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Déliberation - N 258 Culture et Patrimoine Restructuration et extension de la médiathèque Avenants aux marchés de travaux
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 258 Culture et Patrimoine Restructuration et extension de la médiathèque Avenants aux marchés de travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° DE-2023-258
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET -BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-252), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE- 2023-254), Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2023-290), Mme LARROZE- FRANCEZAT (jusqu'à la délibération DE-2023-258), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2023-252), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir !
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY; M. LAIGUILLON à Mme LOUPIEN-SUARES ; M. SALANNE à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE- 2023- 251); Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ ; Mme ZITTEL à M. ARCOUET (à partir de la délibération DE- 2023- -255); Mme BENSOUSSAN à M. PAULY (à partir de la délibération DE-2023-291) Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2023-259), M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE, (jusqu'à la délibération DE-2023- 251) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme CAS TEL,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Restructuration et extension de la médiathèque - Avenants aux marchés de travaux.
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 03 juin 2021, les marchés de travaux en vue de la restructuration et extension de la médiathèque du centre-ville ont été conclus.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 _
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
La première phase de travaux, débutée en octobre 2022, consiste à réhabiliter l'ancien évêché, qui abritera au R+1 les bureaux le temps des travaux puis aux R+2 et R+3 les collections. Cette phase se terminera dans le premier semestre 2024, alors que la deuxième phase concernant le bâtiment année 1970 (bibliothèque actuelle) a débuté à la fin du mois d'octobre 2023 pour une ouverture au public fin octobre 2025.
Les premières interventions de cette phase 1 consacrées à la démolition/curage ont mis en lumière la nécessité de compléter ou adapter les prestations prévues au marché des entreprises comme décrit ci-après.
LOT 03 RAVALEMENT DE FACADE - Marché n°22017 — Avenant n°1
La Ville de Bayonne a confié à l'entreprise ARREBAT le lot 03 portant sur les travaux de ravalement de façade -— pierre et enduits.
Ce marché a été conclu le 12 mai 2022 pour un montant total de 163 223,29 € HT.
En cours d'exécution du chantier, des prestations supplémentaires se sont avérées nécessaires afin d'adapter les prestations prévues dans la zone de l’ancien évêché.
Les travaux de curage et de démolition prévus au marché du lot n°2 ont permis de mettre à nu des ouvrages non visibles en phase diagnostic, faisant notamment apparaître une partie du mur de l'enceinte dont les pierres pour certaines détériorées ont nécessité un traitement caractérisé par la mise en œuvre d’un enduit dit « à pierre vue » à la chaux.
A la suite d'échanges avec l'entreprise chargée de réaliser les travaux de rejointoiement de la voûte de l'auditorium prévus au marché, de nouvelles dispositions techniques ont été proposées compte tenu qu'un fixateur avait été appliqué dans les années 2010 sur les joints pour éviter leurs délitements. Un hydro gommage a été nécessaire pour enlever ce fixateur des pierres et des joints.
Les prestations correspondantes se répartissent de la manière suivante :
Mise en œuvre d'un enduit 1 686,40 € HT Hydro gommage du support 4 712,00 EHT
L'ensemble des plus-values s'élève à la somme de 6 398.40 € HT portant le montant du marché à 169 621.69 € HT soit une augmentation de 3,92%.
Lot n°05 COUVERTURE ZINGUERIE - Marché n°22019 — Avenant n°2
La Ville de Bayonne a confié à l'entreprise DARRIEUMERLOU le lot 05 portant sur les travaux de couverture zinguerie.
Ce marché a été conclu le 12 mai 2022 pour un montant total de 409 503,14 € HT.
En cours d'exécution du chantier et en accord avec la maîtrise d'ouvrage, des prestations supplémentaires suivantes se sont avérées nécessaires afin d'adapter les prestations prévues dans la zone de l'ancien évêché.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 _
LJayONnne* BAIONA-PAYS BASQUE
Une ambiguïté dans le dossier de consultation n'ayant pas permis à l'entreprise d'intégrer à son offre le chiffrage de la mise en place d'un châssis de toit pour permettre l'accès à la toiture lors d'interventions ultérieures de maintenance, la Maîtrise d'Œuvre a validé la plus-value correspondante.
Pour la mise en place du chéneau encaissé dit à la bayonnaise ayant fait l'objet d'un premier avenant, il est nécessaire de modifier la position des chevrons bois entraînant une démolition de la tête de mur. Les pierres constituant les murs extérieurs compliquent le sciage et par conséquent les réservations nécessaires aux chevrons sont plus importantes. Il est donc indispensable de poser un bandeau dit « cache moineau » pour obturer ces réservations.
Les prestations correspondantes se répartissent de la manière suivante :
Mise en place d'un châssis de toit 1 952,87 € HT Mise en place d'un cache moineau 6 799,68 € HT
L'ensemble des plus-values de l'avenant n°2 s'élève à 8 752,55 € HT.
L'avenant n°1 dont le montant s'élevait à 17 132,19 € HT, cumulé au présent avenant porte le montant des plus-values à 25 884,74 € HT, soit une augmentation de 6,32 %, le montant du marché étant à présent de 435 387,88 € HT.
Sollicitée pour donner son avis sur ce dernier avenant, la commission d'appel d'offres a
rendu un avis favorable le 23 novembre 2023.
LOT 09 PLÂTRERIE ISOLATION FAUX PLAFONDS - Marché n° 22103 - Avenant n°3
La Ville de Bayonne a confié à l'entreprise GOYTY le lot 09 portant sur les travaux de plâtrerie isolation faux plafonds.
Ce marché a été conclu le 26 juillet 2022 pour un montant total de 598 900,21 € HT.
En cours d'exécution du chantier et en accord avec la maîtrise d'ouvrage, des prestations supplémentaires se sont avérées nécessaires afin d'adapter les prestations
prévues dans la zone de l'ancien évêché.
Les travaux de curage et de démolition prévus au marché du lot n°2 ont permis de mettre à nu des ouvrages non visibles en phase diagnostic, faisant notamment apparaître un état très détérioré de certaines parois verticales au rez-de-chaussée de la tour Sud de l'évêché, nécessitant la mise en place de doublages complémentaires.
Les prestations correspondantes se répartissent de la manière suivante :
Reprise de supports 2 102,43 € HT
L'ensemble des plus-values de l'avenant n°3 s'élève à 2 102,43 € HT.
Les avenants n°1 et n°2 dont le montant total s'élève à 18 302,53 € HT, cumulé au présent avenant portent le montant des plus-values à 20 404,96 € HT, soit une augmentation de 3,41 %, le montant du marché étant à présent de 619 305,17 € HT.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 _
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
LOT 10 MENUISERIE INTERIEURE - AGENCEMENT -— Marché n° 22024 - Avenant
n°3
La Ville de Bayonne a confié à l'entreprise ATRIUM le lot 10 portant sur les travaux de menuiserie intérieure et agencement.
Ce marché a été conclu le 24 mai 2022 pour un montant total de 428 257,01 € HT.
Les travaux de curage et de démolition prévus au marché du lot n°2 ont permis de mettre à nu des ouvrages non visibles en phase diagnostic, faisant notamment apparaître un état très détérioré des doublages de la cage d'escalier de la tour sud, et notamment du pied de doublage au droit des marches, rendant impossible la pose des plinthes initialement prévues. Il a fallu les remplacer par des plinthes dont la hauteur plus importante permet d'assurer une finition de qualité.
Les prestations correspondantes se répartissent de la manière suivante :
Mise en place de plinthes adaptées à l'état des doublages 3 309,35€ HT
L'ensemble des plus-values de l'avenant n°3 s'élève à 3 309,35 € HT.
Les avenants n°1 et n°2 dont le montant total s'élève à 10 195,51 € HT, cumulé au présent avenant porte le montant des plus-values à 13 504,86 € HT, soit une augmentation de 3,15 %, le montant du marché étant à présent de 441 761,87 € HT.
