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Arrêté - AR 01247 2025 046 Arrete de circulation autorisant lorganisation dune course dorientation au Col de la Faucille
Document publié le Jeudi 17 juillet 1986 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2025 046 Arrete de circulation autorisant lorganisation dune course dorientation au Col de la Faucille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République française
Canton de Thoiry
Département de l’Ain
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
MAIRIE DE MIJOUX
2 rue Dame Pernette
01410 Mijoux
AR. 01247.2025.046
Objet : Arrêté provisoire de police de circulation
autorisant l’organisation d’une course d’orientation au
Col de la Faucille
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de Voirie Routière ;
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du Conseil Général et le représentant de l’État dans le département en matière de circulation routière ; Vu l’évènement organisé par l’association Loisirs Nature Mijoux le vendredi 8 août 2025 ;
CONSIDÉRANT la demande de Bernhard Wehrle, président du Club d’orientation du CERN et l’organisation d’une course d’orientation au Col de la Faucille le 13 septembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté autorise le Club d’orientation du CERN à organiser son épreuve d’orientation au Col de la Faucille.
Article 2 : La course sera organisée en dehors de la réserve naturelle, elle évitera les pistes VTT et la zone d’alpage du Crozat.
Article 3 : Le Club d’orientation du CERN s’engage à ne laisser aucune trace de son passage et à respecter les lieux.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le major de la brigade de gendarmerie de Chézery-Forens,
• Monsieur le directeur du SMMJ,
• Monsieur le président du SMMJ,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mijoux, le jeudi 7 août 2025
Le maire
Martine Viallet
Le maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de LYON, dans un délai
de deux mois à compter de la présente
notification.