Conseil Municipal - municipal 2024 01 29

Documents similaires

Conseil Municipal - ac067dnnuebe&mime=application%2Fpdf&originalname=C

Conseil Municipal - jk167dn5liue&mime=application%2Fpdf&originalname=C

Conseil Municipal - 28v67dny2yd6&mime=application%2Fpdf&originalname=C

Conseil Municipal - lo867do1zlvz&mime=application%2Fpdf&originalname=C

Conseil Municipal - nwo67dnrg8u7&mime=application%2Fpdf&originalname=C

Conseil Municipal - 9a067dnopzhb&mime=application%2Fpdf&originalname=C

Conseil Municipal - 9ke67dnvsxva&mime=application%2Fpdf&originalname=C

Conseil Municipal - atl67do3x86q&mime=application%2Fpdf&originalname=C

Conseil Municipal - nye67dnavfg9&mime=application%2Fpdf&originalname=C

Conseil Municipal - dt567dnnm728&mime=application%2Fpdf&originalname=C

Conseil Municipal - municipal 2024 01 29 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Vérand. Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2024 01 29)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-VÉRAND

Séance du 29 janvier 2024

Compte-rendu

Nombre de conseillers :

 En exercice : 19

 Présents : 16

 Pouvoir(s) : 1

Date de convocation :

23 janvier 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures

trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni

sous la présidence de Dominique UNI.

Présents : Mesdames Dominique UNI, Isabelle JUHASZ, Fabienne

FERRIER, Lysiane JULLIN, Muriel GAIFFIER, Aurélie SEURAT, Gwenaëlle

GALINDO-BELLET, Laure BOSSAN

Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Jacques DUCROS,

Jean-Marc BOURGOGNE, Patrice BERTRAND, Michel MOTTUEL, Patrick

GIROUD, Stéphane TOURNOUD

Ont donné procuration :

Pierre CHEVALLIER a donné pouvoir à Gwenaëlle GALINDO-BELLET

Membres absents : Anthony PEREIRA, Fabrice GENOVESE

Membres absents excusés :

Secrétaire de séance : Céline VEHIER, secrétaire de mairie

Les comptes rendus des Conseils Municipaux du 3/10/2023, du 6/11/2023 et du 12/12/2023 sont validés.

Mme Le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour portant sur le projet d’avenant n°1 au marché de travaux de la liaison douce en bordure de RD518 entre Saint-Vérand et Saint-Marcellin.

Elle apporte une correction sur le point 3 qui concerne une demande de subvention DETR pour un aménagement de sécurité « rue des Acacias » (et non « rue des Cerisiers » comme indiqué par erreur sur la convocation).

1 – Atterrissage budgétaire 2023

Jean Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente au Conseil Municipal un premier bilan des budgets du centre de loisirs Zébulon et du CCAS avec une clôture 2023 excédentaire. Pour le budget de la Commune :

Dépenses de fonctionnement : 1 436 000 euros (soit + 30 000 euros par rapport à 2022) Charges générales : 40 000€ de hausse due principalement au coût de l’énergie Charges de personnel : en équilibre par rapport à 2022

Autres charges de gestion courante : augmentation de la contribution au SDIS + attribution exceptionnelle d’équipement à l’AS Versau.

Recettes de fonctionnement : 1 650 000 euros (soit + 60 000 euros par rapport à 2022) Augmentation des recettes du centre de loisirs

Augmentation des remboursements de salaires par l’assurance statutaire (suite aux arrêts de travail des agents)

Reversements des communes partenaires dans le cadre de la mutualisation des prestations du Conseiller numérique.

+ 8% de recettes fiscales (due à la revalorisation des bases)

DGF (dotation générale de fonctionnement stable

La CAF 2023 est de 214 000 € (supérieure à 2022 : 180 000 €)

Dépenses réelles d’investissement : 426 000 € (montant stable chaque année) Travaux sur voiries communales

Aménagement des mobilités douces dans le village

Travaux de renforcement d’un chemin forestier à la limite de Varacieux412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

Eglise : réparation du joug de la cloche

Equipement des services techniques : achat d’un tracteur + balayeuse

Cimetière : aménagement des cavurnes

Groupe scolaire : pose de volets roulants

Démarrage des travaux d’aménagement de la liaison douce vers Saint-Marcellin (60 000€ consommé correspondant aux études et début des travaux)

Recettes d’investissement :

Recettes du FCTVA : écart de -3000 euros par rapport aux prévisions

Subventions perçues : 412 562 € (> aux prévisions du BP)

BILAN de la section d’investissement : - 7 585.74 € (très proche de l’équilibre) Résultat cumulé de l’exercice : 678 348 € (assez proche de l’année 2020)