En termes de délai d'exécution, les prestations complémentaires objets des différentes plus-values ne modifient pas les conditions de départ.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les sociétés concernées les avenants ci-annexés aux marchés énumérés
ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat)
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David, Tollis
D'-coicur nénffiil Les SOerVICÉE
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°1
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
ARREBAT
22 PASSAGE LEVY
64100 BAYONNE
SIRET : 508410206
Représenté par : Monsieur Patrick ETCHEVERS, Gérant
C - Objet du marché
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE DE BAYONNE/ Lot n° 03 : Ravalement de façade - Pierre et enduit
Référence du marché : 22017
Date de la notification : 27/05/2022
Délai d'exécution : 3 ans, à compter du 27/05/2022.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 163 223,29 €
- Montant TTC : 195 867,95 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 163 223,29 €
- Montant TTC : 195 867,95 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 6 398,40 €
- Montant TTC : 7 678,08 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 3,92 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 169 621,69 €
- Montant TTC : 203 546,03 €
Prestations supplémentaires objet de l’avenant :
- Mise en œuvre d’un enduit : 1 686.40 € HT
- Hydro gommage du support : 4 712.00 € HT
Conformément aux devis n° 2023-A-1061 du 13/10/2023 et n° 2023-A-10170 du 24/10/2023 ci- joints.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique, en vertu d’une délibération en date du 14/12/2023
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS
AFFAIRE :
N° 34
MEDIATHEQUE DE BAYONNE concernant
Ville de BAYONNE L'entreprise ARREBAT
LOT 3 - RAVALEMENT DE FACADE
Travaux modificatifs demandés par :
Maître d'Oeuvre :
Architecte
BET
Maître d'Ouvrage :
Représentant| |
Utilisateur| |
Bureau de Contrôle! |
ssil | ,
Etat du mur trop dégradé apès curage entrée de service
Montant des travaux supplémentaires 1,686.40 € HT Devis 2023-A-10161
2,023.68 € TTC
Montant des travaux en moins HT
TTC
TOTAL 1,686.40 € HT
2,023.68 € TTC
Justification des travaux :
Finitions dans tour Sud au RDC Haut Evéché trop dégradé après curage.
Description sommaire des travaux ou liste des devis joints
Enduit à pierre vue
Autres corps d'état concernés :
Poitiers, le 17 Octobre 2023
Le Maître d'Oeuvre
RES - n. JEANNEAU
HITECTES
0, rue Cat Mouchotte
Bât. C 75014 PARIS
- Fax 01 43 35 63 89 Accord [__] Tél. 01 43 22 27 60
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 ARTISANALE 4 RENOVATION à BATIMENT
22, Passage Lévy - 64100 BAYONNE - Tél. 05.59.64.25.25 - Fax : 05.59.64.04.04 - email : contact@arrebat.fr
Mairie de Bayonne
1 av. du Maréchal Leclerc
64100 BAYONNE
Bayonne, Le 13 Octobre 2023
DEVIS N°2023-A-10161
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
BAYONNE
MÉDIATHÈQUE
DEVIS
SARL au capital de 50 000 Euros - Registre du Connnerce 2008 B 790 - Sirer 50841020600017 - APE 4120B - TVA Intracommumautaire : FRI1508410206 Domiciliation Bancaire SOCIÈTE GENERALE à Bayonne - Pour foutes contestations, le Tribunal de Bayonne sera compétent, même en cas de pluralité de défenseurs
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 PYRÈNÉES-ATLANTIQUES - BAYONNE - MÉDIATHÈQUE
NDUIT À PIERRE VUE EN REE RDG HAUT
Réalisation d'un enduit à pierre vue sur mur ouest et pourtour de porte, entrée haut RDC, comprenant : - Plateforme de travail en hauteur
- Purge et préparation support
- Réalisation d'un enduit à pierre vue à la chaux
- Nettoyage et repli
ota Administratif
Période de préparation : à définir - Délais des travaux : à définir
- Validité de l'offre : 60 jours - Prix forfaitaire
- Pénalités de retard : Taux minimum légal soit 9 fois l'intérêt
légal en vigueur à la date d'échéance - loi du 31/12/92 pour les
Marchés Privés. Hors frais de Pilotage / Coordination / Pro
Prix actualisable : Octobre 2023
La norme NF P 03 - 001 Cahier des clauses administratives
générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de
Marchés Privés est applicable
Page 1-1
Ens.
MONTANT H.T.
TVA 20,00 %
TOTAL T.T.C.
Nota Financier
1 686,40 1 686,40
1 686,40
337,28
2.023,68
Paiement sur présentation de situation de travaux
Les prix sont établis sur la base des taux de TVA
en vigueur à la date de la remise de l'offre et de
toute variation ultérieure de ce taux sera répercutée
sur le prix.
Bon pour accord à la somme de 2 023,68 € TTC
Date et signature
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 LICE
eaux 492 640 038
FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS
AFFAIRE :
MEDIATHEQUE DE BAYONNE
N°
concernant
37
Ville de BAYONNE L'entreprise ARREBAT
LOT 3 - RAVALEMENT DE FACADE
Travaux modificatifs demandés par :
Maître d'Oeuvre :
Architecte
BET
Maître d'Ouvrage :
Représentant
Utilisateur
Bureau de Contrôle
SPS
SSI
Autres X
Montant des travaux supplémentaires 4 712,00 € HT Devis 2023-A-10170 5 654,40 € TTC
Montant des travaux en moins HT
TTC
TOTAL 4 712,00 € HT
5 654,40 € TTC
Justification des travaux :
Etat de la voûte de l’auditorium : présence d’un traitement hydrofuge sur la voûte existante qui a nécessité un hydrogommage avant rejointoiement
Description sommaire des travaux ou liste des devis joints
Hydro gommage de l’ensemble des murs et de la voûte en pierre de l’auditorium
Autres corps d'état concernés :
Bordeaux, le 02 Novembre 2023
Le Maître d'Oeuvre
A ..................................................., le ..............................
Décision de la personne responsable du Marché
Accord
Refus
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 ARTISANALE
4 RENOVATION
a
BATIMENT
22,
Passage
Lévy
- 64100
BAYONNE
- Tél.
05.59.64.25.25
- Fax
: 05.59.64.04.04
- email
: contact@arrebat.fr
Mairie
de
Bayonne
1
av.
du
Maréchal
Leclerc
64100
BAYONNE
Bayonne,
Le
24
Octobre
2023
DEVIS
N°2023-A-10170
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
BAYONNE
MÉDIATHÈQUE
DEVIS
HYDROGOMMAGE
AUDITORIUM
SARL
au
capital
de
50
000
Euros
- Registre
du
Commerce
2008
B
790
- Siret
50841020600017
- APE
4120B
- TVA
Intracommunautaire
: FR11508410206
Domiciliation
Bancaire
SOCIETE
GENERALE
à Bayonne
- Pour
toutes
contestations,
le
Tribunal
de
Bayonne
sera
compétent,
même
en
cas
de pluralité
de
défenseurs
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20231214-23_07630-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 HYDROGOMMAGE
AUDITORIUM
(LP AN
0
La
LR
fa
e
E
Er
7
Es
n
cu
=.
jets,
F
WE
ve
r
GA
BRRE
64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
- BAYONNE - MÉDIATHÈQUE
Hydrogommage
de
la
voûte
de
l'auditorium
pour
décapage
traitement
fixateur
de
mur
Nota
Administratif
Période
de
préparation
: à définir -
Délais
des
travaux
: à définir
- Validité
de
l'offre
: 60
jours
- Prix
forfaitaire
- Pénalités
de
retard
: Taux
minimum
légal
soit
9
fois
l'intérêt
légal
en
vigueur
à la date
d'échéance
- loi du
31/12/92
pour
les
Marchés
Privés.
Hors
frais
de
Pilotage
/ Coordination
/ Pro
Prix
actualisable
: Octobre
2023
La
norme
NF
P
03
- 001
Cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
travaux
de
bâtiment
faisant
l'objet
de
Marchés
Privés
est
applicable
Page
1-1
m2
190,00
MONTANT
H.T.
TVA
20,00
%
TOTAL
T.T.C.
