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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RuffeC
[Ferre
Plan local d’urbanisme
Commune de Ruffec
Rapport de Présentation
Tome 1 – Diagnostic
Territoire+ Siège social :
15 avenue du Professeur Jean Rouxel 44470 Carquefou
contact@territoire-plus.fr / www.territoire-plus.fr
06 49 34 36 88
Document arrêté en Conseil Municipal le 8 novembre 2021
Document approuvé en Conseil Municipal le 24 octobre 2022 Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
2
Sommaire
Préambule 4
A. L’objet de l’élaboration du PLU de Ruffec 5 B. La composition du dossier de PLU 6 Titre 1 : État initial du site et de l’environnement 9
Chapitre A : Ruffec, bassin de vie du Nord-Charente 10
A. Le contexte géographique 10 B. Le contexte administratif 11 C. Articulation avec les plans et programmes 13
Chapitre B : Cadre physique du territoire 17
A. Climatologie 17 B. Géologie 18 C. Topographie 20 D. Hydrogéologie 21 E. Hydrographie 24 F. Scénario tendanciel 27 G. Principaux enjeux liés au « cadre physique » du territoire 28
Chapitre C : Qualité de l’environnement 29
A. Qualité de l’air 29 B. Bruit 37 C. Prévention des risques et des pollutions 41 D. Déchets 61 E. Eau et assainissement 64 F. Scénario tendanciel 76 G. Principaux enjeux liés à la « qualité de l’environnement » du territoire 77
Chapitre D : Vers une transition énergétique 79
A. Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires 79 B. Plan Climat Energie Territorial de Charente 79 C. Energie éolienne 80 D. Energie solaire 83 E. Scénario tendanciel 83 F. Principaux enjeux liés à la « transition énergétique » sur le territoire 83
Chapitre E : Milieu naturel 84
A. Réseau Natura 2000 84 B. Zonages écologiques d’inventaires 89 C. Pré-localisation des zones humides 96 D. Trame verte et bleue 98 E. Scénario tendanciel 103 F. Principaux enjeux liés au « milieu naturel et biodiversité » sur le territoire 103
Chapitre F : Paysage et patrimoine 104
A. Historique de l’implantation urbaine 104 B. Grand paysage 107 C. Paysage des espaces urbains 110 D. Patrimoine urbain et architectural 116 E. Scénario tendanciel 126 F. Principaux enjeux liés au « paysage et patrimoine » sur le territoire 126
Chapitre F : Synthèse de l’état initial de l’environnement 126
A. Hiérarchisation des enjeux 126 B. Carte de synthèse 128 Titre 2 : Diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques 131
Chapitre A : Démographie 132
A. L’évolution de la population 132 B. Une tendance au vieillissement de la population 135 Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
3
C. Caractéristiques des ménages communaux 136 D. Principaux enjeux liés à la démographie et à la structure de la population 139
Chapitre B : Dynamiques et caractéristiques de logements à Ruffec 140
A. Une augmentation du nombre de logements malgré une baisse de la population 140 B. De grands logements plutôt anciens 141 C. Un ralentissement récent de la construction neuve 142 D. Un parc de logements sociaux proportionnellement important sur la commune 142 E. L’offre en logements spécifiques à Ruffec 143 F. L’accueil des gens du voyage 143 G. L’étude du « point mort » 144 H. Principaux enjeux liés à l’habitat 144
Chapitre C : Dynamiques économiques et emploi 145
A. Ruffec, pôle d’emploi du Ruffécois 145 B. Economie et vie sociale 145 C. Une sphère « présentielle » importante 146 D. Une majorité de Très Petites Entreprises (TPE) 146 E. Trois zones dédiées 147 F. Une problématique de vacance commerciale en centre-ville 148 G. Un développement des activités commerciales dans la partie ouest 149 H. Un développement des activités commerciales dans la partie ouest 150 I. Principaux enjeux liés à l’activité économique 150
Chapitre D : Le secteur du tourisme 151
A. Des potentialités de développement touristique 151 B. Une offre d’hébergement et de restauration peu développée 151 C. Principaux enjeux spécifiques à l’activité touristique 151
Chapitre E : Le secteur agricole 152
A. L’activité agricole 152 B. Principaux enjeux spécifiques à l’activité agricole 153
Chapitre F : Le développement forestier 155
Chapitre G : Mobilités et transports 158
A. Une bonne desserte routière et ferroviaire 158 B. Une faible offre de transports en commun 159 C. Une pratique du covoiturage peu développée 160 D. Des déplacements domicile-travail importants en direction de Ruffec 161 E. Des mobilités internes essentiellement routières 162 F. Des liaisons douces peu représentées 164 G. Un stationnement suffisant, présentant des problématiques localisées 165 H. Principaux enjeux liés aux mobilités et aux déplacements 168
Chapitre H : Equipements et services 169
A. Un bon niveau général d’équipements 169 B. Un pôle santé rayonnant 169 C. Une desserte numérique en développement 170 D. Principaux enjeux liés aux équipements et services 171 Titre 3 : Analyse de la consommation de l’espace et les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis 172
Chapitre A : Analyse de la consommation de l’espace 173
A. Méthodologie 173 B. Une consommation d’espaces majoritairement destinée à l’activité 174
Chapitre B : Analyse des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis 180
A. Méthodologie 180 B. Les capacités de densification 181 C. Les capacités de mutation des espaces bâtis 182 Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
4
Préambule
➝ Article L. 101-1 du Code de l’Urbanisme
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. En vue de la réalisation des objectifs définis à l’article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace dans le respect réciproque de leur autonomie. »
➝ Article L. 101-2 du Code de l’Urbanisme
« Dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1. L’équilibre entre :
- Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
- Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
- Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
- La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
- Les besoins en matière de mobilité ;
2. La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3. La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ;
4. La sécurité et la salubrité publiques ;
5. La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6. La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7. La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ;
8. La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales. » Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
5
Les articles R.151-1 à R. 151-3 du Code de l'Urbanisme précisent ce que doit être le Rapport de Présentation du Plan Local d'Urbanisme.
A. L’objet de l’élaboration du PLU de Ruffec
A.1 ➝ Rappel des procédures antérieures
Le Plan d’Occupation des Sols de la commune de Ruffec a été approuvé par délibération du Conseil municpal le 3 juillet 1997 et a depuis fait l’objet de quatre procédures de modification (en 1999, 2000, 2001 et 2005).
La loi ALUR du du 27 mars 2014 prévoyait une caducité des Plans d’Occupation des Sols, au 31 décembre 2015 pour les POS non engagés dans une procédure de révision en Plan Local d’Urbanisme (article L. 174-1 du Code de l’Urbanisme.
Elle prévoyait également à l’article L.174-3 du Code de l’Urbanisme, une exception pour les révisions de POS engagées avant le 31 décembre 2015 à condition d’avoir achevé la procédure au plus tard le 27 mars 2017.
La révision du PLU n’ayant pas abouti avant le 27 mars 2017, le Plan d’Occupation des Sols de Ruffec est devenu caduc à cette date, et le règlement national d’urbanisme s’applique selon les dispositions des articles L.111-1 et L.422-6 du Code de l’Urbanisme, jusqu’à l’approbation du PLU dont l’élaboration est en cours.
A.2 ➝ Les motifs de la révision
La commune a prescrit une nouvelle révision générale de son PLU par délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2011, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme et aux dispositions de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000, modifiées par la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003, la loi « Engagement National pour le Logement » (ENL) du 13 juillet 2006, la loi dite « Boutin » du 25 mars 2009 et la loi « portant Engagement National pour l'Environnement » du 12 juillet 2010, ainsi que de la loi « pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové » (ALUR) du 26 mars 2014.
La délibération prescrivant la révision du PLU affirme une volonté de définir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune. Aussi les objectifs de l’élaboration inscrits dans la délibération sont :
▪ Favoriser le développement économique sur le territoire de Ruffec, ainsi que l’agriculture et l’aménagement de l’espace ;
▪ Préserver l’équilibre social de l’habitat ;
▪ Développer le commerce de transport, d’équipements et de services. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
6
B. La composition du dossier de PLU
Le dossier du PLU comporte six pièces principales.
C.1 ➝ Le rapport de présentation
Le rapport de présentation est l’une des pièces essentielles du plan local d’urbanisme puisqu'il doit permettre de comprendre le contexte territorial, le projet d’aménagement retenu et les règles fixées.
Il a pour fonctions principales d’exposer le diagnostic territorial permettant la prise en compte du contexte intercommunal ou communal, d’analyser l’état initial de l’environnement et d'évaluer les incidences du plan, d’expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), et d’expliquer les règles et orientations réglementaires déclinant ces choix. Son contenu peut être complété, selon le cas, lorsque le PLU est soumis à la procédure d’évaluation environnementale.
Il doit être rédigé au fur et à mesure de la démarche en respectant les étapes du déroulement du processus : diagnostic, projet, règles, et il doit être lisible et accessible à tous les citoyens.
L’importance du rapport de présentation tient au fait qu’en cas de contentieux portant, par exemple, sur le PADD ou sur un zonage, la collectivité pourra prendre appui sur son contenu pour justifier, vis-à-vis du juge, le bien-fondé et la cohérence de ses choix.
Le contenu du Rapport de Présentation du Plan Local d'Urbanisme est régi par les articles R. 151-1 à R. 151-5 du Code de l'Urbanisme.
C.2 ➝ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
La définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la municipalité est une étape clé dans l'élaboration du dossier du PLU à qui le législateur a conféré un rôle important, puisque selon le Code de l’Urbanisme (art. L. 151- 5), il doit définir :
« 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »
Ce document est un document de « politique générale » :
▪ Sans obligation formelle de contenu, il doit présenter tous les principes de la politique communale d'aménagement conduite par la municipalité dans les années à venir et qui trouve sa traduction réglementaire dans le PLU.
▪ C’est un document simple, accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair au sein du Conseil Municipal (comparable au débat d'orientation budgétaire).
▪ Toutes les orientations fixées au sein du PADD devront trouver une traduction au sein des pièces règlementaires du présent PLU.
C.3 ➝ Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ont pour vocation d'illustrer la mise en œuvre possible des principes de la politique d'aménagement et de développement communal, présentée dans le PADD.
▪ Elles décrivent par quartier ou par secteur, les actions et opérations mentionnées à l’article L. 151-7 du Code de l'Urbanisme.
▪ La description de ces opérations n'a pas de valeur d'engagement et elles peuvent être modifiées au gré des études de mise en œuvre, à condition de ne pas remettre en cause l'économie générale du projet.
▪ Elles peuvent également être accompagnées de documents graphiques qui localisent et illustrent l'impact sur le territoire communal des projets concernés.
L’article L.151-7 du Code de l’Urbanisme stipule que :
« Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment : Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36. »
C.4 ➝ Les pièces graphiques du règlement d’urbanisme
Les appellations des zones du PLU sont définies par le Code de l'Urbanisme.
▪ Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
▪ Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
➢ Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
➢ Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.
▪ Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole y sont seules autorisées.
▪ Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
Outre la délimitation des différentes zones, les plans peuvent faire apparaître :
▪ Les terrains identifiés comme Espaces Boisés Classés à conserver, à protéger ou à créer, soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 et R.113-1 et R.113-2 du Code de l'Urbanisme. Ce classement s'applique aux bois, forêts et parcs, mais aussi à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. Le régime des Espaces Boisés Classés* vise à pérenniser l'affectation boisée du sol. Il interdit donc les défrichements. L'exploitation forestière normale ou l'abattage nécessaire d'arbres peuvent en revanche être autorisés, sous réserve de replantation.
▪ Les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme.
▪ Les cônes de vue également définis au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme.
▪ Les terrains classés comme Espaces Verts à Protéger, en application de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme.
▪ Des alignements commerciaux, le long des axes identifiés au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme.
▪ Les emplacements réservés définis à l'article L.151-41 du Code de l'urbanisme pour les voies et ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts.
▪ Des secteurs à plan de masse côté en trois dimensions qui définissent des règles spéciales d'implantation, conformément aux dispositions de l'article R.151-40 du Code de l'Urbanisme.
▪ Les polygones d'implantation définis au titre de l'article L.151-17 du Code de l'urbanisme.
▪ Des Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement global (PAPA) en application de l'article L.151-41 5° du Code de l'urbanisme, qui visant à préserver un foncier en vue d’une définition plus précise d’une opération d’aménagement d’ensemble.
▪ Les secteurs de mixité sociale définis à l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme dans lesquels le règlement définit la nature et la part des catégories de logements dans les programmes de logements à réaliser. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
8
▪ Les marges de recul graphiques le long des voies, en application de l’article R. 123-9 tel qu’écrit dans le Code de l’urbanisme en vigueur avant le 1er janvier 2016 et qui continue à s’appliquer dans le cas présent.
▪ Les chemins piétonniers, existants ou à créer, au titre de l’article L.151-38 du Code de l'urbanisme.
▪ … Liste non exhaustive
C.5 ➝ La pièces écrite du règlement d’urbanisme
Le règlement écrit est rédigé conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, dans sa nouvelle forme. Il tient compte en particulier des lois SRU, UH, Grenelle et ALUR. Il est rédigé dans une forme simple et lisible, afin de faciliter sa lecture et sa compréhension.
Les principes généraux qui ont présidé à son écriture visent à mettre en œuvre le PADD, tout en maintenant une souplesse règlementaire. En conséquence, seules les dispositions nécessaires à la réalisation des objectifs d’aménagement sont prescrites.
Son objectif est de rendre plus visibles les outils mobilisables par les auteurs de PLU en les regroupant thématiquement selon la trame introduite dans la partie législative du Code de l’Urbanisme dans sa nouvelle forme :
▪ Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
➢ Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations (articles R.151-27 à R.151-29 CU).
➢ Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités (articles R.151-30 à R.151-36 CU).
➢ Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale. (articles R.151-37 à R.151-38 CU).
▪ Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
➢ Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions (articles R.151-39 à R.151-40 CU).
➢ Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (articles R.151-41 à R.151-42 CU).
➢ Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions (article R.151-43 CU).
➢ Paragraphe 4 : Stationnement (articles R.151-44 à R.151-46 CU).
▪ Section 3 : Equipement et réseaux
➢ Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées (articles R.151-47 à R.151-48 CU).
➢ Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux (articles R.151-49 à R.151-50 CU).
C.6 ➝ Les annexes
Le PLU inclut également des annexes qui sont des éléments obligatoires dès lors qu’elles ont un contenu (articles R. 151-51 à R. 151-53 du Code de l’Urbanisme) :
▪ Le tableau et le plan des servitudes d’utilité publique (dont les Les Plans de Prévention des Risques). Ces documents ne créent aucune réglementation. Ils reprennent simplement les différentes servitudes d'utilité publique s'appliquant au territoire couvert par le PLU et en rappellent la portée juridique. Ils doivent être tenus à jour. Les servitudes privées existant éventuellement ne figurent pas dans ce document.
La commune de Ruffec est particulièrement concernée par le PPR inondation de la Vallée de la Charente et de l’Argentor, approuvé le 9/12/2022.
▪ Les annexes sanitaires qui reprennent, quant à elles pour information, les réseaux d'eau et d'assainissement existants ou en projet lors de l'élaboration du PLU.
▪ Les Plans de périmètres particuliers (ZAC, Droit de Préemption urbain, Plan d’Exposition au Bruit, Risque d’exposition au plomb, etc.).
▪ Les prescriptions d’isolement acoustique édictées dans les secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres ou des plateformes aéroportuaires.
▪ … Liste non exhaustive Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Titre 1 : État initial du site
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Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Titre 1 : État initial du site et de l’environnement
Chapitre A : Ruffec, bassin de vie du Nord-
Charente
A. Le contexte géographique
Localisation de Ruffec, source SCAN BRGM – BE EREA Hontean [alLondeny
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Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
11
La commune de Ruffec se situe au nord du département de la Charente, à la limite du département de la Vienne. Elle se trouve en position centrale entre Angoulême (42km) au sud et Poitiers (63 km) au nord ; et La Rochelle (105 km), Niort (70km) à l’ouest et Limoges (85km) à l’est.
Ruffec se situe au sein d’un bassin de vie de 45 communes au nord du département et la ville constitue un véritable pôle rural d’emplois, d’équipements et de services.
La commune est traversée par la Route Nationale (RN) 10 sur le tronçon Poitiers-Angoulême, dont une sortie se trouve au nord de la ville. Ainsi, Ruffec se situe à environ 1h de Poitiers par cet axe et environ 45 minutes d’Angoulême.
La liaison vers ces deux villes est aussi assurée par train, Ruffec possédant une gare, sur la ligne de TER Poitiers à Angoulême : environ 30 minutes vers Angoulême et environ 45 minutes vers Poitiers.
B. Le contexte administratif
B.1 ➝ La Communauté de Communes Val de Charente
Ruffec est le siège de la Communauté de Communes Val de Charente, créée le 1er janvier 2014, née de la fusion de trois anciennes Communautés de Communes et de la commune de Villefagnan. Elle est composée de 34 communes au 1er janvier 2017 pour 14 158 habitants en 2014 (INSEE), dont Ruffec est la plus peuplée.
Composition de la Communauté de Communes Val de Charente, source : http://www.ccvaldecharente.fr/
La Communauté de Communes est dotée des compétences suivantes, définies par arrêté préfectoral du 22 mai 2014, qui encadrent ou se substituent à celles de la ville de Ruffec :
▪ Compétences obligatoires :
➢ Développement économique : aménagement, entretien, et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire.
➢ Aménagement de l’espace communautaire : Schéma de Cohérence Territoriale et Schéma de secteur, zones d’aménagement concerté d’aménagement communautaire
➢ Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire.
➢ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
➢ Développement et aménagement sportif : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire.
▪ Compétences supplémentaires :
➢ Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et d’équipements de l’enseignement élémentaire et préélémentaire
➢ Action sociale d’intérêt communautaire : petite enfance, jeunesse, etc. VAL
DE.CHARENTE
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
12
➢ Protection et mise en valeur de l’environnement : études et réalisation relatives aux énergies renouvelables, service public de l’assainissement non collectif, schéma directeur de l’assainissement.
➢ Logement : Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat ou tout autre procédure qui s’y substitue, logements définis dans l’arrêté préfectoral du 22 mai 2014.
➢ Tourisme : Office de Tourisme de pôle, équipements touristiques définis dans l’arrêté préfectoral du 22 mai 2014 ; création, gestion et animation des circuits de randonnée inscrits au PDIPR ; manifestations définies dans l’arrêté préfectoral du 22 mai 2014.
▪ Autres compétences :
➢ Construction, entretien, aménagement et fonctionnement de la nouvelle gendarmerie et des logements y afférent à Ruffec.
➢ Création, extension, aménagement, entretien et gestion des terrains familiaux.
➢ Cotisations au service départemental d’incendie et de secours.
Depuis le 1er juillet 2015, le service urbanisme de la Communauté de communes est chargé d’instruire les autorisations du droit des sols, pour les communes dotées d’un document d’urbanisme approuvé. Jusqu’à la caducité du POS de Ruffec, les autorisations d’urbanisme de la ville étaient gérées par ce service. Dès l’approbation du PLU, Ruffec bénéficiera à nouveau de ce service.
B.2 ➝ Le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays du Ruffecois
D’une superficie de 1 027 km², le territoire du Pays Ruffécois est organisé administrativement sous la forme d'un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) constitué de 88 communes pour plus de 37 000 habitants répartis en 2 Communautés de Communes :
▪ Communauté de Communes Cœur de Charente
▪ Communauté de Communes Val de Charente
En effet, le syndicat mixte fermé du Pays du Ruffécois a été transformé au 1er janvier 2015 en Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays du Ruffécois (par arrêté préfectoral du 19 décembre 2014). Les PETR comme les syndicats mixtes fermés sont des structures de type associatif, pour lesquelles la loi n’impose aucune compétence obligatoire. Ils peuvent être à vocation unique ou poursuivre des objets multiples.
Le PETR du Pays du Ruffécois exerce les deux compétences suivantes, qui lui ont été déléguées par les Communautés de Communes adhérentes :
▪ Elaboration, révision et modification de SCoT ;
▪ Création d’un office de tourisme intercommunautaire : accueil, information des touristes, promotion touristique et coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.
Le PETR exerce aussi des missions, sans transfert de compétence, telles que le développement économique, écologique, culturel et social. Le PETR du Ruffécois travaille notamment :
▪ Sur des projets dépassant l’échelle intercommunale : élaboration du SCoT, portage du programme européen LEADER, élaboration et coordination de la mise en œuvre du contrat local de santé …
▪ Sur des missions en complémentarité avec les Communautés de Communes (inventaire patrimonial, animation dans les écoles).
Son siège se situe à Mansle, dans la Communauté de Communes Cœur de Charente.
Organisation du territoire du PETR du Ruffécois, source : http://www.paysduruffecois.com/ Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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C. Articulation avec les plans et programmes
C.1 ➝ Documents cadres
Conformément à l’article L.151-1 du Code de l’Urbanisme, le PLU est « est compatible avec les documents énumérés à l'article L. 131-4 et prend en compte ceux énumérés à l'article L. 131-5 ».
COMPATIBILITE
Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Rôle intégrateur du SCoT : le SCoT est compatible
avec (article L.131-1 du Code de l’Urbanisme) :
▪ Les dispositions particulières au littoral et aux
zones de montagnes, la directive territoriale
d’aménagement
▪ Le schéma régional d’aménagement, de
développement durable et d’égalité des territoires
(SRADDET)
▪ Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France
▪ Les schémas d’aménagement régional de la
Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et
La Réunion
▪ Le plan d’aménagement et de développement
durable de la Corse
▪ Les chartes des parcs naturels régionaux (PNR)
▪ Les chartes des parcs nationaux
▪ Les orientations fondamentales d’une gestion
équilibrée de la ressource en eau et les objectifs
de qualité et de quantité des eaux définis par les
schémas directeurs d’aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE)
▪ Les objectifs de protection définis par les schémas
d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
▪ Les objectifs de gestion des risques d’inondation
définis par les plans de gestion des risques
d’inondation
▪ Les directives de protection et de mise en valeur
des paysages
▪ Les dispositions particulières aux zones de bruit
des aérodromes
X
X
SCoT Pays du Ruffécois, approuvé le 25
mars 2019
SDAGE Adour-Garonne 2016-2021,
adopté le 1er décembre 2015
SRADDET Nouvelle-Aquitaine (règles) x adopté le 16 décembre 2019
SAGE Charente x adopté le 8 octobre 2019
Schéma de mise en valeur de la mer - -
Plan de déplacements urbains (PDU) - -
Programme local de l’habitat (PLH) - -
Dispositions particulières aux zones de bruit des
aérodromes - -
PRISE EN COMPTE
SRADDET Nouvelle-Aquitaine (objectifs) x adopté le 16 décembre 2019
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) X PCET du Conseil Départemental de la Charente, adopté en juin 2015 –
PCAET Val-de-Charente (en cours
d’élaboration) Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
14
Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) X SRCE Poitou-Charentes, adopté le 3 novembre 2015
Programmes d’équipement Etat, collectivités
territoriales, établissement et services publics - -
Documents stratégiques façades maritimes - -
Schéma régional de développement aquaculture
marine - -
Charte Pays - -
Le Schéma de Cohérence Territoriale Pays du Ruffécois
Le PETR du Ruffécois porte la réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Ruffécois, sur le territoire du PETR : 88 communes, 2 Communautés de communes, plus de 37 000 habitants.
Le SCoT est un document de planification qui définit l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement durable d’un territoire à échéance de 20 ans. Celui du Pays Ruffécois fixe des objectifs à horizon 2035.
Il a été approuvé le 25 mars 2019.
Le diagnostic de l’organisation territoriale réalisé pour le SCoT met en évidence une organisation multipolaire, dont le pôle principal est la commune de Ruffec, considérant qu’elle concentre 10% de la population du PETR du Pays Ruffécois ainsi que 30% de son emploi. Cette position de pôle principal s’explique également par le niveau important en équipements et services proposé par la commune.
Le diagnostic du territoire du SCoT a identifié les forces et les menaces de ce grand territoire, dont :
▪ Forces :
➢ Un territoire au carrefour d’axes structurants (routiers et ferroviaires) et proche des agglomérations d’Angoulême, Poitiers, Niort et Limoges,
➢ Une dynamique démographique retrouvée depuis 1999,
➢ Une armature territoriale équilibrée née de la volonté de préserver les caractéristiques identitaires liée à la faible taille des villages et renforcée par la solidarité des communes,
➢ La traversée du territoire du nord au sud par le fleuve Charente, patrimoine naturel exceptionnel,
➢ Un patrimoine vernaculaire, archéologique et architectural riche et varié, ancrage de l’identité locale,
➢ Un territoire propice au développement des énergies renouvelables.
▪ Menaces :
➢ Une dépendance du territoire aux territoires voisins,
➢ Une fragilité de la ville centre qui perd de la population depuis le milieu des années 70,
➢ Une part de logements vacants en augmentation et problématique dans certains bourgs,
➢ Un manque de qualité des zones industrielles et artisanales,
➢ Une faiblesse de la desserte numérique et l’absence de fibre optique,
➢ Une dégradation des ressources naturelles,
➢ Une banalisation des paysages, induite parfois par l’extension de l’urbanisation, parfois par l’implantation des énergies renouvelables.
Au regard des principaux constats, les élus ont retenu des objectifs ambitieux visant à enrayer les effets négatifs d’un scénario « fil de l’eau », guidés ainsi par la volonté de « ne pas subir mais au contraire résister » et se sont fixés les défis et objectifs suivants :
► Maintenir et renforcer l’armature territoriale, garante d’un maillage équilibré du territoire permettant de répondre aux besoins essentiels des habitants (actuels et futurs) ;
► Assurer le développement des activités économiques sur le territoire, objectif prioritaire indispensable au renforcement et au maintien de la population résidente en s’appuyant sur les ressources du territoire ;
► Préserver les caractéristiques patrimoniales et naturelles identitaires, facteur de réussite du renforcement de l’attractivité résidentielle et économique du territoire.
Les Plans Locaux d’Urbanisme doivent être compatibles avec le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT.
Le DOO du SCoT Pays du Ruffécois s’articule autour de 3 grands axes :
1/ Cultiver un cadre de vie harmonieux et un développement économique Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Le SCoT prévoit la construction de 3 300 nouveaux logements (comprenant la prise en compte des logements vacants) d’ici 2035, soit une moyenne de 194 nouveaux logements par an. La construction de ces nouveaux logements sera régie par ces grands principes :
- Limiter l’étalement urbain ;
- Donner la priorité aux opérations de densification ;
- Valoriser et requalifier les centres-bourgs ;
- Préserver et mettre en valeur le patrimoine paysager et architectural constituant l’identité du Ruffécois ;
- Rendre les entrées de bourgs plus attrayantes ;
- Maintenir un bon niveau de services et d’équipements ;
- Développer les réseaux et préparer l’arrivée du numérique ;
- Organiser les mobilités.
2/ Développer l’économie en s’appuyant sur les caractéristiques du Pays du Ruffécois
Structurer le développement économique :
- Construire en priorité au sein des zones d’activités existantes plutôt que d’en construire de nouvelles ;
- Permettre l’extension maîtrisée des zones d’activités ;
- Limiter le développement linéaire des zones économiques ;
- Inventorier les terrains en friches et les bâtiments vacants ;
- Rechercher une meilleure insertion des bâtiments dans leur environnement.
Favoriser la revitalisation commerciale des centres-bourgs et un aménagement rural de qualité :
- Equilibrer l’offre commerciale sur le territoire ;
- Développer le commerce en fonction de l’organisation du territoire :
o Ruffec, déjà bien équipée en commerces, préfèrera densifier les zones commerciales déjà existantes ;
o Les pôles de Mansle, Aigre, Vars et Saint-Amant de Boixe pourront s’étendre de manière maîtrisée et cohérente ;
o Les autres pôles devront privilégier l’organisation d’une offre commerciale de première nécessité.
Une économie agricole et sylvicole à protéger et à développer :
- Préserver les terrains agricoles et sylvicoles par un classement adapté dans les documents d’urbanisme, en lien avec les exploitants ;
- Accompagner l’adaptation du monde agricole aux évolutions de la demande.
Travailler sur l’image du territoire et faire du tourisme un des moteurs économiques du territoire :
- Améliorer l’accueil et l’hébergement touristique du territoire ;
- Développer l’offre touristique pour mettre en valeur les atouts du Pays du Ruffécois.
3/ Cultiver un cadre de vie harmonieux et un développement dynamique
Le SCoT prévoit une baisse de 30% de la consommation d’espaces naturels ou agricoles à horizon 2035. Il prévoit également de préserver et restaurer les réseaux écologiques à travers la TVB :
- Protéger les réservoirs de biodiversité des constructions ;
- Conserver les espaces verts en ville ;
- Inventorier et protéger les zones humides ;
- Rendre inconstructible une zone tampon de part et d’autre des berges des cours d’eau.
Optimiser les ressources naturelles :
- Gérer efficacement les eaux usées en développant en priorité les secteurs déjà desservis par les réseaux collectifs ;
- Préserver le réseau de haies pour limiter le ruissellement.
Faire du patrimoine naturel et culturel un support de développement :
- Optimiser les ressources locales pour la production d’énergie renouvelable et proposer des objectifs de performance énergétique ;
- Identifier et mettre en valeur le patrimoine qui constitue l’identité du Pays du Ruffécois (garantir l’accès à la Charente, protéger l’identité architecturale, patrimoniale, historique du territoire et préserver les cônes de vue) ;
- Développer et valoriser un itinéraire le long de la vallée de la Charente. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Assurer une bonne gestion des risques pour un aménagement durable. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Titre 1 : État initial du site et de l’environnement
Chapitre B : Cadre physique du territoire
A. Climatologie
Source : Météo France, consultation en février 2020.
Le climat de la Charente est clément, dominé par les influences océaniques. Il se caractérise par un écart amoindri des températures entre l’été et l’hiver.
La station météorologique la plus proche de la ville de Ruffec est celle de Tusson, située à 15 kilomètres au sud-ouest de Ruffec.
A.1 ➝ Température
La moyenne annuelle des températures enregistrée sur la station est de 12,2°C. Décembre et janvier sont les mois les plus froids avec une moyenne respectivement de 5,6°C et 5,1°C sur la période 1986-2010. Juillet et août constituent les mois les plus chauds avec une moyenne de 26,9°C et 27,1°C sur la même période.
La station de Tusson enregistre également un fort ensoleillement (2049 heures/an en moyenne sur la période 2001-2010).
Températures
maximales
(moy 1986-2010)
Températures
minimales
(moy 1986-2010)
Hauteur des
précipitations
en mm (moy 1986-
2010)
Durée d'ensoleillement
en heures (moy 2001-
2010)
Janvier 8.6 1.7 83.1 79.3
Février 10.4 1.3 66 114.9
Mars 14 2.8 61.3 151.1
Avril 16.3 4.5 70 189.1
Mai 21 8.1 63.3 220
Juin 24.4 10.7 57.2 267.6
Juillet 26.9 12.7 54.2 262.8
Août 27.1 12.8 52.9 239.2
Septembre 23.2 10.2 62.5 211.4
Octobre 18.4 8.5 91.6 141.6
Novembre 12.3 4.2 90 88.2
Décembre 9 2.1 84.3 83.7
Total 836.4 2048.9 Données climatiques de la station de Cognac (source : Météo-France)
A.2 ➝ Précipitations
La moyenne annuelle des précipitations s’élève à 836mm. La pluviométrie oscille entre 91,6mm et 83,1mm entre octobre et janvier, elle diminue vite dès février. En été il tombe entre 50 et 60mmde pluie par mois. Les étés sont secs et relativement chauds, marqués par des orages, souvent violents, avec une intense activité électrique et de fortes pluies.
Les hivers sont doux et pluvieux. Il neige presque chaque hiver mais habituellement de façon courte et modérée.
D’une manière générale, le département de la Charente conserve un caractère pluvieux moyen, en raison de l’influence océanique (121 jours pluvieux/an (pluie journalière >= 1mm) enregistrés sur la station de Tusson). Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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A.3 ➝ Vent
L’influence océanique est forte, les vents dominants proviennent principalement de l’ouest.
A noter que les tempêtes (avec des rafales atteignant ou dépassant les 100 km/h) sont plus fréquentes dans l'ouest du département de Charente.
B. Géologie
Source : Infoterre du BRGM (consultation en septembre 2017).
Les formations suivantes sont recensées sur le territoire communal de Ruffec :
▪ F – Alluvions fluviatiles anciennes.
Elles comprennent des sables limoneux et surtout des graviers calcaires émoussés, produits de remaniement des grèzes, auxquels s'ajoutent des galets calcaires arrondis.
Ces alluvions occupent le fond des vallons où circulent aujourd'hui d'étroits ruisseaux à régime irrégulier. Le long de la vallée de la Charente, elles se chargent en silex.
▪ As – Argile à silex.
Elle s'étend sur les plateaux calcaires à l'Est de la Charente. Son extension géographique coïncide avec les zones d'affleurement des étages jurassiques calcaires contenant des silex (Bajocien et Bathonien).
Fréquemment, cette argile renferme de petites pisolithes de limonite. On peut, en pratique, distinguer deux faciès : l'un riche en pisolithes, l'autre pauvre ou dépourvu complètement de ces éléments. En outre, on y trouve des fragments de calcaire et parfois même quelques graviers de quartz subanguleux.
L'Argile à silex est le résultat d'une décalcification des calcaires jurassiques qui a pu débuter dès le début du Tertiaire et se poursuivre jusqu'à une époque récente. Son épaisseur est variable. Elle est maximale dans les poches de dissolution (jusqu'à 10 mètres et plus).
▪ J3 – Callovien.
Cet étage est épais (50 m) et assez homogène. Constitué en grande partie par des calcaires fins, gris clair à jaunâtres, gélifs, en bancs épais et réguliers, il admet cependant dans ses 10 ou 15 premiers mètres quelques minces lits de marnes grises.
Les calcaires, en outre, y sont plus argileux, de teinte gris foncé, avec par endroits de petites lentilles crinoïdiques.
▪ J2 – Bathonien (20 à 60 m).
L'étage bathonien comprend, de haut en bas :
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
70,00
80,00
90,00
100,00
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
Diagramme Ombrothermique : Station de Tusson
Hauteur des précipitations
en mm (moy 1986-2010)
Températures maximales
(moy 1986-2010)
Températures minimales
(moy 1986-2010) Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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- Le Bathonien supérieur : 3 à 7 m de calcaires graveleux, compacts, blanchâtres. La limite supérieure du Bathonien est marquée par une surface usée très nette ;
- Le Bathonien moyen : 7 à 20 m de calcaires graveleux blanchâtres, ponctués de roux et contenant des rognons de silex ;
- Le Bathonien inférieur. Sous le Bathonien moyen, viennent d'abord 10 à 18 m de calcaires graveleux à nombreux silex. Enfin, l'assise basale du Bathonien (bien visible dans les carrières des anciens fours à chaux d'Ussaud) est constituée par 2 à 3 m de calcaire gris sans silex ; cette roche se débite en plaquettes et livre une faune abondante.
L'épaisseur du Bathonien paraît augmenter depuis l'Est où elle ne semble pas dépasser 20 m (Sansac), jusque dans la région de Villefagnan où elle atteint 60 m (sondages de Raix). fs
COMMUNE DE RUFFEC
Géologie R N»
Elaboration du PLU
AS - Argile à silex
F - Alluvions fluviatiles anciennes
J2 - Bathonien
J3 - Callovien
O 200 400 800 m
SRE
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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C. Topographie
Source : http://fr-fr.topographic-map.com (consultation en septembre 2017) Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Située sur la bordure septentrionale du Bassin aquitain et au sud du seuil du Poitou, Ruffec est installée sur les terrains sédimentaires calcaires du Mésozoïque (Jurassique), qui s'appuient sur le Massif Armoricain au nord-ouest et le Massif central au sud-est. Le territoire communal forme un large plateau, d’une altitude moyenne de 120 m.
Sur le territoire communal, le point culminant s’élève à une altitude de près de 145 m, en forêt de Ruffec à l'extrémité nord-est. Le point le plus bas est identifié à environ 82 m, le long du Lien en limite orientale. Le centre-ville est à une centaine de mètres d'altitude.
La vallée de la Charente marque une franche cassure orientée nord-sud tandis qu’à l’ouest, la vallée de la Péruze (ou Péruse) apparait de plus en plus marquée en s’approchant de la Charente (exutoire de la Péruze). Ces deux vallées alluviales entaillent profondément le terrain (plus de 20 m de dénivelé).
Outre l’influence de ces deux cours d’eau, le secteur se compose de vastes plaines, à pente douce.
Topographie au droit du territoire communal (source : fr-fr-topographic-map.com)
La topographie constitue une contrainte à l’urbanisation et conditionne l’implantation des constructions à usage d’habitation et de commerce. La ville de Ruffec est principalement implantée sur le plateau. L’ensemble bâti plus ancien est toutefois très lié à l’eau (La Péruze puis Le Lien).
D. Hydrogéologie
Source : Système d’Information sur l’Eau du Bassin Adour Garonne (consultation en septembre 2017).
D.1 ➝ MASSES D’EAU SOUTERRAINE
La notion de masse d’eau a été introduite en Europe dans le droit de l’environnement par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 2000/60 du 23 octobre 2000. Une masse d’eau constitue le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques, destinée à être l'unité de gestion de la DCE. Ces masses d'eau servent d'unité d’évaluation de la qualité des eaux et leur état est évalué pour chacune. EPL TE
PHONMTMmErESe
du Cig
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A st-Clai
re
À objectif de l'état quantitatif : [ESNéE 2027)
objectif de l'état chimique :
Paramètre(s) à l'origine de l'exemption : Nitrates
Type de dérogation : Raisons techniques
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
22
Il existe 5 catégories de masses d’eau : des cours d’eau, des plans d’eau, de transition (ce sont les estuaires), côtières (pour les eaux marines le long du littoral) et souterraines.
Une masse d’eau souterraine correspond à un « volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou plusieurs aquifères ».
Le territoire de Ruffec est concerné par 2 masses d’eau souterraine :
Calcaires du jurassique moyen en rive droite de la Charente amont
(FRFG014)
▪ Type : dominante sédimentaire non alluviale ;
▪ Etat hydraulique : libre ;
▪ Superficie : 484 km2.
Etat de la masse d'eau (évaluation SDAGE 2022-2027) :
▪ Etat quantitatif : mauvais ;
▪ Etat chimique : mauvais.
Pressions de la masse d'eau (évaluation SDAGE 2022-2027) :
▪ Nitrates d’origine agricole : significative ;
▪ Pression prélèvements : non significative ;
▪ Phytosanitaires : significative ;
▪ Sites industriels : pas de pression.
Objectif d'état de la masse d'eau (SDAGE 2022-2027) :
Sables, grés, calcaires et dolomies de l'infra-toarcien et le captif du Nord du Bassin aquitaine (FRFG078)
▪ Type : dominante sédimentaire non alluviale ;
▪ Etat hydraulique : majoritairement captif ;
▪ Superficie : 24 931 km2.
Etat de la masse d'eau (évaluation SDAGE 2022-2027) :
▪ Etat quantitatif : bon ;
▪ Etat chimique : bon.
