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Compte-Rendu - CR CM 2025 06 05 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Chaussy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 06 05)Thèmes du document : Éducation, Transports, Loisirs, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 5 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le cinq juin à vingt heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Philippe LEMOINE, Maire.

Date de convocation : 30/05/2025 Date d'affichage de la convocation : 30/05/2025 Nombre de conseillers en exercice : 13 - Nombre de présents : 8 – Nombre de votants : 11

Etaient présents : M. LEMOINE Philippe

M CAURETTE Olivier, M ROLLOIS Michaël, Mme MICHAUD Corinne, Mme CHATEAUZEL Claire, Mme BOUREAU Héloise, M BOURBON Christian, M KEITA Alexandre

Absents excusés : M MORIN Dominique (Pouvoir à M ROLLOIS Michaël), M SARAZIN Patrick (Pouvoir à M LEMOINE Philippe), Mme LUNEL Alexia (Pouvoir à Mme MICHAUD Corinne).

Absents : M BESNARD Michel, Mme LUCAS Hélène

Mme CHATEAUZEL Claire a été élue secrétaire de séance (selon art. L.212115 du Code Général des Collectivités Territoriales).

1 / Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 avril 2025.

Philippe LEMOINE demande s’il y a des questions,

Après vote, les conseillers présents valident à l’unanimité le compte rendu.

2 / Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 avril 2025.

Philippe LEMOINE demande s’il y a des questions,

Après vote, les conseillers présents valident à l’unanimité le compte rendu.

3 / Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 avril 2025.

Philippe LEMOINE demande s’il y a des questions,

Après vote, les conseillers présents valident à l’unanimité le compte rendu.

4 / Délibération pour autoriser un avenant du règlement de la régie des recettes afin de pouvoir encaisser les recettes de vente des concessions du cimetière et columbarium.

Dans la rédaction du règlement de la régie actuelle de 2019, la commune ne pouvait pas encaisser les recettes pour les concessions du cimetière et du columbarium. Le Trésor Public demande d’ajouter une ligne supplémentaire pour accepter les règlements pour le cimetière.2

Cf projet de délibération envoyé avec la convocation.

Avec le passage de la M14 à la M57, une correction sera effectuée les affectations comptables de la ligne anciennement 7713 (M14) en ligne 756 (M57) nommée « dons et legs ».

Philippe LEMOINE demande s’il y a des questions,

Après vote, les conseillers présents valident à l’unanimité les modifications pour la régie des recettes.

Alexandre KEITA quitte l’Assemblée.

5 / Vote sur les attributions des subventions aux associations de la commune hors Foyer Rural et la Boussole Art et Culture et La Source.

Olivier CAURETTE indique que certains dossiers de demande de subventions sont incomplets notamment concernant le PV d’AG annuelle.

Michaël ROLLOIS indique que cela fait plusieurs années que ce système est mis en place et qu’il faudrait cette année ne pas subventionner les associations qui n’envoient pas les dossiers complets.

Philippe LEMOINE indique qu’il faudrait demander également les assurances des associations pour l’utilisation des installations communales.

Présentation des demandes de subventions 2025 :

Association Demande 2024 Décision 2025

Amicale des chasseurs 360 € 360 €

ASCE 500 € 500 €

Club de l’amitié 850 € 850 €

Comité des Fêtes 2 500 € 2 500 €

Football Club 0 € 0 €

Croix Rouge Pas de somme précise 0 €

FSE Collège Bray et Lu Pas de somme précise 0 €

Ligue contre le cancer Pas de somme précise 0 €

Section JSP Bray et lu Pas de somme précise 250 €

Vie Libre Pas de somme précise 250 €

Philippe LEMOINE demande s’il y a des questions,

Après vote, les conseillers présents valident à l’unanimité le montant des subventions attribuées en 2025. Soit 11 pour.3

6 / Vote de l’attribution de la subvention à l’association de la Boussole Art et culture.

Association Demande 2024 Décision 2025 la Boussole Art et culture 800 € 800 €

Olivier CAURETTE et Dominique MORIN quittent l’Assemblée et ne prennent pas part au vote.

Après vote, les conseillers présents valident à l’unanimité le montant de la subvention attribuée en 2025 à l’association la Boussole Art et culture. Soit 9 pour.

7 / Vote de l’attribution de la subvention à l’association du Foyer Rural.

Association Demande 2024 Décision 2025 Foyer Rural 2500 € 2500 €

Alexandre KEITA quitte l’Assemblée et ne prend pas part au vote.

Après vote, les conseillers présents valident à l’unanimité le montant de la subvention attribuée en 2025 à l’association Foyer Rural. Soit 10 pour.

8 / Délibération pour déterminer les durées des amortissements des comptes investissement dans le cadre du budget communal.