Nota
Financier
24,80
4 712,00 4 712,00 942,40 5654,40
Paiement
sur présentation
de
situation
de
travaux
Les
prix
sont
établis
sur
la
base
des
taux
de
TVA
en
vigueur
à
la
date
de
la
remise
de
l'offre
et
de
toute
variation
ultérieure
de
ce
taux
sera
répercutée
sur
le
prix.
Bon
pour
accord
à
la somme
de
5 654,40
€ TTC
Date
et signature
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20231214-23_07630-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°2
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
DARRIEUMERLOU
Route de Bayonne
64520 BARDOS
Courriel : contact@darrieumerlou.fr
Tél. : 05.59.56.80.41
Fax. : 05.59.56.87.58
SIRET : 35360098400028
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE DE BAYONNE/ Lot n° 05 : Couverture - Zinguerie - Bardage
Référence du marché : 22019
Date de la notification : 27/05/2022
Délai d'exécution : 3 ans, à compter du 27/05/2022.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 409 503,14 €
- Montant TTC : 491 403,77 €
D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 09/06/2023 Augmentation de montant 17 132,19 € 27/07/2023
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 426 635,33 €
- Montant TTC : 511 962,40 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 8 752,55 €
- Montant TTC : 10 503,06 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 6,32 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 435 387,88 €
- Montant TTC : 522 465,46 €
Prestations supplémentaires objet de l’avenant :
- Mise en place d’un châssis de toit : 1 952.87 € HT
- Mise en place d’un cache moineau : 6 799.68 € HT
Conformément au devis n° D40514 du 11/10/2023 ci-joint.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A Bayonne,
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique, agissant en vertu d’une délibération en date du 14/12/2023
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS
AFFAIRE :
N° 36
MEDIATHEQUE DE BAYONNE concernant
Ville de BAYONNE L'entreprise DARRIEUMERLOU
LOT 5 - COUV. ZINGU. BARDAGE
Travaux modificatifs demandés par :
Maître d'Oeuvre : __
Architecte |
BET|_
Maître d'Ouvrage : __
Représentant =
Utilisateur |__|
Bureau de Contrôle L
SPS EEE
SSI [| ,
Autres |X |Demande ABF (liée à demande chéneau Bayonnais)
Montant des travaux supplémentaires HT
TTC
Montant des travaux en moins 8 752,55 € HT Devis n° D40514 du 11/10/23 10 503,06 TTC
TOTAL 8 752,55 € HT
10 503,06 TTC
Justification des travaux :
Demande Architecte des Bâtiments de France en complément chéneau Bayonnais
Description sommaire des travaux ou liste des devis joints
Cache moineau entre chevrons suivant détail architecte validé par ABV via Mr. Lapègue.
Autres corps d'état concernés : sans objet
Poitiers, le 17 Octobre 2023
Le Maître d'Oeuvre
Bât. C 75014 PARIS .
Accord|[_ | Tél. 01 43 22 27 60 - Fax 01 43 35 53 89
Refus LC]
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 "REPRISE
ALIFIÉE
EE 1410 route de Bayonne - 64520 BARDOS SE EX Tél. : 05 59 56 80 41
il : DARRIEUMERLOU Er consr@arieumerousr Re
CHARPENTE - ZINGUERIE - MENUISERIE - AGENCEMENT - DEPANNAGE
D = \ | S VILLE DE BAYONNE
PAS Jar UE N° CLIENT Direction des finances
11/10/2023 D40514 C0010690 1 av du maréchal foch - BP 60004
AGE
AA ITR
64109 Bayonne cedex
CHARGE D'AFFAIRES
Bertrand ARRUE (06 21 52 90 20)
Adresse des travaux: Description :
MEDIATHEQUE Avenant 3 médiathèque de Bayonne 10 rue des gouverneurs LOT n°5 - Couverture - Zinguerie - Bardage 64100 BAYONNE MARCHE N° 22019
Interlocuteur :
1.1 Réalisation de cache moineau à l'aide d'un bandeau en | MI 96,000 70,83 6 799,68,20,0 contreplaqué okoumé extérieur épaisseur 12 mm
largeur 200 mm posées en sur-épaisseur de la façade.
Localisation : chéneau bayonnais
LE arte (CLIS R Ste
| 2 Chassis d'accés en toiture
2.1 Chevêtre pour fenêtre de toit en épicea section 80 x
| 100 mm traité classe 2
2.2 Fourniture et pose d'une fenêtre d'accès au toit à U 1,000 869,57 869,57!20,0 ouverture latérale velux GXL FK06 2070 66x118cm
336,70 336,70,20,0
2.3 Entourage de fenêtre de toit en zinc avec bande de 1000! 720,42 720,42,20,0 plomb compris dépose et repose de la tuile | |
Chassis d'accés en toiture | 1 926,69 | |
DARRIEUMERLOU ESS
Charpente - Zinguerie - Menuiserie - Dépannage
SAS au capital de 7 622,45 €| SIRET : 35360098400028 | APE : 4332A] TVA intracommunautaire : FRO3 353 600 084 [RCS : BAYONNE B 353 600 984| Responsabilité civile décennale : GROUPAMA N°31 1751832030/03
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Réf. Devis : D40514 Pagk 2
Ne Tv Un Désignation Ant (€)
Obligation « mention déchets » applicable à compter du 1er juillet 2021
- Quantité totale prévisionnelle : 0,873 T
- Traitement des matériaux : Dépose, tri et transport des déchets de chantier vers un ou plusieurs points de collecte
- Points de collecte prévus : CETRAID (Centre de tri et de traitement), 2 rue Maryse Bastié, 64600 ANGLET SAS DARRIEUMERLOU (Bennes de tri), 1410 route de Bayonne, 64520 BARDOS
- Coût global estimatif : Voir poste traitement ci-après
Montant (€)
Total HT. 8 726,37
Particip. traitement déchets 0,3% 26,18
Total H.T. Net 8 752,55
Validité de l'offre: 15 jours T.V.A. 20,0 % 1 750,51
Total T.T.C. . 10 503,06
Modalités de paiement Net à payer 10 503,06
- Acompte : 30% à la commande soit 3 150,92 €
- Solde : 8 jours date de facture
Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de ls remise de l'offre. Toute vanation ultérieure de ces faux, imposée par la loi, sera répercutée sur ces prix.
Conditions particulières
Délai d'intervention : à définir avec le client lors de la signature
du devis
IBAN: FR76 1690 6000 4201 0157 7548 322
RS EEE Coordonnées bancaires
BIC : AGRIFRPP869
LE CLIENT
Q “J'ai lu et accepte les conditions générales d'intervention (version du 29/03/2023) sans réserve et donne mon accord pour la commande et l'exécution du présent devis"
Q “Je confirme avoir obtenu les autorisations d'urbanisme avant travaux en concordance avec les prestations prévues dans le présent devis"
Cocher et signer
J'effectue mon règlement d'acompte : O par chèque O par virement
Domiciliation : Crédit Agricole
Pour tout paiement par virement bancaire, merci de préciser la référence suivante
N° Récapitulatif
1 Cache moineau
2 Chassis d'accés en toiture
: Acompte Devis D40514
Quantité Prix unit. Montant H.T.
1 6 799,68 6 799,68
1 1 926,69 1 926,69
DARRIEUMERLOU met au coeur de ses prestations soignées,
la TRANQUILLITÉ de ses clients et des DÉLAIS tenus. Une GARANTIE de compétences* UNIQUES, sinon elle vous offre le montant égal à la TVA !!
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* (voir livret des garanties, site intemet ou pled du devis)
DARRIEUMERLOU
Charpente -Zinguerie. en auiserie- Dépannage
©Sage SAS au capital de ? 622,45 €| SIRET : 35360098400028 | APE : 4332A] TVA intracommunautaire: FRO3 353 600 984| RCS : BAYONNE B 353 600 984 | Respansabilté civile décennale : GROUPAMA N°311751822030/03
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Conditions Générales d'intervention (hors contrats hors établissements) :
1 - CONTENU ET DOMAINE D'APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes du maître de l'ouvrage. En conséquence, la passation d'une commande par le maître d'ouvrage empdrte son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.
