Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 66 7 9 av Gustave Eiffel Elagage Entreprise V
Arrêté - RD13 Arrete
Arrêté - Arrete 2024 19 Prolongation arrete 2024 15
Arrêté - arrete 3
Arrêté - ARRETE RD13 SALLEBOEUF
Arrêté - arrete RD936 salleboeuf
Arrêté - 2024 34 prolongation arrete 2024 15 et 19
Arrêté - RD936 Arrete
Arrêté - ARRETE 2023 04
Arrêté - Arrete signe 070623 giratoire Salleboeuf
Arrêté - D115 D241 Arrete 7
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - D115 D241 Arrete 7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté du 18.12.2024 _______________________________ COMMUNES DE POMPIGNAC, DE TRESSES et DE SALLEBOEUF ROUTES D115 et D241 H.T.A. en souterrain _______________________________ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL VU le code de la route, et notamment l'article R411-8, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code général de la propriété des personnes publiques, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés successifs, VU l'arrêté de délégation de signature N°2024.2685.ARR du 21 novembre 2024, VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers", VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 13 décembre 2023, fixant les conditions de circulations sur les Routes à Grande Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de circulation, VU l'avis de la Région Nouvelle Aquitaine, Sous Direction des Transports Routiers de Voyageurs, site de Bordeaux, CONSIDERANT qu'en raison des travaux de H.T.A. en souterrain, il convient de réglementer la circulation sur les routes D115 et D241, SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde, A R R Ê T E ARTICLE PREMIER - Sur les sections des routes D115, voie de 2ème catégorie, du PR 52+496 au PR 52+849 et du PR 53+275 au PR 54+473 et D241, voie de 2ème catégorie, du PR 3+092 au PR 3+676, du PR 5+627 au PR 5+815, du PR 7+635 au PR 8+701 et du PR 9+264 au PR 9+496, hors agglomérations, dans les communes de POMPIGNAC, TRESSES et SALLEBOEUF, la circulation se fera en alternat par feux de chantier de 9h00 à 16h30 ou par piquets K10 selon l'écoulement du trafic. - Vu le trafic, la longueur de l'alternat ne devra pas dépasser 200 mètres. - La vitesse sera limitée à 50 km/h et les dépassements seront interdits. - Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche. - Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n'y a pas de gêne à l'usager, les panneaux devront être déposés. - L'entreprise devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 06 22 57 09 74, afin d'intervenir en cas de panne de feux ou de signalisation détériorée. - Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Ces prescriptions sont applicables du 6 janvier 2025 au 7 février 2025 (durée effective des travaux 30 jours). ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'entreprise. ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans les communes de POMPIGNAC, TRESSES et SALLEBOEUF par les soins des Maires et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux. ARTICLE 4 - * Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde, * Mesdames et Monsieur les Maires de POMPIGNAC, de TRESSES et de SALLEBOEUF, * Monsieur le responsable du centre routier départemental Graves Entre Deux Mers, * Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde, * Monsieur le directeur de l'entreprise SCOP CANAELEC , Rue Blaise Pascal - ZA Bétailhe, 33370 - ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde. Fait à Bordeaux, le mercredi 18 décembre 2024 Pour le Président du Conseil départemental et par délégation, Le Directeur Adjoint Entretien- Exploitation des Infrastructures de Voirie, Xavier DUTHEIL