Pressions de la masse d'eau (évaluation SDAGE 2022-2027) :
▪ Nitrates d’origine agricole : inconnue ;
▪ Pression prélèvements : non significative ;
▪ Phytosanitaires : non significative ;
▪ Sites industriels : pas de pression. fs
objectif de l'état quantitatif : [ESIISSRS
objectif de l'état chimique : [EBRÉSE20
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Objectif d'état de la masse d'eau (SDAGE 2022-2027) :
D.2 ➝ NAPPES AQUIFERES
Un système aquifère peut être soit entièrement libre, soit entièrement captif (alimenté uniquement par drainance1), soit, et c’est le cas le plus général, avoir une ou des partie(s) libre(s) et une ou des partie(s) captive(s). Dans ce dernier cas, le système peut être considéré comme constituant une seule masse d’eau avec « parties libres et captives associées » ou, et c’est le cas le plus fréquent, le système peut être découpé en deux ou plusieurs masses d’eau distinctes, les unes libres et les autres captives.
Le territoire communal est concerné par une nappe : « sous-système du Dogger représentant l’aquifère principal du Civraisien » (109a2).
Cet important système aquifère (d’une superficie évaluée à 1 455 km2) s’étend sur trois départements : sud-est des Deux-Sèvres, sud-ouest de la Vienne et nord de la Charente, et sur les deux bassins Loire-Bretagne et Adour-Garonne.
Il constitue la principale ressource en eau souterraine de ce secteur. La nappe est libre lorsque les calcaires du Jurassique moyen sont affleurants, ou sous faible recouvrement de sédiments détritiques d’âge tertiaire. Elle devient captive en bordure du synclinal2 de Lezay où elle est en charge sous les « marnes à spongiaires » d’âge Oxfordien.
Le mur imperméable est constitué par les marnes toarciennes.
Localement, la nappe s’écoule soit vers le Nord (bassin du Clain), soit vers le Sud (bassin de la Charente), de part et d’autre d’une ligne de partage des eaux souterraines orientée Ouest/Est, selon un axe Mairé-Levescault (79) / Champagné-le-Sec (86).
La productivité de l’aquifère est très variable et dépend étroitement de l’intensité de la fracturation : si certains forages se sont révélés négatifs, d’autres au contraire ont montré des débits supérieurs à 100 m3/h.
Le caractère karstique de l’aquifère, avec des axes de circulation privilégiés, explique les différences de productivité, mais implique aussi une grande vulnérabilité de la nappe vis-à-vis des pollutions superficielles.
La nappe est intensément exploitée pour les besoins agricoles et l’alimentation en eau potable.
Sur certains ouvrages de captages, les teneurs en nitrates sont très variables : elles peuvent ainsi fluctuer entre 5 et 50 mg/L, mais de façon générale elles restent comprises entre 10 et 40 mg/L avec une évolution à la hausse dans les dernières années de mesures connues. Sur d’autres points elles semblent se stabiliser entre 30 et 40 mg/l.
La vulnérabilité de cet aquifère est importante de par son caractère karstique.
La prise en considération de l’état des masses d’eau et des pressions qu’elles subissent - tant qualitatives que quantitatives (par exemple prélèvements en eau potable ou agricoles) - est primordial dans le cadre de l’élaboration du document d’urbanisme. En effet, les pressions pourraient s’accentuer avec un renforcement de l’urbanisation.
D.3 ➝ Zonages réglementaires
▪ Zone de répartition des eaux
Une Zone de Répartition des Eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8 m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.
La totalité du territoire communal de Ruffec est concernée par la ZRE 1601, défini par l’arrêté préfectoral du 24 mai 1995.
▪ Zone sensible
Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s’agit notamment des zones qui sont sujettes à l’eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d’azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits.
Les rejets provenant des stations d’épuration, dans et hors zone sensible, sont surveillés par le biais d’autocontrôles réalisés par l’exploitant de la station d’épuration ou de l’industrie.
1 Drainance : phénomène d'échange vertical de particules fines entre des couches aquifères superposées.
2 Un synclinal est un pli d'une couche géologique de forme concave, c'est-à-dire en forme de cuvette. Le contraire est un anticlinal,
pli convexe, en forme de dôme. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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La totalité du territoire communal de Ruffec est concernée par la zone sensible « La Charente en amont de sa confluence avec l'Arnoult ».
▪ Zone vulnérable
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.
Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :
▪ Les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l’alimentation en eau potable, ont ou risquent d’avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/L ;
▪ Les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l’eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.
Dans ces zones, les agriculteurs doivent respecter un programme d’action qui comporte des prescriptions à la gestion de la fertilisation azotée et de l’interculture par zone vulnérable que doivent respecter l’ensemble des agriculteurs de la zone.
En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national, est d’application volontaire.
La totalité du territoire communal de Ruffec est concernée par la « Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne ».
E. Hydrographie
Source : Système d’Information sur l’Eau du Bassin Adour Garonne (consultation en septembre 2017).
Le réseau hydrographique communal est constitué de la Péruze et du Lien, cumulant un linéaire de 6,7 km sur Ruffec.
La Péruze, ou Péruse, d’une longueur de près de 24 km,
traverse 7 communes : Sauzé-Vaussais, Londigny, Montjean,
Saint-Martin-du-Clocher, Bernac, Ruffec, et Condac.
Le cours de la Péruze s'effectue sur des terrains calcaires, très
sensibles à la karstification. Il en résulte un cours très sinueux
entaillant le plateau de 20 à 30 m et la présence de
nombreuses zones de pertes qui font de la Péruze : un cours
d'eau intermittent entre Vaussais et Péruse, une petite rivière
permanente entre Montjean et Londigny, puis de nouveau un
ruisseau temporaire, à sec en été, entre Bernac et Ruffec.
La Péruze (ici à sec) sur Ruffec
(crédit photo : erea-conseil)
Les eaux souterraines de la Péruze, entre Bernac et Ruffec, circulent dans un important réseau karstique bénéficiant de plusieurs exutoires, dont le principal se situe dans la vallée de la Charente à Condac, entre le bourg et Refousson, et qui alimente directement le fleuve.
Une forte résurgence et plusieurs autres sources sourdent au pied du château de Ruffec. Elles forment une rivière permanente, le Lien, qui débute par un grand bassin d'eau claire de 200 m (cf. ci-après).
La Péruze ne rejoint le Lien qu'en période de crue. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
25
Le Lien, cours d'eau permanent et très court (2,5 km), naît
à Ruffec à partir de fortes résurgences d'un écoulement
souterrain karstique des eaux de la Péruze.
Il n'arrose que les communes de Ruffec et de Condac, où il
conflue avec le fleuve Charente.
Sur le territoire communal, il alimente un grand bassin de 200
mètres de long, au bord duquel est construit un lavoir.
Le bref cours du Lien est très sinueux, avec trois méandres
entaillant le plateau calcaire de 25 à 30 m. Il se jette sur la
rive droite de la Charente, entre le bourg de Condac et le lieu-
dit de Rejallant sur la commune de Condac.
Le Lien au pied du château de Ruffec
(crédit photo : erea-conseil) Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
26 Pressions ponctuelles
Rejets macropolluants des stations d’épurations domestiques par temps sec
Rejets macro polluants d’activités industrielles non raccordées
Rejets substances dangereuses d’activités industrielles non raccordées
Sites industriels abandonnés
Pressions diffuses
Azote diffus d’origine agricole
Pesticides
Prélèvements d’eau
Prélèvements AEP
Prélèvements industriels
Prélèvements irrigation
Altérations hydromorphologiques et régulations des écoulements
Altération de la continuité
Altération de l'hydrologie
Altération de la morphologie
Coteaux
des Chambons”,
7
700
AS
Q
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
27
D’après les données disponibles auprès de l’Agence de l’Eau
du bassin Adour Garonne (station de mesures n°05023050 du
Lien à Condac), les cours d’eau « La Péruze / Le Lien »
bénéficie :
- d’un état écologique « moyen »
- d’un « bon » état chimique3.
Localisation de la station de mesures
Les pressions de la masse d’eau sont présentées ci-après.
F. Scénario tendanciel
Situation actuelle Tendance au fil de l’eau
-
Des masses d’eau souterraines en mauvais état
chimique et la nappe d’eau souterraine est très
vulnérable vis-à-vis des pollutions superficielles
↘ Pression agricole due aux nitrates et phytosanitaires
-
Deux masses d’eau souterraines présentes sur le
territoire avec une en état quantitatif mauvais
Nappe d’eau souterraine intensément exploitée
pour les besoins agricoles et l’alimentation en eau
potable
↘
Besoin croissant pour l’urbanisation
Impact du changement climatique sur les besoins
en eau notamment agricoles
3 Evaluation SDAGE 2016-2021 sur la base de données 2011-2012-2013. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
28
+
/-
Des eaux superficielles en bon état chimique mais
en état écologique moyen ↘
Pressions agricoles, de prélèvements pour
l’irrigation, de rejets de STEP
G. Principaux enjeux liés au « cadre physique » du territoire
L’anticipation et la limitation des effets du changement climatique
► Amplifier les actions locales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
Préserver la ressource en eau du point de vue qualitatif et quantitatif
► Lutter contre les pollutions d’origine domestique, agricole et industrielle
► Tenir compte des risques de pollution des industries implantées en zone inondables Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
29
Titre 1 : État initial du site et de l’environnement
Chapitre C : Qualité de l’environnement
A. Qualité de l’air
Source : Atmo Nouvelle Aquitaine (consultation en février 2020).
La surveillance des polluants atmosphériques et l’information relative à la qualité de l’air sont confiées à des associations regroupant l’Etat, les collectivités locales, les industriels, des associations et des experts impliqués dans la protection de l’environnement. Ces organismes sont agréés par le Ministère, en fonction de critères techniques (qualité des mesures) et d’organisation (transparence de l’information donnée au public).
Les associations de surveillance de la qualité de l’air d’Aquitaine (AIRAQ), Limousin (Limair) et Poitou-Charentes (Atmo Poitou- Charentes) forment désormais Atmo Nouvelle-Aquitaine. Cette fusion, entérinée le 23 novembre 2016 lors d’une assemblée générale extraordinaire de l’ensemble des membres, fait suite à la réforme des régions introduite par la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe).
A.1 ➝ Stations de mesures
Près de 70 stations (fixes et mobiles) surveillent en continu la qualité de l'air respirée par 6 millions d’habitants. Ces dispositifs sont complétés par des camions laboratoires réalisant des mesures périodiques. L’ensemble des données collectées est analysé et extrapolé afin de produire des statistiques à l’échelle communale et des cartes de qualité de l’air pour l’ensemble du territoire régional.
Ces dispositifs permettent d'informer au quotidien la population sur la qualité de l'air au moyen de l’indice européen Citeair et servent d'indicateur en cas de mesures d'alerte.
Les stations de mesures les plus proches de Ruffec sont implantées sur
la commune d’Angoulême, localisée au Sud de la Ville :
« Angoulême Trafic » (station trafic / urbaine) ;
« Angoulême Centre » (station de fond / urbaine).
Implantation des stations sur Angoulême
Remarques :
- Les stations urbaines sont situées dans l’agglomération.
- Les stations de fond ne sont pas directement influencées par une source locale identifiée, mais permettent une mesure d’ambiance générale de la pollution dite « de fond ».
- Les stations trafic mesurent la pollution dans les lieux proches des voies de circulation (voies rapides, carrefours, …). Les niveaux mesurés sur ces sites correspondent au risque d’exposition maximum pour le piéton, le cycliste ou l’automobiliste. La représentativité est locale et diffère selon la configuration topographique et la nature du trafic.
- Les stations Angoulême Centre et Angoulême Trafic sont situées en milieu urbain et périurbain. La station Atmo Nouvelle-Aquitaine rurale la plus proche de la commune de Ruffec est la station de Saint Jean d’Angely dans le département de Charente-Maritime (17)
Selon les typologies d'exposition, les stations mesurent en continu les concentrations de différents polluants comme : l'ozone (O3), le monoxyde d'azote (NO), le dioxyde d'azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2), les particules en suspension de taille inférieure à 10 micromètres (PM10) ou 2,5 micromètres (PM2,5), le benzène (C6H6). Dloxyde d'azote
(NO2)
200 pg/m’
(moyenne horaire)
400 ug/m°
ou
200 ug/m*
(moyenne horaire)
Si la procédure
d'information et de
recommandation a été
déclenchée la veille et
le jour même et si les
prévisions font craindre
un nouveau risque de
déclenchement pour le
lendemain.
180 pg/m?
{moyenne horaire)
1er seuil :
240 pg/m?
{moyenne horaire)
2e seuil :
300 pg/m*
{moyenne horaire,
dépassé pendant
3 heures consécutives)
3e seuil :
360 pg/m?
{moyenne horaire)
Particules
(PM10)
300 pg/m°
(moyenne horaire) En moyenne calculée
sur la période entre 0 et
24 heures.
500 pg/m° 80 ug/m°
(moyenne horaire, En moyenne calculée
dépassé pendant 1 période entre O et S heures consécutives) es.
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
30
Seuils de déclenchement des niveaux d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution pour les 4 polluants à enjeux ‘(rpofqns
Sr
opreues
np
of 10)
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AUTO
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‘ougrusq)
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|
SANVTI0d
X'IV4NNIGA
STI
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
31 0%
Très bon Moyen Médiocre Mauvais Très mauvais
r æ À à à "&
«9 10
6 46 43
«1
ENRENRNENRIRNENRKEREECE
Répartition des indices de qualité de l'air - Angoulême Répartition des indices de qualité de l'air - Cognac 1.4% 36% 0.8% 0.8% 0.3% 0.8% 0.3% 100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
BTrès bon à bon BMoyen à médiocre M Mauvais à très mauvais BTrès bon à bon BMoyen à médiocre Mauvaisà très mauvais
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
32
A.2 ➝ Indice de qualité de l’air
L’indice de qualité de l’air croît de 1 (très bon) à 10 (très mauvais). Il permet de caractériser de manière simple et globale la qualité de l’air d’une agglomération urbaine.
Le calcul de l’indice est défini au niveau national sur la base de seuils réglementaires : arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de qualité de l'air. À compter de 2012, le calcul de l’indice de qualité de l’air a évolué pour prendre en compte la nouvelle réglementation sur les particules en suspension inférieures à 10 microns (les PM10).
L'indice est déterminé par le maximum d'un ensemble de sous-indices, chacun d'entre eux étant représentatif d'un polluant de l'air : dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d’azote (NO2), ozone (O3) et poussières fines (PM10).
En 2018, les indices de qualité de l’air ont été relativement bons sur l’ensemble de la Charente.
La comparaison globale des indices avec ceux des années antérieures montre que le bilan 2018 est, avec 2017, l’un des meilleurs des sept dernières années.
Répartition des indices de qualité de l’air depuis 2012 - Charente
A.3 ➝ Episodes de pollution
En 2018, les indices de qualité de l’air ont été relativement bons sur l’ensemble de la Charente. Ainsi, le nombre de jours présentant un indice « très bon » à « bon » (indice compris entre 1 et 4) est de 300 jours à Angoulême et de 315 jours à Cognac. Les indices « mauvais » à « très mauvais » (indice compris entre 8 et 10) ont été assez rares en 2018 : 1 jour à Angoulême et à Cognac.
Le détail des épisodes de procédures d’alerte en 2018 est le suivant :
- 22 février : épisode printanier lié aux particules en suspension PM10 ;
- Pollution à l’Ozone : 1 jour
A.4 ➝ Mesures de polluants atmosphériques
► Dioxyde d’azote
En 2018, en Charente, les valeurs limites relatives au dioxyde d’azote sont respectées sur l’ensemble des sites de mesure fixe :
- La moyenne annuelle maximale mesurée s’élève à 31 μg/m3 au niveau de la station d’Angoulême trafic (valeur limite : 40 μg/m3) ;
- Aucun site n’atteint le seuil de 200 μg/m3 (valeur limite : 18 heures de dépassement maximum).
En ce qui concerne l’exposition aiguë, les seuil d’information/recommandations (200 μg/m3 en moyenne horaire) et d’alerte (400 μg/m3 en moyenne horaire) n’ont pas été dépassés sur les sites de mesure fixe. ug/m3
“0 t23km PS
40
NO2 - moyenne annuelle - 2018 - Charente
Valeur limite 40 ug/m3
20 +
0 —
Typologie des sites de mesure
@ PériUrbain - Fond @ Urbain - Fond
La
Couronne
Cognac
centre
nm Tratic
Angouleme
centre
Angouleme
trafic
F7 Angouleme_v3.0
Légende
NO2 (u1g/m3)
EN4
EH 5
En 12
EM 6
EM 20
EM 24
En 23
En >
BE 356
En 40
ES - 50
valeur limite
40 yo/m3
AtñS )
Grand
Angoulême
ST
Concentrations NO2
Moyennes
annuelles 2018
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
33
Charente - Moyennes annuelles des valeurs horaires en NO2
Les oxydes d’azote en zones urbaines sont très majoritairement issus du trafic routier. C’est donc le long des axes à fort trafic que l’on retrouve les concentrations les plus élevées. Sur la carte des concentrations moyennes annuelles de NO2 du Grand Angoulême, on constate des niveaux plus élevés le long de la nationale RN10, à hauteur de Ruffec, sans toutefois dépasser la valeur limite de 40 μg/m3.
Modélisation des concentrations de NO2 sur le Grand Angoulême en 2016
► Particules en suspension PM10 PM10 - maximum de la moyenne journalière - 2018 - Charente PM10 - nb de jours de dépassement du seuil 50 ug/m3 - 2018 - Charente
10 7 Typologie des sites de mesure : ©: æ PériUrbain- Fond @ Urbain-Fond 1 Trañc Valeur limite 35 jours/an Seuil d'alerte 80 ug/m3
80
30 7 Typologie des sites de mesure :
@ PériUrbain - Fond 8 Urbain - Fond m Trafic
20 —
Seuil d'information/recommandations 50 ug/m3
10 +
Recommandation OMS 3 jours/an
07 RS ES RS £ £ 2 £ £ £ è $ ë Ë Ë ë o o o o
: : $ Ë à È ë Ë ë Ë < £ <
nu x er a uit #4 Vefncaons 2e Dur po Por au: Frac FA l egen e
OL
PMi0 (1g/m3)
Eu 4
_ _
En 12
BE 16
En 20
En 24
8] 28 objectif qualité
ES 32 30 pa/m3
EE 56 : valeur limite
D 0-5 —
EN > 50
Atiñi5 )
Grand
Angoulême
ST
Concentrations PM10
Moyennes
annuelles 2018
0123km DIE f: | Far ES k eee ELU ep émnh | Ve Sr WE le RS Angouleme _v3:0
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
34
En 2018, en Charente, les valeurs limites relatives aux particules en suspension PM10 sont respectées sur l’ensemble des sites de mesure fixe :
- La moyenne annuelle maximale mesurée s’élève à 19 μg/m3 au niveau de la station « d’Angoulême trafic » (valeur limite : 40 μg/m3) ;
- Le nombre maximal de jours de dépassement du seuil de 50 μg/m3 n’atteint pas la valeur limite (3, contre 35 jours de dépassement autorisés) sur cette même station.
De même, l’objectif de qualité de 30 μg/m3 en moyenne annuelle est respecté sur l’ensemble des sites de mesure.
En ce qui concerne l’exposition aiguë, le seuil d’information / recommandations (50 μg/m3 en moyenne journalière) a été dépassé sur les 4 sites du département :
Le seuil d’alerte (80 μg/m3 en moyenne journalière) n’a été atteint sur aucun site de mesure fixe.
Charente – Maxima des valeurs journalières et nombre de jours de dépassement du seuil de 50 μg/m3 en PM10
Modélisation des concentrations de PM10 sur le Grand Angoulême en 2016 Vak- sms
Légende
PM2,5 (1g/m3)
EE 25
En 5
EN 75
objectif qualité
me EM 15 EM 175 :
valeur cible
EN 20 om —
EE 22:
valeur limite
EN 25 ———"— 25 uaim2
ES > 50
Atiño) PAPE DUT
Grand
Angoulême
ST
Concentrations PM2,5
Moyennes
nn De Ve annuelles 2018
60123km AE d°\
ER LT T nt Ant BR = Praha A Angouleme_v3.0. Se + Gers La 1
0
ÉTETPER CL TE
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
35
Différentes sources participent aux émissions de PM10 sur une zone urbaine. Le chauffage des logements, le trafic routier et les industries en sont les principales. De ce fait, les différences de concentrations entre les axes routiers et les zones d’habitations sont moins marquées que pour le NO2 (émis majoritairement par le trafic routier). Aucun dépassement de la valeur limite annuelle européenne établie à 40 μg/m3 n’est constaté en 2018 sur Ruffec. L’objectif de qualité établi à 30 μg/m3 y est également respecté.
► Particules en suspension PM2,5
En 2016, la valeur limite relative aux particules fines PM2,5 (25 μg/m3 en moyenne annuelle) est respectée en Charente. La moyenne annuelle mesurée au niveau de la station d’Angoulême-centre (influence de fond) s’élève à 9 μg/m3.
De même, la valeur cible et l’objectif de qualité (respectivement 20 μg/m3 et 10 μg/m3 en moyenne annuelle) sont respectés sur ce site de mesure. En revanche, la recommandation de l’OMS relative au nombre de jours de dépassement du seuil de 25 μg/m3 (3 jours autorisés) est dépassée sur le site de mesure.
Modélisation des concentrations de PM2,5 sur le Grand Angoulême en 2016
Tout comme les PM10, les PM2,5 sont en grande partie émises par le trafic routier, le chauffage des logements et les activités industrielles. La carte de modélisation des concentrations moyennes annuelles de PM2,5 de l’agglomération du Grand Angoulême montrent des niveaux de PM2,5 plus importants le long des grands axes routiers notamment la nationale N10 près de laquelle la valeur cible annuelle, fixée à 20 μg/m3, est localement dépassée. La valeur limite annuelle, fixée à 25 μg/m3, est quant à elle respectée.
► Ozone
En 2018, les objectifs de qualité relatifs à l’ozone sont dépassés sur les sites de mesure fixe en Charente :
- La moyenne maximale sur 8 heures consécutives dépasse l’objectif de qualité (120 μg/m3) sur 2 des 3 sites (La Couronne et Cognac centre) ;
- De même, l’AOT40 dépasse l’objectif de qualité (6 000 μg/m3.h) sur le site concerné par cette valeur réglementaire (stations périurbaines et rurales uniquement).
La recommandation de l’OMS (100 μg/m3 en moyenne sur 8 heure) est quant à elle dépassée sur l’ensemble des sites de mesure fixe. En revanche, les valeurs cibles relatives à l’ozone sont quant à elles respectées sur l’ensemble des sites : 400 -
300
ug/m3
100 -
200 -
O3 - maximum horaire - 2018 - Charente
Seuil 3 d'alerte 360 ug/m3 Typologie des sites de mesure :
B PériUrbain- Fond 8 Urbain - Fond
Seuil 2 d'alerte 300 pg/m3 sur 3 heures
Seuil 1 d'alerte 240 pgm3 sur 3 heures
Seuil d'information et de recommandations 180 Lg/m3
ue
Polluant et objectif | ctir2020 | objectif 2030 par rapport à 2005
Dioxyde de soufre (SO) -55% -71%
Oxydes d'azote (NOx) -50% -69%
Composés organiques
volatils (COVNM) -43% n°29
Ammoniac (NH3) -4% -13%
Particules fines (PM2.5) -271% -57%
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
36
- Nombre de jours de dépassement du seuil de 120 μg/m3 en moyenne sur 8 heures consécutives (valeur cible : 25 jours maximum en moyenne sur 3 ans) ;
- AOT40 (valeur cible : 18 000 μg/m3.h en moyenne sur 5 ans, pour les stations périurbaines et rurales).
En ce qui concerne l’exposition aiguë, les seuils d’information/recommandations (180 μg/m3 en moyenne horaire) et d’alerte (plusieurs seuils) n’ont pas été dépassés en 2018.
Charente – Maxima horaires en O3
La qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique. Ses effets sur la santé sont avérés. Ils peuvent être immédiats ou à long terme (affections respiratoires, maladies cardiovasculaires, cancers, …). C’est notamment l’exposition chronique aux particules qui conduit aux effets et donc aux impacts les plus importants pour la santé.
Ainsi, la pollution de l’air est responsable de : 7 millions de décès / an dans le Monde (étude OMS – mars 2014), 48 000 décès prématurés / an en France (étude de Santé Publique France – juin 2016), 3 500 décès prématurés en Nouvelle- Aquitaine, 5 mois d’espérance de vie perdue pour un Bordelais (étude CAFE, clean Air for Europe).
On rappelle qu’en 2013, la pollution de l’air a été classée « cancérigène certain » par l’Organisation Mondiale de la Santé.
Par ailleurs, les polluants atmosphériques ont des effets néfastes sur l’environnement : les bâtis (salissures par les particules), les écosystèmes et les cultures (nécroses foliaires par l’ozone par ex.). Leurs coûts sont évalués à plusieurs milliards d’euros.
A.5 ➝ Objectifs du SRADDET
Le SRADDET – comme le SRCAE avant lui – a pour objectif l’amélioration de la qualité de l’air. Le PLU devra donc prendre en compte cet objectif (obj n°44). La commune de Ruffec étant traversée par la N10, c’est l’une des nombreuses communes dont la qualité de vie des habitants bénéficiera directement d’une réduction des émissions de gaz polluants.
Objectif de réduction des émissions de polluants atmosphériques du SRADDET Nouvelle-Aquitaine Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
37
B. Bruit
Source : Préfecture de Charente (consultation en février 2020).
Si le bruit inquiète moins les Français que d’autres problèmes environnementaux comme la pollution de l’air ou de l’eau, il n’en reste pas moins qu’il constitue une nuisance très présente dans la vie quotidienne de chacun.
Le bruit est une source de gêne altérant la qualité de vie, très liée au degré d’urbanisation. Parmi les différentes sources de bruit, la circulation routière est de loin la première source de gêne. En outre, le bruit renforce les inégalités sociales, puisque ce sont les personnes aux revenus les plus faibles qui sont souvent les plus concernées.
De multiples effets sur la santé sont recensés :
EFFETS PHYSIQUES EFFETS PSYCHOLOGIQUES
▪ Lésions auditives ;
▪ Troubles des fonctions végétatives ;
▪ Problèmes cardiovasculaires ;
▪ Augmentation de la pression sanguine ;
▪ Diminution de la profondeur du sommeil ;
▪ Maux de tête ;
▪ Sensation de gêne ;
▪ Stress, nervosité, tension ;
▪ Perturbation du sommeil ;
▪ Troubles de la communication ;
▪ Irritabilité ;
▪ Symptômes psychosomatiques.
B.1 ➝ Bruit des infrastructures de transport
En application de la loi du 31 décembre 1992 (relative à la lutte contre le bruit) et de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013 : « dans chaque département, le Préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic ». Sur la base de ce classement, il détermine les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectées par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire4.
Les secteurs affectés par le bruit sont reportés dans les annexes graphiques du Plan Local d’Urbanisme, afin d’informer les futurs habitants qu’ils vont résider dans une zone de bruit et que les constructions doivent respecter des normes d’isolement acoustique.
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément aux décrets n°95-20 (relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d’habitation et de leurs équipements) et 95-21 (relatif au classement des infrastructures de transports terrestres) :
- Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 ;
- Pour les bâtiments d’enseignement, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l’arrêté du 9 janvier 1995 (relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement).
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l’isolation acoustique des bâtiments à construire, inclus dans les secteurs affectés par le bruit, sont présentés ci-après.
Catégorie Niveau sonore au point de référence en période diurne (en dB(A)) Niveau sonore au point de référence en période nocturne (en dB(A))
1 83 78
2 79 74
3 73 68
4 Les infrastructures de transports terrestres sont classées en fonction de leur niveau sonore, et des secteurs affectés par le bruit sont
délimités de part et d’autre de ces infrastructures (à partir du bord de la chaussée pour une route, à partir du rail extérieur pour une voie ferrée). Les largeurs des secteurs de nuisance à prendre en compte pour chaque voie classée sont énumérées ci-après de la catégorie 1 (la plus bruyante) à la catégorie 5 :
- En catégorie 1 : 300 m.
- En catégorie 2 : 250 m.
- En catégorie 3 : 100 m.
- En catégorie 4 : 30 m.
- En catégorie 5 : 10 m. 20 dB 40 dB 60 dB 80 dB 100 dB 120 dB
classement sonore et largeur des secteurs
© © classe de bruit - largeur de secteur ‘lu
VW catégorie 1 - 300m
#\ catégorie 2 - 250m
VW catégorie 3 - 100m
SJ catégorie 4 - 30m
+ catégorie 5 - 10m F
2 MN secteur affecté
© [C7 commune concernée mx s - . L
2 Th
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“ # 1
l
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}
Cd
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/ Ch
Échelle: /: ) FA
CE km” 1/65.872 L
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
38
4 68 63
5 63 58
On présente ci-dessous quelques niveaux sonores à titre indicatif :
L’arrêté préfectoral de classement sonore des voies bruyantes sur le département de Charente (arrêté n°2015-068-0019 du 09 mars 2015) classe sur la commune de Ruffec :
▪ La RD 212 en catégorie 3 (largeur des secteurs affectés par le bruit : 100 m) ;
▪ La RN10 et la voie ferrée en catégories 1 et 2, selon les tronçons (largeurs respectives : 300 m et 250 m).
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre sur la commune de Ruffec (Source : Direction Départementale des Territoires de la Charente)
RN10
RD212
Voie ferrée 6h bn lan lon lon [ETS l 1 22h 23h Oh ï‘h
Nuit
+10 dB[A)
= indicateur du niveau de bruit global pendant une journée complète
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Zoom sur les secteurs les plus impactés par le bruit, sur Ruffec (source : DDT 16)
B.2 ➝ Cartes stratégiques de bruit et Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement
La directive européenne 2002/49/CE a été transposée en droit français par ordonnance et ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 : elle figure désormais dans les articles L.572-1 et suivants du code de l’environnement.
Des cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures de transports et les grandes agglomérations. Ces cartes doivent être mises à disposition du public. Les cartes de bruit permettent dans un deuxième temps d’élaborer des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les PPBE tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire les niveaux de bruit et à protéger les zones calmes. Les cartes de bruit et les PPBE doivent être révisés tous les cinq ans.
Les cartes de bruit sont établies au moyen des indicateurs Lden (période jour-soir-nuit) et Ln (période nuit) évaluant les niveaux sonores.
Les cartes de bruit ne constituent qu’un diagnostic et une information sur le bruit des infrastructures de transports terrestre et ne sont en aucun cas créatrices de droit.
L’indice Lden (Level Day Evening Night)
La valeur de l’indice de bruit Lden, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition totale au bruit. Elle résulte d’un calcul pondéré prenant en compte les niveaux sonores moyens déterminés sur une année, pour chacune des trois périodes de la journée, c’est-à-dire le jour (entre 6h et 18h), la soirée (entre 18h et 22h) et la nuit (entre 22h et 6h). Les pondérations appliquées pour le calcul de l’indice Lden sont opérées sur les périodes de soirée et de nuit, afin d’aboutir à une meilleure représentation de la gêne perçue par les riverains tout au long de la journée.
L’indice Ln (Level Nigh)
La valeur de l’indice de bruit Ln, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition au bruit en période de nuit. Elle correspond au niveau sonore moyen déterminé sur l’ensemble des périodes de nuit d’une année.
Echelle des indicateurs acoustiques JUU\ BEM - 75 dB(A)
D 70 - 75 dB(A)
D 65 - 70 dB(A)
ZE pu 60 - 65 dB(A)
ON 55 - 60 dB(A)
Commune de Ruffec
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Les cartes stratégiques de bruit première échéance (2007) correspondent aux infrastructures dont le trafic dépasse les 6 millions de véhicules par an (routes) ou les 60 000 passages de trains par an (voies ferrées), et pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Elles ont été approuvées, sur le département de Charente, par l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2008. La RN10 est concernée.
Les cartes stratégiques de bruit deuxième échéance (2012) correspondent aux infrastructures dont le trafic dépasse les 3 millions de véhicules par an (routes) ou les 30 000 passages de trains par an (voies ferrées), pour les agglomérations comprenant entre 100 000 et 250 000 habitants. Elles ont été approuvées, en Charente, par les arrêtés préfectoraux du 16 juillet 2013. La RN10 et le réseau ferroviaire (ligne 570000, reliant les gares de Paris Austerlitz et de Bordeaux Saint-Jean) sont concernés à hauteur de Ruffec.
Les cartes de bruit des grandes infrastructures, 3ème échéance 2017-2022, dans le département de la Charente ont été approuvées par 2 arrêtés préfectoraux du 28 juin 2018 (routes, voies ferrées) et publiés sur le site internet des services de l’État de la Charente. S’y trouve également les 2 résumés non techniques.
Carte de bruit stratégique JOUR sur la commune de Ruffec : Indicateur Ln (3ème échéance 2017-2022) Commune de Ruffec
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Carte de bruit stratégique NUUIT sur la commune de Ruffec : Indicateur Ln (3ème échéance 2017-2022)
L’enjeu est de ne pas augmenter les nuisances sonores et de réduire les niveaux de bruit dans les zones urbaines, qui présentent davantage de risques pour la santé humaines (réduire le trafic automobile et la place de la voiture individuelle, limiter les vitesses de circulation, développer les zones de circulation apaisée, améliorer le revêtement des chaussées, mettre en place des mesures de limitation de la propagation du bruit : écran antibruit et isolation des façades, …).
C. Prévention des risques et des pollutions
Sources : Georisques.gouv.fr (consultation en février 2020 ; Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de Charente, approuvé en 2012 ; BRGM (consultation en septembre 2017) ; Base des installations classées (consultation en février 2020) ; Conseil départemental de Charente (consultation en février 2019) ; Observatoire des routes départementales de la Charente (consultation en septembre 2017)
Les risques naturels et technologiques conditionnent fortement l’ouverture de nombreux secteurs à l’urbanisation.
Afin de réduire les dommages lors de la survenue de certains aléas, il est nécessaire d’identifier les zones à risques et de diminuer la vulnérabilité des zones déjà urbanisées (gestion du risque dans l’aménagement).
Les risques : tempête, sismique, inondation (PPRI de la « Vallée de la Charente et de l'Argentor »), mouvements de terrain, industriel, rupture de barrage (Mas Chaban), transport de matières dangereuses (RN10), ont été recensés dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs de Charente et sur le site du Ministère sur les risques majeurs (Georisques), sur la commune de Ruffec.
C.1 ➝ Risque tempête
Les tempêtes sont de violentes perturbations atmosphériques, qui se traduisent par des vents violents et, généralement, des précipitations intenses. Météo France parle de vents tempétueux lorsqu’il y a présence de rafales dépassant les 100 km/h. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Les deux tempêtes successives des 26 et 27 décembre 1999 (Lothar et Martin) ont montré que l’ensemble du territoire français, et pas uniquement sa façade atlantique et les côtes de la Manche, est exposé. Elles ont fait plusieurs victimes et occasionné de graves dommages sur la majeure partie du territoire national. L’ensemble du département de Charente est concerné par ce risque.
En effet, des bulletins d’avis de tempête ou des alertes d’orages violents accompagnés de rafales de vent à 100 km/h ont été régulièrement émis sur le département au cours des dernières années. Parmi les événements récents qui ont marqué le territoire, on peut citer :
La violente tornade du 5 mai 1997 qui a affecté le Nord-Est de la Charente et a occasionné d’importants dommages sur les communes de Chabanais, Etagnac et Suris (à environ 50 km à l’Est de Ruffec) : le nombre de maisons et de voitures touchées a été estimé à 250. Cette perturbation a généré des vents d’une vitesse supérieure à 180 km/h et une chute brutale de la pression atmosphérique à l’origine des phénomènes d’explosion de toitures et de vitrines ;
La tempête du 27 décembre 1999 qui a frappé de plein fouet le département pendant près de six heures, avec des rafales de vent d’une intensité exceptionnelle (166 km/h à Tusson, à 16 km au Sud-Ouest de Ruffec) a occasionné des dégâts considérables : 8 personnes décédées et une quarantaine de blessés, 180 000 foyers privés d’électricité, interruption des trafics ferroviaires et routiers, …
La présence du risque tempête s’accompagne alors de mesures de construction :
- Le respect des normes de construction en vigueur, prenant en compte les risques dus aux vents (documents techniques unifiés « règles de calcul définissant les effets de la neige et du vent sur les construction » mis à jour en 2000) ;
- La prise en compte (dans les zones plus particulièrement sensibles) des caractéristiques essentielles des vents régionaux, permettant une meilleure adaptation des constructions (pente du toit, orientation des ouvertures, importance des débords) ;
- Les mesures portant sur les abords immédiats des édifices construits (élagage ou abattage des arbres les plus proches, suppression d’objets susceptibles d’être projetés).
Aucun Plan de Prévention de ce risque n’est prescrit ou n’est en vigueur sur la commune.
C.2 ➝ Risque sismique
Le risque sismique est présent dans la région Poitou-Charentes dans la zone du socle hercynien de la Bretagne, de la Vendée, du détroit du Poitou, du Massif Central et du Sud-Ouest des Vosges. Ainsi, la vieille cicatrice hercynienne coupe la France en diagonale de l’Ile d’Oléron aux Cévennes.
Alors qu’auparavant seuls quelques secteurs de la région étaient classés en zone de sismicité à faible risque, l’ensemble du territoire Poitou-Charentes est dorénavant classé en zone d’aléa « faible » ou « moyen », selon le zonage arrêté par le décret n°2010- 1255 du 22 octobre 2010.
L’ensemble du département de la Charente est donc dorénavant classé en zone de sismicité 2 (faible) pour 231 communes, ou en zone 3 (modérée) pour 173 communes, dont Ruffec.
Le séisme du 28 septembre 1935 d’intensité VII qui s’est produit à Rouillac (situé à 40 km au Sud-Ouest de Ruffec) est le séisme historique de la Charente. Il a occasionné des dégâts importants, notamment à Bonneville, Vouharte, Montignac et Hiersac.
Un séisme de moindre importance (intensité V), dont l’épicentre était situé à Xambes (à moins de 30 km au sud de Ruffec), est survenu le 1er décembre 1996.
Un séisme d’intensité V s’est produit le 24 août 2006 à 12 km au nord-est de Cognac, en limite des deux départements de la Charente et de la Charente-Maritime. Il a été perçu dans un rayon moyen de 130 km autour de Cognac. Il n’y a eu aucune victime et aucun dommage significatif causé aux constructions.
Enfin, certaines secousses d’origine tellurique de moyenne puissance sont régulièrement enregistrées. Ce fut le cas à Cognac en 1982, dans le triangle Angoulême – Ruffec – Chasseneuil, sur Bonnieure en 1991 et dans la région de Villefagnan (à 10 km à l’ouest de Ruffec) en 1996.
Comment tenir compte des enjeux dans le cadre de l’élaboration du PLU de Ruffec ?
Les bâtiments à risque normal sont classés en quatre catégories d’importance croissante, de la catégorie I à faible enjeu à la catégorie IV, qui regroupe les structures stratégiques et indispensables à la gestion de crise. | Catégorie d'importance Description
“ Bâtiments dans lesquels il n'y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée.
Habitations individuelles.
Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5.
Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m.
Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h < 28 m, max. 300 pers. Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes.
Parcs de stationnement ouverts au public.
ERP de catégories 1, 2 et 3.
Habitations collectives et bureaux, h > 28 m.
Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes.
Établissements sanitaires et sociaux.
Centres de production collective d'énergie.
Établissements scolaires.
Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l’ordre public.
“ Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d’eau potable, la distribution publique de l'énergie.
“ Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne.
“ Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise.
“ Centres météorologiques.
Zone 1
aucune exigence Eurocode 8 *
agr=0,7 m/s?
Eurocode 8 ° Eurocode 8 ©
ay=1,1 m/s? 8y=1,1 m/s?
