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Procès Verbal - PV CM du 08 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
PROCES-VERBAL
Séance
du
conseil
municipal
du
08
Juillet
2022
COMMUNE
DE
MOISSANNES
En
présence
de
Monsieur
BREGAINT
Jean-Louis,
Monsieur
TALABOT
Dominique,
Madame
BARRAUD
Samantha,
Monsieur
ESPINASSE
Jérôme,
Madame
PERPILLOU
Angélique,
Madame
DESAGE
Angélique
et
Monsieur
BARRAUD
Jean-Luc,
Monsieur
NARD
Sylvain.
Absents
Monsieur
DORLIAT
Guillaume,
Monsieur
LASSENE
Jérôme,
Madame
PIARROUX
Audrey
Secrétaire
de
séance
Madame
Samantha
BARRAUD
Approbation
du
procès-verbal
Sans
observation,
le
procès-verbal
du
08
Avril
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
avec
8
Pour.
Ordre
du
jour
e
Approbation
du
procès-verbal
du
O8
Avril
2022,
e
Mise
à jour
délibérations
tarifs.
e
Convention
de
mise
à disposition
du
service
commun
d'instruction.
Affaires
Générales:
e
Délibération
LEADER
Bascule
et
Zéro
Pesticide,
e
Délibération
participation
transport
scolaire.
Questions
diverses
Heure
de
clôture
Conseil
municipal
clôturé
à
21h43 1-
Mise
à jour
délibération
tarifs
Monsieur
le
maire
précise
qu'une
erreur
de
saisie
sur
le
sigle
monétaire
sur
les
délibérations
des
tarifs
communaux,
a
été
faite.
En
effet,
les
délibérations
ont
été
indiqués
en
livre
sterling,
pour
permettre
de
rendre
les
délibérations
exécutoires
il est
important
de
mettre
le sigle
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
avec
8
pour
et
O
contre
de
modifier
les
différentes
délibérations
tarifs
communaux
avec
le
bon
sigle
monétaire.
2-
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
d'instruction
Monsieur
le
maire
rappelle
que
depuis
le
1e' janvier
2017,
les
services
de
l'État
n'instruisent
plus
les
actes
d'urbanisme
des
communes
dotées
d'une
carte
communale
membres
d'une
communauté
de
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
La
communauté
de
communes
de
Noblat
a
décidé
la création
d'un
service
commun
afin
de
mutualiser
la
mission
d'instruction
de
ce
type
de
dossier.
À
cet
effet,
la
communauté
de
communes
de
Noblat
a
recruté
un
agent
instructeur
à
temps
plein,
2
agents
actuellement
en
poste
à
l'EPCI
seront
également
mobilisés
sur
ce
service
sur
partie
de
leur
temps.
Sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
Noblat
quatre
communes,
Royères,
Saint-Léonard-
de-Noblat,
Saint-Paul
et
Eybouleuf
ont
déjà
adhéré
à ce
service.
Les
modalités
de
dépôt,
d'enregistrement
et
d'instruction
seront
les
mêmes
que
précédemment
avec
la
DDT.
Une
convention
a
été
signée
entre
la
communauté
de
communes
de
Noblat
et
chaque
commune
adhérente
au
service
ADS
en
mentionnant
les
actes
conservés
par
la commune
de
Moissannes.
La
convention
doit
être
modifiée
pour
cela
la
communauté
de
communes
demande
d'approuver
la
nouvelle
convention
d'instruction
des
actes
et
autorisations
d'occupation
et
d'utilisation
du
sol.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la
nouvelle
convention
et
autorise
monsieur
le
maire
à signer
ladite
convention.
Pour
8
Contre
O.
3-
Délibérations
LEADER
Bascule
et
Zéro
Pesticide
Monsieur
le
maire,
informe
à
l'assemblée
délibérante
que
deux
demandes
de
subventions
ont
été
faites
auprès
de
LEADER,
pour
le
projet
de
la
réfection
de
la
bascule
et
pour
la
charte
Zéro
Pesticide.
Après,
consultation
des
différentes
entreprises
l'assemblée
délibérante
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
-
Pour
la
réfection
de
la
bascule
:
o
Réfection
du
plancher
: Entreprise
Eric
DUPUY
pour
un
montant
TTC
de
3
756,00
€
o
Réfection
porte
et
fenêtres
: Entreprise
Eric
DUPUY
pour
un
montant
TTC
de
2
125,01
€
Coût
total
du
projet
5
881,01
€
TTC
Le
conseil
approuve
les
devis
avec
8
pour
et
O
contre.
