares d’un seul tenant (Orientation n°8 du chapitre 3 du SDGC).
Dispositif de marquage :
Chaque sanglier mort et dont les rayures ne sont plus visibles devra être porteur d'un dispositif de marquage, préalablement à tout transport en période de chasse ou de destruction (bracelet ou bouton). II doit être, avant sa pose sur l'animal, daté du jour de sa capture. Il est fixé sur une patte arrière de l'animal entre l'os et le tendon et y demeure jusqu'à ce que celui-ci soit entièrement dépecé.
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portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2022-2023, dans le département des Yvelines
-20-00004 Nul ne peut pratiquer ou faire pratiquer la chasse au sanglier sur son territoire s'il ne s'est pas acquitté de ses contributions statutaires obligatoires (adhésion territoriale, dispositifs de marquage, participation à l'hectare) approuvées lors de l'assemblée générale de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France.
Pour tout sanglier blessé, recherché et retrouvé par un conducteur de chien de sang agréé, le dispositif de marquage sera échangé gratuitement après accord de la FICIF sur présentation du bon signé par le conducteur.
Tout sanglier prélevé devra faire l'objet d'une déclaration à la FICIF dans les 48 heures suivant sa capture par le biais de la fiche de prélèvement journalier ou via l'espace adhérent sur le site de la FICIF.
Gestion des repeuplements :
Tout lâcher de sanglier est interdit en tout lieu et en tout temps dans le département, sauf dans les cas prévus par l'article L. 424-11 du code de l'environnement.
Sécurité sanitaire :
En cas d'épizootie, la FICIF, après aval des autorités sanitaires compétentes, se réserve le droit de demander à l'administration la modification des articles de ce présent plan de gestion.
Modalités d'agrainage du SDGC :
- Application
L'agrainage ou l'affouragement du gibier et du sanglier est autorisé après déclaration et renseignement à la FICIF par le détenteur du droit de chasse suivant le modèle de l'imprimé annexé au SDGC et moyennant le respect des articles ci-dessous. La FICIF transmet la déclaration à la DDT et à l'OFB.
- Modalités d’agrainage de dissuasion pour les ongulés
L'agrainage en tas est interdit.
L'agrainage en linéaire est autorisé et doit couvrir un linéaire continu d'au moins 100 m. L'agrainage à poste fixe s'effectue exclusivement à l'aide d'un agrainoir automatique muni d'un système assurant la dispersion et le contrôle de la quantité distribuée. Les auges, trémies ou autres systèmes distribuant des aliments à volonté sont interdits. Cet agrainage fixe dispersant est autorisé en cœur de massif ; il est installé dans les zones difficiles d'accès et à plus de 100 m de toute zone agricole.
- Aliments utilisés pour les ongulés
L'agrainage ne pourra se faire qu'avec des aliments végétaux naturels ou cultivés et non transformés (céréales, maïs, pois, fruits, légumes, tubercules).
Tous les traitements additionnés où intégrés aux végétaux usuels non transformés sont interdits (anti- coccidiens, vermifuges, vitamines...).
L'utilisation de produits d'origine artificielle ou naturelle, d'origine carnée ou non (crus ou cuisinés) y compris le poisson, les eaux grasses, les semences périmées, les résidus avariés de silos ainsi que toute nourriture supplémentée en éléments prophylactiques ou antiparasitaires est interdite.
— Période d'affouragement ou d'agrainage des ongulés
L'affouragement ou l'agrainage, en vue de dissuader les ongulés de commettre des dégâts aux cultures agricoles, peut être pratiqué de façon raisonnée, raisonnable et responsable du 1 avril au 30 septembre notamment pendant la période sensible, dans des limites ne pouvant être confondues avec Un nourrissage.
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-20-00004 - Lieu d’affouragement ou d’agrainage des ongulés
L'agrainage des ongulés est interdit en plaine, ainsi que dans les massifs boisés de moins de cent hectares d'un seul tenant.
L'agrainage ne peut se pratiquer à proximité des routes nationales et départementales. L'éloignement minimum requis est de 100 m par rapport à l'axe de circulation.
En zone Natura 2000, l'agrainage du grand gibier ne pourra pas s'effectuer à moins de 50 m d’une mare forestière à enjeu patrimonial, afin qu'il n'y ait pas d'interférence. L'agrainage et l'affouragement est interdit à moins de 100 m d’une plaine agricole.
Rappel : L'affôt à proximité d'un point d'affouragement est interdit.