Eurocode 8 * Eurocode 8 °
agr=1,6 m/s? agr=1,6 m/s?
Eurocode 8 ° Eurocode 8 °
ag=3 M/S? agr=3 M/S?
1 Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI sous réserve du respect des conditions de la norme PS-MI
2 Application possible du guide CP-MI sous réserve du respect des conditions du guide 3 Application obligatoire des règles Eurocode 8
Commune de Ruffec
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Le dimensionnement des bâtiments neufs doit tenir compte de l’effet des actions sismiques pour les structures de catégories d’importance III et IV en zone de sismicité 2 et pour les structures de catégories II, III et IV pour les zones de sismicité plus élevée.
Pour le bâti existant, les règles parasismiques applicables à l’ensemble du bâtiment modifié dépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure. Cat. Travaux Règles de construction
> 30% de SHON créée Eurocode 8-1°
> 30% de plancher supprimé à un niveau agr=0,42 m/s?
> 30% de SHON créée PS-MI
> 30% de plancher supprimé à un niveau Zone 2
Conditions PS-MI respectées
> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8-1°
agr=0,66 m/s?
=:
MUR - 30% de SHON créée
ME - 30% de plancher supprimé à un niveau
> 30% de SHON créée
Conditions PS-MI respectées
Eurocode 8-1°
agr=0,66 m/s?
PS-MI
Zone 3
> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8-1°
agr=0,96 m/s?
> 20% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
> 20% des contreventements supprimés
Ajout équipement lourd en toiture
Eurocode 8-1°
agr=0,96 m/s?
> 30% de SHON créée
Conditions CP-MI respectées
> 20% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
> 20% des contreventements supprimés
CP-MIÈ
Eurocode 8-1°
Agr=1,8 m/s?
(4
> 20% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
> 20% des contreventements supprimés
Ajout équipement lourd en toiture
Eurocode 8-1°
Agr=1,8 m/s2
1 Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI
2 Application possible du guide CP-MI
3 Application obligatoire des règles Eurocode 8, partie 1
La zone sismique à prendre en compte est
celle immédiatement inférieure au zonage
réglementaire (modulation de l'aléa).
source : Prim.net
Lit mineur
source : Prim.net
Lit majeur
Commune de Ruffec
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C.3 ➝ Risque inondation
► Par débordement de cours d’eau
Une inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. Elle est due à l’augmentation du débit d’un cours d’eau, suite à des pluies importantes et/ou durables.
Les caractéristiques d’une inondation dépendent de la durée, de l’intensité et de l’étendue des précipitations, de la taille et de la pente du bassin versant ainsi que de la capacité des sols à absorber les pluies.
L’inondation peut se traduire par :
▪ Les inondations de plaine. Elles sont caractérisées par une montée lente des eaux et peuvent perdurer sur de longues périodes ; ce sont des crues spécifiques aux rivières et fleuves de plaine de faible pente. La rivière sort de son lit mineur lentement et peut inonder la plaine pendant une période relativement longue. La rivière occupe son lit moyen et éventuellement son lit majeur.
La Charente, longeant la limite périmétrale est de Ruffec, est concernée principalement par ce type d’inondation. KE à /
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Données cartographiques ©2017 Google France Conditions Envoyer des commentaires 1 km 1 2V4
Commune de Ruffec
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▪ Les crues des rivières torrentielles et des torrents. Elles sont caractérisées par une vitesse de montée des eaux relativement rapide, une durée courte, de fortes vitesses d’écoulement et un transport de matière (bois, roches, déchets, etc.) important. Ces crues ne peuvent pas avoir lieu dans le département de la Charente.
▪ Le ruissellement pluvial. Lors d’épisodes de précipitations intenses, (orages violents par exemple) en milieux urbains, les réseaux hydrauliques naturels et artificiels (assainissement des eaux pluviales) ne peuvent évacuer l’ensemble des débits générés. La rapidité et l’ampleur du phénomène sont accrues par l’imperméabilisation des sols (bâtiments, routes) qui restreint l’infiltration des précipitations et génère du ruissellement.
Présence du fleuve Charente à l’Est de Ruffec (fond : Google Map)
La commune de Ruffec appartient au Bassin de la Charente. Ses crues et celles de ses affluents résultent d’épisodes pluvieux d’origine océanique et de caractère saisonnier : 80% d’entre eux se produisent entre le 15 décembre et le 1er avril. Le débordement résulte moins d’une intensité pluvieuse élevée que d’une pluviométrie soutenue. Le risque de crue apparaît lorsque les aquifères superficiels sont saturés. La durée d’une crue importante du fleuve Charente est de 15 à 20 jours, entre les premiers débordements et le retour à une situation normale.
D'une manière générale et sur la majeure partie du réseau hydrographique, les conditions naturelles d’écoulement sont défavorables (lit mineur de faible capacité - pentes motrices très faibles – méandre développé). L’activité humaine a aggravé cette situation.
La connaissance du risque inondation est assurée et diffusée par les atlas des zones inondables (AZI) : Ruffec est concernée par l’AZI hydrogéomorphologique La Péruse, diffusé le 30 juin 2007.
L'approche hydrogéomorphologique consiste en l'étude du fonctionnement naturel des cours d'eau par l'analyse des formes fluviales de la vallée suite aux crues qui se sont succédées au cours du temps. Les secteurs cartographiés par cette méthode représentent l'enveloppe maximale de la zone inondable de la crue morphogène, sachant que l'on entend par « crue morphogène » l'ensemble des crues les plus importantes depuis la dernière ère glaciaire qui ont façonné la plaine inondable du cours d'eau et marqué le relief. De ce fait, ces crues exceptionnelles peuvent avoir des périodes de retour bien supérieures aux crues historiques connues et à la crue centennale. Commune de Ruffec
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AZI de la Préuse, sur la commune de Ruffec (source : DDT16 - @gro-portail grand public)
De plus, la commune de Ruffec est concernée par le PPR Inondation « Vallée de la Charente à Mansle et de l'Argentor », approuvé le 09 décembre 2002. La carte de zonage réglementaire du PPRI définit 3 zones :
- La zone inconstructible (en rouge) où, d'une manière générale, toute construction est interdite, soit en raison d'un risque trop fort, soit pour favoriser le laminage de la crue ;
- La zone constructible avec prescriptions (en bleu) où l'on autorise les constructions sous réserve de respecter certaines prescriptions, par exemple une cote de plancher à respecter au-dessus du niveau de la crue de référence ;
- La zone non réglementée car non inondable pour la crue de référence.
Le PPRI approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au document d’urbanisme. Les contraintes du PPRI se superposent aux règles du document d’urbanisme. Zonage réglementaire - PPRN Risque Inondation
[ee] Prescription hors zone d'aléa
[_] Prescriptions
C1] interdiction
C2] interdiction stricte
500 m SRS : Lambert CE] | X : 487073.31 Y : 6551102.88
Commune de Ruffec
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Zonage du PPRI sur la commune de Ruffec (source : Georisques)
► Par remontée de nappe phréatique
Rappelons que les nappes phréatiques sont alimentées par la pluie, dont une partie s'infiltre dans le sol et rejoint la nappe.
Après avoir traversé les terrains contenant à la fois de l'eau et de l'air (qui constituent la zone non saturée), elle atteint la nappe où les vides de roche ne contiennent plus que de l’eau, et qui constitue la « zone saturée ». On dit que « la pluie recharge la nappe ».
C'est durant la période hivernale que la recharge survient, car les précipitations sont les plus importantes. A l'inverse, durant l'été, la recharge est plus faible ou nulle. Ainsi, on observe que le niveau des nappes s'élève rapidement en automne et en hiver, jusqu'au milieu du printemps. Il décroît ensuite en été, pour atteindre son minimum au début de l'automne.
Si, dans ce contexte, des éléments pluvieux exceptionnels surviennent, au niveau d'étiage inhabituellement élevé se superposent les conséquences d'une recharge exceptionnelle. Le niveau de la nappe peut alors atteindre la surface du sol. La zone non saturée est alors totalement envahie par l'eau, lors de la montée du niveau de la nappe, c'est : l'inondation par remontée de nappe.
Les dommages occasionnés par ce phénomène sont liés soit à l'inondation elle-même, soit à la décrue de la nappe qui la suit. Les dégâts le plus souvent causés par ces évènements sont les suivants :
- Inondations de sous-sols, de garages semi-enterrés ou de caves ;
- Fissuration d'immeubles ;
- Remontées de cuves enterrées ou semi-enterrées et de piscines ;
- Dommages aux réseaux routiers et aux voies de chemins de fer ;
- Remontées de canalisations enterrées qui contiennent ordinairement une partie importante de vides : par exemple les canalisations d'égouts, d'eaux usées, de drainage ;
- Désordres aux ouvrages de génie civil, après l'inondation ;
- Pollutions.
La collectivité doit donc veiller à exposer le moins possible les constructions et les aménagements futurs à ces désordres. LI Nappe sub-affleurante
Es Sensibilité très forte
ES Sensibilité forte
aa Sensibilité moyenne
Lu Sensibilité faible
| Sensibilité très faible
og
= Source : BRGM
Commune de Ruffec
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D’après le site d’information sur les remontées de nappes, débordements, ruissellements, inondations, crues5, Ruffec présente une sensibilité faible à très faible sur son territoire concernant l’aléa de remontée de nappe, excepté au niveau de la vallée de La Péruze et du Lien (nappe sub-affleurante et sensibilité moyenne à forte).
C.4 ➝ Risque mouvement de terrain
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d'origine naturelle ou anthropique. Les volumes en jeux sont compris entre quelques mètres cubes et quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour).
On différencie :
- Les mouvements lents et continus : tassements et les affaissements de sols, retrait-gonflement des argiles, glissements de terrain le long d’une pente ;
- Les mouvements rapides et discontinus : effondrements de cavités souterraines naturelles ou artificielles (carrières et ouvrages souterrains), écroulements et les chutes de blocs, coulées boueuses et torrentielles.
► Cavités souterraines
Une cavité souterraine désigne en général un « trou » dans le sol, d’origine naturelle ou occasionné par l’homme. La dégradation de ces cavités par affaissement ou effondrement subite, peut mettre en danger les constructions et les habitants.
5 Source : www.inondationsnappes.fr, site du BRGM. Cave
Carrière
Naturelle
Indéterminée
Galerie
Ouvrage civil
Ouvrage militaire
Puits
Souterrain [EX
Lie
2
À o œ cesse Source : Georisques =
1 500 m |
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Il n’est recensé sur Ruffec que 2 ouvrages civils (Souterrain de Nouzières au Nord du Bourg et Souterrain route de Rejallant au Sud) et 1 cavité naturelle (Gouffre des Boiroux).
► Retrait-gonflement des argiles
Désigné aussi sous le vocable de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation » ou « risque de subsidence », le retrait-gonflement de sols qualifie la propriété de ces sols à changer de volume en fonction de leur capacité d’absorption.
Les sols les plus sensibles à ce risque sont principalement d’assise argileuse. Ils se comportent comme « une éponge » en se gonflant (augmentant leur volume) lorsqu’ils s’humidifient et au contraire, en se tassant (rétractation) en période de sécheresse.
Ce retrait-gonflement successif de matériaux argileux,
accentué par la présence d’arbres à proximité dont les racines
précipitent le processus, engendre des dommages importants
sur les constructions, qui peuvent compromettre la solidité de
l’ouvrage : fissures des murs et cloisons, affaissements de
dallage, rupture de canalisations enterrées, ...
Le phénomène de retrait gonflement des argiles
(source : BRGM)
Les études réalisées par le BRGM révèlent la présence d’un aléa moyen sur presque la totalité du territoire communal (source : georisques.gouv.fr). Commune de Ruffec
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Carte de l’aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Ruffec
Le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 impose la réalisation de deux études de sol dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles :
- à la vente d'un terrain constructible : le vendeur a l'obligation de faire réaliser un diagnostic du sol vis-à-vis du risque lié
à ce phénomène ;
- au moment de la construction de la maison : l'acheteur doit faire réaliser une étude géotechnique à destination du
constructeur. Si cette étude géotechnique révèle un risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse
et à la réhydratation des sols, le constructeur doit en suivre les recommandations et respecter les techniques particulières
de construction définies par voie réglementaire.
Le décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols a créé une sous-section du Code de la construction et de l’habitation pour définir les objectifs des techniques constructives à appliquer pour les constructions en zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles. Ces techniques particulières sont définies par arrêté ministériel.
Les études géotechniques prescrites par la loi ELAN doivent permettre de déterminer avec certitude la nature du terrain situé au droit de la parcelle afin d'adapte au mieux les caractéristiques de la construction aux contraintes géologiques locales.
C.5 ➝ Risque feu de forêt
Le département de la Charente figure depuis 1993 parmi les 28 départements français classés en zone à haut risque « feu de forêt ».
La forêt charentaise, qui couvre 117 700 ha soit près de 20% du territoire départemental, est exposée aux incendies.
Sur la période 2006-2010, la surface parcourue par le feu en Charente est de l'ordre de 450 ha, représentant une moyenne annuelle de 40 ha. La majorité des feux parcourent moins d'un hectare.
Le classement à risque feux de forêt concerne 7 massifs, représentant 21 000 ha (soit 17% de la surface boisée du département) et fait l'objet de l'arrêté préfectoral du 22 février 2007. Les critères retenus pour ce classement sont la sensibilité de la végétation au feu, la taille des massifs forestiers et le nombre de départs de feux par commune et par an par 100 km².
Le massif boisé présent en moitié nord de Ruffec (d’une superficie de plus de 3,5 km2) ne fait pas partie des massifs dits « à risque » d’après le DDRM de Charente. Toutefois, l’éclosion d’un feu n’y est pas à exclure. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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C.6 ➝ Risque industriel
Ce risque se définit comme la potentialité de survenue d’un
accident majeur se produisant sur un site industriel et
entraînant des conséquences immédiates graves pour le
personnel, les populations avoisinantes, les biens ou
l’environnement, malgré les mesures de prévention et de
protection prises.
Il peut se développer dans chaque établissement mettant en
jeu des produits ou des procédés dangereux.
Afin d’en limiter la survenue et les conséquences, les établissements les plus dangereux sont soumis à une réglementation stricte et à des contrôles réguliers.
Trois types d’effets sont susceptibles d’être générés par les installations industrielles : Nom de l'établissement (1) Code postal Régime en vigueur (2) Statut SEVESO
ABATTOIRS MUNICIPAUX RUFFEC 16700 RUFFEC Inconnu Non Seveso
ABCR 16700 RUFFEC Enregistrement Non Seveso
CENTRA APPROVI CHARENT POITOU 16700 RUFFEC Autorisation Non Seveso
SA JEAN LEVESQUES et Cie 16700 RUFFEC Enregistrement Non Seveso
SAS 16700 RUFFEC Inconnu Non Seveso
SEOSSE ECO Transformation 16700 RUFFEC Inconnu Non Seveso
SNRI 16700 RUFFEC Autorisation Non Seveso
SVDM 16700 RUFFEC Inconnu Non Seveso
SVDM 16700 RUFFEC Inconnu Non Seveso
SVDM _CALITOM 16700 RUFFEC Enregistrement Non Seveso
Commune de Ruffec
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- L’incendie par inflammation d’un produit au contact d’un autre, d’une flamme ou d’un point chaud, avec risque de brûlures et d’asphyxie ;
- L’explosion par mélange entre certains produits, libération brutale de gaz avec risque de traumatismes directs ou par propagation de l’onde de choc ;
- La dispersion dans l’air, l’eau ou le sol de produits dangereux avec toxicité par inhalation, ingestion ou contact.
Sur Ruffec, 9 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont répertoriées sur la base du Ministère (installationsclassées.gouv.fr). Aucune d’entre elles n’est classée « SEVESO6 ». Aucun PPRT Installations industrielles n’est prescrit sur la commune.
Liste des ICPE sur la commune de Ruffec
6 Le 10 juillet 1976, un accident sur le réacteur d'une usine chimique près de Seveso en Italie a laissé échappé un nuage de dioxine,
substance hautement toxique, qui toucha des milliers de personnes. Après cet accident, la Commission Européenne décida de mettre en chantier une directive sur les industries dangereuses. Cette directive révisée en 1996, connue sous le nom de directive Seveso, classe selon l'importance des risques des installations Industrielles en deux catégories : les installations Seveso « seuil bas » et les installations Seveso « seuil haut » qui sont les plus dangereuses. En cas d'événement accidentel sur ces établissements, des risques d'explosion, d'incendie et de nuage toxique sont à craindre. Les installations Seveso « seuil haut » peuvent donner lieu le cas échéant à des restrictions d'urbanisation par la mise en œuvre d'un Plan de Prévention du Risque Technologique. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
53
Localisation des ICPE sur la commune de Ruffec
De plus, 3 entreprises de Ruffec déclarent des rejets de polluants potentiellement dangereux dans l’air, l’eau ou les sols. Il s’agit de :
- ABCR ;
- SVDM DE LA CHARENTE ;
- SNRI. D zone submergée
%. Point kilométrique
Temps d'arrivée
du front d'onde
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
54
Localisation des établissements pollueurs sur la commune de Ruffec
C.7 ➝ Risque de rupture de barrage
Le phénomène de rupture de barrage correspond à une destruction partielle ou totale d'un barrage. Les causes de rupture peuvent être diverses :
- Techniques : défaut de fonctionnement des vannes permettant l'évacuation des eaux, vices de conception, de construction ou de matériaux, vieillissement des installations ;
- Naturelles : séismes, crues exceptionnelles, glissements de terrain (soit de l'ouvrage lui-même, soit des terrains entourant la retenue et provoquant un déversement sur le barrage) ;
- Humaines : insuffisance des études préalables et du contrôle d'exécution, erreurs d'exploitation, de surveillance et d'entretien, malveillance.
Une rupture de barrage entraîne la formation
d'une onde de submersion se traduisant par
une élévation brutale du niveau de l'eau à
l’aval.
Cette onde ainsi que l'inondation et les
matériaux transportés (issus du barrage et de
l'érosion intense de la vallée) peuvent
occasionner des dommages considérables.
Deux barrages sont recensés dans le département de la Charente :
- Le barrage de Lavaud, situé sur la commune de Saint-Quentin-sur-Charente (à 50 km au sud-est de Ruffec), d'une hauteur de 19 m et d'une capacité de 12 millions de m3 ; Crédits photo : Photo SAFEGE
Propriétaire / Exploitant : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE / SAUR
Hauteur : 23m
Volume de la retenue : 14200 milliers de m*
Rivière : MOULDE
Type Barrage : Terre
Longueur : 455 m
Année de mise en service : 2000
Surface de la retenue : 174 ha
Surface du bassin versant : 52 km°
Altitude de la crête : 221,4 m
Usage(s) : Irrigation / Alimentation en eau / Loisirs
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
55
- Le barrage de Mas-Chaban, en terre compactée, situé sur la commune de Lésignac-Durand (à 50 km au sud-est de Ruffec), d'une hauteur de 22 m et d'une capacité de 14 millions de m3.
Ces ouvrages de stockage d'eaux hivernales ont deux finalités liées : le soutien d'étiage du fleuve « Charente », ainsi que le maintien et la confortation de l'irrigation.
La commune de Ruffec est plus spécifiquement concernée par le barrage de Mas-Chaban : la zone de submersion impacterait 43 communes situées le long du fleuve Charente, dont Ruffec (via Le Lien, et dans une très faible proportion), environ 14 h après la rupture de l’ouvrage. D’une manière globale, les constructions concernées comprennent les villages, moulins et maisons isolées en bordure du fleuve Charente (soit 650 habitations), la quasi-totalité des voies de communication et des ouvrages d'art, ainsi que les ouvrages électriques et ferroviaires situés à l'intérieur de la zone.
Pendant son exploitation, le barrage de Mas-Chaban fait l'objet d'une surveillance régulière et attentive assurée de manière permanente en cas de crue dangereuse ou de constatation de faits anormaux, susceptibles de compromettre la sécurité de l'ouvrage. Un local de surveillance a été aménagé à cet effet. L'ensemble des dispositifs de détection, de surveillance et d'alerte a été également défini préalablement à la construction de l'ouvrage et contrôlé avant la 1ère mise en eau.
Le Plan Particulier d'Intervention (PPI) du barrage de Mas-Chaban, établi dès la construction de l'ouvrage et mis à jour en octobre 2011, prévoit les moyens de secours et d'alerte à mettre en œuvre en cas de rupture afin d'assurer en toutes circonstances la sauvegarde des populations et la protection de l'environnement. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
56
Communes de Charente (en bleu) et de Vienne (en vert) concernées par le P.P.I. Mas Chaban (source : PPI) F EAN DANCE ZT NÇEANN ART
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Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
57
Commune de Ruffec impactée par l’onde de submersion, via le Lien (source : PPI) Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
58
C.8 ➝ Risque de transport de matières dangereuses
Le risque « transport de matières dangereuses » (TMD) est lié à un incident ou accident se produisant lors du transport de matières dangereuses, par voie routière, ferroviaire, aérienne, fluviale ou par canalisation. Ces marchandises dangereuses correspondent à des matières ou objets présentant des dangers d’explosion, d’incendie, de toxicité, de corrosivité, de rayonnement radioactif, …
Outre les effets directs tels que cités ci-avant, le risque TMD peut conduire à des effets indirects, comme des fuites et épandages de produits toxiques, pouvant engendrer des pollutions des sols, des nappes, de l’eau, etc.
Hormis dans les cas très rares, les conséquences d'un accident impliquant des matières dangereuses sont généralement limitées dans l'espace, du fait des faibles quantités transportées.
Le territoire de Ruffec est traversé par un flux de transport de matières dangereuses : il s'agit essentiellement d'un flux de transit qui s'effectue par voies routière (via notamment la RN10 Paris – Bordeaux) et ferroviaire (ligne Paris – Bordeaux) :
- La RN10 supporte un trafic non négligeable : il a été évalué à hauteur de Ruffec plus de 16 300 véhicules en 2011 (en Trafic Moyen Journalier Annuel), dont près de 40% de poids lourds ;
- La RD212 comptabilisait en 2016 un TMJA de 5 318 véhicules, dont 4,7% de poids lourds ;
- La RD910 comptabilisait en 2016 un TMJA de 4 005 véhicules, dont 4,4% de poids lourds ;
- La ligne ferroviaire Paris – Bordeaux est empruntée par des trains à grande vitesse et connaît un trafic moyen journalier de 115 trains (dont 67 de voyageurs). Les principales matières dangereuses transportées sont des produits chimiques et des produits pétroliers.
Transport de marchandises par voie routière sur Ruffec (crédit photo : erea-conseil) Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
59 Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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C.9 ➝ Sites et sols pollués
La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) définit un « sol pollué » par un terrain qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou d’infiltration de substances polluantes, en lien avec des activités anthropiques, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes et/ou l’environnement.
La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée dans le cadre en référence au « Titre 1er du Livre V du Code de l'Environnement relatif aux installations classées » (Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001). Trois axes d’action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 : Recenser, Sélectionner, Traiter.
Le premier de ces axes consiste en la « recherche systématique et organisée des sites concernés, permettant une définition concertée des priorités d'intervention », d'où la réalisation de l’Inventaire Historique Régional (IHR) des sites industriels et activités de service, en activité ou non, pouvant avoir occasionné une pollution des sols.
Les résultats de l’IHR sont engrangés dans la banque de données d'anciens sites industriels et activités de service (BASIAS), dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de la santé publique et de l'environnement.
Sur la commune de Ruffec :
- Aucun site (potentiellement) pollué n’est recensé dans la base de données BASOL du BRGM et/ou sur le portail cartographique de la DREAL Nouvelle Aquitaine ;
- 67 sites industriels et activités de service sont recensés dans la base de données BASIAS du BRGM. Parmi ces sites, 35 ont cessé leur activité.
Il est nécessaire de prendre en compte dans le PLU les activités industrielles passées et les éventuels sites qui faisaient ou font l'objet de restrictions ou de servitudes d'utilité publique. Tout changement d'usage de ces sites devra s'accompagner de la recherche d'éventuelle pollution, afin d'évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine.
En effet, avant tout projet d'aménagement, il convient de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage futur du site. Il appartient au maître d'ouvrage de s'assurer que les projets prévus au sein de la commune ne présentent pas de risques sanitaires. El Anciens sites industriels
et activités de service
hr
"il Source : Georisques
POC1602226
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POC1601216]
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PO 1602 102]
m°0c1601585)
POC] fi
1 500 m ]
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
61
D. Déchets
Source : Rapport d’activités 2020 de CALITOM. CDC
Val de Charente
3 973 habitants
CDC
Ù Charente Limousine
CDC SPA En
Cœur de
Charente
Con Lo (T 22 047 hab.
Rouil
10 083
CDC La
(7\ Rochefoucauld
CHE ET (ETS Porte du Périgord
69 669 habitants GrandAngoulême 21 816 hab
141 367 habitants
CDC
des 4B (1e
19 984 hab ECC
LUTTE
NUE M Traitement
VAL:
Compétences de Calitom
BH Collecte et traitement
Calitom élabore et coordonne Le schéma
départemental de La prévention et de
la réduction des déchets en lien avec
l'ensemble des collectivités charentaises.
Moyenne
régionale
it
Ordures 183 _02% 237
ménagères | kg/an/hab 7 kg/an/hab
séecive |, ASE PUR hors verre 3 3
39 o 39 Verre Pt 6,5% kg/an/hab
= + 2 0 6,4 Biodéchets Pt +41,76% kg/an/hab
Apports
en ANSE 277 332
déchéterie 6,1% Pre kg/an/hab kg/an/hab
gravats)
574 671
Total kg/an/hab 22 kg/an/hab
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
62
Créé par arrêté préfectoral en décembre 1997,
CALITOM est un syndicat mixte avec pour
compétence la collecte et le traitement des
déchets ménagers produits sur le territoire
départemental de la Charente (hors Grand
Angoulême).
CALITOM assure toute la chaîne d'élimination
des déchets ménagers, à savoir la collecte et le
traitement des déchets.
Ruffec (Communauté de Communes du Val de
Charente) fait partie des territoires ayant
confié les deux compétences.
Carte des Communautés de Communes adhérentes à la CALITOM
D.1 ➝ Collecte des déchets
Les services de ramassage des ordures ménagères et des emballages recyclables et du papier sont assurés en porte-à-porte auprès de toutes les communes du territoire collecte de Calitom. Ce dispositif est complété par des points d’apports volontaires (bacs de regroupement, conteneurs enterrés, autres conteneurs).
Quantité de déchets récoltés sur le territoire de la CALITOM
Sur le territoire de la CALITOM la production d’ordures ménagères est nettement plus faible que la moyenne régionale. Cependant, au sein du territoire de la CALITOM la communauté de communes du Val de Charente est la seconde plus grosse productrice d’ordures ménagères par habitants (192kg/an/hab en 2020). La production de déchets ménagers a diminué en 2020. Les caractérisations charentaises 2020 montrent que sur le département, les ordures ménagères contiennent encore 47,7 kg de non-tri par habitant et 26,3 kg de biodéchets. Les déchets résiduels ne représentent réellement que 109 kg par habitant. Des projets en matière de tri sont donc encore largement envisageables.
La collecte sélective progresse de 1 % entre 2019 et 2020 sur le département et atteint 80kg/an/hab sur le territoire de la communauté de communes du Val de Charente en 2020.
D.2 ➝ Apports en déchèterie 675 en RE os
G6g 652 65 —— se 638 Nouvelle Aquitaine
595 575 573 576 584 .,, 575 5. ne
75 78 nl 68 e— Gravats
PL Déchèterie
(hors gravat)
, 1 2 Biodéchets
36 36 2%e— Verre
LL Collecte
Sélective
Ordures
Ménagères
Résiduelles
2010 201 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Carton
DEEE 6 kg/an/hab
11 kg/an/hab 2195t. Plâtre
3726 t. +0,3% par rapport
. -2,1% par rapport à 2019 # kg/an/hab
17 aan fre er + 21% par rapport 5 951. a 2019
+ 114% par rapport nn Déchets dangereux à 2019 h (hors piles) _—É h 2 kg/an/hab Ferrailles 5 689 t.
12,5 kg/an/hab -6,3% par rapport 4397t. à 2019 + 4,5% par rapport à 2019
Déchets verts Mobilier
81 kg/an/hab 21 kg/an/hab 2 433 t. 7312t. : -13% par rapport
+1% par rapport à 2019 à 2019
Non-encore valorisable
50,5 kg/an/hab : Gravats
17 761t. : 68 kg/an/hab
- 22% par rapport à 2019 : 23 964 t.
: - 4,3% par rapport
à 2019
Y
Petites filières de moins 1,5 kg/an/hab
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
63
La CALITOM dispose d’un réseau de 29 déchèteries déployées sur tout son territoire, dont une sur la commune de Ruffec. Ces équipements apportent une solution de collecte aux déchets encombrants et toxiques qui doivent être collectés séparément des sacs noirs et des sacs jaunes en raison de leur volume ou de leur nocivité. L’accès y est gratuit et illimité pour les particuliers.
Evolution des flux entrants dont en déchèterie sur le territoire de la CALITOM
61% du gisement des décharges provient des déchets vert, gravats et déchets de bois.
Une déchèterie est implantée sur le territoire de Ruffec (au sein de la ZA Les Groies, Route de Pérideau) : en 2018 : 2 959 tonnes de déchets y ont été apportées lors de 35 621 visites, (2 773 en 2016), avec un taux de valorisation entre 71 et 75%.
Ratio annuel des apports en déchèterie par type de déchets en 2020
D.3 ➝ Traitement des déchets
243 936 tonnes de déchets ménagers ont été traitées en 2020 sur les sites de CALITOM, 56,3% des tonnages traités ont été valorisés. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
64
Les tonnages traités ont augmenté en raison du choix de Calitom d’accueillir davantage d’apports extérieurs (Déchets d’Activité Economique : tonnages de collectivités hors département) afin d’obtenir des recettes permettant d’optimiser les coûts de traitement.
► Equipements de traitement
Les déchets d’emballages et recyclages papiers sont triés au centre de tri Atrion à Mornac (à 50 km au Sud de Ruffec). Le département comporte aussi un déconditionneur de biodéchets à Mornac, une plateforme de compostage Ecosys à Dirac et des plateformes de co-compostage des agriculteurs.
Enfin, un Valoraparc à Saint-Sévère comporte une installation de stockage de déchets non dangereux, une unité de pré-traitement mécano-biologique et une plateforme de compostage.
Hors du département, Calitom utilise une unité de valorisation énergétique (17), un méthaniseur (33) et une installation de stockage de déchets non dangereux (86).
Tableau 1 : Nature des traitement
Filière Mode de valorisation Unité de traitement Ordures Ménagères stabilisation (puis valorisation Usine de pré-traitement mécano- biologique de Ste-Sévère
stockage Centres de stockage de Ste-Sévère, Vigeant
Emballages recyclables tri (puis valorisation matière et
valorisation énergétique)
Centre de tri Atrion à Mornac
Papiers tri (puis valorisation matière et
valorisation énergétique)
Centre de tri Atrion à Mornac
Biodéchets méthanisation FCSE Mornac puis méthaniseur Medoc Energie
Déchets verts compostage Plateforme de compostage de Ste- Sévère (16)
Plateforme ECOSYS à Dirac (16)
Compostage à la ferme (16)
► Bilan du traitement des déchets
En 2020, 60,4 % des déchets ménagers du départements traités sont valorisés et 56,3 % en incluant les activités commerciales.
La performance du process d'Atrion permet d'obtenir un taux de refus de 16% (contre 13% en 2018) soit 5 988 tonnes de refus de tri valorisés en électricité et en énergie thermique et 373 de tonnes de gros refus de tri enfoui
E. Eau et assainissement
E.1 ➝ Eau potable et irrigation
Source : Observatoire Régional de l’Environnement (consultation en septembre 2017) ; SIE du Bassin Adour Garonne (consultation en septembre 2017) ; Infoterre du BRGM (consultation en septembre 2017), ARS Nouvelle Aquitaine (consultation en septembre 2017) ; Réseau Partenarial des Données sur l’Eau en Poitou-Charentes (consultation en septembre 2017).
► Alimentation en eau potable (AEP)
La commune de Ruffec est adhérente au SIAEP Val de Roche pour l’alimentation en eau potable de son territoire, tout comme les communes de Barro, Condac et Verteuil-sur-Charente.
D’après l’Agence de l’Eau Adour Garonne, il existe 2 captages sur la commune de Ruffec :
- Captage C16292003 (eau potable)
- Captage A16292006 (irrigation). Nature\Usage Eau Potable Irrigation Total
Volume Nb Volume Nb Volume Nb
d'ouvr. d'ouvr. d'ouvr.
Nappe phréatique] 28 910 1| 57 217 1| 86 127 2
Total| 28 910 T4, 1| 86 127 p)
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
65
Localisation des forages de prélèvement sur la commune de Ruffec
Ces deux captages sont localisés au même endroit de la commune, au sein de la zone industrielle de Ruffec (longeant la Route de Paris).
Prélèvement d’eau sur la commune de Ruffec durant l’année 2018 (en m3)
En 2017 le volume d’eau potable prélevé au point de captage C16292003 était de 11370 m3. Il a presque triplé en 2018.
Pour l’ARS Nouvelle Aquitaine, l’eau distribuée sur Ruffec est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. On note toutefois des traces de fer. En 2018, la conformité biologique et physico-chimique de l’eau du robinet à Ruffec est de 100 %. (Source : services eau France)
Le SIAP Nord Ouest Charente gère l’alimentation en eau potable de Ruffec. La commune appartient au service Val de Roche. L’eau provient de la source ROCHE VERTEUIL SUR CHARENTE et du forage ROCHE VERTEUIL SUR CHARENTE. En 2018, 2 291 habitants de Ruffec personnes étaient desservis dans ce service. En 2019, le volume mis en distribution sur le service Val de Roche est de 446 294 m3. (RPQS)
En prenant une consommation moyenne annuelle d’eau potable par habitant de 54,3 m3 (chiffre 2016, eau France), et une augmentation de 473 habitants d’ici 2035, 24 684 m3 d’eau potable supplémentaire seraient nécessaires d’ici 2035.
❖ Captages AEP et périmètres de protection
o Captage Grenelle
La préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d’eau potable a été identifiée comme un objectif prioritaire lors du Grenelle de l’Environnement.
Une des actions qui avait été retenue pour répondre à cet objectif et traduite dans la loi Grenelle 1 était d’assurer, pour 2012, la protection de l’aire d’alimentation des captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment par celles des nitrates et des produits phytosanitaires.
En France, des programmes d’actions vont être ou sont déjà mis en œuvre pour assurer la protection effective de 507 captages, dits « captages Grenelle ».
Il s'agira en particulier, pour chaque captage, d'arrêter une zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (AAC), sur la base d'un diagnostic territorial des pressions agricoles et non agricoles. Le dispositif de protection appliqué sur ces captages sera ensuite principalement celui des « zones soumises aux contraintes environnementales » (ZSCE).
Sur ces captages, différentes étapes sont donc mises en place :
- Détermination des Aires d’Alimentation des Captages (AAC) avec cartographie des zones de vulnérabilité ; Préservation de la ressource en eau contre les pollutions diffuses pogramme® zou Les Bassins d'Alimentation de Captages (BAC) Re LA Aquitaine
Re-Sources et Les captages prioritaires es (Grenelle) en Poitou-Charentes = D
Fr
F À Châtellerault P
© Villes principales * : Limites départementales
Cours d'eau principaux
«houet NA
StMaixeWijÉcole
F VL
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©IGN Paris
- RGE
- BD TOPO BD Alti
2012
- 8D Carthage 2012.
Bassins d'alimentation
des captages Re-Sources
eaux superficielles
LI eaux souterraines
UE barrages
LÉRRRLLLLRLLRERLRLRRLRLRRELRELRLELRELE)] |
Bassins d'alimentation
des captages |
= SL 2 \ hors Re-Sources | LORE S ; QE (N eaux superficielles
Réalisation cartographique: | Captages Loi Grenelle 1 devant faire l'objet d’un Observatoire Régional de l'Environnement plan d'action contre Les pollutions diffuses * Poitou-Charentes, janvier 2017. | À 7 eaux superficielles eaux souterraines Sources : © MEDDÉ (captages Grenelle), 2014, \ * les points sont localisés au centroïde des communes 2 u
Région Nouvelle-Aquitaine, 2016. où sont positionnés les captages.
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
66
- Diagnostic du territoire, avec notamment l’analyse des pressions agricoles et non agricoles ;
- Délimitation des zones de protection des AAC (zones d’action) ;
- Evaluation et mise en œuvre d’un programme d’action concerté et volontaire, avec des objectifs de résultats en matière d’évolution des pratiques ;
- Suivi annuel et évaluation annuelle de ce programme ;
- Possibilité de passage de tout ou partie du plan d’action en obligation réglementaire si l’action volontaire n’aboutit pas.
En Poitou-Charentes, on dénombre 71 « captages Grenelle » : le captage « Source de Roche » en fait partie.
Le programme Re-Sources est une démarche reconnue, privilégiée en Poitou-Charentes, et une alternative à l’application stricte du dispositif réglementaire ZSCE sur les captages Grenelle. Fin 2016, sur les 60 champs captant prioritaires de Poitou-Charentes, 52 sont engagés dans le programme Re-Sources.
Bassins d'alimentation de captages du programme Re-Sources et captages prioritaires (Grenelle) en Poitou-Charentes, déc. 2016
o Captage de Source de Roche Surface BAC = PNAC = 2809 hal
LEGENDE GEOLOGIQUE
Fz Alluvions récentes
Fy Alluvions anciennes
G Grèzes
Calcaires du Callovien
BAC = PNAC
[_] Périmètre rapproché
Périmètre éloigné
Limite communale
Source de Roche
É CAHIGEE Délimitation de la PNAC et du BAC
COTES em Echelle 1/40 000 era Vagénirie #1 Conte
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
67
La source de Roche est alimentée par l’aquifère karstique du Dogger.
La contamination est facilitée par certaines zones de transit privilégiées (failles, vallées sèches) :
- Teneurs en nitrates élevées (45 à 60 mg/L), supérieures aux normes de qualité ;
- Teneurs en atrazine proches des normes de qualité.
La délimitation du bassin d’alimentation du captage est présentée ci-après : on y notera que la partie sud de la commune de Ruffec est concerné par ce bassin :
La vulnérabilité7 de la ressource par rapport à une pollution (quel que soit le polluant) a été caractérisée :
- La vulnérabilité varie entre 1 (vulnérabilité faible) et 3 (vulnérabilité élevée) ;
- Le contexte hydrogéologique global favorise l’infiltration des écoulements de surface et leur circulation souterraine ;
- La majorité du plateau calcaire en amont de la source est classée « vulnérable » à « moyennement vulnérable » ;
- Les zones les plus vulnérables sont celles de moindres pentes (sommet des plateaux, vallées sèches) ;
- La vallée de la Charente est relativement homogène avec un classement en vulnérabilité moyenne ;
- Les bordures de la vallée de la Charente, du fait des plus fortes pentes, sont classées en vulnérabilité faible.
