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Acte Administratif - Décision du 11 février 2026 Travaux de restructuration extension de la médiathèque Lot 18 VRD
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 11 février 2026 Travaux de restructuration extension de la médiathèque Lot 18 VRD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
é publiée Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260211-26_13014-AR
ke démiatérialisée, Date de télétransmission : 12/02/2026 * SON Date de réception préfecture : 12/02/2026
JayONNne LNH
HACALET APT DÉCISION
DU REPRÉSENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
AVENANT N°3 — Marché n° 22104
Service : Médiathèque
Nature de TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DE Ja prestation : LA MEDIATHEQUE CENTRALE DE BAYONNE - LOT 18 VRD
Mode de Procédure adaptée ouverte Articles R.2123-1 et Passation : suivants du Code de la Commande Publique
Vu les artides L. 2122.22 et L. 2122.23 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique,
Vu les articles L2194-1 et R.2194-8 du code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 20 août 2024 portant délégation de signature des marchés publics et des avenants à Monsieur Jean-Marc Salanne, Conseiller municipal, délégué à la Commande Publique,
Vu la décision de signature du marché n° 22104 en date du 07 juillet 2022,
Vu le marché n° 22104 conclu avec l'entreprise EUROVIA AQUITAINE - Secteur Pays Basque le 25 juillet 2022,
Vu l'ordre de service n°1 en date du 04 aout 2022 invitant au démarrage de la période de préparation d'une durée de 2 mois,
Vu l'ordre de service n°2 en date du 24 octobre 2022, prescrivant le démarrage des travaux de la tranche ferme,
Vu l'ordre de service n°8 en date du 31 mars 2025, prévoyant l'affermissement de la tranche optionnelle,
Vu l'avenant n°1 en date du 07 juin 2024 et l'avenant n°2 du 03 novembre 2025 concernant l'augmentation de montant de la tranche ferme,
Page 1 sur 2 Accusé de récaptian en préfecture 064-216401026-20260211-26_13014-AR
Dete de télétransmission : 12/02/2026 Date de réception préfecture : 12/02/2026
Jayonne* Considérant la nécessité de conclure un avenant en augmentation de montant de
la tranche optionnelle en raison de modifications d'exécution des prestations rendues nécessaires en cours de chantier,
DÉCISION
J'ai décidé de conclure avec la société EUROVIA AQUITAIRE — Secteur Pays BASQUE située 30 rue du Colonel Melville Lynch à ANGLET (64600), un avenant en augmentation de montant portant sur la tranche optionnelle au marché n°22104, Ainsi, le montant de l'augmentation de la tranche optionnelle représente la somme 63 890 € HT. Le montant de la tranche optionnelle du marché est porté à 231 349,25 € HT.
Les différents avenants portent le montant total du marché (TF et TO) à 997 961,74 € HT ce qui représente une augmentation de 8,42 %.
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Bayonne,
à pate de signature : 11/24/2026
Consesigné électroniquement dar: IM SALANNE
À lQuelité : Elu aux Marchés Publics
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tèl. : 05 59 46 60 60— Fax : 05 59 25 70 79
contact@bayonne.fr
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.
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