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Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Arrêté - AP DDTM34 2023 05 13902 restriction eau secheresse 24 mai)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET. DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : EP . Téléphone : 04 34 60 00 Montpellier, le Mél : ddtm-mise@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2023-05-13902
portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction ou d'interdiction temporaire des prélèvements et usages de l'eau
en période de basses eaux
Le préfet de l'Hérault
VU la Directive Cadre sur l'Eau n° 2000/60/CE du Conseil et du Parlement Européen instituant un cadre communautaire pour une politique de l'eau :
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L211-1 à L211-14, R211-66 à R211-70, L2141 à
L214:19, R214-57 à R214-60 et L215-7 à L215-10 ;
VU le Code Civil.et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le Code du Domaine Public Fluvial et notamment son article 25 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
VU le Code de la santé publique et notamment les titres l et [1 du livre HI ;
VU le Code de l'énergie et notamment livre V ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du Bassin Rhône- Méditerranée approuvé le 21/03/2022 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne approuvé le 10/03/2022 ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, Préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée n°21-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-04-DRCL-0102 du 4 avril 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2018-06-09577 du 18 juin 2018 portant définition du cadre de mise
DDTM 34 Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/51 34064 MONTPELLIER Cedex 2 en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de l'Hérault ;
VU l'arrêté-cadre préfectoral cadre n° DDTM-SEMA-2021-0067 du 19 juillet 2021 portant définition d'un plan d'actions sécheresse dans le département de l'Aude ;
VU l'arrêté-cadre départemental n°30-2018-07-02-006 du 02 juillet 2018 en vigueur dans le département du Gard définissant les seuils de vigilance et les mesures exceptionnelles de limitation des usages de l’eau en cas de sécheresse ;
VU l'arrêté-cadre interdépartemental en vigueur pour le sous-bassin Tarn du 08 juin 2016 portant définition d’un plan d'action sécheresse ;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse publié par le Ministère de la transition écologique en juin 2021;
VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin fleuve Hérault validé par la commission locale de l'eau (CLE) du bassin fleuve Hérault en date du 14 septembre 2018 ;
VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin Lez-Mosson-Etangs Palavasiens validé par la commission locale de l’eau (CLE) du bassin Lez-Mosson-Palavasiens en date du 20 décembre 2018 ;
VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin de l'Orb validé par la commission locale de l’eau (CLE) du bassin de l'Orb en date du 11 juillet 2018 ;
VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin de la nappe astienne validé par la commission locale de l’eau (CLE) du bassin nappe astienne en date du 17 août 2018 ;
VU le plan de gestion de la ressource en eau sur l'aquifère molassique de Castries validé par délibération de la Métropole de Montpellier et du Syndicat Garrigues-Campagne en date du 25 juin 2018;
VU les observations du comité « ressources en eau » formulées suite à la consultation dématérialisée
du 21 décembre 2022 :
VU les observations des commissions locales de l’eau formulées suite à la consultation par courrier du 22 décembre 2022 :
VU la consultation du public organisée du 21 mars 2023 au 10 avril 2023 inclus sur le site Internet des services de l’État dans l'Hérault.
Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l'eau sont susceptibles de devenir nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau.
Considérant que la planification des mesures de limitation des prélèvements d’eau est essentielle pour garantir l'efficacité, la cohérence, la progressivité et l’acceptabilité des mesures, permettant une plus grande transparence et garantissant une solidarité entre usages et usagers.
Considérant la nécessité d'anticiper les situations de pénurie, de renforcer les actions de communication auprès des usagers, et de réduire les délais entre l'appréciation de l’évolution de la situation et la prise des mesures réglementant les usages de l’eau et leur application.
Considérant que les mesures de limitations des prélèvements d'eau ne doivent pas seulement tenir compte des limites administratives des départements dans lesquels elles sont arrêtées, mais également de la réalité hydrologique et hydrogéologique de la ressource en eau concernée.
Considérant, dès lors qu'il y a lieu de faire application des dispositions visées par les articles L211- 1 à L211-14, R211-66 à R211-70 du Code de l’environnement, la nécessité de définir, par un arrêté cadre, les critères et les mesures de limitation graduelles et temporaires des usages de l'eau à prendre en cas de sécheresse sur le département de l'Hérault.
Considérant que l'arrêté-cadre de 2018, au regard de la connaissance acquise et dans un but
2/51 d'harmonisation avec les autres départements, nécessite d’être révisé, en application de l'arrêté du 7 juillet 2021 du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et de l'arrêté du 23 juillet 2021 du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée.
Considérant qu'il est nécessaire de cadrer ia gestion de ia sécheresse sur la base des éléments de connaissance disponibles sur les ressources en eau, en particulier les études volumes prélevables et notamment la définition des débits d'objectif d'étiage et débits de crise qui ont été validés sur le territoire.
Considérant que la situation de sécheresse du département s'évalue prioritairement au travers des indicateurs d'état des ressources en eau, mais nécessite un recoupement avec des indicateurs de terrain et de tendance, notamment météorologiques et d'usages.
Considérant que les cours d’eau bénéficiant d'une réalimentation pendant l'été, ne sont pas soumis aux mêmes contraintes que les autres cours d’eau d’un même bassin versant et ne fonctionnent donc pas comme le reste du bassin versant, il convient de considérer l'axe réalimenté de l'Orb comme une zone d'alerte spécifique déconnectée de son bassin versant.
Considérant que l'équité de traitement des usagers doit être respectée sur tout le territoire couvert par le présent arrêté, en particulier sur les secteurs concernés par des ressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations, retenues) également situés sur un département limitrophe par la coordination interdépartementale.
Considérant que les mesures de restriction où d'interdiction provisoire doivent être suffisantes et proportionnées et que les efforts de limitation doivent être équitablement répartis entre les usagers de l’eau tout en prenant en compte l'aspect prioritaire de certains usages.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault.
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3/53 34064 MONTPELLIER Cedex 2 ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : ABROGATION DE L’ARRETE CADRE n°34-2018-06-09577
L'arrêté cadre préfectoral n°34-2018-06-09577 du 18 juin 2018, définissant les seuils de vigilance et les mesures de limitation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département de l'Hérault, est abrogé à compter du 1° juin 2023, date à laquelle le présent arrêté entre en vigueur.
ARTICLE 2 : OBJET ET PÉRIMÈTRE D'APPLICATION
Le présent arrêté s'applique sur le territoire du département de l'Hérault, il a pour objet :
+ de définir l’organisation départementale en matière de suivi et de gestion de la situation hydrologique en période de basses eaux et de réduction des impacts liés aux phénomènes de sécheresse ;
+ de définir les zones d'alerte regroupant des bassins versants où bassins d'alimentation de nappes souterraines, ou nappes d'eaux souterraines, cohérents dans lesquelles pourront s'appliquer des mesures de protection de la ressource, de limitation ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau selon les quatre niveaux de gravité de l’état de là ressource définis à l’article 6 ci-après ; |
+ de préciser les critères et indicateurs à prendre en compte pour l'évaluation de l’état de la ressource et les conditions d'application des quatre niveaux de gravité susvisés ;
° de préciser le type et la gradation des mesures de protection de la ressource, de restriction ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau, et le cas échéant, les adaptations locales ou exceptionnelles, pouvant être mises en place sur les zones d'alerte définies.
ARTICLE 3 : GOUVERNANCE - COMMUNICATION
Le préfet de département met en œuvre les mesures de gestion nécessaires en période de sécheresse par arrêté préfectoral, en application du présent arrêté cadre départemental, après consultation d'un comité « ressource en eau ».
3.1. Comité ressource en eau (CRE)
Le comité ressource en eau, ci-après désigné « comité » ou « CRE », est l’instance de concertation sur laquelle s'appuie le préfet pour l'élaboration, la révision et la mise en œuvre de l'arrêté cadre départemental. Sa composition figure en annexe 1 du présent arrêté, la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault en assure le secrétariat technique.
En période de basses eaux, le comité est consulté à une fréquence adaptée sur la situation des ressources en eau, a minima une fois par mois de mai à octobre. Il se prononce sur le niveau de gravité de la sécheresse et les mesures de restriction ou d'interdiction provisoires à mettre en œuvre après examen des indicateurs d'état et des tendances tels que définis dans le présent arrêté cadre départemental. Il est généralement consulté par tout moyen dématérialisé et peut être réuni autant que de besoin par le préfet.
Le comité ressource en eau assure le suivi de la ressource en eau tout au long de l’année, y compris en dehors de la période de basses eaux. Il se réunit autant que besoin et à des fréquences adaptées à la situation de la ressource en eau. En particulier une réunion est organisée pour faire le bilan hydrologique de l'année écoulée et de la gestion de la période estivale passée, une autre réunion est organisée pour préparer la saison estivale à venir.
Les membres du comité fournissent les données nécessaires à l'évaluation de la situation météorologique, hydrologique et piézométrique, donnent leurs avis surle niveau de gravité à viser.
3.2. Communication
Les mesures de restriction ou de suspension temporaire des usages en eau décidées par arrêté préfectoral sont diffusées auprès de la presse, et relayées auprès de la population, par le service
4/53 départemental de la communication interministérielle via les communiqués de presse, la publication de messages sur les réseaux sociaux @prefet34 (comptes Twitter, Facebook et Instagram) et la mise en ligne d'articles sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault. La publicité de l'arrêté préfectoral au recueil des actes administratif est assurée par le cabinet du préfet (direction des sécurités - bureau de la planification et des opérations). La publication sur le portail d'information PROPEUVIA (http://propluvia.developpement- durable.gouv.fr) est réalisée par la direction départementale des territoires et de la mer. Les membres du comité ressource eau relaient l'information et sensibilisent les différents acteurs du territoire.
ARTICLE 4 : ZONES D'ALERTE - STATIONS DE SUIVI
Le département est découpé en 19 zones d'alerte (16 superficielles, 2 souterraines et un ouvrage : le canal du Midi}, afin de tenir compte des réalités hydrologiques des ressources concernées, et d'adapter les mesures de restrictions en fonction des caractéristiques propres à chaque contexte local.
Afin d'assurer une cohérence entre la réalité hydrologique des ressources et le découpage administratif des départements, il est défini une préfecture pilote pour les zones d'alerte concernant plusieurs départements.
