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Déliberation - N 189 Culture et Patrimoine Restructuration et extension de la médiathèque Avenants aux marchés de travaux
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 189 Culture et Patrimoine Restructuration et extension de la médiathèque Avenants aux marchés de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
_
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N° DE-2024-189
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h45.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY (à partir de la délibération DE-2024-179), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2024-202), Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-179), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE à M. CORREGE ; Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la
délibération DE-2024-178) ; M. ALQUIE à M. ERREMUNDEGUY ; M. PARRILLA-ETCHART à Mme
LARRE (jusqu'à la délibération DE-2024-201) ; Mme DUHART à Mme DELOBEL (jusqu'à la délibération DE-2024-178) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ARCOUET à M. UGALDE ; Mme ZITTEL à Mme DURRUTY : M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE ; M. ETCHETO à Mme BROCARD
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. UGALDE,
OBJET: CULTURE ET PATRIMOINE - Restructuration et extension de la médiathèque - Avenants aux marchés de travaux.
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 03 juin 2021, les marchés de travaux en vue de la restructuration et l'extension de la médiathèque du centre-ville ont été conclus.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09877-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 Jayonne* BA ONA-PAVS BASQUE
La première phase de travaux, engagée en octobre 2022, consiste à réhabiliter l'ancien évêché, qui abritera au R+1 les bureaux le temps des travaux puis aux R+2 et R+3 les collections. Cette phase s'est terminée en avril 2024, alors que la deuxième phase concernant le bâtiment année 1970 (bibliothèque actuelle) a débuté à la fin de l'année 2023 pour une ouverture au public à la fin octobre 2025.
Les travaux de la phase 2 consacrés au bâtiment des années 70 ont mis en lumière la nécessité de compléter ou adapter les prestations prévues au marché des entreprises comme décrit ci-après.
Lot n°4 CHARPENTE METALLIQUE (marché n°22018) conclu avec la société DL PYRENEES pour la somme de 821 394,00 euros HT - Avenant n°1
Le permis de construire accordé par arrêté du 22 septembre 2020 fait l'objet d'un recours contentieux. Dans le cadre de la procédure devant le Tribunal administratif de Pau, la Ville de Bayonne a procédé à des adaptations du projet, faisant l'objet d'un permis de construire modificatif.
Dans ce cadre, l'équipe de maîtrise d'œuvre a réalisé des modifications de façade générant des reprises d'études et des adaptations techniques qui se traduisent par une moins-value de 120 956,00 € HT.
Le montant du marché est ainsi ramené à 700 438,00 € HT soit une diminution de - 14,73%.
Lot n°05 Couverture-Zinguerie (marché n°22019) conclu avec la société DARRIEUMERLOU pour la somme de 409 503,14 euros HT - Avenant n°3
En cours d'exécution du chantier, des modifications d'équipements se sont avérées nécessaires afin d'adapter les prestations prévues. Cela concerne le système de désenfumage, la suppression de la verrière et le remplacement de ses deux châssis par des gaines de désenfumage verticales, l'ajout d'un frein vapeur permettant d'assurer une étanchéité à l'air, l'implantation des descentes d'eau pluviale et enfin, des compléments d'ouvrages permettant d'assurer une étanchéité à eau.
L'ensemble des plus-values correspondantes s'élève à 43 239,74 € HT.
Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché est ainsi porté à 478 627,62 € HT soit une augmentation globale de 16,88 %.
Lot n°06 Etanchéité (marché n°22020) conclu avec la société SAE pour la somme de 45 644,89 € euros HT - Avenant n°1
En cours d'exécution du chantier, des prestations supplémentaires se sont avérées nécessaires afin d'adapter les prestations prévues dans la zone de l’ancien évêché.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09877-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 PR L)AyYONNE X
BAIONA-PAYS BASQUE
Ainsi, suite à la suppression de la verrière composée en partie de châssis de désenfumage, les châssis de la verrière sont remplacés par des exutoires de fumée en toiture.
La plus-value correspondante s'élève à 3 850,00 € HT, portant le montant du marché à 49 494,89 € HT, soit une augmentation de 8,43 %.
Lot n°07 Menuiseries extérieures - Occultations (marché n°22021) conclu avec la société LABASTERE pour la somme de 976 301.00 euros HT - Avenant n°1
En cours d'exécution du chantier, des modifications d'équipements se sont avérées nécessaires afin d'adapter les prestations prévues. Elles concernent la suppression de la verrière composée de châssis fixes et de désenfumage remplacés en partie par un dispositif de désenfumage en façade.
Par ailleurs, le permis de construire accordé par arrêté du 22 septembre 2020 fait l'objet d'un recours imposant le dépôt d'un permis modificatif. Dans ce cadre, l'équipe de maîtrise d'œuvre a réalisé des modifications sur la façade SUD générant des reprises d'études et des adaptations techniques sur les parois vitrées.
L'ensemble des plus-values correspondantes s'élève à la somme de 89 716.73 € HT portant le montant du marché à 1 066 017,73 € HT soit une augmentation de 9,19%.
Lot n°08 Menuiserie extérieure bois (marché n°22022) conclu avec le groupement SOLUTEC pour la somme de 195 440 euros HT - Avenant n°1
En cours d'exécution du chantier, des prestations supplémentaires se sont avérées nécessaires :
- modification du système de désenfumage des magasins situés au R+2 et R+3 de l'évêché ;
- motorisation de la porte d'entrée de la tour Sud de l'évêché ;
entraînant une moins-value globale de 1 371,10 € HT, et ramenant le montant du marché à 194 068,90 € HT, soit une diminution de -0,70 %.
Lot n°13 METALLERIE (marché n°22027) conclu avec la société DL PYRENEES pour la somme de 377 521,85 euros HT - Avenant n°1
Le permis de construire accordé par arrêté du 22 septembre 2020 fait l'objet d'un recours contentieux. Dans le cadre de la procédure devant le Tribunal administratif de Pau, la Ville de Bayonne a procédé à des adaptations du projet, faisant l'objet d'un permis de construire modificatif.
Dans ce cadre, l'équipe de maîtrise d'œuvre a réalisé des modifications de façade générant des reprises d'études et des adaptations techniques.
L'ensemble de ces modifications entraîne une moins-value de 14 589,35 € HT ramenant ainsi le montant du marché à 362 932.50 € HT soit une diminution de -3.86%.
Lot n°14 ELECTRICITE COURANT FORT/COURANT FAIBLE (marché n°22028)
conclu avec la société SUDELEC pour la somme de 656 517,62 euros HT - Avenant n°2
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09877-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 _
DJayoOnne AIONA-PAYS BASQUE
En cours d'exécution du chantier, des modifications d'équipements se sont avérées nécessaires afin d'adapter les prestations prévues.
La porte d'entrée de la tour Sud de l'évêché étant difficile à manipuler au vue de ses dimensions et donc de son poids, la maîtrise d'œuvre a validé sa motorisation générant une plus-value de 768,93 € HT.
Compte tenu de l'avenant précédent, le montant du marché est ainsi porté à 658 115,62 € HT soit une augmentation globale de 0,25 %.
En termes de délai d'exécution, les prestations complémentaires objets des différents avenants ne modifient pas les conditions initiales.
La commission d'appel d'offres amenée à se prononcer sur les avenants relatifs aux lots 5,6 et 7 a donné un avis favorable le 10 octobre 2024.
Dans le cadre de ce qui précède, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les sociétés concernées les avenants aux marchés correspondants.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, Mme BROCARD (avec mandat)
Par délégation du Maire
David Tollis |
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09877-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024