Compte-Rendu - 005 CR CM 31.10.2025

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Compte-Rendu - 005 CR CM 31.10.2025 Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Vicdessos. Lien du pdf (Compte-Rendu - 005 CR CM 31.10.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, X Y V Commune de Val-de-Sos

Val de Conseil Municipal du 31 octobre 2025

Compte-Rendu

Ouverture séance :

Appel nominal : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS,

Absents représentés : Monique DREUX procuration à Marc COLLEONI, Paul-André GOT procuration à Marie-José DANDINE, Ludovic JOBKES procuration à Marie LERY-MARFAING, Rémy THERIN procuration à Mylène GUITART.

Nomination Secrétaire : Mylène GUITART

Début réunion : 17h30

Introduction :

Mme le Maire demande d'observer une minute de silence en hommage à Monsieur Guy SOULIE, ancien conseiller municipal de Vicdessos.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2025

Approuvé à l'unanimité

2. FINANCES

DELIBERATION 2025-057 : Modification du champ de la Régie de Recettes annule et rem- place la délibération n°2023-057

Mme le Maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de revoir les champs de la régie de recettes de la commune afin de faciliter les tâches du régisseur et d’encaisser les produits suivants :

- droits de place pour les foires, marchés, camping-car, gens du voyage et autres activités am- bulantes,

-taxe de séjour,

- photocopies,

- excédents de consommation énergétique des gîtes de Sem,

- manifestations organisées par la Mairie,

- prestations de services, locations,

- dons pour travaux de rénovation, d'aménagement et / ou embellissement de la commune,- location exceptionnelle des gîtes de SEM par la commune au lieu de passer par gîtes de

France.

Approuvé à l’unanimité

DELIBERATION 2025-058 : Décision modificative n°1 au Budget Communal : Nécessité de provisionner le compte pour régler la part communale des travaux de sécuri- sation du réseau électrique basse tension quartier la Moulette.

Approuvé à l'unanimité

DELIBERATION 2025-059 : Décision modificative n° 2 Budget Régie Centrale Hydroé- lectrique :

Nécessité de passer une écriture complémentaire pour l'amortissement des travaux, le tré- sorier des finances publiques n'ayant pas communiqué la somme exacte pour les écritures d’amortissements passées précédemment.

Approuvé à l'unanimité

DELIBERATION 2025-060 : Réfection toiture de la salle des fêtes de GOULIER : De-

mande de subvention 2026

En prévision des travaux nécessaires de réfection de la toiture de la salle des fêtes de Gour- lier, évalués à 17 606 € HT. Mme le Maire propose de déposer une demande de subventions et soumet le plan de financement ci-dessous :

FINANCEUR CADRE DEMANDE %

CD 09 FDAL 5 281.80 30

ETAT DETR 5 281.80 30

CCHA fonds de concours 3 521.20 20

TOTAL SUBVENTION 14 084.80 80

AUTOFINANCEMENT 3 521.20 20

TOTAL 17 606 100

Approuvé à l'unanimité

DELIBERATION 2025-061 : Réfection du Chemin du Minier à SEM

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à la réfection du Chemin du Minier à SEM, évaluée à 50 680 € HT. Elle propose de déposer une de- mande de subventions et soumet le plan de financement ci-dessous :

FINANCEUR CADRE DEMANDE %

CD 09 FDAL 15 204 30

ETAT DETR 15 204 30

CCHA fonds de concours 10 136 20

TOTAL SUBVENTION 40 544 80

AUTOFINANCEMENT 10136 20

TOTAL 50 680 100

Approuvé à l’unanimité3

DELIBERATION 2025-062 : Participation financière aux repas des aînés organisée par la commune d’Auzat, pour les personnes âgées de 65 et plus

Le repas pour les aînés, organisé par la commune d’Auzat se tiendra le 12/12/25. Comme les années précédentes Mme le Maire propose la prise en charge par la commune des repas pour les résidents permanents de Val-de-Sos, âgés de 65 ans et plus. Elle rappelle que les per-

sonnes souhaitant participer à ce repas et ne rentrant pas dans ce critère, devront régler leur participation.

Approuvé à l'unanimité

3. ENVIRONNEMENT

DELIBERATION 2025-063 : Convention de déneigement commune déléguée de Sem

Mme le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement de la convention de déneigement concernant la voie qui conduit à la station d'épuration et au transformateur électrique du village de Sem.

La convention sera conclue du 01/12/25 au 31/03/26, avec le GAEC des Rapailles représenté par Mme Amandine Hazard. La rémunération est fixée à 45 € TTC de l'heure.

Approuvé à l'unanimité

DELIBERATION 2025-064 : Convention de déneigement CD 09 Centre de Montagne Suc

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter, comme les années précédentes, le Conseil Départemental, pour effectuer le déneigement de la voie d'accès du centre de montagne de Suc.

Il convient de renouveler avec le CDO9 la convention pour la saison hivernale 2025-2026.