4.1. Zones d'alerte pour lesquelles le préfet de l'Hérault est pilote de la gestion de la sécheresse
Eaux superficielles :
*__ bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or (zone d'alerte 2);
+ bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu (zone d'alerte 3) ;
* axe Lez soutenu, de sa source à son embouchure (zone d'alerte 4) :
* bassin versant de l'Hérault amont de la confluence avec la Vis jusqu’à la confluence avec la Lergue (zone d'alerte 5);
+ bassin versant de la Lergue (zone d'alerte 6); €
* bassin versant de l'Hérault aval de la confluence avec la Lergue jusqu'à son embouchure (zone d'alerte 7);
+ bassin versant de l'Orb de la Source jusqu’à l’'amont de la confluence avec le Jaur hors axe Orb soutenu (concerne le département de l'Aveyron) (zone d'alerte 8) ;
+ axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Orb (zone d'alerte 9) :
* bassin versant du Jaur (zone d'alerte 10) ;
* bassin versant de l'Orb à l'aval de la confluence avec le Jaur jusqu’à l'embouchure hors axe Orb soutenu (zone d'alerte 11);
Eaux souterraines :
*__ nappe des sables de l'Astien (concerne en partie le département de l'Aude) (zone d'alerte 14);
* _ nappe des molasses miocènes du bassin de Castries (zone d'alerte 17).
4.2. Parties héraultaises de zones d'alerte sous pilotage des préfets des départements limitrophes
pour lesquelles le préfet de l'Hérault assure la cohérence interdépartementale
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5/53 34064 MONTPELLIER Cedex 2 Eaux superficielles :
+ bassin versant de l'Aude aval - Berre et Rieu (préfet de l'Aude) (zone d'alerte 13);
+ bassin versant de l’Argent double et de l’Ognon (préfet de l'Aude) (Zone d'alerte 15);
+ bassin versant de la Cesse (préfet de l'Aude) (zone d'alerte 16);
+ bassin versant de l'Agout amont (préfet du Tarn) (zone d'alerte 12);
* bassin versant du Vidourle (préfète du Gard) (zone d'alerte 1) ;
+ bassin versant du Thoré amont (préfet du Tarn) (zone d'alerte 19).
Ouvrages :
° canal du Midi (préfet de l’Aude) (zone d'alerte 18).
La carte de délimitation de ces zones d'alerte ainsi que la liste des communes qu'elles concernent figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Sur les zones d'alerte pilotées par les préfets des départements limitrophes, le préfet de l'Hérault assure là cohérence interdépartementale des mesures appliquées sur une même ressource dans le respect des principes de similarité, de simultanéité et de solidarité entre usagers.
4.3. Stations de suivi hydrométrique et piézométrique
Zones d'alerte Station de référence
(hydrométrique si non précisé)
1 Bassin versant du Vidourle [Suivi par le Gard
2 Bassin versant de la lagune de l'étang Le Salaison à Mauguio | de l'Or
3 Bassin versant du Lez et de la Mosson La Mosson à Saint Jean de Védas hors axe Lez soutenu NB : au vu de la faible fiabilité de cette station. le suivi hydrométrique ne
constitue pas l'indicateur principal pour
(cette zone d'alerte
Code station
Y331 0010 O1
Y314 0010 01.
x
4 Axe Lez soutenu, de sa source à sonlLe Lez soutenu à Pont Trinquat embouchure NB : de manière transitoire, la station | Garigliano reste la station de référence | Idans l'attente que la station au Pont Trinquat soit opérationnelle, avec les
imêmes seuils.
5 Bassin versant de l'Hérault amont de L'Hérault à Laroque la confluence avec la Vis jusqu’à lal
confluence avec la Lergue |
6 Bassin versant de la Lergue (La Lergue à Lodève
Bassin versant de l'Hérault aval de la L'Hérault à Aspiran
Y321 0021 01
Y210 0020 01.
|Y221 0010 01 |
Y230 0020 01.
7 confluence avec la Lergue jusqu'à son L'Hérault à Agde (Point stratégique embouchure SDAGE)
NB : un déplacement est prévu à moyen
terme sur la commune de Florensac. Une
correction des chroniques sera nécessaire
sur la base des prélèvements entre deux
stations.
(Y237 0020 01.
œ] Bassin versant de l'Orb de la Source La Mare à Villemagne-l'Argentière - Le jusqu'à l'amont de la confluence avec Pradal
6/53
Y252 0020 01 9 des Monts d’Orb L'Orb soutenu à Hérépian Y251 0030 01 |
L'Orb soutenu à Béziers - Pont Y257 0020 01!
| IDoumergue | |
10 Bassin versant du Jaur Le jaur à à Olargues SNCF Y254 0020 04
11 Bassin versant de l'Orb à l'aval de la Le Vernazobre à St Chinian_ Y256 0020 01. confluence avec le Jaur jusqu’à
l'embouchure hors axe Orb soutenu |
| |
12 Bassin versant de l'Agout Suivi par le Tarn
13 Bassin versant de l'Aude aval - Berre|Suivi par l'Aude
| et Rieu hors axe Aude soutenu
| Piézomètre « Casino » à Valras _ BSS002KQCS |
14 Napoe des sables de l'Astien Piézomètre « Les Drilles F2016» à BSSO02KQNY | pp Sérignan (Point stratégique SDAGE) è :
| Piézomètre « Clairac » à Béziers (point | BSSOO2KNAY | stratégique du SDAGE) de
Piézomètre « Vias Source » (Point BSSO002KNSC
| Istratégique SDAGE)
A5 Bassin versant de l’Argent double et Suivi par l'Aude
de l'Ognon
16 Bassin versant de la Cesse Suivi par l'Aude .
17 Nappe des molasses miocènes duPiézomètre « Décharge » à Saint- = [BSSO02GRRU | bassin de Castries [Geniès- -Des-Mourgues |
18 Canal du Midi Suivi par l'Aude a | |
19 Bassin versant du Thoré amont Suivi par le Tarn |
La cartographie des stations hydrométriques et piézomètres de suivi figure en annexes 4 et 6.
ARTICLE 5 : LES INDICATEURS D'ÉTAT DE LA RESSOURCE
Les indicateurs principaux liés au suivi hydrométrique et piézométrique sont détaillés en annexes 5 et 6 par zone d'alerte.
Les informations des stations hydrométriques et piézomètres de suivi ne sont pas les seuls indicateurs pris en compte. Des indicateurs complémentaires sont pris en compte au moment de la consultation du comité ressource en eau, ils permettent d'affiner l'appréciation du niveau de gravité, voire d'anticiper le franchissement des seuils par les indicateurs d'état de la ressource.
Ces indicateurs sont utilisés pour déterminer le niveau de gravité (cf article 6.3), mais également pour identifier un éventuel déficit de recharge entre le 1 décembre et le 30 avril. Le suivi doit permettre d'anticiper les situations de tension et permettre aux usagers de mieux s'y adapter. Par exemple pour l'irrigation de cultures, une réflexion en amont de la période d’'étiage sur l’assolement le plus pertinent au regard des mesures de restriction potentielles devra être menée.
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7/51 34064 MONTPELLIER Cedex 2 5.1. Les données pluviométriques, météorologiques et d'humidité des sols
Sont principalement exploitées les données météorologiques et pluviométriques cumulées comparées aux années de références ainsi que les données du mois précédent.
Météo France apporte de même les informations nécessaires au suivi temporei de l'indice d'humidité des sols (SWI agrégé pour le département de l'Hérault).
Le Conseil Départemental et la Chambre d'agriculture de l'Hérault peuvent transmettre des informations climatologiques et agro-climatologiques complémentaires à celles de Météo-France, issues de leurs réseaux d'observation.
5.2. Les données de l'observatoire national des étiages (ONDE)
ONDE est un réseau d'observations présentant le double objectif de constituer Un réseau de connaissance stable sur les étiages et d’être un outil d'aide à la gestion de crise. Il est composé des 30 stations d'observation réparties sur les afflüents et sous-affluents des principaux cours d'eau du département de l'Hérault non dotés de stations de mesure de débit. Les observations sont effectuées à minima à une fréquence mensuelle de mai à septembre par les agents de l'office français de la biodiversité (OFB).
La caractérisation du degré d’assèchement des stations est effectuée par observation visuelle codifiée selon trois modalités traduites en trois couleurs :
OEM écoulement visible acceptable - correspond à une station sur laquelle il y a de l'eau et un courant visible à l'œil. Le débit permet le fonctionnement biologique,
+ Mode. écoulement non visible - correspond à une station sur laquelle il y a de l’eau mais plus de courant. Cette modalité englobe aussi bien les cas où il y a de l’eau sur toute la station, mais pas de courant, que les cas où il ne reste que des flaques sans courant,
MM :ssec - correspond à une station complètement à sec, c'est-à-dire ne présentant plus d’eau (même des flaques).
Les informations sur la situation des écoulements des cours d’eau sont consultables sur le site
ONDE {https://onde.eaufrance.fr/acces-aux-donnees/departement/34).
Lorsque le niveau d'alerte est franchi, les relevés peuvent être complétés, à la demande du préfet, par une observation supplémentaire ciblée sur les stations présentant un risque d'assec d'origine anthropique.
5.3. Les données des réseaux piézométriques complémentaires
Le Conseil Départemental de l'Hérault et le BRGM assurent un suivi piézométrique à l'échelle du département. |
Ces réseaux complémentaires permettent d’avoir une visibilité sur l'état des ressources souterraines y compris en dehors des zones d'alertes souterraines: situation par rapport aux normales et tendances.
Le réseau départemental fournit également des données sur certaines ressources exploitées pour l'alimentation en eau potable. Il témoigne ainsi des tensions éventuelles pouvant perturber les prélèvements et la distribution.
5.4. Les données de terrain
Les intervenants de terrains (fédération de pêche, associations de sports en eaux vives ou environnementales, établissements publics territoriaux de bassin...) apportent des renseignements de terrain qui permettent d’apprécier la tendance.
Ces informations peuvent concerner les écoulements visualisés, l'état des sources, les assecs, la
8/51 situation piscicole et, de manière générale, tout constat qui renseigne sur le niveau de gravité de là sécheresse.
Les établissements publics territoriaux de bassin réalisent des jaugeages qui permettent de compléter les données hydrométriques du réseau de suivi.
5.5. La qualité des eaux et la pollution des milieux
La diminution du débit des cours d’eau s'accompagne d'une dégradation de leur qualité. Les rejets des stations d’épurations urbaines peuvent entraîner un non-respect ponctuel des objectifs de qualité des milieux. La baignade peut être affectée et des mortalités piscicoles peuvent apparaître. Un état de la situation piscicole, des rejets accidentels, des signes de dégradation pourra être demandé aux exploitants ou réalisé par les services de police de l’eau.