L'agrainage ou l'affouragement est recommandé à plus de 100 m d'une plaine agricole.
Objectif par Unités de gestion :
— Prélèvement minimum
Compte tenu des dégâts importants aux activités agricoles et des risques liés à la sécurité publique, des
objectifs de prélèvement sont définis par unité de gestion (UG). Ceux-ci sont proposés par la FICIF en
fonction des dégâts en surface, des prélèvements de la saison précédente et du contexte de l'UG.
Pour la saison cynégétique 2022/2023 les objectifs de prélèvement minimum sont les suivants :
Nombre d'animaux à Nombre d'animaux
L | _ prélever en à prélever en
Unités de gestion territoriales 2021-2022 2022-2023
(réalisé)
| 420 420
UG 02 - Villers-Moisson (290)
. . 330 330 UG 03 - Vigny-Lainville (145)
| 40 40
UG 04 - Triel-Jouy (30)
40 40 UG 13 - Limours-Chevreuse
(39)
100 100
UG 22 - Blaru (77)
700 700
UG 23 - Beynes (705)
| 1250 1250
UG 24 - Les Alluets-le-Roi (1126)
. 1500 1500
UG 25 - Adainville (1084)
50 50
UG 26 - Ablis (35)
120 120
UG 27 - Dourdan (78)
UG 31-La Celle les Bordes (incluant UG 30 - Saint 1350 1350 Lambert) (1085)
5900 5900
(4694)
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-20-00004 La FICIF proposera à la DDT et aux territoires avant l'ouverture générale les objectifs en termes de quotas et d'évolution des dégâts par UG.
Le relevé des déclarations, avec le retour des cartons de tirs sous 48 heures, fera l'objet d'une
transmission de la FICIF au moins une fois par mois à la DDT et pourra être consulté en temps réel grâce au logiciel RETRIEVER.
Un bilan de mi-saison (décembre) sera réalisé pour affiner les quotas de prélèvements et les ajuster en fonction des dégâts constatés et des tableaux de réalisation de prélèvements du sanglier.
Orientations de gestion pour le sanglier (cf. chapitre 21.3 du SDGC de 2016) :
Objectif SDGC : Mieux gérer les populations de sangliers par UG
Constats/Enjeux :
En 20 ans, les prélèvements de sangliers ont fortement augmenté. La FICIF est aujourd’hui confrontée à deux problèmes. Le premier, rural et cynégétique, porte sur les moyens de mieux maîtriser l'équilibre agro-cynégétique localement. Le second, urbain et sécuritaire, porte sur les moyens de mieux maîtriser les risques d'atteintes aux personnes et aux biens.
Orientation n°2.34 :
Maintenir le plan départemental de gestion annuel pour le sanglier en s'appuyant sur les unités de gestion prévoyant notamment les densités souhaitables à partir des capacités d'accueil des territoires, des dispositifs de marquage et de suivi, ainsi que les modalités réglementant l'agrainage.
Orientation n°2.35 :
Mobiliser et organiser les chasseurs, les agriculteurs, les gestionnaires de territoires et les forestiers dans la prévention des dégâts et des risques de collisions.
Orientation n°2.36 :
Poursuivre la sensibilisation des responsables de territoires à la nécessité de contrôler la densité et l'évolution des populations et d'en tenir compte dans leurs prélèvements.
Orientation n°2.37 :
Encourager comme mode de prévention des dégâts le tir d'été du sanglier à partir du 1° juin et l'organisation de battues par les chasseurs à partir du 15 août.
Orientation n°2.38 :
Favoriser la protection des cultures agricoles sensibles par la pose de clôtures, de l'agrainage de dissuasion, de l'implantation de cultures à gibier avec l'implication locale des agriculteurs et des chasseurs.
Orientation n°2.39:
Retour de déclaration des prélèvements sous 48 heures à la FICIF.
Orientation n°2.40:
En période d'ouverture anticipée, il est recommandé de tirer préférentiellement les jeunes sangliers.
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-20-00004 Orientation n°2.41 :
Dans les communes classées en point noir, les territoires devront obligatoirement réaliser au moins une journée de battue par mois, d'octobre à février. La totalité du territoire devra être parcourue une fois par mois. Le calendrier des battues sera communiqué à la FICIF en début de saison.
La FICIF encourage la recherche systématique de tout gibier blessé et pour ce faire le recours à des conducteurs de chien de sang agréés.
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