1.2 Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées. 1.3 L'entreprise se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes dans les conditions particulières (ex : devis). 1.4 L'entreprise peut sous-traiter tout ou partie de son marché.
2 - CONCLUSION DU MARCHÉ
2.1 Sauf mention contraire dans les conditions particulières, la durée de validité de l'offre de l'entreprise est de 15 jours à compter de sa date d'établissement. Au-delà de cette période, l'entreprise n'est plus tenue par les termes de son offre. Les devis réalisés par l'entreprise sont gratuits, sauf indication contraire sur ces derniers. 2.2 La commande est définitive lors du retour d'un exemplaire de l'offre non modifiée signée par le maître d'ouvrage et accompagnée de l'acompte tel que prévu à l'article 8.1 des présentes conditions générales.
2.3 Le maître d'ouvrage indique, avant conclusion du marché, à l'entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception s'il entend demander un prêt pour payer en totalité ou en partie les travaux, faute de quoi, il est réputé ne pas emprunter et perdre le bénéfice des dispositions du code de la consommation sur le crédit immobilier et le crédit à la consommation.
3 - CONDITIONS D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
3.1 L'entreprise est assurée pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilité. Les prestations sont réalisées dans le respect des règles de l'art et conformément aux DTU applicables.
3.2 Le délai de réalisation des travaux est prévu aux conditions particulières. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la réception par l'entreprise de l'acompte à la commande/de l'obtention des autorisations d'urbanisme/de l'acceptation du crédit. Le délai d'exécution sera prolongé de plein droit dans les cas suivants : intempéries telles que définies par le code du travail et rendant impossible toute exécution des travaux convenus, cas de force majeure, travaux supplémentaires ou imprévus, retard du fait du maître de l'ouvrage ou de non-exécution de ses obligations par le maître de l'ouvrage ou un tiers mandaté par ce dernier. 3.3 L'eau, l'électricité, les accès, les aires de stockage et d'installation nécessaires à la réalisation des travaux seront mis à la disposition de l'entreprise en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux.
4 - RÉMUNÉRATION DE L'ENTREPRENEUR
4.1 La facturation définitive correspondra au montant du décompte définitif établi par l'entreprise prenant en compte les travaux réellement exécutés, y compris les éventuels travaux supplémentaires.
4.2 Les prix seront révisés à la date de réalisation des travaux faisant l'objet de la demande de règlement (mois m) par application du coefficient de variation du ou des index INSEE de la construction correspondants, ou par application d'une formule définie aux conditions particulières. L'indice initial est celui connu à la date de remise de l'offre ; l'indice du mois de révision sera pris avec le même décalage.
4.3 Compte tenu de la situation exceptionnelle touchant au surcoût et à la pénurie des matériaux au niveau international, les prix unitaires suivants (bois, tuiles, ardoises, matériaux
d'isolation, verre, zinc) sont susceptibles de subir des variations par rapport aux prix figurant dans la commande. Dès lors, le maître d'ouvrage accepte expressément, par la signature de la commande, que le prix desdits postes soit réévalué en fonction de l'augmentation constatée entre la date de conclusion de la commande et le prix effectivement pratiqué par les fournisseurs de matériaux au jour de la livraison.
5 - TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES, URGENTS OÙ IMPRÉVISIBLES 5.1 Tous travaux non prévus explicitement dans l'offre seront considérés comme travaux supplémentaires. Ils donneront lieu, avant leur exécution, à la signature d'un avenant mentionnant notamment le prix de ces nouveaux travaux et le nouveau délai d'exécution, le cas échéant. 5.2 L'entrepreneur est habilité à prendre en cas d'urgence, toutes dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d'en informer le maître de l'ouvrage.
6 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ | 6.1 Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire et WC devront être mis à la disposition du personnel de l'entreprise par les soins du maître de l'ouvrage en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux. Le chantier devra être équipé d'un branchement d'eau potable et d'une arrivée de courant. En cas d'impossibilité ou d'insuffisance, les installations nécessaires seront facturées au maître d'ouvrage. L'entrepreneur ne peut être tenu d'effectuer des travaux dont l'exécution présenterait un caractère dangereux, sans que soient mis en place les systèmes de prévention réglementaires.
7 - RÉCEPTION DES TRAVAUX
7.1 La réception des travaux a lieu dès leur achèvement. Elle est prononcée à la demande de l'entrepreneur, par le maître d'ouvrage, avec ou sans réserve. 7.2 La réception libère l'entrepreneur de toutes les obligations contractuelles autres que les garanties légales. 7.3 Les motifs de refus de réception doivent être précisés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la demande de l'entreprise. Si une visite a eu lieu, les motifs doivent être indiqués sur le procès-verbal de refus.
7.4 Immédiatement après leur achèvement, l'entreprise doit, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre moyen donnant date certaine, demander au maître d'ouvrage la levée des réserves et l'établissement d'un procès-verbal de levée de réserves. À défaut de réponse dans les 15 jours suivant la réception de la lettre recommandée avec avis de réception ou de tout autre moyen susvisé, les réserves sont réputées levées par le maître d'ouvrage. 7.5 Si la réception doit intervenir judiciairement, les frais correspondants seront à la charge du maître d'ouvrage.
8 - PAIEMENTS
8.1 Sauf mention contraire dans les conditions particulières, il est demandé un acompte de 30 % du montant du marché à la commande et avant tout début d'exécution des travaux. L'entreprise pourra demander le paiement d'acomptes mensuels (situations de travaux) au prorata de l'avancement pour tous travaux d'une durée supérieure à 30 jours. En fin de travaux, l'entreprise facturera le solde des travaux dans les conditions prévues à l'article 4. 8.2 Aucune retenue de garantie ne s'applique aux marchés de l'entreprise. 8.3 Les demandes de paiements et factures à compter de leur émission seront réglées à l'entreprise sous 8 jours. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. En cas de non-paiement à la date portée sur la facture, des pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage seront dues à l'entreprise. 8.4 Pour les seuls clients professionnels ressortissant aux dispositions de l'article L. 441-10 du code de commerce, tout retard de paiement ouvre droit à l'égard du créancier à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, l'entreprise peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification
8.5 En cas de non-paiement à échéance, l'entrepreneur pourra suspendre les travaux dans un délai de 15 jours, après mise en demeure préalable au maître d'ouvrage restée infructueuse. Ce délai sera ramené à 3 jours lorsqu'il s'agira de clients non professionnels. 8.6 En cas de résiliation unilatérale du fait du maître d'ouvrage avant ou pendant les travaux, et sauf cas de force majeure créant un empêchement définitif, l'entreprise sera en droit d'obtenir dédommagement de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'elle aurait pu gagner en exécutant le marché.
9 - GARANTIES DE PAIEMENT
Lorsque le montant des travaux, déduction faite de l'acompte versé à la commande, est supérieur à 12000 euros HT, le maître d'ouvrage doit en garantir le paiement de la façon suivante :
1} Lorsqu'il recourt à un crédit destiné exclusivement et en totalité au paiement des travaux objet du marché, le maître d'ouvrage fera le nécessaire pour que les versements, effectués par l'établissement prêteur, parviennent à l'entrepreneur aux échéances convenues dans le marché (2ème alinéa de l'article 1799-1 du code civil). Le maître d'ouvrage adresse à l'entrepreneur copie du contrat attestant de la délivrance du prêt. 2) Lorsqu'il ne recourt pas à un crédit spécifique travaux, le maître d'ouvrage (à l'exception des consommateurs) fournit, au plus tard à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la conclusion du marché, le cautionnement visé au 3ème alinéa de l'article 1799-1 du code civil). Tant que le cautionnement ou l'attestation du crédit n'est pas fourni, l'entrepreneur ne commencera pas les travaux. Le délai d'exécution est prolongé en conséquence, si la date prévue pour le début des travaux est antérieure à celle de la fourniture du cautionnement ou de l'attestation du prêt.
10 - GARANTIES
10.1 GARANTIE COMMERCIALE
Les produits vendus par l'entreprise sont garantis contre les vices de fabrication ou de matière, à compter du procès-verbal de réception, pour une durée de 2 ans pour les éléments d'équipements dissociables et de 10 ans pour les éléments d'équipements indissociables.