5.6. Le niveau de remplissage des retenues artificielles
Seront pris en compte les niveaux de remplissage et les informations relatives aux déstockages fournis par les gestionnaires des barrages du Salagou, des Monts d'Orb et des Olivettes.
5.7. Les prélèvements
Les principaux prélèvements sont identifiés en annexe 10.
Pour ces prélèvements, les représentants des usagers seront sollicités pour présenter en comité ressource en eau les volumes prélevés mensuellement et les prévisions pour le mois suivant conformément aux plans de gestion lorsqu'ils existent.
Alimentation en eau potable
Selon l'état de la ressource, des tensions peuvent apparaître sur certains secteurs du fait de la baisse de productivité des points de captage. Les portages d’eau par camion citernes rendus nécessaires par des niveaux historiquement bas de la ressource sont également révélateurs d’un état de crise. L'information sur la situation sera apportée notamment” par l'Agence régionale de santé.
Les données mensuelles relatives à la production et aux niveaux de consommations enregistrés et prévisibles (sur la base des historiques) par zone d'alerte sont communiquées par les exploitants des réseaux d'eau potable en lien avec les collectivités compétentes pour les principaux prélèvements.
Usages agricoles
La Chambre d'agriculture de l'Hérault transmet les informations sur l’évolution des cultures irriguées et sur les besoins relatifs à l'élevage. BRL transmet les informations sur les volumes d'eau prélevés par zone d'alerte destinés à l'irrigation.
Elles sont complétées par les volumes prélevés dans le cadre de plans de gestion locaux, notamment celui de l’ASA du canal de Gignac au droit de la prise d’eau du canal dans le fleuve Hérault.
Autres usages
L'état de tension sur les prélèvements industriels, de loisirs ou destinés à l'hydroélectricité pourra être demandé aux exploitants ou évalué par le service de police de l’eau en lien avec les services de l’État compétents.
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9/51 34064 MONTPELLIER Cedex 2 ARTICLE 6 : LES QUATRE NIVEAUX DE GRAVITE DE L'ÉTAT DE LA RESSOURCE EN EAU
6.1. Les quatre niveaux de gravité de l’état de la ressource en eau
* _VIGILANCE : elle permet de déclencher des mesures de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels, dès que la tendänce hydrologique augmente la probabilité de restriction des usages à court ou moyen terme et que la situation est susceptible de s'aggraver en l'absence de pluies significatives à venir. Ce niveau fait appel aux utilisateurs d’eau pour rationaliser leurs usages et éviter les gaspillages.
° ALERTE : le franchissement de ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement des milieux risque de ne plus être assurée. Lorsque les conditions de déclenchement sont constatées, les premières mesures de limitation effective des usages de l'eau sont mises en place. Pour les usages encadrés par un arrêté préfectoral fixant un volume dé prélèvement autorisé, l'objectif de ces mesures est de réduire globalement de 30 % les prélèvements effectués pour des usages non prioritaires de l'eau.
* ALERTE RENFORCÉE: cette situation signifie que tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits, ce qui conduit à une limitation progressive des prélèvements par le renforcement substantiel des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages afin de ne pas atteindre le niveau de crise. Pour les usages encadrés par un arrêté préfectoral fixant un volume de prélèvement autorisé, l'objectif de ces mesures est de réduire globalement de 50 % les prélèvements effectués pour des usages non prioritaires de l’eau.
Les objectifs de réduction en niveaux d'alerte et d'alerte renforcée sont à rapporter au volume mensuel autorisé au titre des articles L214-1 à L214- 6 dans l'acte administratif du prélèvement concernée, au prorata temporis selon la durée de la restriction appliquée, ou si l’acte administratif ne précise pas de volume mensuel :
- pour les usages sans variations saisonnières, au volume prélevé le mois précédent,
- pour les usages avec variations saisonnières, là moyenne mensuelle maximale constatée sur les 5 dernières années pour le mois correspondant.
° CRISE : L'atteinte de ce niveau doit impérativement être évitée par toute mesure préalable. Sa mise en place nécessite de réserver les capacités de la ressource pour l'alimentation en eau potable des populations, pour les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, la sécurité des installations industrielles, l’abreuvement des animaux et la préservation des fonctions biologiques des cours d'eau. L'arrêt des autres usages (non prioritaires) s'impose alors. À ce niveau, le préfet prend toute mesure qu'il juge AppeprIES au vu de la gravité de la situation.
6.2, Indicateurs hydrologiques et piézométriques du suivi de l'étiage
Dans chaque zone d'alerte, le franchissement des seuils présentés à l'article précédent, et dont les valeurs sont précisées en annexe, est considéré au regard des débits des cours d'eau et/ou des niveaux piézométriques des nappes d'eau souterraine.
Le débit des cours d'eau considérés correspond au débit moyen journalier au droit des stations de référence.
Les niveaux piézométriques des eaux souterraines sont analysés au droit des stations de référence selon les modalités prévues dans le SAGE le cas échéant. Les réseaux complémentaires (BRGM, CD .….) sont utilisés comme indicateurs complémentaires notamment dans les secteurs où aucune zone d'alerte n’est définie.
10/51 6.3. Indicateurs utilisés pour déterminer les niveaux de gravité
L'appréciation des niveaux de gravité de l’état des ressources tels que définis ci-avant s’appuie sur un faisceau d'indicateurs d'état et de tendance convergents, prenant a minima en compte :
les données de suivi et d'anticipation de la situation hydrologique et hydrogéologique transmises par les services de l’État,
les données météorologiques de l’état de l'humidité des sols et son évolution prévisible.
les données d'observation locales sur les eaux souterraines,
les difficultés conjoncturelles rencontrées sur l'alimentation en eau potable,
les données de l'observatoire national des étiages (ONDE).
Les données complémentaires suivantes sont également prises en considération :
les observations par les acteurs de terrain, notamment les établissements publics territoriaux de bassin,
le niveau de remplissage des retenues artificielles,
l'état des besoins agricoles et leur évolution prévisible,
l'état de la production et des niveaux de consommation en eau potable et leur évolution prévisible,
l'état des besoins liés à d'autres usages,
la qualité des eaux et la pollution des milieux.
6.4. Critères de détermination des niveaux de gravité
Le franchissement des niveaux de gravité est caractérisé à partir d’une analyse multifactorielle prenant a minima en compte les critères donnés ci-après. À noter que le franchissement de seuil vers le renforcement des restrictions peut être anticipé s’il est jugé nécessaire suite à l’analyse multifactorielle.
Du 1° mai au 30 novembre
Niveau de vigilance :
déficit pluviométrique supérieur à 30 % constaté les 3 derniers mois sur le territoire départemental par rapport aux normales de saison,
et/ ou
pour les zones d'alerte superficielles : débit inférieur au seuil de vigilance depuis au moins 5 jours consécutifs :
pour les zones d'alerte souterraines : les modalités d'analyse des niveaux piézométriques sont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE ou dans le PGRE.
Le passage de seuil peut être anticipé en cas de :
précocité d'apparition des assecs (indice ONDE) ;
hausse significative des usages et des prélèvements à prévoir ;
baisse significative de l'indice d'humidité des sols par rapport au niveau de référence.
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11/51 34064 MONTPELLIER Cedex 2 Niveau d'alerte :
* pour les zones d'alerte superficielles: débit inférieur au seuil d'alerte depuis au moins 5 jours consécutifs :
* pour les zones d'alerte souterraines : les modalités d'analyse des niveaux piézométriques sont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE ou dans le PGRE.
Le passage de seuil peut être anticipé en cas de :
* décroissance marquée du niveau des cours d'eau et précocité d'apparition des assecs supérieure à 2 mois (indice ONDE) ;
+ _ prévisions météorologiques non susceptibles d'inverser la tendance ;
* niveau soutenu des usages et des prélèvements ;
+ baisse significative de l'Indice d'humidité des sols par rapport au niveau de référence.
Niveau d'alerte renforcée :
* pour les zones d'alerte superficielles : débit inférieur au seuil d'alerte rénforcée depuis au moins 5 jours consécutifs ;
* pour les zones d'alerte souterraines : les modalités d'analyse des niveaux piézométriques sont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE ou dans le PGRE.
Le passage de seuil peut être anticipé en cas de :
° décroissance continue du niveau des cours d'eau et de l'indice ONDE ;
* baisse marquée des niveaux des nappes ;
* __ prévisions météorologiques non susceptibles d'inverser la tendance à court terme ;
+ __ baisse significative de l'indice d'humidité des sols par rapport au niveau de référence.
Niveau de crise :
* pour les zones d'alerte superficielles : débit inférieur au seuil de crise depuis au moins 5 jours consécutifs ;
* pour les zones d'alerte souterraines : les modalités d'analyse des niveaux piézométriques sont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE ou dans le PGRE.
Le passage de seuil peut être anticipé en cas de :
* dégradation importante des débits d'étiage ;
+ dégradation importante des niveaux des nappes ;
+ __assecs exceptionnels des cours d’eau ;
° pénurie d’eau potable ;
° impacts importants sur le milieu (ex : mortalité piscicole liée à la sécheresse).
Amélioration du niveau de gravité: l'amélioration de la situation est considérée stabilisée lorsque l'indicateur de débit ou de niveau piézométrique redevient supérieur au seuil de gravité pendant au moins 10 jours consécutifs.
En situation de crise seulement, et après analyse multifactorielle et constat d'une nette amélioration de la situation, le passage à un niveau de restriction moindre peut être anticipé.
Pour la période allant du 1° décembre au 30 avril, le préfet peut décider de manière exceptionnelle de déclencher des mesures de restriction si là situation hydrologique et météorologique le nécessite.
12/51 ARTICLE 7 : LES MESURES DE RESTRICTION
1.1. Modalités de mise en œuvre
Les mesures de restriction progressives et proportionnées à la situation sont imposées par un arrêté préfectoral temporaire qui précise le niveau de gravité identifié pour chaque zone d'alerte concernée, les mesures et leur durée de mise en œuvre.
L'arrêté temporaire précise le cas échéant l'adaptation des mesures de restriction qui s'appliquent de façon exceptionnelle à un usage.
