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Compte-Rendu - 005 CR CM 13.12.2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 005 CR CM 13.12.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
nt À Commune de Val-de-Sos
Val de Sos Compte Rendu du
Conseil Municipal du 13 décembre 2024
Ouverture séance :
Appel nominal : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Paul-André GOT, Mylène GUITART, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS,
Absents représentés : Rémy THERIN procuration à Jacques SEGUELAS
Absent excusé : Ludovic JOBKES
Nomination Secrétaire : Marie LERY-MARFAING
Début réunion : 17 h 30
introduction :
Madame le Maire demande à rajouter deux délibérations :
- motion SDEO09 suite à la réduction des aides à l'électrification rurale et la péréquation territoriale, - le financement de la complémentaire santé des agents de la fonction publique.
. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 novembre 2024
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
. FINANCES
DELIBERATION 2024-073 Budget communal : Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2025
Comme les années précédentes, il convient d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les nouvelles dépenses d'investissement avant l'adoption du budget 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024, soit 231 823.25 €.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
DELIBERATION 2024-074 Régie Hébergement Touristique : autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2025
Idem délibération précédente. Il convient d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les nouvelles dépenses d'investissement avant l'adoption du budget 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024, soit 52 500 €
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés 2
DELIBERATION 2024-075 Régie Centrale Hydro électrique : autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025 —
Idem délibération précédente. Il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les nouvelles dépenses d'investissement avant l'adoption du budget 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024, soit 156 578,75 €.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
DELIBERATION 2024-076 SDE 09 Motion pour le maintien des aides du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE)
Madame le Maire après avoir donné lecture de la motion du SDEO0S9, pour le maintien des aides du FACE, demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’adopter.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
DELIBERATION 2024-077: Financement de la complémentaire santé et prévoyance des agents publics
Pour rappel : la loi sur la transformation de la fonction publique du 09/08/2019 oblige les employeurs publics à prendre en charge une partie du coût de la complémentaire santé des agents de la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2025 pour la prévoyance et du 1er janvier 2026 pour la complémentaire santé.
Madame le maire informe le Conseil Municipal que la participation versée par la commune doit passer de 5 à 7€, à compter du 1°’ janvier 2025.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
3. SECURITE
DELIBERATION 2024-078 Approbation du Plan de secours station de ski Goulier-Neige
La commission de sécurité de ski de la station Goulier Neige s'est réunie le 06/12/2024. Conformément à la circulaire du Préfet de l'Ariège du 10/01/1996, Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le plan de secours annuel.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
DELIBERATION 2024-079 Approbation PIDA station de ski Goulier-Neige
La commission de sécurité de ski de la station Goulier Neige s’est réunie le 6 décembre 2024, pour établir le Plan d'intervention pour le déclenchement d’Avalanches (PIDA) de la station. Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver ce document.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
4. URBANISME
e Prévention des risques inondations :
A la demande des services de prévention et risques de l'Etat, une visite de terrain a été organisée le 21/11/2024 en leur présence et celles du responsable à la DDT du pôle Autorisation Droit des Sols, des représentants du SYMAR (Syndicat mixte des rivières), du RTM (Restauration des Terrains en Montagne) et J Magalhaes, maire honoraire de Vicdessos. Au regard du nombre de demandes d'urbanisation dans les secteurs de la Vexane et de Nabié, ils souhaitaient évaluer les risques dans les zones des ravines de Fontainebleau, Basquisses et l'Espar situées sur le flanc de la montagne d’Orus. 3
Le responsable de la DDT a relevé des infractions au code de l'urbanisme : constructions illégales ou transformation grange en habitation en zone rouge. ll a demandé au maire de dresser des
procès-verbaux pour constater ces irrégularités afin que sa responsabilité pénale soit dégagée.
e Ecole des Bordes de Suc et Sentenac :
Le président de la CCHA a confirmé par courrier le 30/11/24 le lancement d'une étude de faisabilité pour la réhabilitation de ce bâtiment, après validation du budget 2025. Prévoir courriers à transmettre aux propriétaires des parcelles mitoyennes, pour proposition d'acquisition par la commune pour favoriser l'aboutissement d’un projet.
e Dématérialisation documents urbanismes accord pour être commune pilote
5. VIE COMMUNALE
Point travaux centrale et petites interventions réalisées ou à effectuer dans la quinzaine (réparation portique gravier, pose plexiglass vitraux église Goulier, pose plaques contreplaqué sécurisation ouvertures école des bordes).
Avec l'appui de l’association « Bien-vivre à Suc », retrait de nids chenilles processionnaires, au centre de montagne de Suc et taille branches sapin.
6. ENVIRONNEMENT
e PNR: conseil syndical CR Jacques
7. CCHA
+ Commission enfance jeunesse le 5/12 :
Evolution règlementaire pour inscription école à faire obligatoirement en mairie du domicile de l'enfant.
Evolutions des règles au niveau des crèches et de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) à la demande de la CAF.
e Conseil communautaire le 19/12,
- PLUIH : réunion publique le 10 janvier, arrêt en conseil communautaire le 20/02/2025 + Etude mobilité : présentation des circuits envisageables pour le Haut-Vicdessos : le jeudi depuis les villages vers Vicdessos, le samedi vers la gare de Tarascon.
8. INFORMATIONS DIVERSES
- Mine de Rancié convention commune-préfecture pour l'accès, - Cérémonie des vœux le 11 janvier salle des fêtes Vicdessos,
- Visite du haut Vicdessos le 17 janvier du préfet, sous-préfet, députée, présidente du CDO9, président CCHA.
9. QUESTIONS DIVERSES :
Prochain conseil municipal : le jeudi 23 janvier 2025 à 17 h 30
Le Maire, La secrétaire,
Marie-José DANDINE ,, Marie LERY-MARFAING