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Déliberation - 2025 005 Modification du Reglement interieur
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 005 Modification du Reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20250123-2025-005-DE|
Accusé certifié exécutoire 005
[Réception par le préfet : 28/01/2025]
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mn COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Séance du : 23 janvier 2025
Objet : RH - Modification du Règlement intérieur
Délibération n° 2025/005
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 16 14
Convocation du : 20 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE,
Thierry DELPY, Paul-André GOT, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS,
ABSENTS REPRESENTES : Mylène GUITART procuration à Marie-José DANDINE, Ludovic JOBKES procuration à Marie LERY-MARFAING,
ABSENTS EXCUSES : Monique DREUX, Rémy THERIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie LERY-MARFAING
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le Règlement Intérieur validé le 25 novembre 2022 (délibération n°2022-096).
Elle informe qu'il est nécessaire de le compléter et d'apporter quelques modifications sur certains articles de ce document afin de les rendre plus précis.
Le Comité Social Territorial, qui a été consulté à la suite de ces modifications, a émis un avis favorable le 26 novembre 2024.
Ce règlement est complété sur les articles dont le détail est joint en annexe,
modifications rédigées en vert.
Notamment les modalités de prise de congés en période estivale, où la période de plus forte fréquentation sur la commune et d'organisation de manifestations est celle de la semaine du 15 août. De fait, c'est également la période où l'accueil mairie et l'équipe technique sont le plus sollicités.
Aussi pour permettre à la collectivité d'assurer un service public de qualité, autant administratif que technique, la pose de congés annuels sera à éviter et à limiter sur la
période du 15 août.
La règle qui s'applique habituellement en période scolaire de présence obligatoire d'à
minima 50% de l'effectif est portée à 75% sur cette période.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en approuve les termes, valide les modifications apportées au règlement intérieur et autorise Madame le Maire à signer tout document concernant ce dossier.
VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
La secrétaire, Le Maire,
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Marie LERY-MARFAING Marie-José DANDINE
Cet
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Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.