Retour de Alexandre KEITA.

La durée des amortissements des investissements doit être revue sur demande du conseiller de Gestion du Trésor Public.

Budget communal :

Nous retenons une durée de 5 ans pour les travaux d’enfouissement.

Philippe LEMOINE demande s’il y a des questions,

Après vote, les conseillers présents valident à l’unanimité la durée des amortissements des investissements du budget communal proposé. Soit 11 pour.

9 / Délibération pour déterminer les durées des amortissements des comptes investissement dans le cadre du budget assainissement.

La durée des amortissements des investissements doit être revue sur demande du conseiller de Gestion du Trésor Public.

Budget assainissement :

5 ans pour les petits équipements

60 ans pour les réseaux et canalisations

60 ans pour la station d’épuration4

Philippe LEMOINE demande s’il y a des questions,

Après vote, les conseillers présents valident à l’unanimité les durées des amortissements des investissements du budget assainissement.

Soit 11 pour.

10 / Délibération pour confirmer notre accord pour que le Conservatoire du Vexin assure un soutien pédagogique musical pour l’année scolaire 2025/2026 pour 3 classes et signer la convention correspondante soit 780 € par classe.

L’année passée nous avions proposé de tenir les cours de musique sur 2 classes. Le prix des interventions du conservatoire de 750 € en 2025/2026 à 780 € en 2026/2027.

L’école demande cette année une prestation sur la 3ème classe, les maternelles. Le conservatoire intervient aujourd’hui 45 minutes tous les 15 jours par classe sur deux classes uniquement.

Michaël ROLLOIS indique que la commune consacre un gros budget pour le fonctionnement de l'école (environ 120 000 € par an) et pour proposer des activités en plus des enseignements promulgués par les enseignantes en matière de musique.

Philippe LEMOINE indique que lors du dernier du Conseil d’école des problèmes de comportement avec des élèves de CM2 sont remontés. Les enseignantes sont à court de solution et les parents ne semblent pas aider pour améliorer la situation.

Après les échanges et un tour de table pour prendre position, 7 sont pour 2 classes et laisse choisir l’équipe enseignante car les enfants passeront lors de leur scolarité par l’ensemble des niveaux.

Philippe LEMOINE demande s’il y a des questions,

Après vote, les conseillers présents valident à la majorité le maintien de 2 prestations, 3 conseillers souhaitent la prestation pour la 3ème classe, 1 conseiller s’abstient.

11 / Prise en charge des cartes de transport scolaire collège, lycée et étudiant, avec les tarifs 2025/2026 annoncé pour Ile-de-France Mobilité.

La carte C.S.B. (moins de 18 ans) 1 aller-retour par jour scolaire sur la ligne de bus pour les élèves habitants à plus de 3km de leur établissement scolaire : 142,93 € pour l’année pour les primaires, collégiens et lycéens boursiers uniquement. Seuls seront subventionnés les Collégiens et les Lycéens Boursiers (avec un même tarif pour les deux catégories).5

La carte IMAGINE’R (jusqu’à 26 ans) Utilisation illimitée dans toute l’Ile-de-France pendant 12 mois, il faut être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat, externe ou demi-pensionnaire. Suivre un cursus de l’enseignement primaire ou secondaire, ou une formation par alternance d’un niveau inférieur au baccalauréat avec le statut d’apprenti (hors contrat de professionnalisation).

En 2024, la commune a participé financièrement pour le transport de 54 enfants (21 CSB (primaires, collégiens et lycéens boursiers) et 33 IMAGINE’R (lycéens/étudiants/apprentis)).

La commune subventionnait en 2024 à hauteur de 50 %.

Prix de la carte des collégiens (CSB) : environ 124 €

Prix de la carte des lycéens/étudiants (IMAGINE’R) : environ 390 €

Philippe LEMOINE propose de subventionner à hauteur de :

50 % la carte CSB pour les primaires, collégiens et lycéens boursiers

35 % la carte IMAGINE’R pour les collégiens

50 % la carte IMAGINE’R pour les lycéens/étudiants et apprentis

Après vote, les conseillers présents valident à l’unanimité le tarif des subventions pour les cartes de transport.

12 / Convention des Filous prolongation sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Chaque commune participera à hauteur de 31 € par enfant et par jour de fréquentation.6

Philippe LEMOINE demande s’il y a des questions sur la convention,

Après vote, les conseillers présents valident à l’unanimité la convention pour le centre de loisirs « Les Filous » et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et payer les montants correspondants.

13 / Vote de l’attribution de la subvention à l’association La Source

Association Demande 2024 Décision 2025 La Source 500 € 500 €

Corinne MICHAUD quitte l’Assemblée et ne prend pas part au vote.

10 voix pour.