7 La vulnérabilité (dite intrinsèque) correspond à une notion de vitesse de propagation de la pollution vers et dans la nappe d’eau
souterraine. Elle caractérise la plus ou moins grande capacité de « défense » d’une nappe vis-à-vis d’une pollution. Elle est indépendante du polluant. e°
Adour - Garonne honte
des zones de vulnérabilité
des aires d'alimentation des captages AGENCE DE L'EAU
ADOUR-GARONNE
AT PUR GPA
Source de Roche 06617X0009/HY
Verteuil-Sur-Charente (18)
Vulnérabilité
Classes d'indices et superficies
D Jemeums eu £ î 493ha È
1M432ha È
17212ha
4 : très élevée - ha
Superficie totale de F AAC : 2813.7 ha
= Tr 2 1
Le Op de Rond
ANTER eee Pen none
ipémiatie ai Conseil
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
68
Le système aquifère du Dogger constitue la principale ressource en eau souterraine du secteur. La nappe est intensément exploitée pour les besoins agricoles et l’alimentation en eau potable.
o Captage de Coulonge-sur-Charente
La commune de Ruffec est concernée par le périmètre de protection rapprochée de la prise d’eau dans le fleuve Charente : « Coulonge-sur-Charente ».
Ce périmètre englobe le bassin hydrologique dans son ensemble en amont du barrage de Saint-Savinien, limité toutefois aux seuls départements de la Charente-Maritime et de la Charente, dont les limites sont précisées sur le plan ci-après. Q
& /
captage utilisé pour l'alimentation
en eau potable de la
Charente Maritime
[SIVM de 1a région de La Rochelle |
ETAT DE LA PROCEDURE :
[phase 2 - arrêté é pris ; dossier non inscrit aux hypothèques
© captage d'eau potable
es | périmètre de protection rapprochée
périmètre de protection éloignée 1j
document réalisé par la DDASS de la Charente
mise à jour : juillet 2003
périmètre de protection de Coulonge
(St Savinien)
Vienne
AS
LS te (
Dordogne
Deux Sèvres
Haute
Vienne
\
Charente
Maritime
sources : DDASS Charente et Charente Maritime Hé h
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Il a été divisé en deux aires correspondant à deux degrés de servitudes :
- Un secteur général dont les limites correspondent à celui du bassin hydrologique et à l'intérieur duquel les servitudes sont contraignantes, mais à un degré moindre que celles affectant le sous-secteur. Ruffec est concerné par ce secteur ;
- Un sous-secteur d'extension restreinte, défini à l'aval du cours, sur lequel se greffent des servitudes plus contraignantes (limites teintées en rouge).
Dans le secteur général, les interdictions sont les suivantes :
- Le transport par voie fluviale de produits dangereux liquides ou solides ;
- Tout rejet de produits radioactifs ;
- Le lavage des voitures le long du cours de la Charente et de ses affluents sur 50 m de part et d'autre des rives ;
- Les rejets d'eau qui risquent de compromettre la salubrité publique, l'alimentation des hommes et des animaux, la satisfaction des besoins domestiques, les utilisations agricoles ou industrielles, la sauvegarde du milieu piscicole ;
- L'épandage de purin dans une bande de 25 m de largeur de part et d'autre de la Charente et de ses affluents ;
- Au droit des alluvions récentes de la basse vallée de la Charente (aval de Ruffec) et des vallées affluentes :
o Le stockage d'hydrocarbures liquides ;
o Le stockage et l'épandage d'engrais humains ;
o L'installation d'élevages industriels ou semi-industriels (porcins, ovins, etc).
Seront soumis à réglementation :
- La mise en place de nouveaux établissements classés de 1ère et 2ème catégories.
- Les décharges contrôlées d'ordures ménagères ;
- La pose de pipe-line ou conduites souterraines servant au transport de fluides autres que l'eau et le gaz naturel.
En outre, tout incident issu de la route ou de la voie ferrée et qui risquerait de provoquer une pollution des eaux de la Charente et de ses affluents devra être communiqué dans les meilleurs délais au réseau d'alerte général dont il sera question plus loin. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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❖ Autres ouvrages
D’autres ouvrages sont recensés par la base de données du BRGM, sur le territoire de Ruffec (cf. carte suivante) : certains d’entre eux sont référencés comme points d’eau et constituent des puits de particuliers.
❖ Restrictions d’usage
En septembre 2017, la commune de Ruffec fait l’objet de restrictions sur l’ensemble des ressources en eau (superficielles et souterraines), pour l’irrigation : interdictions de prélèvements. le Chamg Hipesu
Chemise
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Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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E.2 ➝ Assainissement des eaux usées
Source : SIE Adour Garonne (consultation en février 2020). Services eau France, assainisssement.developpement-durable.gouv.fr Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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► Réseaux
Les eaux usées de la commune de Ruffec sont collectées par 31,5 km de réseau, dont : 21,2 km de réseau séparatif (67%), 7,5 km de réseau unitaire (24%) et 2,8 km de refoulement (9%).
En 2017, 3240 habitants sont desservis par un réseau de collecte des eaux usées unitaire ou séparatif (pour 3 410 habitants, soit 95% de la population).
► Déversoirs d’orage
Le réseau d’assainissement dispose également de 2 déversoirs d’orages, ayant pour but de déverser vers le milieu naturel le surplus de débit, particulièrement important lors des épisodes pluvieux.
Deux postes de refoulement (Poultrie et Boulevard du Nord) sont équipés de trop plein (rejet direct au milieu naturel).
► Station de traitement
Une station d’épuration est implantée sur le territoire
communal, au sud-est du bourg.
Construite en 2011, elle est dimensionnée pour traiter
des effluents domestiques, industriels ou assimilés, des
matières de vidange, des résidus de curage de réseau,
correspondant à 11 000 équivalent-habitant, sur la
base de la charge hydraulique de 1 457 m3/j par
temps sec et charge organique de 660 kg/j en DBO5.
En 2018, la charge maximale en entrée est de 5 438 EH
soit largement inférieur à la capacité nominale de la
STEP.
Localisation de la station d’épuration (fong : Geoportail)
La filière de traitement est de type bio-réacteur à membranes. Les effluents à traiter sont composés à 90% d’effluents domestiques et industriels, et à 10% de matières de vidanges.
Réacteurs membranaires et bassin d’aération
(source : ARTELIA)
Bâche de stockage (source : ARTELIA)
D'après les données d'autosurveillance, la charge hydraulique annuelle moyenne est de 51% (pour un maximum de 110%). La charge organique moyenne annuelle est quant à elle de 48% (pour un maximum mesuré de 65%).
L'entretien et l'exploitation de la station sont satisfaisants.
Les équipements d'autosurveillance fonctionnent correctement.
Les rejets de la station d’épuration s’effectuent dans le cours d’eau La Péruze.
Rapport d’activité de l’activité d’épuration sur la zone d’intérêt de la commune de Ruffec : 20188
8 La DBO5 mesure la quantité de matière organique biodégradable contenue dans une eau en mesurant la quantité d’oxygène en
5jrs à 20 par une masse d’eau donnée. Paramètres Pollution entrante Rendement
Charge %% Capacité Concentration
oWh | 26% | 27m
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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L’ensemble des paramètres (excepté le volume) sont mesurés pour s’assurer de la bonne qualité des eaux rejetées dans le milieu. Des eaux riches en matière organique, en azote et en potassium entraineraient une diminution importante de l’oxygène présent dans les milieux aquatiques et donc la mort par asphyxie des écosystèmes aquatiques dans leur globalité.
L’étude diagnostic de 2016 a montré :
- Des dysfonctionnements liés à des arrivées d’eaux claires parasites en période de nappe haute sur le réseau séparatif ;
- Des déversements au milieu naturel pour de faibles pluies.
En 2019, une étude de mise en conformité du système d’assainissement de Ruffec a été réalisé afin d’établir un nouveau plan d’actions pour atteindre la conformité de la directive ERU du système d’assainissement.
La nouvelle station d’épuration des eaux usées dispose d’une importante capacité (11 000 équivalent-habitants), garantissant une plus grande qualité des rejets en milieu aquatique (le Lien). Elle permet aussi de faire face à une augmentation de la population ruffécoise, souhaitée par la Municipalité au cours des prochaines années.
En revanche, le caractère unitaire du réseau d’assainissement ainsi que son sous-dimensionnement engendrent des problèmes de pollution (déversement d’eaux usées dans le Lien).
Un plan de déconnection du pluvial des réseaux eaux usées a été approuvé par les services de l’Etat et doit être réalisé.
► Assainissement non collectif
Sur la commune de Ruffec, 225 installations d’assainissement non collectif ont été contrôlés en 2019, avec 33 % d’installations conformes, 56 % d’installations non conformes sans obligation de réhabilitation (sauf si vente) et 11 % d’installations non conformes avec obligation de réhabilitation.
E.3 ➝ Gestion des eaux pluviales
Source : Etude diagnostique des réseaux de collecte des eaux pluviales de la commune de Ruffec – ARTELIA, Mai 2015. La commune de Ruffec dispose actuellement d’un schéma de gestion des eaux pluviales réalisé à la suite de l’étude réalisée par Artelia
La commune de Ruffec dispose d’un réseau d’eaux pluviales d’environ 11,5 km, couvrant le bourg et sa périphérie.
La DCO mesure la quantité de tout ce qui est susceptible de consommer de l’oxygène dans l’eau, par exemple les sels minéraux et les composés organiques.
MES = Matières en suspension : quantité de matières, exprimée en poids sec, contenues dans l'eau NTK, NGL = mesure de la quantité d’azote dans le milieu
PT = mesure de la quantité de phosphore dans le milieu
Vol = Volume d’eau Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Extrait du plan du réseau d’eaux pluviales sur Ruffec (plan : VEOLIA Eau)
L’ensemble des 28 bassins versants délimités lors du diagnostic des réseaux de collecte des eaux pluviales couvre une superficie d’environ 329 ha, dont environ 229 ha sont imperméabilisés :
- 9 de ces bassins versants sont collectés par le réseau unitaire jusqu’à la station d’épuration ;
- Les bassins versants strictement pluviaux couvrent actuellement une superficie de 183 ha, dont environ 130 ha imperméabilisés.
En situation future, cette superficie sera portée à 219 ha (dont 139 imperméabilisés) par le raccordement au réseau pluvial d’un bassin versant actuellement raccordé au réseau unitaire.
► Rejets pluviaux
On rappelle ici que La Péruze est un cours d’eau non permanent, dont les eaux s’infiltrent totalement avant de rejoindre le Lien, dans le bourg de Ruffec.
Ces deux dénominations renvoient à une seule et même masse d’eau : « La Péruse de sa source au confluent de la Charente » (FRFR683), qui constitue un milieu récepteur unique pour les eaux collectées par le réseau pluvial de Ruffec. Carte n°6 des bassins versants
sur la commune de
— 2 Croix Pinats :$ ‘
(LES
‘112 |" {
) fes
[_] Limite communale ——— _ Réseau pluvial [==] Bassin EP V Déversoir d'orage Unitaire
C7] Bassin versant Réseau unitaire e Bassin Unitaire XX N° Bassin Versant XX,
Réseau hydrographique = Fossé À Pointde rejet EP PARTELIA
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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La croissance des zones urbanisées entraîne une imperméabilisation croissante des terres et une augmentation du ruissellement des eaux pluviales pouvant occasionner des inondations. Il convient donc de :
- Limiter l'imperméabilisation des sols en favorisant les espaces de pleine terre, en développant les techniques alternatives, en transformant les espaces publics ou privés en surfaces de stockage, en valorisant les ouvrages d'assainissement ; Commune de Ruffec
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- Prévoir si nécessaire des mesures compensatoires sur le plan hydraulique capables de réguler et d'amortir une pluie de période de retour de dix ans.
F. Scénario tendanciel
Situation actuelle Tendance au fil de l’eau
Air + Une qualité de l’air globalement bonne ↗
Objectif d’amélioration de la qualité de l’air du
SRADDET
Bru it
- Des nuisances sonores notables = Pas de projet de nouvelle infrastructure bruyante prévu
Risques et pollution
- Territoire soumis au risque sismique (zone de sismicité 3) ↘ L’évolution climatique est susceptible d’aggraver la vulnérabilité de la commune
-
Un territoire soumis au risque inondation par
débordement de cours d’eau et par remontée de
nappes
↗ Prise en compte du risque inondation par débordement de cours d’eau dans PPRi et AZI
- La commune est soumise à l’aléa retrait-gonflement des argiles ↘ L’évolution climatique est susceptible d’aggraver le phénomène sur le territoire de la commune
+
Un risque industriel faible avec aucune installation
SEVESO
Neuf ICPE sont présentes sur le territoire
= Pas de projet de nouvelle infrastructure
- Une petite partie de la commune se situe en zone de submersion de rupture de barrage = Pas de projet de nouvelle infrastructure
- La commune est soumise au risque de Transports de Matières Dangereuses ↘ L’amplification des flux de transport risque d’aggraver le phénomène sur la commune
+
/-
Aucun site (potentiellement) pollué n’est recensé
dans la base de données BASOL du BRGM et/ou sur
le portail cartographique de la DREAL Nouvelle
Aquitaine
67 sites industriels et activités de service sont
recensés dans la base de données BASIAS du
BRGM. Parmi ces sites, 35 ont cessé leur activité.
= Si la pollution s’avère présente pour un site, elle sera gérée conformément aux directives
Déchets
+ Production ordure ménagère plus faible que la moyenne régionale ↗ ↘
Augmentation de la production de déchets/hab/an
Des projets pour le tri sont envisageables
Progression de la collecte sélective
+ Une déchetterie est présente sur la commune
+
243 396 tonnes de déchets ménagers ont été traitées
en 2020 sur les sites de CALITOM, 56,3% des
tonnages traités ont été valorisés (contre 282 733
tonnes pour 48 % de tonnages traités valorisés en
2018)
↗ Progression des tonnages traités
Eau et assain issem en
t
+ Une eau potable de bonne qualité ↗
Les mesures mises en place pour le suivi de la
qualité devraient permettre de maintenir ce
niveau de qualité Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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+
/-
Une station d’épuration avec une capacité nominale
supérieure à la charge entrante
Mais avec certains disfonctionnements
↗ Un plan d’actions a été élaboré en 2019
- 33 % d’installations d’assainissement collectif non conformes ↗ Une poursuite des contrôles du SPANC
G. Principaux enjeux liés à la « qualité de l’environnement » du territoire
AIR
Limiter les émissions polluantes
► Développer les transports en commun et les modes de déplacements doux
► Favoriser le rapprochement entre sites d’emploi, sites de consommation et habitats, afin de réduire les déplacements motorisés
Préserver les zones faiblement polluées
BRUIT
Améliorer la situation des secteurs affectés par le bruit, notamment en centre-bourg et les proximités de réseaux
► Agir sur les déplacements (solutions alternatives à la voiture individuelle)
► Préserver les zones calmes
► Respecter les retraits imposés par les cartes de classement sonore
► Ne pas créer de Points Noirs Bruit
► Limiter les vitesses de circulation
► Développer les zones de circulation apaisée
► Mettre en place des mesures de limitation de la propagation du bruit
► Favoriser le rapprochement entre sites d’emploi, sites de consommation et habitats, afin de réduire les déplacements motorisés, sources de nuisances sonores
RISQUES
Améliorer la prise en compte des risques majeurs dans l’urbanisation :
► Réduire l’exposition des populations aux risques
► Concevoir un développement urbain et économique compatible avec les risques
► Valoriser les zones à risque
► Protéger les zones déjà urbanisées
► Intégrer le risque inondation dans les documents d’urbanisme, via les prescriptions du PPRI
► Réduire la vulnérabilité des activités économiques en zone inondable
► Mieux gérer les eaux pluviales
► Porter une attention particulière aux axes routiers à fort trafic
SOLS
Permettre l’identification et la reconversion d’anciens sites pollués : Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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► Contrôler et maîtriser l’implantation de nouvelles activités potentiellement polluantes
► Intégrer les sites BASIAS n’étant plus en activité dans la réflexion des zones de projet et favorables à la densification
► Développer les énergies renouvelables sur d’anciens sites et sols pollués, lorsque la taille des sites et l’exposition le permettent
DECHETS
Diminuer la production des déchets à la source
Optimiser la gestion des déchets :
► Améliorer le tri
► Promouvoir le compostage des bio-déchets
► Densifier l’habitat pour limiter les coûts de collecte (réduction des transports de déchets)
EAU ET ASSAINISSEMENT
Préserver la ressource en eau du point de vue qualitatif et quantitatif :
► Lutter contre les pollutions d’origine domestique, agricole et industrielle
► Tenir compte des risques de pollution des industries implantées en zone inondables
Sécuriser l’alimentation en eau potable
Gérer de manière optimale les eaux usées et pluviales
► Maitriser le gaspillage dans le réseau d’alimentation en eau potable (limiter les fuites)
► Densifier l’habitat et les réseaux d’assainissement, afin d’améliorer la performance du traitement des eaux usées
► Favoriser le développement urbain dans les zones où les capacités d’épuration sont suffisantes
► Limiter le recours à l’assainissement autonome et favoriser le développement urbain sur les sites desservis par le réseau collectif
► Veiller à la qualité des eaux lors de leur rejet au milieu naturel (station d’épuration et dispositifs d’assainissement autonomes) Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Titre 1 : État initial du site et de l’environnement
Chapitre D : Vers une transition énergétique
Sources : SRCAE de Poitou Charentes (caduque dès l’approbation préfectorale du SRADDET Nouvelle Aquitaine) ; PCET de Charente ; SRADDET Nouvelle Aquitaine ; Site internet de Volkswind.
A. Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
Le SRADDET Nouvelle Aquitaine, approuvé en décembre 2019 par le conseil régional est découpé en 14 objectifs stratégiques et 80 objectifs opérationnels. Nombre de ces objectifs que le PLU devra prendre en compte oriente vers une transition énergétique des territoires :
N°obj Initulé
5 Valoriser la ressource en bois avec une gestion durable et multifonctionnelle des forêts 11 Développer un mode de production plus sobre
13 Déployer l’Ecologie industrielle et territoriale
14 Optimiser l'efficacité énergétique de l'industrie, de l'artisanat et du commerce par des organisations et des procédés facilitant l'économie circulaire
19 Développer les innovations technologiques et sociales dans le domaine des systèmes intelligents de gestion de l’énergie
43 Réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES aux horizons 2021, 2026, 2030 et 2050 46 Développer les infrastructures de diffusion et de production d’énergie pour les nouvelles motorisations 49 Réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments
50 Faire de la Nouvelle-Aquitaine la première « région étoilée » de France, en stoppant la pollution lumineuse du ciel nocturne
51 Valoriser toutes les ressources locales pour multiplier et diversifier les unités de production d'énergie renouvelable
52 Développer la ressource et l’usage du bois énergie issu de forêts gérées durablement dans le respect de la hiérarchie des usages (bois d’œuvre et d’industrie)
53 Développer les réseaux de chaleur, à toutes les échelles territoriales, en accompagnement de la densification urbaine
64 Mettre le partenariat et la réciprocité au cœur des relations entre territoires : alimentation, énergie, mobilité, développement économique, équipements
Des orientations du PLU favorables à l'émergence de formes urbaines compactes et aux fonctions urbaines mixtes, à des stratégies territoriales d'offres de transports moins énergivores, à de nouveaux projets urbains économes en énergie, à des opérations d'aménagement denses autour des nœuds de transport en commun et à des aménagements équilibrés entre activités, services, loisirs intégrant une réflexion sur la limitation des obligations de déplacement vers ces différents pôles constituent une nécessité.
B. Plan Climat Energie Territorial de Charente
Les articles L.229-25 et L.229-26 précisent l'obligation pour la région Poitou-Charentes, les départements, les communautés d'agglomération ainsi que les communes et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants d'adopter un Plan Climat Energie Territorial (PCET) depuis le 31 décembre 2012.
Ces documents sont un nouvel élément de planification territoriale, ils doivent être compatibles avec les SRADDET, et sont ensuite pris en compte dans les documents d'urbanisme. Ils comprennent un bilan des émissions de gaz à effet de serre et définissent des objectifs stratégiques et opérationnels, tant sur l'atténuation que l'adaptation au changement climatique, un plan d'action couvrant l'ensemble du périmètre de compétence de la collectivité ainsi qu'un dispositif de suivi et d'évaluation.
Le territoire de Ruffec est notamment concerné par le PCET du Conseil Départemental.
En juin 2015, l’assemblée départementale a adopté le Plan climat-énergie territorial, qui constitue un volet essentiel de l’Agenda 21.
Ce plan actualise et précise la trentaine d’actions par lesquels le Département entend contribuer à l'atténuation du changement climatique, par la réduction des consommations d’énergies fossiles notamment ; et celles qui faciliteront notre adaptation à ses effets inéluctables. | CO mn
Déplacements Achats Energie bâtiments Immobilisations Energie autres Fret Déchets
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Le PCET concerne en premier lieu les déplacements, les bâtiments, et la logistique du Département.
Pour chacune de ces actions, des objectifs sont fixés à l’horizon 2020, en vue de réduire d’au moins 20% les consommations d’énergie comme les émissions de gaz à effet de serre.
Résultats du Bilan Carbone réalisé dans le cadre de l’élaboration du PCET du Conseil Départemental de Charente
Le graphique ci-avant montre que les émissions dépassent, en 2010, 36 550 tonnes équivalent CO2. Les postes les plus émetteurs (à traiter prioritairement) sont les déplacements, les achats, les consommations d’énergie des bâtiments.
Les actions du département concourant à l’atténuation du changement climatique sont les suivantes :
- Réduire l’impact environnemental des déplacements et promouvoir une mobilité durable ;
- Améliorer la performance énergétique des bâtiments et logements, et développer la part des énergies renouvelables ;
- Développer l’éco-responsabilité des achats, travaux et logistiques ;
- Informer et sensibiliser les acteurs aux enjeux et pratiques éco-responsables.
C. Energie éolienne
La loi Grenelle 2, précise dans son article 90 que le schéma régional éolien (SRE) constitue un volet annexé au SRCAE. Le SRE a pour vocation d'identifier la contribution du Poitou-Charentes à l'effort national en matière d'énergie renouvelable d'origine éolienne terrestre. Il a pour objet de définir les zones susceptibles d’accueillir des implantations d'éoliennes en s'assurant que l'objectif quantitatif régional puisse être effectivement atteint.
Par décision du Tribunal administratif de Bordeaux, en date du 12 février 2015 le SRE a été annulé. Pour information, ci-dessous la carte du SRE. TLa-Rochelle®
HAUTE-VIENNE
(|
DORDOGNI
CORREZI
GIRONDE
«|
source : SION Paris, Géofla®, 2011 - DREAL Poitou-Charentes, 2012
in Zones favorables [__] Communes sur lesquelles une ZDE et/ou un parc éolien ont été autorisés :
Communes dont une partie du territoire est en zone favorable 3 (donc à conditionnalité renforcée) * ZDE autorisées au 01/05/2012
* Parcs éoliens autorisés au 01/05/2012
0 19 30 60 Km
Commune de Ruffec
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Délimitation territoriale du SRE
La Nouvelle-Aquitaine est la 6ème région éolienne de France en termes de capacité totale installée (6,5 % du parc national éolien) alors que sa superficie couvre 12,5 % du territoire national. La valorisation des potentialités éoliennes est donc sous-dimensionnée et pose la question, pour l’atteinte effective des objectifs 2030 et 2050 d’un rééquilibrage volontariste vers le sud et d’une solidarité avec les territoires infrarégionaux denses en éolien.
Objectifs du SRADDET en février 2020 concernant l’éolien continental fs
2015 2020 2030 2050
Production éolienne (GWh) 1054 4 140 10 350 17 480
Puissance installée
(MW) 551 1 800 4 500 7 600
dont
repowering* 200 2 200
(MW)
Rythme hors
repowering 500 250 Tv 50
(MW/an)
2 Cousin,
M
le Champ Re
& ÈS
*% Projet éolien de Ruffec
Commune de Ruffec
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* Le repowering désigne le redimensionnement d’un parc éolien dit en fin d’exploitation par l’installation d’équipements plus performants.
Orientations prioritaires du SRADDET :
- Le rééquilibrage infrarégional pour capter, évolution technologique aidant, les gisements de vents « moyens » ;
- La territorialisation des projets et l’implication directe des collectivités locales et des habitants y compris comme partie prenante dans les investissements financiers ;
- La valorisation maximale des capacités de repowering permettant de limiter, en zone densément équipée, le nombre de nouveaux mâts à installer ;
- Le développement du power-to-gas en lien avec les dynamiques régionales « gaz renouvelables » et « énergies et stockage » ;
- A l’échelle de l’intercommunalité, une vigilance spécifique est portée à la mise en cohérence entre le plan climat- air-énergie, les démarches de type territoires à énergie positive, le schéma de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUI) ou les cartes communales.
Un projet d’implantation d’une ferme éolienne est en cours sur la partie nord de la commune le projet est mené par la société VOLKSWIND. L’enquête publique du projet s’est terminée le 22/02/2019. Le projet est actuellement annulé.
Localisation des éoliennes sur la commune de Ruffec : projet de VOLKSWIND soumis à enquête publique en février 2019 2015 2020 2030 2050
Production
photovoltaïque | 1687 3 800 9 700 14 300
[(GWh)
Puissance
1 594 3 300 8 500 12 500 installée (MWc)
Commune de Ruffec
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83
D. Energie solaire
Une centrale photovoltaïque (de près de 9 000 panneaux solaires) a été construite sur l’ancien centre d’enfouissement technique de Ruffec, au lieu-dit « Les Jarris ». Elle est exploitée depuis le début de l’année 2017. La production envisagée chaque année est évaluée à 3 640 000 kWh, soit l’équivalent de la consommation d’environ 1 300 foyers (électricité spécifique, hors eau chaude et chauffage).
Le centre d’enfouissement technique de Ruffec, géré par Calitom, a fonctionné de 1978 à 2005. Après la fermeture du site, et conformément à la réglementation, son propriétaire Calitom a réalisé les travaux de réaménagement du site (réaménagement des casiers et de bassins, engazonnement, …) en vue de son suivi post-exploitation pendant 30 ans (collecte et gestion du biogaz, des lixiviats, des eaux de pluie).
En parallèle de la réhabilitation, Calitom a souhaité valoriser le site à travers la production d’électricité photovoltaïque. A cet effet, il s’est rapproché du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16) afin de constituer un partenariat pour la construction d’un parc solaire.
Le SRADDET informe sur le fait que le niveau d’ensoleillement régional est particulièrement favorable au développement de l’électricité photovoltaïque. La Nouvelle-Aquitaine accueille 26 % du parc solaire national (1 594 MWc) et se positionne au 1er rang des régions pour sa production photovoltaïque (PV) : 1 687 GWh (2015). La présence d’une installation en autoconsommation devrait apporter une plus-value aux futurs biens immobiliers.
Objectifs du SRADDET en février 2020 concernant le photovoltaïque
Orientations prioritaires du SRADDET :
- La priorisation des surfaces artificialisées pour les parcs au sol : terrains industriels ou militaires désaffectés, sites terrestres d’extraction de granulats en fin d’exploitation, anciennes décharges de déchets (ordures ménagères, déchets inertes …), parkings et aires de stockage …
- La généralisation, à l’échelle communale ou intercommunale, des cadastres solaires ;
- La dynamisation des projets collectifs à valeur ajoutée locale (groupements agricoles, sociétés citoyens-collectivités territoriales …) ;
- Le développement par l’innovation du stockage de l’énergie solaire en lien avec le cluster régional « Energies et stockage ».
- Les documents d’urbanisme facilitent par l’intégration d’une orientation bioclimatique des espaces urbanisables, l’intégration du PV comme bonus de constructibilité et l’inclusion dans leurs principes directeurs, la généralisation des surfaces photovoltaïques en toiture. Elles intègrent le PV comme équipement prioritaire sur les surfaces artificialisées.
E. Scénario tendanciel
Situation actuelle Tendance au fil de l’eau
+ Une volonté du SRADDET de développer les énergies renouvelables ↗ Un projet de parc éolien sur la commune
F. Principaux enjeux liés à la « transition énergétique » sur le territoire
Agir sur les logements anciens et récents :
► Développer l’isolation thermique des bâtiments pour assurer de faibles consommations énergétiques
► Développer la rénovation énergétique du patrimoine bâti Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Agir sur les déplacements :
► Développer des alternatives à l’automobile
► Limiter l’étalement urbain
► Favoriser le rapprochement entre sites d’emploi, sites de consommation et habitats, afin de réduire les déplacements motorisés
Développer l’agriculture de proximité
Permettre le développement d’énergies renouvelables, sous réserve d’une bonne qualité environnementale des projets
Titre 1 : État initial du site et de l’environnement
Chapitre E : Milieu naturel
Sources : INPN (consultation en février 2020) ; Pegase Poitou Charentes (consultation en septembre 2017).
A. Réseau Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1 758 sites.
Natura 2000 a pour objectif de préserver la diversité biologique en Europe par la constitution d’un réseau des sites naturels. La préservation des espèces d’intérêt communautaire et la conservation des milieux visés passent essentiellement par le soutien des activités humaines et des pratiques qui ont permis de les sauvegarder jusqu’à ce jour.
Le réseau Natura 2000 est constitué de sites désignés pour assurer la conservation de certaines espèces d’oiseaux (Directive « Oiseaux » de 1979) et de sites permettant la conservation de milieux naturels et d’autres espèces de faune et de flore (Directives « Habitats » de 1992) :
La directive « Oiseaux » propose la conservation, à long terme, des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne en ciblant 123 espèces et/ou sous-espèces menacées (liste de l’annexe 1) qui nécessitent une attention voire une protection et des actions particulières. Plus de 3 000 sites ont été classés par les États de l’Union en tant que Zones de Protection Spéciale (ZPS).
La directive « Habitats Faune Flore » établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leurs habitats. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), actuellement 18,4% du territoire européen, permettent une prise en compte de ces habitats et espèces menacés.
Sur chaque site, un document d’objectifs (DOCOB), document d’orientation et de gestion, est élaboré.
Le territoire de Ruffec n’est concerné par aucun site Natura 2000. Toutefois, il est recensé dans un rayon de 15 km autour du territoire communal 3 sites Natura 2000 :
- Site FR5412021 « Plaine de Villefagnan » (à 6 km à l’ouest de Ruffec) ;
- Site FR5412006 « Vallée de la Charente en amont d’Angoulême » (à 13 km au sud de Ruffec) ;
- Site FR5412022 « Plaine de la Mothe-Saint-Héray-Lezay » (à 14 km au nord de Ruffec).
A.1 ➝ Site FR5412021 « Plaine de Villefagnan »
Le site F5412021 « Plaine de Villefagnan » a été proposé comme Zone de Protection Spéciale au titre de la directive « Oiseaux » en 2002. D’une superficie de 9 531 ha, il a été désigné par arrêté du 6 juillet 2004.
Il s’agit d’un site majeur pour la reproduction des oiseaux de plaine qui accueillait, lors de sa désignation, 17 espèces menacées à l’échelon Européen et inscrites à l’Annexe 1 de la Directive Oiseaux.
Cette zone présente un intérêt exceptionnel pour 3 de ces espèces : l’Outarde Canepetière, l’Œdicnème Criard et le Busard Cendré.
Il est à noter que le réseau des ZPS de Poitou-Charentes constitue un des derniers bastions nationaux pour la population d’Outarde Canepetière migratrice. fs
Classes d'habitats Couverture
Cultures céréalières extensives (incluant les cultures en rotation avec une jachère régulière) 75%
Forêts caducifoliées 7%
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) 6%
Prairies ameliorées 5%
Zones de plantations d'arbres (incluant les Vergers, Vignes, Dehesas) 5%
Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 2%
Commune de Ruffec
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Caractère général du site
Les cultures représentent les 3/4 de la surface du site. Elles comprennent des céréales, des oléagineux, de la luzerne avec des rotations et des jachères. Les parcelles sont grandes, parfois entourées de haies arborées.
Qualité et importance
Le site est une des 8 zones de plaines à Outarde canepetière retenues comme majeures pour une désignation en ZPS en Poitou- Charentes. Il s'agit d'une des deux principales zones de survivance de cette espèce dans le département de la Charente. Celle-ci abrite environ 7,5% des effectifs régionaux. Au total, 17 espèces d'intérêt communautaire sont présentes, dont 3 atteignent des effectifs remarquables sur le site. Des effectifs importants de Vanneau (plusieurs milliers) sont également notés en hivernage et au passage migratoire.
Vulnérabilité
La survie de l'Outarde canepetière et des autres espèces des plaines cultivées dépend de la mise en œuvre, à grande échelle et dans les plus brefs délais, des mesures testées sous forme de contrats passés avec les agriculteurs (sur des zones témoins limitées) dans le cadre du Life Nature. Ceci pourra se faire via les Contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE) spécifiques existants, qui devraient ainsi bénéficier éventuellement des bonus liés à Natura 2000, ou les Contrats d’Agriculture Durable (CAD) à venir.
Ces mesures visent à compenser la perte de diversité paysagère et par voie de conséquence des habitats et de l'alimentation (à base d'invertébrés), liée à l'intensification agricole (augmentation de l'homogénéité parcellaire, disparitions des surfaces « pérennes » : prairies, luzernes, jachères, haies, etc., ...). Ce sont les éléments clés de la survie de l'espèce.
Outarde canepetière (INPN) Oedicnème criard (INPN) Busard cendré (INPN)
A.2 ➝ Site FR5412006 « Vallée de la Charente en amont d’Angoulême »
Le site F5412006 « Vallée de la Charente en amont d’Angoulême » a été proposé comme Zone de Protection Spéciale au titre de la directive « Oiseaux » en 2002. D’une superficie de 4 018 ha, il a été désigné par arrêté du 6 juillet 2004.
La richesse biologique du val de Charente lui a valu son classement en site Natura 2000 au titre de la directive Oiseaux. La zone de protection spéciale est connue pour être un site de reproduction du Râle des genêts, espèce prioritaire en déclin, mais aussi d'autres oiseaux come le Bihoreau gris, le Milan noir, les busards, le Martin-pêcheur.
La vallée de la Charente, véritable corridor migratoire, permet à ce territoire d'être une zone d'exception de halte migratoire, les oiseaux se reposant lors de leur périple. Ce ne sont pas moins de 37 espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire qui sont présents régulièrement au cours de l'année, sans compter les nombreux mammifères, insectes, poissons, reptiles et amphibiens !
D'autre part, les nombreux méandres, s'entrecoupant et formant des îles rendent la zone remarquable d'un point de vue biologique.
Caractère général du site fs
Classes d'habitats Couverture
Autres terres arables 50%
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 15%
Cultures céréalières extensives (incluant les cultures en rotation avec une jachère régulière) 10%
Forêt artificielle en monoculture (ex: Plantations de peupliers ou d'Arbres exotiques) 10%
Forêts caducifoliées 10%
Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 2%
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 2%
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) 1%
Classes d'habitats Couverture
Autres terres arables 91%
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 4%
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) 3%
Zones de plantations d'arbres (incluant les Vergers, Vignes, Dehesas) 1%
Forêts mixtes 1%
Commune de Ruffec
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Les prairies de fauche mésophiles et méso-hygrophiles sont les milieux essentiels du site. L'ensemble des parcelles de la vallée est entrecoupé de haies de frênes, de saules et d'aulnes.
Qualité et importance
Cette portion de 50 km de la vallée de la Charente héberge encore environ 35 mâles chanteurs de Râles des genêts, soit environ 3% de la population française.
Vulnérabilité
Plus de 50% des prairies ont disparu entre 1980 et 2000 dans ce secteur, remplacées par des champs de maïs ou des cultures de peupliers. Cela a entraîné une chute de 60% des effectifs de Râle des genêts. A cela s'ajoute la baisse de qualité et de quantité de l'eau dans le fleuve.
Râle des genêts (INPN) Bihoreau gris (INPN) Martin pêcheur (INPN) Milan noir (INPN)
A.3 ➝ Site FR5412022 « Plaine de la Mothe-Saint-Héray-Lezay »
Le site F5412022 « Plaine de la Mothe-Saint-Héray-Lezay » a été proposé comme Zone de Protection Spéciale au titre de la directive « Oiseaux » en 2001. D’une superficie de 24 450 ha, il a été désigné par arrêté du 30 juillet 2004.
Caractère général du site Commune de Ruffec
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Diversité de milieux au sein de la mosaïque de cultures, persistance de prairies humides et de zones bocagères
Qualité et importance
Le site est une des 8 zones de plaines à Outarde canepetière retenues comme majeures pour une désignation en ZPS en Poitou- Charentes. Il s'agit d'une des quatre principales zones de survivance de cette espèce dans le département des Deux-Sèvres. Elle concerne également pour partie la Vienne (second site de ce département). Celle-ci abrite environ 10% des effectifs régionaux. Au total, 15 espèces d'intérêt communautaire sont présentes, dont 7 atteignent des effectifs remarquables sur le site.
Vulnérabilité
La survie de l'Outarde canepetière et des autres espèces des plaines cultivées dépend de la mise en œuvre, à grande échelle et dans les plus brefs délais, des mesures testées sous forme de contrats passés avec les agriculteurs (sur des zones témoins limitées) dans le cadre du Life Nature. Ceci pourra se faire via les CTE spécifiques existants, qui devraient ainsi bénéficier des bonus liés à Natura 2000, ou CAD à venir. e,
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Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
88 Commune de Ruffec
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B. Zonages écologiques d’inventaires
B.1 ➝ Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
L'inventaire ZNIEFF est un inventaire national du patrimoine naturel. Il est établi à l'initiative et sous le contrôle du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. Il constitue un outil de connaissance du patrimoine naturel de la France.
Cet inventaire différencie deux types de zone :
- Les ZNIEFF de type 1 sont des sites, de superficie en général limitée, identifiés et délimités parce qu'ils contiennent des espèces ou au moins un type d'habitat de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne ;
- Les ZNIEFF de type 2, concernent les grands ensembles naturels, riches et peu modifiés avec des potentialités biologiques importantes qui peuvent inclure plusieurs zones de type 1 ponctuelles et des milieux intermédiaires de valeur moindre mais possédant un rôle fonctionnel et une cohérence écologique et paysagère.
Le territoire de Ruffec est concerné par une ZNIEFF de type 1 : « Forêt de Ruffec ».
D’autres ZNIEFF sont recensées dans un rayon de 10 km :
- ZNIEFF 1 : « Vallée de la Charente entre Condac et Barro », « Prés en Prade », « Prairies de Leigné », « Coteau de l’étourneau », « Bois de Leray », « Les Couradeaux » ;
- ZNIEFF 2 : « Vallée de la Charente en amont d’Angoulême », « Plaine de Villefagnan ».
► ZNIEFF 1 « Forêt de Ruffec »
Dans l’extrême nord du département, la forêt de Ruffec constitue une entité boisée de taille moyenne occupant un relief de plaine calcaire peu marqué, hormis un vallon d’orientation nord-sud qui le traverse de part en part et est emprunté par la voie ferrée Bordeaux-Paris. Il s’agit d’une forêt feuillue aux peuplements assez diversifiés en fonction de la topographie et du traitement sylvicole : chênaie-charmaie, chênaie-hêtraie et, surtout, hêtraie mésophile d’humus doux, type forestier rare en région Poitou- Charentes, le Hêtre étant une essence à affinités plutôt médio-européennes ou montagnardes du fait de ses forts besoins en eau.
L’intérêt biologique de la zone tient à la fois à son originalité botanique avec 4 espèces végétales d’intérêt patrimonial sur les 49 recensées, et à la richesse de son peuplement d’oiseaux forestiers puisque 6 espèces rares/menacées nichent au sein de la forêt.
Sur le plan de la flore, l’élément le plus remarquable est le développement d’un riche cortège de plantes plus ou moins inféodées aux conditions climatiques ombragées et fraîches de la hêtraie : la Dentaire bulbifère, une espèce Nord atlantique qui possède, en Poitou-Charentes, ses stations de plaine les plus méridionales en France et qui est localement abondante dans la zone, est la plus précieuse d’entre elles ; l’Aspérule odorante et l’Epiaire des Alpes, également compagnes fidèles du Hêtre, sont aussi deux plantes rares au niveau régional.
