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Conseil Municipal - municipal 2019 01 22
Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2019 01 22)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Département de l’Isère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 22 janvier 2019
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Pouvoir(s) : 1
Votants : 18
Date de convocation :
15 janvier 2019
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en préfecture
le
23 janvier 2019
Et de la publication le :
23 janvier 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-deux janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Bernard EYSSARD, Maire.
Présents :
Mesdames Dominique UNI, Claude MULLER, Nicole MENUEL, Monique FERRIEUX, Muriel GAIFFIER, Brigitte HATAMI-ALAMDARI, Monique LARGOT, Florence RICHARD.
Messieurs Bernard EYSSARD, Stéphane TOURNOUD, Olivier GAILLARD, Jean-Philippe GORON, Georges BELLO, Michel CHANCY, Patrick GIROUD, Hubert MOTTET, Yves PELLOUX-GERVAIS.
Ont donné procuration :
Farah HASSAN donne procuration à Florence RICHARD
Membres absents excusés : Bernard MUZELIER
Secrétaire de séance : Olivier GAILLARD
2019-04 - DETR 2019 pour la rénovation des vestiaires et des locaux du stade Varloteaux, mise en accessibilité et aux normes
Jean-Philippe GORON expose au Conseil Municipal, le projet de la rénovation des vestiaires et locaux du Stade Varloteaux, mise en accessibilité et aux normes. Cette opération intitulée vise deux objectifs :
Mettre en conformité les équipements mis à disposition de l’association AS VERSAU pour répondre aux normes sportives (vestiaires joueurs et arbitres, circulation, sécurité).
Mettre en accessibilité le pôle sportif et principalement les équipements mis à disposition par la commune de Saint-Vérand à l’AS VERSAU (vestiaires, toilettes, espaces communs, circulation) conformément à l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) déposé en préfecture.
L’estimation de l’opération est de 186 200,00 € HT en valeur décembre 2018, soit 223 440.00 € TTC. La consultation des entreprises est programmée en avril 2019 pour un démarrage des travaux début juin 2019, sur la base du plan de financement suivant :
Financement Montant H.T. de la subvention Taux DETR 2019 37 240.00 € 20.00 % Département En cours
Total des subventions publiques 37 240.00 € 20.00 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de 186 200.00 € HT soit 223 440.00 € TTC. Il décide de l’inscription de l’opération au budget de la commune et autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de chaque organisme financeur une subvention au taux le plus élevé possible et à signer lesdites demandes de subvention. La décision finale de réalisation des travaux sera fonction des retours attendus des demandes de subvention.
2014-05 – Organisation des rythmes scolaires – Rentrée scolaire 2019-2020
Dominique UNI explique que le Conseil d’école, en date du 18 janvier 2019, a émis un avis favorable pour une organisation future de la semaine scolaire sur 4 jours. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 3 contre et 1 abstention, décide, de ce fait, de déposer un dossier de demande de dérogation auprès des services de l’Inspection Académique pour pouvoir mettre en place, dès la rentrée scolaire 2019-2020, le nouveau schéma suivant : enseignement les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Afin de ne pas pénaliser la vie professionnelle des familles, la municipalité se propose de réfléchir à la mise en place d’un accueil périscolaire le mercredi matin de 7h30 à 12h30. (pour 20 enfants minimum).
Un courrier sera rapidement adressé aux familles qui permettra de connaître le nombre de familles intéressées par ce service.
2014-06 – Délibération de principe sur les modalités d’octroi des garanties d’emprunt sur les opérations de construction ou de réhabilitation de logements sociaux
Stéphane TOURNOUD expose à l’assemblée que dans le cadre du montage d’opérations de logements sociaux neufs ou en réhabilitation, la loi impose aux bailleurs sociaux de garantir la totalité des emprunts qu’ils contractent auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette garantie peut être apportée par une ou plusieurs collectivités locales.
En cas de défaillance de l’emprunteur, la collectivité qui a apporté sa garantie devra payer l’annuité d’emprunt à la place de l’emprunteur défaillant. Les établissements de crédit demandent des cautions solidaires et conjointes, la collectivité garante sera donc redevable en fonction du pourcentage garanti sans bénéfice de discussion.
Le Département de l’Isère a décidé de ne plus accorder de garanties d’emprunts sur le territoire des EPCI dont la population est supérieure à 20 000 habitants, ce qui est le cas de la SMVIC. Par délibération à l’unanimité du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017, Saint Marcellin Vercors Isère Communauté accorde sa garantie pour les emprunts contractés par les bailleurs sociaux. Le niveau de garantie est variable selon la taille des communes.
En octroyant sa garantie, la commune de Saint-Vérand s'engage, en cas de défaillance de l'emprunteur, à assurer au prêteur le paiement des sommes dues au titre des prêts garantis.
La communauté de commune ayant adopté une délibération encadrant l'octroi de la garantie, l’intervention de la commune sera ainsi conditionnée par la participation de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté à la garantie du contrat de prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe de la prise en charge des garanties d’emprunts des bailleurs à hauteur de 50%. Il décide d’encadrer ce soutien en précisant les modalités d’octroi de la garantie de la commune par une délibération spécifique à chaque opération.
Budgets – Bilans 2018 et perspectives 2019
Jean-Philippe GORON présente un premier bilan 2018 du budget communal et du budget Zébulon.
Le prévisionnel 2019 du budget annexe Zébulon, fait apparaitre un déficit dû à une baisse attendue des heures de garderies périscolaires (baisse nombre enfants + passage à 4 jours à la rentrée 2019) et l’arrêt de subvention (fonds amorçage TAP). Le budget doit être affiné avec la nécessité de revoir l’affectation du personnel pour la garderie et l’ouverture ou non d’une garderie le mercredi matin. Cette baisse de nombre d’heures aura un impact important sur certains salariés de la commune.
Budget communal : l’excédent de fonctionnement 2018 (185 000€) de la section de fonctionnement reste inférieure aux objectifs (200 000 €). Le niveau des produits (dotation, impôts et participation) est stable. Les investissements 2018 (>550 000 €) ont été sensiblement supérieurs à 2017. L’emprunt contracté (400 000 €) ainsi qu’un niveau élevé de subvention et participation permettent de disposer d’un excédent global en progression. Le niveau d’endettement n’autorisera pas un nouvel emprunt sur ces prochaines années. Pour la construction du budget 2019, il s’agira d’un part de préciser les économies attendues sur la section de fonctionnement et de préciser les investissements démarrés en 2018 et à solder en 2019 (entrée nord, cimetière et lot. Les Amariniers) afin de mesurer les réelles capacités d’investissement 2019 et 2020. Dans la perspective de fin de mandat, il est proposé de finaliser les projets en cours. Questions diverses
Prochains conseils municipaux
Mardi 19 février 2019 à 20h30
Mardi 12 mars 2019 à 20h30
Mardi 9 avril 2019 (vote des budgets) à 20h30
Travaux (Olivier GAILLARD)
Les travaux d’aménagement des berges de la Cumane sont terminés.
Le SEDI enfouit les réseaux secs (gaz, électricité et téléphone) du secteur Chaloin. Les travaux devraient durer trois semaines.
Dans le clos des Amariniers, Toutenvert doit faire quelques reprises et terminer les travaux de la cour de l’école.
Le conseiller énergie du SEDI va relever les sondes de température dans les bâtiments communaux durant la semaine du 28 janvier 2019. Cela permettra de valider ou non les réglages effectués sur le chauffage des bâtiments communaux. Un certain nombre de travaux seront à prévoir pour améliorer encore l’isolation de certains bâtiments, notamment à la cantine.