Une commission « Finances » est prévue le 5/03 à 20h30 afin de préparer le BP 2024

2 – Convention d’adhésion à l’assistance du CDG38 sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL

Jean Philippe GORON expose que, par une délibération du 13 octobre 2022 (modifiée le 30 novembre 2023), le conseil d’administration du CDG38 a mis en place des modalités de conventionnement avec les communes, précisant les conditions techniques et financières des prestations d’assistance sur la gestion des dossiers retraite des agents relavant de la CNRACL :

Compte tenu des enjeux forts pour les agents et de la complexité à fiabiliser les dossiers, il est proposé au conseil municipal de demander l’assistance du CDG38 sur les dossiers retraites et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention telle que proposée par le CDG38.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

3 – Délibération portant sur une demande de subvention DETR pour l’aménagement de sécurité prévu « Rue des Acacias »

Stéphane TOURNOUD explique que la demande concerne la voie communale n°10, dénommée rue des Acacias, située en agglomération, dans une zone « 30 », qui relie le village et le complexe sportif à la route département 1092 sur de Saint-Sauveur. Cette rue dessert de nombreux lotissements. De ce fait, elle est empruntée par de nombreux véhicules dans les deux sens de circulation et par des piétons.

Dans les années 2000, des aménagements de sécurité ont déjà été réalisés entre la rue des Peupliers et l’allée des Platanes, par la création de trottoirs, de parkings longitudinaux et de zones de rétrécissement.

La rue des Acacias, entre l’allée des Platanes et l’accès à la zone artisanale rue Lucie Aubrac de Saint- Sauveur, a fait l’objet depuis plusieurs années d’une expérimentation avec l’implantation de deux rétrécissements avec séparateurs plastiques et d’un marquage pour délimiter les bords de la chaussée.

L’expérimentation ayant été concluante, la commune envisage donc la réalisation des travaux d’aménagement de sécurité :

- Un cheminement piétonnier en gravier du côté droit de la chaussée avec balises à mémoire de formes en bordure de chaussée tous les 8 mètres environ

- Une reprise à l’identique des deux rétrécissements provisoires avec ilot béton et pierres

Le montant de l’opération est estimé à 33 945.00 euros HT et le financement de cette opération pourrait être le suivant :

Financement Montant H.T. de la subvention Taux

DETR 6 789.00 € 20 %

Département 16 635.00 € 49 %

Sous-total

(total des subventions publiques) 23 424.00 € 69 %

Autofinancement 10 521.00 € 31 %

TOTAL 33 945.00 € 100 %

M. Stéphane TOURNOUD précise qu’une demande de subvention sera également présentée au Conseil départemental dans le cadre de la Conférence départementale en avril 2024.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

4 – Délibération portant sur une demande de subvention DSIL pour l’aménagement de la zone AU4 (infrastructures liées à la réalisation de logement sociaux)

Il est précisé que M. Patrick GIROUD, Conseiller municipal, n’a pris part ni aux débats, ni au vote.

Stéphane TOURNOUD informe de l’avancée du projet d’aménagement de la zone AU4 du PLU. Ce secteur fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation sur la zone dite « AU4 ». L’ouverture à l’urbanisation est prévue au PLU au fur et à mesure de l’avancement des travaux d’équi- pements internes à la zone, avec la réalisation de l’ensemble des travaux d'infrastructures en faveur de la construction des logements réalisés par la commune de Saint-Vérand. Ces équipements constitueront des voies communales.

Le projet de la zone AU4 prévoit la création d’une quarantaine de logements principalement en loge- ments accolés ou intermédiaires et de petits collectifs à vocation principale d’habitat. Cette zone AU4 fait l’objet d’un périmètre de mixité sociale au titre du L 123-1-5 16° du code de l’urbanisme, qui prévoit 20 % de LLS.

Construire de nouveaux quartiers, économes en matière de foncier et de déplacements, doit être au- jourd’hui l’un des enjeux majeurs de l’aménagement des communes. Au-delà d’un simple découpage parcellaire, il s’agit de mener une réflexion urbanistique, architecturale et paysagère pour inscrire le projet dans son territoire et concilier questions d’intérêt public et attentes individuelles en matière de qualité de vie et d’environnement. C’est dans ces objectifs que la commune doit développer ses nou- velles infrastructures en faveur de la construction de logements :

• La création des voiries principale et secondaire du quartier et la viabilisation nécessaire à la

construction des logements ;

• la création de cheminements piétons pour un déplacement sécurisé à l’intérieur de ce nouveau

quartier permettant le raccordement au réseau mode doux existant sur la commune; • un espace public de convivialité avec jeux pour enfants ;

• la mise en œuvre de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales

Le montant de l’opération est estimé à ce jour à 752 216,87 € HT et le financement de cette opération pourrait être le suivant :

Financement Montant H.T. de la subvention Taux

DSIL 188 054.00 € 25 %

Département 128 703.00 € 17 %

Sous-total

(total des subventions publiques) 316 757.00 € 42 %

Autofinancement et emprunt 435 459.00 € 58 %

TOTAL 752 216.00 € 100 %

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.