Approuvé à l'unanimité

+ Déneigement des hameaux de Suc et Sentenac : le prestataire qui a assuré le dénei-

gement 2024-2025, ne peut pas assurer cette prestation cette année. Le déneigement des voies communales sera assuré par l'équipe technique de la commune.

4. VIE COMMUNALE

DELIBERATION 2025-065 : Représentant commission de contrôle des listes électorales

Dans le cadre de la préparation des prochaines échéances électorales, la préfecture demande aux communes d’'actualiser leurs commissions électorales, suite à démission ou décès du membre titulaire ou suppléant. A noter que les membres de cette commission ne peuvent pas être maire, adjoints ou conseillers municipaux avec délégation.

Constatant que nous sommes dans ce cas, Mme le Maire propose de renouveler les membres de cette commission et de nommer :

Titulaire : Ludovic JOBKES

Suppléant : Thierry DELPY.

Approuvé à l'unanimité

e incivilités :

En cette période, comme chaque année,on nous signale des vols de fleurs au cimetière de Vicdessos.5. URBANISME

DELIBERATION 2025-066 : Constatation de la vacance de la parcelle 286 À 0646 à Sem :

Mme Navidad Rouzaud propriétaire de la parcelle n°286 À 0646 sur la commune déléguée de SEM est décédée depuis plus de 30 ans et la totalité des héritiers a renoncé à la succession. Mme le Maire propose de déclarer vacant ce bien sans maître (BVSM) et de l'incorporer au domaine communal conformément à la procédure de BVSM.

Approuvé à l'unanimité

DELIBERATION 2025-067 : Vente parcelles communales à Vicdessos

Conformément à la procédure de mise en vente des parcelles communales situées à Arconac, validée lors du précédent conseil et après avoir étudié les 2 demandes reçues : - l’une pour l'installation d’un rucher par une personne retraitée affiliée à la MSA, - l'autre pour permettre l'installation d’un jeune agriculteur sur les terres familiales, proches et mitoyennes des parcelles communales,

Mme le Maire propose que les parcelles À 1386 d’une superficie de 1310 m°et A 1416 de 1490 m?, soient vendues à Mme Nathalie Marfaing-Lacoume, au prix de 1€/ m° soit 2 800€, ceci afin de construire un bâtiment agricole et une stabulation, projet inscrit dans la continuité de l'activité agricole de l'acquéreur.

La vente sera effectuée par acte en la forme administrative.

Approuvé à l'unanimité

6. TRAVAUX :

e Programmation 2026-2027 :

Suc :

- réseau pluvial RD18 : 5 017.50 € HT dossier subventions,

- pose rampe Fount de Naout,

- réfection de l’ancien captage, utilisé comme réseau de secours, permettant de sécuriser l’alimentation du village en eau potable.

Goulier :

- réfection de la toiture de la salle des fêtes : 17 606 € HT dossier subventions, - pose rampes bois descente Relais d'Endron, matériel disponible travaux en interne. Sem :

- chemin du minier 50 680 € HT dossier subventions,

- rampes escalier podium 557 € HT,

- transformation local poubelle en garage : 8 800 €HT.

Vicdessos :

- réfection des murs intérieurs de l'église : 13 650 €HT,

- achat tables, chaises, frigo maison des associations.

Logements communaux: programmation pluriannuelle de rénovation et mises aux normes énergé-

tiques.

e Travaux 2025

Goulier : Renforcement du réseau électrique, coupures prévues le vendredi 21/11/25 entre 9h00 et 42h00 environ.

Vicdessos : maison des associations, réception des travaux du nouveau bâtiment le 05/11/2025 et dé- molition de l'ancienne courant décembre 2025.7. INFORMATIONS DIVERSES :

SMDEA : compte-rendu AG

- validation de l'augmentation de 4% du prix de l'eau et d'assainissement soit de 5.50€ à 5.72€ le m3,

- baisse des volumes de consommation 2024 de 1.3 %

- actions de prévention pour préserver la ressource en eau potable.

Dîner dansant le 08/12/25 organisé par le comité des fêtes de Vicdessos, Repas des ainés le 12/12/25 organisé par la commune d'Auzat

Crèche de Noël à l'église de Goulier installée et ouverte au public tous les jours, 9h00-

17h00.

Cérémonie du Pioulou le 17/12/25 à 10h00, stèle à Suc.

Cérémonie des vœux le 10/01/26 à la salle des fêtes de Vicdessos.

PNR en 2025 les aménités rurales affectées à l'Ariège sont de 1.5 M, pour la

commune 28 334€.

. QUESTIONS DIVERSES :

Collecte déchets :

Les entrées du container pour le recyclage sont difficiles d'accès (trop hautes).

Prochain conseil municipal le vendredi 28 novembre 2025 à 17h30.

Fin de la séance à 19h30

Le Maire, La secrétaire,

Marie-José DANDINE Mylène GUITART Pa L 7

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