Les mesures de restriction en fonction des niveaux de gravité sont précisées en annexe 9. Elles s'appliquent par zones d'alertes définies par le présent arrêté, à l’ensemble des usages, selon l'implantation du point de prélèvement au milieu naturel, et quelle que soit la ressource en eau prélevée (superficielle ou souterraine). Pour les usages réalisés à partir du réseau d'alimentation en eau potable, c'est la localisation de l'usage qui fait foi. Lorsqu'un plan de gestion local validé par le service police de l'eau existe, c'est lui qui s'applique.
Le préfet peut, si la situation le justifie, et le cas échéant après avis du comité ressource en eau, décider d'adapter les mesures par rapport à celles présentées dans le présent arrêté, notamment imposer des restrictions plus contraignantes que celles présentées dans le présent arrêté.
Les communes pourront à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures de restrictions au moins aussi contraignantes et adaptées à une situation localisée en fonction des ressources en eau disponibles sur leur territoire, en application du Code des collectivités territoriales, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité.
1.2. Conditions de déclenchement des mesures
L'appréciation des niveaux de gravité se fait par zone d'alerte à partir des indicateurs déterminés aux articles 5 et 6 ci-dessus qui précisent les critères d'utilisation de ces indicateurs pour constater le franchissement des niveaux de gravités.
Dès lors que le préfet constate que les conditions de franchissement d'un niveau de gravité prévues par le présent arrêté cadre départemental sont remplies, il consulte le comité ressource en eau qui lui donne son avis sur les niveaux de gravité et les mesures à décider. Le déclenchement des mesures de restriction temporaire des usages intervient alors dans les meilleurs délais après consultation du comité ressource en eau.
Pour les zones d'alerte pilotées par les préfets des départements limitrophes telles que visées à l'article 4 ci-dessus, le préfet de l'Hérault prend un arrêté en cohérence avec les décisions prises par le ou les préfets pilotes après simple information par voie électronique du comité ressource en eau. L'arrêté de mise en cohérence est pris dans un délai de 7 jours suivant la décision du préfet pilote de la zone d'alerte limitrophe concernée. De même, la levée des mesures doit être effectuée de manière coordonnée.
7.3. Objectifs des mesures de restrictions
En niveaux d'alerte et d'alerte renforcée, l'objectif des mesures de restriction est de permettre une . économie d’eau destinée à éviter le franchissement du seuil de crise.
En situation de crise, sont mises en œuvre des mesures de suspension provisoire des prélèvements d’eau non prioritaires.
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13/51 34064 MONTPELLIER Cedex 2 Objectifs des mesures de restriction Type de mesures
Recomman
dation
Promotion de mesures d'économie d'eau et préservation du milieu.
Limitation des prélèvements d'eau de l'ordre de 30 % pour satisfaire
Restriction l'ensemble des usages et préserver le milieu.
ou
Limitation
Suspension
L'annexe 9 précise les mesures visant à encadrer les économies d’eau ou restrictions par types
d'usage. Dès lors qu'un arrêté préfectoral individuel définit des prescriptions spécifiques pour
chaque niveau d'alerte, celles-ci sont applicables en lieu et place des mesures de restrictions
générales du présent arrêté.
Limitation des prélèvements d'eau de l'ordre de 50 % pour satisfaire l'ensemble des usages et préserver le milieu.
Suspension des prélèvements d'eau pour les usages non prioritaires et limitation des impacts sur le milieu
Le comité ressource en eau du département de l'Hérault se coordonne avec les comités ressources
en eau des départements limitrophes pour que, sur un même bassin hydrographique
interdépartemental, la fixation des niveaux de gravité et du niveau des limitations des usages de
l'eau soit, autant que possible, harmonisée, sauf exception liée à une situation hydrogéologique ou
hydrologique spécifique.
7.4 Usages concernés et non concernés
A l'exception des cas spécifiques prévus et listés dans le présent arrêté, tous les prélèvements, y
compris ceux dont la consommation annuelle est inférieure à 1 000 m3, sont concernés par les
restrictions d'usage, qu'ils soient privés ou professionnels.
L'ensemble du département est concerné par des zones d'alertes superficielles rattachées aux bassins versants des cours d’eau. Des zones d'alerte souterraines complètent le dispositif sur des territoires à enjeux. Lorsque deux zones d'alerte se superposent, les restrictions qui s'appliquent sont celles définies pour la ressource utilisée (eau superficielle ou souterraine).
Dans les secteurs concernés uniquement par une zone d'alerte superficielle, les mesures définies par le présent arrêté s'appliquent à chaque usage, y compris lorsque la ressource provient des eaux souterraines. Elles concernent donc également les forages, notamment les individuels.
Ne sont pas concernés par les restrictions :
* la réutilisation des eaux de pluie,
+ les prélèvements à partir de retenues collinaires,
* les prélèvements à partir de retenues d'eau déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage. Le remplissage de ces retenues doit respecter l'arrêté préfectoral qui les encadre (conditions et périodes),
ES
° les prélèvements pour les pompes à chaleur (géothermie) avec réinjection dans la même
nappe,
+ les prélèvements pour l'adduction en eau potable,
* les prélèvements destinés à l'abreuvement des animaux,
* les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie,
* et tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux de piscines collectives en cas de nécessité sanitaire.
14/51 *Ressource en eau provenant d'une zone d'alerte différente de celle de l'usage :
Les prélèvements provenant d'une ressource extérieure à la zone d'alerte (cas de l'eau issue du bas Rhône par exemple) sont soumis aux éventuelles mesures de restriction qui concernent cette ressource extérieure. Toutefois, pour certains usages, des restrictions horaires peuvent s'appliquer, conformément aux dispositions décrites en annexe 9.
7.5 Dérogations
Bien qu'une zone soit soumise à restriction, le préfet peut prescrire des mesures moins strictes.
Ces demandes de dérogation devront être justifiées par l'absence d’alternative et anticipées le
plus possible.
Quel que soit l'usage concerné, ces mesures d'adaptation doivent être restreintes au minimum
sous peine de limiter l'impact attendu des mesures de restriction et d'entraîner des disparités
importantes entre usagers. :
Des adaptations moins restrictives peuvent être autorisées par le préfet au vu de son appréciation
de l'équilibre entre les enjeux économiques et environnementaux.
Les dispositions peuvent, après justification, prévoir des adaptations dans les limitations de
l'irrigation pour certaines cultures spécifiques ou pour certaines modalités d'irrigation.
L'annexe 9 cible les demandes de dérogation possibles.
Pour ces dérogations, en fonction de la situation, des adaptations collectives pourront être
sollicitées, et, sur avis du comité ressource en eau, être intégrées à l'arrêté de restrictions
spécifique.
Les demandes de dérogation individuelles sont à adresser au service police de l’eau de la DDTM 34
(ddtm-mise@herault.gouv.fr). Elles doivent être argumentées et justifiées. Elles doivent être déposées selon le formulaire disponible sur le site internet de la Préfecture :
https://www.herault.qouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-
technologiques/Eau/Secheresse/Documents-de-reference
+
Ces demandes sontexaminées et en cas d'accord de l'administration, la preuve devra être
présentée en cas de contrôle, Dans le délai de deux mois suivant le dépôt officiel de la demande,
l’'administratiôn peut s'opposer ou donner un accord explicite. A l'expiration du délai de deux mois,
en. l'absence de réponse de l'administration, la demande est considérée comme accordée.
ARTICLE 8. CONTRÔLES
Les services en charge du contrôle de l'application des dispositions des arrêtés préfectoraux de restriction sont les agents assermentés de la direction départementale des territoires et de la mer, les agents assermentés de l'office français de la biodiversité, les inspecteurs des installations classées, les services de gendarmerie, de police nationale et de la police municipale, les gardes- champêtres, les officiers de police judiciaire, les autres agents commissionnés au titre de la police de l'eau.
Un plan de contrôles établi en concertation avec le Procureur de la République définit les actions
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7 CS60556
15/51 34064 MONTPELLIER Cedex 2 de l'Etat dans ce domaine.
ARTICLE 9. POURSUITES PÉNALES
Tout contrevenant aux mesurés des arrêtés sécheresse encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5°" classe, d’un montant maximum de 1 500 € ou 3 060 € en cas de récidive, pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales.
ARTICLE 10. RÉVISION DE L'ARRÊTÉ CADRE
Le présent arrêté peut être mis à jour régulièrement notamment en fonction des retours d'expériences afin de renforcer l'anticipation, d'améliorer la lisibilité des décisions pour les acteurs et le grand public et de gagner en efficacité. Ces évolutions s'inscrivent dans une logique de non- régression environnementale. |
ARTICLE 11. EXÉCUTION ET PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, les maires des communes du département, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et. de la mer du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude; le directeur départemental des territoires du Tarn, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de l'Occitanie, le directeur régional de l'agence régionale de santé, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté cadre sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et consultable en ligne sur le site Internet de là préfecture de l'Hérault.
Les arrêtés spécifiques de prescription de mesures de restriction qui découleront de l'application du présent arrêté-cadre seront diffusés aux mairies pour affichage sous forme de courrier électronique et seront publiés sur le site internet de la préfecture.
Les membres du comité ressource en eau, les préfectures et les missions inter-services de l'eau limitrophes seront également informés par courrier électronique.
Le préfet,
ce — =
Hugues MOUTOUR
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 280 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place dès Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déciaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwuw.telerecours.fr
16/51 LISTE DES ANNEXES
ANNEXE1 : COMPOSITION DU COMITE RESSOURCE EN EAU
ANNEXE 2 : DÉLIMITATION DES ZONES D'ALERTE
ANNEXE 3 : ZONES D'ALERTE PAR COMMUNES
ANNEXE 4 : STATIONS DE SUIVI HYDROMÉTRIQUE ET PIÉZOMÈTRES
ANNEXE 5 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS HYDROMÉTRIQUES ANNEXE 6 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS PIÉZOMÉTRIQUES ANNEXE 7 : RÉSEAU ONDE
ANNEXE 8 : RÉFÉRENTIELS DES INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES DE SUIVI ANNEXE 9 : MESURES DE RESTRICTION PAR NIVEAU DE GRAVITE
ANNEXE 10 : TABLEAU DES PRINCIPAUX PRÉLEVEURS
ANNEXE 11 : PLANS DE GESTION
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34064 MONTPELLIER Cedex 2 ANNEXE 1 COMPOSITION DU COMITE RESSOURCE EN
EAU
A : anime - C : contribue - P : participe - | : est informé
Membres situations > (Veille (Crise
Administration et établissements publics
Préfecture COLOR | AP
Direction départementale des territoires et de la mer 34 | AP | AP
Direction départementale de protection des populations TE PP
Agence régionale de santé | CP | CP
Service départemental d'incendie et de secours | p | P
Commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault : P P
Office français de la biodiversité / service départemental 34 | C/P | C/P
Direction régionale de jeunesse et sport PP. 2 D |
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement! C/P C/P Occitanie : unité hydrométrie, unité départementale (UD 34), département eau et milieu aquatique (DEMA)
Météo France | CP | CP
Voie navigable de France LP | P
L'association des maires de France UP | pP
Structures de gestion de l'eau: SIAV, SYMBO, EPTB Lez, SMBT, SMBFH, SMVOL, C/P | CP. SMETA, SMDA, SMMAR, SMAC, SMBA, SMGC, SRHBH, SMEVH
Conseil départemental de l'Hérault | CP | C/P
Conseil régional Occitanie COUP | C/P
Usagers ou représentants Eu |
Fédération de l'Hérault pour la protection de la pêche et de milieux aquatiques | CP | ŒP.