5 – Délibération portant sur les tarifs pour l’enlèvement de dépôts sauvages de déchets sur la voie publique

Jean-Philippe GORON, 1er adjoint, expose au Conseil Municipal que les dépôts sauvages d’ordure sont de plus en plus nombreux sur la commune et que les services municipaux sont amenés à résoudre des problèmes récurrents de dépôts sauvages d’ordures de toutes sortes. En effet, malgré les différents services existants assurés par la SMVIC sur le territoire de la commune pour la gestion des déchets (containers, bacs de tri, déchetterie), il est constaté un nombre croissant de dépôts sauvages sur la voie publique ou des endroits publics non prévus à cet effet.

Ces incivilités nuisant à la propreté de la commune, il est rappelé que les contrevenants sont passibles de poursuites pénales pour non-respect de la réglementation existante et atteinte à l’environnement. L’enlèvement et le traitement de ces dépôts illicites ont un coût pour la collectivité. Il serait opportun et normal de faire supporter ce coût aux personnes qui auront pu être identifiées. Ainsi, lorsqu’une infraction serait constatée, le contrevenant serait informé par courrier de la facturation et un titre de recettes lui sera transmis.

Il précise qu’un dépôt sauvage est un dépôt d’ordures ponctuel ou régulier de quelque nature que ce soit en un lieu où il ne devrait pas être.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

Il est proposé à l’assemblée de se doter d’un outil, pédagogique et dissuasif, et de fixer un forfait de cent cinquante euros (150 €) et d’établir une facturation sur la base d’un décompte de frais réels si l’enlèvement des dépôts entraine une dépense supérieure au forfait.

Dans le cadre des débats, Mme JUHASH souligne qu’il sera difficile de chiffrer le coût des opérations. Mme GAIFFIER demande comment sera identifié le contrevenant et qui est assermenté pour verbaliser. Il est précisé que c’est bien le maire qui a le pouvoir de Police municipale.

Mme BOSSAN propose un affichage de la règlementation et des risques encourus sur les points de col- lecte des déchets.

Mme JULLIN précise que la « brigade verte » n’ayant jamais été mise place par l’intercommunalité, c’est au niveau des communes qu’il faut agir.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition.

6 – Délibération portant sur l’avenant n°1 au marché de travaux de la liaison douce en bordure de RD518 entre Saint-Vérand et Saint-Marcellin

Stéphane TOURNOUD, Adjoint, informe de l’avancée du projet de liaison douce en bordure de la RD 518 entre le village de Saint-Vérand et les équipements scolaires (collège et lycée) de Saint-Marcellin.

Cette opération d’aménagement a fait l’objet d’un marché de travaux dans le cadre du groupement de commande entre la commune de Saint-Marcellin et la commune de Saint-Vérand. La Ville de Saint- Marcellin, coordonnateur du groupement de commande, était chargée de la mise en concurrence, de la signature et de la notification du marché. Chaque membre est ensuite chargé de son exécution, chacun pour ce qui le concerne. Dans le cadre de ce groupement de commande, la commune de Saint-Vérand est responsable de l’exécution de son propre marché, notifié par le coordonnateur du groupement en date du 24 octobre 2023.

Les modifications du marché initial correspondent à des adaptations des travaux et des compléments nécessaires à la bonne exécution et réalisation de l’ouvrage. Ces modifications apportées au marché de travaux sont de faible montant au sens de l’Article R. 2194-8.

Le présent avenant n°1 porte sur le marché de travaux dont le titulaire est le groupement d’entreprises SAS TOUTENVERT et SAS GIRAUD-MARCHAND.

Cet avenant n°1 en plus-value concerne des travaux de génie civil d’enfouissement des réseaux France Télécom, nécessaires à la réalisation de la liaison douce. En effet, malgré les nombreuses relances et demandes de déplacement ou d’enfouissement des ouvrages Télécoms, la société Orange n’avait pas pu transmettre ces informations avant la consultation des entreprises.

La définition des travaux de génie civil d’enfouissement des réseaux France Télécom n’a pu être obtenue qu’après le démarrage des travaux. Il est donc nécessaire d’intégrer ces travaux en plus-value pour la bonne exécution du chantier.