Dentaire bulbifère (INPN) Aspérule odorante (INPN) Epiaire des Alpes (INPN)
L’avifaune présente aussi plusieurs espèces remarquables parmi le cortège des oiseaux forestiers communs : des Rapaces peu répandus comme l’Autour des palombes ou la Bondrée apivore, des Pics comme le Pic mar qui a besoin de la présence de vieux arbres pour se nourrir et nicher ou encore des passereaux comme le Grosbec cassenoyaux qui utilise son bec puissant pour ouvrir les faines de Charme et de Hêtre ou le Pouillot siffleur, un oiseau insectivore affectionnant les futaies feuillues. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Autour des palombes (INPN) Bondrée apivore (INPN) Pic mar (INPN)
Grosbec cassenoyauxs (INPN) Pouillot siffleur (INPN)
Les mammifères, en revanche, sont ceux classiques des milieux boisés de plaine : Chevreuil, Sanglier, Renard, Ecureuil, etc.
► ZNIEFF 1 « Vallée de la Charente entre Condac et Barro »
A proximité de Ruffec (au sud-est), la zone intègre un
secteur de la moyenne vallée de la Charente où le lit majeur,
à la faveur de deux méandres prononcés, s’étale sur une
largeur de plusieurs centaines de mètres.
Malgré une récente dégradation des milieux naturels due à l’intensification agricole, la zone présente encore les principaux habitats caractéristiques des vallées alluviales des plaines centre-atlantiques : prairies inondables à hydromorphie variable selon leur niveau topographique par rapport au lit mineur du fleuve et forêt riveraine d’aulnes et de frênes.
Quelques coteaux calcaires en exposition Nord et Sud et une grotte de faible dimension bordent la vallée alluviale proprement dite et ajoutent à la diversité de l’ensemble.
L’intérêt biologique majeur de la zone réside dans sa faune, dont 15 espèces présentant un caractère patrimonial fort au niveau régional ont été recensées.
Sur le plan des mammifères, la zone se signale surtout par sa population diversifiée de chauves-souris dont 11 espèces différentes exploitent, durant la saison estivale, les riches ressources en insectes produites par les différents habitats humides du site, alors que les eaux de la Charente constituent le biotope de la Musaraigne aquatique, une petite espèce insectivore en forte régression.
Sur le plan de l’avifaune, les prairies inondées en fin d’hiver et au printemps servent de lieu de repos et d’alimentation à plusieurs espèces d’oiseaux migrateurs dans leur voyage de remontée de leur zone d’hivernage sud-européenne ou africaine vers leurs sites de nidification du Nord de l’Europe : canards, petits échassiers, passereaux. Jusqu’à une époque récente enfin, les prairies humides de fauche offraient asile au Râle des genêts, une espèce en très forte régression en Europe occidentale, qui semble avoir cessé de nicher sur la zone du fait de la transformation des prairies permanentes en cultures intensives.
La flore du site n’est pas connue et mériterait quelques inventaires complémentaires, les prairies humides constituant le biotope potentiel de plusieurs plantes rares/menacées. Commune de Ruffec
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► ZNIEFF 1 « Prés en Prade »
A une dizaine de kilomètres au sud de Ruffec, la zone
intègre un secteur de la moyenne vallée de la Charente où, à
la faveur d’une boucle profonde, le fleuve étale son lit majeur
sur plusieurs centaines de mètres de large.
Il s’agit d’une petite zone humide possédant encore des surfaces significatives des habitats caractéristiques des vallées alluviales atlantiques, malgré une forte intensification agricole durant les dernières décennies : prairies permanentes de fauche, mégaphorbiaies, bosquets d’aulnes et de frênes, eaux riches en substances nutritives, faiblement courantes mais susceptibles de rentrer en crue en hiver ou au printemps.
Au sud du Moulin de Roche, un coteau boisé très pentu, occupé par une chênaie-frênaie calcicole à Tilleul, a également été intégré à la zone en raison de son intérêt botanique.
L’intérêt biologique essentiel de la zone réside dans sa richesse ornithologique ; les prairies inondables constituent en effet un lieu de halte migratoire important pour de nombreux oiseaux d’eau lors de leur remontée vers le Nord de l’Europe au printemps : canards, petits et grands échassiers, rapaces... exploitent alors les riches ressources alimentaires offertes par les prairies inondées, pour refaire leurs réserves de graisse et pouvoir ainsi continuer leur voyage. Mais l’élément le plus remarquable est la nidification du Râle des genêts, un oiseau strictement inféodé aux prairies de fauche des vallées inondables, menacé d’extinction dans toute l’Europe de l’Ouest en raison des modifications des pratiques agricoles et dont une petite population, en fort déclin elle aussi, subsiste encore dans la moyenne vallée de la Charente.
Les eaux de la Charente offrent asile, quant à elles, à la Musaraigne aquatique et au Campagnol amphibie, deux mammifères en forte régression en France.
La flore, quoique d’intérêt moindre, offre néanmoins quelques éléments intéressants ; les prairies inondables, notamment, possèdent encore une partie du cortège des plantes caractéristiques des prairies alluviales humides dont beaucoup sont en net recul partout en France : Séneçon aquatique, Oenanthe à feuilles de silaus... Quant au coteau boisé, il abrite plusieurs espèces végétales sylvatiques à répartition localisée en Poitou-Charentes : Jonquille, Corydale à bulbe plein, parmi d’autres.
► ZNIEFF 1 « Prairies de Leigné »
A environ 7 km au sud-est de Ruffec, la ZNIEFF intègre un
vaste secteur de plaine cultivée ouverte sur socle de calcaires
jurassiques, qui correspond à l’extrémité sud-orientale d’un
ensemble paysager occupant une grande partie du Sud des
Deux-Sèvres : la plaine de Niort.
Il s’agit d’un paysage d’openfield à relief presque inexistant, voué aux cultures céréalières et oléagineuses, où seules quelques rares prairies naturelles isolées viennent rompre l’uniformité des espaces agricoles. Jusqu’à la fin des années 1970, des blocs plus conséquents de prairies humides subsistaient encore aux environs de Magné ; elles ont disparu durant les deux dernières décennies sous l’effet de l’intensification agricole et des regroupements fonciers générés par les modifications de la Politique Agricole Commune.
Si la zone présentait autrefois un intérêt considérable par sa végétation très originale au niveau des prairies humides (flore de bas- marais alcalins, aujourd’hui presque totalement détruite), c’est l’avifaune qui constitue aujourd’hui le centre de son intérêt biologique. Le cortège caractéristique des oiseaux de plaine y est particulièrement bien représenté, avec la nidification de plusieurs espèces rares/menacées aux niveaux régional ou national. La plus remarquable d’entre elles est l’Outarde canepetière, un oiseau inféodé à l’origine aux steppes herbeuses qui s’est adapté secondairement aux espaces cultivés et est devenu aujourd’hui emblématique de certaines grandes plaines céréalières du Centre-Ouest atlantique où sa population, en déclin constant du fait de l’intensification agricole, est au bord de l’extinction. Sur le site, l’Outarde est côtoyée par des oiseaux ayant les mêmes affinités écologiques comme l’Oedicnème criard ou le Busard cendré, alors que les rares prairies humides subsistantes hébergent encore une population relictuelle de Courlis cendré, une espèce en voie d’extinction dans le Centre-Ouest.
Sur le plan de la flore, quelques prairies temporairement humides abritent encore quelques espèces végétales rares, témoins de la richesse botanique passée de la zone : Gentiane pulmonaire et Epipactis des marais, notamment. Commune de Ruffec
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► ZNIEFF 1 « Les Couradeaux »
A la jonction entre les terres boisées et vallonnées du
Ruffécois à l’est et les terres planes de la plaine de Niort à
l’ouest, la zone intègre une ligne de coteaux à pente modérée
surplombant la voie ferrée Paris-Bordeaux.
Sur un substratum de calcaires tendres et de marnes, le milieu dominant est constitué par des pelouses sèches piquetées de Genévrier et bordées de bosquets de chênaie thermophile à Chêne pubescent et Erable de Montpellier. Ce type d’habitat, en très forte régression dans les plaines atlantiques du fait de l’intensification agricole ou au contraire d’une déprise totale, n’occupe plus généralement que des surfaces très faibles (souvent moins d’un hectare) sur des espaces marginaux impropres aux exigences de l’agriculture moderne (sols pauvres et secs, pentes excessives, assurant une rentabilité trop incertaine). Sur la zone, l’abandon du pâturage extensif (qui permettait autrefois le maintien de l’ouverture du milieu) entraîne une lente mais inexorable invasion des pelouses par les arbustes, préparant ainsi l’arrivée prochaine de la forêt.
Dans les secteurs présentant encore un aspect ras, la flore des pelouses est très diversifiée et comprend un important cortège de plantes à affinités méridionales. Si certaines d’entre elles (comme l’Inule des montagnes ou le Cytise couché) sont encore assez répandues sur les sites similaires de la région, d’autres sont beaucoup plus localisées et n’occupent souvent qu’un nombre limité de stations en Poitou-Charentes ; c’est le cas notamment pour plusieurs des 17 espèces différentes d’Orchidées recensées sur le site au cours d’un cycle annuel, telles que l’Orchis militaire, le Céphalanthère rouge ou l’Ophrys bécasse.
La faune du site n’est pas connue et mériterait quelques inventaires spécifiques sur certains groupes particuliers d’Invertébrés - papillons notamment - susceptibles d’abriter dans ce type de milieu des espèces d’intérêt patrimonial.
► ZNIEFF 1 « Bois de Leray »
A une dizaine de kilomètres au Nord de Ruffec, la zone englobe un ensemble boisé s’étendant sur la rive droite de la Charente en bordure d’un des nombreux méandres qui bordent le fleuve dans son cours moyen entre Civray et Angoulême.
Dans le contexte climatique atlantique à pluviométrie assez marquée et à contrastes thermiques peu accentués, le type de boisement caractéristique est une chênaie-charmaie neutro-calcicole. Sur le plateau, celle-ci est traitée en futaie de chênes dans le périmètre du parc d’un château et passe à un taillis mixte sur le versant.
La strate arborée y est structurée par le Chêne pédonculé et le Charme, mêlés d’un peu de Merisier, qui dominent une strate arbustive où le Buis et l’Aubépine épineuse apportent une certaine originalité. La strate herbacée, très diversifiée, comprend de nombreuses plantes des sols à humus doux, plus ou moins saturés en bases et bien pourvus en azote, telles que la Jacinthe des bois, l’Ornithogale des Pyrénées ou le Fragon. Ainsi défini, le site ressemblerait à de nombreux autres exemples régionaux de chênaies- charmaies, si ce n’était la présence d’une espèce beaucoup plus rare qui lui confère un intérêt particulier : la Jonquille. Commune de Ruffec
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► ZNIEFF 1 « Coteau de l’étourneau »
Situé à moins de 5 km au nord de Ruffec, le coteau de l’Etourneau, très pentu, qui domine la rivière Charente. Sur ces pentes orientées au Nord et sur un sol où affleurent les calcaires bajociens à silex, la formation forestière dominante est une chênaie- charmaie neutrophile dominée par le Chêne pédonculé et le Charme, mêlés d’Erable champêtre, alors que dans la strate arbustive, le Buis est un élément physionomiquement important.
En bas de versants, sur les terrasses alluviales bordant la Charente, la chênaie-charmaie laisse la place sur des sols franchement hydromorphes à une aulnaie-frênaie rivulaire. L’orientation au Nord du coteau et la forte humidité atmosphérique entretenue par la proximité de la rivière créent, au sein du bois, un environnement micro-climatique très frais, renforcé par le feuillage dense des essences arborées.
Ces conditions particulières ont favorisé le développement d’un humus doux et profond, propice à l’implantation d’une flore forestière très diversifiée qui se répartit sur les pentes en fonction de ses exigences en humidité édaphique : Jacinthe des bois et Ornithogale des Pyrénées sur les pentes moyennes, Fétuque géante et Ail des ours à proximité de l’eau.
Sur le plan botanique, le coteau de l’Etourneau présente un intérêt biologique renforcé du fait de la présence de plusieurs espèces rares ou menacées au niveau régional. La plus curieuse d’entre elles est la Lathrée écailleuse, une plante appartenant à la famille des Scrophulariacées et qui présente l’originalité d’être dépourvue de chlorophylle - sa tige est d’un blanc rosé très particulier - et de vivre en parasite sur les racines de diverses plantes ligneuses (noisetiers, aulnes etc..). Il s’agit d’une espèce globalement rare dans toute la France et très disséminée en région Poitou-Charentes, où elle se rencontre typiquement dans ce type de chênaies-charmaies de pentes fraîches.
Sur le site, la Lathrée est voisine d’une de ses compagnes habituelles, le Corydale à bulbe plein. Quoique moins rare que la précédente, cette belle Fumariacée aux élégantes fleurs panachées de violet et de blanc, reste néanmoins très localisée en région Poitou-Charentes (elle manque totalement en Charente-Maritime).
D’autres plantes typiques de ce type de boisement, également peu communes dans la région, les accompagnent : Isopyre faux- pigamon, Moschatelline ou encore Epiaire des Alpes.
► ZNIEFF 1 « Bois de Glassac »
Situé à environ 9 km au nord de Ruffec, la zone intègre un
petit boisement de quelques hectares sur un versant
doucement incliné vers le nord-est, interrompu par un
thalweg large et profond qui se prolonge en vallée sèche
jusqu’à la vallée de la Charente, située à quelques kilomètres
à l’est.
Le boisement est une chênaie-charmaie calcicole, dominée par le Chêne pédonculé et le Charme, accompagnés dans la strate arbustive par le Noisetier et l’Aubépine monogyne, auxquels la présence de la Garance voyageuse confère un net caractère thermophile. Comme souvent, dans ce type forestier, le sous-bois est abondamment fleuri, surtout au printemps avant le débourrage des chênes et des charmes, et présente plusieurs vagues de floraison successives : jaune pâle des jonquilles dès février, suivi des nappes bleues de la Jacinthe des bois en avril et des fleurs laiteuses de l’Ornithogale des Pyrénées début juin.
L’intérêt de cette zone réside dans sa richesse botanique qui se manifeste essentiellement par la présence de populations importantes (des milliers de pieds) de Jonquille, une plante forestière d’occurrence très sporadique dans le Centre-Ouest.
La faune du site n’est pas connue mais n’abrite probablement en raison de sa surface modeste que le cortège classique des vertébrés communs des boisements de faible superficie en région atlantique.
► ZNIEFF 2 « Plaine de Villefagnan » Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
94
A une dizaine de kilomètres à l’ouest de Ruffec, les plaines
sédimentaires calcaires du Jurassique, au relief peu accentué,
ont donné naissance à des sols argileux et caillouteux fertiles,
connus sous le nom vernaculaire de « Terres de groies ». Le
paysage est celui d’une plaine ouverte largement dominée par
les cultures de céréales et de protéagineux, interrompue par
quelques boisements de Chêne pubescent, de rares haies et
quelques parcelles de vignobles.
Malgré l’impact très fort des activités humaines sur ce secteur à vocation avant tout agricole, la zone ainsi définie possède une importance majeure pour l’avifaune tant au niveau des boisements, que des villages traditionnels et des cultures céréalières. C’est ce dernier habitat toutefois qui héberge les espèces les plus originales, parmi lesquelles l’Outarde canepetière, dont la zone héberge encore une trentaine de couples nicheurs.
A proximité de l’outarde nichent également d’autres oiseaux de plaine rares ou menacés, tels que : l’Oedicnème criard, un petit échassier des milieux secs, ou les deux busards gris, grands consommateurs de rongeurs ravageurs des cultures. Durant l’hiver, les labours sont fréquentés par des espèces différentes, au premier rang desquelles figurent : le Vanneau huppé, le Pluvier doré ou le Faucon émerillon, un petit Rapace chasseur d’oiseaux venu du Nord de l’Europe.
Les boisements et les villages de la zone abritent, quant à eux, un cortège entièrement différent d’espèces, parmi lesquelles plusieurs présentent également un fort intérêt patrimonial dans le contexte régional : espèces méridionales proches de leur limite de répartition vers le Nord comme le Moineau soulcie ou le Petit-duc scops, ou encore Rapaces en déclin au niveau européen tels que la Bondrée apivore ou le Milan noir.
La flore du site n’est pas connue mais mériterait des inventaires complémentaires, surtout au niveau des cultures présentant encore une marge de végétation spontanée, susceptibles de receler quelques messicoles, comme les coquelicots ou le Bleuet.
► ZNIEFF 2 « Vallée de la Charente en amont d’Angoulême »
Au sud-est de Ruffec, ce tronçon de la vallée de la Charente
a su conserver un échantillon représentatif des habitats
naturels et semi-naturels caractéristiques des zones alluviales
centre-atlantiques : eaux à courant lent, riches en substances
nutritives, sujettes à des crues régulières en fin d’hiver et au
printemps, prairies à degrés d’hydromorphie variables selon
leur position topographique par rapport au lit mineur, forêt
riveraine d’aulnes et de frênes, roselières, peuplements de
hautes herbes, etc.
Malgré un morcellement sans cesse croissant du fait de l’intensification agricole et sylvicole, ces habitats bénéficient encore de connexions suffisantes entre eux pour constituer un ensemble fonctionnel et abriter une biodiversité remarquable.
Sur le plan de la faune, la zone possède une importance primordiale pour l’avifaune :
- Comme zone de halte migratoire au printemps et, à un moindre degré en automne, pour de nombreux oiseaux d’eau en transit entre leurs quartiers d’hivernage et leurs territoires de nidification ;
- Comme site de nidification pour diverses espèces rares/menacées dont le Râle de genêts, espèce en voie d’extinction en Europe occidentale.
Parmi les mammifères, la présence de 14 espèces différentes de chauves-souris exploitant la zone comme terrain de chasse est également à signaler, de même que la présence d’insectes aussi raréfiés que la Rosalie des Alpes, un des plus beaux coléoptères européens.
La flore du lit majeur est peu connue mais certains coteaux boisés pentus, bordant celui-ci, abritent de nombreuses plantes rares ou spectaculaires (Jonquille, notamment). 000 Op1 / L = 21l0U93
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Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
95
B.2 ➝ Zone d’importance pour la Conservation des oiseaux EEE ar
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Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
96
Les ZICO sont des sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’Oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire ou Européenne. Leur inventaire a été établi par le ministère de l’Environnement suite à l’adoption de la directive européenne dite « directive Oiseaux ».
Il s’agit de la première étape du processus pouvant conduire à la Désignation de ZPS (Zones de Protection Spéciales) du réseau Natura 2000.
Note : les ZPS étant désignées sur la base d’inventaires actualisés en 2000-2001, les contours de ces dernières prévalent sur les ZICO initiales, qui prennent dès lors un caractère historique dans la démarche Natura 2000.
Le territoire de Ruffec n’est concerné par aucune ZICO.
Toutefois, la ZICO « Plaine de Villefagnan », d’une superficie de 9 050 ha, est identifiée à l’ouest du territoire communal : il s’agit d’une zone de nidification du Busard cendré, de l’Outarde canepetière et de l’Oedicnème criard.
C. Pré-localisation des zones humides
Selon le portail géographique régional de Poitou-Charentes, des zones humides ont été pré-localisées sur le territoire communal et à ses abords. Elles sont principalement matérialisées par les vallées de la Charente, du Lien et de la Péruze. 1) LT
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Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
97 Réservoirs
de biodiversité
Réservoirs
de biodiversité
Corridor de Corridor de Corridor en
type paysager type linéaire « pas japonais »
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
98
D. Trame verte et bleue
D.1 ➝ Outil d’aménagement durable des territoires pour préserver la biodiversité
Malgré les engagements pris par les gouvernements du monde entier en 2002 pour réduire de manière importante le rythme actuel d’appauvrissement de la biodiversité, son déclin se poursuit, voire s’accélère. La fragmentation des grands ensembles naturels s’avère être l’une des principales causes de la perte de la biodiversité. Elle a pour effet de réduire la taille des territoires disponibles pour les espèces et d’isoler les populations les unes des autres.
Jusqu’ici, la préservation de la biodiversité a été centrée sur la protection d’espaces naturels remarquables bien délimités et d’espèces en danger souvent emblématiques. Or, la biodiversité résulte de toutes les relations et interactions qui existent entre les organismes vivants, entre eux et avec leurs milieux de vie. Au-delà de la préservation des milieux naturels eux-mêmes, c’est donc la possibilité de circulation entre ces milieux, agencés au sein d’un paysage, dont dépend la survie de nombreuses populations animales et végétales.
Il faut relier entre eux les milieux naturels pour former un réseau écologique cohérent, la Trame Verte et Bleue (TVB). C’est l’un des engagements du Grenelle de l’environnement que de permettre aux espèces animales et végétales de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer… En d’autres termes, d’assurer leur survie. En prenant en compte le fonctionnement écologique des espaces et des espèces et en s’appuyant en particulier sur la biodiversité ordinaire, la TVB doit contribuer à préserver les écosystèmes et leurs fonctionnalités et, par conséquent, les nombreux services rendus à l’homme.
La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) ainsi que par les documents de planification de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Les continuités écologiques constituant la Trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.
Les cours d’eau et les canaux peuvent constituer à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.
On distingue trois types de corridors écologiques :
- Les corridors linéaires (haies, chemins et
bords de chemins, ripisylves, bandes
enherbées le long des cours d’eau, …) ;
- Les corridors discontinus (ponctuation
d’espaces-relais ou d’îlots-refuges, mares,
bosquets, …) ;
- Les corridors paysagers (mosaïque de
structures paysagères variées).
Exemple d’éléments de la Trame verte et bleue : réservoirs de
biodiversité et types de corridors terrestres (Source : Cemagref,
d’après Bennett 1991)
La Trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer, … En d’autres termes, d’assurer leur survie. La TVB contribue ainsi à la préservation des écosystèmes et de leurs fonctionnalités, et par conséquent à la préservation des services écologiques rendus à l’homme.
D.2 ➝ Eléments constitutifs du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
Le SRCE est un document cadre co-élaboré par la Région et les services de l’Etat, déclinant la Trame Verte et Bleue à l’échelle régionale. Ce document vise à maintenir et restaurer les continuités écologiques à l’échelle d’une région. Son contenu réglementaire est fixé par l’article L.371-3 du Code de l’Environnement. Il doit identifier :
- Les composantes de la Trame Verte et Bleue régionale (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, obstacles au fonctionnement écologique du territoire), sous la forme d’un atlas cartographique au 1/100 000ème ;
- Les enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques régionales.
Pour répondre à ces enjeux, un plan d’action stratégique et des outils adaptés sont proposés afin de concourir à une meilleure prise en compte des continuités écologiques, dans le but de les préserver, voire de les restaurer. Ds Réservoirs « forêts et landes »
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£. I I | Corridor d'importance régionale à
préserver ou à remettre en état
Source : SRCE Poitou-Charentes
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Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
99
Le SRCE de la région Poitou-Charentes a été adopté par arrêté préfectoral le 3 novembre 2015.
D.3 ➝ Eléments constitutifs de la trame verte et bleue sur Ruffec
La présence de milieux naturels et semi-naturels riches et diversifiés permet d’offrir des conditions favorables à l’accueil de nombreuses espèces pour l'accomplissement de leur cycle vital (reproduction, alimentation, déplacement, refuge). Forêts, landes, prairies et pelouses, cours d’eau et zones humides, dunes et plages… constituent ainsi des cœurs de biodiversité et/ou de véritables corridors biologiques. Ces milieux de vie sont le support de la Trame verte et de la Trame bleue.
Sur la commune de Ruffec, il est recensé :
- Un taux de boisement de 27% ;
- La plantation de 0,800 km de haies avec l’Association Prom'Haies, en 2015 ;
- La présence de 4 mares ;
- L’existence de 2 cours d’eau (La Péruze et le lien).
► Obstacles aux continuités écologiques sur Ruffec
La notion de fragmentation englobe tout phénomène naturel (estuaire, chaîne de montagne, désert…) ou artificiel (infrastructure de transport, urbanisation, mode d’exploitation du territoire…) de morcellement de l'espace, qui peut ou pourrait empêcher un ou plusieurs individus, espèces, population ou association de ces entités vivantes de se déplacer comme elles le devraient et le pourraient en l'absence de facteur de fragmentation.
La notion de fragmentation est relative à l’entité considérée. Par exemple, une autoroute n’est pas forcément un élément fragmentant pour un oiseau, alors qu’il l'est pour un micromammifère.
Bien qu’ils puissent constituer des freins aux déplacements de certaines espèces, les éléments fragmentants naturels ou semi- naturels, comme les cours d’eau, sont aussi des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques pour d’autres espèces.
Les éléments fragmentants pris en compte à l’échelle du Poitou-Charentes sont de trois types :
- Les infrastructures linéaires de transports ;
- L’urbanisation ;
- Les obstacles à l’écoulement pour les cours d’eau. L_] Ensemble urbain
— Obstacle linéaire (RN10 et voie ferrée)
@ Obstacle à l'écoulement des eaux
… Source : SRCE Poitou-Charentes
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
100
Sur le territoire de Ruffec, il est retenu les obstacles suivants : la ligne ferroviaire Bordeaux – Paris, la RN10, l’ensemble urbain, un obstacle à l’écoulement.
► Zones de conflits potentiels
Le SRCE Poitou-Charentes localise les points d’intersection entre les continuités écologiques et les éléments fragmentants majeurs : les zones de conflits potentiels.
Sur Ruffec, le SRCE identifie 2 zones de conflits : l’intersection du corridor de déplacement d’importance régionale avec la RN10 et la voie ferrée.
► Eléments potentiellement reconnectants
Certaines infrastructures linéaires de transport de la région sont équipées d’aménagements permettant de restaurer les continuités écologiques (du type « passages à faune »).
L’inventaire du SRCE recense 4 éléments potentiellement reconnectants à hauteur de la RN10. Ds Réservoirs « forêts et landes »
Kt
1] = Réservoirs « cours d'eau »
Réservoirs « zones humides »
Eléments potentiellement
reconnectants « grande faune »
I I | Corridor d'importance régionale à
préserver ou à remettre en état
Zones de conflits potentiels
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Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
101
D.4 ➝ La prise en compte du SRADDET et du SCoT dans la définition de la TVB sur le territoire de Ruffec
Prise en compte du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de Nouvelle- Aquitaine
Prévu par l’article 10 de la loi NOTRe, le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) fixe les objectifs régionaux de moyen et long terme en lien avec plusieurs thématiques, notamment en ce qui concerne la protection et restauration de la biodiversité. Il comprend l’ancien Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
Le SRADDET de la région Nouvelle-Aquitaine a été approuvé le 27 mars 2020. Le SRADDET a vocation à proposer une cartographie des continuités écologiques à l’échelle régionale et des mesures pour assurer la préservation et la remise en bon état de la fonctionnalité des continuités écologiques. La planification du territoire communal ne doit pas être en porte à faux par rapport aux grands axes de préservation des continuités écologiques identifiées dans le SRADDET et ce même si les échelles de ces documents sont très différentes et que, par conséquent les territoires d’intérêt identifiés par le SRADDET doivent être réexaminés suivant la réalité du territoire communal. La commune de Ruffec comporte des éléments de la trame bleue avec différents cours d’eau. Concernant la trame verte, elle comporte un réservoir de biodiversité Forêts et landes et systèmes bocagers. Elle contient un corridor écologique d’importance régionale. Des zones de conflit potentiel et des éléments potentiellement reconnectant pour la grande faune sont aussi identifiés. TRAME VERTE ET BLEUE ELEMENTS FRAGMENTANTS
—— Composante bleue régionale Infrastructures linéaires de transport Autres continuités aquatiques (BD Carthage) emæ Autoroutes ou type "autoroutier"
Réservoirs de biodiversité (à préserver) —— Liaisons principales Pelouses sèches calcicoles IL. Voies ferrées électrifiées
+: Pelouses sèches calcicoles situées sur
KK des RB forêts et landes
Forêts et landes
Fuseau LGV Sud-Europe-Atlantique
Plaines ouvertes Zones urbanisées
EM Zones urbanisées denses Systèmes bocagers M APPB: chiroptères
Milieux littoraux : Milieux littoraux | Q
Estran continentaux
Milieux humides :
ut Vallées
NS Autres secteurs humides, marais
Obstacle à l'écoulement
Secteurs à enjeux pour assurer les
M M continuités biologiques des vallées
(tracé indicatif)
Autre zone de conflit potentiel
; ÉLÉMENTS POTENTIELLEMENT
Corridors d'importance régionale, Sri RERES sl = = à préserver ou à remettre en bon état {A Grande faune ®) Pelle faune (tracé indicatif) L AUTRES ÉLÉMENT Si Corridors pelouses sèches calcioles N nr as is S
(pas japonais) ;
BR Zone de corridors diffus M Limites des départements
y Limites des communes
Zones urbanisées
Zones agricoles
—_ Zones forestières
Surfaces en eau
Réservoirs et corridors de la Trame Bleue Trame Verte : réservoirs et corridors arborés
| hé gus Pr FORRE PDP Eléments de la trame verte Eléments fragmentants — Fleuve Charente LGV F— 8 Es Éd cotes — LGV
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Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
102
Trame verte et bleue du SRADDET à Ruffec
Prise en compte du SCoT
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT du Pays du Ruffecois identifie la trame écologique de son territoire, composée de réservoirs de biodiversité et de corridors.
Ruffec est concernée par des éléments de la trame bleue par les cours d’eau. Concernant la trame verte, elle comporte un réservoir de biodiversité et un corridor dominant à protéger.
Trame verte et bleue du SCoT Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
103
E. Scénario tendanciel
Situation actuelle Tendance au fil de l’eau
+
Un réservoir de biodiversité de forêt est présent au
Nord de la commune (en ZNIEFF) Sur le plan de la
flore, l’élément le plus remarquable est le
développement d’un riche cortège de plantes plus
ou moins inféodées aux conditions climatiques
ombragées et fraîches de la hêtraie. L’avifaune
présente aussi plusieurs espèces remarquables
parmi le cortège des oiseaux forestiers communs
↗
↘
Un espace reconnu pour son intérêt (ZNIEFF et
TVB)
Un réservoir de biodiversité fragmenté par la
N10 et la ligne de train
+ Un cours d’eau présent sur le territoire ↗ Un espace reconnu pour son intérêt (TVB)
+ Des zones humides présentes sur le territoire ↘ Pas d’inventaire récent des zones humides
F. Principaux enjeux liés au « milieu naturel et biodiversité » sur le territoire
Préserver et pérenniser la biodiversité, les espaces naturels et les fonctionnalités écologiques existantes
Protéger les milieux humides
Donner une place importante aux espaces verts dans les nouveaux aménagements
Contenir le développement des espèces invasives et promouvoir l’utilisation d’essences locales Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Titre 1 : État initial du site et de l’environnement
Chapitre F : Paysage et patrimoine
A. Historique de l’implantation urbaine
Ces éléments d’étude de l’évolution de la ville sont en grande partie repris du Plan de Référence de la Ville de Ruffec, réalisé par le Cabinet « PONANT Stratégies Urbaines » en décembre 2007.
D’après différentes sources, l’occupation gallo-romaine à proximité de Ruffec est indéniable : l’élément le plus certain est donc la voie de Poitiers/Angoulême et celle de Charroux à Aulnay. Cette croisée nord/sud - est/ouest et la proximité importante de forêts de chênes, sont les fondements de cette ville. Si la « villa Ruffinco » est évoquée à plusieurs reprises, il faut attendre le Xème siècle pour voir la première édification du mur d’enceinte9.
Le relief, les voies d’eau (la Charente et le Lien), la convergence des axes routiers précédemment évoqués, sont à l’origine de l’édification du Château sur l’éperon rocheux. C’est cet éperon qui a servi de base à l’édification du Château du mur d’enceinte. Ce premier château fut en partie démoli (par ordonnance de Louis XI) vers 1465. Reconstruit au XVIème siècle (propriété du comte de Broglie qui apportera les premières semences de pommes de terre), le château fût embelli (jardins, prairies gagnées sur le Marais). Le canal du Lien fût creusé, les quais et les ponts sur le Lien et la Péruze furent bâtis.
La position de Ruffec sur l’axe Paris-Barcelone n’est apparu qu’à partir du XVIIIème siècle, avec la création de la route royale (devenue RN 10) pour desservir Angoulême. Le premier axe important passait par Alone, Châteauneuf et continuait en direction de Bordeaux.
La ville s’est organisée après l’implantation du château (Xème siècle) et s’est développée en vis-à-vis du château, sur le versant sud d’une colline en forme d’amphithéâtre.
La Ville médiévale s’est développée sur le versant sud de la Colline. Si Louis XI avait ordonné la destruction du Château (rébellion du seigneur), il accorda aux habitants la possibilité de se fortifier. Quatre portes permettront d’accéder à la ville :
- A l’est, la porte de Verteuil était probablement située sur la place du Piolet, comme semble l’attester le découpage parcellaire. Cette porte menait à la route d’Angoulême ;
- La porte de la rue Boistant était probablement située à hauteur de la rue du Puits Guignard. Cependant, la chapelle Saint- Blaise était hors les murs. Cette porte ouvrait sur la rue de Confolens ;
- La porte du bois s’ouvrait au nord, sur la Vallée de la Péruze, par l’actuelle rue François Albert ;
- La porte de la rue de l’Hôpital était flanquée de deux tours cintrées en ogive et fût détruite lors de la construction de l’Hôtel de la Sous-Préfecture et le Palais de Justice. Elle permettait d’accéder à la route de Saint-Jean d’Angély et à l’ancienne voie romaine de Poitiers.
Une cinquième porte probable, compte-tenu du réseau viaire du bourg, a pu exister au carrefour entre la rue de l’Abreuvoir et la rue du Puygraffier. La convergence de plusieurs rues en ce lieu semble l’attester. Il est cependant possible que ce ne soit qu’une entrée secondaire par rapport aux autres portes. En effet, elle donnait sur la rue Basse, face au Château, et n’avait donc pas une utilité première.
9 Source : Plan de Référence, d’après « Ruffec et son Histoire » - L.PICAT Trace de l'enceinte médiévale d'après L.Picat - 1922
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
105
Extrait du cadastre napoléonien (source : Plan de Référence)
Aux XVII et XVIIIème siècles, la ville se développe, accueillant notamment des établissements religieux comme le couvent des Capucins (il n’en reste que la chapelle).
Les équipements administratifs tels que le Palais de Justice et la Sous-Préfecture arrivent quant à eux courant XIXème siècle. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
106
Au début du XIXème siècle, la physionomie de la ville a peu bougé depuis le Moyen Age. La citadelle, au centre de la Place, a été détruite.
Les évolutions récentes (XIX et XXème siècles) sont essentiellement dues aux élargissements de voiries qui ont organisé différemment le territoire communal. Décidé en 1808, l’élargissement de la route royale a été accompagnée de l’abaissement du niveau général de la chaussée. Ces nouveaux quartiers sont assainis, alignés ; des voies nouvelles sont créées. L’Hôtel de Ville s’implante dans l’ancienne Halle aux Grains et une nouvelle est créée. Ces équipements (dont les équipements scolaires) structurent alors la Commune telle qu’elle est actuellement.
Le développement Historique du centre-ville de Ruffec (source : Plan de Référence)
Ces premiers éléments de l’histoire urbaine de Ruffec se réfèrent à l’ouvrage L.PICAT, 1922, qui propose de retenir une origine gallo-romaine pour Ruffec reprise encore aujourd’hui. Comme le soulève, à juste titre, J.F. COMTE (historien) au cours de l’enquête publique du présent PLU, de nombreux travaux de recherche ont depuis permis d’approcher et de renouveler l’histoire de la ville. A titre d’exemple, le fonds ancien des Archives de l’hôpital et Hôtel-Dieu Notre-Dame des Anges de Ruffec, enterré sous la Révolution Française, a été découvert en 1982 et déposé aux Archives départementales de la Charente le 15 octobre 1997. Cette masse documentaire, totalement inédite à l’époque, a permis une première lecture du tissu urbain et de la société au XVIIème siècle. Ainsi, en 1685, l’aumônie médiévale Saint-Blaise, à l’entrée Est de la ville, avait été remplacée à l’ouest par une nouvelle structure d’assistance : l’hôpital de Ruffec qui perdure aujourd’hui.
En 1984, la publication de la thèse d’André DEBORD, « la Société laïque dans les pays de la Charente, X-XIIème siècles », permet de préciser l’origine du bourg castral. Dans sa notice 20, page 459, l’universitaire fait été que ce « chef-lieu d’arrondissement fait l’objet d’une première mention en 1024 (Adémar de Chabannes, page 186), donné en fief avec d’autres terres par le duc Guillaume le Grand au comte d’Angoulême entre 95 et 1024 (Adémar de Chabannes, p.165) ». Le château (ou résidence aristocratique) de Ruffec, site actuel, était « confié aux (trois) vicomtes de Marcillac qui se disputèrent la garde ». Finalement pour punir les deux frères qui s’étaient imposés par la force et à ses dépens au cadet, Guillaume IV Taillefer comte d’Angoulême le concéda à la victime Audoin ou Hilduin l’Aveuglé entre 1024 et 1031, en les privant en même temps du titre de vicomte pour cette félonie. Il s’agit du début de la constitution de la seigneurie châtelaine de Ruffec. On ne sait rien sur le bâti de cette première fortification. Aucun diagnostic, aucune fouille archéologique concerne à ce jour la ville, seulement des sondages pour la restauration et la mise en valeur de l’église Saint-André.
Cette mention de 1024 est confirmée par une autre référence portant sur la justice ou la vicairie castrale de Ruffec (988-1031) (« in vicaria Rotfiaco », cartulaire de l’abbaye Saint-Cyprien de Poitiers, p.282). Le comte d’Angoulême implante ce castrum pour des raisons qui ne sont pas seulement liées à des voies de circulation nord-sud comme est-ouest. Le site premier défensif est adossé à un rocher, protégé par une confluence de deux rivières, la Péruse et les sources du Lien et sept autres sources actives qui assurent une zone marécageuse difficile d’accès. Pour l’origine de la ville de Ruffec, il faut ajouter que la fortification contrôle le gué de la Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Péruse et que les fils ou petits-fils d’Audouin l’aveuglé de Ruffec protège l’abbaye de fondation carolingienne de Nanteuil-en- Vallée. Ce n’est pas un détail quand on sait l’importance de l’église Saint-André, prieuré de l’abbaye de l’Argentor et paroisse comme l’église Saint-Benoît alias aujourd’hui chapelle Saint-Blaise. De plus, la partie avancée de cette aire d’influence de l seigneurie châtelaine à l’est, non fixe au départ, est Vieux-Ruffec – d’origine antique -, près de Champagne-Mouton d’où pourrait provenir la dénomination « du nouveau Ruffec » pour notre ville comme en témoignent par ailleurs les Mémoires des XVIIème et XVIIIème siècles qui les distinguent. La fortification s’installe dans un contexte d’une occupation dense à l’époque antique et que confirment aujourd’hui au moins six entités archéologiques autour du château.
Jusqu’au début du XXème siècle, le développement de la ville se fait alors au nord de l’enceinte du Château, à l’ouest de l’ancienne RN10 et le long de celle-ci, vers la route d’Aigre. Elle adopte alors une morphologie de ville-rue à l’ouest.
