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Déliberation - DCM130325 1 02
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM130325 1 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département des Alpes Maritimes
Commune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
République a n ça
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU ADMINISTRATION GÉNÉRALE
13 MARS 2025
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR
LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DCM130325-1-02
ie NOMBRE DE CONVOCATION CE! EXECI : AUIAÉEXECUTOIRE MEMBRES Affichée le 07/03/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur L À Publication par En exercice 29 Le Maire, 006-210600656-20250313-1-02-DE] san k - — voie électronique
Accusé certifié exécutoire Présents
Réception par le préfet : 25/03/2025) 19 Affichage : 26/03/2025 £ L Représenté(s)
Pour l'autorité compétente par délégation 08
Votants 27
Absent(s (s) 02
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 13 mars à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance : Madame Laetitia ROUBAUD.
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
ABSENT(S)
Non représenté(s)
M. Bruno BETTATI, maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, MmeChristine-MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M-David-SCAÏA, adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme-Aline-GARACCI, M-Francois DEMARS,
Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal
DULERMO, M-Laurent CONDOM, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M-Pierre-PRADOS, MmeSonia-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO, conseillers
municipaux.
M. David SCAÏA à Mme Christiane COTTO, Mme Aline GARACCI à Mme Sabrina MONTULÉ, M. François DEMARS à M. Stéphane KNOLL, M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO, M. Laurent CONDOMITTI à Mme Laetitia ROUBAUD, Mme Bianca NOCELLA à Mme Sophie DI MARTINO, Mme Marianne SURACE à Mme Marie-Manuelle HÔRER, M. Pierre PRADOS à M. Bruno LAMY,
Mme Christine MALOT
Mme Sonia CAMOUS.
Commune de La Gaude - Conseil municipal du jeudi 13 mars 2025 - 1-02 - PJ-1 1/2 Monsieur le maire, expose ;
Il est porté à la connaissance du conseil municipal les décisions prises par Monsieur le maire en application de
l'article L.2122-22 du CGCT, dont la liste est jointe en annexe.
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal n° DCM 231024-1-08 en date du 23 octobre 2024 et portant délégations
du conseil municipal à Monsieur le maire ;
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,
- _ PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le maire en application de l'article L.2122-22 du
CGCT.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 13 mars 2025,
La secrétaire de séance Le maire
Madame Laetitia ROUBAUD Bruno BETTATI
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir
d'une application internet dénommée Télérecours citoyens accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil municipal du jeudi 13 mars 2025 - 1-02 - PJ-1 2/2 La Gaude
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(006-210600656-2025031 3-1-02-PJ-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 25/03/2025
c …-hage : 26/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Attributaire Durée
Notification/
Date d'effet
Objet et Montant
Affaires
juridiques-
Commande
publique
2024-081-AJ
SAS SYSCO France
SAS TRANSGOURMET
MÉDITERRANÉE
SA PASSION FROID GROUPE
POMONA
SAS AMOUR DU PAIN
3 ans 30/12/2024
Accord-cadre n°2024_319 de prestations de fourniture et livraison
de denrées alimentaires pour restauration scolaire
AOOE > 221 000 € HT
Lot n°1 produits surgelés et frais DQE 58 672,89 €HT
Lot n°2 Crèmerie et oeufs Montant DQE 38 729,45 € HT
Lot n°3 Denrées alimentaires d'épicerie Montant DQE 35 001,40
€ HT
Lot n°4 Viandes fraiches Montant DQE 34 983,54 € HT
Lot n°8 produits de boulangerie Montant DQE 18 620,04€HT
Affaires
juridiques-
Commande
publique
2024-082-AJ SAS SANOGIA 3 ans 01/01/2025
Accord-cadre n°2024_326 de fourniture et livraison de produits et
matériels d'entretien destinés au nettoyage des bâtiments
communaux
MAPA 3 < 221 000€HT
Montant DQE 17 014,09€HT
Affaires
juridiques
AJ-2025-001
BOUYGUES BATIMENT SUD
EST
6 mois 01/01/2025
Gestion des biens communaux - Conclusion d'un bail locatif pour
la location de 4 places de stationnements aux Nertières
Affaires
juridiques
AJ-2025-002
Affaires
juridiques
AJ-2025-003
Urbanisme URBA-2025-005
Urbanisme URBA-2025-006
Urbanisme URBA-2025-007
Affaires
juridiques -
Commande
publique
AJ-2025-008
SOCIETE BENOIT GOIRAN ET
COMPAGNIE
4 ans 05/02/2025
Accord-cadre n°2024_327 de prestations de services de
dératisation et de désinsectisation des bâtiments communaux
MAPA 1 < 40.000€HT
Montant DQE 4 482€HT
Affaires
juridiques
AJ-2025-009
Affaires
juridiques -
Commande
publique
AJ-2025-010
Groupement conjoint
solidaire ARCHIPEL
(mandataire)/BETREC IG/
CET BATIMENT ET
ÉNERGIE/SINEQUANON/CA
NOPÉE/SALTO INGÉNIÉRIE
Durée globale prévisionnelle
de 31 mois
13/11/2023
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'équipements sportifs au
Mont-Gros
Avenant n°2 d'un montant de 42 092 € HT
Affaires
juridiques -
La coupole
AJ-2025-011
Affaires
juridiques -EEJ
AJ-2025-012
Affaires
juridiques
AJ-2025-013 Décision donnant autorisation à Monsieur le maire à demander l'attribution d'une subvention
Décision de procéder à la délimitation entre la parcelle BH n°43 et la voie d'accès au cimetière
Décision de procéder au rétablissement de la limite entre les parcelles BN n°101, 181, 232, 234, 235, 238 et la parcelle communale cadastrée BP
n°4
Décision de fixer le montant des honoraires d'un notaire, donation DESJARDINS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025
Décisions prises par Monsieur le maire
En application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet
Compétence
Numéro de la
décision
Gestion des biens communaux - Convention type de louage de locaux ou espaces communaux à titre onéreux
Décision donnant autorisation à Monsieur le maire d'ester en justice
Décision donnant autorisation à Monsieur le maire d'ester en justice - Défense assurée en interne
Contrat de prestation pour la cession des droits de représentation - La vilaine petite production - 28/02/2025
Contrat de prestations de services pour l'animation d'une activité piscine durant les temps d'accueil de loisirs sans hébergement - CARROS
NATATION