De plus, il est nécessaire de reprendre une partie du réseau d’éclairage public dans le périmètre de réalisation de la liaison douce, suite aux travaux d’enfouissement des réseaux aériens par le syndicat Territoire d’Energie de l’Isère (TE38). En effet, les travaux portés par le TE 38 vont supprimer les poteaux électriques sur lesquels des luminaires de l’éclairage public de la commune sont installés. La compétence éclairage public n’ayant pas été transférée au TE 38, c’est à la commune de réaliser ces travaux.

La décomposition de ces travaux est exposée dans l’avenant précisant les montants en plus-value :

Montant HT de l’avenant : 39 312,75 €

T.V.A. 20 % 7 862,55 €

Montant TTC de l’avenant : 47 175,30 €

Le nouveau montant du marché de travaux est de :

Montant HT du marché de base : 519 666,10 €

Montant HT de l’avenant n°1 : 39 312,75 €

Nouveau montant HT du marché : 558 978,85 €

T.V.A. 20 % 111 795,77 €

Nouveau montant TTC du marché : 670 774,62 €

Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr

7 – Discussion autour de la vidéo surveillance

Suite à des dommages et actes de vandalisme de plus en plus fréquents sur la commune (dégradations au cimetière, sur le parking des écoles, effraction au boulodrome et à la salle des fêtes) les élus souhaitent reposer le débat de la vidéo surveillance sur la commune.

Jean-Philippe GORON présente une étude technique qui avait été menée par la gendarmerie en 2019. La proposition était de réaliser un maillage de vidéo surveillance avec deux types de caméras (caméras d’ambiance et caméras de captage photo) au centre village et aux carrefours de la commune : village, parking des écoles, stade de football, entrée sud et entrée nord.

Le coût du projet s’élevait entre 15 000 et 20 000 € d’investissement. Fonctionnement non chiffré.

Plus récemment, il a été demandé à Activeille (GROUPAMA), notre prestataire d’alarmes pour les bâtiments communaux, de réaliser un devis pour la mise en place de vidéo-surveillance pour les bâtiments du foot, des services techniques, du boulodrome et pour le parking des écoles. Il s’agit d’équipements qui fonctionnent par Internet (donc nécessité d’une box à proximité) et de dispositifs de dissuasion car la qualité d’image est moindre.

Le coût du projet s’élèverait à : 1300 € pour l’installation + 48 € de location / mois / bâtiment.

L’assemblée est favorable pour relancer l’étude du projet et demander une nouvelle présentation à la gendarmerie ainsi que pour questionner les communes voisines, qui sont déjà équipées.

8 – Compte-rendu de la commission « Séniors »

70 repas (50 seniors et 15 élus) à 30 euros : 2 250 euros

Animation musicale : 280 euros

75 colis pour 1 personne + 38 colis couple : 2 786,54 euros

Intermarché (papillotes + clairette) : 121,92 euros

Repas payés par la mairie pour les élus indemnisés et les séniors de moins de 75 ans : - 570 euros Coût total de l’évènement pour Noel : 4 868,46 euros. Dépense inférieure à 2022 car : - colis proposés pour couple

- prix d’achat des colis moins élevé

- participation financière (mairie, élus, séniors)

Avec le budget restant, il a été proposé d’organiser une animation le 8 mars pour la journée de la femme.

9 - Informations / questions diverses

CAUE de l’Isère : convention avec le CAUE pour accompagner les élus dans la réflexion sur le développement communal afin d’être force de propositions sur le travail de zonages dans le cadre du PLUI. 3 ateliers prévus auxquels l’ensemble du Conseil municipal est invité : - 13/02 à 18h30 > les enjeux sur le territoire communal : les différences entre le PADD et le projet de PADD du PLUI

- 7/03 à 18h30 > Aider les élus sur les stratégies communales et secteurs de développement - 11/04 à 18h30 > identifier le scénario le plus pertinent pour le développement communal En parallèle de cette réflexion, nous sommes dans l’attente de l’information sur le gisement foncier attribué à la commune.

Recensement de la population : 66% de réponse à ce jour dont 85% par Internet. La commune se situe dans la trajectoire donnée par l’INSEE.

Refonte du site Internet intercommunal : le marché a été attribué à ALPILINK (Echirolles). Il est prévu : - une migration complète des anciennes pages avec un changement de technologie (formations organisées). Pour les communes, le démarrage est prévu au 01/04.

- - un nouveau graphisme

La commission « Communication » se chargera de relire et revoir les pages internet existantes.

Journée « nettoyage des chemins » : le 9/03 (avec repli possible le 16/03 si mauvais temps) Inscription en Mairie avant le 1er mars.

Réunion d’informations sur les frelons asiatiques pour lancer la campagne de piégeage : 21/02 à confirmer

Randonnée nocturne organisée par le Comité des fêtes : grand succès !

Fin de séance : 22h50