La garantie commerciale ne s'applique pas en cas de mauvais entretien, de négligence, de transformation des produits du fait du maître d'ouvrage et ne couvre pas les dégâts d'usure normale des produits. L'entreprise ne saurait pas non plus assurer la conformité de l'installation électrique destinée à supporter les appareils objets de la commande ni le respect des conditions de branchement des produits pour leur utilisation dans des conditions optimales de sécurité. En cas de mise en jeu, par écrit, de la garantie commerciale, l'entreprise enverra un technicien dans les meilleurs délais. Elle décidera ensuite de l'opportunité de réparer ou de remplacer les pièces hors d'usage, sans que l'acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'entreprise sera dégagée de toute responsabilité dans le cas où le maître de l'ouvrage ne permettrait pas à ses techniciens d'accéder au chantier.
10.2 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
©Sage
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de maniè ntin i garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. Rappel : la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.
11 - PIECES DETACHEES / MISES A JOUR
Les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont disponibles à l'identique pendant une durée minimale de 2 ans à compter du procès-verbal de réception. Les mises à jour des éléments numériques indispensables à l'utilisation des biens resteront compatibles avec les fonctionnalités de ces derniers pendant une durée minimale de 2 ans à compter du procès-verbal de réception.
12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par l'entreprise restent toujours son entière propriété ; ils doivent être rendus sur sa demande. Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation écrite de l'entreprise.
13 - FORCE MAJEURE
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du code civil. La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. À cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par letire recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge du client.
14 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par l'entreprise sont enregistrées dans son fichier clients. L'ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le maître de l'ouvrage, le traitement des commandes et la promotion des services de l'entreprise. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l'exécution du contrat, à l'accomplissement par l'entreprise de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l'exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l'entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu'une autorisation du maître de l'ouvrage soit nécessaire. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du maître de l'ouvrage, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.). Enfin, en cas de transfert des données en dehors de l'Union européenne (« U.E. »), il est rappelé que les destinataires externes à l'entreprise seraient contractuellement tenus de mettre en œuvre les efforts et moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui fourni au sein de l'U.E. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le maître de l'ouvrage bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. Le maître de l'ouvrage peut, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer ses droits en contactant la SAS DARRIEUMERLOU à l'adresse contact@darrieumerlou.fr
Le maître de l'ouvrage peut également s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel.gouv.fr.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le maître de l'ouvrage peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.
Dans le cas où le maître de l'ouvrage ne souhaiterait pas recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d'indiquer son choix dans le cadre du document matérialisant l'offre de l'entreprise, de modifier son choix en contactant l'entreprise dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages SMS ou électroniques. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l'entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale.
15 - CONTESTATIONS
15.1 Lorsqu'une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l'autre partie la met en demeure d'y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception. 15.2 Le maître d'ouvrage, consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l'alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s'adressant à
BATIRMÉDIATION CONSO
834 chemin de Fontanieu
83200 LE REVEST LES EAUX
Téléphone : 07 68 46 59 09
E-mail : contact@batirmediation-conso.fr
Site internet : batirmediation-conso.fr
15.3 En cas de litige avec un maître d'ouvrage consommateur, les litiges seront portés devant le tribunal du lieu d'exécution des travaux ou du domicile du maître de l'ouvrage. En cas de litige avec un maître d'ouvrage professionnel, les litiges seront portés devant les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Pau (64000).
©Sage
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°3
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
GOYTY JEAN SARL
93 Avenue Henri de Navarre
64100 BAYONNE
Courriel : entreprise@goyty.fr
Tél. : 05.59.50.09.00
Fax. : 05.59.50.07.38
SIRET : 43245211800024
Représenté par : Monsieur MARTIARENA Mikel, Directeur Général
C - Objet du marché
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE DE BAYONNE/ Lot n° 09 : Plâtrerie - Isolation - Faux plafonds
Référence du marché : 22103
Date de la notification : 27/07/2022
Délai d'exécution : 3 ans
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 598 900,21 €
- Montant TTC : 718 680,25 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 09/06/2023 Augmentation de montant 11 829,31 € 27/07/2023
2 28/08/2023 Augmentation de montant 6 473,22 € 08/11/2023
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 617 202,74 €
- Montant TTC : 740 643,28 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 2 102,43 €
- Montant TTC : 2 522,92 €
- % d'écart introduit par les avenants : 3,41 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 619 305,17 €
- Montant TTC : 743 166,20 €
Prestations supplémentaires objet de l’avenant :
- Reprise de supports dans la Tour Sud suite à des déposes de cloisons ou des passages de réseau pour un montant de : 2 102.43 € HT
Conformément au Devis n° 00030460 du 10/10/2023 joint.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A Bayonne
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique, agissant en vertu d'une délibération en date du 14/12/2023
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 AFFAIRE :
MEDIATHEQUE DE BAYONNE
Ville de BAYONNE
FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS
N° 33
concernant
L'entreprise GOYTY
LOT 9 - PLATRERIE / ISOLATION / PLAF,.
Travaux modificatifs demandés par :
Maître d'Oeuvre :
Architecte
BET| |
Maître d'Ouvrage :
Représentant | |
Utilisateur! |
Bureau de Contrôle EH
Montant des travaux supplémentaires 2,102.43 € HT Devis 00030460
2,522.92 € TIC
Montant des travaux en moins HT
TTC
TOTAL 2,102.43 € HT
2,522.92 € TTC
Justification des travaux :
Finitions dans tour Sud suite à des déposes de cloisons ou des passage de réseau.
Description sommaire des travaux ou liste des devis joints
Ouvrage placo en doublage ou de plafonds démontables avec jouées de retombées placo.
Autres corps d'état concernés :
Poitiers, le 11 Octobre 2023
Le Maître d'Oeuvre
ns...
...* ,
.
D. DESHOULIERES - H. JEANNEAU
ARCHITECTES
t Mouchotte
14 PARIS
MN! 43 35 53 89
#
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 — — JS Fait à Bayonne, le 10/10/2023
VILLE DE BAYONNE
1 Avenue du Maréchal Leclerc
DEVIS N° : 00030460
Fait par: 7"
Obiet du devis :
Travaux Complémenatires et Modificatifs n°7 : Tour Sud bâtiment Evéché Restructuration et extension de la médiathèque centrale de Bayonne. LOT N°3 : PLATRERIE / ISOLATION / FAUX PLAFONDS.