Page
2 -
Pour
la charte
Zéro
Pesticide :
o
Achat
broyeur
d'accotement
: Entreprise
T3M
PORCHER
pour
un
montant
de
10044€
TTC,
©
Achat
d'un
Sécateur
: Entreprise
DOUSSAUD
EQUIP
JARDIN
pour
un
montant
de
1113,25
€TTC,
o
Achat
bâche
paillage
: Entreprise
AGRICENTRE
DUMAS
pour
un
montant
de
392,89
€TTC,
o
Achat
d'une
débrousailleuse
: Entreprise
SOUMO
SOURY
pour
un
montant
de
1693
€ TTC,
o
Achat
gazon
avec
touban
regene
: Entreprise
CPA
SERRE
pour
un
montant
de
1131,90
€ TTC.
Coût
total
du
projet
14
375,04
€
TTC
Le
conseil
approuve
les
devis
avec
8
pour
et
O
contre.
4-
Participation
transport
Scolaire
l Noüÿelle- Aquitaine
La
Région
Nouvelle
Aquitaine
exerce
depuis
le
1e" septembre
2017
la compétence
d'organisation
du
transport
scolaire,
en
application
de
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République.
La
Région
a choisi
d'organiser
cette
compétence
en
proximité,
s'agissant
d'un
service
public
essentiel
pour
la vie
quotidienne
des
familles.
La
Région
a adopté
le
4
mars
2019
le
nouveau
règlement
des
transports
scolaires
qui
va
être
appliqué
à
compter
de
la rentrée
prochaine.
La
tarification
est
conçue
comme
une
participation
au
coût
du
service,
assise
sur
un
quotient
familial
reconstitué,
et
donc
proportionnée
à
la
capacité
contributive
des
familles
: elle
tient
compte
à
la fois
de
leur
revenu
et
de
la
structure
du
ménage.
La
Région
assume
quant
à elle
la
plus
grande
partie
du
coût
du
service
(près
de
90%). Afin
de
bâtir
la prochaine
convention
de
partenariat
avec
la
Région,
il est
demandé
à
la
commune
de
déterminer
les
éventuelles
participations
communales
aux
montants
des
participations
familiales
régionales
et
ce
à compter
de
la
prochaine
rentrée
scolaire
2022/2023. Le
conseil
municipal
propose
d'intervenir
à
hauteur
de
80%
des
tarifs
annuels
pour
les
tranches
de
1
à
5
et
pour
les
non-ayant-droit
pour
les
élèves
à -3km
de
l'établissement
scolaire
pour
les
maternelles
et
primaire.
Le
conseil
municipal
prend
à
hauteur
de
100%
le
coût
de
la
navette
entre
la commune
de
Sauviat-sur-Vige
et
Moissannes.
La
participation
sera
répartie
comme
suit :
Règlement
régional
des
transports
scolaires
Tarification
et
participation
des
AO2
— à compter
de
l'année
scolaire
2022/2023
AO2
: MOISSANNES
©
Tanfréglonal
Montant de
participation de l’AO2
Tarif
annuel4
Tarif annuel inteme
Tarif annuel % pensionnaire
Tarif annuel interne
Maternelle et primaire
Secondaire
Secondaire
2e
ne
Dessiesesse |
51€
Dessteasme |
816
€
De#r1cs1250€ |
114€
510€
469€
AD€
A0
Non-respece carte sobre Fer
APT
150€
we
we
me
15€
105€
75€
10,20€
650€ L'AO2
peut
participer
sur
l'ensemble
des
tarifs
dont
les
cases
ne
sont
pas
grisées.
Ce
montant
peut
être
différencié
d'une
situation
à
l'autre,
jusqu'à
la
gratuité.
Il doit
être
exprimé
en
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
valide
la
participation
de
la
commune
AO2,
détaillée
dans
le
tableau
ci-dessus,
qui
sera
exécutoire
sur
les
tarifs
régionaux
des
transports
scolaires
à compter
de
la
rentrée
2022/2023.
Pour
8
Contre
0.
5-
Questions
diverses +
JL
BREGAINT,
fait
lecture
de
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
relative
au
fonctionnement
et
aux
moyens
du
réseau
de
la
lecture
publique
de
la
Haute-Vienne.
La
lecture
publique
constitue
l'une
des
compétences
obligatoires
du
Département.