En termes de morphologie urbaine, l’habitat ancien de centre-ville était aligné sur la rue, de hauteur R+1 ou R+2, et comprenait souvent un commerce au rez-de-chaussée et des logements à l’étage. Les immeubles imposants du XIXème siècle se trouvent encore aujourd’hui situés le long de l’ancienne RN10. L’habitat de faubourgs se retrouve principalement sur le quartier de la gare.
La Ville s’est ensuite très peu développée, jusqu’à la fin des années 1960, où elle voit arriver les premiers développements pavillonnaires au nord-est et à l’ouest de la ville.
Les premiers développements pavillonnaires se sont faits par lotissements le long de la route d’Aigre, notamment autour du stade. Puis, dans les années 70, le développement a été un peu plus spontané au sud, notamment en urbanisation linéaire le long des voies.
La commune a ensuite connu une période de fort développement urbain au nord à « La Poultrie » pendant les années 1980, et au sud en épaississement des premiers lotissements construits, mais toujours de manière plus ou moins organisée et souvent de façon linéaire. C’est également à cette période qu’ont eu lieu les développements des zones d’activité à l’ouest et au nord de la ville.
Le mode de développement a ensuite peu changé jusqu’au début des années 2000, mais la ville s’est beaucoup moins développée depuis lors.
Carte de l’Etat Major fin du XIXème siècle (source : remonterletemps.ign.fr)
B. Grand paysage
Deux études de référence assez anciennes existent concernant le Paysage du Ruffécois : la Charte de Paysage du Ruffécois, réalisée en 1997, et l’Atlas des Paysages de la Charente, réalisé en 1999. PAYSAGES / Unités
Unité paysagère du « Pays des Petites Vallées »
Reket ondulé, succession de vallées encaïsées [Est/Ouest) :
Réseau hydrographique dense : affluents de lo Charente
Bôt éclaté en bourgs et écarts
CR ES composé de feullus
Forte présence du chôtoignier, conduit en toilis
Unité paysagère du « Grand Plateau »
Reef plot coicoire et drainé, occupé por une culture de céréales et et habité
Bourgs denses et écorts près des volées
Couvert crboré frogmenté, compoté de leullus
Résultat d'une dynamique d'enfrichement / défrichement
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Unité paysagère de « la Bande Boisée »
Dorsale de calcaire dur, traversée por lo volée de la Chorente
Couvert végétal dense et structuront (4 km de large). composé
de teullus. héritoge de l'ancienne Forêt d'Argenson
Forte présence du chêne, conduit en toilts
Bôk éclaté en bourgs et écorts près des volées
La Charente
Unité paysagère de « la Large Vallée de la Charente »
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Commune de Ruffec
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Avec la mise en place de la Nouvelle Région depuis 2016, de nouvelles études sous formes d’Atlas devraient voir le jour à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine.
Mise à jour : L’étude paysagère du SCoT du Ruffecois est aussi basée sur les études de 1997 et 1999. L’étude paysagère du SRADDET est réalisée à une échelle qui n’est pas pertinente pour l’intégrer dans la réflexion d’élaboration d’un PLU.
Le grand territoire du Pays du Ruffécois est très fortement marqué par le passage de la Charente et de ses affluents, qui ont façonné son relief, en dessinant les vallées et les plateaux en fonction de la résistance des matériaux du sol à l’érosion.
Le territoire est fait de contrastes entre « les pleins et les déliés » du relief, générés par une alternance de plateaux et de vallées. Ce rythme particulier rend plus lisible son socle géographique, base de ses paysages.
Les unités paysagères rendent compte des interactions entre les différents éléments constituants marquants tels que : le socle géomorphologique (relief), la nature du couvert végétal et du réseau hydrographique, l'occupation humaine de l'espace (urbanisation, agriculture, ...). Lorsqu'une variation de ces interactions devient particulièrement visible, on admet que l'on change d'unité de paysage.
Proposition de découpages en Unité Paysagère au sein du SCoT du Pays du Ruffécois (source : Diagnostic du SCoT du Pays du Ruffécois)
D’après la Charte de Paysage du Ruffécois, dont de nombreux éléments concernant Ruffec ont été repris dans le cadre de la réalisation de l’Atlas de 1999, deux entités ou unités paysagères se dégagent à Ruffec :
- « Le Pays des petites vallées », dans la partie de la Ville au nord du Château
Caractérisée par la vallée encaissée de la Péruze et du Lien, cette unité présente une organisation adaptée au territoire. Les plateaux sont agricoles et forestiers et présentent des paysages ouverts, les vallées sont occupées par des prairies humides ou des peupleraies qui offrent un paysage plus fermé consacré à l’élevage ou la polyculture, tandis que villages et routes se concentrent sur les versants.
- « Le Grand Plateau », dans la partie Sud-Ouest de la Ville
Plateau calcaire au relief plat, très dégagé, cette unité très agricole où l’on cultive céréales et oléagineux se différencie de la précédente par sa logique communautaire. L’espace agricole, moins morcelé, constitue des clairières spacieuses au centre desquelles l’habitat est plus regroupé : le village se déploie au carrefour d’infrastructures en étoile. L’évolution de cette unité est tributaire des stratégies agricoles et urbaines. Commune de Ruffec
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D’autres éléments forts structurent le grand paysage de la commune de Ruffec :
- La « boucle » nord de la Péruze
Le ruisseau de la Péruze est à sec les trois-quarts de l’année, en raison de l’existence d’une structure géologique karstique, qui engendre la fuite des eaux en souterrain. On y recense la présence de prairies de pâturages, à l’extérieur et au sein même de la Ville : la vallée représente physiquement une coupure entre les quartiers nord (est et ouest) de Ruffec. Le lien à l’eau est très important à Ruffec.
- La Forêt de Ruffec
La forêt, très ancienne, occupe le nord du territoire communal et couvre 380 ha du territoire.
- La Vallée de la Charente
Bien qu’étant située hors du territoire de la Commune, la Vallée de la Charente offre un cadre remarquable à proximité du centre-ville. Elle constitue la frontière entre le Ruffécois et le Confolentais.
Les unités paysagères de Ruffec
(d’après la Charte du Paysage du Pays Ruffécois de 1997, et les propositions du SCoT) 7 FA
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Commune de Ruffec
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Source : SCAN 25, SCoT du Pays du Ruffécois, erea-conseil
C. Paysage des espaces urbains
C.1 ➝ Un tissu ancien dense mais harmonieux
Le bourg ancien, de par sa structure, était un espace urbain, dense et mixte : l'habitat coexistait avec les constructions à usage économique (ferme, chais, bâtiment artisanal, commerce) et les équipements publics ou religieux. La typologie dominante du tissu résidentiel, encore visible aujourd'hui, est celle de la maison de ville, implantée à l’alignement de la rue. On retrouve également des maisons isolées implantées à l’alignement ou en retrait. Un réseau routier dense et « en étoile » reliait ces nombreux villages et écarts entre eux. Commune de Ruffec
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Sur le plan architectural, les constructions traditionnelles présentaient une grande simplicité volumétrique. L'ensemble des constructions générait dans le paysage des lignes horizontales (pans de toiture prolongés sans ruptures manifestes de hauteur, parallèles et proches de la terre). Des murets de pierres sèches clôturaient les propriétés et les cours intérieures étaient généralement fermées par les façades, des murs et des porches.
Les toitures à pente faible étaient couvertes de tuiles cuites ou de lauzes. Les façades des bâtiments étaient construites avec des matériaux sortis de la terre (moellons calcaires hourdés à la terre, moellons siliceux hourdés à l'argile, pierres sèches, enduits à la chaux, ...), teintes beiges à brunes souvent rehaussées par des couleurs soutenues utilisées sur les menuiseries (rouge, blanc, marron, bleu-vert).
Le végétal accompagne la ville historique : jardins potagers, alignements arborés des maisons cossues ou encore haies vives plantées le long des fossés aux abords des villages sont autant d'expression de la nature jusqu'au cœur de l’espace urbain.
Tissu ancien (crédit photos : erea-conseil)
C.2 ➝ Des paysages urbains contemporains en rupture des codes urbains traditionnels
Depuis les années 1970 et les grands développements pavillonnaires, les formes urbaines rompent avec les codes préexistants, tant en matière de densité que d’architecture ou de traitement paysager des lisières. Ce constat n’est pas spécifique à la commune de Ruffec, il est généralisé à l’ensemble du territoire national, si bien que l’on distingue difficilement les spécificités architecturales liées à un territoire d’un autre.
Il est important de souligner que les extensions récentes ont profondément perturbé la cohérence d’ensemble des paysages urbains. Ces nouveaux ensembles sont des espaces « dortoirs » souvent réduits à une fonction unique : « habiter », « travailler » ou « consommer ».
De plus, les nouvelles constructions se faisant en périphérie touchent la problématique des entrées de ville et de transition entre les espaces urbains et leur environnement naturel ou agricole. Ces transformations conduisent à une perturbation de la lecture du territoire et des perceptions paysagères.
Les développements pavillonnaires non maîtrisés ont donné lieu à diverses problématiques, telles que le mitage du territoire par des pavillons isolés ou de façon linéaire le long des voies de circulation, ou la juxtaposition d'opérations en lotissements sans cohérence ni liaison avec le tissu bâti existant.
Tissu contemporain, banalisant le paysage (crédit photos : erea-conseil)
C.3 ➝ Les mutations du paysage agricole
La modernisation de l’activité agricole et son intensification ont conduit, comme dans de nombreuses campagnes de France, à une simplification des paysages, avec l’abandon des haies et le remembrement du foncier agricole pour permettre l’exploitation mécanisée. La mosaïque de petites parcelles issue de la polyculture a été remplacée par de grands espaces de monoculture plus Commune de Ruffec
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ouverts. Le rapport entre espace agricole et espace urbain n’est donc plus le même qu’autrefois, et la sensibilité paysagère liée aux espaces de franges et de transition est d’autant plus importante.
Les grandes infrastructures routières et ferroviaires ont aussi largement fragmenté l’espace agricole. Ruffec est scindé selon un axe nord/sud par de grandes infrastructures qui viennent morceler ses paysages : la RN10 et la voie ferrée. Quasi hermétiques, ces axes de communication posent la question des franchissements entre l’est et l’ouest. En zone agglomérée, la voie ferrée constitue une vraie rupture, visuelle et fonctionnelle, notamment pour les circulations « douces » (piétons et cycles) pour lesquelles la traversée est très difficile et périlleuse. En zone rurale, malgré quelques chemins secondaires coupés, les passages sont nombreux et la faible emprise de la ligne impacte assez peu les franchissements.
Les jeux des terrassements et de l’accompagnement végétal font presque oublier le passage de ces grandes infrastructures dans le territoire. Elles peuvent être considérées comme relativement bien intégrées visuellement dans leur environnement.
Néanmoins, l’intégration paysagère de la RN10 et de la voie ferrée pose plus de problèmes à l’approche de la Ville. Les limites créées par ces infrastructures linéaires et le remembrement parcellaire entraînent le délaissement par l’homme de certains espaces : friches, bords de routes, talus de voies ferrées...
La question est donc ici celle du traitement des délaissés, alliés de la biodiversité et de réduction de la consommation d’espaces.
Par ailleurs, des projets d’implantation d’éoliennes sont à l’étude sur le territoire. Selon les points de vue, ces superstructures monumentales viennent tantôt bousculer les rapports d’échelle, tantôt « se faire oublier » car concurrencées par d’autres points d’appel dans le paysage. L’implantation des éoliennes demande une certaine réflexion afin que l’intégration de ces ouvrages imposants soit réussie et la transformation des paysages réduite.
Comparaison du paysage agricole à Ruffec et alentours, entre 1968 (en haut) et 2014 (en bas) (source : remonterletemps.ign.fr) F2
Commune de Ruffec
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Grands espaces de monoculture ouverts (crédit photos : erea-conseil)
Illustrations d’éoliennes et d’infrastructures dans le paysage agricole (crédit photos : erea-conseil)
C.4 ➝ Des espaces publics à valoriser
Dans la configuration ancienne des villages, le rôle des espaces publics est primordial. Gage de convivialité et de « vie de village », l’espace commun permettait de relier tous les principaux équipements entre eux.
Les voiries jouaient également un rôle fédérateur, dessinant la structure du village et agissant comme lieu de rencontre. De faible gabarit, elles suffisaient à répondre aux besoins de circulation.
Dans les écarts agricoles, c'est la vaste cour privative, généralement fermée par les façades des bâtiments et les murs de clôture, qui représentait l'espace commun.
Dans les opérations contemporaines, les emprises des voies internes des quartiers ont été élargies pour faciliter la circulation automobile et les maisons se sont implantées en milieu de parcelle, en retrait de la rue.
Le rapport à l’espace public et le paysage perçu depuis celui-ci est donc totalement différent entre le centre ancien et les extensions récentes.
► Les espaces publics issus de l’enceinte médiévale
Il s’agit des rues et ruelles de la partie est du centre-ville et des différentes places qui ponctuent cette partie, la plus ancienne de la Ville. Commune de Ruffec
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Les accès au centre historique ne sont pas facilement repérables, en particulier à partir de l’avenue du Général Leclerc : la rue de la République n’est pas lisible, pas plus que la rue du Piolet ou l’avenue Jean Jaurès.
Les différentes places (place d’Armes, place du Marché, place Aristide Briand) sont envahies non seulement par l’automobile mais ne présentent pas de liaisons évidentes les unes avec les autres.
Ces espaces publics ne jouent donc plus réellement leur rôle de lieux structurants au sein de la Ville.
► Les espaces publics situés à l’ouest de l’avenue du Général Leclerc
Les espaces publics majeurs reposent sur la rue de l’Hôpital, la rue Villebois-Mareuil et le Champ de Foire. Ces espaces accompagnent l’évolution des équipements mais reçoivent aussi le stationnement des automobiles liées aux équipements proches et au « trop plein » du centre-ville.
Le plan de référence avait soulevé les problématiques, toujours d’actualité, de manque d’accessibilité et de visibilité du centre- ville, de manque de liaisons est-ouest dans le centre-ville, et d’un besoin d’aménagements visant à redonner une qualité urbaine et une fonction d’espace structurants à ces lieux.
Place d’Armes (crédit photo : erea-conseil) Place des Martyrs de l’Occupation (crédit photo : erea-conseil)
► Le rôle des jardins dans l’espace public
Ruffec, avec l’appui du Pays du Ruffécois, a mis en œuvre une valorisation de ses jardins (Jardin de la Rose, labyrinthe végétal, parcours santé, ...) et participe au réseau de jardins botaniques intercommunal (au nombre de 5 disséminés sur le territoire du Pays). Au-delà de leur fonction micro-paysagère purement esthétique, cette mise en scène artificielle joue un rôle écologique et assure une fonction sociétale : espace récréatif de rencontres, tant pour les locaux que pour les touristes.
On note également la présence d’arbres remarquables, à l’état parfois dégradé, présentant un enjeu de préservation.
Cette valorisation du micro-paysage est d’autant plus important que les ambiances et les perceptions du territoire intimement liées à la présence du végétal sont fragiles, dans la mesure où elles dépendent du maintien et de la préservation des motifs paysagers agricoles (motif de la forêt, motif de la haie, motif de la prairie inondable, motif de l'arbre isolé, etc ...). Commune de Ruffec
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Le Jardin de la Rose (en haut), des jardins privés valorisant la ville et des Platanes anciens (en bas)
► La gare, une porte d’entrée qui mérite d’être mise en valeur
La gare constitue, au même titre que les entrées de ville routières, un espace « vitrine » dans le sens où il s'agit d’un point d'entrée du territoire à partir duquel on se forge une première image de la ville. La qualité de son aménagement joue donc sur l’attractivité de la ville.
La gare de Ruffec présente un traitement paysager relativement minimaliste et assez peu valorisant. Ses espaces communs ne jouent plus leur rôle fédérateur et de liaisons avec les quartiers résidentiels et du centre-ville.
Abords de la gare (crédit photos : erea-conseil)
C.5 ➝ Des zones économiques déconnectées
Les zones d’activités qui se sont développées en entrée de ville sont plutôt peu valorisantes. La forme des bâtiments, leurs volumes et leurs couleurs induisent un fort impact visuel. L’œil est d’abord attiré par les masses blanches imposantes qui abritent les activités commerciales ou industrielles. Leur position périphérique et en bordure des axes traversants joue également un rôle, elle les met en évidence. De plus, le traitement paysager des zones d’activités est très souvent réduit et peu d’efforts d’intégration sont réalisés.
A l’ouest de la ville, l’espace confiné entre le contournement (RN10), la voie ferrée et la ville périphérique est devenue une zone mixte, confuse et déqualifiée. La question de la requalification paysagère des entrées de ville de Ruffec, aux abords de voies particulièrement fréquentées, devra faire l’objet d’une attention particulière d’autant plus que ces espaces stratégiques constituent des portes d’entrée importantes pour le territoire.
C.6 ➝ Des points de vue depuis les routes et chemins
Les routes, les cheminements, les voies ferrées sont les principaux accès aux paysages. Ils permettent un premier aperçu rapide du territoire et en offrent une première impression.
Les représentations des paysages de Ruffec et plus généralement du Pays du Ruffécois depuis la RN10, donnent lieu à un effet « couloir », s'expliquant par un aménagement de l'espace selon une logique exclusivement routière : mise en œuvre d'une 2x2 voie rapide, succession de carrefours qui captent l'attention, présence de sorties fonctionnelles, présence d'aires routières repliées sur elles- mêmes...
Au contraire, le réseau dit « secondaire » de routes départementales et communales, vient compléter ce maillage. Depuis ces axes particulièrement fréquentés, la perception du paysage communal est plus importante et de meilleure qualité. Commune de Ruffec
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A ces perceptions s’ajoutent celles offertes au gré des itinéraires de randonnées, qui offrent des perceptions visuelles de grande qualité sur la campagne et sur de nombreux points d’appels à valeur patrimoniale (châteaux, clochers, villages remarquables traditionnels, ...).
Néanmoins, les espaces urbanisés contemporains que ces itinéraires traversent viennent de plus en plus troubler la lecture de ce paysage confidentiel.
La mise en valeur des perceptions depuis ces différents axes est un enjeu de valorisation important.
Vues sur Ruffec (crédit photos : erea-conseil)
D. Patrimoine urbain et architectural
La Ville de Ruffec est riche d’un patrimoine bâti diversifié, en grande partie non protégé, et qui forge l’identité du bourg historique et l’image rural de Ruffec.
D.1 ➝ Patrimoine protégé
Deux éléments de patrimoine sont protégés au titre des Monuments Historiques :
- L’église Saint André – Bâtiment historique INSCRIT, élément intéressant de l’architecture religieuse romane (classée en 1903) ;
- Les vestiges de l’ancienne chapelle Sainte-Blaise- Bâtiment historique partiellement classé, du Xème siècle, dont il ne reste que quelques traces (inscrits en 1973). Commune de Ruffec
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Eglise Saint-André (à gauche) et Vestiges de l’ancienne église Saint-Blaise (à droite) (crédit photos : erea-conseil)
Les inventaires réalisés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) révèlent également la présence d’un patrimoine archéologique particulièrement riche dans la région : 6 zones de présomption de prescription archéologique sont présentes à Ruffec.
Ce « paysage de l’invisible » fait partie intégrante de l’identité et des paysages. La richesse archéologique et patrimoniale, plus largement du Pays Ruffécois, est non seulement avérée mais inscrite dans un paysage dont il conviendra d'assurer la préservation.
La DRAC rappelle combien il importe d’être attentif aux aménagements envisagés dans les sites « sensibles » identifiés au titre de l’archéologie préventive. Ces sites doivent être pris en compte, notamment lors de l'élaboration ou la révision des documents d'urbanisme régissant l'aménagement des communes.
Les projets d'aménagement pour lesquels l'anticipation des démarches d'archéologie préventive semble le plus souhaitable concernent essentiellement :
- Pour les zones forestières, les projets liés à l'exploitation du bois (y compris dans les forêts domaniales gérées par l'ONF), ainsi que les activités d'extraction de matériaux (carrière de grès ferrugineux, calcaires, etc.) ;
- Pour les zones urbanisées, les projets de création de nouvelles zones d'aménagement (habitat, zones économiques, infrastructures, équipements, ...).
Cartographie des Zones de Présomption de Prescription Archéologique à Ruffec (souce : http://atlas.patrimoines.culture.fr) / V |
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1.1 Limite communale de Ruffec
Zone de présomption de
prescription archéologique
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Commune de Ruffec
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D.2 ➝ Patrimoine non protégé
► Patrimoine urbain
Le patrimoine bâti, témoin de l’histoire de la ville mais non protégé, est important à Ruffec. Il se manifeste dans un premier temps à travers et depuis les ruelles du centre ancien. Le cheminement à l’intérieur de la ville permet en effet de découvrir les façades de bâtiments privés, témoins des différentes étapes du développement de la Ville : maisons à colombages, porches, détails architecturaux).
Certains secteurs accueillent plus particulièrement ce patrimoine et notamment : le quartier de la Chaîne, le quartier du Pontreau, la rue du Chesnais, les ruelles jouxtant la rue Jean Jaurès. 1]
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Commune de Ruffec
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Ce patrimoine est également constitué des vestiges des
remparts de la ville, vestiges confidentiels et dont la
plupart restent à inventorier : caves et passage à voutes
de large épaisseur, murs de soutènement élevés de
certaines habitations, vestiges du mur d’enceinte au
Nord de la rue de l’Abreuvoir, toponymie, ...
► Le patrimoine bâti
L’habitat, de typologies variées
Ce patrimoine a fait l’objet d’un inventaire, dans le cadre de l’« Etude urbaine et architecturale d’aménagement du centre du vieux Ruffec » (1997).
La plupart des maisons anciennes du centre-bourg présentent une architecture à l’influence rurale traditionnelle marquée. Les façades sont simples (peu de modénatures), en moellons calcaires, enduites ou non, et à la géométrie plutôt irrégulière. Les éléments de menuiserie apparents sont fréquents (charpente, pans de bois, linteaux, portes et volets …). Des portes cochères desservent fréquemment une cour fermée, où se situent hangars, granges…, témoignant des échanges et de l’activité économique intense passée.
Maisons anciennes du centre-ville (crédit photos : erea-conseil)
Les maisons bourgeoises présentent une composition architecturale plus travaillée : symétrie, hauteur, grandes ouvertures, lucarnes, œil de bœuf, modénatures de façade, encadrement des baies, toitures en ardoise, etc. La plupart sont mitoyennes, mais l’on observe aussi des maisons isolées.
Maisons bourgeoises de Ruffec (crédit photos : erea-conseil) Y” CE SS Lee PLU. MN AIS el 7 CO = EE Rai lorsque x | Fi pes m | L> Ée, LÉ 4 |
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120
Entre la fin du XIXème et la première moitié du XXème siècle, avec l’arrivée du chemin de fer, l’architecture reflète des influences extérieures. Les styles, les matériaux et les formes se diversifient, des éléments de modénature viennent décorer les façades, des balcons et vérandas apparaissent. On distinguera une villa de prestige (Villa Rose, ou Château du Portal) qui s’accompagne d’un parc arboré de grande qualité, en cœur de ville.
Maisons bourgeoises aux influences extérieures à Ruffec (crédit photos : erea-conseil)
Un nombre important d’habitations à caractère patrimonial ont été relevées, mais présentant un état et des niveaux d’intérêt inégaux. Elles s’accompagnent d’un important « patrimoine architectural invisible » formé par des caves, escaliers, souterrains ou chapelles, et présentent une grande diversité de formes architecturales.
Les détails des devantures commerciales, l’ancienne cuve de tanneur, les briques ornementées sur plusieurs maisons, ou les enseignes peintes (industrielles et commerciales), sont autant d’éléments patrimoniaux ponctuels qui participent également à forger l’identité de Ruffec.
De gauche à droite : devanture commerciale, enseigne peinte et ancienne cuve de tanneur (crédit photos : erea-conseil)
Les ruelles et venelles du centre ancien
Voies privilégiées de déplacements actifs et de découverte de la ville, les ruelles et venelles du centre ancien offrent à voir des façades anciennes et non modifiées.
Ruelles du centre ancien de Ruffec (crédit photos : erea-conseil)
Les édifices publics Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
121
Sacré-Cœur Marché Ancien Palais de Justice
Cimetière
(crédits photos : erea-conseil)
Les murs et clôtures
Ruffec compte de nombreux murs en pierre sèche ou en moellons calcaires, avec des couronnements de tuiles ou de pierres, construits en continuité des bâtiments. Ils présentent souvent un portail couvert d’un linteau de bois.
Concernant les murs, l’association avec le végétal est fréquente, avec des bordures de vivaces, de plantes grimpantes, mais également des jardins privés en arrière-plan.
Ils cadrent le paysage des rues du bourg et des hameaux, apparaissent en enclosure des champs ou en soutènement des terrains bordant la vallée.
Portails avec linteau (gauche), à vantaux de bois surmonté d’un linteau (centre), d’entrée d’une cour fermée (droite) (crédits photos : erea-conseil)
Chemin du Parc (à gauche), Terrasses au-dessus du Faux Lien (au centre), rue du Bourg (à gauche) (crédits photos : erea-conseil)
► Le patrimoine lié à l’eau
La présence du canal du Lien autour du Château et de la boucle de la Péruze a généré la présence d’éléments de patrimoine bâti lié à l’eau, notamment entre le Château et l’Eglise. Es Commune de Ruffec Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3) 122
Ce patrimoine a fait l’objet d’un inventaire architectural dans le cadre de l’étude urbaine et architecturale d’aménagement du centre du vieux Ruffec (septembre 1997). Il mettait notamment en évidence les immeubles dont l’architecture a été « altérée ».
Ce patrimoine est notamment constitué de lavoirs, moulin à aubes et des berges maçonnées du Lien.
Le Faux Lien, inaccessible (à gauche) et une roue à aube du moulin (à droite)
Vestiges de puits (à gauche), et Lavoir et bassin du Lien (à droite)
Berges maçonnées du Lien (à gauche) et Fontaine (à droite)
(crédits photos : erea-conseil)
► Les vestiges de l’ancienne motte castrale
Ils présentent un patrimoine paysager d’intérêt élevé, avec leurs tours et leur enceinte fortifiée, leur chapelle, leurs souterrains, leur parc arboré remarquable et les bassins du Lien.
Néanmoins, il s’agit d’un patrimoine méconnu et privatisé dont le site a progressivement été fragmenté par des constructions récentes, de faible qualité paysagère, qui altèrent la lecture du site patrimonial depuis l’extérieur et obstruent les points de vue depuis la motte castrale. 1 1. 17 |
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Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
123
Château (à gauche) et Parc arboré couronnant les fortifications (à droite) (crédits photos : erea-conseil)
Proposition de valorisation de l’ancienne motte cadastrale
► Le patrimoine industriel
Au XIXème et début du XXème siècle, se constitue un patrimoine industriel (repéré à l’inventaire du patrimoine culturel), situé en périphérie, à proximité de la gare pour la plupart. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
124
Ancienne usine de chaussures (à gauche) et Ancienne fonderie de fer Marfil (à droite)
Atelier de l’ancienne usine à Gaz (à gauche) et Ancienne robinetterie Sergot (à droite)
► Le patrimoine rural
L’habitat rural des hameaux est caractéristique : il est constitué de murs en moellons calcaires avec des ouvertures étroites et peu nombreuses. Un mur en pierre sèche, en continuité du bâti, dessine souvent une cour fermée sur laquelle donnent de nombreuses dépendances agricoles.
Les hameaux s’intègrent discrètement dans le paysage, du fait de leur accompagnement végétal (arbres, potagers, vergers, jardins), du bâti bas et des matériaux utilisés.
Habitat rural des hameaux à Ruffec (crédits photos : erea-conseil)
Synthèse des enjeux liés au patrimoine et au paysage £a
.. tie
Localisation des enjeux du patrimoine
*
*
Monuments Historiques
Patrimoine « au fil de l'eau » :
Maintien et valorisation des berges
Patrimoine bâti lié à l’eau
Périmètre de l’ancienne motte castrale
Patrimoine urbain :
Périmètre du centre ancien concen-
trant le patrimoine bâti et paysager
Tracé des anciens remparts
Parcs, jardins et alignements arborés
d'intérêt
Périmètre du quartier de la gare :
important bâti à caractère patrimonial
Cimetière
Patrimoine rural :
Hameaux ruraux
Forêt de Ruffec erea conseils
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
125
Synthèse des éléments de patrimoine par typologie
Élément ponctuel Élément linéaire Ensemble
Patrimoine
lié à l’eau
Bâti
• Lavoir
• Moulin (roue à aube)
• Puits
• Fontaine
• Berges et quais
maçonnés de la Péruze
et du Lien
Paysager /
végétal
• Berges naturelles de la
Péruze, du Lien et du
Faux Lien
Vestiges de
la motte
castrale
Bâti • Ancienne chapelle
• Souterrains
• Tours et enceinte
fortifiées
Paysager /
végétal • Parc arboré
Patrimoine
urbain
Bâti
• Vestiges des remparts
• Edifices publics
• Bâti privé
• Murs en pierre sèche et
portails
• Rues
• Ruelles
• Quartiers
Paysager /
végétal
• Arbres remarquables
• Parcs et jardins
• Alignements arborés
Patrimoine
rural
Bâti • Maisons rurales et
dépendances
• Murs en pierre sèche et
portails
• Hameaux (ensemble
bâti + végétal)
Paysager /
végétal • Forêt de Ruffec Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
126
E. Scénario tendanciel
Situation actuelle Tendance au fil de l’eau
+ Des éléments du grand paysage : ruisseau, foret, vallées avec des perceptions visuelles de qualité
↘ Une pression de l’urbanisation - Fragmentation du paysage
+ Des espaces publics avec une fonction paysagère
+ Un patrimoine urbain et architectural ↗ Certaines zones protégées
F. Principaux enjeux liés au « paysage et patrimoine » sur le territoire
Préserver et mettre en valeur le grand paysage : transition entre l’espace urbain et agricole, points de vue, éviter la banalisation
Préserver et mettre en valeur les berges : Péruze, Lien et Faux Lien
Préserver et mettre en valeur le paysage urbain existant : identité urbaine et architecturale, entrées de villes, espaces publics, hameaux…
Préserver et mettre en valeur le patrimoine : ancienne motte castrale, patrimoine lié à l’eau, ruelles, vestiges des anciens remparts, patrimoine bâti urbain, patrimoine vernaculaire…
Titre 1 : État initial du site et de l’environnement
Chapitre F : Synthèse de l’état initial de
l’environnement
A. Hiérarchisation des enjeux
Il s’agit ici d’identifier les enjeux environnementaux forts sur lesquels le PLU possèdent des leviers d’actions propres, c'est-à-dire des enjeux pour lesquels le PLU est l’outil approprié pour infléchir les tendances. Les enjeux ont ainsi été hiérarchisés selon qu’ils soient jugés structurants, prioritaires ou modérés pour le développement du territoire.
Enjeu
structurant
Les enjeux de cette catégorie recouvrent des niveaux de priorité forts pour le PLU sur l’ensemble du territoire, quel que soit l’échelle d’analyse sur laquelle il va se positionner (commune, quartier, zone d’activités, centre bourg…). Ce sont des enjeux pour lesquels le PLU dispose de leviers d’action directs. Ils doivent être intégrés très amont des réflexions de développement.
Enjeu
important
Il s’agit d’enjeux qui apparaissent d’un niveau de priorité élevé pour le territoire communal mais de façon moins homogène que les enjeux structurants. lls ont un caractère moins systématique et nécessiteront une attention particulière dans les phases plus opérationnelles du PLU : OAP, zonage et règlement.
Enjeu modéré
Bien qu’ils s’agissent d’enjeux environnementaux clairement identifiés lors du diagnostic territorial, ils revêtent un niveau de priorité plus faible pour le PLU au regard du fait notamment d'un manque de levier d’action direct
Les enjeux définis pour la Commune Ruffec sont hiérarchisés dans le tableau suivant. Thématiques Enjeux Niveau
Climat L’anticipation et la limitation des effets du changement climatique Structurant
Air Limiter les émissions polluantes Important Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
127
Préserver les zones faiblement polluées Important
Bruit Améliorer la situation des secteurs affectés par le bruit, notamment en centre-bourg et les proximités de réseaux Important
Risques Améliorer la prise en compte des risques majeurs dans l’urbanisation Structurant
Sols Permettre l’identification et la reconversion d’anciens sites pollués Important
Déchets
Diminuer la production des déchets à la source Modéré
Optimiser la gestion des déchets Modéré
Eau et
assainissement
Préserver la ressource en eau du point de vue qualitatif et quantitatif Structurant
Sécuriser l’alimentation en eau potable Important
Gérer de manière optimale les eaux usées et pluviales Structurant
Energie
Agir sur les logements anciens et récents Modéré
Agir sur les déplacements Important
Développer l’agriculture de proximité Modéré
Permettre le développement d’énergies renouvelables, sous réserve
d’une bonne qualité environnementale des projets Important
Milieux naturels
Préserver et pérenniser la biodiversité, les espaces naturels et les
fonctionnalités écologiques existantes Structurant
Protéger les milieux humides Structurant
Donner une place importante aux espaces verts dans les nouveaux
aménagements Important
Contenir le développement des espèces invasives et promouvoir
l’utilisation d’essences locales Modéré
Paysage et
patrimoine
Préserver et mettre en valeur le grand paysage : transition entre
l’espace urbain et agricole, points de vue, éviter la banalisation Structurant
Préserver et mettre en valeur les berges : Péruze, Lien et Faux Lien Structurant
Préserver et mettre en valeur le paysage urbain existant : identité
urbaine et architecturale, entrées de villes, espaces publics,
hameaux… Important
Préserver et mettre en valeur le patrimoine : ancienne motte castrale,
patrimoine lié à l’eau, ruelles, vestiges des anciens remparts,
patrimoine bâti urbain, patrimoine vernaculaire… Important
Consommation
d’espaces Limiter l’étalement urbain Structurant LEGENDE ENVIRONNEMENT
Transport de matières dangereuses
et infrastructures bruyantes :
DU uEe RN10
ss... Routes départementales
sssssss Voie ferrée
Risque feu de forêt, réservoir de
biodiversité et ZNIEFF de type 1 :
—— Forêt de Ruffec
Risque industriel :
D d ICPE (non SEVESO)
Risque inondation :
M Zone rouge au PPRI
— Zone bleue au PPRI
Trame verte et bleue :
te Zones de conflits potentiels
Corridor d'importance
IIRIEI régionale à préserver ou
à remettre en état
Eléments potentiellement
reconnectants « grande faune »
LEGENDE PATRIMOINE
* Monuments Historiques
# Patrimoine lié à l'eau
Périmètre de l'ancienne motte
castrale
Patrimoine urbain :
Périmètre du centre ancien
concentrant le patrimoine bâti
et paysager
Tracé des anciens remparts
Parcs, jardins et alignements
arborés d'intérêt (y compris
Forêt de Ruffec)
Es Périmètre du quartier de la
gare : important bâti à
caractère patrimonial
M Cimetière
Patrimoine rural :
6 Hameaux ruraux
— Forêt de Ruffec
Patrimoine archéologique :
Z Zones de présomption de
prescriptions archéologiques
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
128
Privilégier l’urbanisation en priorité dans les secteurs déjà urbanisés,
et dans les secteurs en friche ainsi qu’en renouvellement urbain Structurant
Définir des objectifs de densité pour les nouvelles opérations en
extension urbaine, en cohérence avec les objectifs du SCOT. Structurant
B. Carte de synthèse
Au-delà de l'approche analytique détaillée ci-avant, cette phase de synthèse a pour but de proposer la nécessaire restitution d'une vision synthétique des enjeux environnementaux majeurs présents sur le territoire communal dans son état actuel, pour mieux projeter son état futur, à la fois sur un plan fonctionnel et sur un plan spatial. 2 | _ | à ge LR, / |7 | ee,
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
129
Carte de synthèse des enjeux environnementaux Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
130 Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
131
Titre 2 : Diagnostic établi
au regard des prévisions
économiques et
démographiques 4 400
4 200
4 000
3 800
3 600
3 400
3 200
3 000
4157
1968
Evolution du nombre d'habitants de Ruffec depuis 1968
Source : INSEE, RP 2016
4 241
1975
4193
1982 1990 1999 2011
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
132
Titre 2 : Diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques
Chapitre A : Démographie
A. L’évolution de la population
A.1 ➝ Une population en baisse constante depuis plus de 30 ans
En 2016, la population de Ruffec est de 3 442 habitants. Malgré sa position de « pôle principal » au sein du Pays du Ruffécois, les recensements de la population à Ruffec montrent depuis 1975 une baisse constante du nombre d’habitants.
Après avoir connu un fort développement démographique entre 1930 et 1975, où Ruffec a atteint 4 241 habitants, la commune voit en effet sa population décroître progressivement, avec une forte baisse entre 1982 et 1999, d’environ 14% sur la période. Cette baisse semble ralentir depuis 1999.
A.2 ➝ Variation du solde naturel et du solde migratoire
La démographie est évidemment liée aux variations des soldes migratoires et naturels. Ceux-ci évoluent différemment selon les communes et leur organisation urbaine. Dans les deux cas, un solde négatif entraîne un vieillissement de la population. En effet, dans le cas d’un solde naturel négatif, les décès étant supérieurs aux naissances, la population ne se renouvelle pas et dans le cas d’un solde migratoire négatif, on assiste à un exode de la population (souvent active) en quête d’un environnement plus propice économiquement parlant. Les personnes quittant la commune sont plus nombreuses que celles venant s’y installer. Variation annuelle moyenne de la population de Ruffec depuis 1968
Source : INSEE
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2006 2006 à 2011 2011 à 2016
ms due au solde naturel en % Em due au solde apparent des entrées sorties en % == Variation annuelle moyenne de la population en %
80
70
60
50
30
20
Evolution des naissances et des décès sur la commune de Ruffec, entre 2009 et 2018
Source : INSEE
75
70 69 71 68
—0— Décès
—0— Naissances
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
133
La variation annuelle moyenne de la population communale est passée de -0,9% sur la période de forte baisse (1982-1999) à -0,1% entre 1999 et 2006, pour baisser à nouveau à hauteur de -0,3% par an, entre 2011 à 2016.
Cette baisse est majoritairement due à un solde naturel, négatif depuis 1982 et qui n’est pas compensé par le solde migratoire pourtant devenu positif depuis 1999 (entre 0,6 et 0,5%). La commune semble donc regagner en attractivité depuis 1999.
Les tendances récentes concernant le solde naturel :
Sur la période 2009-2018, le solde naturel de la commune est négatif. Le nombre de décès est supérieur à celui des naissances (+ 393 décès). Ce solde est constant sur l’ensemble de la période.
Le renouvellement de la population n’est pas assuré par le solde des naissances et des décès sur le territoire, ce qui indique une population vieillissante.
La baisse de population est globalement observée à l’échelle de la Communauté de communes Val de Charente et du département de la Charente, mais elle a été bien plus forte à Ruffec, notamment entre 1982 et 1999. 4,0
0,0
-4,0
-6,0
-8,0
Evolution démographique comparée depuis 1968
Source : INSEE
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999
O0 Ruffec O0 CC Val de Charente
1999 à 2006
—O— Charente
2006 à 2011 2011 à 2016
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
134
A l’échelle du territoire SCOT, donc du Pays du Ruffécois, on observe au contraire une augmentation de la population depuis 1999. Après un important déclin démographique dans une dynamique similaire à ce qui s’est passé sur Ruffec, le territoire du SCOT a connu une inversion soudaine de sa courbe démographique, avec une croissance d’environ 5% entre 1999 et 2013.