64100 BAYONNE
Référencel Désignation [un Quantité Prix unit Montant HT. |
( nn
1 LOT N°9 : PLÂTRERIE / ISOLATION / FAUX
PLAFONDS
1.1 PHASE 1 - BÂTIMENT EVÊCHE
1.1.1 DOUBLAGES
1.1.1.1 DOUBLAGE D'HABILLAGE
1.1.1.1.1 Doublage d'habillage collé ou 1/2 Still sur ossature métallique
rai/montant avec 1 x BA 13 mm "STD" en parement M® 1,00 335,00 335,00
* RDC : Tour Sud
TOTAL DOUBLAGE D'HABILLAGE] 335,00
TOTAL DOUBLAGES 335,00
1.1.2 PLAFONDS
1.1.2.1 PLAFONDS NON DEMONTABLES
11211 Plafond droit suspendu sur ossature métallique avec 1 x BA 13 mm
"STD" en parement Ens 1,00 365,00 365,00
“ R+1 : Menuiseries Tour Sud ouest et est
* R+2 : Menuiserie Tour sud ouest
Sous-total DROITS 365,00
TOTAL PLAFONDS NON DEMONTABLES 365,00
NE J
Référence DEVIS N° : 00030460
SAS JEAN GOYTY - 93 Avenue Henri de Navarre - 64100 BAYONNE. - Tél. : 05 59 500 800 - entreprise@sasjeangoyty.fr - www jeangoyty.fr mA Aa en 4 a mm anna — + ee F mes mans l de PAR NAN Onrnts DORA MNINTS à
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 [rersrence! Désignation | Un | Qi ma lee )ntant HT. |
T ne
1.1.2.2 PLAFONDS DEMONTABLES
1.1.2.2.1 Plafond droit suspendu et démontable type "EKLA” de chez
ROCKFON
- 600 x 600 mm
- Epaisseur 20 mm
- Bord A24
- Alpha w = 1.00 M? -1,50 30,20 -45,30
* R+1 : Menuiseries Tour Sud
* R+2 : Tour sud entre les deux escaliers
TOTAL PLAFONDS DEMONTABLES 45,30
1.1.2.3 SOFFITES
1.1.2.3.1 Soffite verticale de plafond sur ossature métallique avec 1 x BA 13
mm "STD" en parement Ens 1,00 | 175,00 175,00
* RDC : Tour Sud
TOTAL SOFFITES 175,00
1.1.2.4 ECRANS DE CANTONNEMENTS / RETOMBEES
1.1.2.4.1 Retombée verticale de plafond sur ossature métallique avec 1 x BA 13
mm "STD" en parement Ens 1,00 565,00 565,00
* R+1 : Menuiseries Tour Sud
* R+2 : Menuiserie Tour sud ouest
* R+2 : Tour sud entre les deux escaliers
Sous-total RETOMBEES 565,00
TOTAL ECRANS DE CANTONNEMENTS / RETOMBEES 565,00
TOTAL PLAFONDS 1 059,70
1.1.3 TRAVAUX ANNEXES
1.1.3.1 ANGLES SAILLANTS
1.1.3.1.1 Traitement des angles saillants par bandes armées MI 11,00 6,50 71,50
* ROC : Tour Sud
* R+1 : Tour Sud menuiseries ouest et est
* R+2 : Menuiserie Tour sud ouest
* R+2 : Tour sud entre les deux escaliers
TOTAL ANGLES SAILLANTS! 71,50
1.1.3.2 EBRASSEMENT
1.1.3.2.1 Traitement d'ébrasement au droit d'ouverture et/ou passage ouvert
avec 1 x BA 13 mm "STD" en parement Ens 1,00 215,00 215,00
* ROC : Tour Sud
K
Référence DEVIS N° : 00010461
PARA O7
SAS JEAN GOYTY - 88 Avenue Henri de Navarre - 64100 BAYONNE _Tél. : 05 68 600 800 - entreprisewsasjeangoyty.fr - www jeangoyty.fr - =
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 [rererence| Lesignation | Un | jEuantité 1 Prix mnt Montant HT. |
| | D TOTAL EBRASSEMENT 215,00
1.1.3.3 COMPLEMENTS DE CHANTIER
113.31 NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER
1.1.3.3.1.1 | Nettoyage de fin chantier For 1,00 38,00 38,00
TOTAL NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER 38,00
1.1.3.3.2 APPROVISIONNEMENT ET REPLIEMENT
1.1.3.3.2.1 | Amenée, installation et repliement de chantier For 1,00 115,00 115,00
TOTAL APPROVISIONNEMENT ET REPLIEMENT 115,00
1.1.3.3.3 ECHAFAUDAGE
1.1.3.3.3.1 | Mise en piace d'un échafaudage à hauteur de travail For 1,00 38,00 38,00
TOTAL ECHAFAUDAGE 38,00
1.1.3.3.4 VALORISATION DES DECHETS
1.1.3.3.41 | Obligation "mention déchets" applicable à compter du 1er juillet 2021 :
Gestion, évacuation et traitement des déchets afférentss à l'activité de
l'entreprise et du chantier comprenant la main d'oeuvre liée à la
dépose et au tri, le transpport des déchets de chantier vers un ou
plusieurs point(s) de collecte(s) et les coûts de traitement.
La quantité estimée de déchets pour ce chantier est estimée à 0.75
Tonne(s).
Nota Benne : Les coûts et frais prévus au présent devis sont des
estimations, susceptibles d'être revues en fonction de la quantité
réelle et de la nature des déchets constatés en fin de chantier.
Le(s) point(s) de collecte(s) envisagé(s) pour ce chantier est :
- Centre de tri : ETCHEVERRY - MINDURRY, Rue Uhalden Borda,
64500 Saint-Jean-de-Luz.
Les déchets DIB (Déchet industriel banal) seront triés et et valorisés
directement par le prestataire. T 0,75 254,71 191,03
TOTAL VALORISATION DES DECHETS 191,03
TOTAL COMPLEMENTS DE CHANTIER 382,03
TOTAL TRAVAUX ANNEXES! L 668,53 |
TOTAL PHASE 1 - BÂTIMENT EVÊCHE 2 063,23
TOTAL LOT N°9 : PLÂTRERIE / ISOLATION / 2 063,23
FAUX PLAFONDS
LL
Référence DEVIS N° 0! 460
4 CUITS TN SAS JEAN GOYTY - 88 Avenue Henri de Navarre - 64100 BAYONNE - Tél. : 05 59 500 800 - entreprise@sasjeangoyty.fr - www jeangoyty.fr mes miss) de FAN AND OPEN ANR arAsaNn mA =
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Total H.T. BRUT 2 063,23
COMPTE 1,2U 70 39,20
PRORATA
Total H.T. NET 2 102,43
tres ch biront ! jations 6 I
découlant des dispositions législatives Où réglementalies en Total T.V.A. 20,00 % 420,49 vigueur lors des règlements.
Net à payer (Euros) 2 522,92
Lors de l'acceptation du devis, un exemplaire doit nous être retourné Signé avec la mention manuscrite "BON POUR ACCORD", valant également acceptation des Conditions Générales d'intervention et la Norme Afnor NF P 03-001 d'octobre 2017.
DEVIS N°: 00030460
Signature client et cachet éventuel, suivie de la mention
"BON POUR ACCORD":
Référence DEVIS N° 0902041
SAS JEAN GOYTY - 93 Avenue Henri de Navarre - 84100 BAYONNE - Tél : 05 59 500 800 - Entreprise@sasicangoyty.fr - www.jeangoyty.fr = CAD uen nnumlsel de LM AND a nmInnm an
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°3
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
ATRIUM
1 impasse OIHANA ESPACE DU GOLF
64200 BASSUSSARRY
Courriel : contact@atrium64.net
SIRET : 38094328200034
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE DE BAYONNE/ Lot n° 10 : Menuiserie intérieure - Agencement
Référence du marché : 22024
Date de la notification : 27/05/2022
Délai d'exécution : 3 ans, à compter du 27/05/2022.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 428 257,01 €
- Montant TTC : 513 908,41 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 12/06/2023 Augmentation de montant 3 987,28 € 27/07/2023
2 28/08/2023 Augmentation de montant 6 208,23 € 08/11/2023
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 438 452,52 €
- Montant TTC : 526 143,03 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 3 309,35 €
- Montant TTC : 3 971,22 €
- % d'écart introduit par les avenants : 3,15 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 441 761,87 €
- Montant TTC : 530 114,25 €
Prestations supplémentaires objet de l’avenant :
- Mise en place de plinthes adaptées à l'état des doublages pour un montant de : 3 309,35 € HT
Conformément au devis n° Q-01710-1 du 13/10/2023 ci-joint.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A Bayonne,
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique, agissant en vertu d'une délibération en date du 14/12/2023
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS
AFFAIRE :
N° 35
MEDIATHEQUE DE BAYONNE concernant
Ville de BAYONNE L'entreprise ATRIUM
LOT 10 - MEN. INT / AGENCEMENT
Travaux modificatifs demandés par :
Maître d'Oeuvre :
Architecte |__|
BET| |
Maître d'Ouvrage : __
Représentant [Li
Utilisateur —*:
Bureau de Contrôle ==
SPS
SSI si ,
Autres! X | Etat du doublage après curage
Montant des travaux supplémentaires 3,309.35 € HT Devis n° Q-01710-1 du 13/10/23 3,971.22 € TTC
Montant des travaux en moins AT
TTC
TOTAL 3,309.35 € HT
3,971.22 € TTC
Justification des travaux :
Impossibilité de poser plinthes classiques prévues au marché compte tenu état du doublage après curage
Description sommaire des travaux ou liste des devis joints
Plinthe en médium trés haute réglant les problèmes d'aspect du pied de doublage
Autres corps d'état concernés : sans objet
Bordeaux, le 17 Octobre 2023
Le Maître d'Oeuvre
Accord C1]
Refus LC]
RES - H. JEANNEAU
À ECTES
20, rue Cdt Mouchotie
Bêt. C 75014 PARIS
Tél, 01 43 22 27 60 - Fax 01 43 35 53 89
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 ER E:, DEVIS N° Q-01710-1 du 13/10/2023
ATRIUM Agenceur d'espaces
Référence:
Adresse travaux:
MEDIATHEQUE DE BAYONNE MAIRIE DE BAYONNE
10 Rue des Gouverneurs 1 Av. du Maréchal Leclerc
BAYONNE, 64100 64100 BAYONNE
DEVIS N° Q-01710-1 du 13/10/2023
Objet :
Affaire suivie par: Bastien MIROUZE | b.mirouze@atrium64.net | +33 0620226267 Devis valable jusqu'au : 27/10/2023
DEVIS TS PLINTHES CREMAILLERES EN BANDEAUX PLEINS POUR LES DEUX DERNIERES VOLEES D'ESCALIERS TOUR SUD EVECHE
Désignation UAH Quantité P.U. HT. LCR
Pour la fourniture et pose de plinthes crémaillères en bandeaux u 1,00 4 303,310000 4 303,31 pleins comprenant :
- Plinthe ajustée aux marches dans un panneau medium de12mm
brut hauteur +/- 250mm selon recouvrement nécessaire des pieds de cloisons existantes.