Chambre d'agriculture a | CP | CP
AIGO dont ASA de Gignac | CP | CP
BRL | C/P | CPP
Membres nn situations > Veille Crise
Chambre régionale de commerce et d'industrie / représentant des professionnels du P | P tourisme |
EDF _ h de Ü P | P
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas-Languedoc | C/P | C/P
Commission de gestion du Salagou | P | P
18/51 Sociétés d'affermage
Comité Départemental de l'Hérault de Canoë Kayak et Sports de Pagaie
France Nature Environnement Languedoc-Roussillon
Montpellier Méditerranée Métropole, Régie des eaux
Communauté d'Agglomération de Béziers-Méditerrannée
Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerrannée :
Communauté d'Agglomération Sète Agglopôle Méditerrannée
Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or
Communauté de Commune des Monts de Lacaune et de la Monta
Languedoc
Communauté de Commune du Minervois au Caroux
(Communauté de Commune Sud-Hérault
Communauté de Commune La Domitienne
Communauté de Commune Grand Orb
(Communauté de Commune Les Avant-Monts
Communauté de Commune Lodévois et Larzac
Communauté de Commune du Clermontais
(Communauté de Commune Vallée de l'Hérault
(Communauté de Commune des Cévennes Gangeoises et Suménoises
Communauté de Commune du Grand Pic Saint-Loup
(Communauté de Commune du Pays de Lunel
19/51
gne du Heu
À
|
|
D Î
|
1/P
p P
P | P.
PP.
CJP | CP
I/P | UP.
UP | 1/P
I/P | UP
VP | 1/P
FI"
IP | IP
WP | IP
UP | WP.
I/P | UP |
JP | WP
IP
IP I/P
VP | yP
I/P
I/P YP |
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CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 ANNEXE 2 DÉLIMITATION DES ZONES D’ALERTE
La sécheresse dans le département de l'Hérault
Limites des zones d'alerte
LC] Limite des zones d'alerte Seuils de restriction Nappe souterraine À
BEM Etangs et plans d'eau Bassin versant Pas de restriction N
——— Cours d'eau Pas de restriction Canal du Midi et cours d'eau soutenus : Orb et Lez
ww Barrage [7] Pas de restriction
Y _ Vile
NUMERO | LIBELLE
01 Bassin versant du Vidourie (partis hérautaise)
02 Bassin versent de la fagune de l'étang de FOr
03 Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu
04 Axe Lez soutenu, de sa source à son embauchure
05 Bassin versant de l'Hérauît amont de kB confluence avec la Vis jusqu’à & confluence avec la Lergue (partie héraultaise}
06 Bassin versant de ka Lergue
07 Bassin versent de l'Hérault aval de ls confluence avec la Lergue jusqu'à l'embouchure
08 Bassin versant de l'Orb de la Source jusqu'à l'amont de la confluence avec le Jaur hors axe Orb soutenu
09 Axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Orb
10 Bassin versent du Jaur
11 Bassin versant de l'Orb à l'aval de la confluence avec le Jaur jusqu'à l'embouchure hors axe Orb soutenu
12 Bassin versant de l'Agout Partie héraultaise)
13 Bassin versant de l'Aude aval — Berre et Rieu (partie hérauftaise)
14 Nappe des sables de l'Astion (Eaux souterraines partis héraultaise)
15 Bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon (partie hérautaise)
16 Bassin versant de la Cesse (partie héraultaise)
17 Molasses miocènes du bassin de Castries (Eaux souterraines)
18 Canal du Midi (partie héraultaise)
19 Bassin versant du Thoré amont (partie héraultaise) —
© DDTM 34/ SERN - IGN DDTMS4 En Torciloiren a+ de la mar ANNEXE 3 ZONES D’ALERTE PAR COMMUNES
Le tableau qui suit est issu d’un croisement géographique des périmètres des communes avec ceux des zones d'alerte. Ce croisement géographique renseigne donc sur les bassins versants et les nappes souterraines intersectés par le territoire de chaque commune de l'Hérault.
Pour autant, des communes peuvent être alimentées par des ressources qui se situent sur d’autres bassins versants ou d’autres nappes souterraines (cas de l'alimentation par le réseau BRL à partir d’eau venant du Rhône par exemple).
Il convient alors de se rapprocher de l'exploitant du réseau utilisé pour connaître l'origine de l'eau, la ressource utilisée et la limitation des usages qui pèse sur cette ressource.
Communes Nom de la zone d'alerte (n° de la zone d'alerte) ABEILHAN Hérault aval (7)
(ADISSAN [Hérault aval (7) en AGDE Hérault aval (7) Nappe astienne (14) Canal du Midi (18) | AGEL (Cesse (16) | AGONES Hérault amont (5) | AIGNE Argent double (15 ) Cesse (16) | AIGUES-VIVES _ (Cesse (16) _ ALIGNAN-DU-VENT __ [Hérault aval (7)
ANIANE a {Hérault amont (5) a ARBORAS [Hérault amont (5) _ ARGELLIERS Lez Mosson (3) Hérault amont (5) —_—| ASPIRAN Hérault aval (7)
ASSAS _ Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) _| ASSIGNAN ___. |[Orb aval (11) Aude aval (13) Cesse (16) _ AUMELAS {Lez Mosson (3) Hérault amont (5) Hérault aval (7) AUMES _ Hérault aval (7) oo AUTIGNAC ___ [Orb amont (8) Orb aval (11) _-. AVENE de Orb amont (8) Orb soutenu (9)
AZILLANET Argent double (15) Cesse (16)
BABEAU-BOULDOUX {[Orb aval (11) oo BAILLARGUES _ Bassin de l’Or (2) on | BALARUC-LE-VIEUX __ [Hérault aval (7) A | IBALARUC-LES-BAINS Hérault aval (7) | IBASSAN Orb soutenu (9) Orb aval (11) Nappe astienne (14) | BEAUFORT _ Argent double (15) Cesse (16) . | BEAULIEU Vidourle (1) Bassin de l’Or (2) Nappe Castries (17) IBEDARIEUX EL Orb amont (8) Orb soutenu (9)
IBELARGA _ Hérault aval (7) a BERLOU {Orb aval (11) co IBESSAN Hérault aval (7) Nappe astienne (14) | Orb soutenu (9) Orb aval (11) Nappe astienne (14) Canal du BEZIERS Midi (18) co
BOISSERON L Vidourle (1) L
BOISSET | __|Cesse (16) : IBOUJAN-SUR-LIBRON Orb soutenu (9) Orb aval (11) Nappe astienne (14)
BOUZIGUES Hérault aval (7) A
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
21/51 34064 MONTPELLIER Cedex 2 (Orb soutenu (9) Aude aval (13) Canal du Midi (18)
CASTANET-LE-HAUT
Lergue (6) Hérault aval (7) Orb amont (8) :
Thoré amont (19) Argent double (15} Cesse (16)
|Orb amont (8) Agout (12)
BRENAS oo Lergue (6) . BRIGNAC L Lergue (6) Hérault aval (7) BRISSAC Hérault amont (5)
BUZIGNARGUES Vidourle (1)
(CABREROLLES |Orb amont (8) Orb aval (11)
CABRIERES (Hérault aval (7)
(CAMBON-ET-SALVERGUES _{Orb amont (8) Jaur (10) Agout (12) (CAMPAGNAN Hérault aval (7)
(CAMPAGNE Vidourle (1)
CAMPLONG Co Orb amont (8) oo
CANDILLARGUES IBassin de l'Or (2)
CANET Lergue (6) Hérault aval (7)
CAPESTANG
(CARLENCAS-ET-LEVAS
(CASSAGNOLES
CASTELNAU-DE-GUERS
CASTELNAU-LE-LEZ
CASTRIES
(Hérault aval (7) |
Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) Lez soutenu (4) |
(Bassin de l'Or (2) Nappe Castries (17)
CAUSSE-DE-LA-SELLE
CAUSSES-ET-VEYRAN
(Hérault amont (5)
Orb soutenu (9) Orb aval (11)
(CAUSSINIOJOULS ‘Orb amont (8) Orb aval (11)
|(CAUX Hérault aval (7)
ICAZEDARNES Orb aval (11)
(CAZEVIEILLE Lez Mosson (3) Hérault amont (5) |CAZILHAC Hérault amont (5) _
|CAZOULS- D'HERAULT
(CAZOULS-LES-BEZIERS
Hérault aval (7)
Orb soutenu (9) Orb aval (11)
CEBAZAN
CEILHES- -ET-ROCOZELS
{(Orb aval (11)
Orb amont (8)
CELLES |Lergue (6)
Orb soutenu (9) Orb aval (11) Nappe astienne (14) Canal du
Bassin de l’Or (2) Lez Mosson (3) Lez soutenu (4) |
Orb soutenu (9) Aude aval (13) Canal du Midi (18)
{Orb soutenu (9) Orb aval (11) Nappe astienne (14)
DIO-ET- VALQUIERES
ESPONDEILHAN
CERS Midi (18)
CESSENON-SUR-ORB ‘Orb soutenu (9) Orb aval (11) CESSERAS Argent double (15) Cesse (16) (CEYRAS Hérault amont (5) Lergue (6) (CLAPIERS
(CLARET _. _[Vidourle (1) Hérault amont (5)
(CLERMONT-L'HERAULT Lergue (6) Hérault aval (7) (COLOMBIERES- SUR-ORB Orb amont (8) Orb soutenu (9) (COLOMBIERS Je aval (13) (COMBAILLAUX Lez Mosson (3)
(COMBES . Orb amont (8) Orb soutenu (9) (CORNEILHAN
COULOBRES (Hérault aval (7)
(COURNIOU Jaur (10) Thoré amont (19)
ICOURNONSEC (Lez Mosson (3) Hérault aval (7) _ (COURNONTERRAL_ Lez Mosson (3) Hérault aval (7) (CREISSAN Orb aval (11)
(CRUZY ‘Aude aval (13) Canal du Midi (18)
Lergue (6) Orb amont (8)
Hérault aval (7) Orb soutenu (9) O Orb aval (11)