Questions diverses :

- Réception d’un courrier :

Philippe LEMOINE indique qu’une exploitante agricole souhaite savoir si nous pouvons lui vendre les parcelles qu’elle exploite, 2 parcelles l’une de 2,80 ares, et l’autre de 2,66 hectares. La commune n’est pas vendeuse de terres agricoles à ce jour.

- Retour sur la fête communale et les inter-villages :

Philippe LEMOINE indique que la fête s’est bien déroulée sous le soleil. Les communes d’Omerville et de Maudétour ont été beaucoup moins représentées (1 pour Omerville et 3 pour Maudétour, au lieu de 20/30 les années précédentes).

Il conviendra peut-être de regrouper les villages et d'en trouver d’autres afin d’avoir des équipes équivalente en nombre.

La restauration n’a pas été à la hauteur des attentes.

Olivier CAURETTE s’interroge sur le financement de l’événement (tickets de manège, médailles, coupes,….). Depuis la création des intervillages, le Comité des fêtes de Chaussy avance mes frais et il était d’usage que les 4 communes participent à la même hauteur et remboursent le Comité des Fêtes. En est-il de même pour cette édition ?

Alexandre KEITA a approché la commune de Vétheuil pour qu’elle participe au jeux inter- villages.

- Info sur les 10 ans du marché le 8 juin 2025.

Corinne MICHAUD indique que le marché communal a 10 ans en 2025 et qu’il est prévu des événements particuliers pour fêter cet anniversaire.

Début du marché à 8h, un accordéoniste à 11h, une sortie ornithologique avec la LPO à 9h d’une durée de 2h, jeux de sociétés, buvette, un panier garni sera à gagner, une paella sera proposée, une table de ping-pong, un stand de jeux pour enfants par le Foyer Rural et une animation Qi Cong également par le Foyer Rural …

- Vols de câbles :

Philippe LEMOINE, indique qu’il y a eu des vols de câbles enterrés route de Bray-et-Lu dans la nuit du 4 au 5 août.

Philippe LEMOINE fera la déclaration au commissariat vendredi 6 juin.7

- Parking de la salle des fêtes :

Philippe LEMOINE indique que, ces dernières semaines, plusieurs voitures ont été vandalisées sur le petit parking de la salle des fêtes derrière la haie.

- Encombrants :

Christian BOURBON indique que, rue de la Gendarmerie, une fenêtre déposée aux encombrants avec son verre est sur la voie publique et gêne la circulation et risque de provoquer un accident. La mairie appellera le propriétaire pour qu’il rentre le déchet.

- PNR du Vexin :

Mme COLLIGNON du PNR du Vexin, propose de faire un repérage des chauve-souris. Elle demande des informations sur les bâtis concernés par les chauve-souris.

Animation gratuite le week-end du 23 juin pour sensibiliser les habitants.

- Balayeuse sur le hameau de la Comté :

Olivier CAURETTE demande pourquoi la balayeuse ne passe pas dans le hameau de la Comté. Le Maire indique qu’il n’y a plus de contrat, le prestataire a arrêté son activité soudainement fin décembre 2024 et plus aucune rue n’est nettoyée par la balayeuse de l’ancien prestataire.

- Emprunt par Bray-et-Lu :

Olivier CAURETTE indique que la commune de Bray-et-Lu empruntera un barnum pour le spectacle du PIVO du 11 juin.

- Information locale :

Olivier CAURETTE indique que les urgences de Magny-en-Vexin fermeront la nuit de 23h à 7h du matin. Une pétition est en ligne.

- Décos de noël :

Corinne MICHAUD indique que l’installation des décorations de Noël prend du temps. Elle propose que l’école et des bénévoles fassent des sculptures en bois que les enfants peindront et de mettre en place un « village » de Noël sur la place de la mairie.

Recherche du bénévolat en juillet/août pour fabriquer les sculptures et les fournir à l’école.

- Diagnostic des propriétés boisées de la commune :

Héloïse BOUREAU présente un diagnostic des peupliers réalisé sur des parcelles communales du marais afin de définir des actions de coupes et de ventes. Il y a 1 parcelle de 1,8 hectare en zone humide ainsi que des parcelles voisines qui n’ont pas été prises en compte. Héloïse BOUREAU indique que les arbres sont en bonne santé et à maturité pour les peupliers mais qu’il faudrait savoir ce que la commune veut en faire. Elle précise que, si on coupe cette parcelle, il faudra la couper entièrement car les arbres ont grandi ensemble, et replanter. L’ensemble du conseil demande un état de la faune et de la flore et une information des coûts pour pouvoir prendre une décision. Héloïse BOUREAU se rapproche du PNR.

Prochain conseil municipal : Jeudi 3 juillet à 20h.

Fin du conseil municipal : 23h55