- Départ de plinthe en pied de volée d'escalier en contreplaqué
cintrable pour épouser la courbe existante du support.
- Fabrication et pose de tablettes en medium à hauteur de marche
pour les embrasures de menuiseries extérieures dans les escaliers, condamnation des ouvrants selon hauteur de marche.
Localisations :
Plinthes crémaillères pour les deux escaliers concernés.
Départ en contreplaqué cintrable pour les deux escaliers concernés.
Tablettes de condamnation au droit des petites fenêtres dans les
escaliers.
Non compris :
Mise en peinture des plinthes, medium et contreplaqué cintrable.
Mise en peinture des tablettes de condamnation en pieds de
fenêtres.
Reprises des supports plâtre ou autres ouvrages.
ATRIUM - 40 impasse Oihana, 64200 Bassussarry - Tél. 05 59 31 47 31 - contact@atriumé4.net - atrium-agencement.fr
SAS au Capital de 400 000€ - Siret : 380 943 282 00034 - APE 4332A - RCS Bayonne - TVA FR11 380 943 282
173
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Rd DEVIS N° Q-01710-1 du 13/10/2023
ATRIUM Agenceur d'espaces
Désignation elE Tir P.U. HT. Total HT.
-993,960000 -993,96 Moins value des plinthes prévues dans le marché initial
Localisations :
Escalier R+1 et R+2
TOTAL: €3 309,35
ATRIUM - 40 impasse Oihana, 64200 Bassussarry - Tél. 05 59 31 47 31 - contact@atriumé4.net - atrium-agencement.fr
SAS au Capital de 400 000€ - Siret : 380 943 282 00034 - APE 4332A - RCS Bayonne - TVA FR11 380 943 282
2/3
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Lab SCORE ————PEVIS-N°-Q-0+740-+-du-13/10/2023
ATRIUM Agenceur d'espaces
Total HT. €3 309,35
Total TVA. €661,87
Total T.T.C. €3 971,22
TVA à 5,5% €0,00
TVA à 10% €0,00
TVA à 20% €661,87
Mode de règlement :
Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre, toute variation ultérieure de ces taux sera répercutée sur ces prix.
CONDITIONS DE PAIEMENT: Acompte de 50% à la commande.
Paiement comptant à réception de facture.
L'acceptation de ce devis vaut acceptation de nos CGV (voir ci-après).
Prénom et Nom :
Fonction :
Date de signature :
Signature :
ATRIUM - 40 impasse Oihana. 64200 Bassussarry - Tél. 05 59 31 47 31 - contact@atriumé4.net - atrium-agencement.fr
SAS au Capital de 400 O0CE€ - Siret : 380 943 282 00034 - APE 4332A - RCS Bayonne - TVA FR11 380 943 282
3/3
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Ces conditions générales de vente et prestations s'appliquent à
toutes les transactions effectuées avec la SAS ATRIUM, au capital
de 407 O00€ immatriculée au RCS de Bayonne sous le
n°380,943.282, sise Espace Golf - 40, impasse Oïhana à
Bassussarry (64200) désignée aux présentes en tant que
Prestataire,
Ces conditions générales sont applicables dans la limite des
conditions particulières explicitement précises et écrites,
pouvant en compléter, suppléer où exclure telle ou telle partie.
ARTICLE 1
DEFINITIONS ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
« Client » : toute personne physique ou morale qui contracte
avec le Prestataire, qu'il agisse pour son compte ou qu'il soit
mandaté par un client final lorsqu'il s’agit d'un intermédiaire
professionnel.
« Prestation » : signifie toute unité, ou lot d’unités commercialisé
par le Prestataire et/ou ses prestations de service, notamment
les prestations d'installation sur site.
« Commande » : signifie tout contrat, toute commande ou tout
devis émis par tous les moyens de communication modernes
définis entre les parties. La Commande, qui précise les délais,
conditions financières et lieu et adresse d'exécution, doit
toujours faire l’objet d'une signature du Client et d'une
validation du Prestataire pour être réputée parfaite. Le tarif
applicable à une Commande est celui en vigueur à sa signature,
les prix étant entendus nets, en devise euros {£), toutes taxes
comprises.
Attribution de Juridiction :
En cas de contestation qui ne saurait être enregistrée au-delà des
15 jours d’une LRAR, exception des litiges liés aux garanties
d'usage, et sauf dérogation à la seule prérogative du Prestataire,
le Tribunal de son siège social est le seul compétent, même en
cas de pluralité de défendeurs et nonobstant toute clause
contraire.
Informations Personnelles :
Les données personnelles, communiquées au Prestataire en
magasin ou collectées sur son site Web, ont pour objectif
d'assurer le bon traitement des Commandes et la gestion des
relations commerciales. Conformément aux dispositions de la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et celle la
modifiant du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition sur les données personnelles le
concernant qu’il peut exercer par mél : contact@atrium64.net
ou par courrier, au siège du Prestataire.
ARTICLE 2
RESILIATION - MODIFICATION
La signature d’une Commande entraîne, expiré le délai de 48
heures de son agrément, son acceptation sans restriction ni
réserve par le Client, dans les conditions présentes dont il
recannaît avoir pris connaissance. Toute modification de la
Commande et/ou des conditions d'exécution devra faire l’objet
d’un accord écrit entre les parties. Toute modification entrainera
automatiquement un report de la date de réception initialement
prévue. Pour le cas où le Client annulerait tout ou partie de sa
Commande passé le délai susvisé, le Prestataire a, de son propre
choix, la possibilité soit de poursuivre l'exécution de la
Commande, soit de considérer que le contrat est résilié de plein
droit après une sommation d'exécuter infructueuse en lettre
recommandée, passée le délai de 8 jours de sa réception,
entraînant à {a charge du Client une indemnité de résiliation fixée
à 30% de la Commande, à titre de clause pénale; les éventuels
débours occasionnés dans le cadre de la gestion commerciale de
la Commande demeurant, à titre exclusif, à la charge du Client.
ARTICLE 3
RESPONSABILITES - GARANTIES
Le Prestataire s'engage auprès de son Client à assurer les
risques liés à son activité professionnelle, en détenant une
garantie décennale et un contrat multirisques professionnel.
W est rappelé que la responsabilité du Prestataire est
strictement limitée à la réparation ou au remplacement de ses
installations, équipements et fournitures reconnus défectueux,
par suite d’un défaut de matière ou de vice de fonctionnement,
sur une période, à défaut d’une garantie plus favorable
accordée par son fournisseur, de six mois consécutifs, à
compter de la date de réception des Prestations selon facture,
à l'exclusion de toute détérioration ou avarie résultant :
+ D'une mauvaise utilisation ou d’un entretien contraire aux
règles et directives fournies par le Prestataire et/ou son
fournisseur.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
De tout matériel utilisé à d’autres fins que celles de leur
destination principale.