Néanmoins les analyses menées à l’échelle du SCOT ont démontré un développement démographique très hétérogène, avec une forte augmentation de population dans les communes du sud du territoire, et à l’inverse une stagnation voire un déclin de la population des communes du nord du territoire.
Le diagnostic du SCOT met en évidence un gain de population sur la période 1999-2013, sur les communes suitées en périphéries de Ruffec, notamment Bernac, Les Adjots, Barro. Cette tendance se confirme sur les années 2011-2016, selon le recensement de la population (INSEE).
2011 2016 Evolution en %
Bernac 481 496 0,6 %
Les Adjots 509 529 0,8 %
Barro 370 413 2,2 %
Evolution de la population des communes dynamiques en périphérie de Ruffec, source : INSEE >x-Zz
Evolution du nombre d'habitants
par commune entre 1999 et 2013:
Supérieur à 20%
De 10à 20%
De 0 à 10%
De-10à0%
Inférieur à -10 %
Evolution du nombre d’habitants entre 1999 et 2013
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
135
Disparité de l’évolution de la population sur le territoire du SCoT, source : SCoT du Pays du Ruffécois
A l’échelle du territoire SCOT, le seul facteur de croissance observé est, comme à Ruffec, celui du solde migratoire, le solde naturel étant négatif depuis 1999, et ayant entraîné une perte de 6% de la population.
Le SCoT met en avant une arrivée importante de population au profil plutôt âgé (plus de 60 ans), ce qui tend à renforcer ce manque de renouvellement de la population.
B. Une tendance au vieillissement de la population
La population de Ruffec est plutôt âgée avec 41% de la population ayant plus de 60 ans, dont 20% a plus de 75 ans. Les moins de 20 ans ne représentent que 18% de la population.
La répartition de la population en 2016 diffère assez peu de ce qu’elle était en 2011. La tendance est au vieillissement de la population avec une baisse des classes les plus jeunes, et notamment des 0-14 ans (-13,5%) et des 30-44 ans (-11,8 %). Il faut noter que la classe d’âge des 15-29 ans est celle qui connaît la plus forte augmentation (+ 57 habitants). Elle demeure la quatrième classe la plus représentée en 2016. La commune est donc attractive pour les jeunes ménages. Evolution de la population de Ruffec par tranches d'âges
Source : INSEE
25
20,3% 20,5%
20 18,7 %
15
10,8% m 2011
10 # 2016
5
0
0-14 ans 15-29 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans ou +
Structure par tranches d'âges en 2016
Source : INSEE
Charente
CC Val de Charente
Ruffec
0% 20% 40% 60% 80% 100%
m0-19ans m20-64ans m65et+
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
136
La part des populations les plus âgées est bien supérieure à celle qu’on trouve à l’échelle intercommunale ou départementale. En 2016, à Ruffec, 34% de la population a 65 ans et plus, contre 29% à l’échelle de la Communauté de Communes Val de Charente et 24% à l’échelle du département.
Cette tendance au vieillissement de la population est également observée, de manière plus modérée, à l’échelle du SCOT du Pays du Ruffécois.
L’indice de jeunesse est relativement faible sur le territoire communal, à hauteur de 0,43 en 2016 et il subit une diminution importante depuis 1990 (0,75 en 1990 et 0,56 en 1999). Il est nettement inférieur à celui de la Communauté de Communes Val de Charente (0,54) ou à celui du département (0,68) mais la dynamique de vieillissement s’observe à chacune de ces échelles.
0 à 19 ans 60 ans et + Indice de jeunesse
Ruffec 17,6 % 40,8 % 0,43
Communauté de Communes Val de Charente 20,0 % 37,1 % 0,54
Charente 21,2 % 31,4 % 0,68
Indice de jeunesse en 2016, source : INSEE
C. Caractéristiques des ménages communaux
C.1 ➝ Des ménages de plus en plus petits
A Ruffec, le nombre moyen de personnes par ménage est de 1,94 en 2016. La taille des ménages est en constante diminution depuis 50 ans, tendance qui s’observe à l’échelle nationale. Néanmoins la taille des ménages de Ruffec est nettement inférieure à la moyenne nationale (2,22 personnes par ménage en 2016), ainsi qu’à la moyenne départementale (2,11) ou même intercommunale (2,09 dans la Communauté de Communes Val de Charente et 2,23 sur le territoire du SCoT). 3,50
3,00
2,50
2,00
1,50
1,00
0,50
0,00
50%
40%
30%
20%
10%
0%
3,09
1968
Evolution de la taille des ménages à Ruffec depuis 1968
2,69
1975 1982
Source : INSEE
2,32 — = 0 2,10 a ’ 1,95 1,87 1,94
1990 1999 2006 2011 2016
—O— Nombre de personnes par ménage
Evolution des ménages de la commune de Ruffec selon leur composition
46,5%
Ménages d'une
personne
27,4%
Couple sans enfant
Source : INSEE
l 1 1,8%
Couple avec
enfant(s)
10,6%
Famille
monoparentale
m 2011
# 2016
3,8%
EN EN
Autres ménages
sans famille
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
137
Cette baisse s’explique plusieurs facteurs : le vieillissement de la population, la baisse du nombre moyen d’enfants par femme, l’augmentation du nombre de familles monoparentales, la décohabitation plus précoces des jeunes adultes.
Ce phénomène de « desserrement » des ménages engendre un besoin plus important en résidences principales pour loger une même population. De même, les besoins en logement varient et s’orientent progressivement vers des logements de tailles plus réduites, les ménages devenant de plus petites tailles.
Les ménages de Ruffec sont donc de petite taille, avec 47% de personnes seules (ménages d’une personne).
Au sein des familles, 55% sont des couples sans enfants soit 27 % de la totalité des ménages de Ruffec.
Il faut noter une augmentation des ménages dits avec famille (en couple, sans enfant ou avec enfant(s) ou famille monoparentale) entre 2011 et 2016 (+ 6 ménages) et une baisse des personnes seules (- 5 ménages).
Le recensement de la population de 2016, montre que les personnes seules sont à 58 % des femmes. La part des personnes seules est très importante chez les plus de 80 ans (50%).
Les familles sont en majorité des couples sans enfant ou familles monoparentales, les couples avec enfants ne représentant que 24 % des familles, et que 11,8% du total des ménages de Ruffec.
On note une augmentation de la part des familles monoparentales au sein des familles depuis 2011 (+36 ménages). Ce phénomène est également observé à l’échelle du SCOT du Pays du Ruffécois.
Au sein des familles avec enfants, on trouve une majorité de ménages n’ayant qu’un enfant (52%) ou 2 enfants (28%). Seules 15% des familles ont 3 enfants ou plus et seules 5% ont 4 enfants ou plus. Ceci démontre que même au sein des familles, les ménages restent de taille assez restreinte. Nombre de familles selon le nombre d'enfants
de moins de 25 ans en 2016
Source : INSEE
# lenfant
= 2 enfants
= 3 enfants
= 4enfants ou plus
Population active de plus de 15 ans selon la catégorie socioprofessionelle Source : INSEE
600
500
405
400
300
187 200
106
100 71
v De bl 0 2 | Es Agriculteurs Artisans, Cadres et Professions Employés
exploitants commerçants, professions intermédiaires
chefs intellectuelles
entreprise supérieures
380
m2011
2016
Ouvriers
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
138
C.2 ➝ Des ménages plutôt modestes
A Ruffec, 66,1 % de la population en âge de travailler est active et 33,9 % inactive. Parmi les actifs, 51 % ont un emploi en 2014 et 15 % sont au chômage.
Au sein de la population inactive, on retrouve par exemple les élèves, les étudiants et stagiaires non rémunérés et les retraités ou pré-retraités.
Au sein de la population de plus de 15 ans, 42% de la population représente des retraités (1 288 personnes) à Ruffec en 2016. Cette proportion est en légère hausse par rapport à 2011. La part des ouvriers et des employés a nettement diminué au sein de la population de Ruffec, ils représentent 26 % de la population. Les cadres et les professions intermédiaires sont assez peu représentés, ils représentent 10% de la population. 19,4% de la population est sans activité professionnelle.
Le taux de chômage est très important en 2016 à Ruffec, à hauteur de 23,1%, et il a fortement augmenté depuis 2009 (15%). Il est nettement supérieur à celui de la Communauté de Val de Charente (16,7%) et du département (14,2%). 60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Population de 15 à 64 ans par type d'activité
50,9%
Actifs ayant un emploi
Source : INSEE
15,3%
Chômeurs
33,9%
Inactifs
m2011
m 2016
Commune de Ruffec
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D’autres indicateurs démontrent une population avec de faibles revenus, comme la part des ménages fiscaux imposés à Ruffec (38%), nettement inférieure à celle de la Communauté de Communes Val de Charente (39,3%) et celle du département (45,5%). Le revenu médian est d’ailleurs 2,4% inférieur à celui de la Communauté de Communes Val de Charente, et 12,4% inférieur à celui du département.
Le taux de pauvreté de 21% à Ruffec, est bien supérieur à celui de la communauté de communes (19,6%) et à celui du département (14,9%).
Ruffec CC Val de Charente Département
de la Charente
Taux de chômage 23,1 %
(21,1 % en 2011)
16,7%
(13,9 % en 2011)
14,2%
(12,5 % en 2011)
Part des ménages fiscaux
imposés 38 % 39,3 % 45,5 %
Médiane du revenu
disponible par unité de
consommation
17 627 € 18 045 € 19 816 €
Taux de pauvreté global 21 % 19,6 % 14,9 %
Ménages fiscaux de l’année 2016, source : INSEE
D. Principaux enjeux liés à la démographie et à la structure de la population
► Stopper la perte de population et tendre vers une reprise de la croissance démographique ;
► Faciliter l’accueil de populations jeunes, permettant un renouvellement de la population ;
► Prise en compte des besoins spécifiques, liés au desserrement des ménages et au vieillissement de la population (taille des logements, localisation, accessibilité). 2000
1800
1600
1400
1200
1000
18%
16%
14%
12%
10%
8%
6%
4%
2%
0%
Evolution du nombre de logements par catégorie depuis 1968
(Source: INSEE, RP 1967 à RP 2016)
<< ——Résidences principales
—e— Résidences secondaires et
logements occasionnels
—e— Logements vacants
e: 7 à 2. _—_—(ÿ —+
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
Evolution du taux de vacance et du taux de résidences
secondaires du parc de logements de Ruffec depuis 1968
Source : INSEE
17,1% 16,4%
0 6,5% 5,0% 5,5%
0
38% 43% 4,6% 38% 3,0%
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
—o— Taux de vacance 0 Taux de résidences secondaires
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
140
Titre 2 : Diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques
Chapitre B : Dynamiques et caractéristiques de
logements à Ruffec
A. Une augmentation du nombre de logements malgré une baisse de la population
Malgré une perte de population depuis 1975, Ruffec connaît un accroissement constant de son parc de logements, ce qui s’explique notamment par le phénomène de desserrement des ménages, nécessitant un nombre plus important de logements pour une même population.
En 2016, Ruffec compte 1721 résidences principales, 122 résidences secondaires et 381 logements vacants, pour un total de 2 225 logements, soit 84 logements supplémentaires par rapport à 2011 (+3,9%). Le nombre de résidences principales est relativement stable depuis 2011.
La part des logements vacants est en forte augmentation depuis 1999, après une longue période de stabilité entre 1968 et 1999 (entre 8 et 10%). Ce taux est passé de 9,1% en 1999, à 16,4% en 2011 pour atteindre les 17,1% en 2016 (+29 logements sur la dernière période intercensitaire). Types de logements en
2016
(Source: INSEE, RP 2016)
9 m Maisons = Appartements
Résidences principales selon le nombre de pièces en 2016
(Source: INSEE, RP 2016)
?
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
141
Il est généralement admis qu’un taux minimal de 5% de logements vacants permet d’assurer une fluidité nécessaire sur le marché immobilier. De fait, il demeure un certain potentiel de rénovation de logements anciens dans la commune, mais également de nombreuses constructions de grands volumes et dans un état dégradé nécessiteraient d’importants travaux pour être réhabilitées. Ces logements vacants représentent donc un potentiel d’évolution, que ce soit sous la forme d’une remise sur le marché, d’une rénovation…
La problématique liée à la vacance est identifiée majoritairement sur le centre-ville de Ruffec, qui connaît une dévitalisation conséquente, notamment due à la concurrence d’une urbanisation périphérique. Le taux de logements vacants est plus important à Ruffec qu’à l’échelle de la Communauté de Communes Val de Charente (12,8%), et du département (10,3%).
Après une forte hausse du taux de résidences secondaires entre 1982 et 1990, ce dernier est relativement stable (oscillant entre 4% et 6,5% environ). Entre 2011 et 2016, la commune de Ruffec compte 40 résidences secondaires supplémentaires.
La desserte de la commune par le TGV (liaisons Paris-Bordeaux) a expliqué la hausse des résidences secondaires.
Le taux de résidences secondaire à Ruffec est inférieur à celui de la Communauté de Communes Val de Charente (13,2%) qui est lui-même assez élevé par rapport à celui du département (6,1%). Sur le territoire du SCoT du Ruffécois, le taux de résidences secondaires s’élève à 12% de l’ensemble du parc immobilier.
Les résidences secondaires sont surtout concentrées à l’est du territoire du Pays du Ruffécois, notamment sur les communes de Saint-Gourson, Couture et Saint-Sulpice de Ruffec.
B. De grands logements plutôt anciens
A Ruffec, 53% du parc de logements a été construit avant 1970 (31% avant 1945). 17% du parc de logements ont été construit depuis 1990, et seulement 5,6% depuis 2006. Le parc de logements est donc assez ancien et potentiellement énergivore.
Par ailleurs, le parc immobilier de Ruffec est majoritairement constitué de maisons, à hauteur de 71,8%, contre 27,1% d’appartements.
Les logements sont plutôt de grande taille, 61,1% ayant au moins 4 pièces et 32,7% au moins 5 pièces. Les petits logements représentent seulement 17% du parc immobilier (T1et T2), dont 5,8% de T1.
Le vieillissement de la population et l’augmentation du nombre de personnes seules engendrent un besoin plus important en logements de petite taille sur la commune.
A l’échelle de la Communauté de Communes Val de Charente cette répartition est encore plus accentuée, avec 91,3% de maisons, 49,2% de T5 et plus et 28,2% e T4.
Concernant le statut d’occupation des logements, 49,1% des occupants sont propriétaires, contre 47,6% de locataires et 3,2% de personnes logées à titre gratuit. Le marché locatif est plus important à Ruffec qu’à l’échelle de la Communauté de Communes Val de Charente, où on trouve seulement 24,6% de résidences principales en location.
A l’échelle du centre-ville, le constat doit être nuancé. En effet, on y observe un phénomène de division en petits logements dans le bâti ancien, destinés à la location pour des lycéens et des étudiants en BTS. Cependant, il existe également dans le centre-ville une demande en logements pour des jeunes ménages avec ou sans enfants, sur du T3 ou plus, demande qui est par conséquent difficile à satisfaire du fait de la multiplication de petits logements. 70
65
60
99
90
45
40
35
30
25
20
15
10
a a
A
Dynamique de la création de logements à Ruffec depuis 1999
données communales : permis de construire
67
Bb
OS AS SE À LE D À LE LA OO NS AV D AÙ OO Lo À OX SP PSE PS PP D D D D PP D D PP
—e— Construction neuve —e— Réhabilitation
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
142
C. Un ralentissement récent de la construction neuve
Ruffec a connu une dynamique de construction neuve plus forte au début des années 2000, avec une dynamique très forte de 2004 à 2006 avec l’autorisation de 146 constructions nouvelles en 3 ans (données permis de construire). Le nombre de constructions neuves a été beaucoup plus faible ensuite, excepté en 2011, avec la réalisation d’une cinquantaine de logements notamment dans la partie sud-est du bourg.
La commune a également connu une période de nombreuses réhabilitations ayant permis de créer des logements au début des années 2000, qui s’est amoindrie de la même manière depuis la fin des années 2010.
La commune a par ailleurs connu assez peu de divisions parcellaires sur ces dix dernières années.
Depuis 2006, 162 logements neufs ont été construits et 62 créés par réhabilitation. La moyenne annuelle de construction neuve sur la période est donc de 13,5 logements par an, même si en réalité le nombre de permis de construire délivrés depuis 2011 n’excède pas 10 permis par an.
Ce ralentissement de la construction neuve s’observe à l’échelle du territoire du SCoT du Pays du Ruffécois, sous l’effet de la crise. Le diagnostic territorial mené dans le cadre de l’élaboration du SCoT indique que la hausse des marchés fonciers et immobiliers, la hausse des coûts de la construction en lien avec la RT2012, les difficultés financières des ménages, la frilosité des banques à autoriser des emprunts aux ménages, participent également à cette baisse de la construction neuve sur le territoire.
La crise économique de 2008 a notamment fortement touché les investisseurs étrangers, qui représentaient une part importante des acquéreurs sur le territoire du Ruffécois (environ 50%).
Le diagnostic du SCoT fait également état d’un prix de l’immobilier particulièrement faible sur le territoire du Ruffecois, avec un prix au mètre carré d’environ 933 euros en moyenne à Ruffec, contre 1142 euros en moyenne pour la Charente.
D. Un parc de logements sociaux proportionnellement important sur la commune
Le revenu moyen des ménages plutôt peu élevé sur le territoire, combiné à ce phénomène de dépréciation de la construction neuve mène à remettre en question l’offre existante et sa cohérence avec les besoins.
Sur le territoire du Pays du Ruffécois, le logement locatif social est faiblement représenté : seulement 2,5% des résidences principales sur le territoire SCoT. À l’échelle du département de la Charente, les résidences principales comptent 8,8% de logements locatifs sociaux.
À Ruffec, il concerne 4,9% des résidences principales en 2016, soit 84 logements. Ruffec est la commune comptant le plus grand nombre de logements sociaux sur le territoire du SCoT. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Logement social en 2013 sur le territoire du SCoT du Pays du Ruffécois (source : diagnostic du SCoTdu Pays du Ruffécois version 2016)
E. L’offre en logements spécifiques à Ruffec
Ruffec comprend également plusieurs logements à destination de populations ayant des besoins spécifiques :
- Logements à destination des étudiants :
Les internats des Lycées Louise Michel et Roc Fleuri offrent 145 lits et 320 lits pour les élèves.
- Logements à destination des personnes âgées :
L’accueil des personnes âgées se fait en structure spécialisée, le plus souvent médicalisée. Le territoire du Pays du Ruffécois compte plusieurs établissements publics ou privés répartis sur l’ensemble du périmètre du SCoT (Ruffec, Nanteuil- en-Vallée, Villefagnan, Luxe, Aigre, Mansle, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Angeau et Saint-Front).
Au total, ces établissements permettent d’accueillir 735 lits en structure collective (dont 283 conventionnés Aide Sociale) et 13 lits en hébergement temporaire.
F. L’accueil des gens du voyage
Le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage de la Charente a été révisé pour la période 2015-2020.
Ce schéma comprend deux volets :
- Un diagnostic sur, notamment, les infrastructures d'accueil, l'habitat, l'accompagnement social et éducatif,
- Des orientations stratégiques avec des actions associées pour améliorer les conditions d'accueil des itinérants, répondre aux besoins diversifiés d'habitat des ménages, permettre une pleine citoyenneté et conforter la gouvernance du schéma.
Pour répondre à la présence de longue date de familles sur son territoire, la commune de Ruffec a dans un premier temps procédé à l’installation d’un bloc sanitaire sur le terrain qui les accueille. Également, deux logements y ont été édifiés, tel que préconisé au sein du Schéma Départemental. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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G. L’étude du « point mort »
Les éléments constatés aux chapitres précédents mettent en avant une augmentation constante du nombre de logements sur le territoire communal, ainsi qu’une relative progression de la construction neuve. Pour autant, la population diminue.
Les nouveaux logements créés permettent de répondre à certains besoins, pas nécessairement liés à la croissance démographique :
- Le renouvellement (remplacement des logements détruits ou désaffectés, changement d’usage…)
- La compensation de la variation du nombre de logements vacants et de résidences secondaires
- Le desserrement des ménages : diminution de la taille moyenne des ménages qui augmente le besoin en logements pour la même population.
L’ensemble de ces besoins constitue une enveloppe théorique de « base » de logements à créer, pour maintenir un même niveau de population. C’est ce que l’on appelle « le point mort ».
Calcul du point mort sur la période 2007-2015 Nombre de logements
Renouvellement (remplacement des logements détruits ou désaffectés, changement d’usage…) -7
Variation des logements vacants et des résidences secondaires 94
Desserrement des ménages 81 « Point mort » :
nombre de logements nécessaires au maintien de la population sur la période 168
Point mort annuel 34
Logements créés entre 2007 et 2015 en construction neuve et en réhabilitation 102 Source : traitement des données INSEE RP2014 et Sit@del2
Le calcul du point mort met en évidence que le nombre de logements créés en construction neuve ou en réhabilitation sur la période (+102) n’a pas suffi à couvrir les besoins en logements permettant de maintenir la population au même niveau (168 logements). Il aurait théoriquement fallu créer 66 logements supplémentaires pour maintenir la population.
Ce besoin théorique de « base » en logements est pris en compte dans les projections démographiques portées par le projet de PLU.
H. Principaux enjeux liés à l’habitat
Requalification des logements :
► Par la résorption de la vacance en centre-ville et la réhabilitation des logements les plus anciens et les plus énergivores, notamment par des projets de requalification urbaine sur les îlots dégradés et présentant un potentiel de mutation et de densification (centre-ville, abords rues de l’Hôpital et Gambetta, et de la gare)
Développement d’un parc résidentiel économe en foncier et s’appuyant sur les nouvelles formes d’habitat
Proposition d’une offre de logements attractive, suffisante, diversifiée et adaptée :
► Correspondant aux besoins des ménages de petite taille, des familles, des personnes seules, des personnes âgées
► Permettant un parcours résidentiel complet pour toutes les familles
► Maintien de l’offre en logements sociaux Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
145
Titre 2 : Diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques
Chapitre C : Dynamiques économiques et
emploi
Le contexte socio-économique influe énormément sur la démographie et sur la demande de logements. Il représente des indicateurs très importants en matière d’analyse du territoire.
A. Ruffec, pôle d’emploi du Ruffécois
Le positionnement de Ruffec, à mi-chemin de grandes agglomérations, et sa bonne desserte routière et ferroviaire, lui confère un rôle de carrefour économique, favorable au développement d’entreprises et générateur d’emplois.
En 2016, on compte 3 294 emplois à Ruffec, contre 3 269 en 2011 (+0,7%). Véritable pôle d’emploi du Pays du Ruffécois, la commune concentre près de 30% des emplois créés sur le territoire SCoT en 2013.
L’indicateur de concentration de l’emploi a également augmenté entre 2011 et 2016 (+11%), ce qui indique un contexte d’emploi plutôt favorable sur la commune.
Néanmoins, le taux d’activité parmi les 15 ans ou plus a diminué (-3 points), et le nombre de chômeurs a légèrement progressé, représentant 15,3% de la population en âge de travailler en 2016 (+0,3 points depuis 2011).
Le taux de chômage de la population communale est passé de 21,1% en 2011, à 23,1% en 2016.
B. Economie et vie sociale
2016 2011
Ensemble 1889 1892
Actifs en % 66,1% 71,3%
Actifs ayant un emploi 50,9% 56,3%
Chômeurs 15,3% 15,0%
Inactifs 33,9% 28,7%
Élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 10,6% 9,5%
Retraités ou préretraités en % 9,0% 10,4%
Autres inactifs en % 14,2% 8,8% Population de 15 à 64 ans par type d'activité
Autres inactifs : Cette catégorie rassemble les jeunes de moins de 14 ans, les étudiants, les chômeurs non-inscrits, les hommes et femmes au foyer, les personnes en incapacité de travailler…
La commune de Ruffec présentait, en 2016, une population de 15-64 ans de 1 889 personnes dont 66,1% sont actifs. La part d’actifs a diminué dans son ensemble par rapport à l’année 2011.
La part des actifs ayant un emploi s’élève à 50,9% contre 15,3% de personnes au chômage en 2016. On a donc environ une personne sur deux qui travaille en 2016 et plus d’un tiers de la population qui est inactive (dont 1/5ème qui est retraité).
Lieu de travail des actifs ayant un emploi, en 2016, qui résident à Ruffec
2016 %
Ensemble 982 100
Travaillent :
Dans la commune de résidence 617 62,9
Dans une commune autre que la commune de résidence 364 37,1 - Dans une autre commune de la Charente
- Dans un autre département de la région
- Dans une autre région de France Métropolitaine
- Autre (DOM, COM, ETRANGER)
213
101
10
0
En 2016, l’INSEE recense 617 Ruffécois travaillant sur la commune de Ruffec, contre 364 qui quittent chaque jour le territoire pour aller travailler dans une autre commune. La commune est donc concernée par des déplacements pendulaires domicile-travail. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
146
Le nombre important de déplacements quotidiens peut s’expliquer par un manque de diversité d’emplois, d’entreprises et de commerces dans la commune. Les habitants se déplacent donc pour beaucoup vers les pôles principaux offrant des emplois et génèrent de ce fait des nuisances liées aux déplacements.
C. Une sphère « présentielle » importante
A Ruffec, la répartition des emplois par secteurs d’activité est stable et globalement identique à celle de 2011.Le secteur qui pourvoit le plus d’emplois sur le territoire communal est celui des commerces, transports et services, représentant près de la moitié des emplois de Ruffec (45,5%) en 2016.
Le secteur de l’administration publique, de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale est le deuxième poste d’emploi en 2016 avec 37,2% des emplois communaux. L’industrie perdure sur le territoire, il représente 14,1% des emplois de Ruffec. Il est important de souligner que plus de 37% de l’emploi à Ruffec appartient au domaine public.
L’agriculture est un secteur à la marge en matière d’emplois sur le territoire communal (0,5% des emplois), à l’inverse de la part d’emplois à l’échelle du territoire du Pays du Ruffécois (6%).
Les activités de la sphère « présentielle » représentent une part importante de l’emploi communal depuis une vingtaine d’années, comme on peut l’observer à l’échelle du Pays du Ruffécois. Les activités dites « présentielles » concernent les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la commune (résidents ou touristes).
Les activités non-présentielles sont celles qui produisent des biens majoritairement consommés hors de la commune et activités de services dédiés aux entreprises de ce type d’activités.
A Ruffec, 71,5% des établissements font partie de la sphère présentielle, pour 69,5% des postes d’emplois. 372 établissements sont recensés à Ruffec. La majorité des établissements fait partie du secteur des commerces, transport, hébergement et restauration, à 41%. Les services aux particuliers représentent une part importante des établissements (23,3%), ainsi que les services aux entreprises (20,9%). L’industrie et la construction représentent une part assez faible des établissements, avec respectivement 8,5% et 6,3%.
La dynamique de création annuelle d’établissements est en dents de scies.
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Créations d'établissements 38 41 41 35 32 35 18 19 35 24
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) en géographie au 01/01/2019.
Nombre d'établissements par secteur d'activité au 31 décembre 2015 Nombre %
Ensemble 412 100,0
Industrie 35 8,5
Construction 26 6,3
Commerce, transport, hébergement et restauration 169 41,0
Services aux entreprises 86 20,9
Services aux particuliers 96 23,3
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) en géographie au 01/01/2019
D. Une majorité de Très Petites Entreprises (TPE)
Le Pays Ruffécois, vu sa situation géographique est un territoire attractif pour des activités de transport et logistique. En témoigne, l’implantation de plusieurs groupes de ce secteur, pourvoyeurs d’emplois sur le territoire du SCoT.
Sur le territoire du Pays du Ruffecois, de grands groupes industriels structurent les bassins d’emplois locaux, notamment à proximité de la RN10 sur l’axe Mansle-Ruffec. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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A Ruffec, la société Scachap compte une part importante d’emplois, entre 250 et 499 salariés (données SIRENE). L’entreprise Technor SNRI, installée à Ruffec compte 100 à 199 emplois. Les établissements de plus de 10 salariés ne représentent néanmoins qu’une part minoritaire du tissu productif local (12%).
Ruffec est constituée d’une grande majorité de TPE, 57,5% des établissement ne comptant aucun salarié, et 31,9% comptant de 1 à 9 salariés.
L’activité d’artisanat de proximité est importante sur le territoire du Pays du Ruffécois où la densité artisanale moyenne par habitant (8,7/1 000 habitants) est supérieure à la moyenne départementale (7,6).
E. Trois zones dédiées
Source : Etude en cours de la CdC concernant l’extension de la ZI de la Gare
La compétence économique est exercée par la Communauté de commune Val de Charente, et gérée au service de la Direction du Développement Economique et Touristique.
Ruffec compte 3 zones industrielles :
- La Z.I. Nord : à proximité de la RN10,
- Et deux Z.I. proches de la gare : la Z.I. des Groyes, qui bénéficie d’une desserte ferroviaire et la Z.I. de la Gare, route de Villefagnan.
Plusieurs PME et PMI y sont implantées, notamment dans les secteurs de l’agro-alimentaire et l’industrie du bois.
Au nord et à l’ouest de la ville, se développent également 2 zones d’activités commerciales.
Détail des capacités et des entreprises des zones d’activité (source site Internet de la CdC) :
ZONE D’ACTIVITE DES GROYES (vocation industrielle) :
6 entreprises Potentiel de développement : 0,5 ha
- I.D.T.A. (Initiative Pour Le Droit Au Travail) : établissements de travail protégé
- GROUPE VETEMENTS VIGNAUD
- DECHETTERIE CALITOM
- FROM A COEUR : fabrication fromagère
- MAISON TRILLAUD : biscuiterie et biscotterie
- SCACHAP : centrale d'achat alimentaire
ZONE D’ACTIVITE DE LA GARE (vocation industrielle) :
4 entreprises
Potentiel de développement : 0 ha
- CUISSON & REFRIGERATION : installation et maintenance de matériel de cuisson et de réfrigération
- L'Avenir-Le Confolentais : groupe de Presse Public Media
- VEOLIA : service des eaux
- SNRI (Sté Nouvelle de Robinetterie Industrielle) VALCO Group
ZONE INDUSTRIELLE NORD (vocation mixte) :
23 entreprises Potentiel de développement : 0 ha
- SHARPEI - PROBLANC : Blanchisserie-teinturerie de gros
- RUFFEC MOTOCULTURE
- ETS STARCEVIC JC : plomberie, zinguerie, chauffage
- LOCATOUMAT : location de matériel
- BUT : ameublement, électroménager, image & sons
- LES DURCISSEURS FRANÇAIS : fabrication de mortiers et bétons secs
- GARANDEAU MATERIAUX : magasin de matériaux de construction
- GARANDEAU BETONS : fabrication et livraison béton
- AJ CONTROLE : contrôle technique automobile
- LOIS Joël : vétérinaire
- SCOTPA (société coopérative ouvrière de travaux) : terrassement entreprise, construction de routes et autoroutes Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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- PICOTY ENERGIES SERVICES : commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- SA GAUBERT : carrosserie de remorques routières et scies circulaires, coupe-bûches, et camion de dépannage.
- AGUESSEAU Hervé : carrosserie, peinture automobile
- CARS THORIN : dépôt
- DUMAS MENUISERIE
- ATELIERS MUNICIPAUX
- AS AFAC : expert-comptable
- AXA ASSURANCES - POT Nathalie
- AVEDEMIL : matériel pour industrie laitière
- LE ROY LOGISTIQUE : tri, réparation et gestion de palettes
- B L AUTO : entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- M.B.T.P : Matériel Agricole Travaux Publics
Source : données de la communauté de communes Val de Charente
Des projets d’agrandissement et de développement des zones d’activités des Groyes et de la Gare sont envisagées, notamment sur le site des anciens abattoirs municipaux (récemment acquis par la SCACHAP et sur lequel de nouveaux bâtiments seront construits à la place des anciens), aux abords ouest de la route de Pérideau et sur les secteurs Champ de la Truie / Champ Bouton. Ces zones constituent également des secteurs d’enjeux en termes de qualité paysagère pour la future « vitrine » économique de la commune en bordure de la RN10.
La Communauté de Communes Val de Charente gère également deux zones d’activités sur la commune de Villefagnan.
Elle propose aussi un service de Pépinière d’entreprises, dans les anciens locaux de la société Valérian à Courcôme, utilisés à l’origine pour la réalisation de la ligne LGV Paris-Bordeaux. Cette pépinière est située à moins de 10 minutes de la gare de Ruffec et compte 23 bureaux.
F. Une problématique de vacance commerciale en centre-ville
Ruffec, malgré l’attraction et la concurrence des grandes villes (Poitiers, Angoulême) garde un rôle de pôle commercial de proximité, notamment grâce à un développement relativement récent des secteurs commerciaux aux franges du centre-ville, route d’Aigre. Ruffec est ainsi le troisième pôle commercial du département, avec son offre de grande distribution concentrée autour de l’axe RN10.
Parallèlement, le maintien des commerces en centre-ville est un enjeu fort à Ruffec. Il subit en effet une forte rotation, et un déplacement de certaines activités vers la périphérie (magasin de sports, pharmacie).
Les principaux signes de la difficulté du commerce en centre-ville à Ruffec sont :
- La difficulté à se maintenir et la disparition des commerces de bouche,
- Les devantures de commerces vacants le long de l’ancienne RN10,
- Un périmètre commercial, dont les franges ont des difficultés à se maintenir.
Dans le cadre du Plan de Référence de 2007, 146 commerces et services ont été recensés sur dans le centre-ville et son pourtour. Ils étaient 165 présents sur l’ensemble de ce même périmètre 10 ans auparavant.
Concernant l’activité commerciale locale, un marché est présent le mercredi et le samedi et une foire a également lieu une fois par mois sur la place, devant la halle du marché. 1 Fe
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LOCALISATION DES COMMERCES ET SERVICES DANS LE CENTRE-VILLE
Modes d'occupation du sol
CC. Ruffec
B Bati et aires de
stockage
Stationnement et
station service
B Espaces résiduels
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
149
Localisation des commerces en centre-ville dans le Plan de Référence
G. Un développement des activités commerciales dans la partie ouest
L’hypermarché Leclerc et les enseignes présentes à ses abords ont constitué le premier pôle commercial implanté en périphérie de la ville, relié au centre-ville par la Route d’Aigre.
Au cours des dernières années, d’autres grandes enseignes commerciales dont Lidl et M. Bricolage se sont implantées dans la partie ouest de la commune, aux abords de la Voie de la Garenne et de la Route de Villefagnan, constituant ainsi un deuxième pôle commercial périphérique.
Centre E. Leclerc de Ruffec
En bleu : stationnement et station- service
En orange : Bâti et aire de stockage
Source : Diagnostic du SCoT du Pays du Ruffécois, version 2016 Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
150
D’autres enseignes ont fait part de leur souhait de
s’implanter à Ruffec au cours des prochaines années.
A l’image de l’enseigne Baobab, celles-ci devraient
s’installer aux abords ouest de la voie de la Garenne,
ce qui renforcera la fonction commerciale de ce
secteur.
H. Un développement des
activités commerciales dans la partie ouest
Les technologies numériques sont à l’agenda politique, en France comme dans beaucoup d’autres pays, car la floraison des innovations de produits et de services qu’elles engendrent sont porteuses de croissance économique et de développement durable des territoires.
Nouveaux comportements, nouvelles tendances, nouveaux usages : le monde du travail change. La créativité, le temps de concentration et le bien-être au travail sont au cœur de l'organisation et c'est désormais « l'humain » qui guide l'aménagement des nouveaux espaces de travail.
Aussi, le développement des espaces de coworking, du télétravail, des sites partagés doit être appréhendé dans l’aménagement futur des territoires.
Dans les zones périurbaines et rurales, le développement du télétravail permet de rapprocher les lieux d’activité des lieux de vie. Une réflexion doit être engagée sur l’évolution des modes d’organisation du travail qu’induit le télétravail, ainsi que sur les infrastructures d’accueil qu’il nécessite (envisagées par exemple sous la forme d’espaces publics du numérique).
I. Principaux enjeux liés à l’activité économique
Redynamisation de l’activité commerciale du centre-ville :
► Amélioration de la signalisation du centre-ville et de ses commerces, notamment depuis la gare et la RN10 ;
► Pérennisation des commerces existants, ou à minima des cellules commerciales et axes commerçants ;
► Amélioration de l’accessibilité aux commerces par les modes doux ;
► Réaménagement des axes stratégiques, notamment la route d’Aigre et de la place du Général de Gaulle, pour estomper l’effet de « coupure urbaine » de l’ancienne RN10 ;
► Un équilibre à trouver entre l’offre commerciale périphérique et celle du centre-ville ;
Poursuite du développement des activités industrielles et artisanales sur les zones d’activités existantes :
► Réflexion autour de la complémentarité avec l’offre existante dans les autres communes, dans le cadre de la compétence intercommunale ;
► Pérennisation des activités existantes et possibilité d’en accueillir de nouvelles, par la mise à disposition de foncier en quantité suffisante ;
► Anticipation des projets à l’étude : en zone Nord, sur les sites du « Champ Bouton » et du « Champ de la Truie » ;
► Amélioration du fonctionnement des zones d’activité, notamment de leurs accès, et leurs circulations internes ;
► Mise en valeur sur le plan paysager et architectural, pour améliorer leur intégration paysagère. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Titre 2 : Diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques
Chapitre D : Le secteur du tourisme
A. Des potentialités de développement touristique
Tel que le diagnostic territorial du SCoT le met en avant, le Ruffécois est un « point de passage » entre littoral Atlantique et Massif Central, et également propice à un tourisme de courts séjours, vu sa proximité aux grandes agglomérations (Poitiers, Angoulême, Bordeaux, Val de Loire). Ce positionnement ainsi que son accessibilité par la RN10 et la voie ferrée, sont autant d’atouts en faveur d’une valorisation touristique.
A Ruffec les potentialités de développement touristiques sont orientées vers un tourisme « vert » et de « loisirs » (chemins de randonnée, jardins remarquables), et un tourisme patrimonial et culturel (patrimoine roman, sites archéologiques).
Sur le territoire, on observe un développement récent de l’activité agro-touristique et des modes d’hébergement en milieu rural (chambres d’hôtes, gîtes, etc.).
L’activité touristique est gérée au niveau intercommunal, par l’Office de Tourisme du Pays du Ruffécois. Cet EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et commercial) compte 2 antennes sur le territoire intercommunal, à Mansle et à Ruffec, dont la période d’ouverture court du mois d’avril au mois de juin. L’antenne de Ruffec est située 18 Place des Martyrs de l’occupation.
Son objectif est de développer durablement la fréquentation touristique en élaborant une stratégie de reposant sur la mise en réseau et la professionnalisation de tous les acteurs locaux.
Ses missions :
- Accueil et information des visiteurs
- Promotion touristique en lien avec Charente Tourisme et la région Poitou-Charentes
- Coordination des acteurs touristiques locaux
- Elaboration de la stratégie de développement touristique local avec les partenaires publics et privés
B. Une offre d’hébergement et de restauration peu développée
A Ruffec, l’offre de restauration et d’hébergement est assez peu développée. Seules deux chambres d’hôtes sont recensées par l’Office de Tourisme sur la commune, pour un total de 8 lits/4 chambres.
Il est intéressant de noter qu’une offre alternative se développe parallèlement et de façon assez récente, sur des plateformes communautaires de type « airbnb », proposant 8 locations à la nuitée ou à la semaine pour un total de 28 lits (12 chambres).