FABREGUES
FAUGERES
FELINES-MINERVOIS
FERRALS-LES- MONTAGNES
FERRIERES-LES-VERRERIES
Lez Mosson (3) Hérault aval (7)
Hérault aval (7) Orb amont (8) Orb aval (11)
Ar ent double (15)
Thoré amont (19) Cesse (16)
Hérault amont (5)
22/51 _[Jaur (10) Orb aval (11)
FLORENSAC Hérault aval (7) Nappe astienne (14) _ IFONTANES _ [Vidourle (1) _ (FONTES Hérault aval (7) _ . (FOS Hérault aval (7) è
IFOUZILHON __ [Hérault aval (7)
FOZIERES Lergue (6) . FRAISSE-SUR-AGOUT Jaur (10) Agout (12) oo _ FRONTIGNAN [Hérault aval (7) a | GABIAN Hérault aval (7)
GALARGUES Vidourle (1) . _ GANGES -. __ [Hérault amont (5) _ GARRIGUES __ [Vidourle (1)
GIGEAN _ Hérault aval (7) _ IGIGNAC | _ Hérault amont (5) _ IGORNIES Hérault amont (5) _ IGRABELS Lez Mosson (3) _ GRAISSESSAC Orb amont (8)
GUZARGUES _{Bassin de l’Or (2) Lez Mosson (3) _ HEREPIAN {Orb amont (8) Orb soutenu (9)
JACOU EE Bassin de l'Or (2) _ _ JONCELS ILergue (6) Orb amont (8) JONQUIERES _ IHérault amont (5) _ | JUVIGNAC L _|{Lez Mosson (3) =. LA BOISSIERE oo Lez Mosson (3) Hérault amont (5) _ LA CAUNETTE _ [Cesse (16) : _ _ LA GRANDE-MOTTE on Bassin de l'Or (2)
LA LIVINIERE ___ [Argent double (15) Cesse (16) h (LA SALVETAT-SUR-AGOUT Agout (12)
LA TOUR-SUR-ORB
LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-
DE-CASTRIES
LACOSTE
(LAGAMAS
ILAMALOU-LES-BAINS
LANSARGUES
ILAROQUE
LATTES
LAURENS
LAURET
LAUROUX LAVALETTE
LAVERUNE
LE BOSC
LE BOUSQUET-D'ORB
LE CAYLAR
LE CRES
LE CROS
LE POUGET
LE POUJOL-SUR-ORB
__{Orb amont (8) Orb soutenu (9)
Bassin de l’Or (2)
/ Lergue (6)
(Orb amont (8) Orb soutenu (9)
Orb amont (8) Orb soutenu (9)
Hérault amont (5) Lergue (6)
Lergue (6)
Hérault amont (5)
{Hérault amont (5) _ |
Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) Lez soutenu (4)
Hérault aval (7} Orb amont (8) Orb aval (11)
Vidourle (1) Hérault amont (5)
Lergue (6)
Lez Mosson (3)
Lergue (6)
Hérault amont (5) Lergue (6)
Bassin de l'Or (2)
Hérault amont (5)
_ [Hérault aval (7)
Orb amont (8) Orb soutenu (9)
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Bêt. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
23/51 34064 MONTPELLIER Cedex 2 ILE PRADAL [Orb amont (8)
LIEURAN-CABRIERES
LIEURAN-LES-BEZIERS
LE PUECH Lergue (6) . _-. _ LE SOULIE Jaur (10) Agout (12)
LE TRIADOU Lez Mosson (3) Lez soutenu (4) |
LES AIRES {Orb amont (8) Orb soutenu (9) do _ LES MATELLES Lez Mosson (3) Lez soutenu (4) ILES PLANS Lergue (6) ee _ _ | LES RIVES Lergue (6) | LESPIGNAN {[Orb soutenu (9) Aude aval (13) a | LEZIGNAN-LA-CEBE Hérault aval (7) | LIAUSSON {Lergue (6) Hérault aval (7) Hérault aval (7) _ L
(Orb soutenu (9) Orb aval (11) Nappe astienne (14)
LIGNAN-SUR-ORB Orb soutenu (9) Orb aval (11)
MARSILLARGUES
LODEVE Lergue (6)
LOUPIAN Hérault aval (7)
LUNAS oo Lergue (6) Orb amont (8) Orb soutenu (9) LUNEL [Bassin de l'Or (2) de LUNEL-VIEL Bassin de l'Or (2) de MAGALAS Hérault aval (7) Orb amont (8) Orb aval (11) MARAUSSAN |[Orb soutenu (9) Orb aval (11)
MARGON ___ [Hérault aval (7)
MARSEILLAN Hérault aval (7) Nappe astienne (14) Canal du Midi (18) Bassin de l'Or (2)
MAS-DE-LONDRES Lez Mosson (3) Hérault amont (5) MAUGUIO _- Bassin de l'Or (2) Co MAUREILHAN Orb soutenu (9) Orb aval (11) Aude aval (13) MERIFONS Lergue (6)
IMEZE Hérault aval (7) Nappe astienne (14)
MINERVE Argent double (15) Cesse (16) h MIREVAL Lez Mosson (3) Hérault aval (7) MONS Orb amont (8) Orb soutenu (9) Jaur (10) MONTADY Orb soutenu (9) Aude aval (13) Canal du Midi (18) MONTAGNAC Hérault aval (7)
MONTARNAUD _ (Lez Mosson (3) Hérault amont (5) MONTAUD Vidourle (1) Bassin de l’Or (2) Lez Mosson (3) IMONTBAZIN Lez Mosson (3) Hérault aval (7) Hérault aval (7) Orb soutenu (9) Orb aval (11) Nappe astienne
MONTBLANC (14)
MONTELS Orb soutenu (9) Aude aval (13) MONTESQUIEU
MONTFERRIER-SUR-LEZ
Hérault aval (7) Co
Lez Mosson (3) Lez soutenu (4)
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MONTOULIERS {Orb aval (11) Aude aval (13) Cesse (16) MONTOULIEU Hérault amont (5)
MONTPELLIER Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) Lez soutenu (4)
IMONTPEYROUX IHérault amont (5)
MOULES-ET-BAUCELS Hérault amont (5)
MOUREZE Lergue (6) Hérault aval (7) _ _ _
MUDAISON : /Bassin de l'Or (2) MURLES Lez Mosson (3)
Orb soutenu (9) Orb aval (11)
MURVIEL-LES-MONTPELLIER
NEBIAN
NEFFIES
Lez Mosson (3)
Hérault aval (7)
Hérault aval (7)
INEZIGNAN-L'EVEQUE
INISSAN-LEZ-ENSERUNE
INIZAS
Hérault aval (7) Nappe astienne (14)
{Orb soutenu (9) Aude aval (13) Canal du Midi (18) _ (Hérault aval (7)
24/51 INOTRE-DAME-DE-LONDRES Hérault amont (5) _ _ ‘ | OCTON Lergue (6) | OLARGUES Jaur (10)
OLMET-ET-VILLECUN _ {Lergue (6) _ _ OLONZAC {Argent double (15) Cesse (16) Canal du Midi (18) OUPIA Argent double (15) Cesse (16) . PAILHES _ __|{Orb soutenu (9) Orb aval (11) È —_ 1. PALAVAS-LES-FLOTS Lez Mosson (3) Lez soutenu (4) a _ PARDAILHAN Orb aval (11) Cesse (16)
PAULHAN [Hérault aval (7)
PEGAIROLLES-DE-BUEGES Hérault amont (5) de PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE {Hérault amont (5) Lergue (6) | PERET L Hérault aval (7) | . PEROLS __ {Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) PEZENAS (Hérault aval (7) L PEZENES-LES-MINES Lergue (6) Hérault aval (7) Orb amont (8) (PIERRERUE ___ |[Orb aval (11) _ PIGNAN Lez Mosson (3) _ IPINET E Hérault aval (7) Nappe astienne (14)
PLAISSAN Hérault aval (7) _ IPOILHES Orb soutenu (9) Aude aval (13) Canal du Midi (18)
POMEROLS . Hérault aval (7) Nappe astienne (14) _ IPOPIAN _ Hérault amont (5) Hérault aval (7) Orb soutenu (9) Orb aval (11) Nappe astienne (14) Canal du
PORTIRAGNES Midi (18) _ POUJOLS ILergue (6)
POUSSAN . Hérault aval (7) _ POUZOLLES oo Hérault aval (7) _ | POUZOLS [Hérault amont (5) Hérault aval (7) | IPRADES-LE-LEZ Lez Mosson (3) Lez soutenu (4) | IPRADES-SUR-VERNAZOBRE |Orb aval (11) _ | PREMIAN Jaur (10) _— PUECHABON |Hérault amont (5) oo | (PUILACHER = [Hérault aval (7) | PUIMISSON {Orb aval (11)
PUISSALICON Hérault aval (7) Orb aval (11) _ PUISSERGUIER Orb soutenu (9) Orb aval (11) _| (QUARANTE : |[Orb soutenu (9) Aude aval (13) Canal du Midi (18) RESTINCLIERES Vidourle (1) Bassin de l'Or (2) Nappe Castries (17) RIEUSSEC IJäur (10) Cesse (16) | RIOLS- Jaur (10) Orb aval (11) Agout (12) _ ROMIGUIERES (Lergue (6) Orb amont (8) _ co ROQUEBRUN |Orb soutenu (9) _ | IROQUEREDONDE ____ |Lergue (6) Orb amont (8) _ _ IROQUESSELS _____ [Hérault aval. (7) Orb amont (8) | IROSIS {Orb amont (8) | ROUET Hérault amont (5) _ IROUJAN lHérault aval (7)
SAINT-ANDRE-DE-BUEGES Hérault amont (5) _ | SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS Hérault amont (5) Lergue (6) Hérault aval (7) |
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
25/51 34064 MONTPELLIER Cedex 2 SAINT-AUNES
SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
Bassin de l'Or (2)
Hérault amont (5) Hérault aval (7)
Vidourle (1) Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3)
{Hérault amont (5)
SAINT-BRES
SAINT-CHINIAN
ISAINT-CHRISTOL
Bassin de l'Or 2}
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Vidourle (1) Bassin de l'Or (2)
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE Lez Mosson (3) Lez soutenu (4) ISAINT-DREZERY
SAINT-ETIENNE-D' ALBAGNAN
SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS
_ [Vidourle (1) Bassin de l'Or (2)
_Jaur (10)
Lergue (6)
SAINT-ETIENNE-ESTRECHOUX Orb amont (8)
ISAINT-FELIX-DE-L'HERAS
SAINT-FELIX-DE-LODEZ
Hérault amont (5) Lergue (6)
Hérault amont (5) Lergue (6)
SAINT-GELY-DU-FESC Lez Mosson (3)
SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
SAINT-GENIES-DE-VARENSAL
Orb soutenu (9) Orb aval (11)
Orb amont (8)
SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
SAINT-GEORGES-D'ORQUES
SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
Bassin de l’Or (2) Nappe Castries (17)