° De toute modification dans la construction, le
fonctionnement ou la présentation des installations, de la
fourniture et/ou du matériel fourni/posé par le Prestataire.
e De toute réparation du Client ou par un tiers autre que le
Prestataire ou d’un tiers non agréé.
De toute force majeure ou du fait d'un tiers.
e La réparation, le remplacement ou la modification des
pièces et/ou la réfection des travaux pendant la période de
garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la durée de
celle-ci, ni de donner lieu, en aucun cas, à indernnité pour
frais divers (main d’œuvre...), retard de livraison, accident ou
préjudice quelconque.
LL
D'une façon générale, le Prestataire décline toute
responsabilité ou garantie dans l'hypothèse où le Client
fournirait lui-même les équipements et matériels dont le
Prestataire n’assurait que l'installation.
ARTICLE 3
MESURES ET ETUDES — AUTORISATIONS SPECIALES
Les relevés techniques, les mesures ou toutes les informations
fournies par le Client au Prestataire lors de la Commande
engagent le Client et exonèrent le Prestataire de toute
responsabilité sur les éventuelles erreurs commises.
Dans le cadre des Prestations d'installation sur site, les prises
de côtes, documents d'étude et les plans réalisés par le
Prestataire sont effectués en fonction de la technique qui lui
semblera la plus adaptée ; en aucun cas, elles ne pourront
permettre d'engager sa responsabilité dans l'hypothèse où les
Prestations ne seraient pas réalisées par ses soins. || est
entendu que les tarifs, échantillons, prototypes, plans et devis
demeurent la propriété exclusive du Prestataire dont leur
copie, même partielle, leur rétention ou leur communication
sans son autorisation expresse est interdite et passible de
dommages et intérêts. Dans le cas où les travaux engagés
nécessiteraient une autorisation (de travaux, permis de
construire...), seul le Client est responsable de son abtention ;
la non-obtention ne pouvant constituer un motif de refuser
l'exécution de la Commande.
ARTICLE 4
DELAIS D’EXECUTION RECEPTION - TRANSPORTS
Les délais d'exécution sont fixés d’un commun accord avec le
Client au moment de la Commande. Le Prestataire est dégagé de
plein droit de toute obligation en matière de délai, dans te cas où
les renseignements n’ont pas été fournis en temps voulu par le
Client ; et/ou la mise à disposition des produits ou l'exécution des
Prestations n’a pas été possible à la date prévue, du fait du Client
ou d’un tiers, ces derniers n'ayant pas respectés leurs propres
obligations.
Réception : Les Prestations seront réputées parfaites à l'édition
de la facture définitive et/ou devront faire l’objet d'une
réception contradictoire avec le Client, avec établissement
d'un procès-verbal de réception, selon les modalités fixées à la
Commande.
Livraisons : Les prix du Prestataire s'entendent au départ de son
siège, hors emballage et livraison, sauf stipulations contraires. S'il
le juge nécessaire, le Client devra prendre toutes les assurances
utiles pour garantir sa marchandise. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du Client. L'ensemble des produits
partent du Prestataire en parfait état. En cas d’avarie, perte ou
vol survenu au cours du transpart, ou en cas de retard de
livraison, il appartient au Client de faire toute constatation
nécessaire sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites
réserves au moyen d’une LRAR auprès du transporteur et/ou du
Prestataire dans les 48 heures suivants la livraison. Passé ce délai,
la responsabilité du Prestataire ne saurait être recherchée et la
reprise totale ou partielle des éléments de Commande ne
pourrait être opérée. En tout état de cause et sans son
acceptation préalable, aucun produit ne peut être retourné au
Prestataire.
ARTICLE 5
FORCE MAJEURE
Toutes les Commandes et Prestations comportent une réserve
autorisant, tant au profit du Prestataire que du Client, la
suspension sans indemnité, des engagements pris, dans les cas
suivants (liste non exhaustive) : épidémie, confinement, état de
guerre, grèves, blocage des transports, tremblements de terre,
incendies, intempéries, inondation, foudre, arrêt des réseaux de
télécommunication.
ARTICLE 6
RESERVE DE PROPRIETE
L'ensemble des fournitures du Prestataire est vendu avec une
clause subordonnant expressément le transfert de sa propriété
au paiement intégral du prix en principal, prestations et
accessoires, la propriété de l'ouvrage restant donc au seul profit
du prestataire jusqu’à son paiement intégral.
En conséquence, le Client s’interdit formellement, sous peine de
dommages et intérêts, de vendre ces fournitures, de les mettre
en gage ou d’en disposer d’une manière quelconque au profit
d'un tiers avant le règlement de l'intégralité des sommes dues.
Toutefois, le Client supporte dès la livraison tous les risques que
les fournitures peuvent courir ou occasionner. En cas de non-
paiement par le Client de l’une quelconque de ses échéances, le
Prestataire sans perdre aucun autre de ses droits, pourra sans
préavis, aux frais, risques et périls du Client, reprendre possession
du matériel et constater la résiliation de la Commande de plein
droit par simple notification. La clause pénale visée en article 2
serait de surcroit, pleinement due par le Client, nonobstant cette
reprise exercée.
ARTICLE 7
CONDITIONS DE PAIEMENT
Aucun escompte ne saurait être accordé en cas de paiement
anticipé. Sauf factures inférieures à 150 € TTC exigibles à
réception, le Client règle à réception de facture au siège du
Prestataire. En cas de conventions spéciales, les délais de
paiements ne sauraient en aucun cas excéder le plafond fixé par
l’article L441-6 du Code de Commerce. Le non-règlement total ou
partiel à la date convenue, sans qu’un rappel soit nécessaire,
entraîne l’exigibilité immédiate de toutes sommes dues, outre la
perception de pénalités fixées à 3 fois le taux d'intérêt légal et
celles d'intérêts conventionnels fixés à 10% du prix total de la
Commande. En cas de paiements échelonnés, le non-paiement
d’une seule échéance entraîne la déchéance du terme. L'absence
de paiement de l’une quelconque des échéances permet au
Prestataire la suspension des Prestations en cours où à venir. En
outre, tout Client dit « professionnel » en situation de retard de
paiement est redevable de plein droit à l’égard du Prestataire,
d’une indemnité pour frais de recouvrement d’un montant de
40€, applicable à chaque facture impayée.
R.G.P.D.
Les informations personnelles recueillies pour l'établissement
des documents commerciaux font l’objet d’un traitement destiné
à la SAS ATRIUM, en sa qualité de responsable du traitement et
pour les finalités exclusives suivantes : suivi commercial et
technique des travaux concernés par les devis ; ainsi que (et avec
votre accord explicite) pour l'envoi d'informations commerciales
et/ou techniques mensuelles. Les destinataires de ces données
sont les salariés de l'établissement qui interviennent dans la
commercialisation, la conception et l'exécution du devis et des
travaux. Le durée de conservation des données est de : 3 ans pour
les devis non acceptés, 10 ans après la fin des travaux pour les
devis acceptés.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, du 6 janvier
1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril
2016, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification aux
informations qui vous concernent ainsi qu’un drait d'opposition,
du droit à la limitation du traitement et à l'effacement dans le
cadre permis par le Règlement Européen. Vous pouvez exercer
ces droits en adressant une demande par courrier à l'adresse
postale suivante : Atrium — Mr le délégué à la protection des
données — 40 Impasse Oihana — 64200 Bassussarry ou par Email
à contact@atrium6d.net
Le Client déclare accepter les présentes et en avoir reçu un
exemplaire. Date, signature et cachet commercial.
En vigueur au 14 février 2014
ATRIUM - 40 impasse Oihana, 64200 Bassussarry - Tél. 05 59 31 47 31 - contact@atriumé4.net - atrium-agencement.fr
SAS au Capital de 400 000€ - Siret : 380 943 282 00034 - APE 4332A - RCS Bayonne - TVA FR11 380 943 282
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07630-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023