Ce-
dernier
est
donc
engagé
depuis
longtemps
en
ce
domaine
dans
une
politique
de
promotion
et
de
développement
ainsi
que
de
soutien
au
réseau
des
bibliothèques
publiques
par
l'intermédiaire
de
la
Bibliothèque
départementale
de
la
Haute-Vienne
(BDHV).
Il a conclu
à
ce
titre
avec
la commune
la convention
de
partenariat
précitée.
Dans
ce
contexte,
le
Département
a
mis
en
service
un
portail
internet
destiné
à faciliter
le
prêt
entre
bibliothèques
et
à favoriser
un
accès
de
tous
les
Haut-Viennois
à
un
catalogue
collectif
de
références
élargies
via
leur
bibliothèque
de
rattachement.
Compte
tenu
de
l'intérêt
présenté
par
ce
nouvel
outil,
la
commune
a
décidé
d'y
adhérer.
La
formalisation
de
cette
décision
nécessite
la conclusion
d'un
avenant
à
la
convention
de
partenariat. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
approuve
l'avenant
à
la convention
de
partenariat.
Pour
8
Contre
O.
+
J.L
BREGAINT,
précise
qu'une
personne
s'occupe
régulièrement
de
la
bibliothèque
de
Moissannes
bénévolement.
La
personne
se
déplace
chez
les
habitants
de
la
commune
avec
son
véhicule
personnel.
Monsieur
le
maire
demande
à
l'assemblée
de
lui
octroyer
un
bon
de
100
€
auprès
d'une
station
essence
pour
la dédommager
les
frais
kilométriques.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
valide
la
proposition.
Pour
8
Contre
O.
++
JL
BREGAINT,
indique
qu'une
réunion
a eu
lieu
au
siège
de
la Communauté
de
communes
de
Noblat
avec
un
agriculteur
de
la commune
pour
présenter
le
projet
de
construction
d'une
usine
de
Méthanisation.
Si
le
projet
est
accordé,
le
début
des
travaux
serait
en
décembre
2022,
pour
une
mise
en
route
fin
2023.
Le
projet
n'est
pas
soumis
à
enquête
publique.
Le
conseil
valide
la
présentation.
+
J.L
BREGAINT,
fait
lecture
de
la convention
de
création,
d'organisation
et
de
répartition
des
frais
de
fonctionnement
pour
le
Regroupement
Pédagogique
Intercommunale
(RP).
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
financières
et
les
obligations
respectives
de
chacune
des
parties
afférentes
au
fonctionnement
:
o
Des
écoles
dans
le
cadre
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
et
de
la
mise
à disposition
des
personnels
s'y
rattachant
;
o
Du
temps
périscolaire
(garderies,
temps
de
midi
et TAP)
du
regroupement
intercommunal
et
de
la
mise
à disposition
du
personnel
y afférent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
approuve
la convention
relative
au
fonctionnement
de
RPI
entre
les
communes
de
Sauviat-sur-Vige
et
Moissannes.
Pour
8
Contre
O.
Page
4 +
J.
ESPINASSE,
donne
les
résultats
obtenus
lors
du
dépouillement
du
projet
de
la
nouvelle
mairie.
Il indique
que
sur
311
votants,
il y a
eu
154
votants
dans
l'urne.
Sur
les
154
votants,
72,5
%
sont
pour
la
réfection
de
la
salle
garderie
et
27,5%
pour
la construction
et
un
bulletin
nul.
L'assemblée
délibérante
décide
de
suivre
le
résultat
du
dépouillement
et
décide
de
choisir
la
réfection
de
l'ancienne
salle
des
fêtes
pour
réaliser
la
nouvelle
mairie.
J. ESPINASSE,
indique
qu'il
faut
organiser
une
réunion
avec
l'ATEC
en
septembre
pour
lancer
la consultation
des
maîtres
d'œuvres.
Une
réunion
est
prévue
courant
septembre.
Pour
8
Contre
O.
J.L
BARRAUD,
indique
avoir
consulté
deux
entreprises
pour
la
mise
aux
normes
du
matériel
de
la station
de
pompage.
o
Entreprise
ARRO
LIMOUSIN
montant
TTC
du
devis
3
656,63
€
o
Entreprise
MIANE
ET
MINATIER
montant
TTC
du
devis
8
702,40
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
décide
de
choisir
l'entreprise
ARRO
LIMOUSIN.
Pour
8
Contre
O.
Le Maire,
Jean-Louis
BREGAINT
Page
5