Notons également l’existence d’un hôtel, proposant 19 chambres, en bordure de la RN10. Un autre projet d’hôtel dans le même secteur est à l’étude.
L’offre d’hébergement est donc incomplète, notamment en matière d’hébergement de plein air. Cependant le Camping du Rejalant jouxte la commune au sud-est. On note également un besoin en matière d’aire de stationnement pour camping-cars.
C. Principaux enjeux spécifiques à l’activité touristique
Développement de l’attractivité touristique de la ville :
► Renforcement des capacités et de la qualité des hébergements de la commune ;
► Amélioration de l’accessibilité et de l’accueil ;
► Développement de l’agrotourisme et des modes d’hébergements en milieu rural (chambres d’hôtes, gîtes, ...) ;
Valorisation du potentiel lié au patrimoine bâti et paysager :
► Embellissement de l’espace public et mise en valeur du bâti ancien ;
► Favorisation de la découverte du patrimoine historique de la ville ;
► Valorisation des modes de déplacement doux et des itinéraires de loisirs existants ;
► Poursuite des actions de structuration et de mise en réseau de l’activité touristique à l’échelle intercommunale. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Titre 2 : Diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques
Chapitre E : Le secteur agricole
A. L’activité agricole
Près de la moitié du territoire communal est occupée par des terres agricoles qui contribuent à l’identité de la commune et sa qualité paysagère.
Un questionnaire a été adressé aux agriculteurs ayant une exploitation sur la commune, afin d’avoir une connaissance plus fine sur leurs caractéristiques et les évolutions envisagées La commune n’ayant reçu qu’une réponse, l’analyse suivante se base sur les données statistiques du RGA, et des autres données disponibles (INSEE, INAO).
Ruffec compte 15 emplois dans le secteur agricole en 2016. En 30 ans, la commune a connu une forte diminution du nombre d’exploitations agricoles ayant leur siège dans la commune (29 en 1988, 10 en 2000, 6 en 2010).
La pérennité des exploitations encore en activité est à questionner, car on observe des difficultés en matière de transmission des exploitations, constatées à l’échelle du Pays Ruffecois, avec plus de la moitié des exploitations sans successeurs pour les années à venir.
Les données du Recensement Général Agricole de 2010, indiquent une orientation de l’activité agricole vers la polyculture et l’élevage, et une Surface Agricole Utilisée (SAU) de 268 hectares en 2010, qui correspond à moins de la moitié de la SAU de 1988. La superficie en terres labourables est de 194 en 2010, se maintenant au niveau de 2000.
Les données concernant l’âge des exploitants, le détail des cultures et des cheptels sont trop anciennes et non disponibles pour 2010.
Ensemble des exploitations
1988 2000 2010
Exploitation agricole Nombre 29 10 6
Travail Unité de travail annuel 22 5 3
Superficie agricole utilisée Hectare 593 268 268
Cheptel Unité gros bétail alimentation totale 342 225 161
Source : Ministère en charge de l'agriculture, Agreste, recensements agricoles
Par ailleurs, la commune de Ruffec est située dans l’aire géographique de 4 Appellations d’Origine Contrôlées (AOC) et de 47 Indications Géographiques Protégées (IGP), dont 5 appellations « viande » et 4 de produits laitiers.
Tout le territoire communal est concerné par ces appellations et IGP :
Type Titre
AOC - AOP Beurre Charentes-Poitou
AOC - AOP BEURRE DES CHARENTES
AOC - AOP BEURRE DES DEUX SEVRES
AOC - AOP Chabichou du Poitou
IGP Agneau du Poitou-Charentes
IGP Atlantique blanc
IGP Atlantique primeur ou nouveau blanc
IGP Atlantique primeur ou nouveau rosé
IGP Atlantique primeur ou nouveau rouge
IGP Atlantique rosé
IGP Atlantique rouge
IGP Charentais blanc
IGP Charentais blanc primeur ou nouveau Commune de Ruffec
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IGP Charentais Charente blanc
IGP Charentais Charente primeur ou nouveau blanc
IGP Charentais Charente primeur ou nouveau rosé
IGP Charentais Charente primeur ou nouveau rouge
IGP Charentais Charente rosé
IGP Charentais Charente rouge
IGP Charentais Charente-Maritime blanc
IGP Charentais Charente-Maritime primeur ou nouveau blanc
IGP Charentais Charente-Maritime primeur ou nouveau rosé
IGP Charentais Charente-Maritime primeur ou nouveau rouge
IGP Charentais Charente-Maritime rosé
IGP Charentais Charente-Maritime rouge
IGP Charentais Ile d'Oléron blanc
IGP Charentais Ile d'Oléron blanc primeur ou nouveau
IGP Charentais Ile d'Oléron rosé
IGP Charentais Ile d'Oléron rosé primeur ou nouveau
IGP Charentais Ile d'Oléron rouge
IGP Charentais Ile d'Oléron rouge primeur ou nouveau
IGP Charentais Ile de Ré blanc
IGP Charentais Ile de Ré blanc primeur ou nouveau
IGP Charentais Ile de Ré rosé
IGP Charentais Ile de Ré rosé primeur ou nouveau
IGP Charentais Ile de Ré rouge
IGP Charentais Ile de Ré rouge primeur ou nouveau
IGP Charentais rosé
IGP Charentais rosé primeur ou nouveau
IGP Charentais rouge
IGP Charentais rouge primeur ou nouveau
IGP Charentais Saint-Sornin blanc
IGP Charentais Saint-Sornin blanc primeur ou nouveau
IGP Charentais Saint-Sornin rosé
IGP Charentais Saint-Sornin rosé primeur ou nouveau
IGP Charentais Saint-Sornin rouge
IGP Charentais Saint-Sornin rouge primeur ou nouveau
IGP Jambon de Bayonne
IGP Porc du Limousin
IGP Porc du Sud-Ouest
IGP Veau du Limousin
Source : INAO
B. Principaux enjeux spécifiques à l’activité agricole
► Pérennisation des sièges existants et préservation des terres exploitées ;
► Anticipation des évolutions de l’activité au regard des difficultés de successions constatées ; Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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► Promotion d’une agriculture locale, en facilitant l’installation de petits producteurs et le développement de circuits courts ;
► Encadrement de l’évolution des hameaux. Commune de Ruffec
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Titre 2 : Diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques
Chapitre F : Le développement forestier
La forêt occupe 31% du territoire métropolitain et génère une activité économique importante avec 430 000 emplois non délocalisables engendrés par la mise en valeur des produits forestiers. Le chiffre d’affaires généré par la forêt s’élève à 60 milliards d’euros. Par ailleurs, l’accroissement biologique net (prenant en compte la mortalité) des forêts françaises est de 80,5 Mm3/an, mais est très variable d’une région à l’autre et selon les essences. En moyenne, 48 Mm3/an sont récoltés, soit 60% de la production biologique annuelle. Il est donc encore largement possible de récolter du bois sans porter atteinte à la pérennité de la ressource dès lors qu’une gestion durable est mise en œuvre (extrait des fiches sylviculture et urbanisme du Centre National de la Propriété Foncière).
La connaissance très précise des caractéristiques propres à chaque forêt permet d’orienter sa gestion à moyen et à long terme, dans le respect de la politique forestière et des principes de la gestion durable. C’est l’enjeu des aménagements forestiers, outils de planification des actions à mener dans les forêts qui relèvent du régime forestier.
Les orientations régionales forestières (ORF) sont des documents de planification régionale réalisés par le Commission régionale de la forêt et des produits forestiers (CRFPF), avec l’avis du Conseil régional et consultation des conseils généraux.
Les directives et schémas régionaux d’aménagement portent sur les forêts domaniales et sur les forêts des collectivités. Ils sont élaborés par l’ONF et viennent en application des Orientations régionales forestières. Ils servent de cadre pour l’élaboration des aménagements forestiers
Un plan pluriannuel régional de développement forestier 2012-2016 a été rédigé afin de « mobiliser plus de bois en Aquitaine aujourd’hui et demain ». Ce plan comporte des objectifs et des actions permettant de prioriser les secteurs d’intervention.
Les espaces boisés prennent une part importante dans le paysage Ruffécois. La forêt représente 26,8% de la surface de la commune. ts
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Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Sur le territoire de Ruffec, aucune forêt n’est gérée par l’ONF.
338 ha de forêts sont privés et sont répartis entre 64 propriétaires.
Les plans simples de gestion
Le plan simple de gestion est un outil permettant de :
- Mieux connaitre son bois ou sa forêt,
- Définir des objectifs et de faciliter les choix et décisions à prendre,
- Prévoir un programme précis de coups et travaux,
- Etablir un bilan périodique.
Un plan simple de gestion est obligatoire :
- Pour toutes les forêts privées d’une surface supérieure ou égale à 25 ha d’un seul tenant,
- Pour tout ensemble de parcelles forestières appartenant à un même propriétaire, constituant au total une surface supérieure ou égale à 25ha, en prenant en compte tous les îlots de plus de 4 ha situés sur la commune de l’îlot le plus grand et sur les communes contigües à celle-ci.
Le territoire dispose d’un plan simple de gestion s’appliquant à la forêt de Ruffec (301 ha sont concernés). Chef-Boutonne
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Commune de Ruffec
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Titre 2 : Diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques
Chapitre G : Mobilités et transports
A. Une bonne desserte routière et ferroviaire
Desserte routière et ferroviaire de Ruffec, source erea-conseil
Ruffec est traversée par des liaisons structurantes nord-sud aux emprises non négligeables, qui créent des effets de coupures au sein même de la commune, tout en permettant un lien rapide aux grandes agglomérations : la RN10 et la voie ferrée.
- La RN10, axe à deux fois deux voies, permet de relier Ruffec à Bordeaux en moins de 2h et Poitiers en 45 minutes. Cette voie présente globalement des difficultés en Pays Ruffécois, notamment en matière de sécurité, en raison de nombreux carrefours peu adaptés au trafic supporté.
Les zones d’activités de la commune ont un accès rapide depuis la RN10, ce qui est un véritable atout pour le rayonnement économique communal.
- La desserte ferroviaire à Ruffec reste bonne par le TER, mais la disparition de la desserte TGV en 2017, éloigne le territoire des grandes métropoles, et notamment de la gare de Paris-Montparnasse, vers laquelle il faut dorénavant prendre une correspondance en Gare de Poitiers. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Cette disparition impacte un bassin de vie de près de 100 000 habitants. La desserte TER jusqu’à Angoulême reste néanmoins une alternative intéressante pour les personnes travaillant à Angoulême.
Des problématiques d’accompagnement et d’offre de services pour les voyageurs existent néanmoins, et notamment une absence de service de transport en commun permettant de relier les principaux pôles du territoire du SCoT du Pays du Ruffécois. En effet La desserte effectuée par le réseau du Conseil Départemental de La Charente ne présente par exemple aucune cohérence avec les horaires des trains s’arrêtant à Ruffec (source SCOT).
Par ailleurs, les aménagements publics de la gare nécessitent une amélioration et un travail de signalétique.
En dehors de ces deux axes majeurs, Ruffec bénéficie d’une bonne desserte routière, la commune étant située à la confluence de plusieurs routes départementales, dont les principales sont :
- La D9-D740, reliant Saint-Jean d’Angély à Confolens ;
- La D736, route d’Aigre ;
- La D1, vers Civray.
La RD910 (ex RN10) est employée en itinéraire de déviation de la RN10 en cas de fermeture à la circulation.
Concernant les accès aux Zones d’Activités, ils sont facilités par la RN10, mais la ZI Nord présente un manque de qualité en matière d’accessibilité et de circulations interne à la zone.
Par ailleurs, une gare routière est située à côté de l’Intermarché.
B. Une faible offre de transports en commun
Outre la desserte ferroviaire régionale, la desserte en bus longue distance (Ouibus, Flixbus, Isilines etc.) est inexistante et ne vient pas compléter l’offre ferroviaire sur les grandes lignes. Une offre de Car SNCF existe néanmoins en direction de Poitiers et Angoulême depuis la gare de Ruffec.
La desserte TER s’effectue par la ligne Poitiers-Angoulême.
En semaine, on compte 10 départs vers Angoulême dont 3 le matin et 5 en fin d’après-midi et soirée et 8 départs vers Poitiers, dont 3 le matin et 4 en fin d’après-midi et soirée (horaires consultés en juin 2018).
L’offre de transport en car est assurée au niveau départemental par le Conseil Départemental de Charente et la Région Nouvelle Aquitaine, avec le réseau « Citram ». Ruffec est desservie par deux lignes qui relient la commune à Angoulême : la ligne 4 et la ligne 23 sur 3 arrêts : LEP Louise Michel, Salle des Grands Rocs et Avenue Célestin Sieur.
La Ligne 23 est plus directe, et passe notamment par Mansle. Le temps de trajet est d’environ 1h15 de Ruffec à Angoulême, à raison de 3 départs le matin et 3 départs le soir, et 3 arrivées le matin et 2 arrivées le soir.
La ligne 4 compte plus d’arrêts et passe notamment par Aigre avec un trajet d’un peu plus de 2h pour arriver à Angoulême, avec 3 départs par jour et 2 arrivées par jour. Cette offre est donc assez réduite mais offre des possibilités notamment pour les scolaires. fs
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Commune de Ruffec
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160
Plan du réseau, source https://www.citram-charente.fr/
C. Une pratique du covoiturage peu développée
L’organisation du covoiturage représente un enjeu important sur tout le Pays Ruffécois, notamment depuis la disparition de la desserte LGV.
A l’échelle de Poitou-Charentes, un site internet a été mis en place et permet aux usagers de s’organiser. Cependant aucune aire de covoiturage n’est recensée à l’échelle du Pays Ruffécois. A l’échelle régionale, les aires de covoiturage apparaissent concentrées autour de Poitiers.
A Ruffec, le covoiturage s’organise plutôt de manière informelle, à travers des plateformes de covoiturage de type « Blablacar ».
Par ailleurs, le Conseil Départemental de Charente invite à créer des aires en proposant des subventions.
Le SCoT préconise notamment de prévoir dans les documents d’urbanisme locaux des espaces de covoiturage en lien avec les autres modes de transport sur le Pays Ruffécois. Les Adjots
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Commune de Ruffec
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D. Des déplacements domicile-travail importants en direction de Ruffec
En 2016 selon les données INSEE, 62,9% des actifs ayant un emploi et habitant Ruffec, travaillaient au sein de la commune, ce qui indique une bonne concentration de l’emploi pour les habitants de Ruffec. 364 personnes (37,1%), travaillent donc dans une autre commune.
La commune offre un total de 3 294 emplois, dont seulement 617 concernent des personnes travaillant et habitant également à Ruffec, ce qui signifie que 2 677 personnes (soit 81% des travailleurs) habitent une autre commune et viennent travailler à Ruffec.
Ceci génère donc des flux entrants en majorité, mais aussi sortants.
Plus de 30% des flux s’exercent depuis les communes proches de Nanteuil en Vallée (18%) ; La Faye, Barro et Taizé-Aizé (respectivement 14%) ; Bernac (12%) ; Condac et Villefagnan (respectivement 10%) ; et Les Adjots (9%).
Les flux sortants, sont dirigés en plus grande partie vers des communes telles que Taizé-Aizé ou Angoulême mais sont disséminés un peu partout autour du territoire, sans être dirigés vers une même polarité plus importante.
Principales mobilités domicile travail à Ruffec, Source : http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/ Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Ruffec porte donc une dynamique de « bénéfice » en attirant davantage d’actifs depuis l’extérieur que la ville n’en émet dans le même temps vers l’extérieur, qui s’étend à la Communauté de Commune Val de Charente et qui est singulière pour le Pays Ruffécois. En effet sur le grand territoire du Pays du Ruffécois, c’est une dynamique inverse qui s’observe.
E. Des mobilités internes essentiellement routières
La structure des axes de communication est à l’origine du développement de la commune de Ruffec. A l’intersection de deux axes de communication (RN 10 et RD 740), Ruffec est ainsi très bien maillée. La percée de la RN 10 au XIXème siècle, actuelle rue du Général Leclerc, a induit une organisation urbaine délaissant à cette époque le centre historique.
Puis le contournement de Ruffec par la RN10 a permis à la Ville de retrouver un centre urbain plus apaisé en matière de circulations. Néanmoins, le développement des activités a tout de même engendré un accroissement de la circulation des poids lourds en centre- ville.
La rue du Général Leclerc constitue aussi une coupure entre la partie est et la partie ouest de la Ville, contribuant à un manque de lisibilité des accès vers le centre-ville. Les nouveaux quartiers d’habitat sont pour leur part assez mal connectés avec le centre-ville.
L’ancienne RN10 est peu accueillante au niveau du centre-ville : les carrefours sont peu fonctionnels, notamment sur l’Avenue Célestin Sieur et la Rue du 11 novembre.
Des propositions d’actions ont été formulées au sein du Plan de Référence de 2008, proposant des solutions pour un désengorgement des routes du centre-ville, une meilleure hiérarchisation du réseau et le développement des liaisons douces.
Ces pistes d’actions sont encore d’actualité pour la plupart, malgré la présence de propositions s’appuyant sur la desserte LGV.
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ST MARTIN DU CLOCHER
LIMALONGES
VILLEGATS
LIZANT
CIVRAY
MANSLE
CHARME
ANGOULEME
LONDIGNY
SALLES DE VILLEFAGNAN
VERTEUIL SUR CHARENTE
CHAMPAGNE MOUTON
LES ADJOTS
VILLEFAGNAN
CONDAC
BERNAC
TAIZE AIZIE
BARRO
LA FAYE
NANTEUIL EN VALLEE
Les 20 premières communes d'origine des actifs venant travailler à Ruffec (environ 50% des flux entrants), source INSEE RP2016
Part du total des flux entrant à Ruffec ÿ D © S
Commune de Ruffec
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Réseau viaire interne, source : Plan de Référence
Quelques pistes intéressantes ont été soulevées dans le Plan de Référence :
- Un grand itinéraire utilisant la RN10 et ses trois échangeurs, complété par l’utilisation de l’avenue Armand Blanc pour rallier la direction de Confolens.
- Un itinéraire complémentaire desservant les secteurs d’activités à l’ouest par la voie de la Garenne Boulevard de Verdun, Rue du Général Pinoteau ;
- Un programme d’aménagement complémentaire des entrées de villes, en lien avec la commune de la Faye : rétrécissement de la chaussée, intégration de cheminements doux protégés vers le centre-ville, traitement paysager des entrées nord et ouest. Les entrées de villes sud (ancienne RN10) et ouest (RD740) sont plutôt bien aménagées et sécurisées.
Concernant le mode de transport, l’usage de l’automobile est prédominant. L’automobile représente 70,1% des moyens de transports utilisés quotidiennement pour se rendre au travail à Ruffec en 2016. Les transports en commun ou les deux roues sont plutôt à la marge (respectivement, 1,9 et 3,8%), mais la marche à pied est importante, avec 18%.
L’équipement automobile des ménages confirme cette tendance, avec 75,9% des ménages comptant au moins une voiture, dont 23,3% plus d’une voiture. ACT G2 - Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2016
Voiture, camion,
fourgonnette
70,1 %
Transports en commun
1,9%
__ Pas de transport
6,2%
Marche à pied
18,0 %
Deux roues
3,8%
Champ : actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi.
Source : Insee, RP2016 exploitation principale, géographie au 01/01/2019.
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail à Ruffec en 2014
Source : www.insee.fr
F. Des liaisons douces peu représentées
En 2016, même si le moyen principal de déplacement est l’automobile (70%) la part de la marche à pied est conséquente, puisqu’elle représente 18% des transports utilisés pour se rendre au travail.
Les liaisons piétonnes sont donc d’usages mais peu aménagées ou pas particulièrement identifiées en tant que telles, tout comme les liaisons cyclables.
A l’échelle du Pays du Ruffécois, 3 circuits vélos ont été définis (boucle 31), partant de Ruffec sur 5 km, 32 km ou 47 km, et traversant notamment les communes de Taizé-Aizé et Nanteuil-en-Vallée.
Par ailleurs, les chemins de randonnée sont actuellement revus et un topoguide à l’échelle du territoire de la CdC Val de Charente est en cours de réalisation. CP b ; .\
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Commune de Ruffec
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Charente Vélo, Boucle 31 : Ruffec, source : Département de la Charente
G. Un stationnement suffisant, présentant des problématiques localisées
La question du stationnement est prégnante à Ruffec, l’équipement des ménages en automobile étant assez important, 76% des ménages comptant au moins une voiture, et 23% plus d’une voiture.
L’accès aux commerces et services est également une question centrale qui va de pair avec celle du stationnement ; la municipalité constate une problématique de rotation en centre-ville et de sous-utilisation des parkings proches du centre historiques.
Le stationnement près de la gare connaît aussi des difficultés ponctuelles avec un engorgement aux heures de pointe.
On note également un besoin en matière d’aire stationnement pour camping-cars.
L’hypermarché E. Leclerc, dispose d’une borne électrique pour le rechargement des véhicules sur son parking, ainsi que le parking de Ambassadeurs. NUMERO DE
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rue du de Paume
rue Saint André
rue Francois Albert + entrée
rue de la Cloche
rue de l'Abreuvoir
rue de Plaisance
rue de
rue Boitant
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des Ambassadeurs
Louise Michel
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rue de Lattre de T.
rue du Général Leclerc
rue de
rue Villebois Mareuil
route de
rue Gambetta
rue de
rue des Acacias
rue du DR Tutard
rue Pazto
des Petits Bois
chemin de la Croix
Chemin de Tivoli
TOTAL
Boulevard Pinoteau
Boulevard de Verdun
Boulevard
Boulevard des Grand Rocs
Avenue du Professeur Girard
Avenue Armand Blanc
Avenue de la Liberation
Avenue Celestin Sieur
TOTAL
Gavalet
de FOIRE
Salle Louis Petit
TOTAL
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
166
Source : données communales fs
01/10/2021 14:19
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Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Source : données communales
Source : données communales Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
168
H. Principaux enjeux liés aux mobilités et aux déplacements
Réorganisation et apaisement de la circulation routière : hiérarchisation du réseau, redimensionnement de la voirie, réduction de la vitesse, contournement du centre-ville ;
Optimisation du stationnement : notamment par une meilleure signalétique des parkings situés en périphérie du centre-ville.
Favorisation des modes de transports « doux » alternatifs à la voiture :
► Aménagement des voiries et de trottoirs adaptés ;
► Création d’aménagements cyclables ;
► Traitement paysager des entrées de villes et des axes principaux, et notamment de la RN10 ;
Renforcement de l’accessibilité ferroviaire de la commune :
► Amélioration du dimensionnement du parking de la gare ;
► Maintien de la desserte TER entre Poitiers et Angoulême. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
169
Titre 2 : Diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques
Chapitre H : Equipements et services
A. Un bon niveau général d’équipements
Les équipements présents sur la ville de Ruffec sont nombreux et desservent une population plus importante que celle du seul territoire communal. Progressivement, ces équipements se sont repositionnés hors du centre-ville.
Le centre historique conserve des équipements majeurs :
- la Mairie,
- la Canopée (équipement culturel phare du pays ruffécois) et la Médiathèque,
- Le Cinéma « Family »
- le lycée Louise Michel (enseignement particulier au niveau BTS, recevant des jeunes de la Région Poitou-Charentes).
La majeure partie des équipements s’organise à l’ouest du centre-ville, le long de la rue Villebois Mareuil et de la route d’Aigre. Leurs accès et dessertes par les voitures sont facilités. On y retrouve les équipements liés à l’enseignement, l’Hôpital, les équipements sportifs et la Gendarmerie.
On peut tout de même noter une coupure entre les équipements situés au nord du boulevard des Grands Rocs (salle sportive, siège de la Communauté de Communes, Hôtel des Impôts, résidence de personnes âgées) et ceux situés à l’ouest et le centre historique.
Ruffec, est donc un véritable pôle d’équipements et de services, centralisant de grands équipements, tels que l’hôpital ou les établissements d’enseignements du secondaire. Ruffec compte en effet de nombreux établissements d’enseignement : 2 écoles élémentaires, 2 écoles maternelles, 2 collèges et 2 lycées regroupant environ un millier d’élèves.
Les écoles primaires sont bien situées pour assurer une liaison entre les activités à l’ouest de la Ville (quartier Champ de foire) et le centre-ville. Elles ont fait l’objet d’une réflexion sur leur programmation et leur évolution.
Néanmoins la plupart des élèves doivent quitter le territoire pour leurs études après le collège, s’ils souhaitent suivre un enseignement général public.
La commune bénéficie également d’une structure multi-accueil en petite enfance qui compte une vingtaine de places et ainsi que d’équipements d’accueil des personnes âgées (EHPAD).
Le secteur associatif est très développé et dynamique sur la commune. Il attire des adhérents des communes voisines, en raison de la spécificité et de la diversité des activités pratiquées.
Trois manifestations phares viennent par ailleurs ponctuer le calendrier associatif à l’échelle du Pays du Ruffécois :
- le salon du Livre (salon Biblion) à Ruffec,
- le festival Photo qui se déplace progressivement à Barro,
- le salon Foires et Marchés (sur le champ de Foire) à Ruffec.
B. Un pôle santé rayonnant
A l’échelle du territoire du SCoT, Ruffec est la principale polarité en matière d’équipements de santé.
Le seul hôpital du Pays du Ruffécois, se trouve en effet à Ruffec. Ce dernier dispose d’un service d’urgences mais ne dispose pas de maternité. Il présente une capacité d’accueil de 127 places dont : 29 en médecine, 35 soins de suite et de réadaptation et 63 en EHPAD (gériatrie).
Par ailleurs, un seul laboratoire d’analyse est présent dans le périmètre du SCoT, à Ruffec.
Même si Ruffec semble relativement épargnée des difficultés que rencontrent les autres communes dans leur offre de santé il est important de souligner une faiblesse du corps médical sur l’ensemble du territoire du Pays du Ruffécois.
En 2012, le Pays Ruffécois comptait en effet 1,3 médecins pour 1 000 habitants, ratio largement en deçà des 3,06 médecins pour 1 000 habitants recensés à l’échelle nationale.
Par ailleurs, la pyramide des âges montre que la moitié des médecins généralistes ont plus de 50 ans. Cela pose la question du renouvellement de la démographie médicale à court et moyen termes, et ce d’autant plus que le territoire n’est pas assez attractif pour faire venir de jeunes médecins.
Le diagnostic du SCoT souligne le fait que la fermeture de la maternité de Ruffec a notamment fragilisé le dynamisme du territoire. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
170
C. Une desserte numérique en développement
La desserte numérique est devenue une composante majeure de l’aménagement des territoires et cela concerne autant les questions d’habitat, que d’économie ou d’équipements. Cela peut également agir sur les déplacements dans la mesure où certains d’entre eux (notamment pour raisons administratives) peuvent être limités en raison d’une desserte numérique satisfaisante.
Le réseau haut débit par Wifi/Wimax a progressivement été́ déployé ces dernières années sur le territoire du Pays du Ruffécois, en vue de résorber ces zones d’ombre. Ainsi l’ensemble du département apparait aujourd’hui couvert par ce réseau haut-débit alternatif à l’ADSL.
La Région Poitou-Charentes, ainsi que le Conseil Général, via le Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique (SDDAN) de la Charente adopté en décembre 2012, ont fait de la desserte très haut débit une priorité́. Il doit être pris en compte au sein du PLU.
Il compte 4 axes de stratégie :
- Axe 1 : Encadrer les déploiements de la fibre optique, avec un investissement de l’opérateur Orange d’ici 2020 (formalisation d’engagements de l’opérateur sur le déploiement du réseau) ;
- Axe 2 : Construire un réseau de collecte départemental de plus de 700 km, desservant notamment les principales zones d’activités, les principaux sites publics de santé et d’éducation, programmé sur 8 ans, pour un achèvement en 2020.
- Axe 3 : Favoriser une montée en débit (MED) hertzienne et filaire en s’appuyant notamment sur le réseau Wifi, dans le cadre de la résorption des zones d’ombre d’internet. Sa mise en œuvre sera réalisée au cas par cas jusqu’en 2020.
- Axe 4 : Construire progressivement le réseau de desserte fibre en FTTH (prise de l’optique à l’abonné) par plaques territoriales, en fonction des initiatives portées par les intercommunalités, avec des arbitrages nécessaires. Le phasage envisagé cible en priorité un axe Angoulême – Cognac. La deuxième phase, vise les principaux pôles économiques et villes moyennes de la Charente (dont Ruffec) avant de terminer la couverture complète du département d’ici 2022.
Le niveau de la desserte numérique des logements de la commune de Ruffec en 2016 est de 58,3% de 30 à 100 Mbits/s et de 41,7% de 8 à 30 Mbits/s. 3À 8 MBIT/S
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Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
171
Couverture Haut Débit à Ruffec
Source : https://observatoire.francethd.fr/
D. Principaux enjeux liés aux équipements et services
Maintien d’une offre d’équipements et de services bénéficiant à l’ensemble des habitants :
► Consolidation de l’offre en équipements à dimension « supra-communale », en priorité de santé ;
► Maintien et renforcement de l’offre d’enseignement existante ;
► Répondre aux besoins supplémentaires concernant l’accueil petite-enfance.
Mise en place d’équipements à destination du jeune public (city-stade, skate-park) ;
Renforcement et développement de l’accès aux communications numériques pour les entreprises et les particuliers. Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Titre 3 : Analyse de la
consommation de
l’espace et les capacités
de densification et de
mutation des espaces
bâtis Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Titre 3 : Analyse de la consommation de l’espace et les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis
Chapitre A : Analyse de la consommation de
l’espace
En application de l’article L.151-4 du code de l’urbanisme, le rapport de présentation « […] analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. […] »
La suppression des espaces agricoles, la désaffectation progressive des centres-villes et des centres-bourgs, la dégradation des paysages, des entrées de ville, la banalisation des paysages périurbains, la multiplication des déplacements pour les ménages, les coûts pour les communes (réseaux, …), l’imperméabilisation des sols (inondations), la disparition d’espaces naturels et forestiers sont autant de conséquences liées à l’urbanisation.
A. Méthodologie
L’étude de la consommation foncière entre 2002 et 2016 s’appuie sur une analyse par comparaison d’orthophotoplans entre 2002 et aujourd’hui et de données cadastrales, les données utilisées étant :
- La BD Ortho (IGN) de 2002 ;
- La BD Ortho (IGN) de 2014 ;
- La photographie aérienne disponible en flux wms par le BRGM (2012) ;
- La photographie aérienne de 2007, disponible sur le site « Géoportail » ;
- Les dernières données cadastrales disponibles, PCI vecteur, source DGFIP (2017).
L’analyse a donc porté sur la période 2002-2012 dans un premier temps, puis 2012-2014, et enfin affinée sur les tranches 2007- 2014 et 2014-2017. Les données disponibles montrent qu’aucune consommation de 2002 à 2012 ne s’est réalisée avant 2007. L’analyse porte donc principalement sur la période 2007-2017, même si la période étudiée est supérieure à 10 ans.
Aussi elle prend en compte l’urbanisation et l’artificialisation de terrains au sein de l’enveloppe urbaine, et pas seulement pour du bâti.
Une mise à jour a été effectuée début 2021 pour la période 2017 à 2021. Cette mise à jour a été réalisée sur la base des autorisations d’urbanisme accordées (données transmises par la collectivité). Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
174
B. Une consommation d’espaces majoritairement destinée à l’activité
L’analyse montre une consommation de 15,33 ha sur la
période 2002-2017, principalement réalisée entre 2007 et
2012 (62 % de la consommation), et à 38 % depuis 2012.
Elle s’est réalisée pour 4,04 ha pour de l’habitat (26 %),
4,32 ha pour des équipements (28 %), et 6,97 ha pour de
l’activité (46 %).
Le rythme annuel de consommation d’espaces semble
diminuer depuis 2012, passant de 1,9 ha par an environ entre
2007 et 2012, à 1,2 ha par an entre 2012 et 2017.
A cette première analyse est venue s’ajouter la consommation de l’espace pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.
Tableau synthétique de la consommation de l’espace de 2007 à 2020 :
2007 – 2017
(0 ha consommé entre 2002 et 2007)
2017 – 2021 Total 2007 – 2021
Habitat 4,04 ha 1,85 ha 5,89 ha
Activité 6,97 ha 3,89 ha 10,86 ha
Equipement 4,32 ha 0,50 ha 4,82 ha
TOTAL 21,57 ha
61,7%
34,0%
4,4%
Consommation des espaces
entre 2002 et 2017 par période à
Ruffec
2007-2012 2012-2014 depuis 2014 fs
Consommation d'espaces depuis 2002
à Ruffec
Consommation d'espace depuis 2002 à Ruffec
entre 2007 et 2012 (pas d'opérations entre 2002 et 2007)
BB entre 2012 et 2014
EM depuis 2014
—— RN10
—— Voie ferrée
EM Hydrographie
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
175 CAL
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NTI
Li:
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13
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
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Consommation d’espace entre 2017 et 2020 Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
177
L’espace consommé destiné à de l’habitat était à 30 % pour
de l’habitat « groupé » en lotissement et à 70 % en opérations
individuelles.
26%
46%
28%
Destination de la consommation
d'espaces à Ruffec depuis 2002
Habitat Activités Equipements Consommation d'espaces puis 2002
à Ruffec
Consommation d'espace 2002-2017
EN Activité
EM Equipement
DM Habitat
— RNA
—— Voie ferrée
EM Hydrographie
Commune de Ruffec
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Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
179 Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
180
Titre 3 : Analyse de la consommation de l’espace et les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis
Chapitre B : Analyse des capacités de
densification et de mutation des espaces bâtis
En application de l’article R.151-1 du code de l’urbanisme, le rapport de présentation « […] 2° Analyse les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis identifiés par le schéma de cohérence territoriale en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 141-3 ainsi que des autres espaces bâtis identifiés par le rapport lui-même en vertu du troisième alinéa de l'article L. 151-4. […] »
Afin d’identifier les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis une étude approfondie a été réalisée sur les potentiels de renouvellement du tissu urbain.
Cette étude vise à :
- Identifier au sein de l’enveloppe urbaine les gisements fonciers bâtis et non bâtis qui sont potentiellement mobilisables/mutables/densifiables,
- Analyser sa capacité de mobilisation afin de répondre aux besoins et satisfaire les objectifs en matière de renouvellement urbain et de construction de logements.
En effet, investir les disponibilités foncières et immobilières constitue un enjeu majeur pour la commune, dont la richesse agricole et paysagère est à préserver.
A. Méthodologie
La commune de Ruffec dispose de parcelles actuellement non urbanisées (communément appelée « dents creuses ») et présentant un potentiel de densification urbaine à l’intérieur de l’enveloppe urbaine de la commune.
L’enveloppe urbaine comprend l’ensemble des espaces urbanisés (zones U) correspondant au centre-bourg et les éventuels hameaux pouvant se densifier (secteurs Nh).
Le relevé des espaces libres intra urbains va permettre de calculer leur potentialité de logements et de population. En effet, les parcelles urbanisables immédiatement sont constructibles sans restriction.
3 types de dents creuses sont répertoriés :
▪ Les parcelles urbanisables immédiatement, disposant d’un accès direct à l’emprise publique, ne présentant pas de difficultés pour une opération de construction, sont répertoriées en vert. Elles sont qualifiées « à forte capacité de densification ».
▪ Les parcelles urbanisables immédiatement, mais qui présentent des conditions d’accès, de topographie, … rendant l’urbanisation plus complexe que la première catégorie, sont répertoriées en orange. Elles sont qualifiées « à capacité modérée de densification / à faible capacité de densification ».
▪ Les parcelles nécessitant une division parcellaire sont répertoriées en cyan.
Ce type d’opération est appelé BIMBY : « Build in My Back Yard » qui signifie construire dans son jardin. L'hypothèse centrale du projet BIMBY est la capacité des acteurs de l'urbain (habitants, techniciens, élus) à mobiliser le foncier des tissus pavillonnaires existants qui permettra de financer le renouvellement et la densification progressive de ces quartiers. (Exemple ci-dessous)
Exemple de projet BIMBY – Source : http://www.dinan-agglomeration.fr BANISIS
Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
181
B. Les capacités de densification
Identification des potentialités de densification au sein de l’enveloppe urbaine de Ruffec
Ci-après, un extrait cartographique de la commune de Ruffec identifiant l’ensemble des espaces disponibles sur le territoire.
Potentielle division parcellaire
Dent creuse difficilement mobilisable
Dent creuse facilement mobilisable
Enveloppe urbaine
Zones inondables
Cimetière
Espaces sportifs
Espace à vocation d’équipements
Espace à vocation
d’habitat mais
comptabilisé en extension
de l’urbanisation
Locaux et logements de la
gendarmerie nationale
Demeure remarquable
avec partie arborée
Jardin de la résidence
Mosaïque Commune de Ruffec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation (1/3)
182
Synthèse des résultats :
Scénario démographique 2016-2035 0,6 %/an
Production de logements liés au scénario (incluant point
mort et production 2016-2020) 223
Enveloppe de "dent creuse" en hectare - à forte capacité
de densification 1,17
% mobilisable à horizon 2035 100%
Surface mobilisable à horizon 2035 1,17
Densité moyenne en dent creuse 14
Capacité de création de logements en dent creuse 16 Enveloppe de "dent creuse" en hectare - à capacité
modérée de densification / à faible capacité de
densification
2,85
% mobilisable à horizon 2035 70% Surface mobilisable à horizon 2035 1,995 Densité moyenne en dent creuse 14 Capacité de création de logements en dent creuse 28
Enveloppe de "dent creuse" en hectare - BIMBY 4,59
% mobilisable à horizon 2035 50% Surface mobilisable à horizon 2035 2,295 Densité moyenne en dent creuse 14 Capacité de création de logements en dent creuse 32
Objectif de renouvellement urbain (RU) « pur »
(transformation des constructions existantes) 15%
Capacité du RU en nombre de logement 33
Total nbr de logement en dent creuse et RU 110
% RU et de capacité de mobilisation des dents creuses
par rapport au total de la construction neuve 49%
La distinction des dents creuses en 3 catégories a permis de définir des taux de mobilisation différents en fonction du type de foncier ciblé (allant de 50% pour les divisions parcellaires, à 100% pour les dents creuses à forte capacité de densification).
C. Les capacités de mutation des espaces bâtis
Le taux de logements vacants sur la commune de Ruffec s’élève à 17% du parc immobilier. Ce taux est qualifié d’élevé. Il est généralement admis qu’un taux minimal de 5% de logements vacants permet d’assurer une fluidité nécessaire sur le marché immobilier. De fait, il demeure un certain potentiel de rénovation de logements anciens dans la commune, mais également de nombreuses constructions de grands volumes et dans un état dégradé nécessiteraient d’importants travaux pour être réhabilitées. Ces logements vacants représentent donc un potentiel d’évolution, que ce soit sous la forme d’une remise sur le marché, d’une rénovation…
L’enjeu pour la commune de Ruffec est de résorber une partie de ces logements vacants à travers des opérations de réhabilitation ou de destruction/reconstruction. (Fritoies —
Commune de Ruffec
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183
GIE Territoire+ – Conseil auprès des collectivités territoriales en urbanisme réglementaire et pré-opérationnel
Responsable Secteur Ouest : Lisanne Wesseling
06 49 34 36 88
lisanne.wesseling@territoire-plus.fr – contact@territoire-plus.fr
www.territoire-plus.fr
Siège social : 15 avenue du Professeur Jean Rouxel 44470 Carquefou
Document réalisé en co-traitance avec le bureau d’études MTDA