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Conseil Municipal - municipal 2020 01 21
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2020 01 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Département de l’Isère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 21 janvier 2020
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Pouvoir(s) : 2
Votants : 17
Date de convocation :
14 janvier 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-et-un janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Bernard EYSSARD, Maire.
Présents :
Mesdames Dominique UNI, Claude MULLER, Monique FERRIEUX, Muriel GAIFFIER, Brigitte HATAMI-ALAMDARI.
Messieurs Bernard EYSSARD, Stéphane TOURNOUD, Olivier GAILLARD, Jean-Philippe GORON, Georges BELLO, Michel CHANCY, Patrick GIROUD, Hubert MOTTET, Bernard MUZELIER, Yves PELLOUX-GERVAIS
Ont donné procuration :
Nicole MENUEL donne pouvoir à Olivier GAILLARD.
Monique LARGOT donne pouvoir à Stéphane TOURNOUD.
Absentes : Farah HASSAN, Florence RICHARD.
Secrétaire de séance : Michel CHANCY
Clôture des budgets 2019
Budget de la commune (Jean-Philippe GORON)
Les charges à caractère général (chapitre 11) sont en augmentation mais restent dans la moyenne générale des cinq années précédentes. Il est à noter que le travail sur la baisse des consommations d’énergie commence à porter ses fruits.
Les travaux de bâtiments et de voirie en régie (travaux effectués par les agents) sont en forte hausse. Une partie des travaux 2019 des voiries communales a été réglée sur la ligne de l’entretien des voiries, mais la TVA sera récupérable en 2021 (FCTVA N-2). Les factures pour l’entretien du matériel roulant sont à nouveau à un montant normal.
Les charges de personnel (chapitre 12) présentent la même caractéristique que les charges à caractère général. Les salaires du personnel titulaire sont stables. Les salaires des personnels non-titulaires sont en hausse en raison notamment de l’augmentation du temps de travail et des salaires des animateurs (Mixage Café). Ces charges de personnel sont payées à la commune (recettes de fonctionnement) par le budget propre du CCAS. Les augmentations des autres lignes découlent du montant des salaires versés.
Les autres chapitres de dépenses sont stables.
Pour les recettes de fonctionnement, les atténuations de charges (chapitre 013 – 27 390.12 €) correspondent aux remboursements des arrêts maladies du personnel (en hausse). Les dotations (chapitre 74) restent stables. Les recettes issues des impôts locaux continuent leur progression.
Concernant l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) ZEBULON, les charges de personnel restent globalement stables pour les deux temps, périscolaire et extrascolaire.
Il est à noter cependant une baisse de la participation des familles concernant le volet périscolaire. Cette diminution s’explique par la révision à la baisse des tarifs concernant la pause méridienne (11h30/13h30).
Dorénavant, la somme demandée aux familles pour cette prestation (pause méridienne 11h30/13h30) comprend le prix coûtant du repas (3,17€) + une participation familiale au QF pour l’encadrement nécessaire à ce temps périscolaire. L’excédent de fonctionnement progresse. Il est estimé à 18 300.00 € sur 2019.
En ce qui concerne la section d’investissement du budget de la commune, le montant des travaux n’excède pas les 230 000 euros contre plus de 400 000 en moyenne. Les subventions perçues et le FCTVA permettent de limiter le déficit à moins de 120 000 euros.
Pour les projections 2020, il n’y aura pas d’importantes modifications prévues en fonctionnement. Dans les autres charges de gestions courante (chapitre 65), le montant alloué à la Caisse des Ecoles est désormais basculé à l’article Fournitures scolaires (6067) en charges générales.
Pour l’investissement, de gros travaux sont prévus sur le complexe sportif (environ 355 000.00 €, terrain synthétique + extension vestiaire, mise aux normes et accessibilité) avec des subventions espérées à hauteur de 40%. Jean-Philippe GORON présente ensuite les différents projets sur lesquels il faudra que le Conseil Municipal se décide pour financer et engager les travaux ou les achats.
Budget CCAS (Claude MULLER)
En 2019, les nombreux arrêts maladies et le recrutement de nouveaux animateurs ont entrainé une hausse non prévue des charges de personnel. De plus, certaines subventions tardent à arriver sur le compte administratif. L’exercice 2019 sera à l’équilibre mais le problème du financement se pose pour le budget 2020.
Stéphane TOURNOUD intervient en indiquant que le CCAS concrétise les orientations sociales de la municipalité. Il souhaite que cette politique soit donc discutée en conseil municipal même si le CCAS reste autonome.
Un débat d’engage sur l’opportunité d’augmenter la subvention communale annuelle. Monsieur le Maire met au vote deux propositions :
Passage de 20 000.00 € à 30 000.00 € en 2020 8 voix Passage de 20 000.00 € à 40 000.00 e en 2020 9 voix
Budget Zébulon (Dominique UNI)
Les dépenses sont en légère hausse en raison de plusieurs modifications :
Changement de logiciel pour les familles dont on ignore le coût de maintenance annuel, Intégration dans le budget des dépenses intégrées (assurance, eau, électricité, etc..) qui, jusqu’à présent, n’apparaissaient pas sur le budget de ZEBULON.
Concernant les recettes, du fait de l’arrêt des TAP, la commune perd les subventions correspondantes de l’Etat et de la CAF. Les autres subventions et la participation des familles restent stables.
De ce fait, la subvention communale devrait être en hausse mais il est proposé d’utiliser l’excédent de ce budget pour maintenir la subvention communale à hauteur de 40 000€.
NB : il est à noter que le coût du périscolaire est prédominant sur le coût du centre de loisirs.
Adhésion SPA
La SMVIC propose une mutualisation des moyens pour le ramassage des animaux errants mais le coût pour la commune s’élèverait à 1 700.00 € par an (1.00 € par habitant). La convention que la commune avait avec la SPA s’élevait à 720.00 €. Monsieur le Maire souhaite demander des devis aux refuges d’Uriage et de Romans avant de prendre une décision.
Informations et questions diverses
Pour faire face au départ à la retraite d’Éric ODOIT, Gabin MONNET est embauché jusqu’au 31 décembre 2020. Adrien CARTIER est embauché en remplacement Romain ARNAUD, en arrêt jusqu’au 9 mars 2020.
Georges BELLO intervient au sujet de l’assemblée générale du Comité des Fêtes. Il y avait peu de monde. La présidente, Michèle CROIZAT, ne souhaite pas se représenter. Elle assure juste les manifestations déjà engagées. Une assemblée générale extraordinaire est prévue le 27 mars 2020. Comment la commune va-t- elle se positionner si le Comité des Fêtes n’existe plus ? Georges BELLO aimerait que le conseil municipal y réfléchisse. Stéphane TOURNOUD indique que le permis pour les maisons Séniorales a été déposé et qu’il est en cours d’instruction.
Prochains conseils municipaux
Conseil à huit-clos le 11 février 2020 à 20h30
Conseil Municipal le 18 février 2020 à 20h30 (vote des budgets)