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Conseil Municipal - 2024 09 79 MISE À Jour de la Provision Pour Risques et Charges ar Pref signatures
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 09 79 MISE À Jour de la Provision Pour Risques et Charges ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE -— COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
Délibération : 2024-09-79
OBJET : MISE A JOUR DE LA PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES Nomenclature : 7.1.2
En exercice : 26 Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil | municipal légalement convoqué le dix-huit septembre deux mille vingt- Présents : 21 quatre s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain . ROYER, Maire. Pouvoirs : 5
Absents : 0 Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Votants : 26 Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc
COLOMBAT, Yvon LERAT, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Emile Délibération comportant : FORTINEAU, Gil RANNOU, Frédéric CHAPEAU, Emmanuel RENOUX, - Annexe — Mise à jour de Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC.
la provision pour risques
et charges Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Mickaël MENDES donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Elisa DRION, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Fabien MENEGHETTI donne pouvoir à Soumaya BAHIRAEI, Chantal ROULLAUD donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2321-2 et R.2321-2, R.2321-3 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la délibération n°2024-04-25 du 08 avril 2024 relative à la constitution de provisions pour risques et charges ;
Considérant que le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence , qu'il s’agit d'une opération comptable qui permet de constater une dépréciation, un risque ou une charge future ; que notamment, les provisions pour risques et charges doivent être constituées pour couvrir des risques précis quant à leur objet, mais dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise ;
Considérant que, par délibération citée ci-dessus, le Conseil Municipal avait opté pour un nouveau régime des provisions budgétaires ; que les opérations de dotations et de reprises de provisions constituent des opérations d'ordre budgétaires ;
Considérant que les provisions destinées à couvrir la charge probable résultant des litiges doivent être évaluées chaque année en fin d'exercice ; que ces provisions n'ont aucun caractère provisoire et doivent être réajustées dans le temps au fur et à mesure de la variation des risques et des charges ;
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240924-2024-09-79-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Considérant l’actualisation des contentieux en cours ;
Considérant qu'il convient d'ajuster le montant de la provision pour couvrir
les risques et
charges joint en annexe :
Vu l'avis de la Commission « Ressources el Citoyenneté » du 12 Septembre 2024.
ILest proposé aux membres du Conseil municipal :
- D'EMETTRE un avis favorable sur la reprise du montant de la provision
pour le Clos
de la Ménardais d’un montant de 44 000€.
Le Conseil Municipal ADOPTE cette délibération : 20 voix « POUR » - 6
« CONTRE ».
Contre: Emmanuel RENOUX, Gwenn BOULZENNEC, Soumaya BAHIRAEI, Alain
BLANCHARD, Fabien MENEGHETTI, Chantal ROULLAUD.
Pour extrait conforme. Treillières, le 24 septembre 2024
Alain SQNER Maire
Secrétaire de Séance,
Claude RINCE
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240924-2024-09-79-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024