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Déliberation - 24 032 Subventions aux associations sportivres OMS pour 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 032 Subventions aux associations sportivres OMS pour 2024)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
7 VILLE DE Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 25 MARS 2024
Date de convocation : 19 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-026 à 24-049 incluse 26 03 07 29
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme
OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LÉMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET. BRUN, THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme KOUYOUMDYIAN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire
- M. Diégo ORTEGA ayant donné pouvoir à M. Philippe BRUN
- Mme Leïla SEGHIR ayant donné pouvoir à M. Sylvain THOMAS
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER
ABSENT :
- M. SAVY
SSSSSSESESEES
DÉLIBÉRATION :
24-032 Subventions aux associations sportives adhérentes à l'office municipal des sports pour l’année 2024
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
FF 28 MARS 20%
AFFICHÉ 9 9 MARS 2024 LE
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-032-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-032-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 N° 24-032
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
ADHERENTES À L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
POUR L’ANNEE 2024
RAPPORT
M. José PIRES rapporte qu'après étude des bilans de la saison
sportive passée et des projets d'activités pour la saison en cours, il
est proposé au Conseil Municipal la liste des subventions destinées
aux associations sportives et à l'OMS (voir tableau annexé).
Cette participation, renforcée, valorise les actions menées toute
l’année par les clubs sportifs et permet d’aider les associations à
développer leur offre d’activités sportives.
Le Conseil Municipal rappelle ainsi son attachement et son soutien
aux clubs sportifs, qui participent à l’animation et à l’attractivité du
territoire. Les actions mises en place par la Commune, comme la
Nuit des sports, permettent aux associations de faire découvrir leurs
activités et de fidéliser de nouveaux licenciés.
En conséquence, il convient de définir les rôles et interventions des
associations en fonction de cette subvention. Le Conseil est donc
invité à approuver les termes de la convention type annexée à cette
délibération, qui sera adressée nominativement aux trente-quatre
associations. L’article 1 mentionne en particulier la condition
impérative de la signature du contrat d’engagement républicain.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L1111-1, L1111-2 et L1611-4,
Vu l’article 10 de la loi n°2000-32 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Considérant l’avis rendu le 28 février 2024 par la commission
pluraliste d’attribution des subventions aux associations sportives,
VOTE les subventions aux associations sportives et selon le
tableau ci-joint annexé.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-032-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec
association la convention type annexée.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240325-24-032-DE Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/2024