Arrêté - RD936 Arrete

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Arrêté - RD936 Arrete Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf. Lien du pdf (Arrêté - RD936 Arrete)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Arrêté du 03.12.2024

COMMUNE DE SALLEBOEUF

ROUTE D936

Tirages de câbles de fibre optique pour le compte de Bouygues Télécom

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés successifs,

VU l'arrêté de délégation de signature N°2024.2685.ARR du 21 novembre 2024,

VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers",

VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 13 décembre 2023, fixant les conditions de circulations sur les Routes à Grande Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de circulation,

VU l'avis de la Région Nouvelle Aquitaine, Sous Direction des Transports Routiers de Voyageurs, site de Bordeaux,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de tirages de câbles de fibre optique pour le compte de Bouygues Télécom, il convient de réglementer la circulation sur la route D936,

SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,

A R R Ê T E

ARTICLE PREMIER - Sur la section de la route D936, voie de 1ère catégorie, classée à grande circulation, comprise du PR 13+870 au PR 14+265, hors agglomération, dans la commune de SALLEBOEUF, la circulation se fera en alternat par feux de chantier de 9h00 à 16h30 ou par piquets K10 selon l'écoulement du trafic. Le passage des engins de sécurité et de secours sera maintenu et facilité.

- Vu le trafic, la longueur de l'alternat ne devra pas dépasser 200 mètres. - La vitesse sera limitée à 50 km/h et les dépassements seront interdits. - Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche. - Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n'y a pas de gêne à l'usager, les panneaux devront être déposés. - L'entreprise devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 06.43.06.05.37, afin d'intervenir en cas de panne de feux ou de signalisation détériorée.

- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.Ces prescriptions sont applicables du 23 décembre 2024 au 21 janvier 2025 (durée effective des travaux 28 jours).

ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans la commune de SALLEBOEUF par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 4 -

* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,

* Madame la Maire de SALLEBOEUF,

* Monsieur le responsable du centre routier départemental Graves Entre Deux Mers,

* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,

* Monsieur le directeur de l'entreprise EQUANS INEO Infracom, 46, Avenue de la Source, 33370 - SALLEBOEUF,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le mardi 03 décembre 2024

Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,

Le Directeur Adjoint Entretien- Exploitation des Infrastructures

de Voirie,

Xavier DUTHEIL