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Déliberation - CA020425 1 02 ROB 2025
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - CA020425 1 02 ROB 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Département des Alpes- Maritimes
Commune de
La Gaude
Ré publique r a n ç a li
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S
| SÉANCE DU Arrondissement de Grasse 02 AVRIL 2025 CCAS
Métropole Nice Côte d'Azur
CA-CCAS-1-02 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
CERTIFIE EXÉCUTOIRE : NOMBRE DE MEMBRES Convocation le
21/03/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur fé sn | EMexerCIee 11 mairie 1e 006-210600656-20250402-1-02-DE
Accusé certifié exécutoire . Présent(s) 07
Réception par le préfet : 09/04/2025
Affichage : 10/04/2025 Télétransmission | Représenté(s) 04
Pour l'autorité compétente par délégation É
ce tant | & Votant(s) 11
Æ Absent(s) 0
L'An deux mille vingt-cinq, le mercredi 02 avril,à 11h00, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Madame Aline GARACCI, Vice-présidente,
Secrétaire de séance : Madame Sabrina MONTULÉ.
ÉTAIENT PRESENTS
PROCURATION(S)
MonsieurBruno-BETTAT, Président,
Madame Aline GARACCI, Vice-Présidente,
Monsieur-BrainoLAM
Madame Christiane COTTO,
Madame Sabrina MONTULÉ,
Madame Marie-Annic WILKOWSKI, Élus,
Monsieur Philippe LE BOULANGER,
Madame Olga TORELLI,
Monsieur-Michel-PELLERHN, Associations caritatives,
Madame Aurore TRESPAILLE, MensieurSerge SARFATI, Membre extérieurs.
Monsieur Bruno BETTATI à Madame Aline GARACCI,
Monsieur Bruno LAMY à Madame Aurore TRESPAILLE,
Monsieur Michel PELLERIN à Madame Sabrina MONTULÉ,
Monsieur Serge SARFATI à Madame Christiane COTTO.
Commune de La Gaude - Conseil d'Administration du 02 avril 2025 - C.C.A.S - 1-02 -P}J-1 1/2-
09/04/2025
10/04/2025 Madame la Vice-présidente du CCAS expose ;
En application de l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de
3500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
sur les orientations générales du Budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci, la
discussion pouvant avoir lieu à tout moment à l'intérieur de la période déterminée.
Vous trouverez, en pièce-jointe, les informations d'ordre financier et budgétaire du Centre Communal
d'Action Sociale de la commune de La Gaude, facilitant le débat.
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION du C.C.AsS,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,
- PREND ACTE de la tenue du rapport d'orientations budgétaires pour l'année
2025.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les ; jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 02 avril 2025,
La secrétaire de séance
Sabrina MONTULÉ
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1, soit par
voie électronique, à partir d'une application internet dénommée -Télérecours citoyens » accessible via le site de
téléprocédures http://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil d'Administration du 02 avril 2025 - C.C.A.S - 1-02 -PJ-1 2/2-