Lez Mosson (3)
Orb amont (8)
SAINT-GUILHEM-LE-DESERT
SAINT-GUIRAUD
Hérault amont (5)
Hérault amont (5) Lergue (6)
SAINT-JEAN-DE-CUCULLES
SAINT-JEAN-DE-FOS |
SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR [Vidourle (1) / SAINT-JEAN-DE-BUEGES Hérault amont (5) _
SAINT-JEAN-DE-CORNIES Vidourie (1)
Lez Mosson (3)
Hérault amont (5)
SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE Hérault amont (5) Lergue (6) SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS
SAINT-JEAN-DE-VEDAS _
SAINT-JULIEN
SAINT-JUST
SAINT-MARTIN-DE-L'ARCON
|[Orb aval (11) Cesse (16)
{Lez Mosson (3)
_Jaur (10)
Bassin de l’Or (2)
Orb amont (8) Orb soutenu (9)
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES Lez Mosson (3) Hérault amont (5) SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS Lez Mosson (3)
SAINT-MAURICE-NAVACELLES
SAINT-MICHEL
Hérault amont (5)
Hérault amont (5) Lergue (6)
SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ
SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN
SAINT-PARGOIRE
_lOrb amont (8) Orb aval (11)
Bassin de l'Or (2). en
Hérault aval (7)
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE
Lez Mosson (3)
(Hérault amont (5) Lergue (6)
SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS
SAINT-PONS-DE THOMIERES
SAINT-PRIVAT
Hérault aval (7)
Jaur (10)
Hérault amont (5) Lergue (6)
SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN
SAINT-SERIES
SAINT-THIBERY
Hérault amont (5) Lergue (6) | Vidourle (1) Bassin de l’Or (2) | (Hérault aval (7) Orb aval (11) Nappe astienne (14)
SAINT-VINCENT-D'OLARGUES
SAINT-VINCENT-DE-
BARBEYRARGUES
SAINTE-CROIX-DE-
QUINTILLARGUES
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SAUSSAN SAUSSINES
Jaur (10)
Lez Mosson (3)
Vidourle (1) Lez Mosson (3)
Lergue (6) Hérault aval (7)
Vidourle (1) Bassin de l'Or (2)
Lez Mosson (3)
Vidourle (1)
26/51 SAUTEYRARGUES Vidourle (1)
SAUVIAN |Orb soutenu (9) Orb aval (11) Nappe astienne (14) | SERIGNAN L ____[Orb soutenu (9) Orb aval (11) Nappe astienne (14) | Hérauit aval (7) Orb soutenu (9) Orb avai (11) Nappe astienne
ISERVIAN (14) _ ISETE (Hérault aval (7) Nappe astienne (14) ISIRAN Argent double (15) Cesse (16)
SORBS (Hérault amont (5) _ SOUBES …. Lergue (6) _
SOUMONT |Lergue (6)
SUSSARGUES Bassin de l’Or (2) Nappe Castries (17) TAUSSAC-LA-BILLIERE {Orb amont (8) _ _ TEYRAN ___ {Bassin de l'Or (2) | THEZAN-LES-BEZIERS {Orb soutenu (9) Orb aval (11) _ TOURBES Hérault aval (7) oo
TRESSAN _ Hérault aval (7) _| USCLAS-D'HERAULT ___ [Hérault aval (7) n USCLAS-DU-BOSC Lergue (6)
VACQUIERES ___ [Vidourle (1) =
VAILHAN Hérault aval (7) : VAILHAUQUES a Lez Mosson (3) _ VALERGUES Bassin de l'Or (2) _ VALFLAUNES Vidourle (1) Lez Mosson (3) Hérault amont (5) _ VALMASCLE Lergue (6) Hérault aval (7)
VALRAS-PLAGE Orb soutenu (9) Orb aval (11) Nappe astienne (14) VALROS _ Hérault aval (7)
VELIEUX . Cesse (16) A VENDARGUES Bassin de l'Or (2) Nappe Castries (17) = VENDEMIAN Hérault amont (5) Hérault aval (7) VENDRES _ Orb soutenu (9) Aude aval (13) Nappe astienne (14) co VERARGUES Bassin de l'Or (2)
VERRERIES-DE-MOUSSANS Jaur {10) Thoré amont (19) . Hérault aval (7) Orb aval (11) Nappe astienne (14) Canal du
VIAS Midi (18) L
VIC-LA-GARDIOLE Hérault aval.(7) _ | MVIEUSSAN Orb soutenu (9) L . VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE Orb amont (8) Orb soutenu (9)
Orb soutenu (9) Orb aval (11) Nappe astienne (14) Canal du
VILLENEUVE-LES-BEZIERS Midi (18)
[VILLENEUVE-LES-MAGUELONE. Lez Mosson (3) Lez soutenu (4) Hérault aval (7) Eee ne do Hérault aval (7)
VILLESPASSANS lorb aval (11) Aude aval (13) Cesse (16) . VILLETELLE Vidourle (1) | . VILLEVEYRAC oo Hérault aval (7)
(VIOLS-EN- LAVAL Lez Mosson (3) A VIOLS- -LE-FORT (Lez Mosson (3) Hérault amont (5)
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
27/51 34064 MONTPELLIER Cedex 2 GPA}
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7##MIU ANNEXE 5 DÉFINITION DES SEUILS POUR LES
STATIONS HYDROMETRIQUES
Pour les stations de référence de suivi des eaux de surface, les indicateurs retenus sont, lorsqu'ils existent, les débits d'objectif d'étiage (DOE) et des débits de crise (DCR). A défaut de validation de DOE et de DCR, ou en dehors des périodes d'étiage (généralement considérée de juin à septembre) pour lesquelles ont été définis ces seuils, l'indicateur retenu s'appuiera sur le débit moyenné le plus bas constaté sur trois jours consécutifs (VCN3).
Le DOE
Le DOE est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensembie des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l'article L.211-1 du Code de l’environnement. La valeur du DOE est visée chaque année en période d'’étiage en valeur moyenne mensuelle.
Le DCR
Le DCR est le débit de référence en dessous duquel ne peuvent être satisfaites que les exigences liées à la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels. La valeur du DCR est établie en valeur moyenne journalière.
Le VCN3
Le VCN3 (débit moyenné sur trois jours consécutifs le plus bas) est calculé par décade. Les VCN3 sont issus d’une analyse statistique des données hydrométriques disponibles sur les stations de référence citées précédemment. L'indicateur s’appuiera sur la période de retour du VCN3 sur la décade considérée.
Les seuils d'alerte compatibles avec les DOE et DCR, ou, à défaut, ceux définis en fonction des périodes de retour du VCN3 par décade, sont précisés ci-après par bassin versant et station hydrométrique.
Le nom des stations hydrométriques référencées dans le SDAGE comme « point stratégique de référence » sont suivies de la mention « (PSR) ».
Les valeurs seuils relatives aux VCN3 relevés aux stations hydrométriques de référence disposant d'un historique de données suffisantes, sont considérées franchies en fonction des périodes de retour mentionnées ci-dessous :
+ Vigilance : période de retour > à 3,5 ans;
* Alerte : période de retour > 5 ans;
+ Alerte renforcée : période de retour > 8 ans;
+ Crise : seuil fixe.
Les historiques de référence pour chacune des stations référencées dans le présent arrêté cadre sont disponibles sur le site Internet HYDROPORTAIL (https://hydro.eaufrance.fr/).
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Bât. Ozone, 181 piace Ernest Granier
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27 ANNEXE 6 DÉFINITION DES SEUILS POUR LES
STATIONS PIEZOMETRIQUES DE L'ASTIEN
Pour les piézomètres de suivi des eaux souterraines, les seuils s'appuieront sur les NOGL (Niveaux
Objectifs de Gestion Locale), NPA (Niveaux piézométriques d'Alerte), NPAR (Niveaux piézométriques
d'Alerte Renforcée) et NPCR (Niveaux piézométriques de Crise) évalués pour les piézomètres de
référence dans le cadre des études volumes prélevables, à défaut sur l’anaiyse des chroniques
disponibles sur les piézomètres représentatifs de l'état d'exploitation des nappes suivies.
Pour chaque piézomètre de référence, les niveaux d'alerte (NOGL, NPA, NPAR et NPCR) figurent dans
les graphiques ci-dessous,
L'évolution des niveaux des ressources souterraines fournis par les différents gestionnaires (bureau de
recherches géologiques et minières, département, métropole, syndicats) sera également prise en
compte. =
Piézomètre de la station « Valras - Casino »
Station de Valras - Casino
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Semaine
Vigilance Alerte Alerte renforcée (Crise
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
37/51 34064 MONTPELLIER Cedex 2 Piézomètre de la station « Sérignan - Les Drilles »
Station de Sérignan - Les Drilles
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Vigllance Alerte wAlerte renforcée == Crise
Piézomètre de suivi de la station « Béziers - Clairac »
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 ANNEXE 7 RESEAU ONDE..
