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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 313 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 313 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-313
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture des Yvelines /
78-2024-09-05-00009 - Arrêté n° DDETS-2024-130 fixant la liste des
candidats dont le dossier de candidature aux fins d'agrément en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant
à titre individuel dans le département des Yvelines est recevable (2
pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2024-09-03-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 6
78-2024-09-04-00003 - Arrêté Subvent° projet 80° anniversaire de la
Libération (3 pages) Page 8
2 Préfecture des Yvelines
78-2024-09-05-00009
Arrêté n° DDETS-2024-130 fixant la liste des
candidats dont le dossier de candidature aux fins
d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département des Yvelines est
recevable
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-05-00009 - Arrêté n° DDETS-2024-130 fixant la liste des candidats dont le dossier de candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département 3 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
ARRETE N° DDETS-2024-130
Arrêté fixant la liste des candidats dont le dossier de candidature aux fins d'agrément en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans
le département des Yvelines est recevable
Direction Départementale Le Préfet des Yvelines,
de l'Emploi, du Travail Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
et des Solidarités des Yvelines
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1,
L.471-4,L.472-2,D.471-3 et D.471-4 ;
Vu l'appel à candidature en date du 06 mai 2024
Vu les dossiers de candidatures reçus complets à
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Arrête :
Article 1°" :
La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux articles
L.471-4 et L.472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée :
- Madame ARNOU Julie
- Monsieur BACLE Nicolas
- Madame BEAUMONT Cécile
- Madame BEAUMONT Laëtitia
- Monsieur BLAZI Paulin
- Madame DE LAPORTE Sonia
- Madame DELAME-LELIEVRE Stéphanie
- Madame DESLANDES Anne
- Madame DESPREAUX Christèle
- Monsieur EYNARD Thierry
- Madame FICHER Patricia
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-05-00009 - Arrêté n° DDETS-2024-130 fixant la liste des candidats dont le dossier de candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département 4 - Monsieur GARRIGUE Olivier
- Madame GOMBAUD Sophie
- Madame IBO Stéphanie
- Madame LAGRANGE Sophie
- Madame LAUTREDOU Virginie
-Madame LEFEVRE Delphine
- Madame LOTERMAN Sophie
- Madame MAUDET Laëtitia
- Madame NAKACHE Caroline
- Madame PALERME Anick
- Madame TRILLEAUD Sophie
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le
Préfet des Yvelines, soit hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, dans les
deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal
administratif de Versailles, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou
dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a
été déposé. Cette juridiction administrative peut également êtré saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée au Procureur de la République près du tribunal judiciaire
de Versailles.
Article 4 :
Monsieur le Préfet et Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le {5 SEP, 2024
Le Préfet des Yvelines,
Pour le Prélet et par délégation
|génral
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-05-00009 - Arrêté n° DDETS-2024-130 fixant la liste des candidats dont le dossier de candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département 5 Préfecture des Yvelines
78-2024-09-03-00004
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-03-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 6 PRÉFET Préfecture
DES YVELINES Service du cabinet
Liberté | Bureau de la représentation de l’État galité
Fraternité
Arrêté portant attribution de la
médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Lucas METIVIER.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 3 SEP. 2024
Le préfet,
Frédéric ROSE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-03-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 7 Préfecture des Yvelines
78-2024-09-04-00003
Arrêté Subvent° projet 80° anniversaire de la
Libération
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-04-00003 - Arrêté Subvent° projet 80° anniversaire de la Libération 8 PRÉFET Cabinet
DES YVELINES Service du cabinet un Bureau de la représentation de l'Etat Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution de subventions à un projet labellisé au titre du « 80ème
anniversaire de la Libération » dans les Yvelines
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU, administratrice de
l'Etat du 2° grade, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté ARMP2323557A du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention
constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission du 80e anniversaire des
débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire » ;
Vu la circulaire interministérielle N° IOMA2329311]j du 23 novembre 2023 de Mme la secrétaire
d'État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire ;
Vu la circulaire interministérielle n°D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire
d'État des Anciens comattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024 ;
Sur proposition du comité départemental du 80ème anniversaire de la Libération pour les
Yvelines ;
Sur avis du directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants
et des victimes de guerre des Yvelines ;
ARRÊTE
Aricle 1 : Montant et objet de la subvention
Une subvention d'un montant forfaitaire de 800 euros est attribuée à M.Ferréol FOILLARD
afin de financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du 80eme
anniversaire de la Libération qui porte le nom de « Bleu Vercors ».
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense est imputée sur les crédits de l’action 5 du programme 354 «Administration
territoriale de l'État» :
+ Centre financier : 0354-DR75-DP78
+ Centre de coût : PRFDCABO78
+ Axe ministériel 2 : « 09-80è ANNIV DEBARQMT ».
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-04-00003 - Arrêté Subvent° projet 80° anniversaire de la Libération 9 + _ Code activité : 035402040201
+ Domaine fonctionnel : 0354-05
Le versement est assuré à la signature du présent arrêté en intégralité.
Article 3 : Modalités de versement
Le versement de la subvention intervient à la notification du présent arrêté.
L'ordonnateur est M. le préfet des Yvelines.
Le comptable assignataire est M. le directeur régional des finances publiques de la région Ile-
de-France et de Paris.
Le règlement de cette subvention s'effectuera par virement bancaire au profit du compte
ouvert au nom du bénéficiaire dont les références sont les suivantes :
* __RIB : 30004 00849 00001606227 14
* Domiciliation : BNPPARB VERSAILLES FOCH (00849)
* IBAN: FR76 3000 4008 4900 0016 0622 714
* BIC: BNPAFRPPXXX
Identification du bénéficiaire : M. Ferréol FOILLARD.
Article 4 : Non-respect des obligations
En cas d'inexécution par le bénéficiaire des obligations réglementaires, Un ordre de
reversement sera émis à son encontre. || en est de même lorsque la subvention aura été
utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
L'abandon du projet, objet du présent arrêté, par le bénéficiaire emporte résiliation de celui-
ci et reversement des sommes éventuellement déjà perçues. Le bénéficiaire informe le plus
tôt possible le préfet des Yvelines de sa décision.
Le préfet des Yvelines peut mettre fin à l'aide et exiger le reversement partiel ou total des
sommes versées, en cas de non-respect des termes du présent arrêté, notamment dans les
Cas suivants :
* __inexécution totale ou partielle du projet ;
* __ non-respect des engagements prévus ;
*_ utilisation des fonds non conforme à l’objet du débinae arrêté ;
+ refus dese ? soumettre aux contrôles.
Dans le cas où un reversement, total ou partiel, est décidé, le bénéficiaire y procède dans les
plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Article 5 : Règlement des conflits
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou via
l'application télérecours par le site: wwwtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours
gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette
démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse au recours gracieux.
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-04-00003 - Arrêté Subvent° projet 80° anniversaire de la Libération 10 Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Yvelines et la directrice de cabinet de M. le préfet
des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux bénéficiaires de la subvention.
Fait à Versailles, le Q 4 SEP. 2024
élégation
pe : Fee de éabinet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-04-00003 - Arrêté Subvent° projet 80° anniversaire de la Libération 11