Site Internet : https://onde.eaufrance.fr/acces-aux-donnees/departement/34/2022-02-25
Code Nom station
Y2200001 La Brèze à Saint-Etienne-de-Gourgas
Y2560031 Le Vernazobre à Pierrerue
Y2320001 La Boyne à Cabrières
Y2570051 Le Taurou à Murviel-les-Béziers
Y3100001 |La Mosson à Combaillaux
Y3320001 La Cadoule à Castries
Y2220002 Le Rivernoux à Le Bosc
Y2120001 Le Lamalou à Rouet
Y2100023 L'Alzon à Saint-Bauzille-de-Putois
Y2230011 |La Marette à Octon
Y3200031 Le Lirou à Prades-le-Lez
Y2360001 La Thongue à Abeilhan
Y2410011 Le Libron à Magalas
Y2510031 |Le Gravezon à Lunas
Y2540032 L'Esparaso à Saint-Etienne-d'Albagnan
Y2220001 La Lergue à Le Bosc
Y2580511 Le Lirou à Maureilhan
Y1612051 La Nazoure à Cruzy
Y2540031 La Salesse à Courniou
Y1605062 La Cesse à Cassagnoles
Y3330001 Le Bérange à Candillargues
Y3020001 |La Vène à Poussan
04010001 L'Agout à Fraisse-sur-Agout
Y3454023 La Bénovie à Boisseron
Y2520021 |La Mare à Castanet-le-Haut
Y3310011 |Le Salaison à Le Cres
Y2110001 La Buèges à Saint-Jean-de-Buèges
Y2440001 |Le Libron à Vias
Y2140022 le ruisseau de l'Aurelle à Popian
Y2140021 Le ruisseau de Gassac à Aniane
40/51 ANNEXE 8 INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES DE SUIVI
DES NAPPES SOUTERRAINES
Pate Cartographie des piézomètres suivis par le BRGM dans le département de l'Hérault
—4- Piézomètre Suivi BRGM À Masses d'eau souterraïnes
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EN Formations tertiaires et crétacées
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41/51 34064 MONTPELLIER Cedex 2 | EU re Cartographie des piézomètres suivis par le Conseil départemental dans le département de l'Hérault
—$- Piézomètre Suivi CD34 À
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S;Ladoux (Pégalroes del'Escaietie) S. Buèges (Pégairolles deBuèges)
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(5. La Vsletie (Ferrals les Montagnes)
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42/51 ANNEXE 9 MESURES DE RESTRICTION PAR SEUILS
L'annexe 9 présente les mesures de restriction mises’ en œuvre sur les ressources des zones d'alertes pilotées par le préfet de l'Hérault.
Les usages qui sont alimentés par une ressource extérieure à la zone d'alerte sur laquelle ils se situent (cas de l’eau issue du Rhône par exemple) sont soumis aux mesures de restriction qui concernent cette ressource extérieure.
En complément, dans un but d'utilisation rationnelle de l’eau depuis une ressource même réputée sécurisée, sont interdits si la zone où a lieu l’arrosage est en alerte, en alerte renforcée ou en crise : l'arrosage par aspersion entre 10h et 18h des ronds-points végétalisés et des espaces verts non ouverts au public. Cependant, en niveaux d’alerte et d'alerte renforcée, l'arrosage des espaces verts fréquentés régulièrement par le public avec un rôle avéré d'îlot de fraîcheur en période estivale est autorisé sous réserve de justification auprès du service police de l’eau.
Les mesures pour le niveau vigilance ont vocation à sensibiliser les particuliers, les entreprises, les collectivités et les exploitants agricoles aux bons usages et aux économies d’eau en les invitant à appliquer des restrictions volontaires.
La sensibilisation est mise en œuvre :
* par la préfecture et la DDTM via des communiqués de presse réguliers sur la situation de la ressource en eau et notamment à l'issue des réunions du comité ressource en. eau :
* parles collectivités qui relaient ces communiqués par un affichage dans les lieux publics et peuvent les accompagner de rappel sur les mesures d'économie d'eau :
* par les structures d’animation des différentes filières professionnelles (golfs, campings, industriels, plaisanciers, agriculteurs...) en les invitant à des usages rationalisés et économes ; |
* par les professionnels auprès de leurs employés.
La rationalisation des usages à rappeler en priorité sont notamment :
* la limitation des usages entre 10h et 18h pour l'arrosage des pelouses, espaces verts publics ou privés, jardins d'agrément et des espaces sportifs publics :
* la limitation des travaux et des activités pouvant impacter les cours d'eau par des rejets d'effluents non ou insuffisamment traités dans le milieu récepteur.
Les mesures pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise sont données ci-après dans un tableau général de restriction des usages de l’eau par catégories d'usagers :
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sobesn ANNEXE 10 : TABLEAU DES PRINCIPAUX PRÉLEVEURS
Les plus gros préleveurs listés dans le tableau ci-dessous concernent : + pour les eaux superficielles (cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement) : un débit ou volume maximum autorisé > 5 % du débit moyen mensuel d'étiage de récurrence 5 ans
(QMNAS5),
* pour les eaux souterraines (hors nappes d'accompagnement) : un débit ou volume maximum autorisé > à 50 000 mÿ/an.
Cette liste pourra évoluer.
versant du Vidourie
versant de la lagune de l'étang de l'Or
versant du Lez et de la Masson {hors
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Lez soutenu, de sa source ä son
versané de l'Hérault amioné de la
avec la Vis jusqu'à la condluence
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versant de la
Bassin versant de l'Hérault aval de la
confluence avec la Lergue jusqu'à son
embouchure
de l'Orb de la Source jusqu'à
de la confluence avec le Jaur (hors axe
Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts
-GERVAIS-SUR-MARE
versant du Jaur
versant de l'Orb à l'aval de la conflzence
le Jaur jusqu'à l'embouchure hors axe Orb
versant de l'Agout
versant de l'Aude aval — Berre et Rieu SALVETAT-SUR-AGOUT
axe Aude soutenu Nappe des sables de l'Astien
Bassin versant de l'Argent double et
versant de la Cesse
Nappe des molasses du bassin
du Midi
Bassin versant du Thoré amont
MONTBLANC
IGNAN
ALRAS
LLENEUVE-LES-BEZIERS
PORTIRAGNES
-THIBERY
49/51
Sablons
Amat et Cie
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ne la Yole
La Yole
la Carabasse
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 ANNEXE 11 : PLANS DE GESTION
NOTICE D'INFORMATION
Gestion de la sécheresse
Contenu d'un plan de gestion d'irrigation agricole
Le plan de gestion spécifique aux usages agricoles devra contenir a minima les éléments suivants :
1. Identification du demandeur
° __ informations sur le demandeur (statut, coordonnées)
+ adresse et identification cartographique des parcelles cadastrales concernées par l'irrigation
2. Identification de la ressource
* _ ressource en eau utilisée (identification du canal, cours d’eau ou nappe prélevée)
*__ méthode de prélèvement (exemples : pompage, dérivation...)
3. Identification des besoins
*__ culture(s) concernée(s)
* type d'irrigation (aspersion, système d'irrigation localisée: goutte à goutte, micro- aspersion)
*__ période et surface d'irrigation pour chaque culture concernée
4. Cadrage réglementaire du prélèvement
* acte administratif encadrant le prélèvement le cas échéant : rappel des volumes autorisés (annuellement et/ou mensuellement et/ou à un pas de temps plus court)
° volume moyen mensuel maximal constaté sur les 5 dernières années pour le mois correspondant. En l'absence de volume mensuel autorisé précisé dans l'acte administratif, c'est sur la base de ce volume que s‘appliqueront les réductions aux stades d'alerte et d'alerte renforcée.
5. Indications des économies d’eau antérieures (le cas échéant) + __ descriptif des investissements déjà réalisés pour économiser la ressource, justificatifs, date
* estimation des volumes économisés par rapport au total prélevé
NB: ces éléments permettront d'identifier les préleveurs ayant déjà porté un effort conséquent de réduction de leurs prélèvements
6. Plan de gestion suivant le seuil d'alerte
° actions proposées permettant d'atteindre les objectifs de réduction des prélèvements : priorisation des cultures irriguées, tour d'eau, etc... > lorsque le seuil d'alerte est atteint
> lorsque le seuil d'alerte renforcé est atteint
50/51 > lorsque le seuil de crise est atteint, pour les cultures pour lesquelles une adaptation pour maintenir l'irrigation est possible (plantations de moins de 3 ans, maraîchage, semences, cultures hors sol, arboriculture)
+ _ bilan des actions mises en place l'année précédente, le cas échéant.
Pour rappel, en fonction des techniques d'irrigation, les réductions à atteindre sont différenciées.
Pour l'aspersion et l'irrigation gravitaire : réduction de 30° % en alerte et de 50 % en alerte renforcée et en crise en cas d’adaptation accordée par le service police de l'eau Pour l'irrigation localisée (goutte-à-goutte, micro-aspersion...) : réduction de 20 % en alerte et de 30 % en alerte renforcée et en crise en cas d'adaptation accordée par le service police de l'eau
En cas de double système, les objectifs de réduction sont à préciser pour les deux modes d'irrigation.
6. Transmission dé données . Dès lors que des restrictions d'usage sont imposées par arrêté préfectoral en application de l'arrêté cadre départemental (c'est-à-dire dès le niveau d'aierte), l'ASA, l’agriculteur où son représentant s'engage à transmettre les volumes réellement prélevés : - chaque quinzaine en cas d'alerte ou d'alerte renforcée
- chaque semaine en cas de crise pour les cultures bénéficiant d'une adaptation accordée par le service police de l'eau
Les éléments transmis doivent également intégrer le calcul du volume prélevable suite à réduction, au pro rate temporis selon la durée de la restriction appliquée, et justifier de son respect.
NB : en cas de contrôle, la mise à disposition du plan de gestion validé sera demandée, ainsi que la fourniture des justificatifs (relevés de compteurs etc.) permettant de démontrer son respect au regard des restrictions appliquées.
Procédure d'envoi du plan de gestion
Nous vous remercions d'envoyer votre plan de gestion, accompagné des pièces nécessaires, pour justifier votre demande par courriel à : ddtm-mise@herault.gouv.fr.
Avec comme objet : Plan de gestion - sécheresse
L'envoi de la demande ne vaut pas acceptation. Une réponse vous sera donnée dans les plus brefs délais, dès lors que l’ensemble des pièces demandées est bien présent dans la demande.
. DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
‘ CS60556
51/51 34064 MONTPELLIER Cedex 2